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Procès Verbal - pv juillet b(2)

Déliberation - extrait 2 Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Verdon-sur-Mer. Lien du pdf (Déliberation - extrait 2)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Transports, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU VERDON-SUR-MER L'an deux mille vingt-cinq le 13 janvier, le Conseil Municipal de la commune du Verdon-sur-Mer dûment convoqué, s'est réuni en ses lieux habituels de séance, sous la présidence de M. Jacques BIDALUN, Maire. Nombre de Conseillers en exercice : 15 Nombre de Conseillers présents : 13 Nombre de Conseillers votants : 14 Date de convocation du Conseil Municipal : 6 janvier 2025 Présents : Jacques BIDALUN - Christine GRASS - Francis CAUDERLIER - Alain PONTENS - Adèle COSTE - Bernard AUGEARD - Bernard ESCHENBRENNER — Fanny FULLOY — Alain DALMAZZO - Marie-Christine LARTIGAU — Emilie ENNELIN - Bernard VINQUOY- Claudine PERTUISOT Absents excusés : Pauline PAUTHIER- Magali EYQUEM (proc. à Bernard VINQUOY) - Secrétaire : Emilie ENNELIN D/ 01-01-25 Modalités de mise à disposition du projet de modification simplifiée n°1 du PLU VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29 ; VU le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.153-45, R.153-20 et R.153-21 ; VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.121-15-1 et L.121-16 et suivants ; VU le PLU approuvé le 9 avril 2018 ; VU l'arrêté n°100-10-23 en date du 5 octobre 2023 par lequel le maire a prescrit la modification simplifiée n°1 du PLU ; VU la décision de la MRAe du 8 décembre 2023 soumettant le projet de modification simplifiée n°1 du PLU à évaluation environnementale ; VU la délibération du conseil municipal n°45-06-24 en date du 3 juin 2024 définissant les modalités de la concertation organisée sur le fondement des articles L.121-15-1 et suivants du code de l'environnement ; VU l'évaluation environnementale réalisée ; VU la délibération du conseil municipal n°58-10-24 en date du 7 octobre 2024 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de plan. CONSIDERANT que cette procédure a été engagée afin d'ajuster les dispositions réglementaires régissant l'occupation du sol sur les emprises du Grand Port Maritime de Bordeaux ouvertes à l'aménagement, soit en zone UX, soit en zone 1AUX : Il s'agit d'une part de préciser la destination des constructions autorisées sur ces emprises pour faciliter l'accueil d'activités économiques qui pourraient être pourvoyeuses d'emplois et de ressources, en particulier dans les domaines des énergies renouvelables et de l'aquaculture, occupations du sol qu'il convient donc de faire apparaitre explicitement au sein des destinations auxquelles elles appartiennent. Pour mieux encadrer ces occupations du sol et en limiter les impacts potentiels, il est apparu utile de renforcer les dispositions en matière d'alimentation en eau et d'assainissement et de préciser que ces emprises ne peuvent accueillir des installations SEVESO seuil haut, afin de diminuer un risque industriel. Enfin, il a semblé opportun de revoir à la marge les règles de stationnement des véhicules dans les deux zones. CONSIDERANT qu'un projet de plan a été arrêté et soumis aux avis des personnes publiques associées ; qu'il y a lieu de le mettre à disposition du public. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité DÉCIDE : ARTICLE 1 : Le dossier de la modification simplifiée du plan local d'urbanisme de la commune sera tenu à la disposition du public durant une périotteicéntinuecdiun mois du 27 janvier 2025 au 28 février 2025, selon les modalités suivantes : de la Sous-Préfecture en date du 1 6 JAN. 205- Le dossier est consultable en mairie du VERDON SUR MER, 9 Boulevard Lahens (33123) - aux jours et heures habituels d'ouverture et sur le site internet de la commune à l'adresse suivante : www.ville-verdon.org ; - Pour recueillir les observations du public sur le projet de plan modifié, un registre est mis à disposition du public en mairie du VERDON SUR MER, 9 Boulevard Lahens (33123) - aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi qu'un formulaire de contact dédié sur le site internet de la commune à l'adresse suivante : www. ville-verdon.org ARTICLE 2 : Le dossier de la mise à disposition comprend : le projet de plan modifié et les avis des personnes publiques associées. ARTICLE 3 : La présente délibération sera notifiée aux personnes publiques associées. Elle sera affichée durant un délai d'un mois en mairie et mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal d'annonces légales diffusé dans le département Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents. 1 Le Maire, \ |Lu Jacques BIDAÏUN “Forme exécutoire des actes des autorités locales (loi 82-213 du 2 mars 1982). Acte de la commune du Verdon-sur-Mer. Accusé de réception de la Sous-Préfecture en date du 1 6 JAN. 2075 |EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU VERDON-SUR-MER L'an deux mille vingt-cinq le 13 janvier, le Conseil Municipal de la commune du Verdon-sur-Mer dûment convoqué, s'est réuni en ses lieux habituels de séance, sous la présidence de M. Jacques BIDALUN, Maire. Nombre de Conseillers en exercice : 15 Nombre de Conseillers présents : 13 Nombre de Conseillers votants : 14 Date de convocation du Conseil Municipal : 6 janvier 2025 Présents : Jacques BIDALUN - Christine GRASS — Francis CAUDERLIER -— Alain PONTENS -— Adèle COSTE - Bernard AUGEARD - Bernard ESCHENBRENNER — Fanny FULLOY — Alain DALMAZZO - Marie-Christine LARTIGAU -— Emilie ENNELIN - Bernard VINQUOY- Claudine PERTUISOT Absents excusés : Pauline PAUTHIER- Magali EYQUEM (proc. à Bernard VINQUOY) - Secrétaire : Emilie ENNELIN D/ 02-01-25 Motion de soutien à la demande de classement du sauvetage en mer au patrimoine immatériel de l'Humanité —- UNESCO Le sauvetage en mer est une pratique essentielle à la sécurité de nos mers et de nos littoraux, profondément ancrée dans une tradition vivante d’altruisme et de don de soi. Plus qu'une simple mission, il s'agit d'un engagement collectif qui forge un lien unique entre les sauveteurs et leur territoire, incarnant l'esprit d'entraide qui définit la culture maritime et contribue à l'identité des communautés littorales et maritimes. Au fil des années, cette tradition riche d'histoire et de solidarité est devenue un symbole de dévouement et de courage. Pour l'ensemble de ces raisons, le Conseil Municipal du Verdon-sur-Mer souhaite se joindre à l'initiative promue par l'Association nationale des élus des littoraux (A.N.E.L.) pour le classement du sauvetage en mer au patrimoine immatériel de l'humanité par l'UNESCO. Par cette action, notre commune invite l'ensemble de la communauté des gens de mer, les associations, institutions et collectivités littorales, à unir leurs forces pour que la pratique du sauvetage en mer et l'archipel des stations de la société nationale de sauvetage en mer (S.N.S.M.) qui constellent la France littorale obtiennent une reconnaissance et une protection par l'UNESCO. Pour atteindre cet objectif, différentes étapes seront nécessaires : 1. Lancement d'une enquête nationale : cette enquête, à laquelle la commune du Verdon-sur-Mer apportera son concours, permettra de rassembler des témoignages, récits et données quantitatives et qualitatives sur les pratiques de sauvetage en mer, nécessaires à la constitution du dossier d'inventaire. 