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Déliberation - Extrait des deliberations du 23 fevrier 2023
Déliberation - extrait des deliberations
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Verdon-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - extrait des deliberations)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU VERDON-SUR-MER
L'an deux mille vingt-quatre le 7 octobre, le Conseil Municipal de la commune du Verdon-sur-Mer dûment convoqué, s'est réuni en ses lieux habituels de séance, sous la présidence de M. Jacques BIDALUN, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 15 Nombre de Conseillers présents : 13
Nombre de Conseillers votants :14 Date de convocation du Conseil Municipal : 30 septembre 2024
Présents : Jacques BIDALUN — Christine GRASS — Francis CAUDERLIER - Alain PONTENS — Adèle COSTE - Bernard AUGEARD -— Alain DALMAZZO — Marie-Christine LARTIGAU Bernard VINQUOY-— Emilie ENNELIN - Claudine PERTUISOT- Fanny FULLOY — Bernard ESCHENBRENNER
Absents : Magali EYQUEM (procuration à Bernard VINQUOY) — Pauline PAUTHIER
Secrétaire : Emilie ENNELIN
D/ 58-10-24 PLU : bilan de la concertation préalable et arrêt
du projet de modification simplifiée n°1
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29 ; VU le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.153-45, R.153-20 et R.153-21 ; VU le code de l’environnement et notamment ses articles L.121-15-1 et L.121-16 et suivants ; VU le PLU approuvé le 9 avril 2018 ;
VU l'arrêté n°100-10-23 en date du 5 octobre 2023 par lequel le maire a prescrit la modification simplifiée n°1 du PLU ;
VU la décision de la MRAe du 8 décembre 2023 soumettant le projet de modification simplifiée n°1 du PLU à évaluation environnementale ;
VU la délibération du conseil municipal n°45-06-24 en date du 3 juin 2024 définissant les modalités de la concertation organisée sur le fondement des articles L.121-15-1 et suivants du code de l’environnement ;
VU l'évaluation environnementale réalisée ;
VU le bilan de la concertation présentée par Monsieur le Maire ; VU le projet de modification simplifiée n°1 ;
Par arrêté n°100-10-23, en date du 5 octobre 2023, la modification simplifiée n°1 de notre PLU a été engagée pour répondre aux demandes du Port de Bordeaux.
Il s’agit d'ajuster les dispositions réglementaires qui régissent l'occupation du sol sur ses emprises en zones UX et 1 AUX
Pour une telle procédure des consultations sont obligatoires en particulier un examen au Cas par cas.
L'Autorité Environnementale (MRAe) a décidé de soumettre ce dossier à une évaluation environnementale.
Dans ce cadre, l’article L 121-15-1 du code de l'environnement impose l'organisation d'une concertation préalable avec la population. C'est la raison pour laquelle nous avons délibéré sur les modalités de cette concertation en séance pleinière le 3 juin 2024.
Il est rappelé que celle-ci prévoyait :
- La mise à disposition du public, d'un dossier de concertation préalable en Mairie et sur le site Internet de la Commune. - La mise à disposition d’un registre en Mairie et d'une adresse mail pour y déposer ses observations.
La concertation s'est déroulée du 20 juin 2024 au 20 juillet 2024 dans de bonnes conditions.
Elle a permis de recueillir 161 contributions sur le papier, par mail ou courrier.
Ces observations émanent essentiellement, de personnes privées, mais aussi d'associations agrées «le Collectif Estuaire 2050 », « le Pays Royannais Environnement », un certain nombre prend la forme de pétitions rédigées de manière identique.
L'analyse qui en a été faite nous permet de regrouper en une dizaine de thèmes les principaux thèmes : la loi littoral/les risques et nuisances/les besoins énergétiques/l'eau.
Le document établi pour tirer le bilan de cette concertation a répondu à ces diverses observations dont beaucoup sont critiques. Il faut noter par ailleurs que bon nombre ne concernent pas directement la procédure de modification simplifiée, mais les projets à l'origine des demandes d'évolution du PLU par le Grand Port Maritime de Bordeaux, principalement des oppositions au projet d'usine-ferme Pure Salmon.
