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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c16 10 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c15 10 2013 1 finances bs 2013 budget principal
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c15 10 2013 1 finances bs 2013 budget principal)
Thèmes du document : Budget, Banque, Télécommunications et internet,
PREFECTURE DEUX-SEYRES
2901.28
|
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
12
0806
ÉTABLISSEMENT
PUBLIC DE
COOPERATION INTERCOMMUNALE
:
MMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT
sis
POSTE COMPTABLE
:
Centre des Finances Publiques de Niort 40
rue
des
prés
Faucher
79022 NIORT
Budget
Supplémentaire ANNEE
2013
Présenté au Conseil de Communauté d'Agglomération de Niort
du 21 octobre 2013 par Geneviève Gaillard, Présidente C
SONRRE
(A
-inrmstons
sastiques,
cas
et
nancères
(8
Modasés
de
voa
du
bucget
In Présentation générae
du
ut
1
Vue
d'ensemble
Sectons
[2 Vue
d'ensemble
Seeton
de
encionnament-Chapirez
(«5
Vue
d'ansombe
«
Sacton
Sinvestasement-
Chapiros
(1
stanes
générale
du
budgat
-
Dépenses
(2 Baise générale du
bug
Rocañes
vote
du
budget
8
à
10 lat -Sacton de lanchonnemnt
-
Dé
des dépenses
[11
à
12/42: Section de
nctomnement Déa
des mcetes
[13
à 19/81
- Section dinvesiscament -Détal des dépenses
16 à
17/82: Sacton Sinvestésoment:
Délai
des roots
[8
à
19/83
-
pératons
équipement
-Déuil
es
chaire
a
arts
[Rama
4
fl
(A
Etéments
du
Ban
IDE
SPA
- Préceaton
cris
paroi
(D
(A2.
- a
La dl»
Det pour
nance
emprunt un autre rganame
[a2.2
Eat
1
Gene -auves dates.
[A2 - tal
de L to: Répartion ds emprunts par stueture eux
(A2
- al
de
L
dti»
Répartion
par
rar
de
dote
(A2 Etal
de
L del - Remboursament anicé du emprunt avec
rafnancement
|A28 Eat de L
ct
Déta des opérañons de couverure
(A2.
- Eat
de
1
del
Déua
des
crédits
de
sors
[A2
- Etat de L
dei» Typoogo de La éparton
de
encours
[A2 - Eat
et de - Emprunt renbgociés au cours de année N
[a
Métro
utisée pour
s amorissemants
(4
Etat
des
proisons
[8
Eiemant ds provisions
[6.1
- Equibre des opérations fnancires - Dépenses
[6.2
Equire
des opéralons
france:
Recons
11
Eu
des
déponsas
el
ces
des
sens
d'eau
al
assainissement
-Fonc
(2)
el
'assahissomant
mens
(2)
se
7:21
Et
de
réparäon
de
La
TEOM
-Fone.
(5)
(«7:22
- Eat
de
à
répare
de
La
TEOM
Invest
(5)
[AB
- Eat
des
charges
ransirées
[A9
Dé
des
opérations
pour
compte
rs
Engagements
hors Bilan,
[5.1
- Eat
des
empruns
gars
par
commune
où
TAB
sent
(e1.2Calu
ou
aie
d'endetamant
(1.3
- Eat es contrats rt bat
(1.4
Et
des
conras
de
parenaña
put
(1.5
Eat des auves
engagements
connés
(818
- Eat
des
engagements
mçus
(1.7:
Subventions
verbes
dansk
cad
duvot
du budget
(5)
(2.
Eat des
autoraatons de programme i des créa
de paament arts
(82.2
Ea des
autorisations d'engagement
des rés de paient fronts
3
Emplo des racatis
prvées
une
action spé
(Autres
éléments informations
(Cr - sui
du
paronner
(C2
Lise
es
manie
dans
laut
1
coach
a
pri
un engagemant
nancir
4)
C3. - List des rganisnes de rogroupament auxquels aéhèrent
la commune
ou étsbissement
3.2
List
es
éiabiscamants
pub
créés
3.3 - Liste des servces néviduaisés ns un budget annexe CHA : Linie des sonvces assuati
à 13 TVA a non érigé en budget annexe
D Déisions en mate des taux de contributions cretes - Arts at natures. 1
Décisions en matlre de Bux de conbutonsdrectes
02
Ant
signatures
{Gare a
gate por
mr
de 350 ban
a pi
(23123
CGT)
opens cms
ma
a
de
Data
(PE
CET)
la
aline
os
a
ne
at
2
go
ru
ie
La
A
ps
Ci
pu
pd
un a
os a
papa
tu
à 60 aa
ur
ann don
a
ou pe
nr
au
re
amp
Du
me
Ca
at
penaan
odSEs an
ypen
de
aa
de 10
bn
ah
ana
TEOM
nu
mont
act
cs
da
me
(ut
L
1
2
C000
2)
aan
ga
ru
de
D
ans ap
L
20
de GET
man
a
ns
à
SO
MS
ut
L
ENS
COCTE
L
#71
CGT)
Sr
re
CSD
mens une
ét
de
nus a
cd
ea
onto
in
erernte BUDGET
247900806
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT
2013
1- INFORMATIONS GENERALES
1
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
A
Informations statistiques
Valeurs
[Population totale 201
1
(colonne h du recensement INSEE)
105 05e]
[Nombre de résidences secondaires 2011
(article
R
2313-1 in fine)
1454
[Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère
Informations
fiscales
[N-2)
(1)
Fe
CM
fe
aa
tros
ET
CE
1
[Dépenses réelles de fonctionnement/population
513
538
à
Emmaauieaee
2
=
6
|DGF/population
176
151
à
Omer
pad
ar
310%
nn
ana
ares
mena
(0
°
-
9
[Dépenses
de fonct. et remb. de
la dette
en capital/recettes réelles de fonct. (2)
90.68%
90.30%]
4
(Diane
cbresnan
unes
led
men
(D
20%
res
ares
Dans 'nsembl des Lbleaux, las cases grisées ne doivent pas être remplies.
{) I s'agit du pote fscal ét à arc L 23344
du code général des coleciés trloriles qu fre sur a che de réparlon
de
la DGF de
lexecie N1 établie sur base des inormalions N-2 [uansrise parle senices préfecioraut).
(A)Les raies 1
à 6 son obigaoies
pour les communes
de 3 600 habtants el plus etleurs éabssements pubs aéministrals
ans que
PCI doûés dune fiscal propre comprenanl
au mois une commune de 3 500 hablants et plus. Les rals de 7 à 11 on obligatoires pour les
communes de 10000 habtans et pus
el leurs éiablssements pubs adminstatls ainsi que pour is EPCI dotés dune fiscal propre comprenant
au moins une commune 6e
10 000 habianls el plus
{e arlces
L 2313-1, R 2313-1, R2313-2 et R
5211.15
du CGCT).
Pourles caisses des écoles, les EPCI non dotés dune
fiscal propre etes syndiats ms
assocanl exclusivement
des communes e des
EPCL
conviendra 'apphquer
les ralos prévus respecivement paris alles R
2313-7,R 8211-15 el R 8711.3 du CGCT.
(2) Soure : va dgelintrieur ouf» Ratios financiers de ilercommunañé à iscaé propre en 2009 - Communautés Agglomération -
BP 2009
(4)
Le
CMPF
élargi
es
apphcable
aux
communes
appañenanl à un
EPCI
à fiscal
propre. 1-
INFORMATIONS
GENERALES
1
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
B
| -
L'
assemblée
déiibérante
a voté
le
présent
budget
par
nature:
-au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
(1),
- au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement
(1).
=
avecles
opérations
de
l'état
III
B
3
;
-
avec
(sans)
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres
(2):
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à des
virements
ld'articie
à
article
est
la
suivante
[1 -
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
|ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
"opération".
[ll
- Les
provisions
sont
: (4) -
semi-budgétaires
(pas
d'inscription
en
recettes
de
la
section
ivestissement)
- budgétaires
(délibération
n°
[v
- La
comparaison
avec
le
budget
précédent
(cf.
colonne "Pour
mémoire")
s'effectue
par
[rapport
au
budget
- prmiifou
cumulé
- de
l'exercice
précédent
(5).
[si
le
présent
budget
est
un budget
supplémentaire,
reporter
le
budget
primitf
et le
cumul des
(décisions
budgétaires
du
budget
en
cours.
Le
présent
budget
a
été voté
(6)
avec reprise anticipée-des résulai
ï
| avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le
vote
du
compte
administratif
N-1
DA
compiler
par “du
enapire
ou
de
Fat
(2)
Rayer
la
mention
nul.
