Arrêté - Arrete n A 371 2024 du 11 octobre 2024 M. HALIDI Allaoui

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Arrêté - Arrete n A 371 2024 du 11 octobre 2024 M. HALIDI Allaoui Document publié le Vendredi 11 octobre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel. Lien du pdf (Arrêté - Arrete n A 371 2024 du 11 octobre 2024 M. HALIDI Allaoui)Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Famille, Arrêté n°A-371-2024

Département du V al d'Oise

Arrondissement de Sarcelles

ARRETE n°A-371-2024

REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

Délégation de signature à Monsieur HALIDI Allaoui - 2ème Adjoint au Maire, pour la période du 18 octobre 2024 au 27 octobre 2024 inclus

Madame la Maire de la Commune de VILLIERS-LE-BEL,

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment de l'article L. 2122-18,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant élection de Madame DJALLALI-TECHTACH Djida, en qualité de Maire,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant élection de Monsieur HALIDI Allaoui en qualité de 2ème Adjoint au Maire,

VU l'arrêté n°A-299-2024 en date du 11 septembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur HALIDI Allaoui - 2ème Adjoint au Maire,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire,

CONSIDERANT que Madame la Maire a délégué par arrêtés du 11 septembre 2024, un certain nombre de fonctions et la signature de certains actes aux adjoints au maire et à des conseillers municipaux,

CONSIDERANT que pour la bonne marche des services municipaux et pour permettre la continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions et la signature de certains actes et documents soient assurés par les adjoints au maire ou conseillers municipaux.

ARRETE

Article 1- Les délégations données à Monsieur HALIDI Allaoui - 2ème Adjoint au Maire par arrêté n°A- 299-2024 en date du 11 septembre 2024, sont complétées par les dispositions ci-dessous, pour la période du 18 octobre 2024 au 27 octobre 2024 inclus :

- Monsieur HALIDI Allaoui reçoit délégation pour le suivi des dossiers relatifs aux Projets de rénovation urbaine. A ce titre, il pourra signer tous les actes et documents relevant de ce domaine, tels que les courriers, les notes, les rapports, les bons de commande, les décisions liées aux demandes de subventions ainsi que les contrats/conventions et leurs avenants à l'exclusion de ceux liés aux contrats de la commande publique (marchés publics et contrats de concession).

- Monsieur HALIDI Allaoui reçoit délégation pour le suivi des dossiers de mise en fourrière de véhicule et à ce titre, il pourra signer tous les actes et les correspondances relevant de cette délégation, notamment les courriers de notification.

1Arrêté n°A-371-2024

- 1v1onsieur HALIDI Allaoru reçoit cteiegation pour ie su1v1 aes dossiers relatifs à ia Téléphonie et !'Informatique à l'exclusion du développement du numérique. A ce titre, il pourra signer tous les actes et documents relevant de ce domaine, tels que les courriers, les notes, les rapports, les bons de commande et les décisions liées aux demandes de subventions ainsi que les contrats/conventions et leurs avenants à l'exclusion de ceux liés aux contrats de la commande publique (marchés publics et contrats de concession). - Monsieur fLi\.LIDI A1laoui reçoit délégation pour le suivi des dossiers relatifs aux assurances. A ce titre, il pourra signer tous les actes et documents relevant de ce domaine, tels que les courriers, les convocations, les notes et les rapports.

- Monsieur HALIDI Allaoui reçoit délégation pour toutes les mesures de police dévolues à la compétence du maire en application de l'article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales et notamment des dispositions des 1°, 2°, 3°, 4° et 7° de l'article précité.

A ce titre, il pourra signer tous les actes, documents, arrêtés et correspondances afférents à cette délégation. - Monsieur HALIDI Allaoui reçoit délégation pour toutes les mesures de police en matière de déchets, dévolues à la compétence du maire en application de l'article L. 541-3 du Code de l'environnement A ce titre, il pourra signer tous les actes, arrêtés et correspondances afférents à cette délégation. - Monsieur HALIDI Allaoui reçoit délégation dans les domaines suivants : Habitat privé - Insalubrité. A ce titre, il aura en charge le s1ùvi des infractions relevant du code de la construction et de l'habitation, le suivi des dossiers relatifs à la police de la sécurité et de la salubrité des immeubles, locaux et installations prévue par le code de la construction et de l'habitation ainsi que le suivi des infractions au règlement sanitaire départemental.

