Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 15022024
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 072024
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 05122024
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 04073023
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal septembre 2024
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 27 novembre 2025
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 25 septembre 2025
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 11042024
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 06022025
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 05043023
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 5 mars 2026
Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Sevelinges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 5 mars 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
PROCES
VERBAL
Séance
ordinaire
du
5
mars
2026
à
19h30
Nombre
de
membres
en
exercice
:15
Nombre
de
membres
présents
:
14
Date
de
convocation
: 26
février
2026
Pouvoirs
:
0
Nombre
de
membres
votants
:
14
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
cinq
mars
2026
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
SEVELINGES,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
PALLUET,
Maire
PRESENTS
:
Mmes
et
MM
PALLUET
Dominique,
Maire-
NONY
Roger
-LAPIERRE
Estelle-
TISSIER
Marie-Laure-Adjoints-
THOMACHOT
Catherine
-
BEAUPERTUIT
Marie-Paule-
DELÈTRE
Tanguy-
RAMBAUD
Ludovic-
DELANNOY
Agathe-BRETTON
Myriam-
MILLIER
Annie
-BLANCHARD
Cyrille
-
FOUILLAND
Cedric--
DESMARCHELIER
Didier
ABSENT
EXCUSE
: Monsieur
Patrick
BERCHOUX
SECRETAIRE
: Madame
Catherine
THOMACHOT
Après
lecture
et
signature
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente,
adopté
à
l'unanimité,
le
conseil
Municipal
aborde
l'ordre
du
jour.
ORDRE
DU
JOUR
DELIBERATION
N°
2026-03-01
SUBVENTION
ECOLE
Suite
au
projet
de
voyage
de
fin
d'année
à
APINAC,
le
Directeur
de
l'Ecole
et
la
Présidente
du
Sou
des
écoles
demandent
une
subvention
à
la
Mairie
pour
aider
les
familles
à
financer
ce
voyage. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
DECIDE
de
verser
une
subvention
de
500
€
sous
condition
que
les
élèves
partent
en
voyage
scolaire. DELIBERATION
N°
2026-03-02
TARIFS
DE
LOCATION
SALLE
ERA
Monsieur
le Maire
expose
à l'Assemblée
que
les tarifs
de
la salle
ERA
n'ont
pas
été
réactualisés
depuis
la délibération
du
4 novembre
2021
et
qu'il
faudrait
prendre
en
compte
les
coûts
de
l'Energie
Il
propose
toujours
une
seule
gratuité
annuelle
pour
les
associations
communales
mais
avec
le
coût
de
l'Energie
en
sus Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
8
votes
pour,
5
contre
et
1
abstention
:
“
ACCORDE
une
gratuité
annuelle
de
location
de
salle
aux
associations
de
Sevelinges
mais
avec
le
coût
de
l'Energie
en
sus
0.31Kw/h
+
FIXE
comme
suit
les
tarifs
de
location
de
la
salle
ERA,
applicables
au
1
er
avril
2026
pour
toutes
les
demandes
de
location
à compter
de
ce-jour.
LOCATIONS
Y
COMPRIS
FRAIS
:
EAU
ET
TARIF
ACTUEL
AU
1°
AVRIL
2026
GROS
NETTOYAGE
AUX
PARTICULIERS
: Habitants
de
Sevelinges
1 week-end
300
€
320
€
-
Coût
électricité
sur
consommation
0.31
KW/h
€
Versement
arrhes
170
€
200
€
-
Chèque
de
caution
500
€
500
€
AUX
PARTICULIERS
.
350
€
400
€
Non-résidents
sur
Sevelinges
Coût
électricité
sur
consommation
0.31
KW/h€
-
Versement
arrhes
170
€
200
€
Cheque
caution
500
€
500
€
AUX ASSOCTATTONS :
Associations
communales
70
€
70
€
Associations
extérieures
300
€
400
€
Coût
électricité
sur
consommation
0.31
KW/h
€
DELIBERATION
N°
2026-03-03
ADHESION
AU
COMITE
NATIONAL
D'ACTION
SOCIALE
{CNAS}
POUR
LE
PERSONNEL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l'Assemblée
de
l'existence
du
Comité
National
d'Action
Sociale
pour
le
personnel
des
collectivités
territoriales
(CNAS),
l
rappelle
la
délibération
du
25
novembre
2005 Le
CNAS
est
un
organisme
de
portée
nationale
qui
a
pour
objet
l'amélioration
des
conditions
de
vie
des
personnels
de
la
fonction
publique
territoriale
et
de
leurs
familles.
À
cet
effet,
il propose
à
ses
bénéficiaires
un
très
large
éventail
des
prestations
(aide,
secours,
prêts
sociaux,
vacances,
loisirs,
cuiture,
chèques-réduction…)
qu’il
fait
évoluer
chaque
année
afin
de
répondre
à
leurs
besoins
et
à
leurs
attentes.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
à
l'Assemblée
du
Règlement
«
les
prestations
—
modalités
pratiques
» du
CNAS
fixant
les
différentes
prestations
du
CNAS,
leurs
conditions
d'attribution
et
leurs
montants. Il invite
l'assemblée
à
délibérer
Le
conseil
municipal,
décide
:
- De
continuer
l'adhésion
au
CNAS
pour
les
agents
titulaires,
non
titulaires,
contractuels,
en
activités - De
ne
plus
adhérer
pour
les
agents
retraités
DELIBERATION
N°
2026-03-04
ADMISSION
EN
NON
VALEUR
Monsieur
le
Maire
présente
à
l’Assemblée
l’état
de
non-valeur
dressée
par
le
Comptable.
En
effet,
le
comptable
du
Trésor
n'a
pu
procéder
au
recouvrement
des
factures
d'assainissement
d'administrés
pour
un
montant
total
de
592.57€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
“
ACCEPTE
la
non-valeur
des
factures
d'assainissement
proposées
par
l'Agent
comptable
pour
un
montant
de
592.57
€ QUESTIONS
DIVERSES :
- Monsieur
le
Maire
parle
du
projet
de
la
piste
forestière,
le
projet
ne
se
fera
pas
-Monsieur
MATRAY
Nicolas
responsable
du
service
eau
et
assainissement
et
Madame
VAGINAY
Hélène
vice-
présidente
du
service
eau
et assainissement
sont
venus
nous
présenter
les
tarifs
de
l'assainissement
- Monsieur
le Maire
parle
des
élections
du
15
mars
- Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
que
Monsieur
et
Madame
LACOTE
ne
souhaitent
plus
être
responsable
de
la
bibliothèque,
Madame
Julie
DUFFY
et
Monsieur
Claude
PEPIN
vont
prendre
leur
place
PAROLE
AUX
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
:
- Madame
Estelle
LAPIERRE
fait
un
rapport
sur
le
budget
- Madame
Annie
MILLIER
parle
de
l'éclairage
public
- Monsieur
Roger
NONY
parle
de
la fibre,
des
personnes
qui
ne
sont
toujours
pas
raccordées
- Monsieur
Ludovic
Rambaud
parle
du
bulletin
municipal
qui
est
en
préparation
Puis
l’ordre
du
jour
étant
terminé,
la séance
est
levée
à 22h30
Sevelinges,
le
30/03/2026
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Dominique
PALLUET
Madame
Catherine
THOMACHOT