(@)Inélquer
“avec”
ou
“sans
vole
fomel
0)
À
compléter
par
un
seul
des
deux
chot
suivants
* sembudgétaies
(pas
'nscrpion
en
rcaies
de
La
secon
d'investissement).
{budgétaires
(HA
N°
du
}
(G)
Indiquer
“pnmif
de
l'exercice
précédent
où
“cumulé
de
exercice
précédent
6)
A
complélr
par
un
seu
de
Vox
cho
Suvants
“ans
reprise
des
résulais
de
exerce
N-
“ave
reprise
anicipée
des
résuas
ce
'exerie
N-F
avec
reprise
des
résulas
de
l'exercice
N-1
aprés
le voie
du
comple
acmiisraf
N-. Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
il
VUE
D'ENSEMBLE
A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE |
RECETTES DE LA SECTION DE
»
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT.
|
GREDITS DE FONCTIONNEMENT
9]
VOTES AU TITRE DU PRESENT
40188121
2 816 526,00
ï
BUDGET (1)
—
=
=
=
À
[RESTES
A REALISER
(RAR)
DE
5
|
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
o R
002
RESULTAT
DE
T |
FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
VERTE
Lsl
TOTAL
DE LA
SECTION
DE
périotrtneyi
40188312
4018 831,21
INVESTISSEMENT DEPENSES DELA SECTION
|
RÉCENTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
VÎ
CREDITS
DINVESTISSEMENT
0
|
VOTES AU
TITRE
DU
PRESENT
MÉncer tem ee
3 965 442,00
15 136 427,43
E
1068) (1)
+
=
=
FR]
RESTES A REALISER (RAR DE
F ||
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
LESMERES
DCE
ES)
R
[01 soLbe D'execuTION DE LA
À || SECTION D'INVESTISSEMENT
6 656 008,55!
[3]
REPORTE
(2)
TOTAL DE LA SECTION RD
18 165 634,64]
18 165 634,64
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3)
22 184 465,85)
22 184 465,85
{13 Au budget prima.
es ere votés corespandent aux rés votés lors de ete étape budgétaire.
De même, pour les décisions modifcaves 1
le
budasl
supplémentaire
le
crédits
volés
comespondent
aux
rs
votés
lors
de
tape
budgétaire
sans
sommation
ave
ceux
antérieurement:
votés ls du même exerce. (A)
À
servir uniquement an cas de repris
des résuilats de exercice précédent, soit aprs le vole du comple administratif, ok en cas de reptise
antcipée des résultats Les restes à réaliser de 1 seconde fonctionnement correspondent
en dépenses,
aux dépenses engagées non mandalbes et non raïichées 1eles
queles
ressorent
de
La
complablé
des
engagements
el
en
reclis, eux
recaiis
caries
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
un
ire
a
non
ratachées
(R.
2311-11
du
CGCT).
Les restes à réalise de la seclon dvesiscement corespondent en dépenses aux dépenses engagées non mandalées au 31/12 de exerce précédeak tels queles ressort de a ompiabl des engagements el aux rucatis ceraines n'ayant pas donné lieu à l'émission un be au 312
de
l'exercice précédent (R2311-11
du CGCT).
(@) Total de a section 6e fonchonnement « RAR +
résult reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de a sechon Envesissement 2 RAR + sole d'exécution reporté + rédis ivesbssement votés. Total du budget = Total e
La section de foncionnement + Total dla section
investissement IL-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- CHAPITRES
A2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CT]
TT
Faormnoe
free
asie]
Proposer
|
VOTÉ(
|
TOTAL
budget
prime
(2)
nouvelles
IVe
HT
JOages
d'omair
gant
CET
ER
ET:
MNT
ot2
[crampes
de
personnel
et
tas
ssiniés
4
639656,
messe]
17653600)
russe
1714
014
|Aténeaions
ce
produits
2506
8020]
wæsæl
s»so)
256008:
5. aures chrpes
ce geston courant
4403570)
asso]
ssmuso
«560 325,
58
|Fras
de tone
Des groupes us
Toi
des
dépenses
de
gestion
courante
ÉITE
EE
EE
EE)
65.
[Enarges
inanclères
8400004
1 840
000
67.
enarges
exceptionnelles
sr
42
310000|
31006
To526
88.
[potations
provisions
semibudgétaires(s)
52000009
600000
022
|pépanses
imprévues
7
000:
147
00
Total
des
dépenses
ris
de
EnHemement
53
656
580,00)
memnl
sen
sou,
23
|vramen
à saclon
imvesissement
(5
vor
s9200
Terea]
sem]
euoia
042
|opé.corére
de transe
enr
soctons
(5)
652
56000
2682
s6a
ol
043
[op
core
à
lntériur
de
1
sect
ane
(5)
To
des
épanses
rire
de fonctionnement
559
7550
ares]
een]
vor:
[
TOTAL
T_
s2s1m800f
D
doeeal
dome]
56267421]
[
DONIRESUL
TA
REPORTÉ
QU
ANTCEE
CI
7
[
TOC
DES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUNULEEES
ea]
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Cr
Ta
Pourmamone
free
site|
Proportion
|
VOTE
|
TOR
buse
primo]
"62
nouvelles
Wait
Ta
]Proaus
de
sennes,
cu
damane
avons.
ET
EE
REZ
33505000
73
|impôts
etes
724500,
2402500]
2u02s0
39874564
74.
[pottons
ot
parcatons
20501
avr,
+72
578,
srsomad]
20678875,
75.
autres
produise
geston
courante
Traces
Tran:
013
Janéruatons
de charges
08 509
ssstraoo]
155140
zanenas
Total
des
rcetes
de
gestion
COUT
22815000
Zs1202400|
—
281288400
—54039
462,00
T8.
[Proguts
financiers
2330002
ELT
77.
produits
excotionneis
71806
se020)
526
110022
oprises
provisions
sem.
28
[puégéairests)
500000,
500
o00
Toïal
des
recettes
réal
de
fonctionnement,
Srs66
s1800f
rares]
zeste
400
42
[Opé
dore
de
ransiars
nie
sections
(5)
ET
50
20000
043
[opé.
dore
à
ntériur
de
soc
tone
(5)
Toi
ds means
dorée
de fonctionnement
so)
35000020
[
TOTAL
[_
s2516
518007
21652600]
2165200]
5 13544400] +
R002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2
12023052]
[:
TOTAL DES
RÉCENTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUNULEEES]
57021)
Pourinfomation:
FOTOFNANCENENT
PREVISIONNEL
DEGAGE
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(6)
gt,
pur
un
budget
vo
en équire,
ds
ruouES
prupres
14
742
707,24
Earossoncan
à
escadent
des
recauesréaes
de
fonctionnement
uries
pans réels
de eneternemet.
se
à fnancer Le famboursamen
0
(9)
18
-Mocaiés
de
vos
api
de 1
deals nouveaux rvesssements Gel
communs ou de labre
A2
Isere
an
ea
de
regie
des
réutae
de
Fesre
précéaos
(apr
voeu
camps
aémnistaf
ou
2 reprise
aripée
des
rés)
AG
Le
vole
de
Fan
céérai
poñe
rquenen
12
proposons
nouvelles
{4
ia
commune
a
tabéssement
pique
le
régme
des
rois
sem
budpare.
16
DE
G22
= RG2T
;D
040
= RF
042
RI
4
= DF
42;
Di O8
= RON;
DF
06
os
(8)
Sode
de
Fapératen
DF
023
+ DF
42
RF
042
u
ol
de
opération
I 021
+ RD
-DI 040 IT- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET.
D
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
A3
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Cu
TT
Foormmos
|
Rest
|
Pom
|
VOIEG)
|
TOR,
oudost pm]
racer
ç) |
nouvotes
es
GO
LUC)
20.
|immeblisienscorpories
(au
204)
1230000
1m]
sts1aoo|
-s191000!
