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Procès Verbal - CM du 5 novembre 2025 PV
Procès Verbal - pv cm 10.4.2025
Procès Verbal - pv cm du 08.04.2024
Procès Verbal - pv cm du 17 novembre 2025
Document publié le Lundi 17 novembre 2025 par la commune de Menneval.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 17 novembre 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Assurance, Consommateurs,
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
de
Menneval
Séance
du
17
novembre
2025
O00
Nombre
de
membres
en
exercice
:
13
Nombre
de
membres
présents :
11
Nombre
de
votants
:
11
Date
de
convocation
:
13
novembre
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le dix-sept
novembre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Madame
Françoise
CANU,
Maire.
Étaient
présents
:
MMES
GUIMARD,
CACHELEUX,
DUBUS,
GIRAUD,
LOISEAU,
MARQUER,
LESIEUR.
MM.JEHANNE,
CANU,
RAPATOUT.
Étaient
excusés
: MM.
CHAUVIÈRE,
JEAN.
Madame
le
Maire
annonce
l’ordre
du
jour.
Monsieur
Patrick
CANU
est
désigné
en
tant
que
secrétaire
de
séance.
Le
PV
de
la
réunion
du
29
septembre
2025
est
approuvé
à
l’unanimité. Ext
Délibération
n°
2025-50
: ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DÉLIBÉRATION
2025-38
-
ELARGISSEMENT
DU
SYNDICAT
D’ADDUCTION
D'EAU
POTABLE
(SAEP)
DE
LA
CHARENTONNE
A
BERNAY
ET
MENNEVAL
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
nous
sommes
membre
du
SAEP
de
la
Charentonne
au
titre
de
la
compétence
eau
potable.
Une
étude
a
été
menée
par
ce
dernier,
Bernay
et Menneval,
en
collaboration
avec
la société
CAD'EN
et D.G.
Conseil,
afin de
travailler
sur
un
scénario
d'intégration
au
SAËP
de
la
Charentonne
au
1°’ janvier
2026.
A
l'issue de
cette
étude,
les élus
des
trois collectivités
ont
confirmé
leur souhait
de
se
regrouper
au
sein
du
SAËP
de
la
Charentonne.
Cette
nouvelle
organisation
administrative
permettra
de
répondre
à
plusieurs
objectifs :
1)
harmoniser
l'exploitation
du
service
d’eau
potable
sur
l'ensemble
du
territoire
du
SAEP
de
Charentonne
étendu
;
2)
garantir
la
performance
du
service
d’eau
potable
sur
l’ensemble
du
territoire
du
SAEP
de
Charentonne
étendu ;
3)
définir
une
politique
d'animation
et de
protection
sur
l'ensemble
du
territoire
du
SAEP
de
Charentonne
étendu
;
4)
définir
une
politique
d'investissement
adapté
aux
forts
enjeux
techniques
à
relever
sur
l'ensemble
du
territoire
du
SAËEP
de
la
Charentonne
étendu.
D'un
commun
accord
entre
les
trois
collectivités,
il
a
été
décidé
de
concrétiser
ce
regroupement
par
une
adhésion
de
Bernay
et
Menneval
au
SAËP
de
la
Charentonne
au
1°
janvier
2026,
avec
transfert
au
syndicat
des
excédents
financiers
des
services
d’eau
potable
communaux.
Cette
adhésion
a
été
validée
par
le
conseil
syndical
du
SAEP
de
la
Charentonne
le
13
octobre
2025.
Ce
même
conseil
syndical
a
décidé
d'intégrer
également
au
SAEP
de
la
Charentonne
les
communes
de
Saint
Mards
de
Fresne
et de
Serquigny
pour
la partie
de
leur territoire
alimentée
par
le SAEP
de
la Charentonne.
Ce
même
conseil
syndical
a
également
décidé
de
modifier
les
statuts
du
SAEP
de
la
Charentonne
afin
de
pouvoir
notamment
de :
e
Autoriser
le syndicat
à avoir
des
missions
complémentaires
et accessoires,
Modifier
le
nombre
de
représentants
par
membre
après
les
élections
municipales
de
2026,
e
Autoriser
le
syndicat
à
adhérer
à
un
autre
syndicat
sans
demander
l'accord
des
assemblées
des
membres.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
en
particulier
l’article
L.5211-18
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
DRCL/BCLI/2013-26
portant
création
du
SAËP
de
la Charentonne
;
Considérant
que
ce
projet
a
été
mené
en
concertation
avec
les
élus
des
trois
collectivités
concernées
;
Considérant
l'intérêt
d'organiser
la
compétence
en
matière
d’eau
potable
sur
un
périmètre
administratif
et
technique
cohérent,
d’une
taille
suffisante
pour
disposer
des
moyens
adéquats ; Considérant
l'intérêt
d'homogénéiser
le
niveau
de
service
et
de
mutualiser
les
moyens
financiers,
techniques
et
humains
du
service
public
de
l’eau
potable
sur
le
territoire
des
trois
collectivités ; Au
vu
du
présent
rapport
de
présentation
préalable
portant
exposé
des
motifs ;
Après
débats
et
délibérés,
le
Conseil
Municipal :
APPROUVE
l'intégration
de
la commune
de
Menneval,
le
1°’ janvier
2026 ;
APPROUVE
les
nouveaux
les
statuts
du
SAEP
de
la Charentonne
étendus
applicables
au
1°°
janvier
2026
;
APPROUVE
le
transfert
des
excédents
financiers
de
Menneval
vers
le
SAEP
de
la
Charentonne : AUTORISE
Madame
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
à
l'aboutissement
de
cette
adhésion
et
prendre
toutes
dispositions
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Résultats
du
vote
au
scrutin
ordinaire
:
Présents
Pouvoirs
Votants
Abstentions
Suffrages
Contre
|
Pour
exprimés
11
0
11
0
11
()
11
Ext
Délibération
n° 2025-51
: ÉLECTION
DES
DÉLÉGUÉS
TITULAIRES
ET
SUPPLÉANTS
AU
SYNDICAT
D’ADDUCTION
D'EAU
POTABLE
DE
LA
CHARENTONNE
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la
Commune
a
décidé
de
faire
partie
du
SAEP
de
la Charentonne
à compter
du
1°’ janvier
2026.
