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Arrêté - 86
Arrêté - 116
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trignac.
Lien du pdf (Arrêté - 116)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
LOIRE
ATLANTIQUE CANTON
SAINT
NAZAIRE
2
COMMUNE
T
C
ARRETE
DE
REGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
A
L'OCCASION
DE
TRAVAUX
Branchement
ENEDIS
en
souterrain
pour
M.
STED
Rue
du
Docteur
Guerlot
REPUBLIQUE
FRANGAISE
Liberté — Egalité — Fraternité
N°
116/23
JLE/SE,
ARRETE
DU
MAIRE
|
96 voiRiE
2023-03-31
Le
Maire
de
la Ville
de
TRIGNAC,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.1,
L2212.2,
L
2213.1
et L
2213.2
Vu
le code
de
la route,
Vu
le code
de
la Voirie
Routière
VU
l'instruction
intermimistérielle
sur
la
signalisation
routière
—
Livre
1
—
huitième
partie
—
« signalisation
temporaire
»
approuvé
par
l'arrêté
du
7
juin
1977
et modifié.
Vu
le Code
Pénal,
notamment
son
article
r610-5
sur
les
contraventions,
VU
la demande
présentée
par
:
LUCITEA 2 rue
du
Clos
Besserre
44480
DONGES
En
vue
d'effectuer
des
travaux
de
:
e
Branchement
ENEDIS
en souterrain
pour
M.
STED
e
Rue
du
Dr
Guerlot
à TRIGNAC
CONSIDERANT
que
pour
permettre
la
réalisation
de
ces
travaux,
il
importe
que
la circulation
soit réglementée, ARRETE
ARTICLE
1er
: L'entreprise
est
autorisée
à exécuter
les
travaux
qui
font
l’objet
de sa demande,
à charge
pour
elle de se conformer
aux
conditions
ci-dessous.
ARTICLE 2
: Le
stationnement
et
la
circulation
des
personnes
et
des
véhicules
de
toutes
natures
seront
règlementées
suivant
l’avancement
des
travaux
situés
rue
du
Dr
Guerlot
du
02
mai
2023
au
2 juin
2023.
Interdiction
de
stationner
et dépasser.
Circulation
alternée
manuellement.
ARTICLE
3
: Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
pour
la
mise
en
place
de
la
signalisation
de
chantier
conformément
aux
dispositions
de
linstruction
interministérielle,
de
jour
comme
de
nuit,
la
commune
se
dégageant
de
toutes
responsabilités
en
cas
d’incidents
ou
d'accidents
dus
à ces
travaux.
ARTICLE
À :
En
cas
d'intervention
sous
chaussée
Une
reprise
définitive
des
parties
supérieures
de
la
chaussée
et
des
accotements
sera
exécutée
avec
des
matériaux
identiques
(soit
enrobé
et
béton
ou
reprise
des
gazons
et/ou
espaces
verts)
à
ceux
existants.
En
cas
de
traversée
de
chaussée,
la
traversée
de
chaussée
se
fera
obligatoirement
par
fonçage.
En
cas
de
réalisation
de
tranchée
sous
chaussée,
le
découpage
des
chaussées
devra
être
exécuté
à
la
scie
à
disque,
à
la
tronçonneuse
à
roue
ou
en
cas
de
tranchées
étroites
à la trancheuse
ou
par
autre
matériel
performant.
Les
tranchées
transversales
seront
réalisées
par
demi-chaussée.
Le
remblayage
de
la tranchée
ainsi réalisée,
ainsi
que
la réfection
définitive
de
la
chaussée,
seront
réalisés
conformément
au
schéma
inscrit
sur
le présent
arrêté.
Le
remblayage
des
fouilles
et son
compactage
doivent
être
conduits
avec
le plus
grand
soin
afin
de
compenser
au
maximum
les
désordres
occasionnés
au
sous-sol Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
reconstitué,
aptes
à
supporter,
sans
déformation
ultérieur,
les
charges
subies
par
les
chaussées
et trottoirs.
La
réfection
définitive
consiste
à remettre
la
zone
des
travaux
en
son
état
initial.
Un
grillage
avertisseur
sera
mis
en
place
à
environ
0.30
mètre
au-dessus
de
la
canalisation. Les
déblais
de
chantier
non
utilisés
provenant
des
travaux
seront
évacués
et
transportés
en
décharge
autorisée
à recevoir
les
matériaux
extraits
par
les
soins
du
bénéficiaire
de
la présente
autorisation
ou
de
l’entreprise
chargée
d’exécuter
les travaux. Si
le
marquage
horizontal
en
rives
ou
en
axes
est
endommagé,
il
devra
étre
reconstitué
à l’identique.
Coupe type d’une tranchée
NFP 98-115
Corps do chauss4a
Débord 10 om
Zons do posa
PS, : Partie Supérieure de Remblal P.LR. : Partie Inférieure de Remblal
Objectifs de
densifl
pour les
ré
Corps de chaussée
Objectif
42
Matériaux de réfection
Couche de roulement
Pour obtenir des performances mécaniques
Référentlels : les matériaux de remblayage tels que
les graves non traitées sont classés
Assise dechaussée
| °91rectes afin de résister au trafic et rétablir
conformément aux normes : NF EN 13242 et NF EN 13285.
l'étanchéité de l'ouvrage.
Définitions
:
fatérlaux
à utiliser
BBME
béton bitumineux à module élevé,
Objectif m
Nature
Type
Norme
BBsG
: béton bitumineux semi-grenu,
Couche de |
GB
+ grave bitume,
roulement |
Béton bitumineux(88) |
BBO/63ou0/10mm
|NFEN 131081!
GNT type 1: grave non traitée type 1 (NF EN 13249, NFEN
13285).
GR
: grave
recyclée,
Assse de
Grave bitume (GB)
GB classe 3,0/14mm
| NFEN 13108,1
GRM
:mbkte £ 40% d'enrobés pour GRIM-sol {0/80 mm),
chaussée |
Matériaux élaborés: || GNTtype
A 0/20 mm,
mixte$ 30% d'enrobés pour GR2M
(0/63 mm) ou GR3M (0/31,5 mm).
Grave non traltée (GNT) | 0/25 mm ou 0/31,5 mm
GRB
: béton (290%),
En
cas
d’accotement
stabilisé
un
revêtement
de
surface
devra
être
mis
en
place
de
manière
identique
à ce
qui
existait
auparavant.
,
ARTICLE 5 : La
reprise
définitive
de
la
couche
de
roulement
devra
être
réalisée
au
minimum
trois
mois
après
la fin
des
travaux
(afin
de
garantir
le tassement
naturel)
et avant
la fin du quatrième
mois.
Le
délai
de
garantie
sera
réputé
expirer
1
an
après
la
date
de
début
des
travaux.
Jusqu'à
ce jour,
le bénéficiaire
sera tenu
d’assurer
la reprise
de
la tranchée
si des
désordres
venaient
à être constatés.
ARTICLE
6
: La
Direction
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
Ville,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Montoir
de
Bretagne
et le Service
de
la Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire
adjoint,
Jean-Louis
LELIEVRE
TRIGNAC,
le