1170571641
204
uvenine Séqupemen
vestes
2m]
sasaul
Am]
4omo)
S72074
21
|imobiissonscoparaes
2sssmo
oem]
mémo]
7éu20o)
45424
2
|imobtisatens
reçus
en
tea
()
3
|inmoblisons
en
eus
sussol
1mone»|
22m]
232000)
75105652
[ra des opérions déqupenent
2 19 0)
|____
10000000] __ 1000600] _2 20820671
és ares
pement
ET
caen
dons
er
area
subentrs Grvesasenunt
250940)
2508,
(pre des sims
ass
on
3402000]
33840000]
1raéocuc
(comp
de Laon
action
Par. tance ataches à des part
15œ%æ|
15090)
100000
Jaures mobstons fraraèes
ezs200
arme]
so]
esse)
65380703
Jépenses morue
Tai
tanses Ennbes
EE
EE
ES
REP
RETEEE)
ot
a
opt
Pau
om
ET AT [Grease
so
=
we)
ot Jobs parmis 69
28 000,0
285 000)
Ta
81 00.0
Fr 00 00
TE
DE
uso
£
HOT DES DEP DavesnssnEnr conuLEeLe 7ne)
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
FF
TT
Fame
Rest
|
Pom
|
VOIE)
J
PL
badge pm]
rater
(2
|
ouvotes
aient
GS
fSua
13
|sueiors cuvestesemen
os 138)
ire]
eme]
emo]
soon
256101
16 Emprunt ane asie Po 16)
2248100000
sum]
302]
22257807
28.
frmabuaons
coporels (au 204)
1000)
2)
23100)
204
[SubanonsCéqupamest
ventes
71
[nono
coperetes
sur]
sumzoo]
sr
22
|mmobsaoos
reçus
nation
(6)
2
lomobiains areas
240000
wunan)
36400
To
eme
ne EEEET
EE
CN
TU
TE
Ok
ra
tre
FO
TAN
PSE
—
SON
—
SONO
200
1008
[Eco
de toc
cphaite 6
nimes)
1117008643]
11 OS
128
autres eu,
invest
non
ana.
165
épis
a
cautornement
reçus
18.
|Compe
de
son
etai
à
(7)
25
[Parsp.
rtnces
ratachées
à
des
parc.
21. autres inonisatons inancièes
+ 405000.
253830]
10000000!
10000]
1 7365240
024
[Procuts
es cessions immobilisations
os
soi
106
Fo de ass nanas
ED
MM LE
RENE
EEE RENE
DETTE
ÉLEU
DER
LA
SEEN
TT.
TERRA
TA
Ji
2 682 560,0]
3662 82000)
265 00,0
265 009,0)
LEE
A)
aan
|
87 or 2]
DR
nl
one]
£
HOT SOLDE DENECUNON POSE REPORTÉ 00 ATP a
|
[
FRERES
CES)
ge
paru
dat
vel an
aie,
st
pro
FITOFNANCENENT
PREVISIONNEL.
canne
ds rca
nn de ncorremen
DEGAGE PAR LA SECTION DE
4742 70724
chats as de cuamemen at area reauieman 4
FONCTIONNEMENT
(10)
a
de ns note
vaste
connut
où
usant
(ot
Mcsas
ce
vas
(2e
ns
gr
de
és
rare
pan
(ot
vo
6 ame némmarl ou
pr
tcp
es
a
(Av
nage
nue
en
cg
ss proamonsrouns,
08
3er
OMOML
APE
MD
DÉR
Dr
= AIO.
DFE
»
Rrou
(8
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aan
ar
2
un
ur
sc
ou
md
na
pamare
ample
una
ours
sms
etranger
rent
AC
par lus rat
se care
Dog
aan
(En
pass à
pie 2
an
autrement éme
bar
qu
nat
En ca
ta, je
en Fonnond
PA
ra
nor
nan
at
een
mt
hs
ot
pion rm
{a
Sa
to
0
ptmions pou comp
es
rer ct
tr
a
49
La came 108 nat pas caen
ur
10
3)
Se
Fée
DFE
+
DB
RFO
vob
ep
2
+
RAD.
1060
5 11 -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
l
BALANCE
GENERALE
DU BUDGET
B1
4 -
DEPENSES
(du
présent
budget
+ Restes
à réaliser)
lopérations
réelles]
_
Opérations
FONCTIONNEMENT
4
eu
tn
TOTAL
Di
[Oharges
à caractère
général
272
196,00!
272
196
12
|Charges
de
personnel
et frais
assimilés
176
535,00)
176
535,00)
014
|Atiénuations
de
produits
39
205,00)
39
205
60.
|Achats
et
variations
de
stocks
(3)
65
[autres
charges
de
gestion
courante
95
34600)
95
346,0
655
|Frais de fonctionnement des groupes d'élus (4)
65
|Charges
financières
87
|charges
exceptionnelles
3100.00!
31000
68
|Dotaion
aux
amortissements
et
provisions
71.
| production
siockée
(ou
déstockage)
()
022 [Dépenses
imprèvues
023
[Virement
à 1e
secton
dinvestissement
3432
449,21
|
3 432
449,21
[
Dépenses
de fonctionnement
- Total
I
‘586
382,00]
3432449,21]
4018
851,21] 5
[
D 002
RESULTAT
REPORTÉ
OÙ
ANTICIPE
|
=
CE
TOTAL DES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT CUMULÉES|
4018831221]
Opérations
réelles
|
Opérations
INVESTISSEMENT
ti
Rare
TOTAL
0
[Dotatons,
fonds
divers
el
réserves
13
[subventions
d'investissement
25
09400)
25 084,
15.
provisions
pour
risques
et
charges
(5)
16.
[Remboursement
d'emprunt
(sauf 1688
non
budgétaire)
3 384
00000|
3 384
000
18.
|Compie
de
aison:
afecttion
(8)
[Total
des
opérations
d'équipement
129
358.7
429
358,71
20
|mmobiisations
incorporeles
(sauf 204)
(5)
476
ras
476
498:
204
[subventions
d'équipement
versées
3365
2134]
3365
213,14
21
|immobitsations
corporebes
(8)
1 808
728,10]
1 808
728,1
22.
|Immobisations
reçues
en
affectation
(5) (9)
23.
|immobilsalions
en cours
(5)
2 024
s84,22|
2024
984,2
26 |Paricipaions
et créances
rattachées
à des
participations
15 000,00]
15 000,
27.
[autres
immoblisations financières
280
827,02
280
827,02
28
|Amortissements
des immobilisations (reprises)
29
prosions
pour
dépréciation
des
mmobilsations
(5)
29
| provisions
pour
dépriciaon
des
stocks
et
n-cours
(5)
La5x-1
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
481
|chamges
à
réparir
sur
plusieurs
exercices
49.
|Prouisions
pour
déprécilion
des
comptes
de
tirs
(5)
59
[provisions
pour
dépréciaion
des
comptes
financiers
(5)
010
[stocks
020
[Dépenses
imprèvues
(CL
Dépenses
d'investissement:
Tour
[sn]
RTE)
=
me EN
OU
EE
|
EL
TOTAL DES DÉPENSES
DINVESNISSEMENT
CUMULEES]
18165
05404]
(0
copie
opération.
dr
as
PRE
poses
(Var
it
es
pra
de
Parler
ere
pions
pattes
as
que
ls
cpéraons
do
acts
es
à
are
dun
invente
permanent
ind
D
Communes
coran
dupgomartone
cmmuts
ibanez
de
pus
de
00
O0
abtans
(9)
Si
commune
où
l'abatamentapplque
le
éme
es
pronsons
ados.
(9
for
cnpares-opérators
césupement
D)
eue
al
de
Géatans
pour
comp
de
br
figure
au et
dt
(rar
le
da
Ame
1-49)
D
an
conne
re
sement
etes
are
don
msi
an
spé
au
pro
dun
sv
publ
non
personnalisé
Saseueurete En
center
22
rare
ls
avaur mvstasament
réalisés
sur
bars
reçus
en afecabon.
D
en
can
lanaion
ce
te
avr
eroauRs
Brun
eee
ann
6 Il -
PRESENTATION
GENERALE DU
BUDGET
[ll
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2
RECETTES
(du
présent
budget
+
Restes
à
réaliser)
fopérations
réelles
|
Opérations
FONCTIONNEMENT
nr
Panne
TOTAL
DES
JAnénvatons
de changes
155
400)
ENT
60
|Achats
et
varialon
des
stocks
(3)
70
|Produis
des
services,
du
domaine
et
ventes
civerses
43
337.00)
43
337,
71.
Production
stockée
(ou
déstockage)
72.
|Travau
on
régie
73
|impbs
ettares
2 440
255,00]
2440255
00
74.
[potstions
et
parigpations
173
878,00
173
9784
75.
[autres
produits
de
gestion
courante
76.
| Produits
financiers
77.