I convient
donc
d'élire
les
représentants
de
la Commune
au
sein
du
SAEP
de
la Charentonne
à
compter
du
1° janvier
2026.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
5211-7
à
L.
5211-8
relatifs
à
la composition
et au
fonctionnement
des
syndicats
intercommunaux,
Vu
les
statuts
du
SAEP
de
la
Charentonne,
Considérant
que
le
Conseil
municipal
doit
procéder
à
la
désignation
de
ses
représentants
au
sein
dudit
syndicat,
Considérant
que
le nombre
de
délégués
attribué
à la commune
de
Menneval
est de
3 titulaires
et
3 suppléants,
Au
vu
du
présent
rapport
de
présentation
préalable
portant
exposé
des
motifs
;
Après
débats
et
délibérés,
le
Conseil
Municipal : NE
PROCÈDE
PAS
par
scrutin
secret
aux
nominations
des
délégués,
ÉLIT
comme
représentants
titulaires
au
SAEP
de
la Charentonne
à
compter
du
1° janvier
2026 :
-
M.
Noël
CHAUVIERE
-
M. Éric
JEHANNE
-
Mme
Françoise
GIRAUD
ÉLIT
comme
représentants
suppléants
au
SAEP
de
la
Charentonne
à compter
du
1°’ janvier
2026 :
-
M.
Patrick
CANU
-
Mme
Catherine
GUIMARD
-
Mme
Françoise
CANU
CHARGE
Madame
le
Maire
à
notifier
la
présente
délibération
au
Président
du
SAEP
de
la
Charentonne
et d'en
assurer
l'exécution.
Résultats
du
vote
au
scrutin
ordinaire
:
Présents
Pouvoirs
Votants
Abstentions
Suffrages
Contre
|
Pour
exprimés
11
0
11
0
11
0
11
Ext
Délibération
n°
2025-52
:
DURÉE
AMORTISSEMENT
DES
FRAIS
D'ÉTUDE
DU
SYNDICAT
D’ADDUCTION
D'EAU
POTABLE
(SAËEP)
DE
LA
CHARENTONNE
REALISÉE
EN
2023
EN
VUE
DU
TRANSFERT
DE
COMPETENCE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M49
:
Considérant
la
demande
du
Trésor
Public
en
date
du
23
octobre
2025
:
Considérant
qu'il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer,
en
application
des
préconisations
réglementaires,
les
durées
d'amortissement
par
instruction
et
type
de
bien
ou
catégorie
de
bien ; Mme
le
Maire
informe
que,
en
vue
du
transfert
de
la
compétence
eau
potable
sur
le territoire
de
la commune
de
Menneval
au
SAËP
de
la Charentonne
au
1° janvier
2026,
le Trésor
Public
demande
à
la commune
de
procéder
à quelques
ajustements
sur
le
budget
EAU.
Dans
cette
optique,
la commune
doit amortir
les frais
d'étude
réalisée
en
2023
par
le SAEP
de
la
Charentonne
sur
une
durée
d’un
an
(sur
l’année
2025)
au
lieu
de
deux
ans
et
les
sortir
de
l'actif car
cet
investissement
n’a
pas
vocation
à être
transféré
au
syndicat.
Après
débats
et
délibérés,
le
Conseil
Municipal :
APPROUVE
l'application
de
la durée
d'amortissement
d'un
an
sur
les frais d'étude
du
Syndicat
d’Adduction
d'Eau
Potable
de
la
Charentonne
au
lieu
de
deux
ans
;
SORT
cet
investissement
de
l'actif ;
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
accomplir
l'ensemble
des
formalités
afférentes
à
la
bonne
exécution
de
ce
dossier.
