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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c17 10 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c17 10 201
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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c15 10 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c16 a c22 10 2013 1 finances maquette bs budgets annexes 2013
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c16 a c22 10 2013 1 finances maquette bs budgets annexes 2013)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Télécommunications et internet,
POSTE COMPTABLE DE : Centre des Finances Publiques de Niort
40
rue
des
prés
Faucher
79061
NIORT
PREFECTURE DE
Budget Supplémentaire
Année 2013
Présenté au Conseil de Communauté d'Agglomération de Niort
du 21
octobre 2013 par Geneviève Gaillard, Présidente Budgets annexes Budget
Supplémentaire
2013
Sommaire
Transports urbains Assainissement Energies
Renouvelables
Zones d'activités économiques Accueil
d'entreprises
Activités assujetties à TVA
18 36 58
64
Pages
17 35 si 57 63 2 CET
|
Communauté
/a'
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
247900806
ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE :
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT
POSTE COMPTABLE DE : Centre des Finances Publiques de Niort
40
rue
des
prés
Faucher
79061
NIORT
Budget Supplémentaire
Année 2013
Présenté au Conseil de Communauté d'Agglomération de Niort
du 21 octobre 2013 par Geneviève Gaillard, Présidente 1- INFORMATIONS GENERALES
D
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
1
L' Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature
:
- au niveau
du chapitre
pour la section d'exploitation (1),
- au niveau
du chapitre
pour la section d'investissement (1).
- avec ou sans les chapitres “opérations d'équipement de l'état Il
8
3 (2).
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements L'article
à
article
est
la
suivante
[1 - En l'absence de mention au paragraphe 1
ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre,
et, en
section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
Hi - Les provisions sont : (3)
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement)
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf.
colonne “Pour mémoire”) s'effectue par
rapport au budget - priitifou cumulé - de l'exercice précédent (4). (Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des (décisions budgétaires du budget en cours. [V - Le présent budget a été voté (5) : |-avec reprise anticipée des résultats derexercice
NA;
| avec reprise des résultats de l'exercice N-1
après le vole du comple administratif N-1
A
compter
par “du
chapire”
ou
“de
Fan.
(2) Indiquer avec” au "sans les chape opérations d'équipement. {B)A compléter parun sel des deux chobx suivants :
sembbudgétaires
(pas
dinscplon
on
receies
de
la
secbon
dimestissament)
DUAQÉIANrS
(SÉHDÉTE
ON
1°
....dÙ
..)
(4)
aquer
prime
l'exercice préchdent
ou
"cumulé
ce
exerce
précédent
(5) compiler parun sed des rois noix suivans: sans
reprise
des
résultats
de
exercice
N.1;
avec
repnse
anticipée
des
résulas
de
l'exercice
NA
avec
repnse
des
résuts
de
exercice
N-1
après
le
vois
éu comple
adrmstab
N-1 I1- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Il
VUE
D'ENSEMBLE
A
EXPLOITATION
DÉPENSES DE LA SECTION
|
RECETTES DE LA SECTION DE
—_
D'EXPLOITATION
|
FONCTIONNEMENT.
D
CREDITS
DE
FONCRONNEMENT
2]
VOTES AU TITRE DU PRESENT
955 467,56
35 063,00
BUDGET
(1)
LE
=
+
7
À
[RESTES À REALISER (RAR) DE
5
|
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
o R
002 RESULTAT DE
T | FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
GRRE)
Ls]
TOTAL DE LA SECTION
D'EXPLOITATION (5)
955 467,56
955 467,56
INVESTISSEMENT DEPENSES DE LA SECTION
|
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
__
|
D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT
V ||
VOTES AU TITRE DU PRESENT
o
|BuDGeT (+)
78 180,02
654 987,36
T|
Gcompris les comptes 1064 et
E
1068)
+
o
=
Fr]
Ï
RESTES
À
REALISER
(RAR)
DE
|
5
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
|
ECREN,
EE
R
[01 SOLDE D'execuTIoN DE LA
F
|
SECTION DINVESTISSEMENT
1
180 477,80
[s]
REPORTE
(2)
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3)
2 160 330,06
2160 330,06
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3)
3115 797,62
3115 707,62
1)
Au budget primuf les
dits volés comespondent
aux
créds volés ler
de cetis ape budgéiare. De même, pou les décisons modfates
et
e budget supplémentaire ls rés volé correspondent
aux
rés vols lors Ge l'étpe budgéiare sans sommabion avec cer anléreurement
volés lors
dé même exeri.
2) A san uniquement en cas de reprise des résuiats de l'exercice précédent, of abs
Le vol du compte administratif, sl en cas de reprise
anlkiphe des résuias. Pour
s22%on d'expltaon, les
RAR sont constlués pa 'ensembe des dépenses engagées et
n'ayant ps donné leu à sanice ft
au 31
décembre de Foxaice précädent Enracees. 1
agh
es
race carainesnsyan pes donné eu
à émission dun tre au 34/12 de Texas
précédent. Pourla secton Givesissemen. les RAR comespondenl
aux
dépenses engagées on mandaiées
au 31/12 de exercice précédentes qu'elles
ressorieni del compiabté des engagements el aux tecels cenanes
ayant pas donné leu à
Fémisian d'u Le au 31/12
de
l'exercice
précédent. (3) Total dela sezton d'xplaiahon = RAR
+
résull rer +
rit
'expiotaton vols.
ral
de a secbon dinvasisement
= RAR + sole
'exéculionfepon + crédits
inussesement voué.
Total éu budgal = Total de Le section d'eploäaton + oil dela seckon d'investissement. 11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Il
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES
A2
DÉPENSES
D'EXPLOITATION
Ta
Pourmmore
Roues
|
Propositions
TTOTAC
udgueprmtto]
rater
ça
|
nouotee
| VOTE®)
|
asian
DNA
[Charges
à caractère général
3 001 325,0
Gesmrss]
—
586867.56)
13 500 202,5
012
[Charges de personnei et frais assimiés
483 262,0
483 262,
014 Aténuatons de produits
50 000,00]
200 000,00!
2000006
250 000,0
65_|auires charges de gestion courante
470 000
165 600.00]
166 800
636 600.0
Total des dépenses des services
4.006 597,
55 467,56[
966 467,56]
14
960 064,
65
[Charges fnancières
67.
charges exceptionnels
1000,
1 0004
68
Dotations
aux
provisions
(4)
69
|Impôts
aurise bénéfices
at assimilés
(5)
022
[pépensesimprèvues
Toul
des déparses roles d'xpolaon
a 008 557
ses sense|
5540750]
10 s61 004,6
023 [Virement à ia section d'investissement
(6)
F
Es
042 |Opé. d'ordre de transferts entre sections (6)
1 225 000,00
É
1 225 000,0
043
[opé
ce
8
ilérieur
ge
1
sect
feet
(8)
e
Tota des dépenses d'orare d'exploltation
RETONS EE
En es
ET
TOTAL
IMRENT|
D
sms]
sss4nss]
11605)
+
C
DONZRESULTAT
REPORTÉ
OU
ANTICIPE
2]
|
[
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEEES]
16
186
054.5]
RECETTES D'EXPLOITATION
CU]
M
Fourmemore
|
muse
|
Proposons
TORT
[budget
primhit{1)}}
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
VOTE ®
IVaieiiet
DIS
[Anénuatons de charges
70
Ventes de produits abriqués, prestations.
73.
[Produits
lus de ia cale
7)
3787 394,
19787 sas
74.
|subventons
'expliation
+ 317400
1317
4004
15.
|autes
produits
e gestion
courante
734000
ru
ET
oral
de
rocotes
de gestion
courants
RCE
|
Tr 340,0)
ET
ETRTEEET
T8
[Produits anciens
77.
produits excepionnets
78
|Regnses
su
provisions
et
épréciaenst)
oral
des
rscotes
roles
d'exploitation
ICE
F34000]
EE
IRTRITIET
12
[Opé dore de transfer
entre soclons
()
ELT
Tran
2772
CET
043
|opé.
core à intérieur del
sect feet (5)
Total
des
recates
d'ordre d'exploïtaten
FETIN
CES
EE
ET
TEE
[
TOTAL
mr:
EE
EE
EE
|
7
E
FOREST RE
ONE OUT CL
ne]
[
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEEES]
16
196
054,58)
Four itommalion
:
FOTORAARCENENT
PENSION
ou
pour
an
budget
vo
an
que
ces
ressource
propres
DEGAGE
AU
PROFIT
DE LA
SECTION
4 074
474,00
onespondan
A rechdent
des
recats
bles
de
oncionnementsurles
INVESTISSEMENT
(8)
os
cles
de
nctonnemant.
ser
sance
remboursement
Capa de
a ete et le nouveaux nvessasements del
régie
()ct1B-Madatés
de
vote.
(Al
imseie
en
8 dope
des
résuis
de
fesrac
préchéen.
(après
vote
du
compte
arrive
où
si
repñse
aniphe
es
sus
{A}
Le vos de
organe
déérant
parle
umguement
sur
les
proposons
noueles,
{Al
Si
roge
appique
le
règmme
des
povaions
sems-budgélaies,
ans
que
pur
état
au
déprécahons
des
scks
de
loumures
el
de
marchandises,
des créances
al
des
valeurs
mobiles
de
pacament
aux
Srécalens
des
comples de
ere
aux
déprécaions
de
copies
finances
(G)
Ce
enapre
exe
pas
en
(DE
0
=
I
021:
040
= RE
042:
R
040
= DE
042:
D
O4»
A
OAI;
DE
GMA
=
RE
O4.
(Ce
crapre
@nse
uniquement
an
MA,
MES
ei
MU
(8)
Soie
de
Fapéralon
DE
025
+ DE
042
RE 42
ou
sode
de
fopéralon
AI
021
+ 040
D
40
3 PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET.
11
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
A3
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
(57
Tree
Fourmémoirs
|
Roses
|
Propostens
TOTAL
get
pm
raser
|
ouais
|
VOTE
|
Yéueion
F0
|mosisaons
meporeRes
romn|
—
17720881
F5
008,
21
|immobiisatons
corporels
21090000!
os7seaer]
3ostoooo]
sos10000
32830438
22
]mmobaisatons
reçues
en
atfectation
23
|immobtisatons
en
cours
tai7oonoo!
Ze2onsi]
-288e250|
“2004200
17700876:
[Total
des
opérations
d'équipement
Toïs
des
Stpanses
équipement
ER
MEET]
RUE
RATE
METTRE
0
]Detaons,
fonds
divers
el
reserves
13
|Suventons
émvesissement
16.
|Emprunts
et
dettes
assimäées
18
Compte
de
lason
: afectaion
(BA,
régie)
(5)
28
Parc.
créances
ratachées
à des
parc.
s 00000]
500000
27.
|autes immoblisatons Enancières
020
Dépenses imprêres
mue
ol
des
dépenses
fanclires
Euvapo].
asc1
rot
des
op
Pour
comp
de
rs
1
Toi
des
dépenses
roles
d'investissement
ELUL
OA
EE
EL
1
CEA
40
[Opé-dantre
de
ranslans
entre
sectes
1)
BRREESS
TA]
TIR)
10
041_
[opérations
patimanises
(4)
742
578.0
3330000!
33300,
175
78
Totsi
des daponses d'ordre dinvasement
LE ELA
PATATE
NI
LEEX
LT
ÉRLUT
£
TRE
CCE
MELUN
TR
EX
RTE
|
CLSC
PARECTONRENEREPORE
ANR E
1}
[
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEEES]
830
51
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Go
TES
Faurménolr
[Ames
|
FN
FFT
[budget
prmitift1}}
réaliser
N-1
(2)
|
nouveiles
VOTE
«
IVe
F5
fouentane
ditresissement
16.
Emprunt
et dates
assimilées
2100000
00
rose]
rosæ]
20525200
20
|immoblisaons
ncorportes
21
|immobasatons
corporelles
22
|mmobisatons
regues
en
afecaton
23
|mmebisaten
encours
120000
12600,
rat
des opens
équipement
dns
es
Séqipament
ELU
Tass
TRE
TE
JDéliends
den
etes
Freeseof—SH
EN
00e)
os
ar
108
ésanes
578
07
578
807,
15
pipes atcmutomenents
reçus
8
|comple
de
inson
: afesaton
à
(5)
28
Pate.
eances
taches
à
ds
pates
7 |nuvesinmobaatons
nacre
520000
3310090]
330000
263
00.00
one
entr
manie
LH
A
ET
EEE
EE
Fou
pt
pour
come
5
Touré
rcetins
role
d'nvesdreament
Tres
EE
CAL
ALMELE
TT
foranen
ee
anse
ee
en
p
040 [op
rie
de
anses
en
ancons
1)
1228
00,
+ 22
00,
061
Jopératons pains 6)
PET
3330000]
3230060]
"35000
ETAT
TT
RE
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EE
M
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Do
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LEA
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|
£
HOT SOLDE DEECUNON POSE REPORTE
OU ANT PE
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[
RE SEE TEE
|
Fourinrommauon
A: s'ag1L pour un bziget vois en équibre, des ressources progres
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL.
:
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LA
SECTION
+
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Scans
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DE
FONEONNEMENT
(11)
nn
cpu
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8
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précédent
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como
cart
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(3 Le sud rgne cata pe usant 27
a proposons rare
{4
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roane sam
Saga.
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un Gprésatans
ds
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Es lux
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nues,
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Sato LAÏE en spas mur
Cu same pue on param
que
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48
an 62
ch
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OT
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A7
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un
mp
mas
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at
ape 10
8
Sa
opération DE
23 + DE 042: REG
ae ce Fophraben RG
à
AG
1040
sceau 11:
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
[l
BALANCE
GENERALE DU
BUDGET
EU
1: DRPENSES (du présent budget
+ Restes à réaliser)
[opérations
réelles
|
Opérations
ER
;
on
D
TOTAL
DT
|Chares 'enracire
géné
SF EET.50
=
EX
012
|cnarges de personnel et frais assimiés
014
|aténuations de produits
200 000,0
200 000.00]
60.
chat
tvaratons de oct
9
Éveser
El
65
|aures charges
e gestion courante
186 600 00|
166 600.00]
66
|Charges nancitres
67
[charges exceptonnetes
68
|Dotation aux amorissemants, aux déprécialens et aux prov.
69
|impéis
sur
les
bénéfices
el
assimilés
(4)
71.
|Prduetion stockée (ou déstoctkage) (3)
022
|bépenses prévues
023
[vrement
à
1 secton investissement
F
Dépanses
s'exlotaion-
To
|
547, c5
L
D 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|]
|
Ê
TOTAL
DES DÉPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES]...
355
467,56]
Opérations
réelles
|
Opérations
INVESTISSEMENT
re
es
TOTAL
TO
[Dorations,
fonds dver
etrésenes
+3
[subventions
d'investissement
armo
2773
14
|Prousions réglementées et amorissements dérogaloires
15.
|Provsions
pour
sques
et
charges
(5)
16.
[Remboursement
emprunt
(saut
1688
non
budgétaire)
18.
[come
de
aison
: affection
(BA,
Régie)
[roll des opérations équipement
20
|mmobisations
ncorporeses
(5)
472
205,64
«2
205,1
21
|immobisatons
coporees
(6)
+
174 043,2]
14038
22.
|immobitsalons
reçues
en
afectaion
(6)
23
[immobisations
en
cours
(6)
453
057
sa
453
057
6
28
|Patiipalons
et
créances ratachées
à
des
paricipations
27.
Jaures
immobisatons
financières
8330000|
33300.
23 ananas
pr)
me
*|
28
|Dépréciaton
des
immobiisatons
39
|Déprécitin des socks et encours
L48%-1[Tota es opérations pour comple de tiers (7) 481
|charges
à
répartir
sur
plusieurs
exerices
3...
[sic
020
|pépenses imprévues
pr
aes
Dépenses
d'investissement
Lot
[2085
507
06)
Grozsoo]
2160
53006] =
[
D 001
SOLDE
D'EXECUTION NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE],
]
[
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES]
2 160
330.06]
{12
Y comprises
opérations
LE
ere
pee
(21
Vor
it
des
oprabons
Corte.
(4)
Permel
de
races
varaons de
stsks
(saut
stocks
de
marchandises
et
de
fouiures.
4) Ge
ehaplr
n'est
pas
en
MG.
(6)
Sc
rége
splique
rene
des
prousions budgétaires
(6)
Has
capures“apéralons
'équpemen”
7)
Sel
oral
es
opérations
our
camps
de
es
gure
au
el
a
(or
le
ta
Annexe
V-A7) IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET
B2
2 RECETTES (du présent budget + Restes
à
réaliser)
[opérations
réelles |
Opérations
EXPLOITATION
our
“d'ordre (2)
TOTAL
O5
fAténuations
de
chages
60
[achete
vañao
es acts
Brel
70
|Ventes
de
produits
fabriqués,
prestations
71.
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
72.
|Producion immobiisée
73.
|Produis
issus
de 1
fscalté (7)
74
[subventions
éepiotaion
75. |aures produits de gestion courante
7340.00
7340,
75.
[Produits
financiers
77. |Produis exceptionnels
21 72300
27723 00)
78
|Reprses sur amorissements et provisions
79_[rranstens
de
charges
[Recettes d'exploitation: rot
740,00
ÉATI
35063,00) =
[
ROZ RESULTAT REPORTÉ OU ANTICIPE |
20400]
[
TOTALDES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES]
958 487,59]
IVESTSSEMENT
pres a
EE
rora.
T0 [Doraions, fonds vers et réserves (au 108)
33086708]
EXT
13
|subenions
investissement
14
|provisons réglementées et amotissements
dérogataires
15.
|Prowsions
pour
risques
et
charges
(4)
16.
Emprunt
et dettes assimiées (sauf 1688 non budgétaire)
“7 019.98
ETC
18.
|compte
de
aison
affectation
(BA.
Régie)
20.
|immobisatonsincaporetes
(5)
21
|immobiüsations
corporetes
(5)
33 300,
22
|immobiisatons
reçues
en
afecaton
(5)
23.
|immobisations
en cours (2)
12 00,0]
12600,
25.
|Paricipatons
et créances rattachées à des paicipations
27.
