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Arrêté - 1732279412 AT 24 108
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pougues-les-Eaux.
Lien du pdf (Arrêté - 1732279412 AT 24 108)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance,
UGUE N'AT 24 - 109 kt €ora nnnÊrÉ MUNtctpAL Portant modification de la circulation Rue du 11 Novembre. @ VIttÀGEs ÉTÀPEs rE@Em@t LE MAIRE DE LA VILLE DE POUGUES LES EAUX, Vu les articles 113L-1et L5LL-1du code de la sécurité intérieure, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L22I2-1, à L221"3- 5 eTL221.3-23, Vu le Code de la Route, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre l, 8ème partie approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre L992, Vu la demande en date du 20 novembre2024, par Mr Marnier, portant sur le blocage de la rue du 11 novembre afin d'évacuer des gravats. Considérant que pour le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers il est nécessaire d'interdire la circulation rue du Ll_ novembre, ARRETE Article ler : Le Maire interdit la circulation rue du 11 novembre, le mardi 26 novembre de th à 16h. Article 2 : une déviation sera mise en place par la rue Frébault de Montlouis. Articte 3: Mr Manier, est seule responsable, tant envers la Ville de pougues-les-Eaux qu'envers un tiers, de tout accident, dégât ou dommage de quelque nature que ce soit, ainsi que de tout désagrément occasionnel pouvant résulter de l'exploitation du domaine public. Elle devra être assurée au titre de la responsabilité civile et souscrire les polices d'assurances nécessaires pour toute la durée des travaux. Article 4: Le Maire, Mr Marnier et la Police Municipale de Pougues-les-Eaux sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Fait et arrêté à Pougues-les-Ea le 20 novembre 2024 Le Premier Adjo Gilles BE Mairie de Pougues les Eaux - 90 Parc simone Veil 5g320 pouGUES LES EAUX 03 86 90 96 00 mairie@ville-pouguesleseaux.fr