Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0365 AttributionSubvention SolidAction
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0365 AttributionSubvention SolidAction)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Er
ts?
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2023
Délibération n° DEL-2023-0365
Objet: Attribution d'une subvention d'investissement à l'association Solid'Action
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 55
Pouvoirs : 11
Absents : 0
Excusés : 19
Pour : 66
Contre : 0
Abstention : O
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
24 OCT, 2023
et publié le
24 OCT, 2023
Secrétaire de séance :
Claude BENOIT
Le lundi 16 octobre 2023 à 18 heures 30, le Conseil |
communautaire de la Communauté de communes Le |
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 10
octobre 2023.
Présents : Cédric ARMANET, Patrick AYACHE, Patricia
BAGA, Henri BAILE, Michel BASSET, Patrick BEAU, Patricia
BELLINI, Claude BENOIT, Zakia BENZEGHIBA, Anne-
Françoise BESSON, Dominique BONNET, Christophe BORG, :
Coralie BOURDELAIN, Jean-François CLAPPAZ, Roger
COHARD, Cécile CONRY, Brigitte DULONG, Christophe
DURET, Christophe ENGRAND, Thierry FEROTIN, Michèle |
FLAMAND, Pierre FORTE, Annie FRAGOLA, Claudine:
GELLENS, Philippe GENESTIER, llona GENTY, Martin.
GERBAUX, Annick GUICHARD, Mylène JACQUIN, Joseph
JURADO, Richard LATARGE, Hervé LENOIRE, Julien.
LORENTZ, Marie-Béatrice MATHIEU, Françoise MIDALI,
Régine MILLET, Clara MONTEIL, François OLLEON, Serge
POMMELET, Claire QUINETTE-MOURAT, Guillaume
RACCURT, Adrian RAFFIN, Franck REBUFFET-GIRAUD,
Sophie RIVENS, Cécile ROBIN, Olivier ROZIAU, Olivier|
SALVETTI, Brigitte SORREL, François STEFANI, Christophe |
SUSZYLO, Laurence THERY, Jean-Claude TORRECILLAS,
Martine VENTURINI, Régine VILLARINO, Damien VYNCK
Pouvoirs: Karim CHAMON à Régine MILLET, Alexandra|
COHARD:à Sophie RIVENS,. Alain: GUILLUY: à-: Olivier
ROZIAU, Martine KOHLY à Mylène JACQUIN, Philippe|
LORIMIER à Serge POMMELET, Christelle MEGRET à Jean- |
François CLAPPAZ, Valérie PETEX à Olivier SALVETTI, Sidney |
REBBOAH à Anne-Françoise BESSON, Franck SOMME à
Martine VENTURINI, Annie TANI à Annie FRAGOLA, Françoise VIDEAU à Guillaume RACCURT
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
j. 540330 - O4
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231016-DEL-2023-0365-DE
Date de télétransmission : 24/10/2023
Date de réception préfecture : 24/10/2023 Monsieur le Président rappelle que dans le cadre de sa politique emploi-insertion et au
vu de sa compétence en matière d'actions à destination des publics ayant des
difficultés particulières d'accès à l'emploi, la Communauté de communes Le Grésivaudan participe au financement de missions assurées par des partenaires ou des structures d'insertion sur son territoire.
L'association Solid'action assure une triple mission :
- Hébergement d'urgence en tant que Centre d'Hébergement et de Réinsertion
Sociale (CHRS) : accueil de résidents du Grésivaudan et de l'agglomération
grenobloise,
- Placement de personnes en aménagement de peine (convention avec le
Ministère de la Justice),
- Insertion par l'activité économique, par le biais de plusieurs types de
prestations (entretien des espaces communaux, déménagement, tri / débarras, entretien des espaces naturels et déneigement des espaces communaux du Plateau des Petites Roches).
Cette mission est indispensable non seulement pour l'insertion des résidents mais également pour la viabilité financière de la structure.
AU cours de l'hiver 2022-2023, la lame du tracteur utilisée pour déneiger s'est brisée. Les engagements avec les communes étant déjà pris, l'association n'avait pu attendre d'éventuels accords de subventions pour lancer la commande d'une nouvelle lame dont le coût global s'élève à 32 500 €.
L'association sollicite une aide au titre de l'investissement :
- La Communauté de communes Le Grésivaudan : 20 000 €, - Le Département de l'Isère : 12 500 € (proposition inscrite à la commission
permanente du 20 octobre 2023)
En effet, l'association ne peut solliciter avant 2024 les fonds sociaux des banques dont elle est cliente car celles-ci sont déjà intervenues sur d'autres projets au cours des 3 dernières années.
Les crédits sont mobilisés sur le budget principal au chapitre 204 — article 20421 — Gestionnaire INSE — Analytique SUBINSE.
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire : - D'attribuer une subvention d'investissement d’un montant de 20 000 € à l'association Solid'Action,
me - De l’autoriser à signer tous les documents afférents à cette affaire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 1 6 OCT, 2923
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231016-DEL-2023-0365-DE
Date de télétransmission : 24/10/2023
Date de réception préfecture : 24/10/2023