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Procès Verbal - pv cm 14 novembre 2020
Procès Verbal - pv cm 14 novembre 2020
Conseil Municipal - CM 13 NOVEMBRE 2025 0
Procès Verbal - pv cm du 27 novembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cauville-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 27 novembre 2025)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
NOVEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-sept
novembre
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Agnès
CAREL,
Maire.
Présents
:
Mmes
Agnès
CAREL,
Valérie
MOUQUET,
Laure
DUHAMEL,
MM.
Christian
HEROUARD,
David
TIERFOIN,
René
PREUD'HOMME,
MM
Jean-
Luc
DELAHOULIERE,
Sylvain
DELAVOYE,
Christian
GRANCHER,
Mmes
Aurélie
BERTOIS
(à
partir
du
point
n°7),
Chantal
DEPERROIS,
Bénédicte
HANIN,
M.
Damien
LE
LAY,
Edouard
LEROUX
(à
partir
du
point
n°6),
Mmes
Anne-Sophie
LOISEAU
COQUELIN,
Denise
PAILLETTE,
M.
Hervé
TRANCHAND
Absents
représentés
:Mme
Maryline
LEROUX
donnant
pouvoir
à Mme
Laure
DUHAMEL
Absents
:
M.
Pascal
HAUCHARD
ROCHE
- ORDRE
DU
JOUR
—
1/
SECRETAIRE
DE
SEANCE
- DÉSIGNATION
Madame
CAREL,
Maire,
propose
de
procéder
à
la
désignation
de
lun
des
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Madame
Anne-Sophie
LOISEAU-COQUELIN
présente
sa
candidature
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
désignent
Madame
Anne-Sophie
LOISEAU-
COQUELIN
secrétaire
de
séance.
2/
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
- ADOPTION
Madame
CAREL,
Maire,
propose
l’adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
18
septembre
2025.
Aucune
remarque
west
formulée.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
d'adopter
le
\
?
?
>
®
4
LA
procès-verbal
du
18
septembre
2025.
Le
registre
est
signé
par
tous
les
membres
présents.
3/
DELIBERATION
PORTANT
ADHESION
AUX
MISSIONS
OPTIONNELLES
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DE
LA
SEINE-MARITIME
ARTICLE
1452-47
DU
CODE
GENERAL
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
Mime
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Seine-Maritime
assure
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
affiliés
des
missions
obligatoires
prévues
par
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifié.
Notamment,
il
lui
revient
d'organiser
les
concours
et
examens
professionnels,
de
gérer
la
bourse
de
Pemploi
(www.emploi-territorial.fr)
ou
encore
d'assurer
le
fonctionnement
des
instances
paritaires
(commission
administrative
paritaire,
comité
technique),
etc.
Au-delà
des
missions
obligatoires,
le
CdG
76
se
positionne
en
tant
que
partenaire
« ressources
humaines
»
des
collectivités
par
l'exercice
d’autres
missions
dites
optionnelles.
Dès
lors,
ces
missions
sont
proposées
par
le
CdG
76
afin
de
compléter
son
action
et
d’offrir
aux
collectivités
un
accompagnement
quotidien
en
matière
de
gestion
des
ressources
humaines.
Commune
de
27
novembre
2025
ï
CAUVILLE-SUR-MER Le
Centre
de
Gestion
propose
ainsi
une
convention-cadre
permettant,
sur
demande
expresse
de
la
collectivité,
de
faire
appel
aux
missions
proposées
en
tant
que
de
besoin.
Après
conventionnement
la
collectivité
peut,
le
cas
échéant,
déclencher
la
ou
les
mission(s)
choisie(s)
à
sa
seule
initiative
dans
les
conditions
précisées
par
la
convention-cadre.
l'autorité
territoriale
rappelle
que
la
mise
en
œuvre
du
statut
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
étant
devenue
un
enjeu
stratégique
en
raison
de
sa
complexité
et
de
son
incidence
sur
la
gestion
de
la
collectivité,
ces
missions
permettent
d'assister
les
élus
dans
leur
rôle
d’employeur.
l'autorité
territoriale
propose
aux
membres
de
l'organe
délibérant
de
prendre
connaissance
du
dossier
remis
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Seine-Maritime.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
:
ARTICLE
1:
Adhérer
à
la
convention
cadre
d’adhésion
aux
missions
optionnelles
du
Centre
de
Gestion
de
la
Seine-
Maritime ARTICLE 2 : Autoriser
lautorité
territoriale
à signer
les actes
subséquents.
