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Procès Verbal - proces verbal cm 2025 06 23 approuve 1
Procès Verbal - pv approuve 1
Procès Verbal - conseil municipal du 27 mars 2013 proces verbal
Procès Verbal - proces verbal cm 2023 07 03 approuve
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gargenville.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm 2023 07 03 approuve)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques, Éducation,
COMMUNE
DE
GARGENVILLE
CONSEIL
MUNICIPAL
: SÉANCE
DU
03
JUILLET
2023
A 20H00
EN
MAIRIE
DE GARGENVILLE
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
PERRON,
Maire
de
Gargenville
PROCES-VERBAL
KRKRkRRRRRR
Présents
:
Mmes
Anne-Marie
MALAIS,
Marjolaine
GROLLEAU,
Mélanie
FAIVRE,
Marie-José
DE
CARVALHO,
Patricia
NOËL,
Agnès
DURFORT,
Lamiaa
BAYH,
Marianne
BELLAIZE,
Magalie
BURON
PELLAUMAIL,
Manon
LESAULNIER,
Sandrine
LATORRE,
Murielle
CHARDEY,
MM.
Yann
PERRON,
Jackie
SCHINZEL,
Romano
MOSCETTI,
Jean-
Claude
HENNEQUIN,
Michel
PEZET,
Laurent
NERAS,
Rhamid
HACHEMI,
David
GODDE,
Frédéric
VEISS,
Pascal
ISPENIAN,
Arnaud
VERNERET,
Procurations
:
M.
Jean-Luc
JEANNOT
à
M.
Yann
PERRON
Mme
Christine
PREAUD
à
Mme
Lamiaa
BAYH
M.
Jean-François
BRICOURT
à M.
David
GODDE
M.
Sébastien
COUVET
à
Mme
Mélanie
FAIVRE
M.
Arnaud
DAOUDAL
à
M.
Arnaud
VERNERET
Absent :
M.
Fabrice
LALLET
RRERAkRHERE
Ouverture
de
la séance
:
Monsieur
Yann
PERRON,
Maire
de
Gargenville,
procède
à
l'appel
et
constate
que,
conformément
à
l’article
L.2121-17
du
CGCT,
la
condition
de
quorum
est
remplie.
Désignation
d’un
secrétaire
par
le Conseil
Municipal
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
CGCT,
il
doit
être
procédé
à
la
désignation
d'un
secrétaire
par
le Conseil
Municipal.
Le
secrétaire
de
séance
est
Madame
Mélanie
FAIVRE.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
22
mars
2023 :
Sans
aucune
remarque,
le
procès-verbal
du
22
mars
2023
est
approuvé
à
la
majorité
par
27
voix
Pour,
aucune
voix
Contre
et
1 Abstention
(Jean-Claude
HENNEQUIN).
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
03
juillet
2023
1 Informations
au
Conseil
Municipal
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
connaissance
des
décisions
que
Monsieur
le
Maire
a
été
amené
à
prendre
récemment,
en
vertu
de
la
délibération
prise
par
l'Assemblée
Municipale
donnant
délégations
au
Maire,
en
vertu
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
N°
|
En
date
du
Objet
Montant
TTC
Contrat
avec
l'association
WIM
PERCUSSION,
pour
une
23-29 |
21/04/2023
|représentation
du
spectale
vivant
"Parade
lumineuse
sous
les
2
155,19
€ TTC
tropiques",
à
l'occasion
du
défilé
communal
du
samedi
06
mai
2023.
Terme
de
Quantité
(TO):
Contrat de vente de gaz
avec
la société
ENGIE,
pour le logement
situé]
PEGMA+ 62,21 € TTC/MWn
au
8
rue
des
Lombards
— 78440
Gargenville,
en
cours
de
vente.
[Terme
de
Quantité
d'Acheminement
:
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
allant du
1er mai
2023
au
30 juin
10,27 € TTC/MWh
2023.
23-30 |
11/05/2023
Abonnement
:
23,21
€
TTC
par
mois
Contrat
de
location
de
longue
durée
d'un
véhicule
KANGOO
réfrigéré
électrique,
auprès
de
la société
INFOCOMFRANCE,
avec
abandon
de
recettes
publicitaires.
Le
véhicule
est
mis
à
disposition
de
la commune
Participation
23-31
|
12/05/2023
|lorsque
le
paiement
du
loyer
par
le
biais
des
annonceurs
est
assuré
au
groupe
frigorifique
pour
une
période
minimale
de
deux
ans.
1 800
€ TTC
par
an
Le
contrat
est
souscrit
pour
une
durée
de
4
ans
à
compter
de
la
date
de
livraison
du
véhicule.
Contrat
de
vérification
et
d'entretien
du
système
d'affichage
sportif
installé
au
Stade
de
rugby
André
Samitier,
avec
la
société
BODET
TIME
&
SPORT
dont
le siège
est
situé
à Trémentines
(49340).
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
initiale
d'un
an
à
compter
du
1er
juin
2023.
Il est
tacitement
reconductible
3
fois
12
mois,
soit
jusqu'au
31
mai
2027.
23-32 |
31/05/2023
480
€ TTC
par
an
Contrat
de
maintenance
des
alarmes
incendie
des
bâtiments
communaux,
avec
la société
CHENAFI.
23-33 |
01/06/2023
|Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
initiale
d'un
an
à
compter
du
03
3
156
€ TTC
par
an
juin
2023.
|| est
tacitement
reconductible
3
fois
12
mois,
soit
jusqu'au
02 juin
2027.
Contrat
de
maintenance
des
trappes
de
désenfumage
des
bâtiments
communaux,
avec
la société
CHENAFI.
23-34 |
01/06/2023
|Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
initiale
d'un
an
à
compter
du
03
1 456,80
€ TC
par
an
juin
2023.
|| est
tacitement
reconductible
3
fois
12
mois,
soit
jusqu'au
02
juin
2027.
Demande
de
subvention
auprès
du
conseil
départemental
pour
l'année
Montant
total
du
projet :
2023
au
titre
« TAD
SEINE
AVAL
-
Contrat
de
développement
social
3 391
€TTC
23-35 |
02/06/2023
|hors
QPV
2023
»
pour
un
projet
de
sensibilisation
et
d'information
sur
la
précarité
menstruelle
et
des
actions
de
solidarité
(collecte
/|
Montant
de
subvention
sollicité
:
redistribution
du
fruit de
la collecte).
2100€
Délibération
n°
23F40:
Démission
d’un
conseiller
municipal
et
installation
d’un
nouveau
conseiller
municipal
Rapporteur
: Yann
PERRON
Monsieur
le
Maire
annonce
que,
par
courrier
reçu
le
13
juin
2023
de
Monsieur
Antonio
MACEDO,
il
a
été
informé
de
sa
volonté
de
démissionner
de
sa
fonction
de
Conseiller
Municipal. Conformément
à
l'article
L.2121-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
cette
démission
est
définitive
et
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Mantes-la-Jolie
en
a
été
informé.
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
03
juillet
2023
2 Conformément
à
l’article
L.270
du
Code
Électoral,
Monsieur
Pascal
ISPENIAN,
suivant
immédiat
sur
la
liste
« Vivons
l'Avenir
Ensemble
»
lors
des
dernières
élections
municipales,
est
installé
en
qualité
de
Conseiller
Municipal.
Ayant
pris
connaissance
du
rapport
exposant
les
raisons
de
la présente
délibération,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Prend
acte
de
l'installation
de
Monsieur
Pascal
ISPENIAN
au
sein
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
PERRON
dit : mon
cher
Pascal,
je
te
souhaite
la bienvenue
au
sein
de
ce
Conseil,
pour
ton
premier
conseil
municipal.
Je
tiens
à
dire,
au
regard
du
score
que
nous
avons
fait
pendant
ces
élections,
que
nous
n'avons
dorénavant
plus
de
conseiller
disponible.
Un
élu
{hors
micro).
Monsieur
PERRON
répond
: oui
mais
qui
n'habite
plus
sur
la
Commune.
Un
élu
(hors
mico).
Monsieur
PERRON
répond
: ah
oui,
il y
a
Laurence
! Il reste
une
personne,
donc
après
ce
sera
la politique
de
la
chaise
vide.
Petite
information
: Antonio,
qui
devait
être
présent
ce
soir
pour
vous
donner
les
raisons
de
sa
démission
et vous
les
exprimer,
m'a
envoyé
un
message
me
disant
qu'il
ne
pourrait
pas
être
disponible,
qu'il
était
un
peu
coincé
à
titre professionnel
et
que,
néanmoins,
il nous
souhaitait
un
bon
conseil
et
qu'il
reste
avec
nous
pour
le
reste
du
mandat,
à
nous
soutenir.
Sa
démission
est
à
titre
personnel
et
non
pas
politique.
Il
aura
l’occasion
d'exprimer
les
raisons
de
sa
démission
dans
les prochains
temps.
Délibération
n°
23F41:
Remplacement
de
Monsieur
Antonio
MACEDO,
démissionnaire,
en
tant
que
Correspondant
Défense
Rapporteur
: Yann
PERRON
Par
courrier
reçu
le
13
juin
2023,
Monsieur
Antonio
MACEDO
a
démissionné
de
ses
fonctions
de
Conseiller
municipal.
Lors
de
sa
séance
du
02
juillet
2020,
le
Conseil
Municipal
a
désigné
Monsieur
Antonio
MACEDO
en
tant
que
Correspondant
Défense.
ll est
donc
nécessaire
de
le
remplacer
afin
de
compléter
la délibération
n°
20D49
du
02
juillet
2020. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°
20D49
en
date
du
02
juillet
2020,
Ayant
pris
connaissance
du
rapport
exposant
les
raisons
de
la
présente
délibération,
Monsieur
PERRON
demande
: est-ce
que
nous
avons
des
candidats
pour
le
remplacer
au
titre
du
correspondant
Défense
?
Jean-Claude.
Y
a-t-il
des
remarques
?
Non.
Merci
Jean-
Claude,
tu
es
dorénavant
le
nouveau
correspondant
Défense.
Je
crois
que
cela
prend
un
peu
de
temps
en
termes
d'échanges;
Antonio
était
pas
mal
occupé.
Cela
a
l'air
plutôt
intéressant
en
tout
cas.
Je
crois
que
c'est
la nomination
qui lui coûtait
le plus
de
temps.
Après
en
avoir
délibéré,
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
03
juillet
2023
s LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
l'unanimité,
Désigne
Monsieur
Jean-Claude
HENNEQUIN
en
tant
que
Correspondant
Défense.
Délibération
n°
23F42:
Remplacement
de
Monsieur
Antonio
MACEDO,
démissionnaire,
à
la
prévention
routière
Rapporteur
: Yann
PERRON
Par
courrier
reçu
le
13
juin
2023,
Monsieur
Antonio
MACEDO
a
démissionné
de
ses
fonctions
de
Conseiller
municipal.
Lors
de
sa
séance
du
02
juillet
2020,
le Conseil
Municipal
a fixé
la composition
des
membres
délégués
à
la
prévention
routière
pour
laquelle
Monsieur
Antonio
MACEDO
était
membre
titulaire. Il est
donc
nécessaire
de
le
remplacer
afin
de
compléter
les
délibérations
n°
20D47
du
02
juillet
2020,
et n°
23D26
du
10
mai
2023.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°
20D47
en
date
du
02
juillet
2020,
Vu
la
délibération
n°
23D26
en
date
du
10
mai
2023,
Ayant
pris
connaissance
du
rapport
exposant
les
raisons
de
la
présente
délibération,
Monsieur
PERRON
demande
:
est-ce
qu'il
y
aurait
un
candidat
ou
une
candidate
pour
remplacer
Antonio
MACEDO
à
la
prévention
routière
?
David,
tu
veux
?
et
nous
passons
Jean-Claude
suppléant
?
Ok,
David
GODDE
titulaire,
et
Jean-Claude
HENNEQUIN
passe
suppléant
de
David.
Y a-t-il des
remarques
? Non.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
l'unanimité,
Désigne
les
membres
suivants
délégués
à
la prévention
routière :
- Monsieur
David
GODDE,
membre
titulaire,
- Monsieur
Jean-Claude
HENNEQUIN,
membre
suppléant.
Délibération
n°
23F43:
Remplacement
de
Monsieur
Antonio
MACEDO,
démissionnaire,
au
comité
consultatif
du
Transport
Rapporteur
: Yann
PERRON
Par
courrier
reçu
le
13
juin
2023,
Monsieur
Antonio
MACEDO
a
démissionné
de
ses
fonctions
de
Conseiller
municipal.
Lors
de
sa
séance
du
15
octobre
2020,
le
Conseil
Municipal
a
fixé
la
composition
des
comités
consultatifs,
notamment
du
Transport,
pour
lequel
Monsieur
Antonio
MACEDO
était
membre. Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
03 juillet
2023
4 Il est
donc
nécessaire
de
la
remplacer
afin
de
compléter
la
délibération
n°
20E65
en
date
du
15
octobre
2020.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
20E65
en
date
du
15
octobre
2020,
Ayant
pris
connaissance
du
rapport
exposant
les
raisons
de
la présente
délibération,
Monsieur
PERRON
dit : le
comité
consultatif
du
transport
ne
s'est
pas
rassemblé
depuis
le
début
du
mandat,
je
crois.
Y a-t-il des
candidats
pour
remplacer
Antonio
?
Madame
FAIVRE
se
propose
: je
veux
bien
y
être.
Monsieur
PERRON
demande
: OK,
Mélanie
au
titre
du
comité
consultatif
du
transport.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À l'unanimité, Désigne
Madame
Mélanie
FAIVRE,
membre
pour
le comité
consultatif
du
Transport.
Délibération
n°
23F44:
Inscription
à
l'inventaire
des
dépenses
d'investissement
d’un
montant
unitaire
inférieur
à
500
€
Rapporteur
: Anne-Marie
MALAIS
Il
est
rappelé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
l'article
47
de
la
loi
des
Finances
rectificative
pour
1998
a
modifié
les
articles
L.2122-21,
L.3221-2
et
L.4231-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
donnant
la
compétence
aux
assemblées
délibérantes
pour
décider
qu'un
bien
meuble
de
faible
valeur
peut
être
imputé
en
section
d'investissement,
s'agissant
de
biens
ne
figurant
pas
dans
une
liste
et
dont
le
montant
est
inférieur
à
un
seuil,
fixés
par
arrêté
interministériel.
L'arrêté
NOR/INT/B0100692A
du
26
octobre
2001
fixe
à compter
du
1° janvier
2002,
à
500
€
toutes
taxes
comprises,
le
seuil
au-dessous
duquel
les
biens
meubles
ne
figurant
pas
dans
la
liste
sont
comptabilisés
à
la
section
de
fonctionnement.
il
diffuse
également
la
liste
des
biens
meubles
constituant
des
immobilisations
par
nature,
quelle
que
soit
leur
valeur
unitaire.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
pour
le
règlement
des
biens
ci-dessous
en
investissement
et
l'inscription
à
l'inventaire :
Fournisseur
Objet
Montant
€
TTC
NOLLET
1 CONTRACTEUR
POUR
PRISE
SALLE
DES
FÊTES
255,59
€
LEGALLAIS
16
PANNEAUX
DE
DOUCHE
GYM
PRES
L'ABBE
2 476,80
€
LEGALLAIS
2
MITIGEURS
CUISINE
CENTRALE/
SALLE
DES
FÊTES
381,60
€
LEGALLAIS
1 LOT
DE
648
VERINS/PIEDS
DE
TABLES
JEANNE
COUVRY
715,39
€
LEGALLAIS
1 SERRURE
PRIMAIRE
MOLIERE
236,27
€
LEGALLAIS
1 PACK
WC
RUGBY
220,96
€
AXESS
INDUSTR
|1 BALLON
OBTURATEUR
MAIRIE
171,00
€
Total
4 457,61
€
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
03
juillet 2023
5 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Ayant
pris
connaissance
du
rapport
exposant
les
raisons
de
la
présente
délibération,
Madame
MALAIS
précise
: comme
pratiquement
à
chaque
conseil,
ce
sont
les
dépenses
que
nous
avons
faites
et
que
nous
souhaitons
passer
en
investissement.