Résultats
du
vote
au
scrutin
ordinaire
:
Présents
Pouvoirs
Votants
Abstentions
Suffrages
Contre
Pour
exprimés
11
0
11
0
11
0
11
Ext
Délibération
n°
2025-53
:
DM
N°2-
RÉGULARISATION
AMORTISSEMENT
FRAIS
D'ÉTUDE
RÉALISÉE
EN
2023-
Budget
EAU
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M49
;
Considérant
la
demande
du
Trésor
Public
en
date
du
23
octobre
2025
:
Mme
le
Maire
informe
que,
en
vue
du
transfert
de
la
compétence
eau
potable
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Menneval
au
Syndicat
d’Adduction
d'Eau
Potable
(SAEP)
de
la
Charentonne
au
1°
janvier
2026,
le
Trésor
Public
demande
à
la
commune
de
procéder
à
quelques
ajustements
sur
le
budget
EAU.
Dans
cette
optique,
la commune
doit amortir
les frais
d'étude
réalisée
en
2023
par
le SAEP
de
la
Charentonne
sur
une
durée
d’un
an
(sur
l'année
2025)
au
lieu
de
deux
ans
et
les
sortir
de
l’actif car
cet
investissement
n’a
pas
vocation
à être
transféré
au
syndicat.
Afin
de
sortir
les
frais
d’étude
réalisée
en
2023,
il convient
d'effectuer
les
opérations
suivantes
sur
le budget
primitif
2025,
de
la façon
suivante
: -
-
Dépenses
(1)
Recettes
cn
Désignation
nn.
=
nn.
|
Diminution
de
| Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-61523 :
Entretien
et
réparations
réseaux
650.00
€
0.00
€
0.09
€
000
€
TOTAL
D
011
: Charges
à
caractère
général
650.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6811
: Dotations
aux
amortissements
immos
corporelles
0.00
€
650.00
€
0.00
€
0.00
€
et
incorporeiles
TOTAL
D
042
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0.00
€
650.00
€
0.00
€
0.00
€
section
Total
FONCTIONNEMENT
|
650.00
€
650.00
€
0.00€
0.00
€
INVESTISSEMENT.
R-2803 :
Frais
d'études.
de
recherche
et de
dévelop.
el
frais
0.00
€
000€
0.00
€
650.00
€
d'insertion TOTAL
R
049
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0.00
€
0.00
€
0.00
€
630.00
€
sections R-10222
:
FCTVA
0.00
€
0.00
€
650
00
€
000€
TOTAL
R
10
: Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0.00
€
0.00
€
650.00
€
0.00
€
Total
INVESTISSEMENT
0.00 €
0.00 €
€50.00 €
650.00 €
Après
débats
et
délibérés,
le
Conseil
Municipal
:
AUTORISE
Madame
le
Maire
à effectuer
les
opérations
telles
qu'exposées
ci-dessus.
Résultats
du
vote
au
scrutin
ordinaire
:
Présents
Pouvoirs
Votants
Abstentions
Suffrages
Contre
Pour
exprimés
11
0
11
0
11
0
11
Ext
Délibération
n° 2025-54
: VALIDATION
DES
CORRECTIONS
DES
AMORTISSEMENTS
ANTERIEURS
CONSTATES
PAR
LE
TRESOR
PUBLIC
SUR
LE
BUDGET
EAU
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M49
;
Considérant
la
demande
du
Trésor
Public
en
date
du
23
octobre
2025
:
Mme
le
Maire
informe
que,
en
vue
du
transfert
de
la
compétence
eau
potable
sur
le territoire
de
la
commune
de
Menneval
au
Syndicat
d’Adduction
d'Eau
Potable
(SAEP)
de
la
Charentonne
au
1°
janvier
2026,
le
Trésor
Public
demande
aux
conseillers
municipaux
de
valider
la correction
apportée
aux
amortissements
antérieurs
constatés
sur
le budget
EAU
telle
que
présentée
ci-dessous
: MÉTIER—
COMPTABILITÉ
—
CONSULTATION
DÉTAIL
ÉCRITURES
1
20601
- SERVICE
DES
EAUX
DE
MENNEVAL
see
une
_
=
=
]
Ecriture
n°
1013582358 Schéma
comptable
LIBRE
- SCHEMA
LIBRE
Joumal
Journal
des
opérations
diverses
Libelté
Ecriture
RECTIF
AMT
2803-28158
Total
Débit
615,76
€
Date
de
valeur
23/10/2025
Total
Crédit
615,76
€
Mode
de
règlement
Exercice
2025
Rubrique
R3
-
Liste
des lignes (total
3
lignes)
]
Montant
Compte
Nature
Compte
Auxiliaire
Piece
389,40
€
28158
divers
226,38
€
2803
E001-23
615.76
€
1068
Après
débats
et délibérés,
le
Conseil
Municipal :
VALIDE
JÎla
correction
apportée
par
le
Trésor
Public
concernant
les
amortissements
antérieurs
constatés
sur
le
budget
EAU.
