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Document publié le Jeudi 22 juin 2023
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique,
Ana Gr and d'ARetom Era ton
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 22 juin 2023
N° 142/06/2023 : COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 22 juin à 16h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 16 juin 2023,
Présents Titulaires : 34
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain
BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean- François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Arnaud HILION, Jean- Louis IBRES, Robert INFANTI, Khalid LAABID, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Bernard PAILLARES, Françoise PIZZINI, Claude VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : 10
Mesdames, Messieurs, Philippe BECADE à Marie-Claude BERLY, Colette ESNAULT à Alain BODERIOU, Clarisse HEULLAND à Véronique LAGARRIGUE, Francis LABRÜYERE à Claude VIGOUROUX, Paulette MULLER-DUPONT à Paul GRAND, Stéphanie OLIVE à Jean-Louis IBRES, Laurence PAGES à Jean-François GARRIGUES, Bernard PECOU à Bernard BOUTON, Rodolphe PORTOLES à Sandrine LAGARDE, Michel WEILL à Danielle BEDOS.
Absents Excusés : 4
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Hervé CAMINEL. Lucie FOURNEL, Stéphane GONZALEZ.
Conformément aux dispositions du CGCT, la Présidente, est sortie et n'a pas participé au vote. Monsieur Jean-Pierre FOISSAC donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
VU la délibération n° 77 du 24 mars 2022, portant adoption du Budget Primitif Annexe
de l'Assainissement collectif 2022,
VU la délibération n° 198 du 21 juillet 2022, portant adoption du Budget Supplémentaire du Budget Annexe Assainissement Collectif 2022,
VU la délibération n° 339 du 14 décembre 2022, portant adoption de la Décision Modificative n° 2 du Budget Annexe de l'Assainissement collectif 2022,
Considérant que le compte administratif est un document comptable qui retrace les flux financiers d'un exercice budgétaire,
En section d'exploitation :
Les dépenses réelles (512.699 €) sont ventilées principalement entre :
- des dépenses de charges à caractère général (236.792 € HT), concernant
essentiellement le règlement de prestations de service et de frais d'analyse du traitement des eaux usées.
- des dépenses de personnel {162 692 €).
- et des dépenses de remboursement d'intérêt d'emprunt (93.224 €).
Les recettes réelles (3.359.342 €) proviennent principalement :
- des redevances d'affermage (2.841.405 € HT}.
- des redevances d'assainissement collectif (293.063 € HT).
- des primes d'épuration (142.625 €).
- ef du produit des taxes pour la part assainissement (69.061 €).
Il est à préciser le montant des amortissements en dépenses de 2.111.564 € et en recettes de 281.537 € sur ce budget [opérations d'ordre budgétaires).
En section d'investissement :
Les dépenses réelles d'investissement (1.488.899 €) concernent essentiellement :
- des dépenses de remboursement de capital d'emprunts et dettes assimilées (500 K€),
- et des dépenses d'équipement de travaux, de frais d'études et de matériel
( 988 K€ HT) :
Les dépenses de travaux se sont élevées à 909.513 € HT dont les principales opérations de
travaux sont les suivantes :
Communes RUE TYPE DE TRAVAUX Montant
Bressols Voie verte Réseau neuf
135 541 €
Rue Ste Julia et tour de Réhabilitation Escatalens
once
51 039 € Mise en place d'un traitement
Montauban PR Birac H2S ef renforcement des
ampée 103 670 €
Mise en place d'un traitement
Montauban PR Aveyron H2S et renforcement
des 99715€
pompes
Montauban AMADE Chemisage réseau EU
65714€
Montauban | Impasse d'Angleterre Reprise R EP et R EU
88 954 €
Montauban | Rue Dumas - (Mourets) EU: réparations ponctuelles
17 307 €
Paulette Ferlin (Corrot : Montauban Matisse)
Chemisage 55 900 €
Montauban PR VITARELLE
53 142 €
Rue notre Dame,
Montauban Cathédrale, porte du DVI
151952 € Moustier
Montauban Chemin St Pierre Dévoiement / Chemin privé 27 866
€
Montauban Rue Bellonte Chemisage réseau ECP
14 887 €
Montbeton Porte Escafalens Extension pour lotissement 43
645€
Les principales études ont correspondu àla mise à jour du schéma directeur
d'assainissement et de l'étude du système collecte pour Un montant total de 78.048 € HT.
L'acquisition de matériel a concerné l'achat d'un copieur pour 922 € HT,
Les recettes réelles d'investissement (689.412 €) correspondent essentiellement à l'affectation d'une partie du résultat excédentaire d'exploitation 2021 (685.058 €).
Il est à préciser le montant des amortissements en dépenses de 281.537 € et en recettes de 2.111.564 € sur ce budget (opérations d'ordre budgétaires).
Les résultats du Budget 2022 annexe de l'Assainissement Collectif sont les suivants : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE
REALISATIONS . mn DE
Section d'exploitation 2 624 263,14 3 640 879,61 1 016 616,47
L'EXERCICE
(mandats et |Section d'investissement 1 770 436,69 2 800 975,85
1 030 539,16 titres)
+ +
REPORTS DE Report en section d'exploitation (002) 50 000,00
L'EXERCICE N-
| Report en section d'investissement (001) 0,00 580 251,20
[TOTAL (réalisations + reports) 4 394 699,83 7072106,66| 2 677 406.83]
RESTES A |Section d'exploitation 0,00 0,00
RÉALISER À [Section d'invest 267 605,2 0 REPORTER EN [Sction d'investissement 1 267 605,27 ,00
N+] TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 1267 605,27 0,00
RESULTAT DE DEPENSE E EPENSES RECETTES CLOTURE
RESULTAT Section d'exploitation 2 624 263,14 3 690 879,61 1 066 616.47
CUMULE Section d'investissement 3 038 041,96 3 381 227,05 343 185.09
TOTAL CUMULE 5 662 305,10 7 072 106,66 1 409 801,56
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap/Art. Libellé Dépenses engagées ne restant à
non mandatées émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT 1267 605,27 0,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 87 341,25
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 180 264,02
Le Conseil Communautaire, après s'être fait présenter le Budget Primitif 2022 et les Décisions Modificatives de l'exercice 2022 considéré,
VU l'avis favorable du Bureau Communautaire du 13 juin 2023,
AU VU de ces éléments, il Vous est demandé de bien vouloir, en dehors de la présence de
Madame la Présidente :
- __ adopierles résultats de l'exercice 2022,
- constater l'identité de valeurs avec les indications du Compte de Gestion établi par le Comptable,
- Orrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et adopter le Compte
Administratif 2022, tel qu'annexé à la présente délibération. Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTÉE PAR 41 VOIX POUR ET 3 VOIX CONTRE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 22 juin 2023
La Présidente,
Brigitte BAREGES
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
2 ? JUIN 2023
2 7 JUIN 2023
De sa publication le :