(S'adressant
à
Monsieur
HACHEMI)
: il n'y
a
pas
de
clé
!
Monsieur
PERRON
dit : nous
voyons
Rhamid
réagir
dès
que
nous
parlons
de
serrures
et de
clés.
Rhamid,
as-tu
une
question
?
Madame
MALAIS
dit : nous
avons
toutes
les
clés,
maintenant
nous
prenons
les
serrures
!
Monsieur
PERRON
ajoute
: il
faut
savoir
que
j'ai
fait
refaire
une
clé
aujourd'hui
pour
le
contrôle
des
piézomètres
de
TOTAL
ÉNERGIES,
qui
sont
autour
de
l'usine,
et
dont
un
qui
est
dans
un
site
communal.
Nous
aurons
à
valider,
au
prochain
conseil
municipal,
la
copie
d’une
nouvelle
clé,
mon
cher
Rhamid,
je
suis
désolé.
Monsieur
HACHÉMI
(hors
micro).
Monsieur
PERRON
poursuit
: c'est
au
titre
de
la
surveillance
des
piézomètres
de
l'usine
TOTAL. Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
l'unanimité,
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
reprendre
en
section
d'investissement,
pour
l'exercice
2023,
les
dépenses
ci-dessus
détaillées.
Délibération
n°
23F45
: Provisions
pour
risques
et charges
de
fonctionnement
courant
Rapporteur
: Anne-Marie
MALAIS
Dans
le
cadre
de
la
gestion
des
provisions,
dès
que
les
risques
sont
connus,
il
convient
de
provisionner
l'ouverture
de
crédits
budgétaires
dans
le
cas
de
«
litiges
»
au
tribunal
avec
un
administré,
une
collectivité,
une
société.
C'est
pourquoi
la
Commune
constitue
une
dotation
pour
provision
des
risques
sur
l’année
N
qui
sera
reprise
dès
que
le risque
sera
terminé
(N
ou
N+1...):
+
Constatation
de
la
dotation
aux
«
provisions
pour
risques
et
charges
de
fonctionnement
courant
»
pour
l'exercice
en
cours
à
l'article
6815,
puis
un
titre
à
l'article
7815
(N
ou
N+1)
dès
que
l'affaire
sera
terminée.
Actuellement,
les
affaires
en
cours
(dotation
en
6815)
:
-
Affaire
«
Société
CABROL
»
: 6.000
€
provisionnés
en
2021
(frais
de
3.000
€
+
les
intérêts
moratoires
sur
le
DGD
(décompte
général
définitif)
concernant
le
lot
n°3
« charpente-couverture-étanchéité-bardage
»
de
la
construction
des
ateliers
municipaux
3.000
€).
Après
une
tentative
de
médiation
échouée,
il convient
de
compléter
la
provision
sur
la
partie
«
intérêts
moratoires
»
car
l'affaire
est
toujours
au
tribunal.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
provisionner
un
complément
de
dotations
pour
le
litige
de
5.000
€.
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
03
juillet
2023
6 Actuellement,
les
affaires
terminées
(reprise
en
7815) :
-
La
société
« AECP
»
: annulation
de
6
titres
de
recettes
pour
une
valeur
de
19.391
€
et
des
frais
de
4.000
€
(marchés
publics/finances)
;
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’extourner
les
provisions
de
2019
pour
les
litiges
terminés
pour
23.391
€.
Ayant
pris
connaissance
du
rapport
exposant
les
raisons
de
la
présente
délibération,
Monsieur
HACHÉMI
demande
: je
voulais
savoir,
par
rapport
à
CABROL,
combien
de
temps
cela
va
continuer
ainsi
? Jusqu'à
quand
allons-nous
provisionner
?
Monsieur
PERRON
répond
: tant
qu'une
décision
n'a
pas
été
prise
au
tribunal.
Madame
MALAIS
ajoute
: il va
falloir retourner
au
tribunal puisque
la médiation
a échoué.
Monsieur
HACHÉMI
dit
: d'accord.
Mais
cela
a
échoué
à
cause
de
quoi
?
Monsieur
PERRON
dit : il y
a
eu
une
discordance
sur
le
montant,
et
surtout
la
réparation
des
malfaçons
qui
était
négociée,
notamment
au
titre
du
DGD
(décompte
général
définitif),
ainsi
que
des
réserves
qui
n'ont
pas
été
indiquées
au
moment
de
la
réception
du
bâtiment.
Ces
malfaçons
sont,
dans
tous
les
cas,
avérées
par
un
expert
et
nous
avons
tenté
de
les
faire
réparer,
ou
en
tout
cas
améliorer
les
problèmes
d'étanchéité
confirmés
par
l'expert.
Aujourd'hui,
la
médiation
avec
la
société
CABROL
qui,
je
le
précise,
a
construit
le
centre
technique
municipal
actuel,
s'est
avérée
impossible.
Après
quoi,
la
seule
solution
est
d'aller
au
tribunal puisqu'aucune
réserve
n'avait
été
indiquée
lors
de
la réception
du
bâtiment.
Monsieur
MOSCETTI
dit : il faut
savoir,
qu'à
ce jour,
il y a
encore
beaucoup
de
réserves
qui
n'ont
pas
été
levées
par
les
entreprises,
donc
il va
falloir
à
un
moment
clôturer
ce
dossier.
Soit
nous
nous
accommodons
des
réserves
et
nous
faisons
face,
soit
il n'y
aura
pas
d'autre
solution
que
de
les
assigner
en
décennale.
Pourquoi
? Parce
que...
Monsieur
HACHÉMI
demande
: excuse-moi,
je
te
coupe,
mais
là il n'y a pas
la décennale
?
Monsieur
MOSCETTI
répond
: non,
là nous
sommes
sur la réception
du
bâtiment,
et ce
n'est
pas
simple.
Madame
MALAIS
dit : et elles
ont
été
constatées
par
un
expert
quand
même.
Monsieur
MOSCETTI
dit : aujourd'hui,
sur
les
voiries
notamment,
il y
a
des
effondrements
donc
il
va
falloir
encore
faire
appel
à
la
décennale,
aux
experts,
et
la
musique
continue
!
Voilà
quelle
est
la
situation
exacte.
Monsieur
PERRON
dit : tout
cela
est
issu
de
malfaçons
qui
auraient
pu
être
constatées
au
moment
de
la
réalisation
du
bâtiment
mais
qui
ne
l'ont
pas
été,
des
réceptions
qui
ont
été
signées
sans
réserve.
Aujourd'hui,
cette
problématique
perdure
et c'est
pour
cela
que
cette
délibération
est
censée
nous
prémunir
des
risques
financiers
qui
sont
engagés
au
litre
de
la
réparation
de
ce
bâtiment.
Monsieur
MOSCETTI
ajoute
: il y
avait
également
une
histoire
de
pénalités
à
l'entreprise
CABROL,
mais
ces
pénalités
apparemment
ont
dû
être
restituées
parce
qu'il
y
avait
un
problème
de
délai.
Monsieur
HACHÉMI
demande
:
ils
nous
ont
payé
des
pénalités
et
nous
leur
avons
redonnées,
c'est
cela
?
Monsieur
PERRON
répond
: non,
nous
n'avons
pas
pu
leur
appliquer
la
totalité
des
pénalités
qui
étaient
prévues
au
contrat.
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
03
juillet 2023
7 Monsieur
HACHÉMI
dit : d'accord.
Madame
MALAIS
dit:
non.
Ce
sont
des
travaux
qu'ils
ont
fait
sans
que
nous
leur
demandions.
Ce
n’est
pas
du
tout
pareil.
Ce
ne
sont
pas
des
pénalités.
Eux
nous
disent
qu'ils
ont
eu
une
demande
; nous,
nous
n'avons
rien
dans
les
écrits
et
ils
veulent
nous
faire
payer
ces
travaux.
Monsieur
MOSCETTI
dit : ce
sont
des
travaux
supplémentaires,
c'est
encore
autre
chose.
Monsieur
PERRON
précise
: il y aurait
eu
des
travaux
supplémentaires
mais
sans
demande
de
l'acheteur.
IIS
n'ont
pas
de
preuve
signée,
il
n'y
a
pas
eu
d'avenant.
En
réalité,
ces
travaux
n'ont
pas
été
réalisés.
C'est
compliqué,
c'est
très
technique.
Madame
MALAIS
dit : à leurs
dires,
cela
a
été
fait puis
enlevé.
Monsieur
PERRON
dit : mais
nous
n'avons
aucune
preuve
écrite.
Madame
MALAIS
dit
: donc
l'affaire
est
loin
d'être
conclue.
Et
tant
que
ce
n'est
pas
conclu
les
intérêts
moratoires
peuvent
courir.
Donc,
par
précaution,
nous
devons
provisionner
pour
ces
intérêts
moratoires.
Monsieur
PERRON
dit : d'où
la nécessité,
évidemment,
d'avoir
des
suivis
de
chantier
au
plus
près
de
ce
qu'il
y
a
à
réaliser
et
dans
toute
la
connaissance
de
la
maîtrise
de
l'art.
Heureusement
que
nous
avons
quelques
professionnels
dans
l'équipe,
parce
que
c'est
quand
même
particulièrement
compliqué
de
signer
des
bâtiments
sans
aucune
réserve.
Nous
le
voyons
avec
l'école
Couvry
; nous
l'avons
encore
une
fois
aujourd'hui
sur
cette
note
avec
le
centre
technique
municipal.
Évidemment,
nous
n’allons
pas
jeter
le
bébé
avec
l'eau
du
bain.
Ce
sont
de
gros
travaux,
cela
nécessite
énormément
de
suivis,
énormément
de
connaissances.
I! y
a
toujours
des
malfaçons
quoi
qu'il
arrive.
Aujourd'hui
les
problématiques
sont
là,
elles
datent
d'il
y
a
cinq
ans,
nous
devons
les
assumer.
Et
cela
continue
et
nous
l’'assumons
financièrement,
enfin
l'ensemble
de
nos
administrés
l'assume
financièrement.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
l'unanimité,
Approuve
:
”
La
provision
d'un
complément
de
dotations
pour
le
litige
avec
la
Société
CABROL
de
5.000
€
;
=
L'extourne
des
provisions
de
2019
pour
les
litiges
terminés
avec
la
société
AECP
pour
23.391
€.
Délibération
n°
23F46:
Subvention
complémentaire
exceptionnelle
à
l'association
sportive
du
collège
Albert
Camus
de
Gargenville
Rapporteur
: Marjolaine
GROLLEAU
Le
collège
Albert
Camus
de
Gargenville
a
représenté
la
Commune
aux
championnats
de
France
«
UNSS
d'athlétisme
»
pour
la
2°"
fois
de
l’année.
Ceci
témoigne
de
la
belle
dynamique
sportive
insufflée
depuis
maintenant
2
ans
au
collège.
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
03
juillet 2023
8 Néanmoins,
ces
championnats
ont
un
coût
conséquent
au
regard
des
comptes
de
l'association
sportive
du
collège.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
demande
de
subvention
complémentaire
de
l'association
sportive
du
collège
Albert
Camus
de
Gargenville,
Ayant
pris
connaissance
du
rapport
exposant
les
raisons
de
la
présente
délibération,
Monsieur
PERRON
précise
: c'est
uniquement
pour
soutenir
l'activité
sportive,
l'UNSS
du
collège.
À
partir
du
moment
où
il y
a
un
évènement
exceptionnel
qui
se
passe,
autant
que
possible
le
soutenir.
C'est
une
démarche
tout
à
fait louable.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
l'unanimité,
=
Fixe
pour
2023
une
subvention
complémentaire
exceptionnelle
à
cette
association
de
200
€
afin
de
leur
permettre
d'équilibrer
leur financement,
«
Dit
que
la
dépense
sera
prélevée
sur
le
montant
de
la
«
Réserve
»
sur
l’article
6574
du
Budget
Primitif
2023
de
la Commune.
Délibération
n°
23F47
: Subvention
à
l'association
F.N.A.C.A.
Rapporteur
: Marjolaine
GROLLEAU
Les
subventions
attribuées
par
la
Commune
aux
associations
nécessitent
le
dépôt
des
dossiers
en
amont
début
janvier
de
l'année
N,
afin
de
pouvoir
les
instruire
avant
le
vote
du
budget. L'association
F.N.A.C.A.
(Fédération
Nationale
des
Anciens
Combattants
en
Algérie,
Maroc
et
Tunisie)
avait
effectué
un
dépôt
tardif
et
leur
demande
n'avait
pas
été
prise
en
compte.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
demande
de
subvention
de
l'association
F.N.A.C.A.,
Ayant
pris
connaissance
du
rapport
exposant
les
raisons
de
la présente
délibération,
Madame
GROLLEAU
explique
: quand
nous
avons
étudié
les
demandes
de
subvention
aux
associations,
la
FNACA
n'avait
pas
déposé
son
dossier.
Donc
comme
nous
avions
pris
la
décision
« pas
de
dossier,
pas
de
subvention
»,
et rien
n'avait
été
voté.
En
fait,
l'association
l'a
déposé
en
retard.
Comme
la
FNACA
est
une
association
importante
et
présente
notamment
à
chaque
cérémonie,
il nous
semblait
important
de
leur donner
quand
même
une
subvention. Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
l'unanimité,
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
03
juillet 2023
9 "
Fixe
pour
2023
une
subvention
à
cette
association
de
250
€.
“"
Dit
que
la
dépense
sera
prélevée
sur
le
montant
de
la
«
Réserve
»
sur
l’article
6574
du
Budget
Primitif
2023
de
la
Commune.
Délibération
n°
23F48
: Décision
Modificative
n°
1 sur
le
budget
de
la ville
Rapporteur
: Anne-Marie
MALAIS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°
23C17
en
date
du
03
avril
2023
approuvant
le
budget
primitif
2023
pour
le
budget
de
la
ville,
Considérant
les
propositions
du
tableau
en
annexe,
Ayant
pris
connaissance
du
rapport
exposant
les
raisons
de
la
présente
délibération,
Madame
MALAIS
dit:
première
décision
modificative.
Dans
le
fonctionnement,
je
vais
regrouper
un
certain
nombre
de
lignes
parce
que
sur
le
chapitre
11,
suite
à
la
réduction
de
budget
sur
les
fournitures
scolaires,
les
directrices
d'école
ont
fait
le
choix
d'enlever
les
sorties
scolaires
pour
permettre
de
garder
les
fournitures
scolaires.