Résultats
du
vote
au
scrutin
ordinaire
:
Présents
Pouvoirs
Votants
Abstentions
Suffrages
Contre
Pour
exprimés
11
0
11
0
11
0
11
Mme
le Maire
informe
qu’une
réunion
concernant
le transfert
de
la compétence
eau
potable
aura
lieu
le mercredi
26
novembre
en
présence
des
représentants
du
SAEP
de
la Charentonne,
d’inspecteurs
du
Trésor
public
et des
maires
et
secrétaires
des
collectivités
concernées.
Ext
Délibération
n°
2025-55
: DÉLIBÉRATION
AUTORISANT
MME
LE
MAIRE
À
ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
LES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
(BUDGET
COMMUNE)
(dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
2025)
Mme
le
maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
-
Modifié
par
LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
(VD)
L'article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
« dans
le
cas
où
le budget
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1°’ janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
est
en
droit,
jusqu'à
l’adoption
du
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d'engager, de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
Il est
également
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
préalablement
au
vote
du
budget
primitif
2026,
l'exécutif
peut,
sur
autorisation
de
l'assemblée
délibérante,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Cette
autorisation
doit
préciser
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Le
comptable
est
alors
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Après
débats
et
délibérés,
le
Conseil
Municipal :
AUTORISE
Mme
le
maire,
jusqu’au
vote
du
budget
primitif
2026,
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
non
objet
d’autorisations
de
programme
dans
les
limites
ci-après
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
de
562
750
€ (<
25%
x 2 251
000
€.)
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes
:
Chapitre
|
Nature
Base
BP|
Variation | Montant
2025
DM
20
Immobilisations
100
000
€
25
000
€
incorporelles
204
Subventions
270
000
€
67
500
€
d'équipement
versées
21
Immobilisations
871
000
€
217
750
€
corporelles
23
Immobilisations
en
1 010
000
€
252
500
€
cours TOTAL
2
251
000
€
0,
562750
€ Résultats
du
vote
au
scrutin
ordinaire
:
Présents
Pouvoirs
Votants
Abstentions
Suffrages
Contre
Pour
exprimés
11
0
11
0
11
0
11
Ext
Délibération
n°
2025-56
:
MISE
EN
PLACE
DE
L’ENTRETIEN
PROFESSIONNEL
AU
SEIN
DE
LA
COMMUNE
DE
MENNEVAL
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
l'avis
du
Comité
technique
en
date
du
11
octobre
2022,
Considérant
que
l’entretien
professionnel
prévu
par
le décret
n° 2014-1526
du
16
décembre
2014
doit
être
mis
en
œuvre.
Considérant
que
cet
entretien
professionnel
est
réalisé
chaque
année.
Il est
conduit
par
le
supérieur
hiérarchique
direct
de
l'agent
public
et
donne
lieu
à
un
compte
rendu
d'entretien
professionnel. Considérant
qu'il
convient
de
fixer
les
critères
qui
serviront
de
base
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
de
l'agent
public
au
terme
de
cet
entretien.
Après
débats
et
délibérés,
le
Conseil
Municipal
:
DÉCIDE
que
les
critères
qui
servent
de
base
à
l'appréciation
de
la valeur
professionnelle
de
l'agent
public
au
terme
de
l'entretien
prévu
par
le décret
n°2014-1526,
portent
sur
:
-
les
résultats
professionnels
obtenus
par
l'agent
et la
réalisation
des
objectifs
;
-
les
compétences
professionnelles
et techniques
;
-
les
qualités
relationnelles
;
-
la
capacité
d'encadrement
ou
d'expertise
ou,
le
cas
échéant,
à
exercer
des
fonctions
d'un
niveau
supérieur. Résultats
du
vote
au
scrutin
ordinaire :
Présents
Pouvoirs
Votants
Abstentions
Suffrages
Contre
|
Pour
exprimés
11
0
11
0
11
0
11
Ext
Délibération
n°
2025-57
:
ADHÉSION
AU
CONTRAT
GROUPE
D'ASSURANCE
STATUTAIRE
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
L’EURE
Mme
le
Maire
explique
que
le contrat
d'assurance
statutaire
qui
lie
la commune
et
la caisse
des
écoles
à Groupama
prendra
fin au
31
décembre
2025.
Au
vu
du
nombre
important
de
congés
maladie,
notre
dossier
est
considéré
comme
«
dégradé
»
; c'est
pour
cette
raison
que
Groupama
apporte
une
très
importante
augmentation
au
montant
des
cotisations
et
oblige
la
collectivité
à
changer
de
prestataire.
En
date
du
10
juillet
2025,
le
Centre
de
Gestion
de
l'Eure
nous
a
adressé
un
courrier
nous
informant
que
le courtier
RELYENS
SPS
avec
la compagnie
d'assurance
CNO
Assurances
avait
été
retenu
par
le Conseil
d'Administration
et nous
proposait
donc
d’adhérer
à ce
contrat
qui
affiche
un
taux
de
cotisation
beaucoup
plus
raisonnable,
à compter
du
1° janvier
2026.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
des
Assurances
;
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et notamment
son
article
26 ;
Vu
le
décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l'article
26
alinéa
2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique.