(Convention
d’adhésion
à la médecine
professionnelle,
formulaires
de
demande
de
mission,
devis,
etc.)
4/
PORTANT
ADHESION
A
LA
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
SANTE
SOUSCRITE
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
76
CONTRAT-GROUPE
« MUTUELLE
SANTE
»
Mme
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
des
assurances,
de
la
mutualité
et
de
la
sécurité
sociale,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
les
articles
L.827-1
à
L.827-1
1,
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
PSC
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à leur
financement
Vu
la
délibération
du
Centre
de
gestion
n°2022/079
en
date
du
30
septembre
2022
portant
choix
des
prestataires
retenus
pour
la
conclusion
des
conventions
de
participation
pour
les
risques
« santé
» et
« prévoyance
»,
Vu
la
convention
de
participation
signée
entre
le
Centre
de
gestion
76
et
la
MNT,
Madame
le
Maire
expose
que,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.827-7
et
L.827-8
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
Conseils
d'Administration
des
Centres
de
Gestion
de
la
FPT
des
départements
du
Calvados
(14),
de
l’Orne
(61)
et
de
la
Seine-Maritime
(76)
ont
décidé
de
s’associer
pour
mettre
en
place
des
conventions
de
participation
mutualisées
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire,
pour
les
agents
des
collectivités
affiliées
et
non
affiliées
du
ressort
de
chaque
Centre
de
Gestion,
à compter
du
1er
janvier
2023,
pour
une
durée
de
6
ans.
À
l’issue
de
la
procédure
de
consultation,
le
CdG76
a
souscrit
une
convention
de
participation
pour
le
risque
« Santé
» auprès
de
la
Mutuelle
Nationale
Territoriale
(MNT)
pour
une
durée
de
six
(6)
ans.
Cette
convention
prend
effet
le
1er
janvier
2023,
pour
se
terminer
le
31
décembre
2028.
Commune
de
27
novembre
2025
CAUVILLE-SUR-MER
2 Les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
peuvent
désormais
adhérer
à
la
convention
de
participation
sur
délibération
de
leur
assemblée
délibérante,
après
consultation
de
leur
Comité
Social
Territorial.
Caractéristique
du
contrat-groupe
« santé
»
Trois
formules
sont
proposées
au
choix
des
agents
avec
des
garanties
supérieures
à
celles
prévues
par
le
panier
de
soins
défini
à Particle
L91T-7
du
code
de
la
sécurité
sociale,
à
savoir
:
Niveau
1
- De
base
Niveau
2
- Confort
Niveau
3
- Renforcée
Le
contrat-groupe
«
mutuelle
santé
»
s’adresse
aux
agents
actifs,
fonctionnaires
ou
agents
contractuels
de
droit
public/privé,
aux
retraités
ainsi
qu’à
leurs
ayants-droits.
La
tarification
est
adaptée
par
tranche
d’âge
pour
les
actifs.
Il
revient
à
chaque
agent
de
décider
ou
non
d’adhérer
par
contrat
individuel
aux
garanties
auxquelles
ils
souhaitent
souscrire.
Les
montants
de
cotisation
indiqués
sont
maintenus
les
deux
premières
années
puis,
en
cas
de
majoration
éventuelle
du
montant
de
cotisation,
l'augmentation
est
plafonnée
à
5%
par
an.
Participation
financière
de
l'employeur
L’adhésion
à
la
convention
de
participation
proposée
par
le
Centre
de
gestion
est
conditionnée
au
versement
d’une
participation
financière
versée
aux
agents
ayant
souscrit
un
contrat
avec
la
MNT. L'aide
financière
mensuelle
est
à
ce
jour
libre
(minimum
1
euro),
puis
deviendra
obligatoire
à
compter
du
1°
janvier
2026
sur
la
base
d’un
montant
minimum
de
référence
fixé
par
décret
à
hauteur
de
15€/mois/agent,
dans
la
limite
du
montant
de
la
cotisation
dû
par
l’agent.
Le
montant
alloué
peut
être
soit
identique
pour
l’ensemble
des
agents,
soit
modulée
dans
un
but
d'intérêt
social
en
prenant
en
compte
le
revenu
ou
la
situation
familiale
de
l’agent.
