Conseil Municipal - CM 09 03 20200618

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Conseil Municipal - CM 09 03 20200618 Document publié le Lundi 9 mars 2020 par la commune d'Issou. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 09 03 20200618)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Associations, ONG et mouvements politiques, 1/2

SYNTHÈSE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 MARS 2020 Début de la séance à 20h00

PRÉSENTS : M. CHEVALIER – P. PERRAULT – C. BERLAND – P. CIEZKI - M. VERNET – E. TRUCHET – G. GRENET - S. TOURNE – N. COQUIL – R. KERVAREC – M. DUPORT – R-M MARIETTE – R. THEFANY – M. FOLLET-JOLIVET – V. MATEUS – I. LAWSON –- L. POMBAL – D. GALLÉ – N. OUANIS

EXCUSÉS : E. LE CORRE pouvoir à M. CHEVALIER - B. GAUTHER pouvoir à C. BERLAND - V. ALLARD pouvoir à D. GALLÉ

ABSENTS : N. MALPAUX – G. CONIL – S. MIGNON – A. GARCIA

A été élu secrétaire de séance : Denis GALLÉ

I. INFORMATIONS :

1. Compte-rendu des décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

 20/11/2019 - Cession d’une concession de terrain dans le cimetière communal - NAIT MOHAND - 30 ans – N° 20903 - DCS_079_11_19

 20/12/2019 - Cession d’une concession de terrain - JEANNOT – 30 ans – N° 21103 - DCS_085_12_19  21/01/2020 - Fourniture de pièces complémentaires pour la traçeuse des terrains de foot pour l’année 2020 - Entreprise PHM - DCS_002_01_20

 24/01/2020 - Traitement contre les chenilles processionnaires et autres insectes pour l’année 2020 – Entreprise INTER GUEPE - DCS_003_01_20

 03/02/2020 - Vérification des extincteurs des bâtiments communaux pour l’année 2020 – Enterprise APS SERVICES DCS_004_01_20

 03/02/2020 - Vérification des trappes de désenfumage des bâtiments communaux pour l’année 2020 – Entreprise APS SERVICES - DCS_005_01_20

 05/02/2020 - Contrôle annuel des équipements sportifs et récréatifs pour les années 2020 à 2022 – Entreprise SOLEUS - DCS_007_02_20

 07/02/2020 - Don d’ouvrages au profit de l’Association Sportive et Culturelle de Lainville en Vexin - DCS_008_02_20

 07/02/2020 - Don des produits de la vente libre d’ouvrages au profit du téléthon édition 2019 - DCS_009_02_20

 12/02/2020 - Cession d’une concession de terrain dans le cimetière communal - CAILLERET – 30 ans – N° 1908 - DCS_010_02_20

 13/02/2020 - Cession d’une concession de terrain dans le cimetière communal - LOISELET – 30 ans – N° 21104 - DCS_011_02_20

II. DÉLIBERATIONS :

1. (D_006_03_20) : Compte-rendu de la séance du 3 février 2020 (Rapporteur : Martine CHEVALIER)

Le Conseil : après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le compte-rendu de la séance en date du 3 février 2020.

2. (D_007_03_20) : Bilan des cessions et acquisitions 2019

(Rapporteur : Martine CHEVALIER)

Le Conseil : après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le bilan 2019 des acquisitions et cessions immobilières qui est à néant.

3. (D_008_03_20) : Compte de gestion 2019 (Rapporteur : Corinne BERLAND) Le Conseil : après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le compte de gestion 2019 pour la commune.

4. (D_009_03_20) : Compte administratif 2019 (Rapporteur : Martine CHEVALIER) Le Conseil : après en avoir délibéré, adopte le compte administratif 2019 de la commune au vu du document intégral joint à la convocation papier ou dématérialisé.

 21 pour

 1 abstention (E. Le Corre pouvoir à M. Chevalier)2/2

5. (D_010_03_20) : Affectation des résultats de 2019 (Rapporteur : Corinne BERLAND) Le Conseil : après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’affecter le résultat 2019 comme suit :  Affectation du résultat d’investissement à hauteur de 250 435.38 € à la section d’investissement.  Affectation du résultat de fonctionnement à hauteur de 111 629.90 € à la section d’investissement.

 Affectation du résultat de fonctionnement restant, soit 363 448.22 € à la section de fonctionnement.

6. (D_011_03_20) : Ventilation des Attributions de Compensations 2020 (Rapporteur : Corinne BERLAND)

Le Conseil : après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ventiler les Attributions de Compensation 2020 entre la section de fonctionnement et la section d’investissement, comme suit :

Attributions de

Compensation

Fonctionnement

Attributions de

Compensation

Investissement

TOTAL

552 193 € - 138 292 € 413 901 €

7. (D_012_03_20) : Subvention aux associations 2020 (Rapporteur : Patrick CIEZKI) Le Conseil : après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité l’attribution des subventions aux associations pour 2020 selon le détail ci-dessous :

 20 pour

 2 abstentions (M. Chevalier, E. Truchet)

 Amicale des pompiers = 130 €

 AIPEI primaire = 205 €

 ALJI = 2 800 €

 ASI = 28 300 €

 Les chasseurs = 720 €

 Le Club Amitié = 700 €

 COS = 7854 €

 FCPE collège = 130 €

 FNACA = 300 €

 Karaté shin Issou = 3 000 €

 Musique à Issou = 9 600 €

 UNSS Cartier = 200 €

 Issou Band Management = 100 €

8 . (D_013_03_20) : Constitution d’une provision pour risque – contentieux sur les attributions de compensation 2017 (Rapporteur : Corinne BERLAND) Le Conseil : après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la constitution d’une provision semi- budgétaire pour risques et charges financières à hauteur de 29 964.24 € au compte 68 correspondant.

9 . (D_014_03_20) : Modification du tableau des effectifs communaux (Rapporteur : Martine CHEVALIER)

Le Conseil : après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

 créer un poste AN/2020/1 d’Animateur Territorial et un poste S/2020/1 d’Agent Territorial Spécialisé en Ecole Maternelle, à compter de ce jour,

 dire que les conséquences financières de ces créations seront insérées dans le budget primitif de la commune pour l’exercice 2020.

10 . (D_015_03_20) : Budget primitif 2020 (Rapporteur : Corinne BERLAND) Le Conseil : après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le budget primitif de la commune 2020 au vu du document intégral joint à la convocation papier ou dématérialisée

III. QUESTIONS DIVERSES

La séance est levée à 20h40