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Arrêté - 1732279169 AT 24 107
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pougues-les-Eaux.
Lien du pdf (Arrêté - 1732279169 AT 24 107)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance,
UGUE N" AT 24 - 107
kl €ûil46# "'mîi:nmriru,ïî,u, ", Commune de POUGUES-LES-EAUX,
vrrrÂcEs ÉT PEs
LE MAIRE DE LA VILLE DE POUGUES LES EAUX,
VU l'article 1131--l- du Code de la Sécurité lntérieure,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route et notamment l'article R411-8,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1,4 èmes partie,8 èmes partie (signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre L992,
VU la demande de la société Eurovia en date du 1-9 novembre,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement au droit des
trava ux,
ARRETE
Article 1er : L'entreprise Eurovia est autorisée à réaliser l'aménagement de l'avenue Conti et
du parking du Parc Saint Léger, à partir du 02 septembre jusqu'au 3l- décembre2O24.
Article 2 : La circulation sera interdite, avenue Conti, le mercredi 27 et jeudi 28 novembre 2024.
Une déviation sera mise en place par l'entreprise.
Avenue de Paris/Rue du Montgivref rue du Manoir/ rue du DrJ.Pidoux.
Avenue de Paris/Rue du Montgivre / Rue du Manoir/ Rue du Dr J.Pidoux.
Rue de Brampain/ rue du Pré Jacot/ rue de Bourgneuf /Avenue Chevalier/ Avenue
du Casino/Avenue de Paris.
Article 3 : La circulation sera interdite avenue Conti au poids lourd selon les besoins de l'entreprise, du 02 septembre jusqu'au 3L décembre 2O24.
Des panneaux seront installés par l'entreprise.
Article 4 : Le stationnement sera interdit Avenue Conti et sur le parking du Parc Saint Léger, du 02 septembre au 31- décembre 2024.
Article 5:L'entreprise Eurovia, est seule responsable, tant envers la Ville de Pougues-les- Eaux qu'envers un tiers, de tout accident, dégât ou dommage de quelques natures que ce soit, ainsi que de tout désagrément occasionnel pouvant résulter de l'exploitation du domaine public. Elle devra être assurée au titre de la responsabilité civile et souscrire les polices d'assurances nécessaires pour toute la durée des travaux.
Mairie de Pougues les Eaux - 90 Parc Simone Veil
58320 POUGUES LES EAUX
03 86 90 96 00
mairie@ville-pouguesleseaux.fr
@IGilED UGUE
kt (attx6
vtU.ÂcEs ÉTÂPEs @E@6
Article 6 : La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle Livre l,8ième partie du 6-11-1gg2. La pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par le demandeur.
Article 7 : Le Maire de Pougues-les-Eaux, l'entreprise Eurovia, la Police Municipale de pougues-les-Eaux, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté
dont ampliation sera remise :
- Monsieur le commandant de la brigade de Gendarmerie de MARZY.
- Le chef de chantier Eurovia.
- Monsieur le Directeur des Services Techniques de Pougues Les Eaux.
Fa it et arrêté à POUGUES LES EAUX, le 20 novembre2024'
Le L" Ad
Gilles
Mairie de Pougues les Eaux - 90 Parc Simone Veil
58320 POUGUES LES EAUX
03 86 90 96 00
mairie@ville-pouguesleseaux.fr