[produits
exceptionnels
3 842.00|
3842,
78.
|Repises sur amortssements et provisions
79_[rranstets
de
changes
Recenes
de
fonctionnement:
Totl
EE
I
RTE
TT) =
[
R 002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
||
1 202
305,21]
CE
TOTAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES]
4 018
831)
[Opérations
réelles
Opérations
INVESTISSEMENT
ét
41)
d'ordre
(2)
TOTAL
0
[Dotations
ones
divers
et
réserves
(saut
1068)
T 48
000
00]
T485
000,
13
[subventions
d'investissement
1260
873,16]
1 260
873,16)
15.
|Provsions
pour
risques
ei
charges
(5)
16
lées
(sauf
1688
non
budgétaire)
443
029,21
143
022,21
18
€)
20.
|immoblisations
incorporelles
(sauf
204)
23
100,00
23
100,0]
204
subventions
d'équipements
versées
21.
|immobisations
corporeles
564
782,00
564
7824
22
|immobtisations
reçues
en
affectation
(8)
23
|immobiistions
en cours
38
400,00
26400.
25
|Paricipaions
et
etéances
rattachées
à
des
partipaions
27.
|utes
immoblisations
financières
333
834,06
333
6340
28.
|amorissement
des immobitsaions
29.
|Provisions
pour
dépréciaton
des immobiisaions
(5)
39
|Provisions
pour dépréciation des stocks
et en-cours (5)
L45x:2
[opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
481
|cnarges
à
réparir
sur
plusieurs
exercices
49
|Provisions
pour
dépréciation
des
comptes
de
tirs
(5)
59.
[provisions pour
dépréciation
des
comptes
fnanciers
(5)
010
[Stocks
021 |Virement
de 1a
section
de fonctionnement
3432
440.21
3 432
449,21
024
[Produi
des
cessions
'mmobisations
140.00]
140
(CL
Recettes
sinvestissement-
Total
D
se22000)
34524021]
EEE)
[
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE OÙ
ANTICIPE)_
]
[
AFFECTANION AU COMPTE 1068]
11170823)
[
TOTAL
DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES]
16
165
634,54]
{0
Y
compris
es
opéralonsrelaves
au atachemant
des
charges
at
produts
tes
opéralons
dorce
sem-budgétaies.
(2)
Vor
st
des
opéraons
dore
()
Permet
e
retracer
les
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parieuhèes
Lalls
que
les
opéraons
de
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es
à la
tenue
dun
inventaire
permanent
sim.
(9
Sin
commune
ou
'tabssement
applique
le
régime des
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budgétaires
(9
Hos
chapitres
“opérations
d'équpemen"
(6)
Seule
tolal
des
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comple
de
trs
figure
sur
cal
ut
(or
a
la
Annexe
A5)
(7)
À ser
unquement
lorsque
I commune
ou
léablssement
eleve
une
doañion
INUae
en esphces
au
prof
un
service
pub
non personnalsË
quete
ou
qu
crée.
)
En
dépenses,
le
chape
22
retrace les
travaux
'nvesissemnt
ass
sur
le
biens
reçus
en
affection
En
recai,
retrace
le
cas
échéant, 'anrlätion
de
ils vavaux
eeclues
sur
un
exerce
aleneur. SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
lil
- VOTE DU
BUDGET
[l
SECTION
DE FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
DÉPENSES
A1
[Chapra
Pour
mémoire
ositions.
a
Lan
spin
| mode
|
ve)
(11
__
[Charges
à caractère
général
6
661
200,0)
272
16,00
272196,00)
(s042
[Achats
prest
sces
auires
que
terrains
85
200,0]
Lsost1
[Eau
et
assainissement
288
410,00]
15
000.00)
15000,
Ls0512
_
|Energe - electricité
778 810,0]
Ls0821
[combustibles
56
200,00)
Ls0622
[carburants
55
000,00!
(60624
_
|Produits
de
traitement
28
000,00|
(60628
_
autres
fournitures
non
stockées
15
920,00)
(50631
_
|Fournitures
d'entretien
1
861,00|
(0632
_
|Fourtures
de
peti
équipement
226
035,00]
32
331,00]
323314
(50653
[Fournitures de voire
2 000 00|
L:0636
_
| Vêtements
de
travail
18
500,00|
Ls064
Fournitures
administratives
80
300,00|
065
|Livres,
disques,
cassetes
184
015,00]
Lso67
|Fourniures
scolaires
10
815,00
068
[autres
matières
et
fournitures
7137500]
(511
[contrats
de
prestations
de
services
258
941.00]
8
300,00
9300,
ls132
|Locations
immobiières
25
620,0]
Le135
[Locations
mobiières
102
000,00|
4
600.00]
600.00]
(61521
[Entretien
et
réparation
de
terains
206
185,00)
(61522
_
|Entetien
et
réparation
bâtiments
92
241,00]
(61523
_
|Voies
et
réseaux
106
000
00|
1551.
|Matériel roulant
16 000,00|
ls1558
[Entretien
réparation
autres
biens
mobiiers
25230]
1 400,00|
1400,
(5156
|Maintenance
452
905
00
4
600,00]
+
8004
Ls16
|Prmes
d'assurances
180
850,00]
17
[Etudes
etrecherches
212
000,0|
122
000,00]
122
000,00
Ls182
|Documentation
générale
et
technique
44
650,00
Ls184
|Versements
à des
organismes
de
fommation
83
600,00|
25
200.00]
252004
Îst85
[Frais
de
coloques
et séminaires
76
700,00!
30
000.00]
30
000,
ls188
autres
frais
divers
97
683,00|
7 880.00]
7880,
(5225
|indemn.
au
comptable
et
aux
régisseurs
12
140,00]
ls226
[Honoraires
17
000,00
ks227
[Frais
d'actes
et
de
contentieux
16
000,00]
Lz28
[Diverses
rémunérations
dintermécaires
6 000,00
Ls231
annonces
etinsertions
80
900,00)
(6235
[catalogues et
imprimés
130
015,00|
Ls237
[Publications
14
900,00
7 500.00]
7.500
238
[Divers
54
202.00)
4
500,00|
<
500,0
le241
[Transports
de
biens
50
200,00|
(6251
|Voyages
et
déplacements
13
786,00]
1 500,00]
1500
156
[Frais
de
déménagement
2 900,00]
+
000.00|
1000
L256
|Missions
45
05,00|
6
500.00|
6500,
L257
Réceptions
46
850,00|
Ls261
...
|Frais
d'afranchissement
65
100,00|
ls262
...
|Frais
de
télécommunications
300
000.00]
Ls27
[services
bancaires
et
assimilés
1357000]
Ls281
[Concours
divers
(cotisations)
185
908,00]
(6282
|Frais
de
gardiennage
(églises,
forêts.)
4
000,00
14 000,0
(6283
[Frais
de
nettoyage
des
locaux
55
950,00
(62872
|au
budget
annexe
627
033,00
Âp2875
aux
communes membres
du gtp
653
765,00]
518500]
6185 SECTION DE FONCTIONNEMENT
Il - VOTE DU BUDGET
Ül
SECTION DE FONCTIONNEMENT
- DETAIL DES DEPENSES
A1
(Chapart
Pour mémoire
|
_
Propositions
@
nu
budget prime) | nouvel 6)
0)
(e2878
|A saures organismes
43 020,00
Ls288
[autres
+
000,00|
(3512
|Texes foncières
86 010,00
(5355
|Taxes etmpbts sur les véhicules
500,00
Le358
|autes drots
500,00
Is37 __ |autres impôts, axes vers. autres org
58 170,00!
fot2
[Charges de personnel t frais assimiés
14639 656,00!
176 535,00
ET
(6218
[Autre personnel extérieur
18 000,00)
14 665,00
14 656
31
|Versements de transport
88 324,00
ls332
|coisations versées au fra
41
264,00
Is336
cotisations au enfpt et centres de gestion
82 856,00
Lss38
[autres impôts, taxes
& vers.
ass
rému.
25 475,00
Lait:
|Rémunération principale
7 005 698,00]
39 000,00|
39 000.
Ks4112
|Nbi. supp fam.
et indemnité de résidence
179 694.00|
(4118
Autres indemnités
1 784 780,00|
17 000,90
17 000
(4131
|Rémunéraions - personne non
tiuire
1
162 237,00|
46 600.00]
46 600,
(4138
autres indemnités du personnel non ttutaire
287 571,00]
154162
|Empiois d'avenir
25 000,00]
25 000,0
Ls417
|Rémunéraion des apprentis
3 300,00!
3300.
last
[cotisations arurs.saf
1 614 958,00
Ls453
[cotisations aux caisses de retraite
2054 748,00)
81
000.00]
91 000,0
(5454
[cotisations aux
a...