Vu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
__
d’adhérer
à
la
convention
de
participation
pour
le
risque
« Santé
» »
conclue
entre
le
Centre
de
gestion
76
et
la
MNT,
-_
d'accorder
sa
participation
financière
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
de
la
collectivité
en
activité
ayant
adhéré
au
contrat
attaché
à la
convention
de
participation
portant
sur
le
risque
« Santé
».
-_
de
fixer
le
niveau
de
participation
financière
de
la
collectivité
à
hauteur
de
15
€,
par
agent,
par
mois,
à
la
couverture
de
la
cotisation
assurée
par
chaque
agent
qui
aura
adhéré
au
contrat
découlant
de
la
convention
de
participation
et
de
la
convention
d'adhésion
signées
par
le
Maire.
-_
d'autoriser
le
Maire
à signer
les
documents
contractuels
en
découlant.
-_
D'inscrire
au
budget
primitif
2026
au
chapitre
012
—
article
6450,
les
crédits
nécessaires
au
versement
de
la
participation
financière
aux
agents.
Commune
de
27
novembre
2025
:
CAUVILLE-SUR-MER 5/
CONTRATS
D’ASSURANCE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
- Vu
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
26
non
encore
transposé
dans
le
CGFP
;
- Vu
le
Décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
relatif
aux
contrats
d’assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux
;
Le
Maire
expose :
x
L’opportunité
pour
la
commune
de
pouvoir
souscrire
des
contrats
d’assurance
statutaire
(CNRACL
—
IRCANTEC)
garantissant
un
remboursement
des
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l’application
des
textes
régissant
le
statut
des
agents
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
“
Que
le
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Seine-Maritime
peut
souscrire
un
tel
contrat
pour
son
compte,
en
mutualisant
les
risques.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Décide
: Article
1:
1e
Conseil
Municipal
adopte
le
principe
du
recours
à
un
contrat
d'assurance
mutualisant
les
risques
statutaires
entre
collectivités
et
établissements
publics
et
charge
le
Centre
de
Gestion
de
la
Seine-Maritime
de
souscrire
pour
le
compte
de
la
(dénomination
de
la
collectivité)
des
conventions
d’assurance
auprès
d’une
entreprise
d'assurance
agréée.
Les
contrats
devront
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
“
Pour
les
agents
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.
:
Congé
de
maladie
ordinaire,
congé
de
longue
maladie
et
congé
de
longue
durée,
temps
partiel
thérapeutique,
invalidité
temporaire,
congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service,
congé
de
maternité,
de
paternité
ou
d’adoption,
versement
du
capital
décès
=“
Pour
les
agents
non
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.
:Congé
de
maladie
ordinaire,
congé
de
grave
maladie,
congé
pour
accident
de
travail
ou
maladie
professionnelle,
congé
de
maternité
ou
d’adoption.
Pour
chacune
de
ces
catégories
d’agents,
les
assureurs
consultés
devront
proposer
à
la
commune
une
ou
plusieurs
formules.
Ces
contrats
d'assurance
devront
présenter
les
caractéristiques
suivantes
:
"
Durée
fixée
à 4
ans
à compter
du
1°
janvier
2027.
"
Contrats
gérés
en
capitalisation.
Au
terme
de
la
mise
en
concurrence
organisée
par
le
Centre
de
Gestion
et
en
fonction
des
résultats
obtenus
(taux,
garanties,
franchises
.….),
le
Conseil
Municipal
demeure
libre
de
confirmer
ou
pas
son
adhésion
au
contrat.
Article
2:
Les
services
du
Centre
de
Gestion
assurant
la
gestion
complète
du
ou
des
contrats
d'assurances,
en
lieu
et
place
de
l'assureur,
des
frais
de
gestion
seront
dus
au
Centre
de
Gestion
par
chaque
collectivité
assurée.
Ces
frais
s'élèvent
à
0.15
%
de
la
masse
salariale
assurée
par
la
collectivité.
Commune
de
27
novembre
2025
AUVILLE-SUR-MER
, Article
3
:le
Conseil
Municipal
autorise
le
Maire
à signer
les
contrats
en
résultant.
6/
ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
PERMANENT
RELATIF
À
LA
FOURNITURE
ET
À
LA
LIVRAISON
DE
REPAS
EN
LIAISON
FROIDE
ENTRE
LES
COMMUNES
DE
CAUVILLE-SUR-
SEINE,
ETRETAT,
HEUQUEVILLE,
MANNEVILLETTE,
SAINT-MARTIN-DU-BEC
ET
VILLAINVILLE
EXPOSE
Conformément
aux
articles
L.
