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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0015 DesignationRepresentantCAO SPL
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0015 DesignationRepresentantCAO SPL)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 JANVIER 2023
Délibération n° DEL-2023-0015
se
bre
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
Objet: Société Publique Locale (SPL) Isère Aménagement - Désignation des représentants à la Commission d'Appel d'Offres
: Le lundi 30 janvier 2023 à 18 heures 30, le conseil Nombre de sièges : 74 Membres en exercice : 74 communautaire de la communauté de communes Le | Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur as Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 25 Absenis : O ja nvier 2023. Excusés : 13
Pour : 69 |
CONS 70 Présents : Claude BENOIT, Cédric ARMANET, Patricia | BAGA, Henri BAILE, Michel BASSET, Patrick BEAU, Patricia |
Sd nloomkneeusols 55 BELLINI, François BERNIGAUD, Anne-Françoise BESSON,| Dominique BONNET, Christophe BORG, Cordlie
Acte rendu exécutoire après BOURDELAIN, Karim CHAMON, Jean-François CLAPPAZ,| APRESIENEN FRS Roger COHARD, Cécile CONRY, Isabelle CURT, Brigitte | 0 7 FEV, 2093 DESTANNE DE BERNIS, Brigitte DULONG, Agnès DUPON, : an Christophe DURET, Christophe ENGRAND, Thierry FEROTIN, er anensges Michèle FLAMAND, Nelly GADEL, Claudine GELLENS, 0 ? [EU 2073 Philippe GENESTIER, lona GENTY, Martin GERBAUX, A Mylène JACQUIN, Joseph JURADO, Martine KOHLY, Secrétaire de séance : Richard LATARGE, Hervé LENOIRE, Julien LORENTZ,. ES EE Philippe LORIMIER, Marie-Béatrice MATHIEU, Christelle| MEGRET, Françoise MIDALI, Régine MILLET, Robert.
MONNET, Clara MONTEIL, Emmanuelle MOREAU, François !
OLLEON, Valérie PETEX, Serge POMMELET, Claire
QUINETTE-MOURAT, Guillaume RACCURT, Adrian RAFFIN,
Franck REBUFFET-GIRAUD, Sophie RIVENS, Cécile ROBIN,
Olivier ROZIAU, Olivier SALVETTI, Franck SOMME, François
STEFANI, Annie TANI, Jean-Claude TORRECILLAS, Martine
VENTURINI, Françoise VIDEAU, Régine VILLARINO
Pouvoir: Patrick AYACHE à Serge POMMELET, Alexandra
COHARD à Sophie RIVENS, Annick GUICHARD à Anne-|
Françoise BESSON, Alain GUILLUY à Karim CHAMON,.
Sidney REBBOAH à Christelle MEGRET, Brigitte SORREL à
Françoise MIDALI, Christophe SUSZYLO à Emmanuelle
MOREAU, Damien VYNCK à Patricia BELLINI
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230130-DEL-2023-0015-DE
Date de télétransmission : 07/02/2023
Date de réception préfecture : 07/02/2023 Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code du commerce,
Vu l'article 5.6 du règlement intérieur du Conseil communautaire,
Vu les statuts de la SPL Isère Aménagement,
La Communauté de communes Le Grésivaudan est actionnaire de la Société Publique Locale Isère Aménagement.
Suite au renouvellement des conseillers communautaires, par délibération n°2020-230
du 21 septembre 2020, elle a désigné Monsieur Claude BENOIT, titulaire, et Madame Martine KHOLY, suppléante, pour assurer la représentation du Grésivaudan au sein des assemblées générales d'actionnaires d'Isère Aménagement, ainsi qu'au sein des assemblées spéciales prévues à l'article 25 des statuts de la société.
La SPL disposant d'une Commission d'Appel d'Offres, la Communauté de communes
doit également désigner un représentant titulaire et son suppléant à celle-ci. Les deux élus sus-mentionnés ont également été désignés pour assurer la représentation du Grésivaudan à la Commission d'Appel d'Offres pour la concession d'aménagement de la ZAE Secrétan à Montbonnot Saint-Martin.
Il s'agit aujourd'hui de préciser que cette représentation sera assurée pour toute concession d'aménagement confiée à la SPL par décision du Conseil de communauté.
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire de désigner Monsieur
Claude BENOIT en qualité de titulaire et Madame Martine KOHLY en qualité de suppléante pour assurer la représentation du Grésivaudan au sein de la Commission d'Appel d'Offres pour toute concession d'aménagement attribuée à la Société Publique Locale Isère Aménagement.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
ol e 30 JAN 2023
Le Président,
Henri BAIE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230130-DEL-2023-0015-DE
Date de télétransmission : 07/02/2023
Date de réception préfecture : 07/02/2023