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Arrêté - Préfecture - Sarthe - raa special no 57 septembre 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Sarthe - raa special no 57 septembre 2018)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Institutions publiques,
Liberté - Egalité - Fraternité
REPUBLIQUE FRANCAISE
PREFET DE LA SARTHE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N° 57 - SEPTEMBRE 2018 SOMMAIRE
DSDEN
Arrêté n° 2018 - 05 du 1er septembre 2018 portant modification de la composition du comité technique spécial départemental direction des services
départementaux
de l'éducation nationale
Sarthe
Arrêté n° 2018 - 05 du 1°’ septembre 2018 portant modification de la
composition du comité technique spécial départemental
L'inspecteur d'académie directeur académique des services de l'éducation nationale, DSDEN de la Sarthe, Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
ensemble
la
loi
n°
84-16
du
11
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, dans leur rédaction issue
de
la
loi
n°
2010-751
du
5 juillet 2010
relative
à
la
rénovation
du
dialogue
social
et
comportant
diverses
dispositions
relatives
à
la
fonction
publique,
plus
spécialement son article 9 ; Vu le décret n° 2011-184 du
15 février 2011
relatif aux comités techniques dans les
administrations et les établissements publics de l'Etat ; Vu
larrêté
ministériel
du
8
avril
2011
portant
création
du
comité
technique
ministériel
et
des
comités
techniques
des
services
déconcentrés
du
ministère
chargé de l'éducation nationale ; Vu
l'arrêté
interministériel
du
3 juin
2014
fixant
la
date
des
prochaines
élections
professionnelles dans la fonction publique de l'Etat ; Vu
l'arrêté
interministériel
du
25 juillet 2014
relatif à
la
réduction
de
la
durée
des
mandats
des
membres
de
certaines
instances
représentatives
du
personnel
du
ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Vu
l'arrêté
ministériel du
9 septembre 2014
relatif aux modalités d'organisation
du
vote
électronique
par
internet
des
personnels
relevant
du
ministre
de
l'éducation
nationale,
de
l’enseignement
supérieur
et
de
la
recherche
pour
l'élection
des
représentants
des
personnels
aux
comités
techniques,
aux
commissions
administratives
paritaires,
aux
commissions
consultatives
paritaires,
au
comité
consultatif
ministériel
des
maîtres
de
l’enseignement
privé
sous
contrat
et
aux
commissions consultatives
mixtes
pour les élections
professionnelles fixées
du
27
novembre 2014 au 4 décembre 2014 ; Vu le décret n° 2014-1166 du 9 octobre 2014 relatif à la prorogation et à la réduction de
la durée
des
mandats des
membres
de certains
organismes
consultatifs
de
la
fonction publique de l'Etat ; Vu
les
résultats
du
scrutin
organisé
du
27
novembre
au
4
décembre
2014
pour
l'élection
des
représentants
des
personnels
au
sein
du
comité
technique
de
l'académie
de
Nantes,
des
comités
techniques
spéciaux
départementaux
et
du
comité
spécial
académique,
consignés
dans
le
procès-verbal
des
opérations
de
dépouillement et de proclamation des résultats établi le 4 décembre 2014 ; Vu
l'arrêté du
10 décembre 2014
par lequel
le
recteur de
l'académie de
Nantes
a
établi
la
liste des organisations syndicales
habilitées à désigner des représentants
au
sein
des
comités
techniques
spéciaux
départementaux
et
a
fixé
le
délai
correspondant ; Vu les désignations effectuées par les organisations syndicales habilitées ;
173 ARRÊTE
:
Article
1:
Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
n°2017-08
du
5
octobre
2017
portant
composition du comité technique spécial départemental de la Sarthe afin de tenir compte de la modification de délégation des organisations syndicales. Article
2
:
Le
comité
technique
spécial
départemental
de
la
Sarthe
est
présidé
par
l'inspecteur
d'académie
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale,
DSDEN
de
la
Sarthe et comprend, en qualité de membre de l'administration : Monsieur Arnaud SIMON, Secrétaire Général de la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Sarthe. L'inspecteur
d'académie,
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale,
DSDEN
de
la
Sarthe,
est
assisté,
en
tant
que
de
besoin,
par
les
membres
de
l'administration exerçant des fonctions de responsabilité. Article 3
:
Sont
nommés
en
qualité
de
représentants
des
personnels
au
comité
technique
spécial
départemental
de
la
Sarthe,
désignés
par
les
organisations
syndicales
concernées,
compte-tenu du scrutin organisé entre le 27 novembre et le 4 décembre 2014 :
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Au titre de la FSU :
Madame Catherine LE GALL,
Madame Nadine MILLOT
professeure des écoles
infirmière
Monsieur Jeoffrey-Gaylord REMAUD, professeur certifié
Monsieur Estelle LALLIER, professeur des écoles
Madame Laurent BLANCS, professeur certifié
Monsieur Lionel QUESNE, professeur certifié
Madame Catherine JAUNET, professeure de lycée professionnel
Monsieur Julien CRISTOFOLI, professeur des écoles
Monsieur Dominique CHAPERON professeur des écoles
Madame Véronique CHAPRON, professeure des écoles
Au titre de l'UNSA EDUCATION :
Madame Nadège BOURDAIS, professeure des écoles
Madame Valérie POTTIER, professeure des écoles
Madame Amélie MENAND), professeure certifiée
Monsieur Willy VAUVELLE, professeur des écoles
Monsieur Emmanuel JULLIOT, conseiller principal d'éducation
Monsieur ALLEXANT Yannick, professeur certifié
213 Au titre du SGEN-CFDT :
Monsieur Stéphane NOURISSON,
Monsieur Erwann PRIGENT,
professeur certifié
professeur des écoles
Au titre du FNEC FP-F0O :
Monsieur Quentin LEGAY,
Madame Marie MORIT,
professeur des écoles
professeure de lycée professionnel
Article
4
:
Le mandat des membres représentants du personnel prendra effet à compter du 1er septembre 2018. Article 5
:
Le
secrétaire
général
de
la
direction
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une publication sur le site de la direction ainsi qu'au recueil des actes administratifs du préfet du département de la Sarthe.
Fait au Mans,
le 1° septembre 2018
L'inspecteur d'académie, directeur
démique des
Î
éducation nationale,
MILVILLE
3/3