Vous
avez
donc
un
ensemble
de jeux
d’écritures
qui
sont
entre
les
fournitures
et les
sorties.
Il y a
un
montant
de
16.065
€
de
dépenses
en
moins
pour
un
montant
de
dépenses
en
plus
de
15.862
€
donc
ce
sont
tous
les jeux
d'écritures
entre
les
sorties
et les
fournitures
scolaires.
Ensuite,
vous
avez
un
gros
montant
de
1.000.000
€;
c’est
suite
à
la
notification
de
la
subvention
du
Département
pour
la
Halle
et
l'école.
C'est
la
récupération
du
montant
qui
avait
été
porté
en
investissement
dans
l'affectation
du
résultat.
Un
peu
plus
bas,
vous
avez
un
montant
dans
les
«
droits
d'utilisation
informatique
en
nuages
»
de
15.266
€.
Ce
montant
est
constitué
de
modules
informatiques
pour
une
régie
unique
pour
6.750
€,
installation
de
photocopieurs
(qui
vont
arriver
cette
semaine)
pour
1.000
€,
deux
certificats
CERTINOMIS
pour
1.104
€,
et
l'installation
de
prochains
serveurs
pour
6.244
€.
Ce
qui
donne
un
total
de
15.266
€.
En
dessous,
vous
avez
203
€:
c'est
un
complément
de
logiciel
pour
le
scolaire,
et
844
€
c'est
un
complément
à
verser
au
Parc
naturel
régional
du
Vexin.
Ensuite
du
côté
des
recettes
:
vous
avez
1.437
€,
qui
correspond
à
un
complément
de
recettes
pour
les pylônes.
Et les
15.934
€ (l'ADSR),
c'est
la différence
de
recettes
entre
2022
et
2023.
Là
c'est
l'ajustement
quand
nous
avons
eu
les
chiffres.
Et
1.261
€,
c'est
la perte
sur
la
compensation
des
valeurs
locatives
des
locaux
industriels.
Voilà
pour
le fonctionnement.
En
investissement
:
vous
avez
le
million,
les
600.000
€
et
les
400.000
€,
donc
c'est
le
fameux
million
de
subvention
du
Département
pour
la
Halle
et
la
maternelle.
Nous
reprenons
d'un
côté
et nous
remettons
sur
chaque
opération.
Les
148.038
€ :
c'est
la
subvention
DSIL
correspondant
à
11,84
%
du
montant
initial
du
projet
qui
était
de
1.250.000
€.
Ensuite,
les
45.662
€ : c'est
de
la
DETR.
C'est
pour
l'informatique
scolaire
: 4.503
€
pour
2021
et
5.708
€ pour
2022
; et
35.450
€
pour
les
fenêtres
puisqu'en
fait,
il y
a
un
marché
pour
les
fenêtres.
En
dessous,
vous
avez
deux
fois
840
€.
Cela
correspond
aux
rapports
obligatoires
G2PRO
:
un
pour
la Halle
du
marché
et l'autre
pour
l'école
maternelle.
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
03
juillet 2023
10 Après,
144
€.
Je
vais
vous
le
dire
à
plusieurs
reprises
: nous
avons
dû
faire
des
trappes
de
visite
à différents
endroits,
là c'est pour
l'école
Jean
de
la Fontaine.
Les
4.233
€ : ce
sont
des
radiateurs
pour
Corneille
ainsi
que
des
trappes
de
visite.
Les
41.000
€,
c'est
l'ajustement
suite
à la
CAO
pour
l'école
; nous
devons
compléter.
Les
600
€,
c'est
la
régularisation
des
frais
d'avocat
pour
l'achat
du
petit pavillon
de
la
rue
de
la
Division
Leclerc,
à l'angle
de
la place
de
la République.
Après,
sur
le
MAPA
des
fenêtres
nous
avons
fait
une
économie
par
rapport
à
ce
qui
était
prévu
au
budget
puisque
cela
nous
fait
88.000
€
en
moins.
C'est
une
bonne
chose.
Quand
on
peut
payer
moins
cher,
c'est
pas
mal!
Ensuite,
les
120
€,
468
€
et
588
€ : ce
sont
les
trappes
de
visite
pour
la
médiathèque,
les
Maisonnettes
et la salle
des
fêtes.
Les
2.720
€ : c'est
la
maçonnerie
aux
Maisonnettes
qui
est
moins
élevée
que
ce
que
nous
avions
prévu
aussi.
Les
3.559
€:
c'est
l'armoire
électrique
et
les
portes
de
douches,
au
gymnase
des
Prés
l'Abbé,
moins
chères
que
prévues.
Par
contre,
les
8.785
€ : là c'est plus
que
ce
qui
était prévu.
C'est
l'assurance
au
niveau
de
la
salle
de
musculation
puisque
nous
avons
à payer
en
plus
7.921
€,
et
864
€ pour
les
trappes
de
visite
au
gymnase.
1.909
€ : c'est
un
complément
pour
le dossier
d'assurance
pour
le rugby,
et aussi
une
trappe
de
visite.
198
€
: c'est
la
trappe
de
visite
et la
VMC
au
PIJ
et
au
RPE.
128
€ : c'est
le
syphon
et les
leds
à la
cuisine
centrale,
moins
chers
que
prévus.
1.149
€
: c'est
une
carte
pour
la
porte
au
CTM.
Elle
était
complètement
hors
service,
il fallait
la changer. 21.892
€ : c'est
le montant
que
nous
économisons
sur le compteur
vert
du
rugby.
Les
1.840
€:
ce
sont
les
chaises
que
nous
avons
achetées
à
la
salle
des
fêtes,
moins
chères
que
ce
que
nous
avions
prévu.
Les
400
€ : pareil,
ce
sont
les
tables
de
pique-nique
à
Hanneucourt,
moins
chères
que
prévu.
Par
contre
de
l'autre
côté,
les
232
€ : c'est
le
switch
pour
l'école
Couvry,
plus
cher
que
ce
que
nous
pensions.
Après,
les
4.294
€ sont
constitués
de
3.528
€ repris
sur
le
budget
pour
les
trappes
de
visite,
et
766
€ pour
les
colonnes
informatiques
moins
chères.
Les
914
€
: ce
sont
les
radiateurs
à
la
MAC
et
les
faux
plafonds
moins
chers
car
nous
avons
pris
moins
que
prévu.
Les
2.477
€ : ce
sont
les portes
de
douches
au
gymnase
des
Prés
l'Abbé.
Les
868
€ : ce
sont
les
barrières
pour
la
voirie,
moins
chères
; et les
852
€ en-dessous
c'est
pareil
: ce
sont
les
poubelles
pour
Hanneucourt
qui
sont
moins
chères.
Nous
avions
prévu
un
petit
peu
large
au
budget.
Nous
avons
les
prix
réels
donc
nous
ajustons.
Avez-vous
des
questions
?
Monsieur
HACHÉMI
demande
:
pour
les
enfants,
par
rapport
aux
sorties
qui
ont
été
retirées... Madame
MALAIS
répond
: non.
Monsieur
HACHÉMI
dit : pardon
?
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
03
juillet
2023
11 Madame
MALAIS
répond:
quand
nous
avions
monté
le
budget,
nous
avions
fait le
choix
de
diminuer
le
montant,
par
enfant,
des
fournitures
scolaires,
fournitures
pédagogiques.
Les
directrices
n'ont
pas
voulu
ce
choix.
Nous
avons
écouté
les
directrices
et
avons
fait
ce
qu'elles
souhaitaient.
Elles
ont
préféré
enlever
les
sorties
et
mettre
plus
pour
les
fournitures
pédagogiques. Monsieur
PERRON
dit : c'est
un
choix
des
enseignants
au
regard
du
budget
que
nous
leur
avons
alloué,
qui
était
en
baisse
comme
partout.
Monsieur
HACHÉMI
demande
: d'accord.
Donc
cela
veut
dire
que
si
demain,
dans
le
futur,
les
enfants
devaient
faire
une
sortie,
qui paierait
?
Madame
GROLLEAU
répond
: comme
l'a
expliqué
Anne-Marie,
effectivement
c'est
un
choix
des
directrices.
Après,
nous
leur
laissons
quand
même
le
car
municipal.
Elles
ont
le
droit
d’avoir
une
fois
par
an
le
car
municipal,
par
classe.
Donc
comme
tu
peux
faire
monter
deux
classes
dans
le
car,
cela
permet
déjà
de
ne
pas
avoir
à
payer
le
car.
Et
sinon,
elles
payent
avec
leur
coopérative
scolaire.
De
toute
façon,
même
les
sorties,
la
Commune
ne
les
payait
pas.
Les
sorties,
c'était
le
car;
elles
avaient
un
budget
«
car
».
C'est
cela
qu'il
n’y
a
plus
maintenant
et
qui
est
à
0.
Mais
nous
ne
payions
pas
les
entrées
pour
leurs
sorties.
Cela
a
toujours
été
leur
coopérative
scolaire.
Monsieur
PERRON
ajoute
: les
projets
pédagogiques,
au
titre
des
sorties,
sont
toujours
engagées par
l'Education
nationale,
les
enseignants
et leur
coopérative
scolaire.
Monsieur
HACHÉMI
dit : en
clair,
cela
ne
change
rien.
Madame
GROLLEAU
dit
: non,
cela
ne
change
rien.
Monsieur
HACHÉMI
demande
:
alors
pourquoi
sommes-nous
obligés
de
le
passer
au
budget
?
Monsieur
PERRON
répond
: néanmoins,
le budget
global
était
utilisé
à
double
titre.
Madame
GROLLEAU
ajoute
: parce
que
le budget
global
était
baissé,
nous
avons
baissé
un
peu
tout
en
fait.
Cela
concerne
notamment
le
voyage
pour
les
CM1,
la
classe
découverte
;
les
directrices
ont
préféré
la
mettre
à
0.
Du
coup,
cela
ne
se
fait plus
pour
laisser
tout
ce
qui
est
fournitures
pédagogiques.
C'était
leur choix.
Monsieur
PERRON
dit:
en
revanche,
si nous
récupérons
des
marges
de
manœuvre
d'ici la
fin
du
budget,
nous
pourrons,
au
regard
d’un
projet
pédagogique
X
ou
Y,
abonder
le
budget
le
cas
échéant.
Madame
GROLLEAU
dit : de
toute
façon,
les
directrices
sont
obligées
de
présenter
un
projet
pédagogique
pour
que
ce
soit
accepté
par
l'Inspection.
Monsieur
PERRON
demande
: est-ce
qu'il y a d’autres
questions
?
Monsieur
GODDE
dit : je
souhaiterais
savoir
à quoi
vont
servir toutes
ces
trappes
de
visite.
Monsieur
PERRON
dit : je
pense
que
c'est
une
obligation
réglementaire
qui
nous
impose
d'aller
dans
les
espaces
confinés.
Madame
MALAIS
dit
: oui,
c'est
pour
pouvoir
les
visiter
et
faire
les
entretiens.
Monsieur
PERRON
dit : Romain
va
t'expliquer.
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
03
juillet 2023
12 Monsieur
MOSCETTI
précise
: cela
concerne
le nettoyage
des
gaines.
Monsieur
GODDE
demande
: des
gaines
de
ventilation
?
Monsieur
MOSCETTI
répond
:
tout
à
fait,
pour
emmener
l'air
primaire
et
l'air
extérieur.
Quand
nous
avons
fait
des
contrôles,
nous
nous
sommes
rendu
compte
que
nous
avions
des
zones
où
nous
ne
pouvions
pas
accéder.
Monsieur
PERRON
dit : ce
n'est pas
plus
compliqué
que
cela.
Monsieur
GODDE
(hors
micro).
Madame
MALAIS
répond
: sur tous
nos
bâtiments,
il y en
a pour
3.528
€.
Monsieur
GODDE
(hors
micro).
Monsieur
MOSCETTI
répond
: non,
ce
sont
des
trappes
qui
font
150
au
carré
maximum.
C'est
uniquement
pour
passer
les
appareils
de
nettoyage.
Monsieur
PERRON
dit : s’il n’y
a pas
d’autres
questions,
nous
allons
passer
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
la majorité,
Par
24
voix
Pour,
3
voix
Contre
(Arnaud
DAOUDAL,
Murielle
CHARDEY,
Arnaud
VERNERET
et
1
Abstention
(Magalie
BURON
PELLAUMAIL),
Adopte
la
Décision
Modificative
n°
1
sur
le
budget
de
la
ville
comme
proposée
en
annexe.
Délibération
n°
23F49
: Marché
«
Réalisation
des
travaux
de
rénovation
et
d'extension
de
l’école
La
Fontaine
»
Rapporteur
: Romain
MOSCETTI
Le
06
février
2023,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
a
été
lancée,
avec
comme
date
limite
de
réception
des
offres
le
vendredi
03
mars
2023.
Cette
procédure
a
été
déclarée
sans
suite
pour
les
motifs
suivants
: Crédits
budgétaires
alloués
inférieurs
au
montant
prévisionnel
des
travaux
et
modification
substantielle
du
besoin.
Un
nouvel
avis
d'appel
à
la
concurrence
a
été
publié
au
BOAMP
et
mis
en
ligne
sur
la
plateforme
de
dématérialisation
des
procédures
le
Mardi
09
mai
2023,
posant
comme
date
limite
de
remise
des
candidatures
et offres
le
Lundi
05
juin
2023
à
12h.
Au
titre
de
cette
consultation
divisée
en
11
lots,
sur
les
54
candidats
ayant
téléchargé
le
dossier
de
consultation,
15
candidats
ont
remis
une
offre
dans
les
délais,
concernant
un
ou
plusieurs
lots :
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
03
juillet 2023
13 Nombre
d'entreprises
Lot
Désignation
ue
;
soumissionnaires
1
Terrassement
- VRD
.
Le
SOuÉ offre
incomplète/irrégulière
2
Gros
œuvre
- Démolition
|
3
De
En mn
Te
+
1 offre
incomplète/irrégulière
3
Charpente
- Couverture
- Bardage
Lot
infructueux
:
Relancé
en
marché
négocié
4
Menuiseries
extérieures
2
5
Revêtement
de
façades
1
6
Menuiseries
intérieures
Lot
infructueu * ee
Relancé
en
marché
négocié
.
3
7
|
Cloisons
- Doublages
- Faux
plafonds
4
1 offre
incomplète/irrégulière
8
Revêtement
de
sols
et muraux
3
9
Chauffage
- Ventilation
- Climatisation
2
10
Plomberie
2
11
Electricité
1
Après
analyse
des
pièces
:
+
Les
lots
2-4-5-7-8-9-10
et
11
peuvent
être
attribués
à
l'issue
de
la
présente
procédure
adaptée;
e
Le
lot
1,
n'ayant
pas
reçu
d'offre
régulière,
sera
relancé
dans
le
cadre
d'une
nouvelle
procédure
adaptée
;
e
Les
lots
3
et
6,
déclarés
infructueux,
ont
été
relancés
dans
le
cadre
de
marchés
négociés
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence,
en
application
de
l’article
R
2122-2
du
code
de
la
commande
publique.