[autres immobisations financières
33300,
28
amotissements
des immobislions
29
|pépréciation
des
immobisatons
(4)
39.
|Dépréciation
des
stocks
et
encours
(+)
L46x:2
opérations
pour
compte
de
trs
(8)
481
|Gherges à rparir sur plusieurs exercices
3...
[stecs
021
[Virement
ele secton de fonctionnement
([
neccttes d'investissement
Total
T
765 764,0)
ol
EN] =
{
RO SOLDE D'EXECUNON POSE REPORTÉ OU ANTCIPE]....
18047720]
£
AFFECTANON
AU COMPTE 109]
576807]
[
TOTAL DES RECETTES D'INVESTIR
MENT CUMULEE
SL
2000]
{D
Y
comes
le
opéralons
RDS
AN
SIREN
DES
ERNEST
DANONE
SI
BEN
DCE
(2)
Var
se
des
opéraons
Core
3) Permel
de reracer
les varions de slozks (sauf stocks de marchandises el de bumiturs)
4)
Si
re
apphque
le
ré
des
provisions
budgétaires.
(9)
Hors
chapives
“opéralions
d'équipement
(Seule
ul des opérations pour compte de Lars fgue sur ct tt (or le tal Annexe VAT)
{FIG
chapare
exist
uniquement
en
MA,
M4
een
M4 SECTION
D'EXPLOITATION
IiL-
VOTE
DU
BUDGET
ul
SECTION
D'EXPLOITATION
- DETAIL
DES
DEPENSES
A1
Pour
mémoire
Chapl
Libelié
(1)
budget primif
|
Propositions
(3)
art)
E]
nouvelles
Vote
(4)
11
[Charges
à caractère
général
(5)
(6)
3
001
335,00
588
567,55
(051
[Fournitures
non
stockables
(eau,
énergie.)
*
480,00
(5083
|Foumiures
d'entretien
et
de
pet
équipements
41
000,00]
068
|auves matières et fournitures
4
000,0)
11
| Sous
raitance générale
2
440
000,00|
573
867,56
573
867.
135
[Locations
moblières
15
00000]
Ls152
| Surbiens
immobiers
20 951,00]
15 000,00!
15000,
(51558
[Autres
biens
mobiliers
60
000,0]
155
[Maintenance
100.00|
ls182
|
Assurance
obigatoire
dommage
constuciion
30000]
ls16
[Dies
7.800,00|
Ls225
|Indernités
au
comptabie
et
aux
régisseurs
14000|
Ls231
|
Annonces
et
insertions
1 200,00
16237
|Pubications
5 000,00
238
[oies
7.000,00!
251
|Voyages
et
déplacements
3 000,00
(256
[Missions
4 500,00|
Ls257
[Réceptions
220000
Ls21
|Frais
daffranchissement
120,00|
ls27
|Senices
bancaires
et
assimilés
10,00
ls281
|Concours
divers
(cotisations)
5 000,00
Le287
|Remboursements
de
frais
384
444,00)
ls353
_|impbis
indirects
1 000,0]
12
___|Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
483
252,00)
L218
fautes
personnels
extérieurs
*
500,00
(5331
|Versement
de
transport
2685,00|
Ls332
cosations
versées
au
tnal.
128,00
Ls336
cotisations
au
centre
nationaï
et aux
c
2557.00
Ls238
lautres
impôts
taxes
et
versements
assimilés
787.00)
lsat1
|
Sataires,
appointements,
commissions de
253
384,00)
(6413
[Primes
ot
grafications
88
412,00]
15415
|Supplément
famiial
1 387,00
Last
|cosations à
rurssat
48
089,00]
(5453
cotisations
aux
caisses
de
retraites
67
872,00)
(5454
|coisations
aux
assedic
1 410,00)
lsa72
|Versements
aux
comités
d'entreprise
3 000,00
ls474
|Versements
aux
autres
oeuvres
sociales
400,00|
15475
|Médecine
du avai,
phamacie
5000|
(5478
Autres
charges
sociales diverses
1 340,00
Is48
_
|autres
charges
de
personnel
480,00)
(014
(7)
_JAténuations
de
produits
50
000.00)
200
000,00
200
000,
(739
__
[Restiution
de
la taxe
versement
de
transports
59 000
00|
200
000,00|
200
000,0
(65
___
[Autres
charges
de
gestion
courante
470
000,00|
168
800,00)
166
600,
(65714
[Communes
133
600,00
133
800
Is58
|Charges
diverses
de
gestion
courante
470
000.00)
33
000,00|
33
000.0 SECTION D'EXPLOITATION Ill - VOTE DU BUDGET
[ll
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DÉPENSES
A1
Pour mémoire
Chap
Libelé (1)
budget primitt
|
Propositions (3)
an (i)
E]
nouvelles
Vote (4)
[TOTAL = DÉPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = (011+012+014%65)
14 004 57,00
955 467,56
55 467,
[Charges
financières
()
7 ___
[Charges exceptionnelles (c)
1 000,00]
73
[rires annulés (surex antérieurs)
1 000,00|
[Dotations
aux
provisions
(4)
(5)
9
___|mpôts
surles
bénéfices
et
assimilés
(e){10)
22
___
{Dépenses
imprévues
(1)
[TOTALDES DÉPENSES REELLES =arbrordrent
EE
EXASI
EXDAS)
(4) Détaer les chapires budgétaires par arc contornimen. au plan de copies appliqué para communs et éablissement. (A)
6
1 Modalités
Ge
vote
+8.
Hors
restes
à
baiser
(0
Le
voie
de organe déérant port uniquement surles proposons nouvelles.
(9262:
sauf
cample 821
ea
au sen du chape 012.
(6)
634
: ce comple
est
uniquement
ouvert
en
M1.
7)
Le
comple
738
est
uniquement
ouvert
en
ME3
ten
MA.
18) Sie martant
des IGNE de l'exerice estifrieur
au
montant
de
l'exercice 1, 1e montant de Faicie 88112 sera négai.
8) it
rége applque le régime des provisions s0n-budgéares als que pour lation aux épréciations des
stocks de fournitures el de marchandes,
des sréances el des valeurs mobs de placemen, au
épréciions des ompls de be el aux Caprécialons des comples financiers.
{10}
Ce
chape
exist
pas
en
M4. lil
- VOTE DU
BUDGET
[
SECTION
D'EXPLOITATION
- DETAIL
DES
DEPENSES
A
Pour mémoire
Chap
Lie (1)
budget prit
|. Propositions (3)
ar (5)
@
nouvelles
Vote (8)
(25
—_]Vremenra
le secten investissement
(42
_|opéraions dore de transtr env sectons 11) (12)
1225 00000|
(817
[Dotations aux amartssements surimmo
1 225
000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT.
7225 000
00
DE LA SECTION INVESTISSEMENT
(23
—__Jopératons dore à fnéreur de
secton sxpotaton
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
7225 00000
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCHIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
(total
des
opérations
réelles
ot
d'ordre)
18
230
597,00]
255
467,58]
255
467,66]
[
RSR
]
[
D 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(13)]
]
[
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES|
955
46758]
Détail du caleul des ICNE au compte 8612 (8)
Montant des INE de l'exercice
- Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
=
Diférence
ICNE
N
-ICNE
N-1
4)
Dares
chapives
ugéares
par
are
cenlamémen
au
plan
de
comples
applqué
par
ia
commune
at
Féabissement.
1
- Modaliés
Ge
voie
LB.
1)
Hors
restes
à réatser
0
Le
vole
de
organe
délérant
por
uniuementauris
ropcstions
nouvel.
982:
saute comp
621
retacé au sen Gus chape 012
(6)
854:
cs
eomple
est
unquement
ouvert
en
M4.
7)
Le
compte
738
ei
uniquement
ouvert
en
MA3
el
en
té.
Sie montant
des IGNE de Fesrece es infeur au montant de Texarcic
1. le morant de l'art
86112 ser négal.
(8)
Si
régie
applique
le
régie
des
proisions
semi
bugéares,
anal
que
pour
ia
dotnion
aux
déprécistons
des
slocks
de
fouriures
ei de
marchandises,
des créancas
el des valaurs mobtres
de pacemenl, aux déprécatons
des comples de Lars et aux Gépécalions descomptes financiers.
{A0
Ce
chape
est
pas
en
M4B
{119 GE aérien
au chaptre des opérations
dore, DE 042 » RL040.
{AIS comp
GS paut Four dans le Gal du chape 042
sa régle appique le igime dec ronsions udgéaes.
{1
nsc
en
cas
de
repris des
rsulat
de
eric
précdan
(apr
vote
du
comple
acminaalt
ou si
reprise
artipée
des
sua) IIl - VOTE DU BUDGET
[ll
SECTION
D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES
A2
Pour mémoire
Chap!
Libelé
(1)
budget
primitif
|
Propositions
(3)
art
(1)
a
nouvelles
Vote
(4)
(13
__fanénuations
de
charges
(ro?
[Ventes
de
produits
fabriqués, prestations
.
(73
[Produits
issus
de
ta
fiscal
(6)
EDEN)
F34
[Versement
de
transport
37787
394,00]
Fa
[Subventions
dexploiation
1317
400,00|
ZUR
ET
117
400
00|
Para
|Déparements
+
200
000,00
(rs
fautres produits de gestion courante
T 34000]
7
320,00
F758
[Produits divers de gestion courante
7340,00|
T0
[TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES La)
=
o13+70473+74475
15104
794,00]
7
340,00
13400
Frs
[Proguis
nanciers
(5)
F7
proguis
exceptionnets
(e1
Frs
JReprises
sur
provisions
et
sur
dépréciations
(9)
(MOTACRECENTES RERLLES
= apres
Lan]
Tv]
EX
(4)
Détader
ls
chepares
budgétaires
par
arc
conomäment
eu
pan
da
comptes
ut
par
la
régie.
(2)
dt
-Mocalés
de
vole
LB.
(9)
Hors
restes
à
réaiser
4) Le vole de
organe
déibérant porte uniquement auries
proposlions nouvel.
(5) Le compte 899 next pa en M, LE) Ce chapire œuste
uniquement ent, ME3
et
4
7) Sila régie applique le régime des rovisons semi-bidgtaes, ainsi que pour
la lation aux dépréialons des slocks de fouriures et de
marchandises,
des ώances et des valeurs mobllres
de lacemen, aux déprécatons des comples de rs et aux déprécislons
des comptes Enancirs.
in IL
- VOTE
DU
BUDGET
[IS
SECTION
D'EXPLOITATION
- DETAIL
DES
RECETTES
A2
Pour mémoire
Chant
Libelé
(1
budget
primitif
| Propositions
(3)
an
(1)
a
mouveles
|
__
Vote
(4)
(42
[opérations
d'orre de
transfert
entre
sections
(8) (9)
Fin
Pres
|
Marre
ol
722
|immoblsatons
coporles
63
000,00
177
|Quo
par
sub
d'nvviée
au
résutat
7
803,0)
2730]
2772300]
(023
[Opé d'ordre à intérieur
de a sect de onet (8)
[PATTES
RECETTES
DORE
2
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
(=Total
des
opérations
réelles
et
ordres)
|
15
290
97,0]
3505300!
35063,0) +
[
RESTES
A REALISER
NA
(10)]
]
+
f
RER
PE)
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES]
985
467,5
Détail
du
caleul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant des ICNE de l'exercice
-
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
=
Différence
ICNE
N
- ICNE
N1
{)
Dares
chapitres
budgétaires
par
arc
colorée
au
plan
de
comptes
usé par
régie
(A)
dt
+ -Modalés
de
vote
8.
9
Hors
reses
à
réaliser
4)
Le
vais
de
lorgans
déibérnt
pote
uniquement
surls
propostions
nouvelles.
9
Le compte
899
este
pas en
M4.
(6
Ce
chapire
sie
uniquement
en
M,
A3
et
Mi
(7
Si
tége
applique
le
régime des
provsions
sem
Buéphiairs,
il
que
pour
doaion
aux
déprécatons
des
socks de
fouiures
at
de
merhandses,
de
créances
ef des
valeur
mobiles
deplacement,
aux
dépréciaons
des
comples
de
bars
et aux
déprécalions
des
comes
Énancers.
(8)
CL
dénien
du
chapitre
des
opéraens
Gore,
RE
062
=
DI
040,
RE
AIDE
3.
(8)
Le compie
7815
peut Rgurer
danse
délal
du
chape
042
sa
régie
a opé
pour
régime
des
proisons
budgéaires
(A0)
soir
en
ca
de
prise
des
résuls
de
exercice
précédent
(après
vos
du
comp
süministau
ou
si reprise
anliphe
des
Fu).
11 SECTION D'INVESTISSEMENT
Ill
- VOTE
DU
BUDGET
[ll
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
El
Pour mémoire
Chap/
Libellé (1)
budget primitif
|
Propositions (5)
art tt)
E]
nouvelles
Vote (4)
fo
[immobilisations
incorporels {hors opérations)
370 800,00
Post
|Frais d'tudes
358 800,00
033
[Frais d'insertion
2.000,00
11
___Jimmobiisations
corporeles
(hors
opérations)
7109
000,00
306
100,00!
305
100,00]
Pit
[Terains nus
500 000,00
138
autres
constructions
630
000,00
102
600
00|
102
600,0
b155
...
loutrage industriel
3 000,00]
3000,
b158
Matériel
de ranspor
expltation
827
000,00
200
000,00!
200
090,00]
b1735
|istalations générales, agencements.
1 800.00|
184
|Mobier
500,00)
500,
L188
autres
100.00]
22
___
[immobilisations reçues en affectation (hors opérations)
F3
[immobilisations en cours {hors opération)
1 317 000,00
542,59]
288 542,20]
313
[Consuuctions
*
157 000,0)
72864296]
-25854298|
38
|Avances et acomptes versés sur commande
160 000,00
[Total
des
opérations
(5)
C
Torsldes dépenses d'équipement
|
LATE
TS
(0
[Dotations fonds divers etrésenves
H3__
[subventions d'investissement
6
[Emprunts
et
dettes
assimiées
F8
[Compte de liaison : affectation (Ba, régie)
(25
[Participations et créances ratachées à des particip.
5 900.00]
Bet
|Mires de partiipation
5 000 00|
(27
autres immobiisations financières
20
[Dépenses
imprévus
L
Total des dépenses franires
Ï
Fan]
I
F5...
1.
[Opé.
pour comp
de trs
n°. 5
igre par ape ) (6)
(orages dépenses d'opérations pour compte de tirs CORDES
DÉPENSES
RES
EE
REA
LECE
|
{4)
Déraers
chape
bucgéares
par
are
conformément
au
ian
de
comples
usé
par
la
rép.
(2)
el
Mosakls
de
vo
LB.
(3)
os
restes
à
réaliser
4)
Le
vole
de
l'organe
délbérant
pare
uniquement
sur
les
proposons nouvel.
(9
Voir
tal
83
pour
le
détail
des
opérabons d'équipement.
(@)
Vo
anne
IV
7
pour le détaï
des
opérations
pour
comple de
are.
n lil
- VOTE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Pour
mémoire
Chant
Libelié (1)
budget pamiti | Propositions (3)
art
(1)
El
nouvelles
Voté
(4)
(040
__
[Opérations d'ordre de transier entre sections (18)
125 903 00|
2172300
27 723,00
[Reprises sur autoñnencement antérieur
57 803,00|
27 123,00
27 123,00
H3512
[Régions
25
502,00)
27
723,00
27
723,00
3913
|Départements
29 296,00|
asie
aures
3 004,00|
Charges transférées
68 000,00|
(373
[constuctions
68 00000!
(41
__
[Opérations
patrimoniales
(9)
142
57800)
33
300,00
33
300,00
(2156
[Matériel
de
transport d exploitation
45000|
313
|constuctions
412 128,00
(2762
|créance sur transfert de crois à déduc
330 000,00
33 300,00
33 200,00|
[TOTAL
DES
DEP:
D'ORDRE
DE
Eos]
FT025
00)
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT.
DE
L'EXERCICE
(=Total
des
opérations
réelles
et d'ordre)
As70
18,00
18
180,02
Te 180.0 +
[
RESTES
AREALISERN
OU]
20821500) D
[
Door
SOLDE
D'EXECUNON
NECANE
REPORTÉ
OU
ANTICIPÉ
Lo]
[
TOTAL
DES
DÉPENSES
DINVESTISSEMENT
CUMULÉESL
2100300)
(0)
Désir es chapitres budgétaires par arte conlormäment au
lan de copies usé para régie.
(2)
ef
-Modalnés
de
vole
+3.
(6)
Hos
restes
à
réaliser
Le
vole
de
organe
délbérant
pate
uniquement
sur
es
proposons
nouvelles.
(5)
Voir
état
B3
pourle
détail
des
ophratlonsd'équipament.
(6)
Voir
annèxe
IV
A7
pourle
déta
es
opérations
pour
comple
de
Less.
(D
Gt
aéfiln
du
chapiue
des
opéralors d'odre,
D
040
#RE
42.
(0) Le comple
15.2 paut figurer dans Je dal
&u crapre 042 la
régi appique le régime ds provisions bucgétares.
(@)
1
démons
du
cape
des
ophralens
orde,DI
041
= RL
041
10)
Ines
en as
de
reprise
des
résulal
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
sdminisati
u
reprise
anticipée
des
résulais.
13 Ill - VOTE DU BUDGET
ill
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
B2
Pour mémoire
Chapl
Libellé (+)
budget primiët | Propositions (3)
ar (t)
a
nouvelles
Vote(é)
[Subventions
d'investissement.
(___}
JEmprunts et dettes assimilées
(hors 165)
7100 000,00
“701,58
H641 7
lEmprunts
en eures
2 100 000,00
018,88
(20
immobilisations
incorporelles
A
Jmmobiisations
corporelles
F2
[mmobiisations reçues en affectation
F3
[mmobiisations
en
cours
1280000]
12
600,
(38
[avances et acormpies versés sur commande
12 800,00!
2 600,
[
Ton Ges etes d'équipement
[—TT0 mp0)
HI
ET)
Ü_|Dotions,
fonds
divers
etrésenes
ZT
803
00]
582
807,36]
ETES
hozz
|Fave
212 603,00
6 000,00)
6 000,00)
hoss
Jauires réserves
578 807,3]
576807,
165
__
[Dépôts
et
cautionnements
reçus
8 ____
|Compte de liaison :
affectation(BA, régie)
5
[Paricipations et créances
rattachées à des paricip.