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CDG
en
date
du
26/09/2024
approuvant
le
renouvellement
du
contrat
groupe
selon
la
procédure
négociée
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CDG
en
date
du
26/06/2025,
autorisant
le
Président
du
CDG
à signer
le marché
avec
le candidat
RELYENS
SPS
/ CNP
ASSURANCES
;
Vu
le
courrier
du
CDG
en
date
du
10/07/2025,
annonçant
les
résultats
suite
à
la
procédure
de
marché
négocié
pour
la
conclusion
d’un
nouveau
contrat
groupe
d'assurance
des
risques
statutaires
et
proposant
à
la commune
d'y
adhérer
;
Vu
l'exposé
de
Mme
le
Maire ;
Considérant
la
nécessité
de
conclure
un
contrat
d'assurance
statutaire ; Considérant
que
ce
contrat
doit
être
soumis
au
Code
de
la Commande
Publique ;
Après
débats
et
délibérés,
le
Conseil
Municipal :
ADHÈRE
à
compter
du
1°
Janvier
2026
au
contrat
d'assurance
groupe
(2026-2029)
et
jusqu'au
31
décembre
2029
aux
conditions
suivantes
:
Agents
titulaires
ou
stagiaires
affiliés
à
la CNRACL
ou
détachés
:
Ensemble
des
garanties :
- Décès - CITIS
(Accident
ou
Maladie
imputable
au
service
y compris
temps
partiel
thérapeutique)
Indemnités
journalières
90
%
- Longue
maladie,
Longue
durée
(y compris
temps
partiel
thérapeutique)
Indemnités
journalières
90
%
- Maternité,
Paternité
et Accueil
de
l'Enfant,
Adoption
Indemnités
journalières
100
%
- Incapacité
(Maladie
ordinaire,
temps
partiel
thérapeutique,
disponibilité
d'office,
invalidité
temporaire)
indemnités
journalières
90
%
OFFRE
DE
BASE
Sans
franchise,
sauf
OUI
franchise
de
15 jours
6,64
%
fermes
par
arrêt
en
[J
NON
maladie
ordinaire
PRESTATION ALTERNATIVE Sans
franchise
sauf
DO!
6.02
%
franchise
30
jours
NON
fermes
par
arrêt
en
maladie
ordinaire Agents
titulaires
ou
stagiaires
non
affiliés
à la CNRACL
ou
détachés
et agents
non
titulaires
Ensemble
des
garanties
:
- Accident
ou
Maladie
imputable
au
service
Indemnités
journalières
90
%
- Incapacité
de
travail
en
cas
de
maladie
ordinaire,
de
maladie
grave
Indemnités
journalières
90
%
- incapacité
de
travail
en
cas
de
maternité,
de
paternité
et accueil
de
l'enfant,
d'adoption,
d'accident
non
professionnel
Indemnités
journalières
100
%
Sans
franchise
sauf
franchise
15 jours
Da
110%
fermes
par arrêt
en
NON
10%
maladie
ordinaire
L'assiette
de
cotisation
est
composée
du
Traitement
Brut
Indiciaire
auquel
s’ajoute(nt)
:
En
Option
CNRACL
IRCANTEC
Nouvelle
Bonification
Houl
(
oui
indiciaire
OI
NON
NON
:
rer
(Ü
oui
(
oui
Indemnité
de
Résidence
NON
NON
Supplément
Familial
de
OUI
O
oul
traitement
[J
NON
ŒINON
A
Jr:
OOUI
Ü
oui
Régime
Indemnitaire
ŒINON
FINON
Houl
(
oui
Charges
Patronales
M
NON
HINON
AUTORISE
Mme
le
Maire
à signer
les
documents
contractuels
en
résultant.
PREND
ACTE
que
la
Collectivité
adhérente
pourra
quitter
le
contrat
groupe
chaque
année
sous
réserve
du
respect
du
délai
de
préavis
de
six
mois.
La
présente
délibération
peut faire
l’objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rouen,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'Etat. Résultats
du
vote
au
scrutin
ordinaire
:
Présents
Pouvoirs
Votants
Abstentions
Suffrages
Contre
|
Pour
exprimés
11
0
11
0
11
0
11
Il conviendra
de
calculer
le taux
d’absentéisme
sur
la
commune
et
la
caisse
des
écoles.
Ext
Délibération
n°
2025-58
: OUVERTURES
DOMINICALES
SUR
2026
Mme
le
Maire
rappelle :
Vu
les
demandes
formulées
par
courriers
par
certains
commerçants,
Vu
la
loi
n°
2015-990
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l’activité
et
l'égalité
des
chances
économiques, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2212-1
et
suivants, Vu
le
Code
du
travail,
et
notamment
ses
articles
L
3132-26,
L
3132-27
et
R
3132-21,
Considérant
que
dans
les
établissements
de
commerce
de
détail
où
le
repos
hebdomadaire
a
lieu
normalement
le
dimanche,
ce
repos
peut
être
supprimé
les
dimanches
désignés,
pour
chaque
commerce
de
détail,
par
décision
du
maire
prise
après
avis
du
conseil
municipal.