90 224,00
4731
|Versées drectement
12 965,00]
24 700 00]
24 700
(475
|Médecine du travail,
pharmacie
13 460,00
2.600,00)
2600,
Lars
|Auires charges sociales diverses
75 627,00
-24 000,00]
24 000.
(488
Jaures charges
4 147.00]
14 ___
JAtténuations de proauits
25 306 203,0]
39 205,00)
39 205.
39118.
[Autres reversements de fiscalité
170 000,00]
(3921
|Atbutions de compensation
21 685 895,00|
(73923 _
|Reversement sur ngir
3 551
108,00|
(13925 _|Fonds pérég. recettes fiscal.
comiinterc
39 205.00]
39 205.
fes
Jaures charges de gestion courante
4453 873 00)
25 346,00)
25 346,0
21
[Défi des budgets annexes à car.
adm.
287 415,00
20 825,00)
20 825,0
les31
indemnités
620 000,00]
532
Frais de mission
4 000,00)
533
Cotisations de retraite
38 000,00
(5554
[Cotisations de séc.
s0c.
- part patronn.
13 600,00)
108 000,00)
108 000,0|
535
[Formation
4 500,00]
5372
Fond d'alcation élus en fn de mandat
2 200,00)
(6541
[créances acmises en nonvaieur
+25 683,00
5733
[Départements
53 000,00
1
271.0
1
27100]
Le5737
autres étabissements pubs ocaux
496 800,0)
(5738
autres organismes
721
000,00
15574
|sunentions de fonctionnement aux assaciations
2.123 081,00]
-32 750,00
-32 750,
(658 ___
|charges diverses de 1a gestion courante
3 700.00]
(656 ___
[Frais de fonctionnement des groupes d'élus
[TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = (011+012+014+65+656)
51
102 218,00
583 282,00
583 282, Ill
- VOTE
DU
BUDGET
[ll
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
ia
Chapiart
Pourmémoire
|
Propositions
oi
CE
budget
primitif)
|
nouvelles
(5)
Vote
4)
ss
[Charges
financières
()
1 840
000,00)
Lorrr—
limérats
réglés
à
réchéance
+ 230
000,00
112
iérèts_rattochements
es
ione
10
000.00
(5
|autres
charges
financières
600
000,0]
FT
JEharges
exceptionnelles
(]
Er
w200
5100.00]
EXT
L75
[rires
annulés
(exercices
antéteurs)
3604200
+ 500
00!
ET
Ls748
autres
suiventions
exceplionnetes
20
000,0|
78
[autres
charges
exceptonneles
#1
40000
+ 60000]
+ 600,
8____
[Dotations
aux
provisions
(6)
500
000,90)
L65
[boat
aux
prov.
pour
sg
& chat.
500
000,0]
72
[Dépenses
imprévues
(0)
ar
000
0)
OTALDES
DÉPENSES
RÉELLES
=arrerdre
EEE
EE
|
(25
[uremenrà
1e
soclon
divestssement
Fons]
1424021)
3432
449,21
(42
[opérations
c'orare
de
transfert
entre
sections
(7)
(9)
3 652
560,00
(er
[Dotat
eux
amor
immos
incorp.
et
com.
3 652
52000|
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
Too
1424021]
34324921
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(CH
Joparaions d'ordre à lintériur
de la section de fonat.(10)
TOTAL
DES DÉPENSES
D'ORDRE
TON]
2474921]
34324921
TOTAL
DES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERGICE
(total
des
apérations
réelles
at
d'ordre)
s2st6st800]
sotest2s]
418
831,21
[
RESTES
ARRETE
]
£
DODIRESULTAT
REPORTÉ
OU
ANTICIPE
CI]
]
[
TOTAL DES
DÉPENSES
DE
FONCHONNEMENT
CUMULEES[
—
4018851,21]
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(5)
ia
des IQNE
6
ox
Montant
es
ICNE
Ge
lee
Ne
Diranca
CNE
CNE
Na
(4)
Détaser
les
chapires
budgéiares
para
confomèment
au
plan
de
compies
aplqué
par
ia
commune
eu
Félablissement
(2) €.
418
- Modallé
de vote.
(D
Ho
restes à
réaliser
Le
vole
de
organe
déinérant
porte
uniquement
sur
les
proposiions
nouvelles
(8)
Sie
mandatement
des
CNE
de
l'xerce
es
nfriur
au
mantant
de
l'exercice
1.
1e montant
de
comple 86112
sera
négait
(6)
Sila
corimns
ou
lélabssement
applique
le
régrme
des
provisions
sem-budgélares
(7)
C1
déiitons
éu
chaire
des
opérations
d'arc,
DF
042
= RI
040.
1€)
Aucune
prévision
budgélaire
ne
do
figurer
au
arcs
875 ei
876 (c
chaire
024
“produit
des
cessions
dmmoblisaton”}
(6)
Le
compte
8815
peut
fguer
dans
le Gal
du
chape
042
ia
commune
ou
l'élblssement
applique
le ge
des
pronsions
s2m-budgéaies
(10)
Grapire desuné
à retracer
ls
aphraions
parures
iles
que
le
opéralons
de
stocks
ou
ges
à a
teur
d'un
mvetaie
permanent
ampli
(11)
Inscrire
on cas de
reprise
des
résuat
de
Fexeice
précédent
(après
voi
du
comple
admmatrafousireprise
ankiphe
des
résulas)
10 Il - VOTE DU BUDGET
il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
A2
chap
pourmémore
|
Propositions
es
ue)
sec
prime
| mouvelee
|
Vote)
En
noue
ce cree
ET
ET AIT
METEAIT
Bio
fRanbouramens au dupe
EL
EE
PETX
Lo
famous
eur crages
seu
sen etre
sen]
1187
Mn
fraudes sons,
su
Gomim
et
ventes
+
FRET
EC
ME
HE
fans méme
eee chan
5
soc
Hosz
(Reese
rta es ences
ut
42 800)
2mo
2000
Los
(Res
tte de enter pa
554 01060
ose
(sde
ris
de
sons:
hais
203
ge
Losas ...
[aures prsttons
de sont
7 0
ETS
(ane ae martendens
50000
Pass
Lostons es (ares quimmeuies)
11
5000
Pose
eucaures opens
66
040)
Éosrz
[paris
muet
ammoes
1641 00800
Pons
[ares
communes ments
du gp
som
15000
Pose
[Ram de tas pr
autres redevabies
vomto)
200)
237
ons
[autes pris dsctrtés amees
1 05000
LE
|Impôts et taxes
37 234 309,00|
2 440 255,00|
2 440 255,
Pare
frs nie
Ra
255 Me
60600
6066.
Le
Eng ur
mur
té een
em]
sneemoo)
3158640
Pts
[rar sure
susces commerciales
Fao7S00
MAG
HAE
Patte
mpstion taie surles enter
ol
AM
21
Par
[rs de saiomement
* rage
7362
[Taxes de séjour
170 000,00
Des
[roue pates
20000000]
85000000]
an
000
Pa
fooaions aparatos
Dern
mom
—— sors,
een emesomennns
A O2
8800)
214888
Pas
[Dan
de
compans
de groups de con
Sen
6o]
J6364
8
|Pacaons
ét autes
256 0306)
Pre
[Patipatonréginaie
200]
2540]
5528
Lis
|Parpaionéparemensie
7 0ç0
Barr
[Be ccemunase
à
nds avcurs
0000
Lire
[Paticpaon autres ogaiomes
65 0090
1800!
1000
[748314
Dot. unique des comp. spéc. à la tp
238 256,00!
-34 825,00|
-34 825,
Lasss
[tt
compare de et (eve ce)
el
Ho
15701
Danse
[Et conpers
con des
tm rcères
2100
500]
“ss
gas
[at
conpen
zones
tres
hab
ea]
rm
ri
Ps
Jaures
produits de gestion courante
Tao
Par
[Raven
cs mets
DIT
[TOTAL
= RECETTES DE GESTION
DES SERVICES
a) = 70+73474+75+013
61 226 758,00]
2812684,00|
28126840
11 Ii
- VOTE
DU
BUDGET
[l
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
22
Chaptart
Pourmémoire
|
Propshions
[U]
(Ubellé
17
budget
primitif(2)
|
nouvelles
(3)
D
Fe
[procurer
©)
733
00
00
Fazer
fRene.
inéréts
emprunts
vanstés
part
233000
00
Fr
froauis
exceptionnels
160,50
ECO
ET
F7a8
fauves
procuis
exceplionnehs
vers
7 160.0)
EL
DEC
Fa
[Reprises
sur
provisions
(911
500000
po
865
|Repnses
/prov.
iques
... ancers
200
00
00
FOTACRECENES
REELLES
nb
GED
MERE
EEE
(042
lopérations d'ordre de transfert entre sections (6),(7),(8)
350 000,00
Fz2
—
|ravaurenrégie
250
000,00
(43
[ons
'orare
à Finérieur
de
a
sect
de
one.