Au
regard
des
critères
énoncés
au
règlement
de
consultation,
la
Commission
d'Appel
d'Offres,
réunie
en
date
du
lundi
19
juin
2023,
a
attribué
les
marchés
aux
entreprises
suivantes
:
Lot
Désignation
Entreprise
attributaire
ai
one
c
2
Gros
œuvre
- Démolition
ALCOB
461
069,40
3
Charpente
- Couverture
- Bardage
CONFORT
ECO
HABITAT
369
935,40
4
Menuiseries
extérieures
EUROPE
ET
COMMUNICATION
242
964,00
5
Revêtement
de
façades
ALCOB
11
646,00
6
Menuiseries
intérieures
ATELIER
MENUISERIE
DAMIENS
125
424,00
7
|
Cloisons
- Doublages
- Faux
plafonds
ARMANDO
FRADE
153
432,00
8
Revêtement
de
sols
et muraux
CPLC
159
530,12
9
|
Chauffage
- Ventilation
- Climatisation
CLIMAT
CVC
150
052,06
10
Plomberie
BBS
BATIMENT
94
859,00
11
Electricité
R.
PELEC
195
089,88
TOTAL
1 964
001,86
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
03
juillet
2023
14 Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Ayant
pris
connaissance
du
rapport
exposant
les
raisons
de
la
présente
délibération,
Monsieur
MOSCETTI
précise
: il manque
le
lot
1,
qui
comprend
le
VRD
- terrassement.
Je
pense
que
là-dessus,
il faut
compter
dans
les
alentours
de
300.000
€.
Donc
nous
sommes
aux
alentours
de
2.200.000
€
de
marché
global
pour
avoir
une
école;
parce
que
le
terrassement
et le
VRD
sont
quand
même
les
fondations.
Monsieur
PERRON
dit : la
difficulté,
aujourd'hui,
est
d’avoir
des
entreprises
qui
réalisent,
ou
tout
simplement
qui
arrivent
à
répondre.
Parce
que
celles
qui
répondent
le
font
à
des
montants
qui sont
quand
même
un
peu
stratosphériques
au
regard
de
ce
qui se
passait
il y a
encore
deux
ou
trois
ans.
Et
sur
certains
lots,
nous
n'avons
même
pas
de
candidat.
Nous
voyons
les
difficultés
auxquelles
nous
sommes
confrontés.
C'est
très
compliqué,
ce
n'est
pas
seulement
sur
cet
appel
d'offres-là,
c'est
un
peu
sur
tous.
C'est
aujourd'hui
problématique
parce
que
cela
élargit
très
fortement
les
délais,
évidemment,
puisque
nous
sommes
obligés
de
repartir
en
procédure
adaptée
pour
les
différents
lots
qui
manquent.
Cela
va
encore
retarder
sachant
que
nous
avons
déjà
été
pas
mal
retardés
avec
toutes
les
problématiques
inflationnistes
sur
les
matériaux.
Monsieur
MOSCETTI
dit : et puis
la
concurrence
joue
pas
à pas.
Monsieur
PERRON
poursuit
: la
concurrence,
il n’y
en
a plus,
alors
les
sociétés
font
les
prix
qu'elles
veulent.
C'est
un
petit
peu
problématique.
Néanmoins,
aujourd'hui
nous
sommes
mis
dos
au
mur
car
nous
n'allons
pas
continuer
à
mettre
les
enfants
dans
des
Algécos
dans
les
cours
d'écoles.
Je
ne
vais
pas
vous
refaire
le
format
ici mais
le
nombre
de
mutations,
et
le
nombre
de
naissances
que
nous
avons
encore
eues
ces
derniers
mois
sur
la
ville,
nous
prédisent
une
arrivée
conséquente
d'enfants
dans
les
structures
scolaires.
Pour
cela,
nous
avons
quand
même
l'obligation
d'avoir
des
structures
d'accueil
qui
sont
dignes
pour
l'éducation
des
enfants.
Nous
espérons
pouvoir
mener
à
bien
cet
appel
d'offres
rapidement
pour
que
les
travaux
commencent
dès
l'automne,
puisqu'évidemment
le
lot
n°1
est
la
base
de
tout
(terrassement-VRD).
Sans
ce
lot-là,
nous
n'irons
pas
loin
puisque
c'est
le
lot
qui
démarre. Monsieur
MOSCETTI
ajoute
: il y a
une
dizaine
de
dossiers
qui
ont
été
retirés.
Monsieur
PERRON
dit
: oui,
sur
la procédure.
Monsieur
MOSCETTI
dit : cela
ne
veut
pas
dire
que
nous
allons
aller au
bout.
Monsieur
PERRON
dit : c'est
engagé.
Aujourd'hui
nous
attendons.
Monsieur
PERRON
demande
:
avez-vous
des
questions
?
Pas
de
question,
nous
allons
passer
au
vote.
Monsieur
MOSCETTI
dit : c'est
le moment,
s'il y a
des
questions.
Monsieur
PERRON
dit :
c'est
le
moment.
Surtout
si
vous
connaissez
une
entreprise
qui
veuille
bien
répondre
à
des
prix
corrects,
n'hésitez
pas
à
nous
les
envoyer.
Madame
NOEL
dit
: c'est
surtout
les
délais.
Nous
n'avons
pas
le
VRD
donc
sans
VRD
nous
ne
pourrons
pas
commencer.
Monsieur
PERRON
répond
: évidemment.
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
03
juillet
2023
15 Madame
NOEL
dit : tu parles
de
l'automne.
Nous
y
sommes
presque,
pour
ainsi
dire.
Donc
ce
ne
sera
pas
fait à l'automne
non
plus.
Monsieur
PERRON
dit : normalement,
cela
doit
être
attribué
très
rapidement.
Madame
NOEL
dit : donc
tous
ces
travaux-là,
nous
allons
les
Signer
avec
les
entreprises
qui
ont
été
retenues.
Monsieur
PERRON
dit
: sous
limite
du
délai
d'attribution
du
lot
VRD.
Madame
NOËL
demande
: et les
entreprises
sont
prêtes
à
attendre
?
Monsieur
PERRON
dit : il y a eu
quand
même...
combien
de
candidats
as-tu
dit Romain
?
Monsieur
MOSCETTI
répond
: une
dizaine.
Monsieur
PERRON
poursuit
: une
dizaine
de
candidats
ont
récupéré
le dossier.
Madame
NOEL
dit:
ma
deuxième
remarque
est
sur
le
fait
d'autoriser
-
alors
je
ne
comprends
pas
bien
- « sile
montant
dépasse
les
250.000
€
».
Monsieur
MOSCETTI
répond
: tout
à
l'heure
je
disais
que
pour
le
lot
1
il y
en
aurait
pour
environ
300.000
€.
Madame
NOEL
dit
: HT
ou
TTC
?
Monsieur
MOSCETTI
répond:
TTC.
Aujourd'hui
nous
n'avons
pas
la
réponse
quant
au
montant
exact.
Monsieur
PERRON
dit
: aujourd'hui
nous
n'avons
pas
connaissance
des
candidats.
Madame
NOEL
demande
: d'accord.
Mais
du
coup
jusqu'à
combien
allez-vous
?
parce
que
si le montant
dépasse
250.000
€...
Monsieur
PERRON
dit
:
...évidemment,
si
ce
sont
des
montants
incohérents,
nous
n'irons
pas
signer.
Madame
NOEL
dit
: oui
mais
à
combien
va-t-on
estimer
quelque
chose
de
cohérent
?
Monsieur
PERRON
répond
: c’est
l'architecte
qui nous
a fait les
estimations.
Monsieur
MOSCETTI
ajoute
:
normalement,
cela
ne
peut
pas
dépasser.
Sinon
nous
relancerons. Madame
NOËL
poursuit
: et pareil,
mettre
une
phrase
tout
de
suite
qui
dit
« à
signer
tous
les
avenants
» ;
sur
un
marché,
des
avenants
il peut
y
en
avoir
beaucoup.
Donc
d'autoriser
à
signer
dès
à présent
tous
les
avenants
qui peuvent
se
rapporter
à ce
marché...
Monsieur
PERRON
répond
:
...cela
peut
être
des
avenants
de
délais,
ce
ne
sont
pas
forcément
des
avenants
financiers.
Madame
NOEL
dit
: oui,
mais
cela
peut
être
aussi
des
avenants
financiers.
Monsieur
PERRON
répond
: oui
évidemment.
Madame
NOEL
dit : donc
moi je
m'abstiendrai
sur
cette
délibération.
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
03
juillet 2023
16 Monsieur
PERRON
dit
: évidemment,
rien
ne
sera
fait,
rien
ne
sera
caché.
Tout
sera
affiché,
tout
sera
justifié.
S'il y
a
des
avenants,
ils
seront justifiés,
ils
ne
seront
pas
cachés
dans
un
tiroir.
Vous
n'ignorerez
pas
l'ensemble
des
tenants
et
des
aboutissants
des
avenants.
Monsieur
MOSCETTI
dit:
sincèrement,
le
marché
est
actuellement
extrêmement
tendu
parce
que
les
entreprises
ont
du
travail.
Monsieur
PERRON
dit : pour
être
honnête,
aujourd'hui,
les
marchés
à
moins
de
2
millions
sont
difficiles
à
obtenir.
La
plupart
des
entreprises
du
bâtiment,
présentes
sur
le
territoire,
travaillent
sur
des
projets
à
4
ou
5 millions.
Mais
sur
des
projets
à la
fois
de
rénovation
et
de
construction,
sur
de
l'habitat
existant,
les
entreprises
ne
candidatent
pas
parce
qu'elles
ont
des
difficultés
à
trouver
du
personnel
et des
matériaux.
Elles
préfèrent
travailler
sur des
gros
marchés. Madame
NOËL
demande
: n'a-t-il
jamais
été
envisagé
une
mutualisation
avec
les
écoles
d'Issou,
Juziers,
etc.
?
Monsieur
PERRON
répond
: je
ne
sais
pas
si nous
pouvons.
Nous
devons
déjà
répondre
à
ce
que
nous
avons
sur
notre
territoire,
au
regard
des
structures
que
nous
possédons.
Madame
NOEL
dit : parce
que
certaines
communes
le font.
Monsieur
PERRON
dit : mais
elles
ont
les
mêmes
problématiques
que
nous.
Issou
et Juziers
ont
un
nombre
de
mutations
et
d'arrivées
dans
leurs
structures
scolaires
qui
sont
quand
même
conséquentes
également.
Elles
avaient
les
mêmes
problématiques
de
pyramide
des
âges. Madame
NOËL
demande
: mais
est-ce
qu'il y
a
déjà
eu
une
réflexion
là-dessus
?
(pour
voir
l’âge
des
enfants
sur ces
communes,
voir s’il y a plus
de
classes,
etc.).
Monsieur
PERRON
répond
: non
il
n’y
en
a
pas
eu.
Mais
nous
avons
la
même
typologie
sociale
et
d'habitat
sur
Issou
et Juziers.
Et pour
connaître
une
enseignante
à
Issou,
elles
ont
la
même
problématique
que
nous
de
surcharge
des
classes.
Madame
GROLLEAU
demande
: mutualiser
: tu
veux
dire
que
des
enfants
de
chez
nous
fraient
dans
une
classe
à
Issou
et inversement
? Est-ce
cela
que
tu
entends
par
mutualiser
?
Madame
NOËL
répond
: oui.
Par
exemple,
S'ils
veulent
fermer
une
classe
de
CM2
et
que
nous
n'avons
pas
assez
enfants
en
CM2,
de
rapatrier
des
enfants
de
CM2
chez
nous.
Voir
l’organisation
des
classes
sur
ces
trois
communes-là.
Madame
GROLLEAU
dit : le problème
est
que
si tu as
quelqu'un
qui habite
Gargenville,
il ne
voudra
pas
aller
à
l'école
à
Issou.
Monsieur
PERRON
dit :
non,
mais
la
question
ne
se
pose
pas.
Elles
sont
dans
la
même
problématique
que
nous.
Elles
ont
des
effectifs
en
croissance
permanente,
que
ce
soit
Issou
ou
Juziers,
elles
sont
confrontées
au
même
problème.
Donc
la
question
ne
se
pose
même
pas. Madame
GROLLEAU
dit :
et
puis
mutualiser
des
écoles
sur
des
villes,
je
pense
que
c'est
compliqué. Monsieur
PERRON
répond
: cela
se
fait
en
province.
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
03
juillet
2023
17 Madame
GROLLEAU
dit :
oui
sur
des
petites
villes.
Mais
nous,
vu
le
nombre
d'écoles
que
nous
avons.
Après,
il faut
que
les personnes
acceptent
que
leur enfant
soit inscrit
dans
une
autre
ville.
Monsieur
PERRON
dit : il faut
que
les
deux
maires
soient
d'accord,
créer
une
convention,
etc.
Cela
se
fait,
même
dans
le
Mantois.
Madame
NOEL
dit
: oui,
cela
se
fait
avec
des
transports
de
cars.
Madame
GROLLEAU
dit : à
mon
avis,
ce
serait
vraiment
trop
compliqué
à
mettre
en
place.
Et
vu
déjà
les
problématiques
que
nous
avons
pour
mettre
tous
nos
élèves
dans
de
bonnes
conditions,
nous
allons
essayer
de
ne
pas
en
récupérer
d'autres.
Monsieur
PERRON
dit : au
regard
de
la
pyramide
des
âges
des
habitants
de
cette
ville,
je
pense
que
le nombre
d'enfants
qui
va
encore
arriver
dans
nos
structures
sera
grandissant.
Madame
NOEL
(hors
micro).
Madame
GROLLEAU
dit:
oui
mais
nous,
nous
n'avons
pas
cette
problématique
de
fermeture
de
classe.
Madame
NOEL
(hors
micro).
Madame
GROLLEAU
répond
: oui,
mais
plus
maintenant.
Monsieur
PERRON
dit
: cela
le
sera
probablement
dans
le
futur,
puisque
tout
ceci
est
très
cyclique.
C'est
lié
à
la
démographie,
à
des
mouvements
de
population,
ou
alors
à
une
typologie
comme
nous,
principalement
basée
sur
de
l'habitat
pavillonnaire
à
80
%
qui
s'est
construit
dans
les
années
70/80
et
qui
arrive
aujourd'hui
à
un
niveau
de
mutations
conséquent.
Nous
avons
aussi
beaucoup
de
constructions
sur
la
ville,
à
la
fois
sur
le
diffus
mais
aussi
encore
quelques
zones
sur
l'EPAMSA,
le
secteur
PORCHER...
Il
reste
quand
même
trois
gros
lots
à
bâtir
plus
le
lot
BUFFA
; ce
n'est
quand
même
pas
négligeable
en
termes
d'arrivée
de
population.
Et
encore
une
fois,
je
vais
le
répéter
ici comme
nous
l'avons
dit
pendant
cette
campagne
électorale
qui
nous
a
précédés,
nous
n'irons
pas
promettre
la
lune.
Le
secteur
OIN
(opération
d'intérêt
national)
est
un
secteur
mené
et
géré
par
l'État
et
l'EPAMSA.
Personne
ici
n'est
en
capacité
de
dire
s'ils
vont
arrêter
les
constructions
sur
le
secteur
PORCHER,
et ceux
qui
l'ont
dit en
ont
payé
cher
les
conséquences.
Évidemment,
il
reste
encore
énormément
de
places
sur le secteur
PORCHER
en
termes
de
constructions
et
d'habitat,
et
cela
amènera
encore
un
certain
nombre
de
population
sur
cette
ville.