F7___Jauires
immobilisations
financières
330
000,00)
33
300,00
33200
82
|Ciéance surtranstr de droits à déduc
330 000,00)
33 300,00
33 300,
(Tor des recettes Mnancières
07 03,00
16 107,36]
16 107,38
[ES.7.
Jope.
pour
compte
de
tiers
n°.
{1
igne
par
opé
5)
[Total des recettes d'opérations pour compie de lers [OTACDES RECETTES REELLES
I
2 702 603,00]
621 687,38]
EE)
{1) Détail les chapres budgétaires par artle oniommèment au plan de comptes usé para régie. (Ai cf
1
= Macaiés
de vo
+8,
(3)
Hors
restes
à réaliser
{6 Le vole de organe célbérant porte uniquement sur les proposons nouveles. (6) Vor annexe IV 7 peur le détl des opérations pour comple de rs
14 lil_-
VOTE
DU
BUDGET
[nl
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES RECETTES
B2
Pour
m
Chapl
Libelté (1)
budget primitif | Propositions (3)
ant)
@
nouvelles
Vote
(4)
(021 ___
]Urement de la section d'exploitation
Lo
[Opéraons
dorire
de
transfert
enre
secons
CT]
1 225
000,00
sos
[Frais
détudes
35
400,00
(28083
|Frois
dinsorton
190,00
2805
|Concessions
ot
droit
similaires,
breve
12
500,00
8131
|Sétiments
23 600,00
L28138
|autes
constructions
178
000,00
L8154
|Maiériet
industriet
5
600,0)
128156
|Maérir
de
transport
6 explotion
918
120,00
L281731
Bâtiments
d
exploitation
17500,00
Le1764
|Mobier
20.00
8182
|Maiériel
de
transport
10
500,00|
L8183
_
|Metérel
de buroau
et
matéreinfommat
150000)
L8164
|Mobier
170,00
Lesies
laure
20
500,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA
SECTION
D'EXPLOITATION
1 225
000,00)
(sr
Jopuraions
patrimoniales
(9
722
578,00
3330000)
EE)
Leos1
[Frais
études
470
000,00
ras
insertion
257,00
138
[autres
constructions
114 500,00
(2156
|arée
de ransportd'explotation
14500000
23 300,00
33 300,00
(21735
|sttons
générales,
agncements,
à
400,00
Le188
lauins
10000
313
|constotons
1000000
LC C
TOTALDES
RECETTES
D'ORDRE
EE
OI
EI
7730000
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
]
L'EXERCICE
(=
Total
des
opérations
réelles
et
ordres)
4
670
185,00
654
987,38]
654
087,30)
[
RESTES
À REALISER
N-1
(9)]
EXT
|
[
TE
|
{1
Détaer
les
chapitres
budgétaires
par
arte
confommbment
au
lan
de
compls
ui
para
régi.
()
ct!-Modaiés
e
vos
+3.
5)
Hors
restes
à réaliser
(4)
Le
vote
de
organe
désbérant
port
uniquement
sur
les
proposons
nouvelles.
(6)
Voir
annexe
IV
À
7
pour
Le
dal
des
opérations
pour
comple
de
rs.
(©
Gr.
défison
du
chapire
des
opérations
'ordre,
RI
OLD
DE
042.
7)
Le
compte
15.
pat
figurer
dans
le
dial du
chape
042
se
âge
applique
le égtme
des
pronos
budgétaires.
(@)
C1
déniions
du
éhapire
des
opérations
'rdre,DI
041
RIOAL.
(G)Inscre en
cas
de
reprise
des résuais de
l'exercice
précédent
(srès
vois
du
compte
aérinisatl
ou
reprise
anticipée
des résias).
15 IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DÙ
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
-
DEPENSES
A41
A4:1
-DETAIL
DES
DEPENSES
FT
TE]
Pourmemaire
Budget
|Restes
à
éatiser|
Propositions
|
Vote
(2)
précédent
(06)
nouvelles
DEPENSES
TOTALES
(9
=
AtE+C+D
50
805
50
27
723,00)
ET
(HORS
CHARGES
TRANSFEREES
(I)
= A+8C
62.803,00)
27
723,00
ET
16
_JEmprunts
et
detes
assimiées
(A)
[autres
dépenses
financières
(sous
-1otan
(6)
500000
10
_[Reversement
de
dotations
et
fonds
divers
25
[Participations
et
créances
rattachées
500000)
HS1
|Mires
de
paricipation
500000!
21
Jaures
immobiisatons
financières
020
_{Dépenses
imprévues
LE
Fransterts
entre
sectons
=
C+
D
125
803,00]
730]
72,
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
©
(1)
EE
2172300]
27
72300
Ha912
[Régions
25
508,001
2
F0]
—
2772300
3913
|Départements
29
296,00||
È
3918
autres
3
004,0)
(chorges
vanstérées
(D)=
EF
+
6(9
65
000,0)
Travaux
en
régie
(E)
68
000,0]
12515
[constumions
68
000
0]
(Charges
à
répartir
sur
plusieurs
exercices
(7
[Stocks
eten-cours
(6)
Soie
deeuion
(nr
cumuL
Do01
n
[
Er
Ta
Frs
TD
OS
PO
Da
NS
COMPARE
GNT
(9 rédu e era voté
On
de a séances
{Ge
compléer
cet
alone
qu'en
cas
de
repnse
anbopée
du
rés
ru
vos
du Budget
print
Détail
des
comptes
16449
et
165
en
dépenses
(4)
F
TR
Rose
ares]
Poe
UE
Pourmémaire
58
budget précédent
I
SPENES
TON
U
eus
iésorrie
155
_[ranancement
de
ee
ai
(4)
Retacerles
opérabons
réelles
etes
apératons
d'or
(ls
opéraions
dorée
ane
seclons
els
ppéraions
dore
à
inéieur
de
a
lon)
16 IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
- RECETTES
A4.2
A4.2 - DETAIL DES RECETTES
Æ
TT
Fourmimers
tn
Budpepréctden]
Restsa
|
Propositions
|
vois
(2
pee
|
"roles
[OI
Recenres
messouRcEs
rome)
105500
CRD
TIC
esse
propres
mes
ETAEE
or
fran
ET
conf
—
6000
ose
James
Senna]
—
2
07,
Rem
ET
FEI
MEET
AP
au
ven
NE
A5
[Duét
et
cauomement
rs
261
_|Titres
de participation
27 faute
mater
PTT
PETITE
|
HE
oran
ur
ant
ed
à
dr
ET
San
onf
000
GA
[Pris
de
amsn
Fans
eve
sentons
(0)
TT
Ésc
[rosdéndes
ET
Los
[has diner
15000
Les
|csessons
dois
amies
brvas
500
Lors
[stirens
2600
Les
[aus consrueons
18000
Les
[Morte
6000)
6168
|Matiolce
ransoot
destin
1
300)
Loire
ste
opter
57500
arrete
26
Lere2
[Mae
de
ranpot
108000
Le
[Mar de
ren
mor
nmetque
1000!
28184
|Mobitier
170,00
(4
Lotes
Jaures
2s000
1
vromens de
est
drone
Dan
le
un
Es
PS
n
Ruot
Riu
v
ERA
TauTE
Tasse
CET
sen
w
Tan
Roca
francis
VI
v
AE
ET]
LEVANT)
sm
Solde
net
hors
créances sur
autres
coliectivités
publiques
VI-
c/2763
-
D (5)
+1
768
862,15
(es
et
ages variées
(D)6)
0)
Rat
bare
charges
anses
DATE
CE
(21
Crédis
de
exerce
volés
ls
de
le
séance.
(A)
Hors
comptes
1022910266
et
1068
(9)
Inéquer
le
signe
agébique.
(6) Ces chances et chapes peuvent Br Branches par emprunt. (72
ag
des dépenses
él
au
compte 2763.
SE
ES
DD
para
con
mn
Pr
OR
PT
D
comme
uen
KG)
inscre
en
cas
de
reprise
entrée
des
résuitis
de
l'nercice
récent
ou
sireprse
ancpée
des
réaulals,
Bi
a pas
de
roses
à réiser
‘Autres
ressources
financières
ne
faisant
pas
partie
des
ressources
propres
(c/16449
rt
c/16€)
FF
EE
Fases
rer
|
Propositons
LE)
Pour mémoire
Cor
nouvelles
budget précédent
"Dpéraiane
ares
à
Fopuon de
rage
ur
igne
de
sus
tsar
Refäneament 68e
oral
17 Budget annexe
Transports
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre
de membres en exercice : 102
Nombre
de
membres
présents
:
92
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 82
VOTES
: Pour : 82 Contre : 0 Abstentions
:
0
Date de convocalion
: 11
Oclobre 2013
Présenté par Thlery DEVAUTOUR, 1er Vice-Président, {A Niort, le 21 Octobre 2013
Iétibéré par le Conseil de Communauté,
réunion en session ordinaire
A
Niort
le
21
Octobre
2013
Les membres du Conseil de Communauté.
(Ceritié exécutoire par la Présidente,
compte tenu de La iransmission en préfecture, le
etdela
publication
le
22
Octobre
2013
A Niort, le
PREFECTU:
2900.28
|
ns| 7771
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2479008606
ETABLISSEMENT
PUBLIC
DE
COOPERATION
INTERCOMMUNALE
:
‘COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT.
POSTE
COMPTABLE
DE
:
Centre
des
Finances
Publiques
de
Niort
40
rue
des
prés
Faucher
79061
NIORT
PREFECTURE
DEUX-SEVRES
| 29
OCT.
203
Budget Supplémentaire
Année 2013
Présenté
au
Conseil
de
Communauté
d'Agglomération
de
Niort
du
21 octobre
2013
par
Geneviève
Gaillard,
Présidente SOMMAIRE
[pages
[ Mnformations
générales
[Modalités de vote du budget ll Présentation générale du budget lA1 -
Vue
d'ensemble
-
Sections
IA2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres |A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres B4 - Balance générale du budget - Dépenses 2 - Balance générale du budget - Recettes li Vote du budget [A1
- Section d'exploitation - Détail
des dépenses
|A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 81
- Section d'investissement - Détail des dépenses
2 - Section d'investissement - Détail des recettes 183 - Opérations d'équipement
-
Détail des chapitres et articles
IV- Annexes
Joints
Sans
objet
[A - Eléments du bilan [AIT - Etat de la dette - Autres dettes A1-2 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux |A1.3 - Etat de la dete - Répartition par nature de dette A1.4 - Etat de la dette -Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement |A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations
de couverture
|A. - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie [AT.7
-
Etat
de
la
dette
-
Typologie
de
la
réparlion
de
l'encours
|At.8
- Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
IA2 - Méthodes utlisées pour les amortissements IA3.1- Etat des provisions et des dépréciations IA3.2
- Etalement des provisions
lA4.1- Equilbre des opérations financières - Dépenses lA4.2 - Equilbre des opérations financières - Recettes LAS. - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement (1) [AG
- Etat
des
charges
transférées
lAT
- Détail des opérations pour le compte de tiers
lAS.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectf (1)
XX XX XX XX XX] xx x x
5
- Engagements hors bilan
(61.1
- État des emprunts garantis par la régie
(81.2 Calcul du ratio d'endettement (81.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 81.4 - Etat des contrats crédit-bail 81.5 - Etal descontrats de partenariat public-privé 181.6
- Etat des autres engagements donnés
181.7 - Etat des engagements reçus 182.1 - Etat des autorisations de programme
et des crédits de paiement afférents
82
2 - Etat des autorisations
o
be x x x x > x x ><
- Autres éléments d'informations (CT.1
- Etat du personnel
(C2 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a
pris un engagement financier (2)
(C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) (C1.2 - Etat du personnel de la collectivité
ou de l'établissement de rattachement employé par la régie
x x x ><
ID Arrèté et signatures (D
Arrêté et signatures
{1
Ces él
ne sol aégares que pures ges mscées à des communes a groupements de carie
68 mai
de 3 000 nas ayant
dé
ar
ace
que parleurs serve
de dtuton
eau pole el 'ssanissement dans ls condo
fées par Far
1222. du COUT.
Pi ess qe
M4
(21 Ces dires
obégatres que
ours
this rats
à des sonne
de 3600 Pabians
8 pas (an
L
213- de CGCT). à des oups
orprenant au moi
une commune 6e 300
abat
ps (at
L. 821.36
de COCT,
at
L.871-4 CGT) là urtalents
publics.
3) Unquamet
pour a servons doi
da
Fataromie
fran
ele La
paronra moral,
18 1:
INFORMATIONS
GENERALES
1
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
:
Assemblée
délibérante
a
voté
le
présent
budget
par nature
-au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
d'exploitation
(1),
-au
niveau
_ du
chapitre
pour
la
section
d'investissement
(1).
- aves-ou
sans
les
chapitres
“opérations
d'équipement"
de
l'état
Il
B
3
(2).
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à des
virements
‘article à article est la suivante
:
[1 -
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
| ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
"opération
d'équipement”.
Ill
- Les
provisions
sont
:
(3) - semibudgétaires
(pas
d'inscription
en
receltes
de
la
section
d'investissement) budgétaires
{délibération
n°
hv-L
ji
Je budget-précédent-Lef
colonne
-"P
jre-s'effectue
pe
au
budget
pri
jé--de-Fexercice-précédent-{4
[Sie
présent
budget
est
un
budget
supplémentaire,
reporter
le
budget
primitif
et
le
cumul
des
(décisions
budgétaires
du
budget
en
cours.
-
Le
présent
budget
a
été
voté
(5)
:
o
rexersice
NH
| avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le
vote
du
compte
administratif
N-1.
(D
À
comphler
par
du
chape”
ou
de
rain”
(a Inéquer"ave”
ou
"sans
les
chapitres
oprauons
d'équpement
(À
compter
par
un
seul
des
eur
chox
suivants
“ samsbudgétaies
(pas
dinazipbon
en
recatisde
a
sacion
'invass50mMN
budgétaires
(ébibbraton
n°.
du)
4
indquer
"pénal
de
T'xarcic
précéden
ou
"ur
de
nero
précédent.
{9
À
compllr
paru
seul
des
os
cho
suvanis
sans repnse des résutals de exerce 1, “ave
reprise
anbiphe
des
résulais
de
l'extrcce
N1;
“avec
reprse
des
résultats
de
l'exercice
N1
près
vote
du
comp
série
V1
19 IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Il
VUE D'ENSEMBLE
A1
EXPLOITATION
JTGEPENSES DE LA SECnON
|
RECETTES DE LA SECIION DE
.
j
D'EXPLOITATION
FONCTIONNEMENT
D
[CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
2 |
VOTES AU TITRE DU PRESENT
51762.37
-88 459,84
BUDGET
(1)
|
LEl
=
=
=
À
[RESTES
À REALISER
(RAR)
DE
5 |.
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
o R
002
RESULTAT
DE
T |
FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
VIEN
Le]
TOTAL DE LA SECTION
ERPOITANON ES)
51 762,37
51 762,37
INVESTISSEMENT DÉPENSES DELA SECTION
|
RECETTES DELA SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
CREDITS
DINVES
TISSEMENT
v |
VOTES AU TITRE DU PRESENT
o
|euncer
(1)
39 177.02
80 069,81
T
||
6
compris
les
comptes
1064
et
|
E
1068)
L
+
+
7
FR]
RESTES
A
REALISER
(RAR.) DE
|
F |
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
OGPREES,
9 630
756,99
R
[001
SOLDE
D'EXECUNON DE
LA
|
À |
SECTION D'INVESTISSEMENT
757 60480)
L£]
REPORTE
(2)
TOTAL DE LA SECTION AVERT SEEN
Gi
9 710 826 50
9 710 826,80
TOTAL
TOTAL ou uDGET (|
9 762 589,17
9 762 580,17
{1) Au bug primes erédts votés corespandent
aux er
vos Lors de ce
up budgétaire,
De même, pores décisions modificatves ei
le bugel supplémentaire, les
bd
vous
correspondent aux bts votés
rs de
l'élpe buggéiae sans sommalin avec ceux antérieurement
vos rs du même exerce. (2) À
serrunquement en ca
de reprise
es résultats de l'exercice préchdent sk après
le vos du copie admnistraf, soi
en cas de reprise
anpée des résulte. Poule section cexplotaton les RAR sont onstkué
par ensemble
de
dépenses engaghes al n'ayan pas dooné au à eric Lai au 1
décambre de exercice précécent En res
à
agi des recates carianas ayant pas Son
lu à Fémssion
dun
Une au 24/12 de l'axrcice
précédent Pour la secton dinvesussemen, les RAR corespandent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédens
lis qu'ebes
ressent
de
ls compiablté des engagements et
aux
receñs cernes s'ayané pas
donné
heu
à émission un Le au 31/12 de l'exercice
préchdent (8) Total
de La secson d'xploiaton
« RAR + réutat reporté + cha 'expitton votés,
oil dela seclion investissement»
RAR +
ok
daxdeubon rapomé +
dis
nvestisement volée
Total du buget
=
Toll de La seciond'axptaton Toll
de a secton dinvestssemant.
20 IL-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
[l
SECTION
D'EXPLOITATION
- CHAPITRES
A2
DÉPENSES
D'EXPLOITATION
Cu]
TE
Ress
|
Pope
TO
anna
|
roue
| VOTE
|
non
précédent)
DT
[Oharges
à caractère
géné
957
105
00
Tes 105
12
|charges
de
personnel
et frais
ssimiés
2404000,
10500000]
10500000]
2608000.
ot
|atémuatons
de
produits
ns
oo
875
000
65 _|aures
charges
de geston
courene
153000
21000]
___
2700000!
_
1000000)
Total
des
dépenses
des
senices
23
105.00
ram
oo
332
000
00|
5 821
105,0
85
[Grages
Inancèces
3 o57
000,0)
15000000]
—
150
000,00]
2470006
67.
[Gnarges
exceptonnetes
180
0004
460
00000
68.
|otatons
aux
provaions
()
EL
romeo]
2700000
10000040!