2. Inscription du sauvetage en mer à l'inventaire national du patrimoine culturel immatériel : au travers de l'initiative relayée par l'A.N.E.L. en collaboration avec le ministère de la Culture, la commune du Verdon-sur-Mer se joint à la procédure visant à inscrire le sauvetage en mer sur l'inventaire national du patrimoine culturel immatériel. Cette reconnaissance nationale constituera une étape essentielle pour le classement auprès de l'UNESCO. 3. Soutien des collectivités et des acteurs de la mer : nous travaillerons en partenariat avec les autres collectivités littorales, les associations du littoral, les associations de sauveteurs en mer, ainsi que les institutions maritimes, pour construire une communauté forte et mobilisée autour de ce projet. Cette démarche est à la fois ambitieuse et exigeante, mais elle reflète les valeurs profondes de la commune du Verdon-sur-Mer, et de ses habitants. Elle s'inscrit dans un mouvement de reconnaissance et de préservation des patrimoines humains et culturels qui reflète un caractère essentiel de l'identité de nos territoires littoraux, de la communauté des gens de mer et plus largement de l'histoire de notre nation. En honorant le courage et le dévouement des sauveteurs en mer, nous transmettons aux générations futures un héritage d'une portée universelle. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, ENCOURAGE et SOUTIENT cette initiative en adoptant la présente motion Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an gg& 8s$us et ont signé au registre les membreagrésent$ception ) \ de la Sous-Préfecture Le Maire, en date du Rs JacquesBIDALUN A ) “Forme exécutoire des actes des autorités locales (loi 82-213 du 2 mars 1982). Acte de la commune du Verdon-sur-Mer 1 6 JAN. 70 |EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU VERDON-SUR-MER Z nl BIDALUN L'an deux mille vingt-cinq le 13 janvier, le Conseil Municipal de la commune du Verdon-sur-Mer dûment convoqué, s'est réuni en ses lieux habituels de séance, sous la présidence de M. Jacques BIDALUN, Maire. Nombre de Conseillers en exercice : 15 Nombre de Conseillers présents : 13 Nombre de Conseillers votants : 14 Date de convocation du Conseil Municipal : 6 janvier 2025 Présents : Jacques BIDALUN -— Christine GRASS -— Francis CAUDERLIER -— Alain PONTENS - Adèle COSTE - Bernard AUGEARD - Bernard ESCHENBRENNER - Fanny FULLOY — Alain DALMAZZO - Marie-Christine LARTIGAU - Emilie ENNELIN - Bernard VINQUOY- Claudine PERTUISOT Absents excusés : Pauline PAUTHIER- Magali EYQUEM (proc. à Bernard VINQUOY) - Secrétaire : Emilie ENNELIN D/ 03-01-25 Signature électronique avec la CAF de la Gironde La commune a signé avec la CAF de la Gironde une convention dont l'objectif est de soutenir le développement et le fonctionnement des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) et l'accueil de loisirs extrascolaire jusqu'au 31 décembre 2026. La personne habilitée à renseigner informatiquement les données relatives à l'ALSH est la directrice de la structure : Mme Sandrine LE MERLE. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, ACCEPTE l'annexe 1 proposée par la CAF, autorisant Mme Sandrine LE MERLE, sous l'autorité de M. le Maire, à utiliser le service You Sign afin de signer électroniquement les déclarations auprès de la CAF, aussi bien pour le fonctionnement de l'ALSH, que pour les autres dossiers (CTG etc.). Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents. Le Maire, _— A Ft = Forme exécutoire des actes des autorités locales (loi 82-213 du 2 mars 1982). Acte de la commune du Verdon-sur-Mer. Accusé de réception de la Sous-Préfecture en date du 6 JAN. 7075 |EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU VERDON-SUR-MER L'an deux mille vingt-cinq le 13 janvier, le Conseil Municipal de la commune du Verdon-sur-Mer dûment convoqué, s'est réuni en ses lieux habituels de séance, sous la présidence de M. Jacques BIDALUN, Maire. Nombre de Conseillers en exercice : 15 Nombre de Conseillers présents : 13 Nombre de Conseillers