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Déliberation - extrait delib 06 mars Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Verdon-sur-Mer. Lien du pdf (Déliberation - extrait delib 06 mars)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU VERDON-SUR-MER

L'an deux mille vingt-trois, le 6 mars, le Conseil Municipal de la commune du Verdon-sur-Mer

dûment convoqué, s'est réuni en ses lieux habituels de séance, sous la présidence de M. Jacques BIDALUN, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 15 Nombre de Conseillers présents : 14

Nombre de Conseillers votants : 14 Date de convocation du Conseil Municipal : 28

février 2023

Présents : Jacques BIDALUN - Christine GRASS - Francis CAUDERLIER - Adèle COSTE -

Alain PONTENS - Bernard AUGEARD — Fanny FULLOY- Bernard ESCHENBRENNER - Émilie

ENNELIN - Alain DALMAZZO - Marie-Christine LARTIGAU - Pascal GUILLET — Pauline PAUTHIER - Bernard VINQUOY-

Absents excusés : Claudine PERTUISOT

Secrétaire : Jacques BIDALUN

D/12-03-23 Modification de statuts de la Communauté de communes Médoc Atlantique

Par délibération en date du 10 novembre 2022, la communauté de communes Médoc Atlantique a

approuvé le nouveau projet de statuts de la communauté de communes Médoc Atlantique, portant sur la compétence déléguée de transport scolaire et sur la mention du service de gestion comptable.

L'exercice de la compétence transport scolaire est encadré pour la communauté de communes au

moyen d'une convention de délégation signée avec la Région Nouvelle-Aquitaine.

Le service de gestion comptable fait l'objet d'un nouvel article où il est précisé que la communauté de communes dépend du service de gestion comptable de Pauillac.

Par ailleurs, les services de l'Etat souhaitent :

- D'une part, un alignement strict de la rédaction de la compétence obligatoire

« développement économique » sur la lettre de l'article L. 5214-16 du CGCT,

- D'autre part, le maintien d’une distinction entre les compétences supplémentaires prévues

par la loi et les compétences facultatives choisies par l'intercommunalité,

- Enfin, l'adjonction d'un article relatif à la restitution de compétences.

En outre, les services préfectoraux demandent la suppression de toutes références aux délibérations définissant l'intérêt communautaire dans les statuts.

Dans ce cadre, le conseil municipal du Verdon-sur-Mer est invité à émettre un avis sur ces modifications.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- APPROUVE la nouvelle rédaction des statuts

- AUTORISE M. le Maire à notifier la présente délibération au Président de la communauté

de communes Médoc Atlantique

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et al us et ont signé au registre les membres présents. |,

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Forme exétutoire des actes des autorités locales (loi 82-213 du 2 mars 1982). Acte de la commune Accusé de réception du Verdon-sur-Mef. de la Sous-Préfecture

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU VERDON-SUR-MER

L'an deux mille vingt-trois, le 6 mars, le Conseil Municipal de la commune du Verdon-sur-Mer

dûment convoqué, s'est réuni en ses lieux habituels de séance, sous la présidence de M. Jacques

BIDALUN, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 15 Nombre de Conseillers présents : 14

Nombre de Conseillers votants : 14 Date de convocation du Conseil Municipal : 28

février 2023

Présents : Jacques BIDALUN - Christine GRASS - Francis CAUDERLIER - Adèle COSTE -

Alain PONTENS - Bernard AUGEARD — Fanny FULLOY- Bernard ESCHENBRENNER - Émilie

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Absents excusés : Claudine PERTUISOT

Secrétaire : Jacques BIDALUN

D/ 13-03-23 : Approbation du COMPTE DE GESTION du Budget Principal — Année 2022 (rapporteur M. le Maire)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2022.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU VERDON-SUR-MER

L'an deux mille vingt-trois, le 6 mars, le Conseil Municipal de la commune du Verdon-sur-Mer dûment convoqué, s'est réuni en ses lieux habituels de séance, sous la présidence de M. Jacques

BIDALUN, Maiïre.

Nombre de Conseillers en exercice : 15 Nombre de Conseillers présents : 14

Nombre de Conseillers votants : 14 Date de convocation du Conseil Municipal : 28

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Présents : Jacques BIDALUN - Christine GRASS - Francis CAUDERLIER - Adèle COSTE -

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Secrétaire : Jacques BIDALUN

D/_14-03-23 : Approbation du COMPTE DE GESTION du Budget eau et assainissement 2022 (rapporteur M. le Maire)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2022.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.