69.
| impôts
auris
bénfes
et
asimiés
(5)
022
[pépenses
imprévues
Tata
es
dépenses
réelles
d'exploER
En
Gr
10500)
sonn(
uno
5728108.
23
|Vrementà
le secionc'nvestssement
(6)
men
90
621,0)
42
|opé.
dure
de
ransterts
entre
sectons
(6)
|
5305
402
emma]
mes]
242205
043
op
d'cre
àl'itéreur
et
set
106)
ot
des
dépenses
d'ordre
d'uxiatation,
ET)
EN
EE
TO
[
TOTRE
|
DS]
UE]
ninsss]
£
DONZ
RESULTAT
REPORTÉ
OU
ANICIPE
=
|
[
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEE
ES]
19 820086
57]
RECETTES
D'EXPLOITATION
GI]
TE
Fourmi
PSS
TT
busget
memes
| VOTE
|
amen
précédent)
TF3
Aténaatons
de
ages
500000)
ET
70.
[anes
e pros
fabriqués,
prestations.
11652
804
-sssmsoel
Ss008,04]
1622507.
73.
prod
issus
e
1
cat
74.
[subvenions
d'xpoiaton
80004
ame
2262)
5742
75
Jaures
produits
de
geston
courante
sr
1006
337
100,0
ot
es
resttes
de
gestion
courante
san
604,0)
ERIC
EEE
RTE
Te.
[Produis
francs
77
|Produts
exceponnls
20046]
12000,
7e
[Reptses su prosons et (éprécatonsts)
1.00
00090]
1 000
000.
ai
de cet
re
drones
ass
690,
ral
re
rs
42
[OPé
dordre
de tanstes
entre
secons
(9)
DETTE
"228800
750 2120
043
[008
dre
à
iéieur
de
1
sect
inc
(8)
Total
des
racrtes
d'ordre
d'explotation
HET)
ET
TE
TDR
Tres]
Des]
sas]
mare]
CE
Ne
0)
TE
)|
[
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEEES]
13820
88657]
Fouriniommaten
RUN
ENENLUUES
ag
paru
ot
en
gère
es
sauces
propres
DEGAGE AU
PROFIT
DE LA
SECTION
34262827
rmanén
ercda
ds
ts
Mas
de
nctoraenen
ris
D'NVESTISSEMENT
(1
Fosses
ras
ancien
at
nan
fencarsement
Capa
de
eue
ls
nouveaux
mets
de
agi
(9)
18
- Moda
de
vote
(2)
eee
es
der
es
runs
de
enr
récents
oe
uonple
ému
au
rep
ane
es
rs)
Le
vod
oçane
dé
pareuoamen
1e
papas
nas
Sgen
égme
des
romans
sen
ges
el
+ Peu
ao
aux
épris
es
as
de
urures
a de
marchandes,
des
tance
de
vus
maires
de
amer,
ur
épris
ds
amples
de
Br
aux
sec
de
caps
Eros.
(Gi
Ce
pire
ai
pas
29
(9)
DE
ra
NT.
DO
®
RE
De
RAM
= DE
06:
D'OU
2 RIOMT,
DOS
=
RE
OU
{7
Ge
cie
ame
neue
en
MX,
MAS
M
(8
Sa
de
Topéaton
DE
C3
D
042
RE
47 a
odede
opéraio
21
» RO
DID 21 1
PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
T
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
GS
LU)
Fours
|
Rome
|
PRE
TE
budget
réaliser
N1 (2) |
nouvelles
VOTE &
IVe
pride)
fs
RS
M
I
EL
DEL
21
|immobasatons comoroles
2600000
sise]
225)
3236248)
37452542)
22
|immobmsatonsraçuas
en
section
23
|inmabisanons
an
eur
zmsono
7emsal
moon
serccoge
1054
[ro
ges
epértans
équpement
Ta
de
Spam
pement
EE
EE
ÉERE
MEET
0°
[Dsatons
nds
Gr
TRES
13
|sumentans
imestssenent
16. [Emerson animes
1587000
6 ex7 600€
18.
[compte
de
sn:
at
(BA
régi)
26
|pariop,
créances
tache
à
des
parc.
27
[aus
mobasates france
sers]
ssornl
esse
29
[papers imprévus
nm
To Gen hp
Mana
TEE
LA ME HA
EEE
A
nt rare
pt
Pr cm
Er
LE]
LE
Toi
des
dépanner
cinvostoennt—[
2727
EN
Of
TENOU
AEL— HE
ANEUI]
—HEASNUI)
SUN
POS
AD
LOS
d'ou
ana
enr
00m
RH
re
041
Jonératanspatmanis
(4)
70
0000
=
à
Aro 000.
EL
LE
Hnne
a
ÉEnEE
CEE) E
TOTAL DES DÉPENSES DINVESSSEMENT CUMULEE
ES
21 82622681)
RECETTES D'INVESTISSEMENT
GT
TE
Pormémoi
|
Rues
|
Po
TE
budget
‘réaliser N:1 (2) |
nouvelles
VOTE 6
AVsteet
précédent}
fou
art
RE
RCE
GLS
DERUEN
16.
emprunts
a dos
armées
s7imeno)
Sewoo)
rires)
ss]
1905251706)
29
|rmobisaters
near
21
[moisson
copores
22
|immobisaiens
1eues
en
fcaion
23
|nmobisatens
encours
œusal
sus
sus
roa
des
apratons
Césupement
an és ess drame
EE
M
ER
LEA
MEET)
OOo
nds
des arte
ETS
00
— 40000000
—
UE]
—
190832]
2243 30008
106
[Réserves
7)
d
1aemsa]
12167444]
1 216 746,44
465 [Dép
a cauiomement
rgus
100008
3000
17504
8.
|compe
de
laser:
afecaton
à
(5)
26
Par,
créance
ratachée
à
ds
partis
72_
[putes
nmobtasens francs
arme]
amoe)
|
404
To du
es nine
EE
EE
EE
ET
ETES
FE
ro
nr at. oui
come
IT
EU)
HE
To
des Forts
ris éinvonteeement
[TEEDOf
F0
TRS
—
HT]
ANA
TE
O7,
a
NE
|
040
|opé
date ce ransas ete
ecns (9 |
3305686
srl
sr
a
Jopéatons parmis ()
iron
À
EL
LAL
ED
ME
en
£
RON SOLDE DEECUNON POSE RÉPORIE OU ANTOIrE
]
C
TOTAL DES RECETTES DINVESNISSEMENT CUMULEEES
|
ah pour
et een
re,
man
pos
AUTOMANCENENT PREVSIONNES
pd
à
hrs
cas soc
as
DEGAGE PAR
LA SECTION
ss o20 1
Gares
sd
niamanan
at
caentaen
DE FONCHONNEMENT (1
cape
ce a
note
messe
6
pe
{8
-
assé
de
vo
2)
ae
nc
tone
es
réa
ef
ter
(ts
voi
4
orel
sunratu
ù
pre
are
de
su)
(D
Lu
eFogane
rt pare ann
pp
same
{4age
oqut à 1hgne
Gt srmañons sonia,
ar
cu parabondant ds sc
0 fumées ue marcnanäes
de
rénales au.
ne
0
came
Bu
I LCRROS 08
amis
La
aux ALAN
09 coms rar
6
À serrure,
on dépenses.
qu
ge
Ru
ne Gti
al
eplcos a rl
sav
ue po persons
ben
ls
Mau je sen
a para
rpeure GI
en
ice
6e à
and
El
de
aan.
6
Su
id
tas
res
pau
cangi
8 e
G
c
ut(€
GHO
re
NAT
LA
comp
10
pas
an
ape
ns
un
te
pu
10
8
Sao
pére
DE
623
D
0
= RE BL
ook
8
pme
CE! + RIAD DIE)
22 IL-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
1 -
DEPENSES
(du
présent
budget
+
Restes
à
réaliser)
fopérations
réelles
|
Opérations
EXPLOITATION
fn
PR
TOTAL
11
[Charges
à caractère
général
dl
012
Charges
de personnel
et frais
assimilés
105
000,00]
105
000.
014
Atténuations
de
produits
60.
[Achats
et
variations
de
stocks
(3)
65
[Autres
charges
de gestion
courante
27
000,00|
27000
65
|Charges
financières
150
000,00]
180
000,00!
67.
|Charges exceptionnelles
68.
|Dotaion
aux
amorissements,
aux
dépréciaions
et aux
prov.
27
000,00|
323763]
802373]
69.
|impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés
(4)
71
Production
stockée
(ou
désiockage)
(3)
L
022
[Dépenses imprèvues
3j
023
[Virement
à
la
section
d'investissement
Dépenses
d'exploltation
Total
il
45
000,00]
serez]
[
D
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
[
TOTAL DES
DÉPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES]
[Opérations
réelles
|
Opérations
INVESTISSEMENT
"
Er
TOTAL
10
]Dotaions,
fonds
divers
et
réserves
13
[Subventions
dinvestissement
2628800]
-26
288.00]
14.
[provisions réglementées
et amontissements
dérogatoires
|
15
|prvisions
pour
risques
et
charges
(5)
l
16.
[Remboursement
d'emprunt
(sauf
1688
non
budgétaire)
18.
|compte
de liaison : affectation
(BA, Régie)
Frot
des
opérations
d'équipement
20
|immoblisations
incorporelles
(5)
108
890,57|
108
890,57]
21.
|immobiisations
corporelles
(5)
766
904.83]
|
7eome:
22.
|mmoblsations
reçues
en
atectaton
(8)
|
23
|immobiisations
en cours
(6)
8019
507,43]
8019
507
43}
28
|Pañicipations
et
créances
rattachées
à
des
participations
27.
|Aures
immoblisations
financières
65
817,17
6 et717
28
Amortissements
des
immobilisations
(reprises)
29
|Dépréciation des immoblsations
39.
|Dépréciaion
des
stocks
et
en-cours
Lx
oa
des opérations
pour
compte
ce tiers
(7)
1820000
18 3000]
281
\Gnages
à
réparé
sur
pseurs
exercices
3.
[suc
020
[Dépenses impriwes Dépenses
d'investissement:
Tout
EE
ET
EE F
LOTS
0LDE
DRECUTION
NEGATIE
REPORTE
OU
ANTICIPE]
75720400)
[
One
CS
EE)
mo
cé
TR
D
ET
Properties Pda
aus
races
dr
Der SD
an
Eonn
ts parodies
ÉtÉREstnes DR
Re
te
are
cup
li
me
VAN
23 11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
l
BALANCE GENERALE DU BUDGET
82
2
- RECETTES
(du
présent
budget
+
Restes
à
réaliser)
Opérations réels]
Opérations
ExPLOTAnoN
Pons
ophatens
roraL.
DES
frisnions
de
crane
0.
[achats
et
variation
ces
stocks
(y
0
[Ventes
de
produits
fsbiqués,
prestations
3090604
-59
505,04
71.
|Prducton
stockée
(ou
désoctape
(9)
72.
|producton
immobiisée
73.
|Prosus
issus
de
1
fscalté
(7)
74.
[subventions
d'expotaton
22650
2268,
75.
|utres
produits
de
gestion
couante
76.
Produis
inancers
77.
|produis
excepionneis
-28
288.00
26
218,
78
Reprises sur amorissements et provisions
79
_|Transferts
de
charges
Éd
Recettes d'explolaion
Tour
T_
O#me
ET)
RONIRESULTAT REPORTÉ OU ANICIPE
|
20222)
CE
TOTAL DES RÉCENTES D'EXPLOITATION CUMULEES(—s170201]
Rama]
pates
INVESTISSEMENT
res
rare
mon
|
T0
[Poison
donc
avec
etteves
Garon)
EU
LE
TUX
13.
|subrentons
investissement
«1
41786501
14°
|Provisions
réglementées
et
amortissements
dérogatoires
F
15
|Provisions
pour
risques
et
charges
(4)
E
16
Emprunt
dates
assimilées
(sauf
1628
non
budgétaire)
28961408)
16000000]
2961406)
18.
|Compte
de
liaison
:
affectation
(BA,
Régie)
EE
si
20
|immobilisations incorporelles
(5)
21
|Immobilisations
corporelles
(5)
22.
|immabiisations
reçues
en
aflctaton
(8)
23
|immobtisaions
en
cours
(2)
e8
46502
684502
25
|Partepatons et créances ratachés à des paricpatons
27.
|aures
mmobiisations
francères
#zr08
4527700
28
|Amortissements des immobilisations
3
-53 237,63]
-53 237.63)
29
|Dépréciation
des
immobilisations
(4)
29.
|pépréctin
des stocks et e-cous (#)
Li
[45X-2|Opérations
pour
compte
de
tiers
(6)
18
300,00!
18
300,00)
481
|Charges
à répartir
sur plusieurs
exercices
3.
[stocs
021
[wwement
de 1
soction de fonctionnement
(
Rocatis
d'investissement
1ob1
EE)
re
runs]
D
[
RON
SOLDE
D'EXECUTON
POSITIE
REPORTÉ OÙ
ANTICIPÉ],
=]
AFFECTATION AU COMPTE 106]
1216 74544]
Ê
TOTAL
DES
Ri EEE ETES)
{1 Y compns les opérations DV
TREND SRE EFPIDAUS BUS PONS
emEDS
(21
Vos
ste
des
opératons
d'ordre.
(9) Pernel
de revacer ls vanabons de socks (sauf los de marchandises ei de ouritres)
Si
régie applique
le régime des promsons budgétaires,
(8) Hors chape
"opérations d'équpemenr”
(6)
Seule
Lota
des
opäralions
pour
cola
de
er
fgue
sur
cl
tt
(vol
le
dal
Annexe
IV-A7)
{PIC chape
existe unquement
an
MAT,
A3 et an MA
24 SECTION
D'EXPLOITATION
ill
- VOTE
DU
BUDGET
[ll
SECTION
D'EXPLOITATION
- DETAIL
DES
DEPENSES
Aî
Pour mémoire
Chapt
Libellé
(1)
budget
précédent
| Propositions
(3)
art)
E
nouvelles
Vote
(4)
11
[Charges
à
caractère
général
(5) (5)
2987
10
00]
(04
Achats
études,
prestations
de
senice
530
000,0)
(5061
|Foumiures
non
stockables
(eau,
énergl
620
000,00)
082
[Produits
de
traitement
240
000,00|
(5063
|Fouritures
d'entretien
et
de
petit
équi
215
452,00|
boss
[carburants
01
000,0|
Lso6e
Autres
matières
et
fournitures
30
000
00|
135
[Locations
mobilières
11
440
00|
Ls137
[Rod
ts
de passage-senitudes
div.
+6
000,00!
182
|Surbiens
immobiliers
2 000,00)
(51551
[Matériel
roulant
47
00000]
1858
[autres
biens
mobiiers
64
000,00]
156
[Maintenance
40
100.00|
b16
|Mutrisques
+ 000,0]
Ls17
Etudes
et
recherches
5
000,00|
18
|Dvers
34
000,00|
ls222
Com. pour
rec.de
la
redid
ass.
165
000
00|
6
[Honoraires
27
00000]
1
Annonces
etinsertions
5 500,00
256
[Missions
3 500,00
27
|Senices
bancaires
et
assimilés
500,00|
15253
|Frais
de
nettoyage
des
iocaux
1 300,0]
Ls27
[Remboursement
de
fais
782
513,00)
ls3512
|Taxes
foncières
800.00|
355
[Redevance
versée au
indae
2 000,00)
Ls37e
|autres
taxes
et
redevances
2 000,00
12
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
2 404
00,0)
105
000,00|
105
000,0
331
[Versement
de
transport
3
902,00]
16332
[cotisations
versées
au
ina.
6
898,00|
ls336
[cotisations
au
centre
national
et
aux
c
+2180,00|
Lsass
[autres
impôts,
taxes
et
versements
assi
4 028,00
411
|Salaires,
appointements,
commissions de
+
325
750,00|
80
000,00
90
000
0€
Ls413
...
|Primes
et
gratcations
379
309,00
Ls415
[Supplément
familial
30
195.00|
451
Cotisations
à rurssaf
244
07200)
16453
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
362
904,00|
15
000.00)
15
000.
(6454
|
cotisations
aux
assedic
7 840,00
Lsa72
|Versements
aux
comités
d'entreprise
18
300,00|
Ls475
[Médecine
du
travai,
pharmacie
1 500,0)
Lars
|autres
charges
sociales
diverses
752000)
lox rm
_fanénustions
de
produits
875
000,00)
Frost29
|Reversements
aux agences
de
Feau
875
000,00!
5
Jaures
charges
de
gestion
courante
153000
00|
27
000,00)
27000
Ls5er—[Créances
admises
en
nonvaleur
123
000
00]
27
000,00
27
000
06
1-58
[Charges
diverses
de
gestion
courante
30
000.00|
[TOTAL
= DÉPENSES DE
GESTION DES SERVICES
(a) =
(011+012+014+65)
389
105,00
132
000,00|
1320006
ZD SECTION D'EXPLOITATION lil - VOTE DU BUDGET
[ll
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES
A1
Pour mémoire
Chapl
Libené
(1)
budget
précédent
| Propositions
(3)
art
(1)
a
nouvelles
Vote
(4)
(5
[Charges financières ()
3097 000,00!
-150 000,00]
“150 000,
(T1
intéréts réglés à réchéance
1 765 000,00)
(s112
|Intérèts_ratachements des ione
32 000,00]
(56
[Portes de change
40 000,00
68
Jaures charges financières
1260000,00|
-150 000,00
-150
000 00
T___
[charges exceptionnelles (6)
160 000,00|
(6718
[autres charges except. sur opérat gest.
0 000,00)
73
|Ties annulés (sur ex antérieurs)
140 000,00
ls743
|sutvexc.de fonctionnement
10 000,00
(5 __
[Dotations aux provisions
(9) (5)
127 v00,0|
27 000,00
7 008,00
817
|Dot
prov
pour Gépréciation aci
cr.
7 000,00)
“27 000,00|
27 000,
Ls885
...
|DoLpron.
fsques-charges fn.