(9)
0315
|Varision
des
stocks
es
terains
à
aménager
133
|rition
des
on
cours
de
production
de
biens
[TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
I
_350
000,00
I
TOTAL
DES
RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
(=Total
des
opérations
réelles
et
ordres)
62
316
918,00|
2 816
526,00|
2 816
526,0
D
[
RESTES
À REALISER
(0)
]
[
RNA
EE
|
CE
TOTAL
DES
RECETTES DE
FONCHIONNEMENT
CUMULEES
4 016
831,21]
Détail
du
caleul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
renal
Moniant
des
ICNE
de
Fexerice
N1=
(Dférence
ICNE
N
-IGNE
N-1
(0)
Détair
is
chapires
budgétaires
par
arte
cofomämant
au
pla
de
compies apphqué
par
La commune
ou
éabssement.
(9
ct
4
1
- Modaués
de vois.
(9)
Hors
restes
à réaliser
(4)
Le
voie
de
assemblée
porte
uniquement
sur
es
propositions
nouvel.
(6)
Sin commune
ou
réablssement
applique
le
régime
des
provisions
sem
budgélaies;
(8)
CI.
dénisons
du
ehnptre
des
opérations
doc,
RF
DZ»
DI
060.
1)
Aane
préision
budgétaire
ne
do
fgurer
aux
as
775
el 776
[2
ehapire
024
Produis
des
cessions immobilisations".
(0)
Le
compte
8815
peut
fguer
dans
le da
du
chapitre
047
sa
commune
ou
l'étabkssemnt
apphque
le régime
des
provisions
semi
bucgétates
(6)
Chaire
destiné
à
rar
les
opérations
partuères
Lies
que
opérations
de
socks
ou
lôes
à 1
tenue
dun
inventaire
permanent Simpié.
{10
genre
en
cas
de
repise
des
résulats
de
l'exercice
précédent
(après
vos
du
comple
amiral
ou si
fepnse
anipée
des
résutats)
Î
2 lil - VOTE DU BUDGET
[l
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
81
Chart
Pourménore
|
Proposiüons
"
CD
budget prime | nouvel
|
Vote (4)
TES Fo
fnnonmentons
moorpernes
eauropérn
21259
RES
EE
EE TT
EEE
Post
Frais détuces
oo]
“4270
5842820
boss
[Frais
vinserion
52 800,00
825000]
-525000
Bost
...
Goncessions et roi simiaires
18250000
actes]
2361800
8
fEunventons d'équipement versées or opérations)
Tasr es so
ste
EC
Bo4122
[Su equip régions, ât et instalation
600000]
100 00
Lara
|subv équip départ mobile, mat. et étud
8
000,0!
ports
|Subv equip communes mobil, mat. et étud
25 000,00|
041412
|subv equip.communes bât
et insalatons
739 000,00
2000000]
200006
04182
[Sub équi. autres om bâtetinst.
653 000,00
Asso
sé
20422
[Sub équip pers prvbes bat etinst
seen]
1690000]
160000,
06422
Btiments etinsaiations
5
0 ol
Es
fimmobiisatons corportes hors opéaone]
2800]
71m]
metz
A5
[remains nus
75 00,00
4 12200]
+122
Base
autres bâtiments pubics
1000 00000]
1 000000.
138
autres construetons
20 000.00]
Lis32
[Réseaux assainissement
54 00000
L1578
[autre matéri t outtage de vor
5 02000
Pise
Jaures
21807000
000000!
-500004
L161
Louvres et objets d'art
20000 00
20000!
-20000.
É162
[ronds anciens des biithèques & mustos
15 000,0!
Lise
laures
300000
P1735
instal
géné.
aganc. et amén.
const.
10623000]
5714800]
367146,
17808
autres réseaux
20 000
00
4758
[Autres instalit, mat. et out tech.
1000000
2650000!
25500.
L182
[Matériel de transport
2000000
Lie3
|Matérei de bureau et matriitomatique
so]
175500
1755004
Lise
|uobier
84
32 00
2400]
274506
Lise
Jaures
145 42,00]
6004000!
-60040,
Pz
—
fimmobisatons reques entecuten mor pertes
F5
finmobiicaons
en cours tros ppecont
sun]
mn]
22e
3
[constructions
22064000]
51350600
613 506.
Lats
|nstatations, matériel /ouitage tech
86000000!
60430000]
604 20000)
217
[immo
reçues au tre d'une mis à dispo
26000]
280000]
22800000
Baie
Jaures mmobsatons corporetes
9 000,0
828000
622000
L36
avances ot acomptes sur ces immo. corp.
14 140,0)
4omeon]
40836,
ota des opérations (5)
Etssoemo(
1000000]
10000
1001
amenagement pagnol
21690800
10000000
100000
Tonides denses dou
EEE
EE
|
13 Il
- VOTE
DU
BUDGET
ait
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
st
chantant
Pour
mémoire
| _
Propositions
on]
CE
budget
prima)
|
nouveles
(5)
|
V1)
LE
——
Ho
fDorations,
fonds
divers
et
réserves
5
[subventions
d'investissement
(6
[Emprunt
et
dottes
assimilées
1446600000
33840000]
3 384
00000)
F645
Emprunt
en
euros
2675
000,00]
fiô44t
lopérations
attérentes
à l'emprunt
90
000,00
6449
Emprunts
option
ce
tirage
signe
iésor
64010000]
33840000]
33840000
166
|Rernancement
de
ete
5 000
000,00|
5
compte
de
liaison
affectation
à
F5
(Paricipations
et créances
rattachées
à des
parie.
15 000 po
15
000,
BST
[rires
de
paricipaton
15 000,00|
15 000,
FT
autres
immobilisations
financières
5255
480,00)
53
533,00
ss,
L276358
[autres
groupements
43
461,00
25
600,00
35
600,0
Lr636
[autres
établissements
publics
8 112018,00|
27
833,00)
27
933,
20
[Dépenses
imprévues
[
Ton
des
dépenses
Mmanaires
LE
EE
ET
EE)
H5..1.
[one
pour
compte
de
vers
n°
(igne parope
[Toxai
des
dépenses
d'opérations
pour
compte
de
ter
CPESSPANESRELE
Ho
35420)
3565420)
14 Ill
- VOTE
DU
BUDGET
in
|
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
B1
|Chaplart
Pour
mémoire
|
_ Propositions
no]
CDD
budget
primiif(2)
|
nouvelles
(3)
0)
(040 —__
[Opérations d'orare de ransfer entre sections M)
25000000
[Reprises
sur
autofinancement
antérieur
(8)
(Charges
transtèrées
(9)
150
000,00|
2313
[Constructions
352 000,00!
(0er
[opérations patrimoniales (10)
265 000,00|
(2051
|Concessions
et rois simiaires
33 000,00
(2313
[constructions
220 000,00|
(2315
|instalations,
matériel
/outilge
tech
12
000,00|
[TOTAL
DES
DÉPENSES
D'ORDRE.
I
51500000
|
I
]
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
(=Total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
|
35547
581,00|
_
396544200|
3 965
442,
+
[ms
RESTES
AREALISER
NT]
7544
184.00]
()
Détaiter
(A)
1
418
- Modalités
de
vote.
(1
Hos
restes
à réaliser
(4)
Le
vote
de
l'organe
déibérant
porte
uniquement
sur
les
proposons
nouvelle.
(9
Von
at
I
83
pour
le
tal
des
opéraions
équipement.
(6)
Var
annexe
IV
A9
pour
le
dal
des
apéraons
pour
comp
de
Les.
(7) Gt déniions du chapitre
des opérations «orde, DID4D
= RF 42.
comples
15,28,
93,
49
8
59
peuvent
Egurer
dans
le
Gt
du
chape
040
sil
commune
ou
'établssement
apphque
le
régime
des
promsons
(@)
Aucune
prévision
budgétaire
ne dot
fguer
à rie
192
(l
chapire
024
“Produits
des
cessions
dimmoblisalions
7
{10
Gt
defrions
du
chape
des
ophralions
'arére,
D
41
= RI
041.
{11
Inscire
en cas de
reprise
des
réssals
de
l'exeries
précédent
(après
vole
du
come
acminisal
où
reprise
ane
des
tua).