Le
nombre
de
ces
dimanches
ne
peut
excéder
douze
par
année
civile.
La
liste
des
dimanches
est
arrêtée
avant
le
31
décembre,
pour
l'année
suivante
par
le Maire,
Considérant
que
lorsque
le
nombre
de
ces
dimanches
excède
cinq,
la décision
du
maire
est
prise
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
dont
la commune
est
membre.
A
défaut
de
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
saisine,
cet
avis
est
réputé
favorable, Après
débats
et
délibérés,
le
Conseil
Municipal :
DONNE
un
avis
favorable
sur
le
projet
d'ouvertures
dominicales
2026
à
savoir
5
ouvertures
dominicales, PRÉCISE
que
les
dates
seront
définies
par
un
arrêté
du
Maire,
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à ce
dossier. Résultats
du
vote
au
scrutin
ordinaire :
Présents
Pouvoirs
Votants
Abstentions
Suffrages
Contre
|
Pour
exprimés
11
()
11
0
11
0
11
Ext
Délibération
n°
2025-59
: PRESTATION
DE
COUPE
DE
HAIE
DES
PARTICULIERS
Mme
le Maire
explique
qu'il
est fréquemment
observé
dans
des
propriétés
privées
la présence
de
plantations
et
de
végétations
qui
débordent
sur
les
voies
communales
adjacentes
et
/ ou
leurs
trottoirs.
Cet
empiètement
crée
un
danger
pour
la
sécurité
routière
et
ne
garantit
pas
la
sûreté
et
la
commodité
du
passage,
y compris
pour
les
piétons.
En
application
de
l’article
L 2212-2-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Maire
peut
faire
procéder
à
l'exécution
forcée
des
travaux
d'élagage,
à
la
charge
du
propriétaire
défaillant. En
vertu
de
l’article
L2212-2-1,
«
peut
donner
lieu
à
une
amende
administrative
d'un
montant
maximal
de
500
€
tout
manquement
en
matière
d'élagage
et
d'entretien
des
arbres
et
des
haies
donnant
sur
la
voie
ou
le
domaine
public
».
L’Adjoint
référent
vérifiera
l'état
de
la
végétation
lors
d'un
signalement.
La
procédure
de
mise
en
demeure
est
précédée
d'une
procédure
contradictoire.
Dans
ce
cadre,
le
propriétaire
est
invité
à
présenter
ses
observations
écrites
ou
orales
dans
le
délai
d'un
mois
à
réception
du
courrier
de
demande
d'intervention,
le
cas
échéant
assisté
par
un
conseil
ou
représenté
par
le mandataire
de
son
choix.
Passé
cette
date,
en
l'absence
de
résultat
à
la mise
en
demeure,
il sera
procédé
à
l'exécution
forcée
des
travaux
et les frais
afférents
aux
opérations
seront
mis
à charge
du
propriétaire.
Un
forfait
de
500
€
sera
appliqué
; les
propriétaires
défaillants
recevront
une
facture,
sous
forme
de
titre
de
recettes,
qu'il
conviendra
de
régler
sur
le compte
du
Trésor
Public.
Il'est rappelé
que
chaque
propriétaire
a
la responsabilité
de
l’entretien
du
trottoir adjacent
à sa
propriété
et de
sa
haie,
ceci
vaut
pour
le déneigement,
le démoussage,
la gestion
des
herbes
folles.
La
commune,
quant
à elle,
se
charge
du
« fil d'eau
»
: les
caniveaux
notamment.
Après
débats
et
délibérés,
le
Conseil
Municipal :
AUTORISE
la
commune
à facturer
les
propriétaires
concernés
à
hauteur
de
500
€,
dans
le
cadre
de
la
procédure
susmentionnée.
Résultats
du
vote
au
scrutin
ordinaire
:
Présents
Pouvoirs
Votants
Abstentions
Suffrages
Contre
Pour
exprimés
11
0
11
0
11
0
11 Ext
Délibération
n°
2025-60
: DÉTACHEMENT
EXCEPTIONNEL
POUR
RÉALISATION
DE
PETITS
TRAVAUX
PAR
LE
PERSONNEL
AGENT
TECHNIQUE
COMMUNAL
AU
PROFIT
DES
ADMINISTRES
— REVALORISATION
DU
TARIF
HORAIRE
Rappel
des
motifs
: Délibération
2021-03
du
08
mars
2021.
Certains
administrés,
du
fait
de
leur
situation,
peuvent
avoir
besoin
de
recourir
à
de
la
main
d'œuvre
pour
effectuer
des
petits
travaux
de
maintenance,
d'entretien
ou
d'évacuation
de
déchets,
etc.
Les
agents
techniques
peuvent
être
partiellement
mis
à
disposition
des
administrés
pour
accomplir
ces
petits
travaux
et ce,
moyennant
un
tarif horaire
de
18
euros.
