Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 79
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 79
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 79
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 132
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 77
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 83
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 335
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 347
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 83
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 142
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 79
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 79)
Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
an aa Grand don
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 24 mars 2022
N° 79/03/2022 : EXERCICE 2022 - BUDGET PRIMITIF ANNEXE EAU
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi 24 mars à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis à l'Espace VALOREM 95 Grande Rue Sapiac à Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 18 mars 2022.
Présents Titulaires : 40
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Stéphane GONZALEZ, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Jean-Louis IBRES, Robert INFANTI,
Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Bernard
PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 7
Mesdames, Messieurs, Nadine BON à Annie GUILLOT, Lucie FOURNEL à Stéphane GONZALEZ, Paul GRAND à Christian MOULIS, Khalid LAABID à Jean-François GARRIGUES, Laurence PAGES à Marie-Claude BERLY, Rodolphe PORTOLES à Sandrine LAGARDE, Claude VIGOUROUX à Bernard PAILLARES.
Absent Excusé : 1
Monsieur Arnaud HILION. Monsieur Jean-Pierre FOISSAC donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Vu la délibération n° 44 du Conseil Communautaire en date du 17 Février 2022, relative au Rapport d'Orientations Budgétaires 2022 :
Après avoir rappelé au Conseil Communautaire le rapport présenté sur les orientations budgétaires et le débat qui s'est tenu en séance du 17 Février dernier ;
Compte tenu des priorités dégagées lors de ce rapport, le projet de Budget Annexe Eau 2022 du
Grand Montauban Communauté d'Agglomération présente les masses suivantes :
Section d'Exploitation
Dépenses et Recettes équilibrées à : 2 740 941 €
Section d’Investissement
Dépenses et Recettes équilibrées à : 3 039 950 €
Soit un budget total équilibré à : 5 780 891 €
EN SECTION D'EXPLOITATION :
En dépenses :
Les principaux mouvements concernent :
- Les charges à caractère général (chapitre 011) s’établissent à 195 K€. Les montants principaux concernent le paiement de taxes foncières d'installations techniques du service refacturé au délégataire, la location d’un équipement de captage et de frais liés à l'étude et analyse des eaux (recherche pesticides, métabolites…).
- Les frais de personnel (chapitre 012) représentent un montant de 125 KE. - Les autres charges de gestion courante (chapitre 65) représentent 7 K€. - Le poste des charges financières (chapitre 66) s'établit à 79 K€.
- Les charges exceptionnelles (chapitre 67) s'élèvent à 5 K€. - Les dépenses imprévues (chapitre 022) s'établissent à 15 K£.
Il est à noter ainsi une inscription budgétaire d'ordre relative à la dotation aux amortissements pour un montant de 1 430 KE et le virement à la section d'investissement pour un montant de 883 KE.
En recettes :
Il s’agit principalement du produit des taxes sur la vente d’eau sur le chapitre 70 à hauteur de 420 K€
ainsi que de la redevance du fermier sur le chapitre 75 pour un montant estimé de 2 133 K€.
EN SECTION D’'INVESTISSEMENT :
En dépenses :
La dépense principale concerne les gros équipements qui restent sous la maîtrise d'ouvrage communautaire. Ainsi une prévision budgétaire de l'ordre de 1 799 K€ est inscrite sur le chapitre comptable 23. Les principales opérations concernent des travaux divers sur le réseau dans le cadre de projets d'aménagement sur le territoire (Travaux de renouvellement et renforcement dont les rues Quercy, rue Schweitzer, rue de la Fobio, rue de Selves pour 560 000 €, avenue de Toulouse - giratoire / route de Montech 50 000€, Place Roosevelt 80 000 €, à Corbarieu renouvellement réseau amiante ciment 50 000 £, à Escatalens renouvellement réseau amiante ciment 10 000 €, à Lacourt Saint Pierre Extension du réseau 11 000€, à Reynies Sectorisation du réseau 46 000€), ainsi que des travaux de mises aux normes et réhabilitation de l'usine d'eau potable de Verlhaguet (420 000€ représentant la partie du coût des travaux réalisés en 2022, sur un budget total de l'opération de 2.1ME€), et la réhabilitation du réservoir à Escatalens (250 000€).