votants : 14 Date de convocation du Conseil Municipal : 6 janvier 2025 Présents : Jacques BIDALUN — Christine GRASS — Francis CAUDERLIER - Alain PONTENS - Adèle COSTE - Bernard AUGEARD - Bernard ESCHENBRENNER - Fanny FULLOY — Alain DALMAZZO -— Marie-Christine LARTIGAU -— Emilie ENNELIN - Bernard VINQUOY- Claudine PERTUISOT Absents excusés : Pauline PAUTHIER- Magali EYQUEM (proc. à Bernard VINQUOY) - Secrétaire : Emilie ENNELIN D/ 04-01-25 Communauté de communes Médoc Atlantique: modification des statuts Les services de l'Etat ont sollicité la Communauté de Communes aux fins de mettre en cohérence la rédaction des statuts (point 6.2.6) avec la nouvelle rédaction de l’article L.5214- 166 11 8° du Code Général des Collectivités Territoriales, sur la référence « maison de services au public », devenues « participation à une convention France Services ». De plus, les services communautaires ont complété la rédaction de l'article 9 « délégation de compétence » en élargissant son périmètre d'intervention au « transport collectif de personnes par véhicules routiers terrestres, desservant les pôles d'attractivité socio-économiques et touristiques du territoire », et ce afin de gérer d'éventuelles délégations de la compétence « mobilités » en sus du transport scolaire des collégiens. Le conseil communautaire a approuvé ces mises à jour des statuts communautaires par délibération du 7 novembre 2024. Il'appartient aujourd'hui aux conseils municipaux de se prononcer. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE les mises à jour des statuts communautaires et AUTORISE M. le Maire à notifier la délibération au Président de la Communauté de Communes. Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents. Le Maire,_ Jacques BIDALUN Forme exécutoire des actes des autorités locales (loi 82-213 du 2 mars 1982). Acte de la commune du Verdon-sur-Mer Accusé de réception de la Sous-Préfecture en date du 1 6 JAN. ?n75 | es)EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU VERDON-SUR-MER L'an deux mille vingt-cinq le 13 janvier, le Conseil Municipal de la commune du Verdon-sur-Mer dûment convoqué, s'est réuni en ses lieux habituels de séance, sous la présidence de M. Jacques BIDALUN, Maire. Nombre de Conseillers en exercice : 15 Nombre de Conseillers votants : 14 Nombre de Conseillers présents : 13 Date de convocation du Conseil Municipal : 6 janvier 2025 Présents : Jacques BIDALUN -— Christine GRASS -— Francis CAUDERLIER -— Alain PONTENS -— Adèle COSTE - Bernard AUGEARD - Bernard ESCHENBRENNER - Fanny FULLOY - Alain DALMAZZO - Marie-Christine LARTIGAU - Emilie ENNELIN - Bernard VINQUOY- Claudine PERTUISOT Absents excusés : Pauline PAUTHIER- Magali EYQUEM (proc. à Bernard VINQUOY) - Secrétaire : Emilie ENNELIN D/ 05-01-25 : Régime Indemnitaire tenant compte des fonctions, de sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel RIFSEEP - filière technique Par délibération n°61-07-17 en date du 3 juillet 2017, le conseil municipal a décidé d'instaurer le Régime Indemnitaire tenant compte des fonctions, de sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP). Les agents techniques n'étaient pas concernés par cette mesure car les textes applicables à cette filière n'étaient pas encore parus. Une nouvelle délibération a donc été votée le 2 octobre 2017 afin de transposer le RIFSEEP aux agents techniques relevant de la catégorie C. I! convient aujourd'hui d'étendre le RIFSEEP (part IFSE et part CIA) aux catégories A et B de la filière technique, selon les mêmes conditions que les autres filières : 1) IFSE (indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise) Catégorie A Ingénieurs territoriaux Groupe Emplois IFSE - Montant maximal IFSE - Montant maximal annuel annuel Non logé Logé pour nécessité absolue de service Groupe 1 | Responsable