Au
regard
de
cela,
il est
normal
que
nous
anticipions
un
peu
la
taille
des
structures
pour
accueillir
les
enfants
dans
les
écoles.
Je
pense
que
c'est plutôt prévoyant.
Madame
BELLAIZE
demande
: quand
allons-nous
faire
la
demande
pour
le lot n
°1
?
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
(hors
micro).
Monsieur
PERRON
dit : c'est
déjà
parti,
cela
a été
lancé.
Les
candidats
ont jusqu'au
12 juillet
donc
nous
attendons
les
offres.
S'il n'y
a pas
d'autres
questions,
nous
allons
passer
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
la majorité,
.
Par
24
voix
Pour,
aucune
voix
Contre
et
4
Abstentions
(Patricia
NOËL,
Arnaud
DAOUDAL,
Murielle
CHARDEY
et Arnaud
VERNERET),
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
03
juillet 2023
18 *
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant
dûment
délégué,
à
signer
les
actes
d'engagement
avec
les
8
entreprises
retenues
par
la
Commission
d'Appel
d'Offres
lors
de
sa
réunion
du
19 juin
2023,
à
l'issue
de
cette
procédure
adaptée
;
"
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant
dûment
délégué,
à
signer
l'acte
d'engagement
avec
l'entreprise
attributaire
du
lot 3,
relancé
en
marché
négocié
sans
mise
en
concurrence ;
“
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant
dûment
délégué,
à
signer
l'acte
d'engagement
avec
l’entreprise
attributaire
du
lot 6,
relancé
en
marché
négocié
sans
mise
en
concurrence
;
»
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant
dûment
délégué,
à
signer
l'acte
d'engagement
avec
l'entreprise
ultérieurement
retenue
pour
le
lot
1,
si
le
montant
de
son
offre
dépasse
250
000
euros
HT
;
=
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant
dûment
délégué,
à
signer
tous
les
avenants
et certificats
administratifs
à venir
;
«
Dit
que
les
dépenses
afférentes
sont
inscrites
au
budget
primitif de
la Ville,
=
Charge
Monsieur
le
Maire
d'engager
l'ensemble
des
démarches
financières
et
administratives
subséquentes.
Délibération
n°
23F50:
Nouvelle
tarification
des
locations
de
salles
communales
et
modification
des
différents
règlements
intérieurs
Rapporteur: Marjolaine
GROLLEAU
>
Sortie
de
Madame
BURON
PELLAUMAIL
et
Messieurs
Romano
MOSCETTI
et
Rhamid
HACHEMI
à
20h53
Vu
la
délibération
n°
14H115
en
date
du
18
décembre
2014
approuvant
le
règlement
intérieur
des
salles
municipales
et
la modification
des
tarifs,
Vu
la
délibération
n°
21A06
en
date
du
10
mars
2021
approuvant
les
modalités
de
facturation
des
locations
de
salles
aux
associations
Gargenvilloises,
Vu
la
délibération
n°
22D70
en
date
du
27
septembre
2022
approuvant
les
différents
règlements
intérieurs
des
salles
municipales
et des
différents
contrats
de
location,
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l'assemblée
le
projet
de
nouveaux
tarifs
pour
la
location
des
salles
communales,
ainsi
que
la
modification
des
règlements
intérieurs
relatifs
aux
catégories
suivantes
:
e
Règlement
intérieur
pour
les
entreprises
dont
le siège
social
est
à Gargenville,
e
Règlement
intérieur
pour
les
associations
dont
le siège
social
est
à Gargenville,
e
Règlement
intérieur
pour
les
associations
hors
Gargenville,
e
Règlement
intérieur
pour
les
particuliers
gargenvillois.
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
03
juillet
2023
19 Compte
tenu
de
l'inflation
des
tarifs
des
fluides
(eau,
électricité,
gaz)
et
au
vu
des
structures
énergivores
que
nous
possédons
sur
la
Commune
et
de
leur
coût
annuel,
il
s'avère
nécessaire
de
mettre
en
place
une
nouvelle
tarification
pour
la
location
des
salles
communales
tout
en
proposant
de
nouveaux
horaires
pour
permettre
des
locations
plus
adaptées
aux
usages,
ce
pour
l'ensemble
des
catégories
(associations
gargenvilloises,
particuliers,
associations
extra-muros,
entreprises).
Il est
également
proposé
un
tarif
«
période
de
chauffe
»
qui
serait
également
appliqué
sur
la
période
du
1°
octobre
au
31
mars,
à
hauteur
d'une
somme
complémentaire
de
30
€,
par jour
de
réservation
et
par
salle,
permettant
que
soit
répercutée
aux
utilisateurs
une
faible
partie
de
la dépense
énergétique
subie
par
le budget
de
la Ville.
Pour
le
tissu
associatif
gargenvillois,
il est
proposé
de
modifier
les
modalités
de
facturation,
désormais
les
tarifs
proposés
seraient
applicables
par
jour
réservé
et
non
par
évènement
comme
actuellement.
L'ensemble
de
ces
modifications
tarifaires
et
nouvelles
modalités
de
réservations
nécessitent
que
les
règlements
intérieurs
des
salles
municipales
soient
modifiés.
Il est
donc
soumis
à
l'assemblée
les
nouveaux
tarifs
figurants
dans
l’annexe
1,
ainsi
que
les
règlements
intérieurs
modifiés
tels
qu'annexés.
M.
Romano
MOSCETTI,
adjoint
au
Maire,
Mme
Magalie
BURON
PELLAUMAIL
et
M.
Rhamid
HACHEMI,
conseillers
municipaux,
Présidents
ou
membres
de
bureau
d'associations,
sont
priés
de
quitter
la
salle
pour
le
vote.
Les
membres
présents,
ou
représentés,
du
Conseil
Municipal
sont
donc
au
nombre
de
25
pour
ce
vote.
Ayant
pris
connaissance
du
rapport
exposant
les
raisons
de
la
présente
délibération,
Madame
GROLLEAU
explique
:
dans
la
suite
de
l'augmentation
de
tarifs
de
toutes
les
activités,
nous
avons
évidemment
travaillé
aussi
sur
l'augmentation
des
tarifs
des
locations
de
salles.
Il y
avait
4
règlements
; nous
les
avons
revus
et
avons
augmenté
les
prix.
Il y
a
un
règlement
pour
les
entreprises
ayant
leur siège
social
à
Gargenville,
un
pour
les
associations
dont
le
siège
social
est
à
Gargenville,
un
pour
les
associations
hors
Gargenville,
et
un
pour
les
particuliers
gargenvillois.
Nous
vous
expliquons
pourquoi
nous
augmentons
; c'était
la
même
chose
au
conseil
précédent.
Nous
rajoutons
aussi
un
tarif « période
de
chauffe
» pour
la
période
du
1°”
octobre
au
31
mars;
donc
les
personnes,
les
associations
ou
les
entreprises
qui
loueront
à
cette
période
paieront
30
€
en
supplément
pour
pallier
un
peu
la
chauffe
des
salles
pour
l'hiver.
Et puis,
pour
le
tissu
associatif gargenvillois,
il est proposé
de
modifier
les
modalités
de
facturation
puisque
les
tarifs
proposés
seront
applicables
par jour
réservé
et
non
par
évènement
comme
actuellement,
sachant
que
les
associations
gargenvilloises
ont
toujours
leurs
4 gratuités
dont
leur assemblée
générale.
Sur
le
deuxième
règlement
« Location
des
salles
communales
aux
associations
ayant
leur
siège
social
à
Gargenville
», je
dois
ajouter
quelque
chose.
Comme
vous
pouvez
le
voir
sur
la
première
page,
soit
nous
louons
une
journée
entière,
soit
du
vendredi
14h
au
dimanche
8h30
ou
19h.
En
fait,
cela
fait
une
demi-journée
en
plus.
Or,
quand
vous
tournez
la
page,
vous
n'avez
que
des
tarifs
par journée.
Il faut
en
fait
rajouter
une
colonne
où
vous
aurez
le
tarif par journée
et,
à
côté,
le
tarif par
demi-journée
: pour
la
salle
des
fêtes
/ grande
salle
:
200
€,
salle
des
fêtes /
salle
annexe
: 135
€ - je
n'ai pas
fait compliqué,
j'ai divisé
le tarif de
la
journée
par
deux
- salle
des
fêtes
/ salle
du
sous-sol
: 100
€,
salle
polyvalente
: 135
€,
et
studio
de
danse
:
38
€
Donc
en
fait,
quand
elles
loueront
une
journée
et
demie,
elles
paieront
par
exemple
pour
la salle
des
fêtes / grande
salle
: 400
€ + 200
€.
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
03
juillet 2023
20 Monsieur
PERRON
dit
: évidemment,
comme
pour
toutes
les
problématiques
tarifaires
que
nous
avons
eues
à
subir
sur
le précédent
budget,
je
tiens
à
dire
que
l'inflation
des
coûts
de
l'énergie,
de
maintenance,
des
coûts
de
masse
salariale
pour
le
ménage,
et
toutes
les
prestations
diverses,
nous
imposent
de
réadapter
nos
tarifs
à
quelque
chose
d'équivalent
à
Ja
fois
sur
le
territoire,
parce
que
nous
n'avions
pas
fait
évoluer
les
tarifs,
mais
surtout
pour
assumer
une
maintenance
et
un
entretien
des
locaux
dignes
et
qui
soient
en
correspondance
avec
des
tarifs
nous
permettant
de
continuer
à
faire
fonctionner
ces
structures. Monsieur
HENNEQUIN
dit : c'est
à
propos
de
la
note
de
synthèse,
le
supplément
« période
de
chauffe
» est-ce
bien
par
réservation
et non
pas
par
salle
?
Madame
GROLLEAU
répond
: oui,
de
30
€ par
réservation.
Monsieur
HENNEQUIN
demande
: quel
que
soit le nombre
de
salles
?
Madame
GROLLEAU
dit:
non,
par
réservation
de
salle,
par
salle.
Tu
veux
dire
si
elles
réservent
une
journée,
deux
journées...
Normalement
c'est
par
jour,
oui.
C'est
mieux
de
mettre
par jour
que
par
réservation,
effectivement.
Monsieur
HENNEQUIN
répond
: il vaut
mieux
le préciser.
Madame
GROLLEAU
dit : c'est
mieux
de
modifier par jour.
Monsieur
HENNEQUIN
ajoute
: et
même
par
salle.
Parce
que
si
l'on
réserve
la
salle
des
fêtes
et son
annexe...
Madame
GROLLEAU
dit : .….oui,
alors
par jour
et par
salle.
Madame
BAYH
demande
: juste
une
question
par
rapport
aux
tarifs.
Là,
nous
avons
les
tarifs
que
tu
proposes
mais
nous
n'avons
pas
les
anciens
tarifs.
Donc
pouvons-nous
avoir
une
idée,
en
pourcentage,
de
l'augmentation
?
Madame
GROLLEAU
répond
: bien
sûr,
je
vais
te
donner
cela.
Nous
augmentons
beaucoup
pour
les
entreprises;
c'est
là
où
nous
augmentons
le
plus.
Nous
ne
louons
qu'aux
entreprises
gargenvilloises,
nous
ne
louons
pas
aux
entreprises
extérieures.
Sur
un
jour,
nous
avons
augmenté
de
60
%
pour
la
salle
des
fêtes / grande
salle,
84
%
pour
la
salle
des
fêtes / annexe,
et
141
%
pour
le sous-sol
qui était loué
331
€ pour
la journée.
Monsieur
PERRON
précise
: cela
ne
payait
pas
la
masse
salariale
de
la
femme
de
ménage
qui
passait
le
lendemain.
Madame
GROLLEAU
ajoute
: et
la
salle
polyvalente,
nous
ne
la
louions
pas.
Nous
l'avons
rajoutée
donc
il n'y
avait
pas
d'ancien
tarif.
Madame
BAYH
demande
: y a-t-il beaucoup
d'entreprises
qui louent
?
Madame
GROLLEAU
dit:
nous
l'avons
rajoutée
parce
que
des
entreprises
font
des
demandes,
et c’est pour
cela
que
nous
avons
mis
des
tarifs
à la demi-journée
qui n'existaient
pas.
Nous
avons
quelques
fois
des
demandes
pour
des
réunions
en
semaine
d'une
demi-
journée,
d’une
matinée
ou
d’un
après-midi.
Ce
sont
plus
des
demandes
à la demi-journée.
Monsieur
PERRON
ajoute
: en
fait,
c'est
pour
répondre
à
une
demande.
Effectivement,
nous
n'avions
pas
de
tarif.
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
03 juillet 2023
21 Madame
GROLLEAU
dit : oui,
là
nous
avons
créé
le
tarif à
la
demi-journée.
Ensuite,
nous
avons
beaucoup
augmenté
le
tarif à la journée,
sachant
que
les
entreprises
font passer
cela
dans
leurs
frais.
Veux-tu
les
autres
augmentations
aussi
?
Madame
BAYH
acquiesce.
Madame
GROLLEAU
poursuit
: pour
les
associations
ayant
leur
siège
social
à
Gargenville
:
sur la salle
des
fêtes,
nous
augmentons
de
62
%
(c'était
150
€ avant,
nous
passons
à
400
€)
- mais
les
anciens
tarifs,
tu
les
as
sur
le
site
de
la
Commune
- la
salle
des
fêtes
/ salle
annexe,
nous
augmentons
de
beaucoup
puisque
nous
étions
à
100
€
et
nous
passons
à
270
€,
sachant
que
ces
tarifs
ne
sont
pas
excessifs,
la
salle
du
sous-sol,
nous
étions
à
50
€
nous
passons
à
200
€,
la
salle
polyvalente,
nous
étions
à
100
€ nous
passons
à
270
€,
et le
studio
de
danse,
nous
étions
à 50
€ nous
passons
à
75€.
Pour
les
associations
extra-muros,
c'est
la
même
chose
que
pour
les
entreprises.
Ce
sont
exactement
les
mêmes
tarifs
et
nous
avons
également
créé
le
tarif
demi-journée
qui
n'existait
pas.
Et pour
les
particuliers,
l'agent
du
service
locations
de
salles
a
fait un
calcul
savant
: il a pris
le
tarif horaire,
selon
le
nombre
d'heures,
et
l'a
augmenté
de
15
%.
Ce
qui
donne,
pour
la
salle
des
fêtes,
un
tarif horaire
arrondi
à
28
€
(avant,
c'était
24
€/heure),
pour
la
salle
des
fêtes
/ salle
annexe
cela
fait
22
€/heure,
pour
la
salle
du
sous-sol
: 16
€/heure,
et
la
salle
polyvalente
: 22
€/heure.
Ensuite,
il a
multiplié
par
5
heures
pour
la
demi-journée,
10h
pour
la journée
du
lundi
au
vendredi,
de
9h
à
19h,
etc.
Avant
pour
la
salle
des
fêtes
/ grande
salle,
nous
étions
à
578
€
la journée,
et
maintenant
nous
sommes
à
670
€ ; ce
qui
fait
à
peu
près
15
%
d'augmentation
d'après
les
calculs.
Monsieur
PERRON
demande
: est-ce
qu'il
y
a
d’autres
questions
?
Monsieur
HENNEQUIN
dit
: oui,
c'est
à
propos
de
l'annexe
1
du
règlement
aux
associations
ayant
leur
siège
social
à
Gargenville.
