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Convocation - convocation du 17 NOVEMBRE 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vieux-Manoir.
Lien du pdf (Convocation - convocation du 17 NOVEMBRE 2025)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Département de
la Seine-Maritime
---------------------
Canton de Mesnil-Esnard
---------------------
Mairie de VIEUX-MANOIR
(76750)
-------
Tél : 02.35.34.96.22
Mail : mairie@vieux-manoir.fr
CONVOCATION AU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie le LUNDI 17 NOVEMBRE 2025 à 20 h 00 en mairie
Ordre du jour
1- Délibération pour la prise des compétences facultatives eau et assainissement par la Communauté de Communes
Intervention des membres de la communauté de communes pour présenter la problématique et les possibles
2- Rapport annuel sur le prix de l'eau et de l'assainissement
3- Délibération pour l'avis de la commune sur le projet de Scot arrêté par la Communauté de Communes
4- Délibération pour la mise en place de Mutuelle obligatoire pour les agents communaux
5- Point sur le CNAS
6- Construction de la Salle Polyvalente
- point sur le démarrage du chantier
- assurance Dommage Ouvrage
- Processus relatif au choix du nom de la salle polyvalente
7- Budget
_Décision modificative du budget alloué aux colis de noël.
_Délibération autorisant les conjoints des ainés ayant droit à participer au repas des aînés par paiement du repas.
8- Renouvellement du contrat de travail de l'agent communal d'entretien des espaces verts
9- Migration de la solution numérique de gestion des finances communales et de l'état civil
La participation du public est libre, sur inscription jusqu’à 15 heures, auprès du secrétariat de la mairie le jour du conseil municipal dans la limite de 5 personnes.
Je vous remercie de bien vouloir assister à cette séance et vous prie d’agréer, l’expression de mes salutations distinguées.
Fait à VIEUX MANOIR, le 12 NOVEMBRE 2025
Le Maire, Fabrice OTERO