Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 260 0008 DEAL AP sept 2015 modif AP 1692

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Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 260 0008 DEAL AP sept 2015 modif AP 1692 Document publié le Vendredi 18 septembre 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 260 0008 DEAL AP sept 2015 modif AP 1692)Thèmes du document : Animaux, Outre-mer, Aménagement du territoire, PREFET DE LA REGION GUYANE

Arrêté n° 2015 – 260 – 0008 DEAL du 17 septembre 2015

Portant modification de l'arrêté n° 1692 du 25 septembre 2013 portant renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites

(formation spécialisée dite « de la faune sauvage captive »)

Le Préfet de la région Guyane,

Préfet de la Guyane,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code de l’urbanisme ;

Vu le code forestier ;

Vu le code du domaine de l’Etat ;

Vu la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 érigeant en départements la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane française et La Réunion ;

Vu le décret n° 47-1018 du 9 juin 1947 relatif à l’organisation départementale et à l’institution préfectorale dans les nouveaux départements ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’Etat dans les départements et les régions d’outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon;

Vu l’arrêté n° 2143/2D/2B/ENV du 21 septembre 2006 portant création de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;

Vu l'arrêté n° 1692 du 25 septembre 2013 portant renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites,formation spécialisée dite « de la faune sauvage captive » ;

Direction de l’Environnement

De L'Aménagement et du Logement

__

Service Pilotage et Stratégie du Développement

Durable

Unité procédures et réglementation

__Vu le courrier du 9 décembre 2014 de l’Association des Maires de Guyane ;

Vu le départ de madame Marguerite DELAVAL qui siégeait en qualité de suppléante au sein du troisiéme collège « personnalités qualifiées » remplacée par monsieur Bertrand Goguillon ;

Vu le courriel du 13 août 2015 de l’ONCFS ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Guyane,

ARRÊTE :

Article 1 : La composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, ( formation spécialisée dite « de la faune sauvage captive ») placée sous la présidence du préfet de la Guyane, est modifiée comme suit :

Premier collège : « représentants des services de l’Etat »

M. le directeur de la direction de l’environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) ou son représentant

M. le directeur de la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ( DAAF) ou son représentant M. le directeur de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIECCTE) ou son représentant

Deuxième collège : « représentants des collectivités territoriales »

Membres représentants le conseil général

• M.Patrice CLET, conseiller général, titulaire

• M. Daniel MANGAL, conseiller général, suppléant

Membres représentant les maires

• Madame Marie-Hélène CHARLES, maire de Saul, titulaire

• Madame Cornélie SELLALI-BOIS-BLANC, maire d’Iracoubo, suppléante

• M. Michel QUAMMIE, maire de Régina, titulaire

• M. David RICHE, maire de Roura, suppléant

Troisième collège : « personnalités qualifiées »

• M. Benoit de THOISY, représentant de l'Institut Pasteur de Guyane, titulaire • M. Bertrand GOGUILLON, chef du service patrimoine naturel et culturel au Parc Amazonien de Guyane, suppléant

• M. Nyls de PRACONTAL, association GEPOG (groupe d'étude et de protection des oiseaux en Guyane), titulaire

• M.Laurent KELLE, ONG WWF, suppléant

• M. Jérémie RIPAUD, Chef du SMPE, représentant de l’ONCFS, titulaire

• M. Jocelyn THRACE, représentant de l'ONCFS, suppléant

Quatrième collège : « personnes compétentes dans les domaines d'intervention de la formation»

• M. Olivier BONGARD, docteur vétérinaire du zoo de Guyane, titulaire • M. Johannes MOONEN, Emerald Jungle Village, suppléant• M. Jean-Philippe MAGNONE, centre de soins, détention et élevage, titulaire • M. Georges LE GRATIET, association MATAMATA, suppléant

• M. Mickael GUERIN-BOUHABEN, CROA (centre de réhabilitation des oiseaux d'amazonie),titulaire • M. Benoit CHATEAU, CROA (centre de réhabilitation des oiseaux d'amazonie), suppléant

Article 2 : Les membres des deuxième, troisième et quatrième collèges sont désignés pour une durée de trois ans renouvelable.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.

Le Préfet,

Pour le Préfet

Le secrétaire général

Yves de ROQUEFEUIL