Les observations recueillies auprès de la population ont permis d'affiner le travail engagé, de bien préciser que ces emprises ne peuvent accueillir des installations SEVESO), seuil haut.
En conclusion, cette concertation a respecté les dispositions du code de l'environnement et les modalités de la délibération du 3 juin 2024.
Il convient donc d'arrêter le bilan de cette concertation, de l'approuver afin de poursuivre par la consultation des administrations, des collectivités concernées, puis la mise à disposition du public du dossier complet, accompagné de l'évaluation environnementale exigée avant de pouvoir approuver cette modification simplifiée n°1.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité DÉCIDE :
- D'APPROUVER le Bilan de la concertation présenté par M. le Maire
- __ D'ARRÉTER le projet de modification simplifié n°1
- De METTRE à disposition du public le dossier complet
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Tous les documents auxquels M. le Maire fait référence dans cette délibération sont consultables en mairie. A Cousé de réception
de la Sous-Préfecture
en date du
- 9 OCT. 2024
Forme Sxéeutoire | des actes des autorités locales (loi 82-213 du 2 mars 1982). Acte de la commune du Verdon-sur-Mer. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU VERDON-SUR-MER
L'an deux mille vingt-quatre le 7 octobre, le Conseil Municipal de la commune du Verdon-sur-Mer dûment convoqué, s'est réuni en ses lieux habituels de séance, sous la présidence de M. Jacques BIDALUN, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 15 Nombre de Conseillers présents : 13 Nombre de Conseillers votants :14 Date de convocation du Conseil Municipal : 30 septembre 2024
Présents : Jacques BIDALUN -— Christine GRASS -— Francis CAUDERLIER - Alain PONTENS — Adèle COSTE -— Bernard AUGEARD -— Alain DALMAZZO — Marie-Christine LARTIGAU Bernard VINQUOY- Emilie ENNELIN - Claudine PERTUISOT- Fanny FULLOY — Bernard ESCHENBRENNER
Absents : Magali EYQUEM (procuration à Bernard VINQUOY) — Pauline PAUTHIER
Secrétaire : Emilie ENNELIN
D/ 59-10-24 Ecole multi sports
Par délibération n°78-10-17 en date du 2 octobre 2017, le conseil municipal a décidé de mettre en place
l'école multi sports, qui permet aux enfants de découvrir et pratiquer de nombreuses activités sportives,
encadrées par des éducateurs sportifs.
Le Département, qui subventionnait jusqu'à présent cette action, ne participera plus à partir de l'année
scolaire 2024 / 2025.
Compte tenu de ces éléments, Il est proposé de maintenir l'école multi sports et de revoir les tarifs
appliqués jusqu'à présent :
2023 / 2024 2024 / 2025
30 € par enfant / an 35 € par enfant / an
Tarif dégressif pour les fratries : Tarif dégressif pour les fratries : 30 € le premier enfant, 35 € le premier enfant, 15 € le deuxième, 20 € le deuxième, 10 € le troisième / an 15 € le troisième / an
Le budget prévisionnel est le suivant :
DEPENSES montant RECETTES montant PRESTATIONS EXTERIEURES participation des familles : 35€/enfant 280 € éducateur sportif (1h30/semaine + tps de
réunion préparation) 1500 €
participation de la commune 1220 €
TOTAL DES DEPENSES PREVISIONNELLES 1 500 € TOTAL DES RECETTES PREVISIONNELLES 1500 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, DÉCIDE de maintenir l'école multi sports et de pratiquer les tarifs 2024/2025 proposés.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents. Accusé de réception
de la Sous-Préfecture
en date du
Jacques BIDALUN , Es]
À Forme exécutoire des actes des autorités locales (loi 82-213 du 2 mars 1982). Acte de la commune du Verdon-sur-Mer.