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Forme exécutoire des actes des autorités locales (loi 82-213 du 2 mars 1982). Acte de la commune du Verdon- sur-Mer.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU VERDON-SUR-MER

L'an deux mille vingt-trois, le 6 mars, le Conseil Municipal de la commune du Verdon-sur-Mer

dûment convoqué, s'est réuni en ses lieux habituels de séance, sous la présidence de M. Jacques

BIDALUN, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 15 Nombre de Conseillers présents : 14

Nombre de Conseillers votants : 14 Date de convocation du Conseil Municipal : 28

février 2023

Présents : Jacques BIDALUN - Christine GRASS - Francis CAUDERLIER - Adèle COSTE -

Alain PONTENS - Bernard AUGEARD — Fanny FULLOY- Bernard ESCHENBRENNER - Émilie

ENNELIN - Alain DALMAZZO - Marie-Christine LARTIGAU - Pascal GUILLET — Pauline

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Absents excusés : Claudine PERTUISOT

Secrétaire : Jacques BIDALUN

D/_ 15-03-23 : Approbation du COMPTE DE GESTION du Budget SPANC 2022 (rapporteur M. le Maire)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

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Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

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budgétaires et budgets annexes ;

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VERDON-SUR-MER

L'an deux mille vingt-trois, le 6 mars, le Conseil Municipal de la commune du Verdon-sur-Mer dûment convoqué,

s'est réuni en ses lieux habituels de séance, sous la présidence de M. Jacques BIDALUN, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 15 Nombre de Conseillers présents : 14

Nombre de Conseillers votants : 14 Date de convocation du Conseil Municipal : 28 février

2023

Présents : Jacques BIDALUN - Christine GRASS - Francis CAUDERLIER - Adèle COSTE -

Alain PONTENS - Bernard AUGEARD — Fanny FULLOY- Bernard ESCHENBRENNER - Émilie ENNELIN -

Alain DALMAZZO - Marie-Christine LARTIGAU - Pascal GUILLET -— Pauline PAUTHIER - Bernard VINQUOY- Absents excusés : Claudine PERTUISOT

Secrétaire : Jacques BIDALUN

D/ 19-03-23 : AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'EXERCICE 2022 - BUDGET PRINCIPAL

— Résultat de la section de fonctionnement à affecter

Résultat de l'exercice excédent 791.312,40 €

ESS Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 002 du CA) excédent 0€

SSID) Résultat de clôture à affecter (A1) 791.312,40 €

(A2) SSD,

— Besoin réel de financement de la section d'investissement

Résultat de la section d'investissement de l'exercice Excédent 434.254,93 €

Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 001 du CA) excédent 1.716.537,27 €

CO Résultat comptable cumulé RO01 excédent 2.150.792,20 €

D001 LES) Dépenses d'investissement engagées non mandatées 343.643,70 €

Recettes d'investissement restant à réaliser 90.650,00 €

, Solde des restes à réaliser - 252.993,70 €

LIÉE Excédent (+) réel de financement 1.897.798,50 €

Affectation du résultat de la section de fonctionnement

Résultat excédentaire (A1) 784.303,72 €

En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la section d'investissement (recette budgétaire au compte R 1068) 0€

En dotation complémentaire en réserve

(recette budgétaire au compte R 1068) 0€

SOUS-TOTAL 0€

En excédent reporté à la section de fonctionnement 791.312,40 €

(recette non budgétaire au cpte 110/ligne budgétaire R 002 du budget N+ 1) TOTAL (A1)

Résultat déficitaire (A2) en report, en compte débiteur

(recette non budgétaire au cpte 119/déficit reporté à la section de fonctionnement D 002) 0€ — Transcription budgétaire de l'affectation du résultat

Section de Fonctionnement Section d'investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

DO002 : déficit reporté R002 : excédent reporté D001 : solde d'exécution N-1 : R001 : solde d'exécution N-1 : 791.312,40 € € 2.150.792,20 €

R1068 : excédent de

fonctionnement capitalisé

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Le Maire, :

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Forme siécutdire des a actes des autorités locales (loi 82-213 du 2 mars 1982). Acte de la commune de Le Verdon-sur-Mer

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU VERDON-SUR-MER L'an deux mille vingt-trois, le 6 mars, le Conseil Municipal de la commune du Verdon-sur-Mer dûment convoqué, s'est réuni en ses lieux habituels de séance, sous la présidence de M. Jacques BIDALUN, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 15 Nombre de Conseillers présents : 14

Nombre de Conseillers votants : 14 Date de convocation du Conseil Municipal : 28 février

2023

Présents : Jacques BIDALUN - Christine GRASS - Francis CAUDERLIER - Adèle COSTE -

Alain PONTENS - Bernard AUGEARD — Fanny FULLOY- Bernard ESCHENBRENNER - Émilie ENNELIN -

Alain DALMAZZO - Marie-Christine LARTIGAU - Pascal GUILLET — Pauline PAUTHIER - Bernard VINQUOY- Absents excusés : Claudine PERTUISOT

Secrétaire : Jacques BIDALUN

D/ 20-03-23 : AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'EXERCICE 2022 - BUDGET DE L'EAU