Mme
le
Maire
propose
de
réévaiuer
le
tarif
horaire
pratiqué
lors
de
la
mise
à
disposition
des
administrés
d'agents
techniques
pour
accomplir
des
petits travaux
de
maintenance,
d'entretien
ou
d'évacuation
de
déchets,
etc...
en
le
faisant
passer
à
25
euros
afin
de
compenser
les
charges
de
personnel.
Après
débats
et
délibérés,
le
Conseil
Municipal :
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
détacher
du
personnel
technique
selon
les
besoins
des
administrés,
sans
entraver
le
bon
fonctionnement
des
tâches
qui
lui
incombent
habituellement
;
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
mettre
à
disposition
le
personnel
technique
en
s’assurant
du
respect
de
sa
sécurité
et
moyennant
une
rétribution
de
25
euros
par
heure
de
prestation
effectuée,
au
bénéfice
de
la
commune.
Résultats
du
vote
au
scrutin
ordinaire
:
Présents
Pouvoirs
Votants
Abstentions
Suffrages
Contre
Pour
exprimés
11
()
11
0
11
0
11
Mme
le Maire
précise
que
les demandes
restent
exceptionnelles
et qu’elles
concernent
généralement
des
personnes
âgées
isolées.
Ext
Délibération
n°
2025-61
: AVIS
SUR
L'AUGMENTATION
DE
CAPACITÉ
D'UN
METHANISEUR
SUR
LA
COMMUNE
DE
BERNAY
Mme
le
Maire
indique
que
la
SAS
TERR'ENERGIE
27
a
déposé,
auprès
des
services
de
la
Préfecture
de
l'Eure,
un
dossier
soumis
à
consultation
pour
un
projet
d'augmentation
de
capacité
d’un
méthaniseur
situé
au
1155,
rue
de
la
Pilette
sur
la commune
de
Bernay. Actuellement, Terr'énergie
traite
par
méthanisation
environ
10
900
tonnes
de
matières
organiques
issues
de
l’agriculture
par
an,
soit
29,9
t/jour.
Le
projet
est
d'augmenter
la
ration
à
14
526
t/an,
soit
39,8
tj.
En
conséquence,
un
nouveau
silo
est
en
projet
de
construction
pour
la
réception
de
matières
végétales
agricoles,
ainsi
que
l'implantation
d'un
bassin
de
confinement
et
le rénaussement
de
la zone
de
rétention.
Après
épuration
du
biogaz,
cette
unité
de
méthanisation
produit
du
biométhane
qui
est
injecté
après
épuration
dans
le
réseau
de
gaz
naturel
GRDF.
L'énergie
produite
est
considérée
comme
une
«
énergie
renouvelable
».
Le
plan
d'épandage
s'étend
dans
un
rayon
de
moins
de
13
km
autour
du
stockage
du
site
de
méthanisation
; l'ensemble
des
parcelles
du
plan
d'épandage
se
situe
dans
le département
de
l'Eure. La
commune
de
Menneval
étant
concernée
par
l'épandage
pour
une
surface
de
38,7
ha,
l'avis
du
conseil
municipal
est
sollicité
par
la
Préfecture
de
l'Eure.
Après
débats
et délibérés,
le
Conseil
Municipal
:
DONNE
un
avis
favorable
au
projet
d'augmentation
de
capacité
d’un
méthaniseur
situé
au
1155,
rue
de
la
Pilette
sur
la
commune
de
Bernay.
Résultats
du
vote
au
scrutin
ordinaire
:
Présents
Pouvoirs
Votants
Abstentions
Suffrages
Contre
Pour
exprimés
11
0
10
1
10
0
10
Certains
conseillers
s'interrogent
sur
le côté
écologique
de
cette
activité.
Ext
Délibération
n°
2025-62:
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DÉLIBÉRATION
2025-36
:
DECISION
MODIFICATIVE
N°3
: INTEGRATION
DES
FRAIS
D’ETUDES
(COMPTE
203)
AUX
TRAVAUX
EN
COURS
(COMPTE
231)
POUR
LA
CONSTRUCTION
DES
ATELIERS
ET
REPRISE
SUR
AMORTISSEMENTS-
Budget
COMMUNE
Mme
le
Maire
explique
que,
suite
au
démarrage
des
travaux
et à
la demande
du
trésorier,
il convient
de
passer
les
écritures
de
la façon
suivante : Dépenses
«)
Recettes
)
Désignation
——
"
Te
e
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
| Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
l
Pre
0:023
: Virement
à la section
d'investissement
0.00 €
7 057.00
€|
000€
0.00
€
TOTAL
D 023
: Virement
à la section
d'investissement
0.00
€
7 057.00
€
0.00 €
0.00
€
R-781 : Reprises
sur amortissements.
