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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2026 030
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2026 030)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Eau et assainissement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2026
Publié
le
ID
: 029-200067197-20260311-2026030-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
COMMUNAUNEIDE
COMMUNES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
MONTS
D’ARREE
ne
Sa
=:
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du
11
mars
2026
Membres
Qui
ont
pris part
à la délibération
Date
de
la
Date
d'affichage
en
exercice
convocation
31
18
+5
pouvoirs
03
mars
2026
04
mars
2026
N°
délibération
Objet
2026-030
Délibération
complémentaire
-
Redevance
Assainissement
Collectif
pour
une
communes
avec
un
mode
de
gestion
en
DSP
-— Tarifs
2026
Le
11
mars
2026
à
18
heures,
le
conseil
communautaire,
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
à
la
salle
communautaire
à
Loqueffret
sous
la
présidence
de
Jean-François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient
présents :
BERRIEN
: Hubert
LE
LANN,
Brigitte
COURBEZ
BOTMEUR
: Eric
PRIGENT
BRASPARTS
: Josiane
GUINVARC'H,
Anne
ROLLAND
BRENNILIS
: Marie-Noëlle
JAFFRE,
Alexis
MANAC'H
HUELGOAT
:
Gérard
TOSSER,
Jacques
THEPAUT,
Claude
MOREL
LA
FEUILLEE
: Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
LOQUEFFRET
: Alain
HAMON
PLOUYE
: Grégory
LE
GUILLOU
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOUELEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
André
PAUL,
Jean
LE
GAC
Pouvoirs:
Barbara
PERRON
à
Brigitte
COURBEZ,
Jean-Yves
BROUSTAL
à
Anne
ROLLAND,
Philippe
ROBERT-DANTEC
à Josiane
GUINVARC'H,
Tiphaine
BODENEZ
à
Jean-François
DUMONTEIL,
Louis-Marie
LE
GUILLOU
à Alain
HAMON
Excusés
et
absents
:
Christophe
DANIEL,
Marc
QUEMENER,
Marie-Brigitte
BRETHES,
Arnaud
COZIEN,
Coralie
JEZEQUEL,
Jean-Yves
CRENN,
Maryvonne
LE
GUILLOU,
Eric
GONIDEC
Secrétaire
de
séance
: Jacques
THEPAUT
Complète
la délibération
n°2025-149
Rapporteur
: Jean-François
DUMONTEIL
Les
délégataires
des
services
publics
eau
et
assainissement
révisent
tous
les
ans
leurs
tarifs
selon
les
formules
des
contrats. Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2026
Publié
le
ID
: 029-200067197-20260311-2026030-DE
Monts
d'Arrée
communauté
a
délibéré
le
16
décembre
2026
pour
ajuster
sa
part
(fixe
et
variable)
lui
revenant
sur
ce
contrat
tout
en
maintenant
un
même
tarif
sur
tout
le
territoire
communautaire,
que
les
communes
soient
exploitées
par
la
Régie
ou
qu'elles
soient
en
DSP.
Ces
tarifs
sont
à compléter
par
la
redevance
performance
due
à
l'Agence
de
l’Eau
Loire
Bretagne
pour
l’année
2026.
Ainsi
les
tarifs
2026
s'établissent
selon
le tableau
ci-dessous
:
Tarifs
de vente
pour
la commune
avec
mode
de gestion
en
DSP :
Redevance
performance
agence
PART
FIXE
HT.
PART
VARIABLE
H.T./m3
de
l'Eau
€/m3
HT
Délégataire
MAC
Délégataire
MAC
Huelgoat
35,45
44,55
1,325
0,475
0,153
l'est
proposé
de
délibérer
sur
cette
proposition
de
redevance
en
complément
des
tarifs
votés
le
16
décembre
2025.
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre,
Le
Président,
Le
secrétaire,
te
Ærer
te
rauu
LOQUEFFRET
©
,
29530
Certifié
exécutoire
par
le président,
compte
tenu
de
la
réception
en
préfecture
et
la publication
le 12
mars
2026