400 000 00|
(5
Jmpéts
sur
es
bénéfices
et
assimiés
(1110)
(62
]Hépenses
mprèvues
(9
[TOTRCDES
DÉPENSES
REELLES
=
aprore
Dm]
ÉO|
ET)
1) Détitr les chaptres budgétaires par aricie conlombmen.
au plan de compas
appliqué pari commune
el réablssement.|
(2)
dt
1 -Mocallés
de
vote
F3.
9)
Hors
restes
à
baser
(4) Le vote de l'organe déiérant porte uniquement sure propositions nouvais, (9) 62:
saut le comple 621 riacé au sein du chapire
012,
(6)
634
: ce
compte
ent
uniquement
ouvert
an
M4f
(7) Le comple 739 ast uniquement ouven en M£3 sl en M4. CE
monlanl
ces ICNE de Fexetice
es inférieur au montant de
exerce
NL, le montant de Face 681 12 see négat
(8) Si
la régie appique le régime de prousions sm-budgélairs, ainsi que pour La doltion aux déprciations des stocks de fouriures
ei de marchandises,
des créances ei des valeurs mabilres de placement, aux
déprécatons de
comples de
rs a aux dépréciions des comples
Ananciers.
{0
Ce
enapre
n'existe
pas en
MAS.
26 Ill
- VOTE
DU
BUDGET
IL
SECTION
D'EXPLOITATION
- DETAIL
DES
DEPENSES
A1
Pour mémoire
Chapl
Liber
(1)
budget
précédent
| Propositions
(3)
an
tt)
ee
nouvelles
Vote
(4)
(023
__
[Uroment
à la
section
d'investissement
690
621,00
(042
__
[opérations
orcre
de
transfert
entr
sections
(11)
(12)
3 205
468,00)
06
762,37
|
96762,37|
(665
[Pertes
de change
150
000,00|
150
000
811.
[Dotations
aux
amortissements
sur
immo
3250
000,00|
53
297,83]
-53 237,6:
(6812
|Dotamortdes
charges
dexp.à
répartir
48
241,00|
(6861
|Dotamor:primes
remb.
obligations
9
22700)
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
3 995
068
00|
95
782.37
95 762.37
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
(025
[Opérations
d'orure
à lnléieur
de le
section
d'explotaton
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'ORDRE
7996
08,00
D
76237.
V67z
|
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT.
DE
L'EXERCICE
(stoll
des
opérations
réelle
et
d'ordre)
31769
14
90
5176237
51
762,91]
C
RESTES AREALSER NT
]
[
D DZ RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE LS]
]
Î
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES|
5176231]
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
480
000,00
- Montant
des
IGNE
de
l'exercice
N-1
512
000,00
=
Différence
IGNE
N
- ICNE
N:1
3200000
{)
Détaser
es
chapires
budgétaires
par
ri
conormäment
au
lan
de
comptes
aplqu
par
commune
et
réabasement.
(1e
1 -
Moda
de
vote
+8.
G)
Hors
restes
à
réaiser
Le
vos
de organe
délbéran
porte
uniquement
sur
es
proposons
nouvelles.
(62:
sauf
le
comple
621
rec
au
sen
a
chape
012.
{)
34
ce
comple
est
uniquement
ouvert
en
M1
7)
Le
comple
736
est
uniquement
ouver
en
M43
een
M4
(Bi
Sie
momant
des
ICNE
de
l'exerce
as
nier
au
montant
de
exerce
N-1
1e
malade
rie
812
era
négall,
(8)
Si
régie
applque
le régime
des
prossons sem-budgétaires
ainsi
que
pour
a ouson
aux
précaons
des
socks
de
loumiures
ei de
marchandes.
des
créances
al
des
valeurs
mobs
de
pement,
aux
dépréciaions
des
comes
de
Lrs
el
aux
déprhcaions
des
comp
Enancin.
(40)
Ce chapae
'ense
pas an
M4.
{412
défrson
du
enapte
des
apraïons
dre,
DE
042
= RI
40.
{Le
compin
8816 peut
gurer
dans
Le
dla
Gu
chapire
42
sa
rég
apgque
Le
régime
des
prowsions
budgétaires
(43)
serre
en
cas
68
repris
des
résulte
de
rose
récent
[après
vole
Gu
comple
aémnstraul
ous
reprise
anbcpbe
des
résulis)
27 lil - VOTE DU BUDGET
[ll
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES
A2
Pour mémoire
Chap
Libelé (1)
budget précédent
art (1)
@
nouvelles
Vote (4)
(013
[anénuations de charges (5)
3 000,00)
(6418
[Remboursements sur rémunérations du per
3 000,00]
(ro
[Ventes de produits fabriqués, prestations
...
13 652 594,00)
sous]
59 506,04)
Fos
[Travaux
680 090.00]
froët1
...
|Redevance d'assainissement colectt
8 065 000,00|
froët21
|Redevance pour modemisation des réseaux
875 000,00]
[70613
_
|particpation assainissement collectif
280 000,00|
7000000!
70000,
froë2
...
|Recd'assainissement non collectif
52 500,00
18 000 x0|
18 000
fro63
|Contrb.communes (eaux pluviales)
613 094,00]
040804]
-10406,04]
froës
...
|auires prestalions de services
67 000,00
2 500,00
25004
F3
JProauis
issus
de
ra
fiscaié
(6)
fra
[Subventions d'exploitation
8 000,00
2255 20
225
48
fautes subventions d exploitation
8 009,00
2265.00]
ET
F5
Jautres produits de
gestion courante
317 100,00
(754
[Red défaut branchement à légout
315 000,00
(758
|Produis divers de gestion courante
2 100,00)
[TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = 013470
73474+75
s217,4|
5217104
fre
TProduis
financiers
(D)
(77
[Produits exceptionnets (e)
12000,00
(7718
fautes pat ex sur op.de gestion
5 000,00)
[778
autres produits exceptionneis
7 000,00
1
[Reprises sur provisions etsur dépréciations (a) (1)
11000 000,00
865
|Rep-prov:pour rsques-charges fn.
*
000 000,00|
[MOTACRECENTES REELLES
= abord
Less]
ER
EE|
{)
Déaileries
chapires
budgétaires
par
arte
conlormérent
au
an
de
comples
usé
par
régie
(A)
et
1-
Modaltés
de
vo
LB,
(D
Hors
restes
à
réaliser
0
Le
vois
de
l'organe
déipérat
porte
unaquement
sur
les
proposons
nouveles.
(Le
comple
869
n'este
pas
en
M4
(6)
Ce
aplre
exe
uniquement
en
M4,
43e
M&4
(7)
Si
ge
apphque
le
régime
de
prowsions
sem-Bucgétares,
ana
que
pour
la
dotaion
aux
dépréuians
des
slacks de
ouriures
et
de
marchandises, ds créances el ds valeurs mobilières de placement, aux déprézaions ds comples de Uers el aux Gépréciaions des camps nano.
28 Ill
- VOTE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D'EXPLOITATION
- DETAIL
DES
RECETTES
A2
Pour
mém
Chap
Libellé (1)
budget précédent | Propositions (3)
art (1)
E]
nouvelles
Vote (4)
042
[opérations d'orare
de transfert entre sections (8) (3)
716 s00,00)
2528800]
2624
722
fimmoblisaions corporelles
265 000,00
77
|Quopart
subi
dinvvirée
au
résuttt
511 500,00
-25288,00|
-26
288,00|
(043
lOpé.
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
sect
de
fonct
(8)
(TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
EE
EE
|
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
(=Total
des
opérations
réelles
et
ordres)_|
13
769
194,00
es
450,84|
8845084]
Ê
RESTES
À REALISER
N:1 (10)
É
]
g
[
ROOZ
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(10
140
222,21]
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUULEES|
51
762.37]
Détail
du
calcul
des
IGNE
au
compte
7822
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant
des
ICNE de l'exercice N-1
=
Différence
ICNE
N
-
CNE
N:1
(4)
Détaer
les
chapitres
budgélaires
par
arc
conformément
au
plan
de
comples
lié
ar
a
régle
(2)
1 -
Modalités
de
vote
+3,
(6)
Hors
restes
à réaliser
Le
vote
de
Torgans
déibérnt
porte
unquement
ur
les
propostions
nouvel.
(Le
compte
898
n'es
pas
en
M4.
(@)
Ge
chape
exse
uniquement
en
MA,
ME3
et
44.
7
Sin
rés
spplque
le
régime
des
provéions
sem-budgétaires,
ais
que
pour
a
doation
aux
dépréciaions
des
stocke
de
fouiures
at
de
marchandises,
des
créances
el
des
valeurs
moblières
de
lacemen,
au
dépréciaons
des
comples
de
br l
aux
éprécinions
des
comples
financiers.
(8)
C1.
définir
du
chape
des
opérations
s'orre,
RE
042
=
D
040,
RE
DA3*DE
043.
(8)
Le
compte
7815
peut
fgurer
dans
1
Gti
du
chape
042
sa
régie
a lé
pour
régime
des
prosionsbudgéares
10) Inszar en as de pris das résuas de l'xwric précédent (aprés vole du compte adrinistaul ou sireprise anbiipée des sua)
29 SECTION
D'INVESTISSEMENT
Ill
- VOTE
DU
BUDGET
[ll
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Bi
Pour mémoire
Chapl
Libelié
(1)
budget
précédent
|| Propositions
(5)
art)
a
nouvelles
Vote
(4)
Fo
_Jimmobsators
noorporates
(nor
operators
50
000,00
0
000,0!
30
000,
Post
[Frais
d'études
4000000!
85
000,0)
85 000,
3
[Frais
insertion
10 000,09
5 000 00!
5 000,
Et
___
[immobilisations
corporelles
{hors
epérations)
Lars
000,00
25236215]
4323521
Part
frerains
nus
10 000,00
264785]
2647.
151
|istatations complexes spécasées
180 000,00|
1832
[Réseaux
d assainissement
2
315
000,09)
435
000,00)
435
000,00]
Lors
|Matérietinaustier
100 000,00
L2155
loutltage inéustiel
1000000
(2161
|Istal géné,
gen, aménag diverst
5 000,00
182
|atriei de ansport
346 000,0)
L2183
[Matériel
de
bureau et matrietinormat
7 000,00
Lies
uobiier
5 000,00
Lares
Jaures
1 000
00
L22
___limmobiisations reçues en affectation hors opérations)
(23
___Jimmoblisations en cours (hors opération).
2375 000,0)
34200000]
342 500,0)
513
[Constuetions
“470 000,00]
470 000)
315
instal,
matériel
et outil.
tech.
2 375
000,00)
812
000,00)
81200000]
Fotal
des
opérations
(5)
Toi des dépenses d'équipement
LE]
EURE
ER)
0
JDoitons fonds den erréenes
H3
[subventions d'investissement
6___JEmprunts
et
dettes
assimilées
5
857
0000]
641
[Emprunts en euros
+ 340 000,00)
643
lEmprunts en devises
81 0,00|
hôte
lopératons afférentes à emprunt
450 000,0]
hôtes
lEmprunis oplon de trage signe tésor
8804 000,00
hes
|oépéts et cautionnement reçus
600,00
(166
|Refnancement de ets
5 000 000,00
578 __
Jautes emprunis et detes asso
52 000,0]
F8
{compte de liaison :
affectation (Ba,
régie]
5
[Paricipations et créances rattachées à des particip.
Er
jautres
immobilisations
financières
serrrl
ser]
785
Joréances
sur
col
pub.
65
817.17)
65
e17,14l
20 __
[Dépenses imprévues
C
Total des dépenses Mnaneières
EE
SL
FES
IOPe
pour
coma
ge
tes
(que
parce
[ouai des dépenses d'opérations
pour compte
de tiers
[TREDES DÉPENSES REELLES
721.241 600,00]
65 465.02]
654502]
{G) Désir
les chapires budgétares par aricie carformèment au plan de comples usé park
(21
fl
Modahés
de
vole
13.
(1
Hos
restes
à
réaliser
LA
Le voie de
organe détiérant sante
uriquemen sur les proposons nouvelles
(6 Vor ét
pour le détail des opéraionsd'équpement
(8) Vor annexe IV
pour le tal des apéralans pour compte de Der.
ge
an lil
- VOTE
DU
BUDGET
[ll
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
81
Pour mémoire
Chap
budget précédent |
Propositions (3)
art (1)
a
nouvelles
Voté (4)
(030
[Opérations
c'orare
de ranster
entre
sectons
(9)
(8)
776
50000
-25
288,00|
_26
255,00
[Reprises sur autofinancement antérieur
511 500,00|
26 288,00!
-26 288,00
39771
[agence
de l'eau
63 000,00)
“12 475,00
“12 475,00)
H3012
[Régions
16 500,00
-98,00
-s8,00|
3913
|oépartements
20
000,00
-12874,00
12
874,00)
3918
Jaures
312
000,00|
-841,00
841,00
Charges transférées
285 000,00
12315
[instal matériel
et out
tech.
265
000,2)
(81
__|Opératons patrimoniales
(9
170 000,00
313
_Constuotions
10 000,00
(2315
|Instal
matériel
ot out. tech.
160 000,00
(TOTALDES
DÉPENSES
D'ORDRE
[ne
752800]
75
258,00|
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT.
DE
L'EXERCICE
(=Total
des
opérations
réelles et
d'ordre)
|
__
22182
100.0
38
177.02
39
177.2)
no:
L
RESTÉS
AREALISERNI
(TO)
5914044,9] =
Do0T
REPORTS
PEU)
TETE,
[
TOTAL
DÉS
DÉPENSES DINVESTISSEMENT
CUMULEES]
9710
826,80]
D Détairr les chaptres budgétaires par rie coniomäment
au pan de comples us par
régie.
(2)
et
Modallés
de
vote
13.
9)
Hors
restes
à réaliser
0
Le
vote
de
Forgane
délérant
ports
uniquement
sur
es
proposons
nouvelles.
5 Var état I B3 pour le déal des péralons équipement. 1) Vor annexe IV A7 por
déal des
opérabons pour compl
de Les
7)
G
déion
du
chape
des
opérations
dote,
D
C4D
RE
042.
(8)
Le compte
45...
peut
pure
dans
le
da
du
chapitre
47
ll
égie
appique
le
régime
des
provisions budgétaires.
(8)
GI.
sfrsons
du
chapire
des
opérations
d're,
D
41
= RL
041
A0)
Insenre
en
cas
ce
reprise
des
suis
de
Faxarcice
précdent
{après
voe
du
compte
acministaüf
ou
a
reprise
anlicipée
des
rubis,
31 IT
VOTE
DU BUDGET
[I
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
B2
Pour mémoire
Chap/
Libellé
(1)
‘budget
précédent
|
Propositions
(3)
ant)
@
nouvelles
vote(s)
CE
ET
TITTOT
EE
ET
EE
TT)
Hart
fagance
de
eau
2550502]
2550024
H3t3
|oéparemants
semi
47241
Fe
Jensen et dates anses (Ron 169
ER
EEE
EEE |
Her
fEmpnuns
en
euros
FAO]
“He
353806
04
Hotte
Emprunt opon de trage shine résor
8804 00,0
Hs
|Rotnancement de
dote
5000 00.0
678
autres
emprunts
et
dettes
assis
22000000]
20000
Es
finneieatens
mopone
Er
finnonesions coponies
F7
nmonisatons reçues en atcaten
F5
finneninens encours
eus
ET
É25—
favances
a
acomptes
versés
sur
commence
8
46502)
8454
RTE ETES
el
D
ones
one
over
errene
CREETO
MR
EI
NE
RRETIETE
fozzz—frevs
CE CENT
“13088,
hoc
|autes réserves
inenca]
12167464
GE
[Hépérs er coutonnemens que
rose
Fes
[Dépôt
ot cautennement reçus
1
0000
(18
[Compte
de
liaison
: affectation(BA,
régie)
Es
frariepaions etarcancesratnenées à es parie
Er
jaunes immoiestone
mans
Ge xs
ro
B7es
—
[orance sur co
pur
48 27104
ET
Fons
res angires
CET
MEET FT
ME
TTETE
5.2.
|Opé.
pour
compte de
tiers
n°.....(1
ligne
par
opé.)
(5)
Fons
cotes
opéaons
pour como gets
CREER
EC
|
1)
Détail
es chapives budgétaires par aie conformément
au plan de comptes usé par régie
(2)
1
Modalités
de
vote
+8
(3
Hors
restes
à réaliser
A) Le vois de l'organe délérant por unœuement url propostions nouvelles. (5) Var annexe I A7 pour ie détal des operalons pour compie de rs
29 Ill
- VOTE
DU
BUDGET
ul
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
B2
Pour
mémoire
Chap”
Libellé
(1)
budget
précédent
| Propositions
(3)
anti
@
nouvelles
Vote
(4)
21
[Virement
de
la
section
d'exploltaton
690
621,00
Léo
—
[Opérations
dorcre
de
vansferr
enre
sector
Co)
3 305
468,00
96
762,37
96
762,57
F641
lEmpuniseneurs
150
000,00
150
000,00
H169
Primes
de
rombours.
des
obligations
9
227,00
L2817532
| Réseaux
d assainissement
3 250
000,00
-s3237,63|
-53
237,63
lisse
|charges
à étaier
46
241,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA
SECTION
D'EXPLOITATION
3 996
089,00|
96
762,37
96
762,51
]
(027
JOpérations
patrñmoniates
(8)
[oops
Post
[Frais
études
15
000,00
L2053
|
Frais
d'nserton
5
000,00
[238
|avonces
et
acomptes
versés
sur
commande
130
000,00
L
TOTAL
DES
RÉCENTES
D'ORDRE
D
reve
00]
ser
rr]
re)
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
Il
L'EXERCICE
(=
Total
des
opérations
réelles
et
ordres)
|__
22188
100,00
80
069,8
80
060,91
[
RESTES
À REALISER
N:1
()]
3 630
756,9]
[
ROD1
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTÉ
OÙ
ANTICIPÉ
(9)|
]
TOTAL
DES
RECETTES
DINVESTSSEMEN
ELU
{1
Délires
chapires
budgétaires
par
te
conformément
au
pla
de
comple
ui
ar
a
régie.
(9
ct.
+ Models
de
vote
LB.
5)
Hors
restes
à réatser
(4)
Le
vote
ée
organe
délirant
pri
uniquement
sur
es
propotion
nouveles.