À
la
troisième
ligne,
le
terme
caritatif
me
semble
peu
approprié. Madame
GROLLEAU
dit : oui mais
c’est
le terme
que
nous
utilisons
tout
le temps.
Monsieur
HENNEQUIN
répond
: ce
n'est
pas
une
raison.
Moi je
propose
autre
chose
: «
non
lucratif
».
Madame
GROLLEAU
dit : non,
parce
que
ce
n'est
pas
non
lucratif.
Pour
moi,
non
lucratif
veut
dire
que
c'est
gratuit.
Monsieur
PERRON
dit : d'après
la loi
1901,
toutes
les
associations
sont
à but
non
lucratif.
Madame
GROLLEAU
répond
: oui,
de
toute
façon
toutes
les
associations
sont
à
but
non
lucratif.
Une
association
a
le
droit
à
4
salles
gratuites
dont
leur
assemblée
générale.
Par
exemple,
typiquement
pour
l'association
Passion
du
chant,
quand
elle
fait
son
évènement
«
Octobre
rose
»,
cela
ne
rentre
pas
dans
les
gratuités
parce
que
c'est
un
évènement
caritatif.
L'argent
récolté
n'est
pas
pris
pour
l'association.
Comme
pour
les
associations
de
parents
d'élèves
avec
les
bourses
aux
livres,
bourses
aux jouets
ou
la
brocante
des
enfants,
cela
n'est
pas
retiré
de
leur
gratuité
parce
que
les
fonds
ne
leur
reviennent
pas,
c'est
pour
les
écoles.
C'est
cela
les
évènements
à
portée
caritative.
Sachant
qu'il
est
bien
précisé
que
le
caractère
caritatif
de
l'évènement
est
à
l'appréciation
de
la
municipalité
sur
présentation
du
projet
; donc
ce
n'est pas
l'association
qui
décide
si c'est
caritatif ou
pas.
Monsieur
HENNEQUIN
dit
: ok.
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
03
juillet 2023
22 Monsieur
PERRON
dit : Marianne,
tu avais
une
question
?
Madame
BELLAIZE
dit : je
voudrais
comprendre
ta
méthode
de
calcul
pour
attribuer
30
€
à
chaque
salle,
sachant
qu'elles
n'ont
absolument
pas
le
nombre
identique
de
mètres
carrés,
elles
n'ont pas
la même
superficie.
Comment
as-tu
trouvé
30
€
?
Madame
GROLLEAU
répond
: alors
déjà,
ce
n'est pas
moi
qui ai trouvé
30
€.
Madame
BELLAIZE
dit : oui,
vous,
l'équipe.
Monsieur
PERRON
dit : de
toute
façon
le système
de
chauffage
est
unitaire.
Madame
GROLLEAU
poursuit
: en
fait,
à
la
base
nous
étions
partis
sur
quelque
chose
de
beaucoup
plus
compliqué,
avec
un
tableau
selon
la
personne
qui
louaït,
tel
tarif
pour
une
journée
ou
demi-journée,
telle
salle,
etc.
Le
problème
était
au
niveau
de
la
facturation
faite
par
le guichet
unique.
Les
agents
nous
ont
dit qu'il fallait
un
tarif unique.
Cela
leur
aurait
pris
plus
de
temps
à
faire
la
facturation
et
à
mettre
dans
le
logiciel,
que
cela
ne
nous
aurait
rapporté
et aidé
pour
le chauffage.
C'est
pour
cela
que
nous
avons
mis
un
forfait pour
toutes
les
salles.
Monsieur
PERRON
ajoute
: et
de
toute
façon,
nous
avons
un
système
de
chauffage
unique.
La
problématique
est
aussi
le problème
du
paramétrage
- comme
tu
disais
- du
système
de
facturation
qui
est
très
complexe.
Nous
n'allons
pas
faire
un
paramétrage
par
typologie
de
bâtiments,
mais
un
forfait
par
salle.
C'est
beaucoup
plus
simple,
à
la
fois
pour
le
service
comptabilité,
et plus
lisible
pour
les
agents,
sachant
que
de
toute
façon
lorsque
le chauffage
tourne
c'est pour
toute
la salle
des
fêtes.
Madame
BELLAIZE
dit : ok
donc
je
voudrais
juste
comprendre.
Je
reformule
pour
être
sûre
d’avoir
bien
compris.
Si
je
loue
la
salle
que
le
matin
en
semaine
ou
que
le
samedi
ou
le
samedi
et
dimanche,
quoi
qu'il
arrive je
vais
payer
30
€ la
demi-journée,
30
€ la journée,
ou
60
€ les
deux jours.
Madame
GROLLEAU
dit : oui
c'est
cela.
Madame
BELLAIZE
demande
: pourquoi
ne
pas
avoir
fait
un
tableau
beaucoup
plus
simple,
comme
à
la
déchèterie
par
exemple,
avec
des
horaires
été
/ hiver
?
C'est-à-dire
un
tableau
avec
le prix
des
salles
en
été
et le prix
des
salles
en
hiver
en
incluant
directement
les
30
€
?
C'est
un
peu
curieux
de
ne
pas
avoir
fait
ce
calcul.
Alors
je
suis
d'accord
que
le
chauffage
chauffe
tout
d'un
coup,
mais
pour
la personne
qui
loue
la
salle
il est
difficile
de
se
dire
« j'ai
loué
la salle
de
75
m°
et j'ai payé
30
€,
et je
loue
la
grande
salle
qui
fait 500
m° je
vais
payer
30
€ ».
Mettons-nous
à la place
des
gens,
c'est
un
peu
curieux
non
?
Madame
GROLLEAU
répond
: c'est
une
réflexion
qui
a
été
faite
dans
les
services,
c'est
comme
cela.
Monsieur
PERRON
dit : nous
n'avons
pas
de
salle
de
75
m°
de
toute
façon.
Madame
BELLAIZE
dit : j'ai
dit
75
m°
mais
en
fait
c'est
250
m°,
sinon
c'est
carrément
trois
fois
plus,
cela
fait
567
m°.
Après,
nous
n'avons
pas
ce
détail-là
pour
la
salle
de
danse.
En
fait, j'ai
dit
75
en
me
basant
sur
le prix
de
la
location
de
la
salle.
Je
ne
sais
pas
combien
de
mètres
carrés
fait
cette
salle.
Madame
GROLLEAU
dit:
pour
être
clair,
la
salle
de
danse
est
uniquement
louée
à
l'association
Substances
quand
elle
fait
un
stage
au
moment
des
vacances,
sinon
elle
n'est
louée
à personne
d'autres.
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
03
juillet 2023
23 Madame
BELLAIZE
demande:
donc
elle
paiera
30
€
aussi
l'hiver,
une
fois
qu'elle
aura
utilisé
ses
4 gratuités
?
Madame
GROLLEAU
répond
: là
ce
n'est
pas
une
question
de
gratuité,
elle
paie
tout
le
temps. Madame
BELLAIZE
dit : j'ai
une
deuxième
remarque
dans
les
articles
5
« Annulation
»
de
n'importe
quel
règlement.
Il est
écrit
: « l'annulation
sera
appréciée
par
la
Commune
».
La
personne
qui
loue,
en
cas
de
force
majeure
ou
d’évènement
grave,
par
exemple
le
mari
dit
qu'il
ne
veut
plus
se
marier,
ou
il y
a
un
décès,
etc.
Parfois,
on
peut
avoir
un
justificatif,
d’autres
fois
pas.
Je
ne
comprends
pas
pourquoi
nous
n'avons
pas
émis
de
règles
strictes,
fermes,
simples.
Madame
GROLLEAU
répond
: parce
qu'à
mettre
trop
de
règles,
on
s'enferme.
Si tu listes
les
cas
possibles
dans
le règlement,
tu t'enfermes.
Monsieur
PERRON
ajoute
:
tu
ne
trouves
jamais
le
cas
de
figure
correspondant
à
ta
problématique. Madame
GROLLEAU
acquiesce
: et
de
toute
façon,
nous
ne
penserons
jamais
à
tout.
Et
s'il
y
a
quelqu'un
d'autre
qui
arrive
et
qui
ne
rentre
pas
dans
les
critères,
cela
veut
dire
qu'il ne
pourra
pas
annuler.
Mieux
vaut
rester
général,
c'est
plus
avantageux
pour
les
personnes
qui
voudraient
annuler.
Et
si la personne
ne
veut
plus
se
marier,
elle
peut
avoir
un justificatif de
la
mairie
comme
quoi
le
mariage
est
annulé.
Madame
BELLAIZE
dit : je
trouvais
la phrase
un
peu
curieuse
«
apprécié
par
la
Commune
»,
cela
veut
dire
«
en
fonction
de
ta
tête
».
Enfin
je
ne
sais
pas,
la
phrase
est
peut-être
mal
tournée. Madame
GROLLEAU
répond
: non,
ce
n'est
pas
du
tout
en
fonction
de
la
tête.
Le
problème
est
que
nous
ne
pouvons
pas
tout
lister,
c'est
impossible.
Monsieur
PERRON
dit
: nous
allons
passer
au
vote,
s'il
n'y
a
pas
d’autres
questions.
Jean-
Claude
!
Monsieur
HENNEQUIN
dit : pour
le
règlement
aux
associations
n'ayant
pas
leur
son
siège
à
Gargenville,
à l'article
7,
cinquième
alinéa.
Nous
ne
devrions
pas
trouver
la
salle
polyvalente
puisqu'elle
n'est
pas
louée.
Madame
GROLLEAU
répond
: oui,
effectivement
nous
ne
la
louons
pas
aux
associations
extérieures. Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
la majorité,
Par
18
voix
Pour,
1
voix
Contre
(Marianne
BELLAIZE)
et
6
Abstentions
(Jean-Claude
HENNEQUIN,
Christine
PREAUD,
Lamiaa
BAYH,
Arnaud
DAOUDAL,
Murielle
CHARDEY
et
Arnaud
VERNERET),
“*
Approuve
le tableau
des
nouveaux
tarifs
figurant
dans
l'annexe
1,
ainsi
que
les
différents
règlements
intérieurs
des
salles
communales
tels
que
proposés
et joints
en
annexe
de
la
présente
délibération,
«
Dit que
l'ensemble
de
ces
modalités
entre
en
vigueur
au
1°
septembre,
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
03
juillet
2023
24 “
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant
dûment
délégué,
à
procéder
à
la
signature
de
tout
acte
afférent
et subséquent.
>
Retour
de
Madame
BURON
PELLAUMAIL
et
Messieurs
Romano
MOSCETTI
et
Rhamid
HACHEMI
à
21h11
Délibération
n°
23F51
: Modifications
du
règlement
intérieur
des
activités
municipales
extrascolaires
et
périscolaires
Rapporteur
: Marjolaine
GROLLEAU
Suite
à
des
modifications
au
niveau
des
activités
municipales
extrascolaires
et
périscolaires,
il convient
d'établir
un
nouveau
règlement
intérieur.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Ayant
pris
connaissance
du
rapport
exposant
les
raisons
de
la
présente
délibération,
Madame
GROLLEAU
explique
: on
m'a
indiqué
qu'il
ne
fallait
pas
voter
à
chaque
fois
le
guide
de
la rentrée
comme
nous
le faisons
habituellement
parce
que,
si un jour
il nous
prend
l'envie
de
mettre
du
bleu
au
lieu
du
vert,
il
faudra
le
revoter.
Nous
devons
plutôt
voter
un
règlement
intérieur
où
nous
mettons
des
généralités
que
nous
reprenons
ensuite
dans
le
guide
de
la
rentrée,
avec
des
explications
en
rentrant
un
peu
plus
dans
les
détails.
Donc
là
nous
votons
les
généralités.
Madame
BURON
PELLAUMAIL
dit : j'ai
deux
questions
sur
la
partie
des
justificatifs.
La
première
c'est
pourquoi
n'acceptons-nous
toujours
pas
l'ASDIR,
qui
est
acceptée
par
la
plupart
des
administrations
?
Madame
GROLLEAU
demande
: la quoi
?
Madame
BURON
PELLAUMAIL
répond
: l'ASDIR
: l'avis
de
situation
déclarative
d'impôt
sur
le
revenu.
C'est
le
document
qui
sort
après
l'enregistrement
de
la
déclaration
d'impôt,
qui
aujourd'hui
est
accepté
par
la
plupart
des
administrations.
Cela
permettrait
que
les
administrés
aient
leur
avis
d'impôt
dès
juin /
juillet,
parce
qu'aujourd'hui
ils
doivent
attendre
d’avoir
leur
avis
d'impôt
pour
faire
leur
dossier
au
guichet
unique.
Moi,
on
me
refuse
l'ASDIR
tous
les
ans.
Madame
GROLLEAU
dit : tu
veux
dire
qu'il
serait
mieux
d'écrire
ce
que
tu
proposes
au
lieu
de
« l'avis
d'imposition
à l'impôt
sur le revenu
».
Madame
BURON
PELLAUMAIL
poursuit:
oui.
Après,
peut-être
qu'il
y
a
une
raison
réglementaire
au
fait que
nous
ne
l’acceptions
pas,
mais
il l’est
dans
95
%
des
cas.
Madame
GROLLEAU
répond:
non,
je
ne
pense
pas.
C'est
juste
que
le
service
n'y
a
pas
pensé
à
mon
avis.
Monsieur
PERRON
dit : en
tout
cas
ce
n'est pas
un
document
définitif,
il peut
être
modificatif.
Madame
BURON
PELLAUMAIL
ajoute
: non,
et
d’où
ma
deuxième
question
: qu'en
est-il
de
l'avis
de
dégrèvement
qui
n'est pas
évoqué
dans
la
délibération
? Il est
marqué
qu'en
cas
de
remise
tardive,
« il n'y
aura
pas
de
rétroactivité
».
Si
on
dégrève,
il
n'y
a
pas
de
remise
tardive
; ce
sont
les
impôts
qui
ont
rétroagi.
Donc
est-ce
que
nous
rétroagissons
en
cas
d'avis
de
dégrèvement
?
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
03
juillet
2023
25 Madame
GROLLEAU
dit:
oh,
les
questions
existentielles!
Je
ne
sais
pas.
C'est
à
l'assemblée
de
prendre
la
décision.
Après
effectivement,
il
faut
préciser
que
si
les
administrés
donnent
leurs
documents
trop
tard,
c’est
tant
pis
pour
eux.
S'ils
les
donnent
en
décembre,
ils paieront
plein
pot
de
septembre
à décembre.
Madame
BURON
PELLAUMAIL
poursuit
:
par
exemple,
un
administré
donne
son
avis
d'impôt
en
septembre.
Il a oublié
de
défalquer
quelque
chose.
Madame
GROLLEAU
dit : ….ah
oui,
maïs
dans
ce
cas
c'est
lui qui se
trompe.
Madame
BURON
PELLAUMAIL
poursuit
: mais
l'avis
de
dégrèvement
ne
précise
pas
de
qui
cela
vient.
Il y a
le
droit
à
l'erreur
aujourd'hui.
Madame
GROLLEAU
répond
: mais
le
problème
après
c'est
au
niveau
de
la
facturation.
II
faut
comprendre
que,
si c'est
une
personne
qui
se
trompe,
cela
passe.
