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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
re Orand :::::.
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 08 avril 2021
N° 83/04/2021 : EXERCICE 2021 - BUDGET PRIMITIF ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
L'an deux mille vingt-et-un, le jeudi 08 avril à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis à l'Espace VALOREM 95 Grande Rue Sapiac à Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Président, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 02 avril
2021.
Présents Titulaires : 45
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Axel de LABRIOLLE, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Stéphane GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Claudine PEIRONE, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 3
Mesdames, Messieurs, Nadine BOUVET à Danielle BEDOS, Jean-Martial DEJEAN à Jean-Pierre
FOISSAC, Lucie FOURNEL à Stéphane GONZALEZ. Monsieur Jean-Pierre FOISSAC donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu la délibération n° 44 du Conseil Communautaire en date du 8 Mars 2021, relative au Rapport d'Orientations Budgétaires 2021 ;
Après avoir rappelé au Conseil Communautaire le rapport présenté sur les orientations budgétaires et
le débat qui s’est tenu en séance du 8 Mars dernier ;
Compte tenu des priorités dégagées lors de ce rapport, le projet de budget annexe Assainissement collectif 2021 du Grand Montauban Communauté d'Agglomération présente les masses suivantes :
Section d'Exploitation
Dépenses et Recettes équilibrées à : 2 843 993 €
Section d'Investissement
Dépenses et Recettes équilibrées à : 3 422 100 €
Soit un budget total équilibré à : 6 266 093 €
EN SECTION D'EXPLOITATION :
En dépenses :
Les principaux mouvements concernent :
- Les charges à caractère général (chapitre 011) s’établissent à 232 K€. - Les frais de personnel (chapitre 012) représentent un montant de 206 KE. - Les autres charges de gestion courante (chapitre 65) représentent 8 K€. - Le poste des charges financières (chapitre 66) s'établit à 128 K€. - Les charges exceptionnelles (chapitre 67) s'élèvent à 10 K€.
- Les dépenses imprévues (chapitre 022) s'établissent à 18 K€.
Les charges à caractère général (chapitre 011) et les frais de personnel (chapitre 012) sont en diminution par rapport au Budget Primitif 2020 respectivement de 42% et 27%. En effet, le GMCA ayant délégué la gestion et l'exploitation du service assainissement à compter du fer avril 2021 pour l'ensemble des communes qui étaient actuellement gérées en régie, les charges d'exploitation et d'entretien (charges liées à l'énergie, à l'entretien des ouvrages etc.) sont comprises dans le contrat de concession (chapitre 011).
ll en est de même des frais de personnel (chapitre 012).
Il est à noter ainsi une inscription budgétaire d'ordre relative à la dotation aux amortissements pour un montant de 2 100 K€.
En recettes :
Il s'agit principalement des recettes suivantes :
- sur le chapitre 70, sont inscrits le produit des taxes et redevances d'assainissement pour 235 K€ et le produit de la taxe de branchement à l'égout à hauteur de 200 K€
- sur le chapitre 74, est inscrit principalement une subvention de l'Agence de l'Eau Adour Garonne pour 8 K€
- sur le chapitre 75, est inscrit la redevance des fermiers pour un montant de 2 088 K€
EN SECTION D'INVESTISSEMENT :
En dépenses :
La dépense principale concerne les gros équipements qui restent sous la maîtrise d'ouvrage
communautaire. Ainsi une prévision budgétaire de l'ordre de 2 480 K€ est inscrite sur le chapitre comptable 23. Les principales opérations prévisionnelles concernent principalement sur Montauban : travaux de renouvellement de réseau (rue Léon Cladel, rue Sainte-Claire : 238 745 €), des travaux de réhabilitation de réseau (rue Léon Cladel et rue Sainte Claire : 126 390 €, rue Portal : 154 294 €, rue Lamoricière : 55 000 €, rue Salvador Allende : 98 000 €, rue Cambon : 76 457 €, Place Nationale :
55 000 €, place Roosevelt et Porte du Moustier: 160 000 €), des travaux d'extension de réseau (Vallon de la Mandoune : 43 871 €, Impasse d'Angleterre : 59 237 €), des travaux de réhabilitation de postes de relevages ou de mise en place de traitement (Poste de relevage de la Vitarelle 2 33 000 €, de l'Aveyron et de Birac : 236 300 €). Sur les autres communes : renouvellement du réseau route de Montauban à Bressols : 68 883 €, rue derrière la Mairie à Lamothe Capdeville : 22 858 €, rue Sainte Julia et du Tour de Ronde à Escatalens : 30 000 €, des travaux d'extension de réseau : route de Lacourt Saint-Pierre à Montbeton : 111 928€, Impasse de la Colombière à Bressols : 65 736 €.