(9 Voir annexe IV A7 pure délai des oprains pour comple de er. (8)
Gt
défnon
du
chapitre
des
opéras
or,
040
=DE
042.
7)
Le
compte
15.2
peut
fgurer
dans
le
dl
du
chapitre
D42
a
Ltée
applique
le
régime
des
provisions
bugélaires,
(Gt
séitons
du
aire
des
opéraons
dre,
Di
041
=
RI
O4.
(@)Insore
en
cas
de
reprise
des
résulas
de
l'exercice
préoent
(apré
voie
u compe
aémimstali
ou
a ropnse
anticipée
des
résultats)
33 IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
A4.1
A4.1 -DETAIL DES DEPENSES
FE
Done (7
Pour mémoire
Budget
|Restes à réaliser |
Propositions
Vote (2)
précédent
211
6)
nouvelles
[DEPENSES TOTALES ( = A+8+C+D
2720 100,00
552,17]
35 52
17
HORS CHARGES TRANSFEREES [I] = A+B4C
2.455 100,0]
19 529,17]
39528
17
16
__JEmprunts
et
dettes
assimilées
(A)
1.843
600,0)
641
[Emprnis
en
euros
7
340
000,0)
643
Emprunts en devises
81 000,0|
18441
_
[opérations aérentes
à remprunt
460 000,00
[185
|Dépais
et cautionnement reçus
600,00
(1678
autres emprunts et detes assortis
6200000
[autres dépenses financières (sous total) (6)
ss,
65 817,11
10.
[Roversement de dotations et fonds divers
25
[Participations et créances rattachées
27 _
[autres immobilisations financières
sers]
ser]
(763
[créances sur col. pub.
65 817.17]
65 817.17
020
_
[Dépenses
imprèvues
[Transferts entre sections = c+ D
TT 50000]
——
26 288,00
EE
[Reprises
sur
autofnancement antérieur
€
(1)
514
500,00)
-26
288,00
ET
Fa9717
Agence
de l'eau
63 000,00
“24760
-1247500|
Has12
|Régions
16 500,00
-8,00
-98,00|
13913
|Déparements
120 000,00
-28200|
128740)
3018
lautes
312 00000|
-841,00|
-841,00|
(Charges transfèrées (D)=E+ F+ 60)
255 000
po
[Travaux
en
régie
(E)
285 000,00
(2315
[instal matériel et out
ch.
265 000,0)
Charges
à
répartir
sur plusieurs
exercices
(7)
[Stocks
eroncours
(G)
[op
de
reserae
Soide d'exécution
6)
cunuL
Ï
poet
w
[
Dépenses
(zrsemnr
2759 528,17
SDS
DE
CSN
D
(@)
Crédits de lexecic volés lors de
la séance
ü
(8) Ne complter
ca
coomne uen
us de rprie antipée dura
a du vole du ut pm
Détail des comptes 16449 et 166 en dépenses (4)
FF
Tr
DEEE
ETC)
Pour
mémoire
EN)
nouvelles
budget
précédent
EPSON
SENTE
TORONTO
nëaas
resoreris
8
894
000,00
166
_fRoñrancoment de ds
5 000 000,0)
Tori]
3
894
000,00
(4) Rerace les opérabons féeies el es pératans ordre (es ophrabons dore one sections
ete opéraions die à Fleur de I
SC). IV
- ANNEXES
w
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
- RECETTES
A4.2
A42-
DETAIL
DES
RECETTES
Fe
TT
Four
méme
&
Budgetprécédent
|
Rester
|
Propositions
Vote
(1
réaliser
(1
|
nouvelles
RECETTES
RESSOURCES
PROPRES
bee
d
PET
EEE
TT
EE
7
rs)
IRossources
propres
externes
(a)
7
36,00
1400000,00[
1 202
758,12
EREX
10722
jeans
27
38000]
—
1 40000000
13508
1068
fau
résanes
ET)
res
recois
financières
D)
IT
To]
ze
PET
a8_
autres sub,
dinvest.
Non EesE
85
[Dépt
et cautommement
reg
Ts
ranoo
261.
Îlares
de pariapaton
7
fautes
immobslons
Manoir
(0
PET)
ES
7763
JCréances
sur ok
pu
20 27708
A2
GA
fonde
ner
Fransterts
entre
sections
(e]
ERTZT
Sera
serez]
ea
[Emprunt
en euros
150 000.0|
150000
00)
169
|primes
de
rembours.
ces
obigatons
s 221,0)
31752]
Réseaux
dassahissement
3250
00000
5323768
-s2740
18
|crages
à étabr
4624100
77
remonte
1
section
de
onconmement
(D
CITES
[op
de rorsrcice
| _
Soie
d'eécuton
5)
|
Affectation
641088
(3)
Cumur.
Rens
|
u
Root
ETS
v
[renouer
Il
ET
TETE
EE
7
Dépenses
nanas
(VI
Î
w
HET
Rocaties
financlères
(V)
v
ET
Solde
cotes
dépenses]
LEXANTE)
CET
Solde
Rat
hor
créances
sur
autres
colles
puBiques
V-e78
06
AS
(e/2763)
ot
charges
transférées
(IS)
D)
Résultat
hors charges
transférées
_VAl+D001)
7.531
465,40
Ci
Gate
vis
nd
une
Re
ee
ae
ele
es
an
oc
rca
où
pe
née
des
ta
ya
pas
de
sa
à él
C9
on
comp
1028102688
18e
(8
var
sg
gore.
Li
Ce
ans
ages
paneatéue
farcies
par
empnnt
A
Bat
es
danses
nes
a
comp
2700
Autres
ressources
financières
ne
alsant
pas
parti
des
ressources
propres
(116449
rt
166)
Fe
Tr
,
DC
LC
DL
eormémoe
budget
|
1)
au
récent
D
LE
PT
mi
Fm
Te
5 000
00.00
TT
2400000] 35 Budget annexe Assainissement
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 102 Nombre de membres présents : 82 Nombre
de
suffrages
exprimés
: 82
VOTES
: Pour
:92
Contre : 0 Abstentions : D
Date
de
convocation
:
11
Octobre
2013
Présenté par Thierry DEVAUTOUR, 1er Vice-Président, AA Nioï,
le
21
Octobre
2013
IDélbéré par le Conseil de Communauté,
réunion en session ordinaire
A
Niort,
le
21
Octobre
2013
Les
membres
du
Conseil
de
Communauté.
Voir liste des conselers communautaires présents el absents sur la délibération
(Cenifé exéoutoire par
la Présidente, compte tenu de
a transmission
en préfet
etéela
publication
le
22
Octobre
2013
À
Niort, le Communauté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
24709806
ETABLISSEMENT
PUBLIC
DE
COOPERATION
INTERCOMMUNALE
:
‘COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT.
POSTE COMPTABLE DE : Centre des Finances Publiques de Niort
40
rue
des
prés
Faucher
PREFECTI
79061
NIORT
F
.
29007.208
|
|
[nas
Energies renouvelables
M4
Budget Supplémentaire
Année 2013
Présenté au Conseil de Communauté d'Agglomération de Niort
du 21 octobre 2013 par Geneviève Gaillard,
Présidente 1-
INFORMATIONS
GENERALES
1
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
| - L' Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : -au niveau
du chapitre
pour la section d'exploitation (1),
-au niveau _ du chapitre
pour la section d'investissement
(1).
- avec ou sans les chapitres ‘opérations d'équipement" de l'état 1
B
3 (2)
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordannateur ne peut procéder à des virements [d'article à article est la suivante [1 - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opéralion d'équipement". Hi - Les provisions sont :(3)
- semkbudgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) budgétaires-{délibération-R®——
du
IV - La comparaison avec le budget précédent (of. colonne “Pour mémoire") s'effectue par rapport au budget - prmiti£ou cumulé - de l'exercice précédent (4). Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif etle cumul des ldécisions budgétaires du budget en cours. - Le
présent
budget
a
été
voté
(5)
:
|-sans roprisedes résuliats-de l'exercice N+: avec rennes arispée de
es
dessein
avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après ie vote du compte administratif N-1 DA compléter
par "au
cnaple
ou
"de
arc.
(2)
indkuer
“avr” ou
"sans
les
chapres
opéralons
déçuipement.
(8)
A
complélr
par
un
seul
des
deux
eos
suivants
semi udgélaires (ps dinsrlon en ces de a secion investssemen) BUdQÉES
(AIDÉ
n°
du)
(Indiquer
"pm
de l'execle
précédent
ou cumulé de less précédent.
5)
compléter
par
un
seul
des
Lis
cho
surants
sans
reprise
des
ésual
de
Texarcce
NF;
avec reprise anliipée des ruIAS
de exscce V1
avec pds des résulats
0e l'exercice N-1
après Le vole du compte actif 1.
36 1 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
il
VUE
D'ENSEMBLE
A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
RECETTES DE LA SECTION DE
—
D'EXPLOITATION
FONCTIONNEMENT
"M
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
21
VOTES AU TITRE DU PRESENT
376,00)
-7073,29
E
BUDGET (1)
—
+
+
+
À
[RESTES À REALISER (RAR) DE
5
||
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
o R
002 RESULTAT DE
T ||
FONCTIONNEMENT REPORTE
(2)
HE)
Le]
TOTAL DE LA SECTION
D'EXPLOITATION (3)
376,00)
#16.00
INVESTISSEMENT DÉPENSES DELA SECTION
|
RECETTES DELA SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
V
||
VOTES AU
TITRE
DU
PRESENT
O
|BUDGET (1)
79 280,00)!
79 446,20
T
{y
compris
les
comptes
1064
et
E
1068)
D
F
=
FR]
RESTES
A
REALISER
(R.AR.)
DE
5 |
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
GEL
2
[oct
soLDE
DexEcuTIoN DE
LA
F
[SECTION
DINVESTISSEMENT
118
833,80
M
REPORTE (2)
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
(3)
CENT
ENS
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3)
198 656,00
198 656,00
(1) Aubudigel pri ls crédits volé correspondent
aux
crédits volé rs de ce
éape budgétaire, De même,
pour as décisions moélicaives et
Le busgel supplémentaire,
es crédits vos corespondnt aux rés vols
is
de
étape udgétaire sans sommation avec ceux antrisurement
vos los
même exerce.
(2)A
senvr
uniquement
en
cas
de
rerse
des
résutals
de
exerce
préchdent,
sol
après
le
vole
du
comple
adminstraf,
oi
en
cas
de
reprise
anicipée
des
résulas.
Pour seclen 'exploaton, les RAR sonl constués par l'ensemble des dépenses
engagées
el n'ayant pas donné leu à serie fall au 31
cembre de
l'exercice précédent. En receis,
1 'agl des racetie caries
'ayan
pas donné lu
à 'éisson Eu Lire au 34/12
de
exerce
préchdenL. Pour
saclon dnvestssemen. le RAR correspondant aux dépenses engagées
nan mandalées au 31/12 de Fenerice précédent Leles quels
ressorenl de la complabé
des
engagements el
aux
ces certaines
ant pas donné leu à Témission Gun re a 31/12
de l'exercice
précédent, (3) Tata del sec 'xpitaion = RAR + rés repoñté + eréds explosion volés. Total dela secion invesiesement = RAR + soie d'exbculon reporé + crédits dinvesissement vols. aa
&u busgel
Toll
de La secion 'xpolaon + To ce
a seclion investissement.
27 (4
18
oct
evo
à capla
Ge
L daeensnourux
metssemene
de
régle
serre
an
cas
rep
dt
rés
de
Fonte
prbchsn
(après
vale
du
conpi
mia
au
rep
ape
de
réa)
D
Le
vlc
gens
débéen
pare
uniquement
as
proposons
noue
Sn
ré
appque
régie
des
prove
san:
Duiiares.
a
que
pour
a aan
aux
dpréaatan
des
sos
de
furires
ae
marchands,
de
rénces
(A
ds
valeurs
maires
ce
pscament,
aux
Gérécatons
des
conpies
de
Lens
aux
pra
de
comples
financer
À8)
Ce
gore
nest
pas
en
MA.
A8)
DE
GB»
1
1:
OU
= RE
042
;RAD
DE
042
I
KT
=
RJOM
I;
DE
063
= RE
O3.
(7)
Ce
chape
eue
unguemen
on
MAT,
A
M4.
(8)
Sade
ce
Fopéalon
DE
02
DE
42:
RE
42
ou
ao
ce
op
A
021
+ R04O
D
040
38
I1-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Î
SECTION
D'EXPLOITATION
- CHAPITRES
A2
DÉPENSES
D'EXPLOITATION
1]
M)
Pourmémoire
[Res
|
Proponons
TE
[budget
primiuif(1}}
réaliser
N-A (2)
nouvelles
VOTE
DA)
DH
names
rat
péndr
ET:
|
EXC
12
[charges
de
perannel
tai
sais
4
|aénuatons
de produits
85
autres charges
de gesion courante
Total des
dépenses
des services
ETS |
EET
89.
[Cnarges
nanoères
87.
charges
exceptomnetes
2200
ak
220,
68.
tan
aux
promos
(4)
J
Ga |
impôt
aus
bénéicos
a assis
(5)
2500)
2500
022
[oépases
prévues
Total des dépenses roles expo
ses
ET
ET
TE
023 [roman
1 secton investasement
(9)
ER
062
opérer
de anses
entre
sections
(6)
Pr
1580]
wa]
18300,
043
[ape
ori
à 'intéiour
de 1
sctFnë.(1
Total
des
aépenses
dore
d'explltaon
rs
es
Er
ET
EUR
Ê
TOTAL
Il
Srs0000
T
57500]
ET
ET
|
7
E
DO0Z RESULTAT
REPORTE
OU
ANTCIPE
]
[
OREGON
SET)
RECETTES
D'EXPLOITATION
GUI
TE
Foursémoe
|
Fest
|
Pope
TE
[budget
primitif(1}|
réaliser
N-1
(2)
nouveiles
VOTE
6
IVe
HS
fanion
de
guges
0
[Vans
de produistsbrqués,
presatons....
ze,
sonxl
roma
m7
73
produit
issus
de
fsca
7)
74
[suentens
option
75_|nutes
produits de
gestion courante
ot
des
rein
de
gestion
courante
ETC
ET
METTEZ
77)
79
[Produits
anciens
77.
Produits excepuonels
7a
|Repioes
sur
prousons
et
[éépréciationsts)
Tata
des
etes
ré
daxpllaon
ETC
IET
EE
ME
71)
42
[op
core
de
asie
entre
socio
(9)
10000
043
[op
gere
à
ntéreur de a sec
tre. (9)
Total
des
rcetes
dore
d'xploltaton
IUT
[
TOTAL
I
sl
7m
#7]
[
R 002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
(2)
152]
[
TOTRCDES
RECETTES
D'ENPLONANON
CUNULEESS
en]
Fax
inormaton:
OU
EU
ap, porn ue
nul, des sacs
pr
DEGAGE
AU PROFIT
DE LA
SECTION
20000
crepanén
à ete
da
ces
ré
ocean
ur es
DINVESTISSEMENT
()
ous
ie
emmener
renbouanent 11: PRESENTATION GENERALE DU BUDGET.
1
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
rar
Trans
Fourmémore |
Roses
| Propositions
germe cataar a
|
never
| VOTE)
2
fronaioes Rooparetes
THE
EE]
TH
21 [immobissions corporels
8300,
358321
ss]
70436,
22.
|immobiisatons
reçues
en afectation
23
[Immobilisations
en cours
7 004
135 0,00
3 563 21
558221]
188 263 21
Fotades
opérations
équipement
au de dépenses SAguipement
EEE
EL)
ELEC)
10.
[Pobbons
fonds avers af résanes
13
[Subventons
aivestssement
16.
Emprunt
et detes assimilées
dsrsaol
157566
75 758.00)
18.
|Compie
de
Hason:afecation
(84,
régie)
()
26
[Pari
créances
ratachées
à
des
parc.
27.
autres
inmobiisations
financières
020
[Dépenses mprèvues
Énmestins
ou
és pans ancre
Fr)
TE]
—
757)
trans
ap
Pour
comp
5
Es
Tor
des dépenses
rer
invente ne
7
LL)
DA
[OPA
are
de rares
env
sections
Lu
F
Ta
ou [Opsatans psmonies
(4)
ÉeE
"|
ouul
some]
inod
atlas
dépenses
d'ordre
dima
LUN
DNS
CE
EE
EL
REX
TA
EE
EE
LL
CDS
SEONREEENNEONNTEnN
1
TOTAL DES DÉPENSES DINVESTISSEMENT CUMULERES
es)
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Eu
TT
Farine
|
fu
roue
FE
[budget primitif(1)|| réaliser
N:1 (2)
nouvelles
VOTE«)
TVatellelit
ral
|
ON)
1000,
16 [Emprunt etes anis
ss 481.00
560000
Sema]
1ro0
20
|mmobisatons ncorporotes
21
|mmobsatons corporates
22
|mmobsalons
reçues
en afeciaton
23
|mmobäsatons
en
cours
[Toa
des
opérations
d'équipement
Toutes mens équipement
FEES
TND]
7560000)
— F0.
15
[Dot fonds
divers etrésenves
108
|Réserves
(7)
188,20]
165.20)
18620)
+65
|Dépôts
et
cautionnements
reçus
18.
|Comple
de
Halson
:aectalion
à
(5)
25
|Parcp.
créances
ratachées
à
des
parc.
27_|puires
immobiisations
manières
Toad
re ans
EAU
TZ
TE
HET
Troie
op.
pour
comp
5e
er
(9
Tor
des recates
rés dimvenirement
FR
TL
TE
ELA)
DAT
[Vrement
1
sec
de
iomement
(0)
040 |opé. dore
de ranstert etre sections (4)
181,
158.00
18600]
183000
041 [opérations patimons (4)
352400
35%
35280
Tor
des rocates
ordre PERTE
Er
F530 00
EE
LE N)
[
TORE
TE
D
nl AO]
£
RODLSOLDE
DERECUNON
POSE
REPORTÉ
OU
ANT
PE
None)
£
TOTRÈDES RÉCENTES DINVESNSSEMENT CUNULER ES]
25200)
1
ph pour
ut vo en qu, dessous pres
AUTOFMANCEMENTPREVEIONNE
|
camspardan à encéden
ds
ces
él
de
core
aires
DEGAGE PAR
LA SECTION
830020)
Gepenes te de tnccomeman ed racer een
DE FONCTIONNEMENT (1)
|
|
cha
de
ete
ls
rauveux
mvetarenents
de
ge
(0)
dB
Modan
e
vote
2) ls
en
ns
rep du réa
de
race
récdan
(après
vote
du
comp
adriristaf
ou
repise
ape des résus)
(8) À ser
uniquement,
en dépenses,
us L rép
ac
une él
nl
n esp
roll un serv
pue non persomalsé que
re
an ects, rsque e snienon pesant
reçotune dolor an spaces de La par des
cale
0
AL ACHEMENL
(8 Se
ol es
péralons res pou
api
e br fqre ur el a
(ol
Gt
Ame
A7)
A7 LE agi 10
es pas un enplre mas un ae du
pr
10.