Sur le chapitre lié aux frais d'études (chapitre 20) pour un montant de 225 K€, on retrouve principalement celle concernant le Schéma directeur Eau Potable pour 150 000 €. Le remboursement des emprunts en capital (chapitre 16) est inscrit à hauteur de 816 K€.
En recettes :
L'emprunt d'équilibre (chapitre 16) est estimé à 555 K€.
La récupération budgétaire de la TVA, au chapitre 27, grevant les dépenses d'investissement réalisées dans le cadre de contrats de délégation conclus avant le 1er janvier 2016, par l'intermédiaire du transfert de droit à déduction, est inscrite pour un montant total de 81 K€.
Il est à noter aussi une inscription budgétaire d'ordre relative à la dotation aux amortissements pour un montant de 1 430 K£ et le virement de la section d'exploitation pour un montant de 883 KE.
Ce Budget Primitif retrace aussi, au chapitre 041, des inscriptions budgétaires d'ordre équilibrées, en dépenses recettes, au sein de la section d'investissement pour un montant total de 81 K€ afin d'ajuster l’actif concerné par la récupération de la TVA issue du transfert de droit à déduction.
Au final, le Budget Primitif 2022 du Budget Annexe Eau présenté s'équilibre en dépenses et recettes par section comme suit : BUDGET PRIMITIF EAU 2022
DEPENSES RECETTES F1 R/O
Chapitre Proposition Chapitre Proposition
VENTES PRODUITS FABRIQUES, 011 CHARGES À CARACTERES GENERAL 195 360 70 PRESTATIONS 495 560
FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES , 012 ASSIMILEES 125 000|[ 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 360
AUTRES PRODUITS DE GESTION 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 2000! 75 COURANTE 2 133 271
AUTRES CHARGES DE GESTION
65 COURANTE 6 550 REEL - ——Î"—— — ———
Zz 66 CHARGES FINANCIERES 79 410]
O
E 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 5 000
E — _—_ à 022 DEPENSES IMPREVUES 15 000
ü Total Dépenses Réelles Exploitation 428 320 Total Recettes Réelles Exploitation 2 629 191
VIREMENT A LA SECTION OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT
023 D'INVESTISSEMENT 682621) 042 ENTRE SECTION 111 750 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ORDRE| 042 ENTRE SECTION 1 430 000
Total Dépenses Ordre Exploitation 2312 621 Total Recettes Ordre Exploitation 111750
TOTAL DEPENSES EXPLOITATION 2 740 941 TOTAL RECETTES EXPLOITATION 2 740 941
DÉPENSES RECETTES Fil R/O
Chapitre Proposition Chapitre Proposition:
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 820 200 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT. 9 877
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 225 000! 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 565 452
AUTRES IMMOBILISATIONS REEL 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES. 3000| 27 FINANCIERES, 81 000
z 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 799 000
ï Total Dépenses Réelles Investissement 2 847 200 Total Recettes Réalles Investissement 646 329
E OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT] VIREMENT DE LA SECTION
7 LE ENTRE SECTION 111754], 021 D'EXPLOITATION ÉSES21 a .
2 o4t OPERATIONS PATRIMONIALES 81000| 040 | CPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT 4 430 000 ENTRE SECTION ORDRE
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 81 000
Total Dépenses Ordre Investissement 192 750 Total Recettes Ordre Investissement 2 393 621
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 3 039 950 TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 3 039 950
TOTAL DEPENSES 5 780 891 TOTAL RECETTES 5.780 891
Considérant que tous les conseillers communautaires ont reçu la version règlementaire et détaillée du le Budget Primitif 2022 du Budget Annexe Eau, avec la convocation de la présente séance.
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 15 mars 2022, Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- adopter le Budget Primitif du Budget Annexe Eau pour l'exercice 2022.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE PAR 43 VOIX POUR ET 4 VOIX CONTRE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 24 mars 2022 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à cornpter : he La Présidente,
BAREGES
De sa transmission en Préfecture le :
2 9 MARS 2022 Brigitte De sa publication et/ou affichage le :
2 9 MARS 2022 |