Z113-6
à
L.
2113-8
du
Code
de
la
commande
publique,
les
acheteurs
peuvent
faire
le
choix
de
constituer
des
groupements
de
commandes
afin
de
passer
conjointement
un
ou
plusieurs
marchés
publics
où
accords-cadres.
En
application
de
Particle
L.
2113-7,
le
groupement
de
commandes
est
nécessairement
constitué
par
une
convention
constitutive
que
chaque
membre
est tenu
de
signer.
Un
groupement
de
commandes
peut
être
constitué
de
façon
temporaire,
pour
répondre
à
un
besoin
précis
ou
de
façon
permanente
pour
répondre
à un
besoin
récurrent.
Les
communes
d’
Etretat,
Heuqueville,
Mannevillette,
Saint-Martin-du
Bec
et
Villainville,
déjà
associées
les
années
précédentes
dans
un
groupement
de
commandes,
partagent
les
mêmes
objectifs
en
matière
de
qualité
nutritionnelle
de
la
restauration
collective,
notamment
l'importance
des
circuits
courts
et
des
aspects
développement
durable
en
lien
avec
le
besoin
de
restauration
collective,
et
souhaitent
également,
sans
négliger
l'aspect
qualitatif,
bénéficier
d’une
optimisation
des
coûts
des
repas.
C’est
également
le
cas
de
la
commune
de
Cauville-sur-Mer
qui
a
demandé
à rejoindre
ce
regroupement
lors
de
la
conclusion
d’une
nouvelle
convention.
Pour
ce
faire,
une
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
est
indispensable
afin
de
définir
les
règles
de
fonctionnement.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire
sur
la
convention
de
groupement
proposée,
et
notamment
:
-
L'objet
de
la convention
-
La
durée ;
-
Le
coordonnateur
-
Les
obligations
du
coordonnateur
-
La
procédure
de
passation
du
marché
-
La
commission
d’attribution
du
marché
-
Les
obligations
des
adhérents
-
Les
frais
de
fonctionnement
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10
;
VU
je
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
ses
articles
L2113-6
et
suivants
;
VU
le
projet
de
convention
constitutive
de
groupement
à
intervenir
;
CONSIDERANT
l'opportunité
de
constituer
un
groupement
de
commandes
permanent
dans
le
domaine
de
la
fourniture
et
la
livraison
de
repas
en
liaison
froide
de
manière
à
simplifier
et
sécuriser
nos
procédures
de
marchés
publics
tout
en
bénéficiant
d’économies
d’échelle.
DELIBERE
APPROUVE
l'adhésion
de
la
commune
au
groupement
de
commandes
permanent
relatif
à
la
fourniture
et
à
la
livraison
de
repas
en
liaison
froide
entre
les
communes
de
Cauville-sur-Seine,
Étretat,
Heuqueville,
Mannevillette,
Saint-Martin-du-Bec
et
Villainville
APPROUVE
l'adoption
de
la
convention
constitutive
de
groupement
désignant
la
commune
de
Heuqueville
comme
le
coordonnateur
;
Commune
de
27
novembre
2025
5
CAUVILLE-SUR-MER DÉSIGNE
Mme
CAREL
et
ses
adjointes
pour
siéger
à
la
commission
d’attribution
du
marché
de
ce
groupement
de
commandes.
AUTORISE
Mme
le
Maire
à signer
la
convention
constitutive
de
groupement
;
77
BILAN
OCTOBRE
ROSE
- SUBVENTION
A
LA
LIGUE
CONTRE
LE
CANCER
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
animations
dans
le
cadre
d'OCTOBRE
ROSE.
La
marche
rose,
la
vente
de
pochettes
surprises
et
de
crêpes
ainsi
que
des
quêtes
de
mariage,
la
tombola
et
le
maquillage
ont
permis
de
récolter
la
somme
de
1181.89
€.
Aussi,
il
est
proposé
d’abonder
cette
recette
de
257.11
€
et
ainsi
d’attribuer
la
somme
de
1.400
€
à
Passociation
Ligue
contre
le
cancer,
qui
reversera
à
EMMA.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
:
- acceptent
cette
proposition,
- remercient
l’ensemble
des
participants
Cette
somme
sera
imputée
sur
l’article
65748
du
Budget
Primitif
2025.