(8) Sale de Topo DE
23
+ DE
O2 «RE
42 ou ode eFaerson IG
+ ROM
DO
29 11-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
El
EXPLOITATION
fOpérations
réelles
|
Opérations
1 -DEPENSES (du présent budget
+ Restos à réaliser)
dt
d'ordre (2)
TOTAL
vT 012 ot4
Ssieesssas JCranes semebegen (charges de personnel et frais assimilés Jatéauaions de produits \Achsts
et
variations
de
stocks
(3)
JAutres charges de gestion courante
FRFERE
(Charges fnancières Charges exceptionneles
220,00
IDotlon aux amortissements, aux dépréciations et aux prov.
15500]
impbts sur es bénéfices et assimilés (4)
CRE
|
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
&
loépenses
imprévues
virement
à
a
section
investissement
2204 1560
ol
Dépenses
d'exploitation
Toul
[
D
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|]
[
TOTAL DES DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES]
375.00]
Opérations
réelles
|
Opérations
INVESTISSEMENT
A
er
i] 5 14 15 16 18 2 2 El 2 2 28
Lasx-1 «81
IDotatons,lords
dar
etrsenes
[Subentions d'investissement [Provsions réglementées et emorissements dérogaloires [Provsions
pour
risques
et
charges
(5)
(Remboursement d'emprunt (sauf 1688 non budgétaire) \Compte
de
liaison
:
afectation
(BA,
Régie)
[Total
des
opérations
d'équipement
immobilisations Incorporelies (6)
3 500,00)
immobiisations corporelles (6)
3 563,21|
3 524,00)
immobiisations
reçues
en
affectation
(5)
DRE
immobiisations
en
cours
(5)
119
063,21
Participations
et
créances
rattachées
à
des
participations.
|Autres immobilisations financières. |Amortissements
des
immobiisations
(reprises)
|Dépréciation
des
Immoblisations
|Dépréciation des stocks et en-cours [Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers (7)
[Charges
à
répartir
sur
plusieurs
exercices
(stocks
à
[Dépenses
imprévues
resereener
757560 3
500,00) 3921
119
063.21
198
280
Dépenses d'investissement TOI
D
sal
sol
[
Door
SOLDE
DEXECUNON
NECANE
RÉPORTE
OU
ANTICIPÉ]
1
[
TOTAL
DES
DÉPENSES
DINVESTISSEMENT
CUMULEES]...
198
280,0]
{D
Y
compil
ophralons
EF
EUTRRERTENENT
des
rap
es
e
PIOOUIS
BTS
OPÉTDONE
SONDE
HN
DD
(2)
Vos
Ile
des
ophalons
d'ove.
6)
Permet
de
racer
es
varios
de
stocks (sauf
soc
Ge
marchandises
ai de
fours)
(4)
Ce ensple
este
pas
Ms.
(8
Sa
rége
splque
le
régeme
es
provsions
uégéares
(8)
Hors
chaptres
"opérlons
d'équipement
(Seuil
68
cpéralions peur
compte
de
es
que
sur
el
la (uo
le
Géal
Annexe
(VAT)
40 11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
ll
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2-RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
rations
réelles
|
...
Opérations
EXPLOTATON
jrs
pass
TOTAL
DIS
[Aénualons
de
charges
60
|chas et variation
des stocks (3)
70
|Ventes
de
produis
fabriqués,
prestations
707328]
71.
|Production stockée
(ou déstockage) (3)
72.
Production
inmobiisée
73.
[Produis
issus
de
la
fscaité
7)
74.
[subventions d'expoation
75.
[autres produits de gestion courante
76.
|Produis financiers
71.
[Produits excepionnets
78
[Reprises sur amorissement et provisions
79
|Transrts
de charges
RER
Recetiss
d'exploitation
Toul
Toma
Ï
Ta] o
[
ROV2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPÉ]
74522)
[
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES||
ET)
[Opérations
réelles
|
Opérations
INVESTISSEMENT
EF
es
TOTAL
F0
[Dotalons, fonds divers
et réserves (saut 108)
13
[subventions é'nvestissement
40 000,
14
|Prvisins remontées
et amortissements dérogaloires
15.
|provisions
pour risques
et charges (4)
16.
|Emprunts et detes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
35 600,
18.
|Compie de Haison : affectation (BA, Régie)
20.
|immoblistions
corporelles
(5)
21.
[Immobilisations
corporetes
(5)
22.
|Immobiisaions
reçues
en
affectation
(5)
23
|lmmobiisaions
en
cours
(2)
3
524,00
3524
25.
|Pariipations el créances rattachées
à des paripations
27.
autres
mmoblisations
financières
28
Amortissements des immobitsaions
156,00|
156,
28.
|Dépréciaion
des
immobilisations
(4)
39.
|pépréciation
des
stocks
et
on-cours
(4)
L45x:2
opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
481
|charges
à répartr
sur
plusieurs
exercices
RTE
3...
[stocks
021_|Virement
de 1a section de fonctionnement
ae dnie
Rocas d'investissement»
Total
I
73 sol
Tool
HET) +
[
RON SOLDE D'EXECUTION POSITIE REPORTÉ OU ANTICIPÉ]
118820)
£
RUE
£
TOTAL DES
RECETTES DINVESTISSEMENT
CUMULEES]
162000)
{4
Y compis
les
opérations
TSF
TERRE
ETES
EC
PUIS
EURE
PE
oem
UDDAUN
Se
ai
vor
se des
opérations
ocre
(2)
Permel
de
revaceres
vanatens
de
spcks
(seu
lock
de
marchandises
et
de
fouriures)
{Si
régr
applque
le
régime
des
provsions
budpélaes
(S) Hors chapies"ophraions équipement (6) Seuil
tt! des opérabons pour comple de Les jure sure tal (aile délai Annexe IV-AT)
Ce
chaptre
ense uriquement
en
MA,
M43
a
en
M4
ai SECTION D'EXPLOITATION Ill
- VOTE
DU
BUDGET
lil
SECTION
D'EXPLOITATION
- DETAIL
DES
DEPENSES
A1
Pour mémoire
Chap
Libellé
(1)
budget
primitif
| Propositions
(3)
art (1)
a
nouvelles
Vote
(4)
[Charges
à
caractre
général
(5119)
17
155,0]
(5061
[Fourniures
non
stocxables
(eau,
énergie.)
656,00|
11
|Sous-trakance
générale
8100,0|
1568
Entretien
autres
biens
mobiiers
10000|
162
|Assurance
obligatoire
dommage
construction
3
200,00
(6287
|Remboursements
de
fais
4500,x|
35111.
|Cotisat"
foncière
des
entreprises
600,00
12___
]Gharges de personnel et frais assimilés
14171
JAténuations
de
produits
5
JAutres
charges
de
gestion
courante
[TOTAL = DÉPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
=
(011+012+014+65)
+7
156,00)
(65
—__
[Charges
financières
()
(s7___
[Charges
exceptionnels
fe)
220,00|
220
(673
[Tives
annulés
sur exercices
antérieurs
220,00|
20,00
(5
[Dotations
aux
provisions
(4)
5)
(5___
impôts surles
bénéfices
et
assimilés
(e)
(10)
2
500,p0|
(695
[impôts
sur
les
bénéfices
2
500,00)
22
|Dépenses
imprévues
(9
[TOTAL
DES
DÉPENSES
REELLES
=arbrordient,
i
155600]
Zope]
Ex
()
Détails
chapitres
bucghares
par
arte
conéomèment
au
lan
de
comple
appliqué
pars
commune
et
étabissement.
(2141
- Modalités
de
voie
1.
(Hors
restes
à
réaliser
4)
Le vots
de
l'organe
débérant por
uniguament
sur
les
proposons
nouvel.
(9
82:
salle
comp
821
red
au
sain
Gu
chape
012.
(6)
B4
:
0
comple
est
uniquement
œuver
en
Mél.
(7
La
compte
739
est
uniquement
uv
en
M3
et
en
M4,
ws ws {10
Ge
chape
n'es
pas
en
MAS.
42
“momian
des
IGNE
de
exo
es
nier
au
montant
de
l'exercice
NA,
le
monlant
de
aile
881
12
sera
négal.
Fédle
applique
Le
régime
de
provision
sem
budgétares,
ainsi
que
pour
La oalion
aux
épréiaons
des
soc
de
urlures
ei
de
marchandes,
des
créances
al
es
valeurs
mobilières
de
plicemen,
aux
dépréiatins
des
compas
de
li
et
aux
déprécaions
des
compes
financiers. ill - VOTE DU BUDGET
lil
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES
Aî
Pour mémoire
Chapl
Libellé (#)
budget primitif
| Propositions (3)
art (1)
]
nouvelles.
Vote (4)
123
]Viremenr à
le section d'investissement
1042 __ |Opératons dorire de transfert entre sections (11) 112)
18 144,00|
155,00|
156,00)
11
[Dot amort immos incom. et corporelles
18 144,00
188,00]
156,06
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFT.
F8 14400!
156.00)
ET
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
(043
Jopéraiions d'ordre à intérieur de la section d'exploitation
TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE
18 144,00)
155,00|
156,00)
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT.
DE L'EXERCICE (stotal des opérations réels et d'ordre)
37.800.0
57600)
75,
[
RESTES
A REALISER
NU)
=
= |
[
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (1)]
]
[
TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES|
sn]
Détail du calcul des ICNE au compte 6612 (8)
Montant des ICNE de l'exercice
-
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
=
Différence
ICNE
N
-
ICNE
N:1
{) Détaier
es chopires budgétaires par arcle conformément
au plan de comes appliqué par la commune et
ébissament.
(2)
et
1
-
Modaltéa
de
vole
1.
)
Hors
roses
réaliser
4)
Le
vote
de
organe
défbérant
porte
uniquement
surles
propcalions
nouvelles.
(6262 : saut
compe 821
rerac
au sein du chape
012.
(6) 834
ce
compte
est
uniquement
ouvert
en
MA.
Le
comp
739 est
uniquement
ouvert
en
M3
et
en
M4,
(E) Sie montant des ICNE de exerce es inférieur au menant de
l'exercice N1, le montant de rarcle
88112 sara négal.
(8) ii régie applique le rime des provisions som-budigines, ainsi que pour ia dolaion aux déprécabions
des stocks de fourures et de marchandises,
Ges crbances a des valeurs moblires
de
placement, aux déprécatons des comes de br et aux déprécinions des comples anciens.
{10
Ce
chape
'eile
pas
en
MA
{11
GE
déion
du
chape
des
opérations
d'ordre,
DE
042
= RI
40
{2e
comple 8845 peut fgurer dans le tal du chapre 0.2
sil
régie applique le régime des provision buis,
(13) ser en cas
de repris
des résulats
de l'exrice précédent [après vole du comple admis ou si reptse anticipée des ru)
43 lil - VOTE DU BUDGET
[ll
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES
A2
Pour
mémoire
Chap
Libellé (1)
budget primitif | Propositions (3)
at(1)
a)
nouvelles
Vote
(4)
13?
lAténuations de charges (9)
(70
|Ventes de produits fabriqués,
prestations ...
27 800,00)
EZZE]
“7 73,2]
(or
[Ventes de marchandises
27 800,00)
“7073 29]
ELLE
(72
[Produits
issus
de
la
fiscalité
(8)
[rs
[Subventions d'exploitation
(75
autres produits de gestion courante
[TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a)= 013#70473474475
27 800,0)
r073,2|
-7 073,2]
Fe
[Produit financiers
F7
[Produits
exceptionnels
()
(re
Roprises sur provisions etsur dépréciations (41 (7)
(OTRCRECENTES
RERLLES = brel
il
BETUI
TA
T2)
{1
Détail
les
chapires
budgéaes
par
arte
conformiment
au
plan
de
comptes
usé
par
régle
(2
ef
1 -
Modatés
de
vote
LB,
CG)
Hors
restes
à réaliser
{4 Le
vote
de
organe
débérant
por
uiquement
sur
ies
proposons
nouvales,
(8)
Le cormpe
893
n'oxuste
pas
en
M4.
9) Ce
chape
existe
uniquemenk
en
MA,
MES
al
Mt
7
SI régi
appique
le régime des provisions sem-budgéaire, ans que pour
dan
aux
dépréciaions des stocks de ourires de
marchandes, des créances et des valeur mobllres de placoment aux
dépréciaions des compie de rs
eaux déprécialons des comples Énancirs,
44 Il
- VOTE
DU
BUDGET
[l
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES
A2
Pour mémoire
Chapl
Libelé(#)
budget primitt | Propositions (3)
art (1)
@
nouvelles
Vote (4)
(042
|opérations d'ordre
de transfert entre sections (8) (9)
rm
(777
[Quote par
subv
vestansropte
ru
10 000,00
(043
[Ope
d'ordre à l'intérieur dela
sect de fonce (8)
(TOTATDES RECETTES
D'ORDRE
I
Tone]
I
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et ordres)
37 800.00|
zo729|
-7073,2| o
[
RESTES
À
REALISER
N
1
(0)
]
go
[
ROZ
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPÉ
(10)
THE]
TOTAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
37600)
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des
ICNE de l'onercice
-
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
=
Différence
ICNE
N
-
ICNE
N-1
1)
Détamer
is
chapives
budgétaires
par
are
conformément
au
lan
de
compes
ut
pal
régie.
(2) ct
1 - Modalités
de vole LB.
()
Hocs
restes
à réaliser
€)
Le
vote
deTorgane
déiérant
por
uniquement
surles
proposons
nouvaes.
(Le
comple
658
nenae
pas
en
M,
(E) Ce chape ensle uniquement
en M4, ME3 et M4é.
(7) Si
régie sppique le égime desproviens sem-buigéares, ainsi que pour la tation aux déprécilins des socks de foumiures et de
marchandises, des créances el des valeurs mobllres
de placement aux dépécaaions des comgles de rs et aux dépréciaions
des comple
fnancie.
(8)
C1
défnion
du
chpire
des
opérations
rire, RE
062»
DI
AD,
RE
GA3=DE
03.
(@) Le comple 7818 peut fgurer dans le Gta
du chape
42 ia régie a op
pour
régime des prowions burghaires.
10) Insee
en cas de reprise des résulls
de lexerice précédent (après vois du come adristat ous reprise anciphe
des résuilas)
45 SECTION D'INVESTISSEMENT
Ill
- VOTE DU BUDGET
[
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
DETAIL
DES
DEPENSES
Bi
Pour
mémoire
Chap
Libellé (1)
budget primitif | Propositions (3)
art (9)
C)
nouvelles
Vote (4)
fo
[immobinsations mcorporeles (hors opérations]
ET)
Pos
[Frais
détuces
1
105,00]
f1____jmmobiisations
corporsis
[hors
opérations)
53
000,00)
35532
3
563,2
181
[installations complexes spécialisées
83 000,0]
3 563,21
73 563,21
l2
___
[mmobiisations roçues en affectation (hors opérations)
F3
___Jimmobiisations en cours (hors opération)
57.500,00
356324
3 563,21
[2515
finstaat, matériel et outlage techni
67 50000!
356321
356321
otai des opérations (5)
C
Toi des éponges d'équipement
I
HE!
Fo
Jporations, fonds divers etrésenes
F3
[subventions d'investissement
FE
{Emprunts et dettes assimilées
75 75,00)
T5 758
1678
autres
detes
condit
paruières
75
756,00|
75
756,
f15____JCompte
de
liaison
:
affectation
(Ba,
régie)
RS
[Participations et créances rattachées à des parti
(er
Jautres immobilisations financières
20 ___
[Dépenses imprévues
(
TON
des dépenses Manceres.
Hi
I
Tr
TETE
HS:-1.
[Opé: pour comp de pers nine par op) (5)
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers [MOTACDES DÉPENSES
REELLES
T
151
.605,00]
75
756,00
1515600]
{1)
Détamer
es
chapires
budgétaires
par
arlie
ontomément
au
plan
de
comptes
usé
par
régie.
(a
el:
Mogaités
de
vole
18.
(3)
Hers
restes
à
réaliser
4)
Le
vois
de
l'organe
déiérans
port
uniquement
surles
proposons
nouvelles.
(6) Vok él
83 pour
ie
al des opéatons d'équipement.
CG)
Vo
ame
IV
A7
pour
le
détail
es
apraions
pou
comple
de
trs,
46 lil - VOTE DU BUDGET
(l
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
81
Pour mémoire
Chapl
Libellé
(1)
budget
primitif
|. Propositions
(3)
ant
ft)
@
nouvelles.
Voté
(4)
(040
lOpérations
d'orare
de
ransfert
entre
sections
(9) (8)
10
00000
[Reprises
sur
autofinancement
antérieur
10
000,00
3912
]Sub.
équiot
cpte
résut
régions
10
000,00|
(Charges transférées.
(641
[opérations patrimoniales)
3 524,00|
3 524,00)
(2151
|nstaltions complexes spécialisées
3 524,00
3 524,00)
[TOTAL
DES DÉPENSES
D'ORDRE
Ï
T0 000pe]
52400]
F5200]
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
]
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)
|
161 05,0]
19 290.00)
19 280.00 +
[
RESTES
À REALISER N° (OI
HN
|
cs
[
DODT SOLDE D'EXECUTON NECATIE REPORTÉ
OÙ
ANTICIPÉ)
À
TOC
{1) Détails chapitres budgétaires par rie conformément au plan de comple ui ar La ré. (2)
Modalités
de
vote
LB.