15 il
- VOTE DU
BUDGET
[ll
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
B2
Échaplart
Pour
mémoire
|
Propositions
ni
CN)
budget
primitif2)
| ...
nouvelles
(3)
0)
CT 3
[Subventions
d'investissement
(hors
138)
1321
746,00|
35
600,00|
38
00,
321
[Subv.
équipement
non
transtérables
etat
83
026,00]
38 600
00|
38 600,
(1322.
|subv.
équipement
nontranst.
régions
58
000,00
41323
|subv.
équipement
non
transf.
département
730
220,00
K13241
|subv
équip
non
trensf
communes
gtp
50
500,00
he
fEmprunts
et
dettes
assimilées (hors
165)
22
20%
000,00
18082
as
09,21
fist
[Emorunis
en
euros
11000000,00!
35270221]
-352702021|
6449
|Emprunts
option
de
tirage
signe
trésor
8401
000.00]
3 364
000,00
3 384
000,00]
66
|Refnancement
de
dette
5 000
000,00]
po
immobilisations
incorporeles
(sauf
204)
23
100,00|
23
100,0)
Post
[Frais
datuces
23
100,00]
23
100
(204
—__
[Subventions
d'équipement
versées
7]
immobiisations
corporelles
564
782.00)
ZA1ifrerains
nus
564
782,00)
ez
immobilisations
reçues
en
affectation
es
Immobilisations
en
cours
35
400,00
35
400,0)
É317
[immo
reçues
au
tire
d'une
mise
à dispo
8 457,00)
8467
38
avances
et
acomptes
sur
des
immo.
corp
27
932,00]
27
933,
Toi
des
rectes
doauipement
OUI
ÉXA
EE)
fo
(Dotations,
fonds
aivers
etrésenves
TS
SU]
Honsnsas|
—
11083
98543)
hozzz
[rave
1494
577,00
-87
000,00]
87
000
Hoës
...[Excédents
de
fonctionnement
capialisés
mime
1117068541
[135
Jaures
subventions
d'investiss.
non
transférables
(85
___[Dépots
etcautionnements
reçus
D
Compte
de
liaison
: affectation
à (BA,
régie)
ps
Participations et
créances
rattachées
à des
panticip.
Er
[autres
immobilisations
financières
1405
000,00]
00
200,0]
100
000,0
L278341
[Gréances
sur des
communes membres
718
000
00|
É7638
[autres
étabissements
pubs
687
000,00
100
000,00)
100
000,
(624
fProduis
des
cessions
d'immobiisation
140,00
140,00
24
[Produit
des
cessions d'immoblisations
140,00!
ET
frorar
des
recettes
ina
Zn
NM]
11181254
F5-7
JOps
pourconpie
de
tirs».
(Ligne
par
opé)
FTorai
des
recettes
d'opérations
pour
compte
de
Hers
[MOTRCDES
RECETTES
REELLES
T__252232300]
"11703
978,22]
T1
703
378
22]
16 IT
VOTE
DU
BUDGET.
[I
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
B2
cnaptar
Pourmémoin
|.
Propositions
_
be
(9
mamie
|
ones
e
|
"60
2
urment ve 1 sector de onstonnement
snmel
aenl
era
Ds
fopértons
dora
de
vonsfr
en
secte
ls,
9.
2 052
000
Exesr—
famorssamenr
des
ras vces
134 0000
Larss
amortssement
des
ras
cinserion
5000
Laoerrz_
amor
sv
équi
tt
ét
tt
1040000
Loo122
Lam
sub
au
régons ét
ait
27 20.00
806132
amor sub
oui
part bé.
tit
4550000
06161
amor
sub équi
vorsées
comm manères
582000
3061411
amor
sv
ui
communes
mb,
mat.
dut
554
500,00
Éacaratz [amor sub
oui
communes
bit a nt
2100000
Lou
[amor sut
a, lb pu
eaux
ab,
mat
800990
Ésoerez
amor
sub
équp
auvos
or
st
inst
2002000
Leoeze
amor
su
ui
per
privée
4
et
nat
24200000
Ésosert
mot sut
or pu
ins mobi
mat
169
0000
Laos
[amarissamens
des
concession
trot
28500000
Larsz
...
lamatssoment
es
mmeutes
de
por
000
8181
|anorisenentrécsux
de
raie
2210000
81828
|anorissement
autns
réseau
252000
81574
amortssamant maérarouant
2400
81578
amotissemen
ours matériels
50000
168
lAmotssemant
aire maté
e outsge
5000000
Lerrzs
amor
autres
aganc
etaménac
2000
Lss7ss
Réseaux
voie
22050000
752
itlatons
de vore
7500
17638
|aums
réseau
8500)
81768
lAnortaures
tions
me
à daso
#00
1788
amor
maté
rene
ms
à
Gao
1
10
v|
1784
amor
mobier ms à cisposton
124800
81788
mort
autres
mmobitsston
mé
55000
181
|iat
gén.
age.
ar
amdnag
des
1250)
8162
mortissemant
matériel ce ranspot
5250000
8183
amont matéreï d
buraau a
normat
285000
Er
...
[amotssement
au
monuer
3410000
Loras
__|amorissement
es
utes immo.
118900)
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT
DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
aosozseoo
sarrsnrs|
ans
(ur
Joranons pruimenies 0
ET
Best
[Fra
douces
DE
T]
Less
[rrscinsenon
ce)
La7
avances a
comptes sur ces mmoner
3 co)
[21
|vances ot acompte
sur cdesimmo
com
180 000
Ë F
FOTICDES RECETTES DORDRE
D
£ FOTAC DES RECETTES DINVES NSSEMENT DE L'EXERCICE
{= Total
des
opérations
régis
et ordres)
asso]
1sseama]
15 1364774)
L
RSR
ea)
FOOT SOLDE DERECUNION POSTE REPORTÉ OU ANTICE QI
]
FOTRC
DES
RECETTES
DINVESTESENENT CUNULERS
en
an
LE
Ie.
Mocaués
de
vou,
18
Ho
rene
à
éaisar
Le vi de rene détéran pote animent sur is proposons nouvelles (6 Vor amas VA 8 pouris dm
es
pére
pour come
de
trs
6
CI
disons
au
chape
des
opérations
ae,
I
O4D
= D
042.
7 Aucune prévaon budgéiare
ne doi Fqurer ariie 12 {ef chapure 02 Produits des cessions dmmoblsaion
18 Les
compies 18,28
29.49
1
8
peuvent
Eure
dansk
délai
du
chape
40 sa
eammune
ou étathssemenl appique
le
régms
des
provisions
Budgéares (6)
EL
fine
u char
des apéraons dre
O1
1
= RI 41
A0)
ace
en
at de
impasse
Feet
préchdek
(après
vas
compe
admin
ou
a
repe
aide
es
rés)
17 ll
- VOTE
DU
BUDGET
Wt
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
83
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°
:(1}
02011001
LIBELLE:
Amenagement
pagnol
POUR
VOTE
FE
Resiseions
|
Meuse
|Proposdons
|
Vote()
|
Montant
(s)
C]
cumulées
au
|
réaliserN-1
| nouvelles
Libellé
(2)
AIN
EE]
we)
a
ë
ë
DEPENSES
3 189
940,4
100
000,00!
po
Immobilisations
incorporelles
Pos
Subventions
d'équipement
versées
El
Immobilisations
corporelles
lez
Immobilisations
reçues
en
affect.
Ps
immobilisations
en
cours
100
000,00|
313
[Constructions
100
000,00!
RECETTES
(répartition)
Restes
à réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
{Pour
information)
LI
TOTAL
RECETTES
AFFECTÉES
3
Subventions
d'investissement
nm
Emprunts
et
dettes
assimilées
Lo
Immobilisations
incorporelles
Fos
Subventions
d'équipement
versées
fl
Immobilisations
corporelles
2
Immobilisations
reçues
en
affectation
ES
Immobilisations
en
cours
[RESULTAT
=
(e
+
4)
-(a
+
b)
(Excédent
de
financementsi
positif
(Besoin
de
financement
si
négatif
100
000,00
1)
Ouvrir
un
esdre
par
opération
18 111 - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATIONS D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'ÉQUIPEMENT
N°:{11
82003002
LIBELLE:
Liaison rd9 rn 11
POUR VOTE
Le
Réalisations
Î
Fees
Propositions
|
Vol @l
|
Monant(s
@
cumulées
au
|
réaliser N-1
nouvelles
(4)
Libellé (2)
SHIN
GS) 3
QD
5
DEPENSES
ATr7 579,08]
2935071
Po
Immobilisations incorporelles
Fos
Subventions d'équipement versées
fx
Immobilisations corporelles
FA
Immobilisations reçues en affect.