Le Maire, 2) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU VERDON-SUR-MER
L'an deux mille vingt-quatre le 7 octobre, le Conseil Municipal de la commune du Verdon-sur-Mer
dûment convoqué, s'est réuni en ses lieux habituels de séance, sous la présidence de M. Jacques BIDALUN, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 15 Nombre de Conseillers présents : 13
Nombre de Conseillers votants :14 Date de convocation du Conseil Municipal : 30 septembre 2024
Présents : Jacques BIDALUN — Christine GRASS — Francis CAUDERLIER - Alain PONTENS -— Adèle COSTE - Bernard AUGEARD — Alain DALMAZZO — Marie-Christine LARTIGAU Bernard VINQUOY-
Emilie ENNELIN - Claudine PERTUISOT- Fanny FULLOY -— Bernard ESCHENBRENNER
Absents : Magali EYQUEM (procuration à Bernard VINQUOY) — Pauline PAUTHIER
Secrétaire : Emilie ENNELIN
D/60-10-24 Sport vacances
La commune a mis en place depuis 7 ans le projet « sport vacances » subventionné par le Département.
Cette activité s'est déroulée aux vacances de Toussaint, d'hiver, et d'été, pour une durée totale de 15
jours et a rencontré beaucoup de succès auprès des jeunes Verdonnais.
Le Département, réduit sa participation financière pour les vacances de Toussaint 2024 et envisage de
ne plus participer à partir de l'exercice budgétaire 2025.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité DÉCIDE de maintenir le sport vacances dont
le budget prévisionnel s'établit comme suit :
DEPENSES montant RECETTES montant
éducateur sportif (7h30/j)
+ réunions de préparation 4515 €
Achat Matériel nombre d'heures d'encadrement 720 €
Réunions 20€
Conseil Départemental
intervention Club Sportif local
activités pédagogiques spécifiques : Prestataires Sportifs avec acte pégagogique
TOUSSAINT 300 € transports
HIVER 300 € intersports vacances
à TOTAL CD Paques 300€ aprés application du coefficient de soldarité : 1,20% 888€ ÉTÉ 1 000 € [Participation des familles 950 €
PSO CAF 730€
Commune 3847€
TOTAL DES DEPENSES PREVISIONNELLES 6415€ TOTAL DES RECETTES PREVISIONNELLES 6415€
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Accusé de réception
de la Sous-Préfecture
en date du
+ \ À °
BIDALUN €ques
N
Forme exécutoire des actes des autorités locales (loi 82-213 du 2 mars 1982). Acte de la commune du Verdon-sur-Mer. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU VERDON-SUR-MER
L'an deux mille vingt-quatre le 7 octobre, le Conseil Municipal de la commune du Verdon-sur-Mer
dûment convoqué, s'est réuni en ses lieux habituels de séance, sous la présidence de M. Jacques BIDALUN, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 15 Nombre de Conseillers présents : 13 Nombre de Conseillers votants :14 Date de convocation du Conseil Municipal : 30 septembre 2024
Présents : Jacques BIDALUN — Christine GRASS — Francis CAUDERLIER - Alain PONTENS -— Adèle COSTE - Bernard AUGEARD — Alain DALMAZZO — Marie-Christine LARTIGAU Bernard VINQUOY- Emilie ENNELIN - Claudine PERTUISOT- Fanny FULLOY— Bernard ESCHENBRENNER
Absents : Magali EYQUEM (procuration à Bernard VINQUOY) -— Pauline PAUTHIER
Secrétaire : Emilie ENNELIN
D/61-10-24 Décisions prises dans le cadre de l’article 2122-22 du CGCT
M. le Maire informe le Conseil Municipal, en application des dispositions de l'article L. 2122-
22 du code général des Collectivités Territoriales, des documents qu'il a pu être amené à signer par la délégation donnée lors du conseil municipal du 25 mai 2020.
- Arrêté portant modification de la régie de recettes des camping-cars
A la demande du comptable, le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est de 10.000 € (300 € précédemment) et le régisseur est tenu de verser le montant de l'encaisse au comptable tous les mois (tous les trimestres précédemment)
Le Conseil Municipal prend acte de cette information.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Accusé de réception
de la Sous-Préfecture
en date du
- 9 OCT. 2024
PPAHEN Jacqués
À 4
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Forme exécutoire des actes des autorités locales (loi 82-213 du 2 mars 1982). Acte de la commune du Verdon-sur-Mer.