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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 79)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Humanitaire,
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U# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 09 juillet 2020
N° 79/07/2020 : SYNDICAT D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DU BAS QUERCY - MODIFICATION DES STATUTS ET ELECTION DES REPRESENTANTS
L'an deux mille vingt, le jeudi 09 juillet à 10h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle des sports collectifs du Palais des sports Jacques Chirac à Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 03 juillet 2020.
Présents Titulaires : 47
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Axel DE LABRIOLLE, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Lucie FOURNEL, Alain GABACH, Jean- François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Stéphane GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absent ayant donné pouvoir : 1
Monsieur, Rodolphe PORTOLES à Arnaud HILION.
ag © Mairie de Montauban - BP. 764 - 82 013 Montauban cedex fiiaan À 05 63 22 12 00 / Fax : 05 63 93 58 00
ue’? æ mairiemontauban(ämontauban.com
© www.montauban.com (#) (@) (a) 1
Imprimé sur du papier recyclé Monsieur Alain GABACH donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Suite au transfert de la compétence eau potable des communes vers le Grand Montauban Communauté d'Agglomération le 1er janvier 2020, le GMCA se substitue de plein droit à la commune
de Lamothe Capdeville au sein du Syndicat d'adduction d'eau potable du Bas Quercy dont les membres sont les suivants :
- Lafrançaise
- Molières
- Puycornet
- Vazerac
- Piquecos
- Labarthe
-__ Lamothe-Capdeville (Grand Montauban)
- _Montastruc
- L'Honor de Cos
- Cazes-Mondenard
Suite à cette substitution et par application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Syndicat doit se transformer en Syndicat Mixte fermé.
Cette transformation en Syndicat Mixte doit toutefois être actée par arrêté préfectoral pris après modification des statuts. La première phase a eu lieu par adoption à l'unanimité des nouveaux statuts
par le comité syndical en mars 2020.
Il'appartient maintenant au GMCA de donner son avis sur ces nouveaux statuts.
D'autre part, conformément aux statuts du Syndicat, les représentants du Grand Montauban au Syndicat sont au nombre de 2 titulaires qu'il convient de désigner.
Vu la délibération n°72 du 9 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire a décidé à l'unanimité de procéder aux désignations au scrutin public ;
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- approuver les nouveaux statuts du Syndicat d'adduction d'eau potable du Bas Quercy qui
permettent sa transformation en Syndicat Mixte, tel qu’annexé à la présente délibération.
- après appel à candidatures, procéder à l'élection des 2 représentants titulaires du Grand Montauban au Syndicat d'adduction d'eau potable du Bas Quercy,
- autoriser Madame la Présidente à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la
présente délibération.
Après avoir procédé aux opérations de vote et en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire décide :
- d'approuver les nouveaux statuts du Syndicat d'adduction d'eau potable du Bas Quercy qui
permettent sa transformation en Syndicat Mixte, tel qu'annexé à la présente délibération.
- d'élire les 2 représentants titulaires du Grand Montauban au Syndicat d'adduction d'eau potable du Bas Quercy suivants :
Titulaires
Jean-Louis GABENS
Laurent CARTAGENA - d'autoriser Madame la Présidente à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE PAR 43 VOIX POUR ET ABSTENTIONS : 5.
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
1 5 JUIL, 2020 De sa publication et/ou affichage le :
1 5 JUIL. 2020
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 09 juillet 2020
La Présillente,
Brigitte B