de service 46 920 € 32 850 € Groupe 2 | Responsable adjoint de service / | 40 290 € 28 200 € encadrement de proximité Groupe 3 | Expertise/ fonction de coordination | 36 000 € 25 190 € ou de pilotage Catégorie B Techniciens territoriaux ou de pilotage Groupe Emplois IFSE - Montant maximal IFSE - Montant maximal annuel annuel Non logé Logé pour nécessité absolue de service Groupe 1 | Responsable de service 19 660 € 13 760 € Groupe 2 | Responsable adjoint de service / | 18 580 € 13 005 € encadrement de proximité Groupe 3 | Expertise/ fonction de coordination | 17 500 € 12 250 €2) CIA (complément indemnitaire annuel) Catégorie A Ingénieurs territoriaux Groupe Emplois CIA - Montant maximal annuel Groupe 1 Responsable de service 8 280 € Groupe 2 | Responsable adjoint de service / | 7 110€ encadrement de proximité Groupe 3 | Expertise/ fonction de coordination | 6 350 € ou de pilotage Catégorie B Techniciens territoriaux Groupe Emplois CIA - Montant maximal annuel Groupe 1 Responsable de service 2 680 € Groupe 2 | Responsable adjoint de service / | 2535 € encadrement de proximité Groupe 3 | Expertise/ fonction de coordination | 2 385 € ou de pilotage Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, ACCEPTE d'étendre la mise en place du RIFSEEP aux cadres d'emploi de catégorie A et B de la filière technique et APPROUVE le montant annuel maximal. Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents. Le Maire, x ' À 1V _4acques BIDALUN Forme exécutoire des actes des autorités locales (loi 82-213 du 2 mars 1982). Acte de la commune du Verdon-sur-Mer. Accusé de réception de la Sous-Préfecture en date du 1 6 JAN. 20EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU VERDON-SUR-MER L'an deux mille vingt-cinq le 13 janvier, le Conseil Municipal de la commune du Verdon-sur-Mer dûment convoqué, s'est réuni en ses lieux habituels de séance, sous la présidence de M. Jacques BIDALUN, Maire. Nombre de Conseillers en exercice : 15 Nombre de Conseillers présents : 13 Nombre de Conseillers votants : 14 Date de convocation du Conseil Municipal : 6 janvier 2025 Présents : Jacques BIDALUN — Christine GRASS -— Francis CAUDERLIER — Alain PONTENS - Adèle COSTE - Bernard AUGEARD - Bernard ESCHENBRENNER -— Fanny FULLOY — Alain DALMAZZO - Marie-Christine LARTIGAU — Emilie ENNELIN - Bernard VINQUOY- Claudine PERTUISOT Absents excusés : Pauline PAUTHIER- Magali EYQUEM (proc. à Bernard VINQUOY) - Secrétaire : Emilie ENNELIN D/ 06-01-25 Solidarité avec la population de Mayotte Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L1111-1 du CGCT, Vu l'urgence de la situation, Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l'île de Mayotte, l'AMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l'ANEL et l'UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l'ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique. Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d'une ampleur exceptionnelle engendre, la commune DU VERDON-SUR-MER tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte. Aussi, il est proposé au Conseil Municipal du Verdon-sur-Mer qu'il contribue à soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante : e Faire un don d'un montant de 500.€ e à La Croix rouge dont le siège social se trouve à : Croix Rouge Française 98 rue DIDOT 75694 PARIS CEDEX 14 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE de soutenir la population de Mayotte et d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la contribution d'un don pour la population de Mayotte. Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents. Le Maire, F (_ Jacques BIDALUN ilie ENNELIN Accusé de réception | . de la Sous-Préfeciure Forme exécutoire des actes des autorités locales (loi 82-213 du 2 mars 1982). Acte de la commune du V, nrsufr Mer. puit: | eos | 16 JAN 775