Monsieur
PERRON
ajoute
: mais
sur
1.000
gamins
inscrits,
s'il y en
a
10%
qui
viennent
avec
une
modification,
cela
fait
100
personnes
pour
lesquelles
le
service
doit
changer
les
paramètres. Madame
BURON
PELLAUMAIL
répond
: j'entends.
Mais
aujourd'hui,
avec
le
droit
à
l'erreur,
on
ne
peut
pas
s'opposer
à
un
administré,
surtout
quand
un
avis
de
dégrèvement
sort.
Il
n'apparaît
nulle
part
si c'est
une
erreur
des
impôts
ou
de
l’administré.
Par
exemple,
cela
peut
aussi
être
une
erreur
des
impôts
qui
ont
oublié
une
demi-part,
de
handicap,
etc.
; l'avis
de
dégrèvement
ne
le précise
pas.
Donc
si l’'administré
a
bien
donné
les
papiers
au
mois
d'août,
mais
qu'en
décembre
il a
un
avis
de
dégrèvement,
que
fait-on
des
factures
entre
septembre
et
décembre
?
Je
suis
d'accord
que
comptablement
c'est
compliqué.
Je
ne
remets
pas
en
cause. Madame
GROLLEAU
dit
: ….oui
parce
que,
S'il faut
rembourser
l’administré…
Monsieur
PERRON
ajoute
:
...ce
n'est
pas
une
problématique
propre
aux
élus,
c'est
une
problématique
propre
aux
techniciens
et
aux
agents.
Madame
MALAIS
(hors
micro).
Madame
GROLLEAU
répond
: le prévoir,
oui
mais
cela
veut
dire
qu'il
faudra
rembourser
les
familles. Monsieur
PERRON
dit : ou
faire
un
avoir
sur
le
trop-perçu.
Madame
BURON
PELLAUMAIL
demande
: ne
pouvons-nous
pas
nous
renseigner,
quitte
à
le
remodifier
lors
d'une
prochaine
délibération,
le
voter
ainsi
en
l'état
et
se
renseigner
au
niveau
du
droit
à l'erreur sur l'avis
de
dégrèvement
?
Monsieur
PERRON
suggère
: nous
pouvons
le reporter
sinon.
Madame
BURON
PELLAUMAIL
répond
: non
pas
le reporter,
mais
le revoter
une
autre
fois.
Monsieur
PERRON
dit
: le
reporter
ou
le
revoter,
c'est
pareil.
Madame
GROLLEAU
dit : non,
parce
que
le problème
est
que
nous
voulions
le
faire
pour
la
rentrée. Madame
NOEL
(hors
micro).
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
03
juillet
2023
26 Madame
BURON
PELLAUMAIL
répond
: non,
l'avis
de
dégrèvement
est
un
exemple.
Pour
les
prescriptions
fiscales,
c'est
trois
ans.
Madame
GROLLEAU
dit :
donc
en
fait,
cela
veut
dire
que
nous
devrions
rembourser
les
familles
sur trois
ans
! Mais
nous
n'allons
pas
nous
en
sortir.
Madame
BURON
PELLAUMAIL
répond
: non,
mais je
te
donne
le texte
légal.
Monsieur
PERRON
dit : mais
il ne
faut pas
ouvrir de
fenêtre
en
fait.
Madame
BURON
PELLAUMAIL
poursuit
: c'est
une
question.
Dans
ce
cas-là,
pour
clarifier
la
situation
il faut
dire
qu'aucun
avis
de
dégrèvement
ne
sera
accepté,
si nous
avons
le
droit
de
le
faire
par
rapport
au
droit
à
l'erreur.
Madame
GROLLEAU
répond
: il y
a
le
droit
à
l'erreur,
mais
après
c'est
notre
règlement
à
nous. Madame
BURON
PELLAUMAIL
ajoute
: oui
mais
attention,
la
loi
sur
le
droit
à
l'erreur
est
très
permissive.
Madame
GROLLEAU
poursuit
: oui,
elle
est
très
permissive
pour
les
impôts
mais
pas
pour
inscrire
ton
enfant
à
la
restauration
scolaire
de
Gargenville.
Madame
BURON
PELLAUMAIL
dit
: non,
pour
toutes
les
administrations.
Monsieur
PERRON
demande
: au
pire,
qu'est-ce
que
cela
nous
fait changer
?
Madame
BURON
PELLAUMAIL
répond:
non,
mais
que
nous
ne
nous
mettions
pas
en
défaut
si nous
avons
le
cas
qui
se
présente
; c'est
cela
ma
question.
Parce
que
des
avis
de
dégrèvement
sont
des
documents
qui sortent
très
fréquemment.
Madame
GROLLEAU
dit:
non,
mais
nous
pouvons
voter
et
je
me
renseigne,
enfin
je
demande
aux
services
de
se
renseigner,
et
à
ce
moment-là
nous
revoterons
en
septembre
s'il faut.
Maïs
là il faut
que
cela
passe.
Monsieur
PERRON
confirme
: il faut
que
cela
passe
car
dans
tous
les
cas
il faut
que
nous
appliquions
ce
règlement
pour
la rentrée
scolaire.
Madame
BURON
PELLAUMAIL
ajoute
: oui,
il n'y
a
aucun
souci
là-dessus.
C'est juste
pour
que
nous
n'ayons
pas
le problème
si le cas
se
présente,
et concernant
l'ASDIR
également.
Madame
FAIVRE
dit :
pour
l'ASDIR,
moi
on
me
l'a
toujours
pris
depuis
10
ans
que
mes
enfants
sont
à l'école.
Par
contre
après,
quand
nous
avons
l'avis
d'imposition
en
septembre,
nous
leur remettons.
Mais j'ai toujours
inscrit mes
enfants
avec
l'ASDIR.
Madame
BURON
PELLAUMAIL
dit
: moi,
il m'est
refusé
tous
les
ans.
Lorsque
je
le présente
au
mois
de juin,
on
me
dit qu'il faut
attendre
l'avis
d'imposition.
Madame
GROLLEAU
dit : mais
ceci,
nous
pouvons
le rajouter.
Monsieur
PERRON
ajoute
: donc
nous
allons
le
valider
car
c'est
important,
Marjolaine,
pour
la
rentrée
scolaire,
notamment
pour
que
les
services
puissent
rentrer
les
paramètres.
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
03
juillet
2023
27 Madame
GROLLEAU
dit : oui,
parce
qu'il
y
a
quelques
petites
choses.
Nous
modifions
les
délais
d'inscription,
notamment
pour
le
mercredi,
nous
le
réduisons.
Auparavant,
les
parents
devaient
inscrire
leur
enfant
le
mercredi
précédent,
hors
vacances
scolaires,
et
maintenant
ils auront jusqu'au
dimanche
soir pour
les
inscrire
pour
le mercredi
qui suit.
Monsieur
PERRON
dit : c'est
mieux.
En
tant
que
parent
d'élèves,
je
confirme.
Madame
GROLLEAU
répond
: c'était
une
demande
des
parents.
J'ai
vu
avec
les
services
et,
en
fait,
ils
regardent
leurs
effectifs
le
lundi
matin,
donc
cela
peut
très
bien
être
modifié
jusqu'au
dimanche
sans
souci.
Monsieur
PERRON
ajoute
: surtout
quand
on
a
des
agendas
variables,
c'est
quand
même
plus
confortable.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
l'unanimité,
=
Approuve
le
nouveau
règlement
intérieur
des
activités
extrascolaires
et
périscolaires
ci-
annexé
“
Dit
que
ledit
règlement
entre
en
vigueur
au
1°
septembre
2023.
Délibération
n°
23F52:
Modification
du
règlement
intérieur
de
l'Ecole
Municipale
de
Musique
et
de
Danse
Lili
et
Nadia
Boulanger
Rapporteur
: Jackie
SCHINZEL
Dans
le
cadre
du
travail
d'harmonisation
et
d'optimisation
des
fonctionnements
des
services
offerts
aux
administrés
et
aux
usagers
des
structures
de
la
Ville,
notamment
par
le
biais
du
fonctionnement
de
la régie
de
recettes
gérée
par
le guichet
unique,
Il convient
de
mettre
en
place
des
règles
de
gestion
permettant
à
la fois :
-
de
rendre
compatibles
les
modalités
de
facturation
et
recouvrement,
-
de
définir
les
modalités
de
défalcation
de
cours
non
dispensés,
-
mais
également
d'harmoniser
l'ensemble
des
documents
nécessaires
aux
inscriptions
dans
l'objectif du
principe
de
gestion
administrative
« dites-le
nous
une
fois
».
Vu
la
délibération
n°
14E70
en
date
du
26
juin
2014
approuvant
le
règlement
intérieur
de
l'Ecole
Municipale
de
Musique
et de
Danse,
Vu
la
délibération
n°
19
D
46
en
date
du
04
juillet
2019
approuvant
les
modifications
audit
règlement, Monsieur
le
Maire
soumet
à
l'assemblée
le
projet
de
règlement
intérieur
de
l'Ecole
Municipale
de
Musique
et de
Danse,
modifié
aux
chapitres
3 et
7.
Ayant
pris
connaissance
du
rapport
exposant
les
raisons
de
la présente
délibération,
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
03
juillet
2023
28 Monsieur
_ SCHINZEL
dit:
nous
allons
rester
dans
les
modifications
des
règlements
intérieurs.
Pour
cette
note
de
synthèse
c'est
la
modification
du
règlement
intérieur
qui
concerne
l'Ecole
de
Musique
et
de
Danse
Lili
et
Nadia
Boulanger.
C'est
un
peu
une
remise
en
cohérence
du
règlement
intérieur,
premièrement
suite
aux
changements
de
tarifs
qui
ont
été
faits,
et ensuite
nous
avons
facilité
le travail
et la facturation
au
niveau
du
guichet
unique.
Je
vais
vous
lire
cette
note,
sachant
que
cela
sera
également
valable
pour
celles
concernant
la
Maison
des
Arts
et de
la
Créativité,
et la Ludothèque
(notes
de
synthèse
n°
14
et n°
15).
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À l'unanimité, "
Approuve
le
règlement
de
l'Ecole
Municipale
de
Musique
et de
Danse
tel
que
présenté
en
annexe, Dit
que
ledit
règlement
entre
en
vigueur
au
1°
septembre
2023,
indique
que
ces
modalités
seront
intégrées
au
guide
des
activités
municipales,
Autorise
Monsieur
le Maire
à engager
l'ensemble
des
démarches
afférentes.
Délibération
n°
23F53
: Modification
du
règlement
intérieur
de
la
Maison
des
Arts
et
de
la Créativité
Rapporteur
: Jackie
SCHINZEL
Dans
le
cadre
du
travail
d'harmonisation
et
d'optimisation
des
fonctionnements
des
services
offerts
aux
administrés
et
aux
usagers
des
structures
de
la
Ville,
notamment
par
le
biais
du
fonctionnement
de
la régie
de
recettes
gérée
par
le guichet
unique.
Il convient
de
mettre
en
place
des
règles
de
gestion
permettant
à
la fois
:
-
de
rendre
compatibles
les
modalités
de
facturation
et
recouvrement,
-
mais
également
d'harmoniser
l'ensemble
des
documents
nécessaires
aux
inscriptions
dans
l'objectif du
principe
de
gestion
administrative
« dites-le
nous
une
fois
».
Vu
la
délibération
n°
14E73
en
date
du
26
juin
2014
approuvant
le
règlement
intérieur
de
la
Maison
des
Activités
et de
la Créativité,
Vu
la
délibération
n°
19D45
en
date
du
04
juillet
2019
approuvant
les
modifications
audit
règlement, Monsieur
le
Maire
soumet
à
l'assemblée
le
projet
de
règlement
intérieur
de
la
Maison
des
Arts
et de
la Créativité,
modifié
aux
chapitres
3 et 6.
Ayant
pris
connaissance
du
rapport
exposant
les
raisons
de
la présente
délibération,
Monsieur
SCHINZEL
dit:
c'est
une
modification
du
règlement
intérieur,
exactement
pour
les
mêmes
raisons
que
la note
précédente.
Après
en
avoir
délibéré,
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
03
juillet
2023
29 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
l'unanimité,
"
Approuve
le
règlement
de
la
Maison
des
Arts
et
de
la
Créativité
tel
que
présenté
en
annexe, Dit
que
ledit
règlement
entre
en
vigueur
au
1°
septembre
2023,
Indique
que
ces
modalités
seront
intégrées
au
guide
des
activités
municipales,
Autorise
Monsieur
le Maire
à engager
l'ensemble
des
démarches
afférentes.
Délibération
n°
23F54:
Modification
du
règlement
de
fonctionnement
de
la
Ludothèque
Rapporteur
: Jackie
SCHINZEL
Dans
le
cadre
du
travail
d'harmonisation
et
d'optimisation
des
fonctionnements
des
services
offerts
aux
administrés
et
aux
usagers
des
structures
de
la
Ville,
notamment
par
le
biais
du
fonctionnement
de
la régie
de
recettes
gérée
par
le guichet
unique.
Il convient
de
mettre
en
place
des
règles
de
gestion
permettant
à
la fois :
-
de
rendre
compatibles
les
modalités
de
facturation
et
recouvrement,
-
mais
également
d’harmoniser
l’ensemble
des
documents
nécessaires
aux
inscriptions
dans
l'objectif
du
principe
de
gestion
administrative
«
dites-le
nous
une
fois
».
Vu
la
délibération
n°
19D48
en
date
du
4 juillet
2019
approuvant
la
création
d'une
ludothèque
et
son
règlement
de
fonctionnement,
Vu
les
délibérations
n°
19F79
du
10
décembre
2019,
20E70
du
15
octobre
2020
et 21A09
du
10
mars
2021
approuvant
les
modifications
audit
règlement,
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l'assemblée
le
projet
de
règlement
de
fonctionnement
de
la
Ludothèque,
modifié
aux
chapitres
2 et
5.
Ayant
pris
connaissance
du
rapport
exposant
les
raisons
de
la présente
délibération,
Monsieur
SCHINZEL
dit : celle-ci
concerne
la
modification
du
règlement
de
fonctionnement
de
la Ludothèque,
exactement
pour
les mêmes
raisons.
Madame
NOEL
demande
: juste
pour
précision,
dans
le petit
tableau
c'est
écrit
« fermée
les
samedis
des
vacances
» alors
qu'on
indique
que
c’est
ouvert
du
lundi
au
vendredi.
Monsieur
SCHINZEL
répond
: nous
la
fermons
en
fonction
du
nombre
de
personnes
qui
vient
à
la
Ludothèque.
Il
y
a
tout
de
même
un
animateur
à
temps
complet
quand
elle
est
ouverte
pendant
les
vacances.
Et
l'animateur
qui
reste
à
la
Ludothèque,
se
trouvant
actuellement
logée
à
la
Médiathèque,
ne
peut
recevoir
aucun
public.
Donc
le
règlement
est
en
fonction
de
la fréquentation
ou
non
fréquentation
de
cette
structure.
Madame
NOËL
demande
: donc
cela
peut
être
ouvert
certains
samedis
?
Monsieur
SCHINZEL
répond
: non,
maintenant
c'est
fermé
le samedi.
Madame
NOEL
demande
: pourquoi
le précisons-nous
alors
?
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
03
juillet
2023
30 Monsieur
SCHINZEL
répond
: Je
pense
que
c'est
parce
que
c'était
ouvert
le
samedi
les
années
précédentes,
en
période
scolaire.
