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Arrêté - 1744958989 AT 25 24
Document publié le Vendredi 25 avril 2025 par la commune de Pougues-les-Eaux.
Lien du pdf (Arrêté - 1744958989 AT 25 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance,
UGUE N'AT 25- 24
b (anw^, ",. " iH::, i ï )lî:i :a v a u x Rue du Dr J.Pidoux Commune de POUGU ES-LES-EAUX,
@ Hffi
LE MAIRE DE LA VILLE DE POUGUES LES EAUX,
VU l'article 1131-1 du Code de la Sécurité lntérieure,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route et notamment l'article R4l-l--8,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre l, 4 èmes partie, 8 èmes
partie (signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre L992,
VU la demande de la société SADE en date du 13 mars2O25,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement au droit des
trava ux,
ARRETE
Article ler: L'entreprise SADE est autorisée à réaliser le renouvellement des conduite AEP et de ses branchements rue du DrJ.Pidoux entre la rue du Manoir (carrefour inclus) et la rue des Charondes ( carrefour inclus), à partir du 22 jusqu'au 25 avril2025.
Article 2 : La circulation sera interdite (sauf riverains) selon les besoins de l'entreprise, rue du Dr J.Pidou entre la rue du Manoir (carrefour inclus) et la rue des Charondes (carrefour
inclus), du 22 jusqu'au25 avril2025.
Une déviation sera mise en place par l'entreprise.
Avenue Casino/Avenue Chevalier/ rue de Bourgneuf/ rue de Satinges et rue des
Petites Fontaines.
Rue des Petites Fontaines/ rue de Satinges/ rue de Bourgneuf/ Rue des Capucins/
Rue de la Mignarderie.
Avenue de Paris/avenue du Casino/ avenue Chevalier/ rue de Bourgneuf/ rue de
Satinges et rue des Petites Fontaines.
Rue des Petites Fontaines/ rue de Satinges/ rue de Bourgneuf/ rue des Capucins/
rue de la Mignarderie et avenue de Paris.
Article 3 : Le stationnement sera interdit (sauf riverains) rue du Dr J.Pidoux entre la rue du Manoir (carrefour inclus) et la rue des Charondes ( carrefour inclus), du 22 avril au 30 juin 202s.
Mairie de Pougues les Eaux - 90 Parc Simone Veil
58320 POUGUES LES EAUX
03 86 90 96 00
mairie@ville-pougueslesea ux.fr GUE
b €ora Article 4: L'entreprise SADE, est seule responsable, tant envers la Ville de pougues-les-Eaux qu'envers un tiers, de tout accident, dégât ou dommage de quelques natures que ce soit, ainsi que de tout désagrément occasionnel pouvant résulter de l'exploitation du domaine
public. Elle devra être assurée au titre de la responsabilité civile et souscrire les polices
d'assurances nécessaires pour toute la durée des travaux.
Article 5 : La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle Livre l, 8ième partie du 6-11-1992. La pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par le demandeur.
Article 6 : Le Maire de Pougues-les-Eaux, l'entreprise SADE, la Police Municipale de pougues- les-Eaux, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation sera remise :
- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de MARZY.
- Le chef de chantier SADE.
- Monsieur le Directeur des Services Techniques de pougues Les Eaux.
- Monsieur le Commandant du SDIS.
- Monsieur le Responsable de l'UTIR Varennes Vauzelles.
- Nevers Agglomération (service collecte).
- Tanéo Nevers.
Fait et arrêté à POUGUES LES EAUX, le 12 avril2025
Le 1"'
Mairie de Pougues les Eaux - 90 Parc Simone Veil
58320 POUGUES LES EAUX
03 86 90 96 00
mairie@ville-pouguesleseaux.fr
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