dépréciations
et
0.00 €
000€
000€
7057.00
€
provisions TOTAL
R 042
: Opérations
d'ordre
de transfert entre
0.00 €
0.00 €
0.00 €
7 057.00
€
sections
__ Total FONCTIONNEMENT
0.00 €
(7087.00
€
0.004
7087.00€
INVESTISSEMENT
À
are
|
RO
EEE
5
R-021 : Virement
de
la section de
fonctionnement
0.00 €
0.00
€
0.00 €
7 057.00
€
TOTAL
R 021
: Virement
de
la section
de
0.00 €
000€
0.00
«
7 087.00
€
fonctionnement D-2803
: Amort
frais études,
recharche
et dév.
et frais
0.00 €
7 057.00
€
0.00
€
000€
d'insertion TOTAL
D 040
: Opérations
d'ordre
de transfert entre
0.00 €
7087.00
€
0.00 €
0.00
€
sections 0-231
: Immobilisations
corporelles
en
cours
0.00
€
71
450.00
€
0.00
€
0.00
€
R-203 : Frais études,
recherche
el développement
et frais
0.00 €
0.00 €
0.00 €
71
450.09
€
d'insertion ‘TOTAL
041
: Opérations
patrimoniales
0.00 €
0.00 €
71
450.00
€
Total INVESTISSEMENT
000€
10.00€]
78 507.00€
sue
L
Total Général
85 5641:00 €]
Après
débats
et délibérés,
le
Conseil
Municipal :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
effectuer
les
opérations
telles
qu’exposées
ci-dessus. Mme
le
Maire
apporte
quelques
informations
supplémentaires
:
-
Un
miroir
de
visibilité
a été
installé
dans
l’allée
des
châteaux,
face
à
la
rue
du
calvaire
pour
voir
les véhicules
arriver.
Pour
ce
faire,
les
agents
ont
été
contraints
de
couper
la haie
du
riverain.
-
Des
potelets
ont
été
installés
devant
le bassin
de
rétention,
rue
du
gros
orme,
car
les
riverains
y
stationnaient.
Depuis,
ils
se
garent
aux
abords
du
lotissement
en
cours
de
construction
; la
police
a été
contactée
pour
verbaliser
les contrevenants
et
le lotisseur
a été
prévenu
puisque,
désormais,
cela
relève
du
domaine
privé.
-
Une
petite
fuite
de
gaz
a été
détectée
par
GRDF
dans
la
rue
du
château
d’eau,
il y a quelques
mois,
la
vanne
se
situe
au
milieu
de
la
route
qui
vient
d’être
refaite.
Pour
le
côté
esthétique,
un
plateau
surélevé
sera
installé
pour
cacher
la
réparation.
Un
arrêté
sera
pris
en
début
d’année
car
la
rue
du
château
d’eau
sera
barrée
pendant
trois
semaines
environ. -
Le
magasin
LIDL
est
dans
l'obligation
d'installer
des
bornes
sur
le
parking
pour
recharger
les
voitures
électriques
;
le
projet
de
départ
consistait
en
un
forage
traversant
la
RD
6138
(route
de
Rouen)
pour
poser
des
réseaux
hauts
et
basses
tensions
avec
l'édification
d’un
poteau
inesthétique.
Le
département
et
la
commune
étant
contre
ce
projet,
l'opération
se
fera
par
fonçage.
-
La
demande
de
passage
à
l'heure
d’hiver
des
feux
tricolores,
route
de
Rouen,
a
été
faite
;
il
sera
réalisé
prochainement.
-
La
commune
est
toujours
en
attente
du
devis
pour
la
réparation
de
la voûte
de
l’église.
-
Toujours
concernant
l’église,
le
mobilier
est
vieillissant,
voire
dangereux.
Il
conviendra
de
savoir
à qui
il appartient
pour
proposer
de
le changer.
-
Le
SIEGE
27
a informé
la commune
du
changement
de
fournisseur
d'électricité
(Totalénergies)
pour
les
bâtiments
communaux
à
partir
du
1°’ janvier
2026.
-
Il faudra
prévoir,
au
budget
principal
2026,
la
remise
en
conformité
du
plan
et
du
règlement
du
cimetière
(plan
: environ
1 800€
TTC/
règlement
: environ
1 920€
TTC).
-
Le
ravalement
du
couloir
de
l’école
primaire
est
nécessaire.
Pour
remplacer
la
peinture
et,
en
continuité
avec
les
travaux
déjà
effectués
sur
une
partie
du
mur,
il a
été
demandé
un
devis
pour
installer
des
plaques
plastifiées.
Le
montant
du
devis
est
de
7
416€
TTC
à
prévoir
sur
le
budget
principal
2026
si
le Conseil
municipal
donne
un
avis
favorable.
Le
Conseil
municipal
a accepté
que
Mme
le
Maire
signe
le devis.
-
Le
récolement
de
l’archivage
est
à prévoir
début
2026
pour
un
montant
de
3 500€
HT
+
mètre
linéaire
; il conviendra
de
le
prévoir
au
budget
principal
2026.
-
La
distribution
des
colis
de
Noël
aura
lieu
les
lundi
15
et
mardi
16
décembre
2025
de
14h
à
17h30.
La
liste
des
conseillers
présents
a été
établie.
Fin
de
séance
à
20h30.
M.
Patrick
CANU
Secrétaire
de
séance