Effectivement,
cette
phrase-là
n'a
pas
lieu
d'être.
Monsieur
PERRON
ajoute
: nous
conservons
un
règlement
pour
l'activité
de
la
Ludothèque
mais,
étant
donné
que
la
mayonnaise
ne
prend
pas
et
que
nous
avons
un
nombre
d'adhérents
extrêmement
limité,
ce
sera
à
revoir
au
fur
et
à
mesure
du
temps.
Pour
l'instant
elle
reste
logée
à
la
Médiathèque,
ce
qui paraît
logique.
Monsieur
SCHINZEL
dit : logique,
oui
et non
parce
que
cela
prend
de
la place
et il n'y
a pas
la possibilité
d’avoir
des
tables
avec
les jeux
présentés.
Mais
aujourd'hui,
à
la
Ludothèque,
il
n'y
a
que
3 ou
4
adhérents.
Une
seule
chose
fonctionne
bien
: c'est
ce
qu'il
va
y avoir
en
fin
de
semaine
justement,
ce
sont
les
soirées jeux.
Monsieur
PERRON
confirme
: oui,
avec
une
vraie
animation
à
la
salle
des
fêtes
et
pour
le
coup
cela
fonctionne.
Madame
GROLLEAU
dit : non,
c'est
à la
Médiathèque.
Monsieur
PERRON
répond
: ah
oui,
maintenant
c'est
à la Médiathèque.
Monsieur
SCHINZEL
poursuit
: nous
nous
orientons,
peut-être
dans
un
premier
temps,
à
faire
ce
genre
de
soirées
ou
d'évènements.
Mais
les
personnes
ne
viennent
pas
louer
de
jeux,
il n'y
a
pas
d'adhérent
et
cela
coûte
quand
même
de
l'argent
parce
qu'il
faut
investir
régulièrement
dans
de
nouveaux
jeux.
Nous
avons
justement
essayé
de
la
rendre
attractive
mais
force
est
de
constater
que
cela
n'a
pas
fonctionné
comme
nous
le souhaitions.
Monsieur
PERRON
ajoute
: sans
parler du
coût
de
la masse
salariale
afférente
à l'animateur.
Monsieur
SCHINZEL
confirme
:
oui
parce
qu'il
y
avait
tout
de
même
un
animateur
en
permanence. Madame
GROLLEAU
dit : par
rapport
à
l'animateur,
comme
il est
très
bien
et
connaît
très
bien
son
domaine,
il va
reprendre
l'animation
et
fera
des
matinées
« ludothèque
»
avec
les
enfants
du
centre
de
loisirs.
Il continuera
à
leur proposer
et
à
leur
apprendre
des jeux,
mais
au
sein
du
centre
de
loisirs.
Puisque
personne
ne
vient
à
la
Ludothèque,
il l'amènera
au
centre
-
les
jeux
pour
lesquels
nous
avons
investi
vont
servir
-
et
il
sera
labellisé
« ludothèque
»
au
centre
de
loisirs.
Monsieur
PERRON
ajoute
: ce
qui permet
d'ajouter
de
l'animation
au
centre
de
loisirs.
Madame
GROLLEAU
conclut
: exactement.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À l'unanimité, =
Approuve
le
règlement
de
fonctionnement
de
la
Ludothèque
tel
que
présenté
en
annexe,
Dit
que
ledit
règlement
entre
en
vigueur
au
1°
septembre
2023,
Indique
que
ces
modalités
seront
intégrées
au
guide
des
activités
municipales,
Autorise
Monsieur
le Maire
à engager
l'ensemble
des
démarches
afférentes.
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
03
juillet 2023
31 Délibération
n°
23F55
: Convention
de
sponsoring
- Annule
et
remplace
la
délibération
n°
23C22
du
03
avril
2023
Rapporteur
: Yann
PERRON
Le
sponsoring,
terme
anglo-saxon,
désigne
un
soutien
financier
qu'un
sponsor,
entité
privée
ou
de
droit
public,
individu
ou
personne
morale,
apporte
à
une
manifestation,
à
une
personne
publique,
un
produit
ou
une
organisation
en
vue
d'en
retirer
un
bénéfice
direct
lié
généralement
à
un
surcroît
de
visibilité
; le
sponsor
cherchant,
la
plupart
du
temps
à travers
une
couverture
médiatique,
un
transfert
d'images
positif
du
fait
des
valeurs
qui
sont
associées
à
l'évènement,
la manifestation
ou
le
bénéficiaire.
Une
convention
précisant
les
droits
et
les
obligations
du
sponsor
et
de
la
ville
sera
signée
avant
le
projet.
Les
demandes
de
sponsoring
feront
l'objet
d'une
analyse
pour
éviter
tout
conflit
de
valeurs.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Ayant
pris
connaissance
du
rapport
exposant
les
raisons
de
la présente
délibération,
Monsieur
_ PERRON
précise:
c'est
pour
affiner
la
possibilité
de
se
faire
soutenir
financièrement
pour
les
animations
et les
évènements
de
la
ville,
chose
que
nous
ne
faisions
pas
auparavant.
Mais
au
regard
des
difficultés
financières
que
toutes
les
collectivités
rencontrent,
il n’est
pas
inintéressant
de
pouvoir
se
faire
sponsoriser
pour
des
animations
et
permettre
à
des
soutiens
financiers
de
profiter
- comme
nous
avons
pu
l'évoquer
récemment
pour
des
animations
importantes
comme
Kool
Day,
Color
Fest
ou
autres
-
d'un
accueil
important
de
public
et
du
relais
d'images
que
celles-ci
représentent.
Tout
soutien
financier
étant
le
bienvenu,
nous
mettons
en
place
cette
convention
de
sponsoring,
tout
ceci
évidemment
dans
l'intérêt
des
administrés
et
de
l'ensemble
des
associations,
pour
soutenir
les
démarches
des
évènements
que
nous
avons
organisés,
voire
d'en
développer
de
nouveaux.
Nous
voyons
que
Color
Fest
a
plutôt
bien
fonctionné
; même
au
regard
d'une
météo
un
peu
capricieuse,
cela
a
été
très
relayé
et
apprécié
par
l'ensemble
des
personnes
présentes
ce jour-là.
C'est
un
évènement
à
inscrire
dans
le
calendrier
et
à pérenniser
dans
le
temps.
Adossé
à la journée
des
sports
du
COG,
cela
permet
de
mutualiser
et d'attirer le plus
de
public
possible
sur nos
évènements.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
la majorité,
Par
25
voix
Pour,
aucune
voix
Contre
et
3
Abstentions
(Arnaud
DAOUDAL,
Murielle
CHARDEY
et Arnaud
VERNERET),
e
Approuve
les
modalités
de
sponsoring
telles
qu'établies
dans
le
projet
de
convention
annexé,
°
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant
délégué,
à
engager
toute
démarche
administrative
et
financière
subséquente,
e
Dit
que
la
présente
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n°
23C22
en
date
du
3
avril
2023.
Monsieur
PERRON,
s'adressant
à l'opposition,
demande
: vous
n'aimez
pas
les
évènements
municipaux,
mes
chers
confrères
?
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
03
juillet 2023
32 Monsieur
VERNERET
(hors
micro).
Monsieur
PERRON
répond
: oui,
parce
qu'il y a
un
affinage
réglementaire
et juridique
un
peu
fin,
donc
nous
avons
préféré
assurer
nos
arrières
pour
éviter tout
conflit.
Délibération
n°
23F56
: Création
de
barème
tarifaire
pour
le
sponsoring
Rapporteur
: Yann
PERRON
La
Ville
de
Gargenville
organise,
en
autonomie
ou
avec
les
associations,
des
évènements
tout
au
long
de
l’année.
Afin
de
maintenir
et
développer
la
qualité
des
actions
évènementielles,
culturelles,
sociales
et
sportives
proposées,
il
est
nécessaire
de
chercher
des
pistes
de
financements
via
le
sponsoring. Les
sommes
versées
par
les
sponsors
seront
encaissées
en
régie.
Afin
de
proposer
un
barème
tarifaire
équitable
pour
tous
les
sponsors,
il
est
proposé
trois
niveaux
de
participation
clairement
identifiables
:
Niveau
1
Niveau
2
Niveau
3
Barème
tarifaire
|
De
300
€ à 500
€ |
De
501
€ à 800
€
De
801
€
et
plus
Contreparties
correspondantes
à ces
niveaux
:
Contreparties
Niveau
1 |
Niveau
2 |
Niveau
3
Insertion
de
votre
logo
sur
l'affiche
A3
de
l'évènement
et,
le
cas
.
.
X
X
X
échéant,
présence
de
votre
logo
sur
les
affiches
AO
Site
internet,
Facebook
et
Instagram:
publication
sur
l'évènement,
x
x
x
avec
remerciement
pour
nos
Sponsors
Impression
de
250
fiyers
de
l'affiche
de
l'éènement,
incluant
votre
x
logo Le
cas
échéant
: présence
de
votre
logo
sur
les
bâches
horizontales
x
x
de
promotion
de
l'évènement
déployées
dans
la
ville
Le
cas
échéant
: présence
de
votre
logo
sur
le
kakemono
vertical
de
x
promotion
de
l'évènement
Remerciements
sponsors
pendant
le
discours
du
maire,
ou
de
son
x
x
x
représentant,
s'il
y
a
lieu
Le
cas
échéant
et
en
fonction
de
l'évènement
: autorisation
de
mettre
x
un
stand
partenaire
le jour
J
Le
cas
échéant
et
en
fonction
de
l'évènement
: autorisation
de
mettre
x
un
de
vos
supports
publicitaires
le jour
J
Magazine
distribué
en
boîtes
aux
lettres:
mention
de
votre
x
x
participation
dans
un
article
avec
ajout
de
votre
logo
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
03
juillet 2023
33 Vu
la
délibération
n°
23F55
du
03
juillet
2023
approuvant
les
modalités
de
sponsoring
et
la
convention
annexée,
Ayant
pris
connaissance
du
rapport
exposant
les
raisons
de
la présente
délibération,
Madame
BURON
PELLAUMAIL
dit:
j'ai
deux
questions.
La
première
c'est
pour
les
« remerciements
sponsors
pendant
le
discours
du
maire
».
Ne
doit-on
pas
préciser
«
ou
son
représentant
» au
cas
où
tu ne
sois
pas
présent
à un
évènement
?
Monsieur
PERRON
répond
: cela
paraît
couler
de
source
évidemment,
quand
c'est
mon
adjoint
en
charge
de
la
Communication
et des
évènements,
ou
celui
au
Scolaire.
Madame
BURON
PELLAUMAIL
dit :
cela
paraît
couler
de
source
mais
il
ne
faudrait
pas
qu'un
sponsor
nous
reproche
que
ce
ne
soit pas
toi.
C'est
une
suggestion.
Monsieur
PERRON
répond
: d'accord,
cela
peut
être
rajouté.
Madame
BURON
PELLAUMAIL
poursuit
:
l’autre
question
c'est:
pourquoi
ne
prévoyons-
nous
pas
une
indexation
de
ces
barèmes,
comme
la
délibération
faite
l'année
dernière
prévoyant
une
indexation
sur nos
barèmes
?
Monsieur
PERRON
demande
: indexation
à
quoi
? à
l'inflation
?
Madame
BURON
PELLAUMAIL
répond
: oui,
par
exemple.
Monsieur
SCHINZEL
répond
: ce
sont
déjà
des
fourchettes.
Monsieur
PERRON
confirme
: oui,
ce
sont
des
fourchettes
assez
larges
(de
801
€ et plus).
Madame
BURON
PELLAUMAIL
répond
: d'accord,
OK
Monsieur
PERRON
ajoute
: après,
nous
verrons
à l'usage.
Monsieur
HACHEMI
demande
: je
reviens
sur le niveau
3
« 801
€ et plus
».
Jusqu'à
combien
peut-on
aller
?
10.000,
15.000,
30.000,
2 millions
?
Monsieur
PERRON
répond
: jusqu'à
plus.
En
conséquence
du
barème
indiqué
en-dessous.
Monsieur
HACHEMI
dit : c'est
open
bar
alors
?
Monsieur
PERRON
répond:
oui,
c'est
cela.
Si
Facebook
veut
venir
sponsoriser
un
évènement
de
la
ville
et
qu'il
a
des
milliards,
Tesla
et j'en
passe.
Monsieur
HACHEMI
demande
: et au
niveau
de
l'impression
des
250
flyers
de
l'affiche,
c'est
inclus
dans
les
barèmes
tarifaires
ou
est-ce
nous
qui payons
?
Monsieur
PERRON
répond
: les
flyers
et
les
affiches,
ce
sont
nous
qui
les
payons
puisque
nous
avons
un
prestataire
pour
cela,
avec
intégration
du
logo
dans
les
flyers
que
nous
éditons
puisque
nous
les
éditons
pour
chaque
évènement
quoi
qu'il arrive.
Monsieur
HACHEMI
demande
: est-ce
que
nous
connaissons
le montant
pour
250
flyers
?
Monsieur
PERRON
répond
: cela
ne
change
rien.
Que
nous
ajoutions
un
logo
ou
non,
c'est
le même
prix.
Et pour
les
flyers,
le coût
n'est pas
très
élevé.
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
03
juillet 2023
34 Monsieur
SCHINZEL
dit : tous
les
flyers
et affiches
A3
sont
faits
ici en
mairie.
Cela
ne
coûte
que
le papier
et l'encre.
Il n'y
a
que
les
bâches
Védiaud
qui
coûtent,
mais
nous
avons
droit
à
un
certain
nombre
de
bâches
que
nous
ne
payons
pas,
donc
cela
n'est pas
très
onéreux.
Monsieur
HACHEMI
répond
: d'accord,
OK.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
la majorité,
Par
25
voix
Pour,
aucune
voix
Contre
et
3
Abstentions
(Arnaud
DAOUDAL,
Murielle
CHARDEY
et Arnaud
VERNERET),
°
_Approuve
le barème
tarifaire
relatif au
sponsoring
ci-dessus
mentionné,
e
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant
délégué,
à
engager
toute
démarche
administrative
et
financière
subséquente.
Monsieur
PERRON
dit : je
crois
que
nous
sommes
arrivés
au
terme
de
ce
conseil
municipal.
Nous
avons
pu
constater
l'arrivée
de
notre
ex-confrère
et
ami,
Antonio
MACEDO),
et je
le
salue.
Il
va,
à
l'issue
de
ce
conseil,
nous
donner
les
raisons
de
son
départ,
raisons
toutes
personnelles
que
je
respecte
en
totalité,
évidemment.
Je
vais
donc
clôturer
la
séance,
et je
vous
remercie
tous
pour
cette
dernière
avant
les
vacances.
Je
vous
souhaite
à
tous
de
très
profitables
et joyeuses
vacances
d'été,
reposantes,
et
nous
nous
retrouverons
en
septembre
en
forme
et
motivés
pour
repartir pour
une
nouvelle
année
d'aventures
incroyables.
Merci
à
tous.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à
21h40
Fait
à
Gargenville,
le
At
[
dè
lZ
23
La
Secrétaire
de
séance,
Mélanie
FAIVRE
Le
Maire,
/
Yann
PERRON
Commune
de Gérgenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
03
juillet 2023
35