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Jacques BIDALUN, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice, décide de procéder à l'affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit

— Résultat de la section de fonctionnement à affecter

Résultat de l'exercice excédent 54.949,15 €

UV

LU Résultat de clôture à affecter (A1) excédent

(A2) ÉGMMMMND — Besoin réel de financement de la section d'investissement

Résultat de la section d'investissement de l'exercice Excédent 23.571,01 €

II Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 001 du CA) excédent

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Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 002 du CA)

Résultat comptable cumulé R001 excédent 211.427,22 €

D001 IN) Dépenses d'investissement engagées non mandatées........... ................. 115.315,80 €

Recettes d'investissement restant à réaliser... 50.520,00 € Solde des restes à réaliser 64.795,80 €

{B) Besoin (-) réel de financement

Excédent (+) réel de financement 146.631,42 €

— Affectation du résultat de la section de fonctionnement

Résultat excédentaire (A1) 252.365,10 €

En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la section d'investissement (recette budgétaire au compte R 1068.............................................. 0€ En dotation complémentaire en réserve

(recette budgétaire au compte R 1068 0€

SOUS-TOTAL....

En excédent reporté à la section de fonctionnement 252.365,10 €

(recette non budgétaire au cpte 110/igne budgétaire R 002 du budget N+ 1) TOTAL (Ai)

Résultat déficitaire (A2) en report, en compte débiteur

(recette non budgétaire au cpte 119/déficit reporté à la section de fonctionnement D 002)

— Transcription budgétaire de l'affectation du résultat

Section de Fonctionnement Section d'investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

D002 : déficit reporté | R002 : excédent reporté : D001 : solde d'exécution R001 : solde d'exécution 252.365,10 € N-1 N-1 : 211.427,22€

R1068 : excédent de

fonctionnement capitalisé

Accusé de réception

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et RDEpsus et ont signé au registre les membres présents.” ss ge ji

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU VERDON-SUR-MER

L'an deux mille vingt-trois, le 6 mars, le Conseil Municipal de la commune du Verdon-sur-Mer

dûment convoqué, s’est réuni en ses lieux habituels de séance, sous la présidence de M. Jacques

BIDALUN, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 15 Nombre de Conseillers présents : 14

Nombre de Conseillers votants : 14 Date de convocation du Conseil Municipal : 28 février 2023

Présents : Jacques BIDALUN - Christine GRASS - Francis CAUDERLIER - Adèle COSTE -

Alain PONTENS - Bernard AUGEARD — Fanny FULLOY- Bernard ESCHENBRENNER - Émilie ENNELIN - Alain DALMAZZO - Marie-Christine LARTIGAU - Pascal GUILLET - Pauline PAUTHIER - Bernard VINQUOY-

Absents excusés : Claudine PERTUISOT

Secrétaire : Jacques BIDALUN

D/21-03-23 Vote des subventions aux associations

Subventions accordées 2023

FOYER COMMUNAL * 3 3 000,00 €

ACCA | 2 000,00 €

APE 800,00 €

ASV 1 650,00 €

PETANQUE 500,00 €

CNV 5 600,00 €

GYMNASTIQUE 200,00 €

REVEIL DES ANCIENS 500,00 €

AMICALE POMPIERS 500,00 €

AMICALE PERSONNEL

COMMUNAL + COBRS

SNSM 2 500,00 €

UNC 700,00 €

TENNIS 2 000,00 €

APPEM CCAS

SOUVENIR Français CCAS

JEUNES SAPEURS

POMPIERS 400,00 €

COLLEGE GEORGES MANDEL 1 000,00 €

SION CHANTAIT 400,00 €

FNACA

pobke k A6.02.23

Médoc

FISH AND TWINS 4 250,00 €

ARS EN POINTE

COOPERATIVE

SCOLAIRE DU VERDON SR

MEDOC ENFANCE

HANDICAP CCAS

SPA 200,00 €

AQUI FM 200,00 €

GDSA (défense des

abeilles, destruction 200,00 €

de frelons asiatiques)

FRANKTON SOUVENIR 300,00 €

Cyclo Club Pointe NON

ASSO DES PECHEURS

DE LA POINTE DU

MEDOC

Demande de mise à

disposition d'un local (ancien

chalet tourisme à la Pointe)

PRÉVENTION _ RGÉTIÈRE NON PRÉCISÉ SEA 500,00 € TOTAL 29 200,00 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, ACCORDE, une subvention aux associations pour l'année 2023 d'un montant total de 29 2000,00 € Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents. Le Maire

Jacques

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Forme exécutoire des actes des autorités locales (loi 82-213 du 2 mars 1982).

Acte de la commune du Verdon-sur-Mer.

La secrétaire de séance

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Jacques BIDALUN

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Accusé de réception

de la Sous-Préfecture

en date du

13 MARS 2073

belle L AE. 02.22