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Déliberation - delib sevelinges 5 avril 2023 20230411085738102
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Sevelinges.
Lien du pdf (Déliberation - delib sevelinges 5 avril 2023 20230411085738102)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Eau et assainissement,
LISTE
DES
DELIBERATIONS
PRISES
LORS
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5
avril
2023
ÉNRrr 53
Route
de
Cours
42460
Sevelinges
Tél.
04.74.89.77.09
contact@mairiesevelinges.fr
Nombre
de
Conseillers
:
-
En
exercice
:
15
-
Présents
:
14
-
Votants
:
14
-
Pouvoirs
:
0
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le cinq
avril,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
SEVELINGES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
PALLUET,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:27
mars
2023
PRESENTS
:Mmes
et
MM
PALLUET
Dominique,
Maire-
NONY
Roger-
LAPIERRE
Estelle-TISSIER
Marie
Laure-Adjoints-THOMACHOT
Catherine-
BEAUPERTUIT
Marie-Paule-
DELANNOY
Agathe-RAMBAUD
Ludovic-BRETTON
Myriam-
MILLIER
Annie-
BLANCHARD
Cyrille-
FOUILLAND
Cédric-
BERCHOUX
Patrick-
DEMARCHELIER
Didier
ABSENT
EXCUSE:
Monsieur
Tanguy
DELETRE
Madame
Myriam
BRETTON
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
et
le
secrétaire
de
séance
déclarent
que
l’ensemble
des
conseillers
municipaux
présents
à la
réunion
du
Conseil
Municipal
ont
pris
connaissance
de
la
liste
des
délibérations
N°
OBJET
VOTE
DELIBERATION
APPROUVE
à
l'unanimité
des
2023-04-01
Compte
Administratif
Budget
Commune
2022
personnes
présentes
APPROUVE
à
l'unanimité
des
2023-04-02
Compte
Administratif
Budget
Assainissement
2022
personnes
présentes
APPROUVE
à
l'unanimité
des
2023-04-03
Compte
Gestion
Budget
Commune
2022
personnes
présentes
APPROUVE
à
l’unanimité
des
2023-04-04
Compte
Gestion
Budget
Assainissement
2022
personnes
présentes APPROUVE
à
l’unanimité
des
2023-04-05
Affectation
du
résultat
budget
Commune
2022
personnes
présentes
APPROUVE
à
l'unanimité
des
2023-04-06
Affectation
du
résultat
budget
Assainissement
2022
|
personnes
présentes
APPROUVE
à
l'unanimité
des
2023-04-07
Vote
des
taxes
personnes
présentes
APPROUVE
à
l’unanimité
des
2023-04-08
Budget
Primitif
2023
- Budget
Commune
personnes
présentes
APPROUVE
à
l'unanimité
des
2023-04-09
Budget
Primitif
2023
—
Budget
Assainissement
personnes
présentes
APPROUVE
à
l'unanimité
des
2023-04-10
Application
Fongibilité
des
crédits
personnes
présentes
APPROUVE
à
l'unanimité
des
2023-04-11
Location
logement
personnes
présentes
APPROUVE
à
l'unanimité
des
2023-04-12
APPLICATION
AMORTISSEMENTS
personnes
présentes
SCHEMA
DIRECTEUR
ASSAINISSEMENT-VALIDATION
|
APPROUVE
à
l'unanimité
des
2023-04-13
OFFRE
personnes
présentes
Le
Maire,
Dominique
PALLUET
Le
secrétaire
de
séance,
Myriam
BRETTON