Es
Immobilisations en cours
29 258,71
313
[Constructions
29 368,71
RECETTES (répartition)
Restes à réaliser N°1 (3)
Recettes de l'exercice
(Pour information),
GB
a
(TOTAL RECETTES AFFECTÉES
7 780,54]
5
Subventions d'investissement
7780.54]
(1322
[Subv.
équipement non transt.
régions
7 780.64]
6.
Emprunts et dettes assimilées
Ro
Immobilisations
Incorporelles
(204
Subventions d'équipement versées.
A1
Immobilisations corporelles
lez
Immobilisations reçues en affectation
es
(RESULTAT
«
{6
+
d)
(a
+ b)
(Excédent de financementsi positif (Besoin de financement si négatif
1)
Qunvirun
cadre
par
opération
(2)
Détar
is
artces
conformément au
plan
des comptes
appliqué
para
commune
ou
établissement.
(3) A
remplr uniquement en cas de repris
des résuats de Faxeciea précédent, ok près ke vieu comple aémimstrah, soit en cas de
rèpnse
antipée des suis. {Lorsque l'opération 'équpament constlue un chape faisant Fojet un vole, ces deux cannes sont renseignée. Dans 00 cas, le vols
de assemblée porte uniquement
sur les propostions nouvelles.
(9 Lorsque Fopératon équpement ea réseniée pour nfarmaion, seules ces deux colonnes sont renseignée.
19 Snase
POELEDNETENTNS
NIAGSAMINETE
20 (rose FE SITE PTE ep SPRPIEE 7 conoeDL (one—forpanunen LC (es CEA CLP EE UTC CES CHA CHDIDR EC (nos THEN ONUOr ap fenns os ms EE CS arr sa fortere forevse—_jarns —_forrreer foros EE LR EE ÉD LE ET DIS RSA] Sa LCL Gr rer re no a En CURE ID EE EE LE TR ce my Far ET — 7 free een. CEE free LIN EE freres oo (orae LE DEL forte CE XIE au | frere were foreurvers —forsserer D ST ETETENNTENTNI ensnend enrasusog scout connue | nues moi | ue masser | omis mue | omno [usumesess | pers mean MOLONOA va BRSIOW NOUVLNZEIA - LV F NOILONO4 Na 23SIOND NONVLNZS ANA NYIGNQSLNIMATE A DNAAL 21 DC CE fororee
ET
CENT EE
Does
:
F
A
22 PET T ETES ERRT EI ] eur moeLEE UE LEE peme ICT HEIN TRSNROONOT A 23 24
Se +
TS !
a
ne F L
TIsausoan J
ROLE _—_—
ED) | Mes) É 0 |esmomsmnnt | ‘es Te TE _ - LT EEE sanonans aurMamvS 13 an 938 , Rene «
J
Ï see)
SSSR
DSNOOT comes | musues |
NOLVRNOA - LNBNINOIBSNG £ NOLDNOS HISA9SLNIMETA SVAL HORS
rar
BCE
uno€NOUINOA SXENNVAI
26 EE)
IIS NA SLNAATA
27 28
BLEUEICE ÉOUE
Re
FF ET | sd PUELEICE)
5TT IE Ï ha] TEL ENTEN FT 29 T
EUELITE NUS
LS LEEETI ] RTE | Cr| Toronto LANDLNOLINOS AVISNQSLNANITA SANNV A 30 31
= =
=—
=——— EES= a fon oo ren — 1 DECO]
|
ECS
Fw
32 IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
A6
A6.1
-
DETAIL
DES
DEPENSES
Lou)
Dent
Pour
mémoire
Budget
|Restes aréaiser|
Propositions
|
Vote(2)
précédent
|" (Ne)
|:
nouvelles
DEPENSES TOTALES = Ac
seroaon
LEONE T
HORS CHARGES TRANSFEREES (1) = A#B+C
5
220420 0)
LED
T
15.
[Emprunts et detts assimises (A)
3
0550000
Hour
JEmpnnts en euros
2.675 000.00
osé
|
[opérations atéretes à remprunt
390 00000
(Aires dépenses Mnancièrs (sous ot
(8)
HET
ENT
IEE TT
10 _
fReversement de dotations et fonds divers
25
fParteipations a créances ratachées
ET
ET
Ési
rires de paricpaten
1500
150000
Fr
Jaures mmobisations Mnancires
casa
CEE
276358
[Autres groupements
143 461,00]
35 600,00!
35 600,00]
Eros
autres étsbissements pu
61120180
ECCRETT
mo
foipersesimpenes
Franstens env sections = ce D
ET
|Reprises
sur
autofinancement
antérieur
©
(1)
[Carges vansterées Dis EF
+00
55000000
ravaux
en
régle (E)
150 000,0
Es
Jconsmotons
550 00000
Charges
à
répartir
sur
plusieurs
exercices
(9
[Stocks
et
en-cours
(G)
ECTS
So caen
ETS
1
ont
Ê
[
Dépenses
DENT
EI
{2}
Crédits
de
exercice
voté
rs
de
a
séance.
4) Ne
compléter cet colonne
qu'en
as de reprise anripée du résuta rs voi
du bug pat.
étail
des
comptes
16449
et
168
en
dépenses
(4)
FF
Te
Trosts à renier]
Proponene
LE)
Pour
mémoire
#6)
nouvelles.
budget précédent
LOTS SEEN ET A FADE SUN
sas
|trésororie
6 401
000,00
3 384 000 00|
186
_]Ronnancement de
5 000 000.00
Total]
11 401 000,00)
3 384 000,00)
9
Rotaoer les opraions réal at les opérabons Ford {is opéraons rare ane sectons
elles cpéraions d'ordre à liténeur de In secte)
33 IV
= ANNEXES
w
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
- RECETTES.
A62
A6.2-
DETAIL
DES
RECETTES
DENT
w
Route
à réstmer
|
Propontdons
|
Voir)
CN
nouveles
CENTES
(RESSOURCES
PROPRES)
= avre#e
HET
Hsresrasi]
teens
sra
dl
Ressources
propres
externes
(a)
asa
srr0
on
ns 2]
08 9854
CAT
TE)
sono)
—
7
8
_
chan
de
tnstomnemens
capte
sms]
11
mages
Lies
rucanes
frange
(0)
Ts
on 0
10 16000
108 140)
38_Jhures
sn
ciment
non
nt
165
[oups
ei
muiomement
reçus
2s3fries
de
patipaton
27 (nues
mmobtsauons
fransares
(D
1
000
Toconm|
Toro:
rent
créances
au
es
communes
mens
re
cooo
27638
Jaures
lbissaments
pcs
CT
190
0000/0000:
024
_JProuts
ces casses
ose
ni
[Frans
one
socdons
(61
EE
East
[Amarssement
des
as
ES
134000
Lacs
lAnorssenents
de
is
serton
000
L0411
Jamo
sub
qui
au
a
ets
0400
{200612
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A
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37
00çel
Lace]
Amon
su
equip
départ
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45
000]
20414
umo
au
que
versées
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s #00
Lacére
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mob
mat
és
354
9090|
La414
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bat
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Lnoerr
Amor
so
49
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mat
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Laoéted
amor
au
équip
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AE
nt
20020000)
20422
[Amor
sub
qu
pers
privée
D
lat
243
00090)
[oder
amor
sub
org
put
ins
mob.
mat.
18900090
Laos
| |Amartssaments
des
concesons
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34 IV
- ANNEXES
IV
ARRETE
ETSIGNATURES
D2
D2
- ARRETE
-
SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
102
Nombre
de
membres
présents
: 92
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
92
VOTES
: Pour:
92
Contre :0 Abstentions
: 0
Date
de
convocation
:
11
Octobre
2013
Présenté
par
Thiery
DEVAUTOUR,
1er Vice-Président
À
NIORT,
le
21
Octobre
2013
IDébéré
par
le
Conseil
de
Communauté,
réunion
en
session
ordinaire
ANIORT,
le
21
Octobre
2013
Les
membres
du
Conseil
de
Communauté
Voir
liste
des
conseillers
communautaires
présents
et
absents
sur
Ia
délibération
ICertiié
exéoutoire
par
la
Présidente
,compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture.
le
.ele
la publication
le
22
Octobre
2013
PREFECTURE
DEUNLSEURES
ANORT.
le
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2013
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Geneviève
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