G)
Ho
reses
à
réaliser
Le vole de organe ééibérant porte
uniquement
sur es proposlions nouvelles.
{9 Von
état
8 pour détal des apéraions d'équipement
(6) Voir annaxe IV A7 pour
détal des
opérations
pour compte de rs,
(7) Gi
déflton du chape des ophratons dore,
Di 040 2RE 042.
(2) Le camp 15.2 paul figurer
dans le ééal du chapitre 067 sa régi applique le régime des proiions buégéares,
(8) CH défnibons
du chape des ophraoes od,DI ét = AI 1
(0) Iscare en cas de reprise des résuias de exercice réchdent (après vo
du comp adiristafou si reprise anticipée des résulals, 47 ll
- VOTE
DU
BUDGET
li
J
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
B2
Pour mémoire
Chant
Lie (1)
budget
primiit_ | Propositions (3)
ant)
a
nouvelles
Vote(é)
F3
_—_|Subventions dinvestissemen
25 000,0
40 000,00
Ha12
su. équit régions
40 000,0)
40000,
HS
[Emprunt
et
dettes
assimilées
(hors 165)
145
45100)
35
600,00|
EX
1678
fautes
dettes
concit
paricuères
43
461,00
35
600,00]
35
600,0
fo
[immobilisations incorporelles
(21
[immobiisations
corporelles
(2
[immobilisations reçues en affectation
(23
[immobilisations
en
cours
[
Toul
des
recettes
d'équipement
LS
HO
7550000
Fo
JDotons,
fonds
divers
etrésones
ET)
155.2)
foss
fautes
réserves
166.20|
165;
5___
]Dépôts
et
cautionnement
reçus
B____[Compie
de
aison
: affectaton(BA,
régie)
F5
[Panicipations et
créances ratachées à des parteip.
[27
Jaures Immobilisations financières
froxi
des
recettes
francis
ET)
1620)
FE--2.
JOpé
pour compte de trs
(ne par opé) E)
Frotai des recettes d'opérations pour compte de tiers [OTACGES
RECETTES
RÉELLES
I
443
461,00]
75
766,20]
T5
766,20]
{D
Détail
les
chapives
udgéiares
par
arc
conormäment
au
plan
de
compes
ui
par
larg.
(2)
at
1
- Modalibs
de
voie
18.
6)
Hors
restes
à réaliser
(4)
Le
Vol
de
Fergane
désbéram
porte
uniquement
sur
les
propoalions
nouvel.
(8)
Vi
annexe
I
À
7
pour
le
él
des
opérabons
pour
comp
de
Lars
48 I
- VOTE DU
BUDGET
Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
B2
Pour mémoire
Chap
Libelié (1)
budget primitif
|
Propositions (3)
at {#)
«a
nouvelles
Vote (4)
121
[Virement deja section d'exportation
Lo
[Opérations d'ordre de transfer entre sections CI)
18 144,00)
155,00
155,00|
E9125
[Istalations généraes, sgencements...
6 500,00|
“300,00
-300,00)
L28151
|Instlations complexes spécalsées
1 64400)
456,00
456,00]
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA
SECTION D'EXPLOITATION
18 144,00)
156,00
156,00)
£ (041
Joperations poyimoniares [0
352400
352400
1238
avances commandes inmo.incom
3 524,00
3 524,00)
C [
TOTALDES
RECETTES D'ORDRE.
I
400]
Too]
Fra
oo)
C
|
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et ordres)
161 605,00
13 446,20)
73 446,20)
[
RESTES
À REALISER
N:1
0)
]
REPORTE
OÙ
A
[
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEEST
155 280,00]
(4) Détaer les chaplires budgétaires par arici conlerméent au plan de compte ut
par La
ge.
{A
- Modalités
de
vale
+3.
(6)
Hers
restes
à réadser
4)
Le
vote
de
organe
déiérant
ports
uniquement
sur
is
prooslions
nouvel.
(6) Voir annexe I
À 7 peur Le détail
des opéraons pour comple de
er.
(6) Ct
ééflton du chapire des opéradons dorée, AI
40
2DE 042.
(7) Le comple
15.2 peut fgurer dans le dé
&u chapire 042 sa régie applique le régime des protons buégétaie.
(@) CE
ééfritons du chape des mpéraions
rie, DI041 =
RI 04.
(8) Insonr
en cas de repris
des réunis de exercice précédent (après vole du comple
dminisai ou si repnse ancipée ces résulas.
49 IV
- ANNEXES
v
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
- DEPENSES
A41
A4.1
-DETAIL
DES
DEPENSES
Art
(1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Budget
|Restes
à
réaliser]
Propositions
|
Vote(2)
précédent
|
(N-1)
nouvelles
DEPENSES
TOTALES
(1
= AB+ceD
1e
w0
00
Tr
15
75500
HORS
CHARGES
TRANSFEREES
(1)
= A1B+C
0000.00
Ts
Tse00]—
15756
16
[Emprunt
et
dettes
assimdes
(AI
Treo]
757500
57e
—|ures
does
cond
paruières
TSI
157560
[ures
déponses
financières
ous
(6)
10
_]Roversement
de
dottions
et
fonds
divers
25
fparicipaions
et
créances
mtschées
2
Jnures
imnobiisations
financières
20
(Dépenses imprêvues
Fransiens
entre
sections
=
CD
Fos
[Raprises
sur
autofinancement
antérieur
© (1)
10
000,0!
Ha912
(sub.
équpr
opte
sut
régions
10
000,00
(Charges
ranstérées
(D)
=E+F+
C0)
Travaux en régie
(E)
Charges à répartir sur plusieurs exercices (F) [route arercours (6)
ESS
ET]
ETS
j
ont
w
[
Dépenses
[1515600
Treo
ss
ee
eee
en
TT
F2
ét
de
Tears
vous
de
(Se
comp
cat
dome
quant
do
pnse
antipe
du
état
du
vo
du
budget
pet
Détail
des
comptes
18449
ot
165
on
dépenses
(4)
FF
Œ
T
GTA
FT
Pournénoie
10
avelee
uit
récent
eus
résonne
166
frañnancement
de de
ra
9
Rotacer
les
opéralonsrésles
alle
aphrions
Sorre
(es
opérations
dorée
entre
eclons
elles
opéralons
d'or
À nur
de
a io)
50 IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
- RECETTES
A42
A4.2
-DETAIL
DES
RECETTES
Lu
Li)
Pour mémoire
ei
Budget
précédent
|
Restsà
|
Propositions
Vote
(2)
réaliser
(N-1)
(8)
|
nouvelles
(RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = atb+c+d
151400)
322,20
322,20]
(Ressources propres oxtornes (a)
1652
1068 Jaures résenes
165 20)
166
fautres
recottes
financières
(b)
138
_Jautres
sub,
dinvest,
Non
anst
165
_]Dépéis
el
cautiomements
reçus
281_[Tires
de
participation
27_
[autres
immoblsaïions
fnancières
(1)
024_[Produis des cessions
fransterts
entre
sections
(c)
18 148,00
156,00
156,00
135
[Instelations
générales,
agencement,
16500,
|"
-300,00
-300,00)
8151
|instalations
complexes
spécialisées
164400|
455,00|
456,00]
(21
__
[Virement
de
1
section
de
fonctionnement
(4)
FE
l
Solde
exécution
Affectation
1068
3)
CunuL
Rocates
Ron
RA0S8
v 5220
Montant
Dépenses
financières
[VI
w
1575600
Recettes
financières
(V)
v
52220
Solde
(recettes:
dépenses)
VE
V-NE)
75
433,80
Solde
net
hors
créances
sur
autres
collectivités
publiques
M
22763
-D
(5)
7543380
12/2763) et charges transférées (D)(S) (7)
Résultat hors charges transférées
VansDot)
1545380
EE
CEE
ES
(3
rs
de
Fenercies
vols
lors
ea
séance,
5)
Isere
en
cas
de
reprise
anliipée
des
résuat
de
lesrcice
précédent
ous
repas
ancjpée
des
sul,
Bi
a pas
de
restes
à
D
Hors
comptes
10228,10259
et
1088,
1)
Iciquere
signe
aigébrique.
() Ces créances etcharges
peuvent
re Anancées par
emprunt.
(7)
agit
des
dépenses
réels
au
compie
2763
(Autres ressources financières ne faisant pas partis des ressources propres (c/18449 rt c/466)
FF
TROIE
Ross
sise
|
—Proponons
CE]
Pour
mémoire
budget
|
"Qu
6)
naweles
précédent
Great
frames
à
FN
de
age
eur
ne
dE
15448
ésorer
6
Rfirancament
de
date
oral Budget annexe
Régie
Energies
Renouvelables
ARRETE
ET
SIGNATURES
Nombre
de
membres
an
exercice
:
102
Nombre
de
membres
présents
: 82
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 92
VOTES
:
Pour:
82
Contre: ‘Abstentions
: 0
Date
de
convocaion
:
11
Octobre
2013
Présenté
par
Thiery
DEVAUTOUR,
fer
Vice-Président,
A
Niort,
le
21
Octobre
2013
Ibélibéré
par
le
Conseil
de
Communauté,
réunion
en
session
ordinaire
JA
Nior
le
21
Oclabre
2013
Les
membres
du
Conseil
de
Communauté.
[ceriñé
exécutoire
par
la Présidente,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le
etéela
publication
le
22
Octobre
2013
A Niort le
PREFECTURE
DEUX-SEVRES
Les
OCT. 2013 BUDGET
ANNEXE
- ZONES
D'ACTIVITES
ECONOMIQUES
1
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
DEPENSES
Pour
mémoire
|
Propositions
Libellé
budget primi | "ouvelles du
|Vote du Conseil
0
Président
D
]Ehargue
à
cnractre
geneu
Tor
ons
20)
6015
[Terains
à
aménager
830
464,00)
6045
| achats
détudes,
prestations
de
sendces
201
000,00
805
Achats
de
matos,
équipes
etravau
5
505
585,00
12_|Charges de personnel et frais assimis U14_
jAïénuations
de
produits
5
Jaures
charges de
gestion
courante
65
_
[Charges
financières
ET
[Enaïges exceptionnelles
siasansas]
7
sise:
G78
[autres
charges
exceptionnels
31342625]
313542626|
65_|Dorations
aux
amortissements
022
_]péponses
imprévues
TOTAL DES OPERATIONS RÉELLES
CENT
EEE EL MEET EE
[ (23
]Vromon
à 1e section dvestssoment
42
__
[Opérations
dure
de
transfert
entre
sections
257
00000)
333
53405
53353403
F1355
[Var
des
stocks
de
orains aménagés
287
000,0]
333
654,05
333
934
0
(045
Jopéranons
d'ordre
à
intérieur
cle
soc
ce
one.
TOTAL
DES
OPERATIONS
D'ORDRE
287
000,00|
333
934,05]
333
934,0:
{prélèvement
ssu
de
la
section
de
fonctionnement
au
profit
de
la
section
d'investissement)
TAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
(=total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
5
324
019,00!
3
469
360,30|
3469
360,30)
[es
RESTES
À REALISER
N-1]
158
294,02]
Î
D
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE]
» |
[
FORCDES
DES
DEN
2 BUDGET ANNEXE
- ZONES
D'ACTIVITES ECONOMIQUES
|
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
ce,
Pourmémore
| Propositions
Fa)
Libellé
pudget
pre
| nouvelles
du
|Vote
du
Conseil
Meg
primitif
|
Président
D
JOarens
ce
gone
ETINN
015
|Terains
à
aménager
330
454,0]
G45
|
Achats
détdes,
prestations
de
senices
201
000,0)
605
|Achas
de
matériels,
équipemts
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de
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D'ORDRE
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000,00)
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DES
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DE
FONCHONNEMENT
DE
L'EXERCICE
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et
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3489
360,30]
3
469
360,30
[
RESTES
À
REALISER
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15520402]
[
D
002
RESULTAT
REPORTÉ OÙ
ANTICIPE]
]
[
TOTAL
DES DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES]
3627
654,32]
ñ2 BUDGET ANNEXE - ZONES D'ACTIVITES ECONOMIQUES
]
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
EE
Libellé
Pour mémoire | bas
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6037 019,00)
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158 20402
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opérations
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(TOTAT ves DEPENcES DORE
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DE
FOTAC DES Dress Dinvesnssenent
DE L'EXERCICE (stoal des opérations rélls t d'ordre)
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258 2640
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]
[
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FRA BUDGET ANNEXE
- ZONES
D'ACTIVITES
ECONOMIQUES
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- RECETTES
Chap
Libellé (1)
Pourmémoire |
Propositions
a
an(n
rappel
du
budget
|
nouvelles
précédent
COMME G__{Sunventions
d'investissement
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__fEmprunts
et
dettes
assimilées
(hors 165)
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autres
étabissement
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019,00]
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[mmobiisations
incorporeles
[204
[Subventions d'équipement versées
les
immobilisations
corporelles
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[immobiisatons reçues en affectation
(23
[immobitisations
en
cours
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des
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Eusr
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Jottions,
fonds
divers
etrésenves
1058
|Excédonts de tonctionnement captaisés
138 __
Jautres suhvent d'investissement non transtérables
165
—__
[Dépôts
ot
cautionnements
reçus
8
[Compte
de laison : affectation
à
LS
[Paricipations et ertances rattachées à des particip.
(7
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(26
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des
recefles
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[rotl
des
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de
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(1
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DES OPERATIONS REELLES
EE
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|Virement de 1 section de fonctionnement
40
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[opérations
dorre
de
anse
entre
sectons
(7)
287
000,00
333
934,05|
855
[Stocks
de produits
lerains
aménegés
287
000,00
3395405
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE.
FONCTIONNEMENT
287 000
00|
333
854.0
(41
__[Opéreibns
patrimoniales
[
TOTAL
DES
RECETTES D'ORDRE
[
287
000,00|
333
34,05]
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333 854,05
[
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AREAS
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D'INVESTISSEMENT
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IRICHARDcloude Tenerretr FEUILLED'EMARGEMENTDESELUSDUCONSEIL Lundi21octobre2013 ELRSUES ES FHULERES à ARRIVEZ AVANT | DEPART AVANT COMMUNES SUPLEANTS/ES oeussenarron N° | peurserarron ne | _PONNE POUVOIR4
Lancars 0:17 22 |sourcmenn you 7 Ë É CPE FERRAND Michel FEUILLED'EMARGEMENTDESELUSDUCONSEIL Lundi21octobre2013 COMMUNES ARRIVEEAVANT EMARGEMENTARECUPOUVOIRDEESS DEPARTAVANT. LcHAURAY 5 DELIBERATIONN° “ler OSSARD Jacques [NTCORADaniele;
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[PRACCHTARose-Noëlle FEUILLE D'EMARGEMENT DES ELUS DU CONSEIL Lundi21octabre2013 ConnQNes — [PELESUES/ES TITULAIRES 4 ARRIVEE AVANT | DEPART AVANT. SUPPLEANTS/ES SAAMEPEN A RECU PONOMR PE | DeLrsERATION N°| vELrseRaTION n° | _PONNE POUVOIR 4 CHELAUBTNEAUJoey: loéVAUTOURTKie IHENUN-FERRER Véronique | C Roi IRAÏMOND Bernard
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BRANDEAUPascal VINCELOT Laurent FEUILLED'EMARGEMENTDESELUSDUCONSEIL DEÉRUESESTUE4 SUPPLEANTS/ES COMMUNESLSPUARGEMENTARECUPOUVOIRDE|LARIVEEAVANT,|DEPARTAVANT neDELIBERATIONN°_|DELIBERATIONN°ESG \GRELTERGivi LAnoRDERTE reISAUVIA Ain
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IBAUDIN Pier: IBEauvArSEn I8TRETJule ISOUTIN-6ARCTA 2JCOUTUREAUAnne IDEFAYEAnnick IDUFORESTELPascal L. JGALLARD Geneviève (GAILLARDJean-Pierre C2jFEUILLED'EMARGEMENTDESELUSDUCONSEIL Lundi21oetobre2013 ARRIVEZ AVANT | DEPART AVANT comaunes ARE rouvom ve| AE AVANT DEPART AVANT Ton nouvo à [NIORT (suite) (GENDREAU Michel 4 IGRAVATNicole. eRoULEAU Emma zoneNes LTOURDAINBernard. JUINGuillaume ILABBEAnne ILEFÉDVRE Tacguelh ILEONARDVirginie IansnGoëté
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(PAILLEYHichel FEUILLE D'EMARGEMENT DESELUS DU CONSEIL Lundi21octobre2013 DDELEGUES/ES TITULAIRES à ARRIVEEAVANT] DEPART AVANT COMMUNE: sDTEMARGEMENTARECUPOUVOIRDE|LEeeearron ne|peursearzonne|PONNEPOUVOIR4 (POIRIERChristophe, [RIMBAUD Sylvette 7
ÉSUREAUJean-Cloude [TAPIN Jacques
HOMMEROTDenis LOIZHusey IZABATTAGérord Pi FEUILLE D'EMARGEMENT DES ELUS DU CON ISEIL DE TETE Lundi 21 octobre 2013 DELESUES/ES TITULAIRES 4 ARRIVEZ AVANT | 7 DEPART AVANT r COMMUNES FES LL EMARGEMENT À REGU POUVOIR DE arron ne | pemeneson ne | PONNE POUVOIR4 RTATRE leoUcHERY or £ PAbER lo TVTERJean. PRIN DEYRANGON | MORISSET Jacques È LMERLET Gites ocre 020 [penceur ang ÉsarNr GeLArS
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Iscrecabavro:Ÿ LE:lersau rauo USSEAU.*lsopazéilbertÉ IHUSSONDoninique IVALLANS [HrSgeRT Joël :IHALGANHichet RETREAU]ecussEaunobu BOURDEAUJeen-Cloude FEUILLE D'EMARGEMENT DESELUS DU CONSEIL. Lundi21octobre2013 COMMUNES ARRIVEEAVANT EMARGEMENT A RECUPOUVOIR DE DEPARTAVANT. ERATIONN° DONNE POUVOIRÀ VILLIERS EN PLAINE avrbide JPARROTAlain IMORINEAUJean-Cloude TRAVEL Olivier
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