Des inscriptions complémentaires figurent essentiellement pour mener à bien des études à hauteur de 135 K€ (chapitre 20) et pour financer le remboursement des emprunts en capital (chapitre 16) à hauteur de 514 K€.
En recettes :
Il s’agit principalement de l'emprunt d'équilibre qui est estimé à 1 091 K€.
Il est à noter également une inscription budgétaire d'ordre relative à la dotation aux amortissements pour un montant de 2 100 KE.
Au final, le Budget Primitif 2021 du Budget Annexe Assainissement collectif présenté s’équilibre en dépenses et recettes par section comme suit : BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2021
DEPENSES RECETTES
Fil R/O
Chapitre Proposition Chapitre Proposition
VENTE PRODUITS FABRIQUES, 011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 232 837| 70 PRESTATIONS 435 250
FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES , 012 EE 206 793] 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 10 210
AUTRES PRODUITS DE GESTION A 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 4 000! 75 COURANTE 2 088 533
AUTRES CHARGES DE GESTION 65 COURANTE 8 273 77 PRODUITS EPCEPTIONNECS 20 000
REEL = =
Z 66 CHARGES FINANCIERES 128 060! w &
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 10 000
6 022 DEPENSES IMPREVUES 18 000)!
d Total Dépenses Réelles Exploltation 607 963 Total Recettes Réelles Exploitation 2 553 993
VIREMENT A LA SECTION OPERATIONS D'ORDRE DE
02s D'INVESTISSEMENT 1SSSS) 1042 TRANSFERT ENTRE SECTION 00e
OPERATIONS D'ORDRE DE
ORDRE] 042 TRANSFERT ENTRE SECTION 2MO0FOS
Tota! Dépenses Ordre Exploitation 2 236 030 Tota! Recettes Ordre Exploitation 290 000
TOTAL DEPENSES EXPLOITATION 2 843 993] TOTAL RECETTES EXPLOITATION 2 843 993
DEPENSES RECETTES
F/l R/Q
Chapitre Proposition Chapitre Proposition
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 514 600 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 94 964
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 135 000! 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 091 106
REEL 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 500
A 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 480 000
Lu
2 Total Dépenses Réelles Investissement 3 132 100 Total Recettes Réelles investissement 1 186 070
OPERATIONS D'ORDRE DE VIREMENT DE LA SECTION
g P4D TRANSFERT ENTRE SECTION 2201000; nGA D'EXPLOITATION 1691550 Æ 7e OPERATIONS D'ORDRE DE
GRBRE LE TRANSFERT ENTRE SECTION San
Total Dépenses Ordre Investissement 290 000 Total Recettes Ordre Investissement 2 236 030
TOTAL DÉPENSES INVESTISSEMENT 3422 100| TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 3 422 100
TOTAL DEPENSES 6266 093 TOTAL RECETTES 6 266 093
Considérant que tous les conseillers communautaires ont reçu la version règlementaire et détaillée du Budget Primitif 2021 du Budget Annexe Assainissement collectif, avec la convocation de la présente
séance,
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable du Bureau Communautaire du 01 avril
2021, il vous est demandé de bien vouloir :
- adopter le Budget Primitif du Budget Annexe Assainissement collectif pour l'exercice 2021. Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE PAR 43 VOIX POUR ET 5 VOIX CONTRE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme,
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 08 avril 2021
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le : Le Président,
1 3 AVR. 2021 Thierry DEVILLE De sa publication et/ou siege |
Ÿ TER. 2921