Madame
le
Maire
remercie
vivement
Charline,
Amandine,
les
maquilleurs,
les
crépières
ainsi
que
l’ensemble
des
bénévoles
ayant
fait
de
cette
journée
une
réussite.
8/
TARIF
POUR
L'ANIMATION
EN
FAVEUR
DU
TELETHON
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
l’organisation
chaque
année
d’animations
pour
le
Téléthon.
Dans
le
cadre
de
la
gestion
des
animations
communales,
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
tarifs
de
la
marche.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
de
fixer
les
tarifs
comme
suit
:
-
marche
adulte
5
€
-
marche
enfant
2
€
Sans
autre
délibération
le
modifiant,
ce
tarif
restera
en
vigueur
pour
les
prochaines
éditions
du
Téléthon. 9/
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EXCEPTIONNELLE
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.422-7
du
code
de
Purbanisme,
«
si
le
Maire
est
intéressé
au
projet
faisant
l’objet
de
la
demande
de
permis
ou
de
déclaration
préalable,
soit
en
son
nom
personnel,
soit
comme
mandataire,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
désigne
un
autre
de
ses
membres
pour
prendre
une
décision
».
En
effet,
une
délégation
de
signature
conférée
par
le
Maire
à un
Adjoint
ne
saurait
suffire.
Il
convient
donc
que
le
Conseil
Municipal
désigne
lun
de
ses
membres
pour
prendre
les
décisions,
sur
les
demandes
de
déclarations
préalable
intéressant
le
Maire
et
notamment
la
déclaration
préalable
référencée
DP
076
167
25
C
0028
déposée
le
25/07/2025
par
Madame
Agnès
CAREL
et
la
DP
076
167
25
C
0041
déposée
le
06/11/2025
par
Monsieur
Jean-Charles
CAREL,
toutes
deux
en
cours
d'instruction.
Commune
de
27
novembre
2025
CAUVILLE-SUR-MER En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
Particle
L.422-7
;
CONSIDERANT
:
-
Que
le
Code
de
l’Urbanisme
prévoit
dans
son
article
L422-7
l’impossibilité
pour
un
Maire
de
prendre
la
décision
sur
une
demande
de
permis
ou
une
déclaration
préalable
à
laquelle
il
est
intéressé
à titre
personnel
;
-
Qu'il
revient
au
Conseil
Municipal
de
désigner
un
autre
de
ses
membres
pour
prendre
la
décision
sur
les
demandes
de
permis
et
les
déclarations
préalables
intéressant
le
Maire
à
titre
personnel
;
DECIDE
:
-
De
donner
délégation
de
signature
spéciale
à Madame
Valérie
MOUQUET,
1ère
Adjointe
au
Maire,
pour
prendre
la
décision
sur
les
demandes
de
permis
et
les
déclarations
préalables
pour
lesquels
le
Maire
de
la
commune
de
Cauville-sur-Mer
est
intéressée.
10/
ABROGATION
DELIBERATION
2025-051
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
2025-0651
prise
le
18
septembre
2025
pour
l'occupation
du
domaine
public.
Considérant
cette
délibération
illégale
au
vu
des
articles
L.2125-1
du
Code
Général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
Particle
L.2125-3
du
CGCT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-_
Abroge
la
délibération
2025-051
du
18
septembre
2025
QUESTIONS
DIVERSES
>
Remerciements:
Madame
CAREL
fait
part
des
remerciements
de
la
famille
DE
GUERNON
ainsi
que
la
famille
LANGLOIS
suite
aux
condoléances
adressées
>
Madame
CAREL
informe
le
Conseil
Municipal
que
lors
du
dernier
Conseil
d'Administration
du
CCAS,
il
a
été
évoqué
une
réflexion
sur
la
notion
d’aidant
et
la
création
éventuelles
d’une
aide
>
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
Monsieur
Patrick
VAUTIER
propose
de
réaliser
2
interventions
« Prévention
Incendie
» en
2026,
une
destinée
aux
ainés
et
l’autre
aux
familles/ados.
>
Madame
CAREL
fait
part
de
l'achat
des
livres
de
Noël
pour
les
enfants
de
Pécole
et
remercie
ses
adjointes
>
Madame
CAREL
informe
de
l’arrivée
de
Mme
Alexandra
GRANDVAL
dans
lPéquipe
technique
et
le
retour
de
Benoit
depuis
le
22
octobre
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19h45.
Le
Maire,
Commune
de
27
novembre
2025
[
CAUVILLE-SUR-MER