Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1761550693 AT 25 78
Arrêté - 1723121080 AT 24 79
Arrêté - 1722844320 AT 24 77
Arrêté - 1720699536 AT 24 69
Arrêté - 1706600624 AT 24 02
Arrêté - 1732279169 AT 24 107
Arrêté - 1732279412 AT 24 108
Arrêté - 1725540551 AT 24 82
Arrêté - 1729241370 AT 24 94
Arrêté - 1744958989 AT 25 24
Arrêté - 1723121025 AT 24 78
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pougues-les-Eaux.
Lien du pdf (Arrêté - 1723121025 AT 24 78)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance,
sue ; TE FO Ù G Ù ES N° AT 24-78 Les Faux AR ARRÊTÉ MUNICIPAL Portant autorisation travaux 42 rue du Chatelet Commune de POUGUES-LES-EAUX LE MAIRE DE LA VILLE DE POUGUES LES EAUX, VU l’article L.131-1 du Code de la Sécurité Intérieure, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de la Route notamment les articles R411-8, R417-10, L325-1 et L325-3 VU l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, 8ème partie. VU la demande de l’entreprise BBF Réseaux Saint-Eloi en date du 4 août 2024. Considérant qu'il est nécessaire d'autoriser ces travaux afin de permettre la réparation de la conduite Orange sous chaussée. E ARRETE | Article 1er : Le Maire autorise la réparation de la conduite Orange sous chaussée au niveau du 42 rue du Chatelet par l'entreprise BBF Réseaux Saint-Eloi du lundi 2 septembre au samedi 14 septembre 2024 de 08h à 17h30. Article 2 : La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle livre |, 8è"e partie, la fourniture, la pose, la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l'entreprise BBF Réseaux Saint-Eloi. Article 3 : La circulation sera alternée manuellement. Article 4 : L'entreprise est en charge de l'information aux riverains. Article 5 : L'entreprise est seule responsable, tant envers la ville de Pougues-Les-Eaux qu'envers un tiers, de tout accident, dégât ou dommage de quelque nature que ce soit, ainsi que tout désagrément occasionnel pouvant résulter de l'exploitation du domaine public. Il devra être assuré au titre de la responsabilité civile et souscrire les polices d'assurances nécessaires pour toute la durée des travaux. Article 6: Le Maire de Pougues-les-Eaux, l'entreprise BBF Réseaux Saint-Eloi, la Police Municipale de Pougues-Les-Eaux sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté. Fait et arrêté à Pougues-les-Eaux, le 5 août 2024 Sylvie Cantrel/ Mairie de Pougues les Eaux — Rue du Docteur Faucher 58320 POUGUES LES EAUX 03 86 90 96 00 mairie@ville-pouguesleseaux.fr VILLAGES ÉTAPES FAITES UNE PAUSE DNTÉRET GÉNÉRAL