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Conseil Municipal - 6 Synthese du CM du 03 09 20180616
Document publié le Lundi 3 septembre 2018 par la commune d'Issou.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 6 Synthese du CM du 03 09 20180616)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Cybersécurité,
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SYNTHÈSE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 SEPTEMBRE 2018 Début de la séance à 20h00
PRÉSENTS :
Martine CHEVALIER – Patrick PERRAULT – Corinne BERLAND – Martine VERNET – Eric TRUCHET – Ginette GRENET – Sébastien TOURNE – Nathalie COQUIL – Evelyne LE CORRE – Roger KERVAREC – Marc DUPORT – Rose-Marie MARIETTE – Richard THEFANY – Margarethe FOLLET-JOLIVET – Victor MATEUS – Isabelle LAWSON – Gilles CONIL – Bernadette GAUTHER – Virginie ALLARD – Denis GALLÉ – Nadia OUANIS
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR : Anthony GARCIA pouvoir à Patrick PERRAULT – Luis POMBAL pouvoir à Richard THEFANY
ABSENTS : Patrick CIEZKI – Stéphanie MIGNON – Nelly MALPAUX
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Denis GALLÉ
I. INFORMATIONS :
Madame CHEVALIER informe les membres du Conseil des points suivants :
1. Compte-rendu des décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
20/06/2018 : Mise en place d’une alarme intrusion - RAM/CLSH/Bibliothèque/Mairie (DCS_045_06_18)
20/06/2018 : Modification des branchements de l'alarme intrusion - Préfabriqué Famy (DCS_046_06_18)
22/06/2018 : Renouvellement de concession terrain au cimetière n°1301 HAUTY pour une durée de 15 ans (DCS_047_06_18)
22/06/2018 : Projet Grégoire - Dépose de luminaire façade avant démolition (DCS_048_06_18)
03/07/2018 : Projet Grégoire - Démolition d'un ensemble d'habitation (DCS_049_07_18)
II. DÉLIBERATIONS :
1. (D_047_09_18) : Compte-rendu de la séance du 02 juillet 2018 (Rapporteur : Martine CHEVALIER)
Le Conseil : après en avoir délibéré, adopte, à la majorité des membres présents, le compte- rendu de la séance en date du 02 juillet 2018.
22 pour
1 abstention (Virginie ALLARD)
2. (D_048_09_18) : Rapport de la CLECT 2017
(Rapporteur : Corinne BERLAND)
Le Conseil : après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le rapport 2017 de la CLETC. 2/2
3. (D_049_09_18) : Incorporation de biens vacants : parcelle AE 364 (Rapporteur : Corinne BERLAND)
Le Conseil : après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- se prononce favorablement pour la prise de possession de la parcelle AE 364 considérée sans maître,
- décide son incorporation dans le domaine communal,
- autorise Madame le Maire à procéder aux différentes formalités et signer les actes qui découlent de cette décision.
4. (D_050_09_18) : Mise à jour du périmètre de Droit de préemption Urbain sur la commune (Rapporteur : Patrick PERRAULT)
Le Conseil : après en avoir délibéré, à l’unanimité, émet un avis favorable à la mise à jour du périmètre du droit de préemption urbain.
5. (D_051_09_18) : Décision Modificative n°2/2018 (Rapporteur : Corinne BERLAND)
Le Conseil : après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la décision modificative n°2-2018 au budget communal.
La séance est levée à 20h45