Cette délégation entraîne délégation de signature de tous les actes et documents relevant des domaines définis ci-dessus, tels que les courriers, les correspondances, les convocations, les notes, les rapports, les bons de commandes, les procès-verbaux, les signalements au procureur de la République, les courriers de mise en demeure, les demandes de désignation d'un expert auprès de la juridiction administrative en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, les arrêtés (notamment les arrêtés de mise en sécurité, ceux pris en application des articles L. 511-4 et suivants et L. 511-19 et suivants du code de la construction et de l'habitation ainsi que ceux liés aux procédures d'infraction au règlement sanitaire départemental) et les certificats d'affichage.

- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame CHAINIAU Véronique - 1ère Adjointe au l\faire, Monsieur HALIDI Allaoui reçoit délégation dans les domaines suivants :

- Finances,

- Education. Au titre du domaine« Education», il traitera des questions relatives aux Affaires Scolaires ainsi qu'au suivi de la Cité Educative et il assurera les relations avec les écoles maternelles et primaires de la ville ainsi qu'avec l'ensemble des partenaires de l'Education Nationale.

Cette délégation entraîne délégation de signature de tous les actes et documents relevant des domaines définis ci-dessus, tels que les courriers, convocations, notes, rapports, bons de commande, arrêtés, les instructions et toutes les pièces comptables de la collectivité (titres de recettes, bordereaux, mandats de paiement, certificats et autres documents comptables), ainsi que les décisions relatives aux produits nécessaires à la couverture du besoin de financement de la collectivité ou à la sécurisation de son encours, les décisions relatives aux lignes de trésorerie, les décisions relatives aux régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux, les dérogations scolaires pour la commune et hors commune, les décisions liées aux demandes de subventions ainsi que les contrats/conventions et leur(s) avenant(s) avec les partenaires publics/privés à l'exclusion des contrats de la commande publique (marchés publics et contrats de concession).

- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame MACEIRA Rosa - 3ème Adjointe au Maire, Monsieur HALIDI Allaoui reçoit délégation dans les domaines suivants : Affaires sociales, Séniors, Santé et Handicap. Il aura en charge les relations avec l'ensemble des organismes et partenaires de la ville dans ces domaines, notamment les relations avec le Centre Communal
Cette délégation entraîne délégation de signature de tous les actes relevant des domaines définis ci-dessus, tels que les courriers, les convocations, les notes, les rapports, les bons de commande, les arrêtés, les décisions liées aux demandes de subventions ainsi que les contrats/ conventions et leurs avenants à l'exclusion des contrats de la commande publique (marchés publics et contrats de concession). - En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur J'v1AQUIN Maurice - 4ème Adjoint au Maire, Monsieur fLi\.LIDI Allaoui reçoit délégation dans les domaines suivants: Travaux liés aux Bâtiments communaux et à la Voirie, Gestion du parc de véhicules municipaux, Autorisations d'occupation du domaine public ainsi qu'au Développement durable et au suivi de l'Agenda 21/2030.

2Arrêté n°A-371-2024

Cette délégation entraîne délégation de signature de tous les actes relevant des domaines définis ci-dessus, tels que les courriers, convocations, notes, rapports, bons de commande, procès-verbaux, documents liés à l'exécution des travaux (les ordres de service, procès-verbaux de réception ... ), arrêtés, décisions liées aux demandes de subventions, tous les documents relatifs à la délivrance, à la modification, au renouvellement et au retrait des autorisations d'occupation du domaine public ainsi que les contrats / conventions et leurs avenants à l'exclusion des contrats de la commande publique (marchés publics et contrats de concession). - En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur MAQUIN :Maurice - 4ème Adjoint au Maire, Monsieur HALIDI Allaoui reçoit également délégation de signature pour le suivi des dossiers contentieux et pourra à ce titre signer les décisions relatives aux actions en justice de la commune (tant en demande qu'en défense), ainsi que les décisions de la représenter devant les juridictions.

- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame CISSE-DOUCOURE Mariam - Sème Adjointe au Maire, Monsieur HALIDI Allaoui reçoit délégation dans le domaine suivant : Politique de la Ville et le suivi des dispositifs qui en relèvent, notamment le Contrat de ville, les Ateliers Sociolinguistiques, Ville/Vie/Vacances.

Cette délégation entraîne délégation de signature de tous les actes et documents relevant des domaines définis ci-dessus, tels que les courriers, convocations, notes, rapports, bons de commande, conventions avec l'Etat, la Région, le Département ou tout autre organisme participant au financement de la Politique de la ville, décisions liées aux demandes de subventions, ainsi que les contrats/ conventions à l'exclusion des contrats de la commande publique (marchés publics et contrats de concession). - En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur AUGUSTE Daniel - 6ème Adjoint au Maire, Monsieur HALIDI Allaoui reçoit délégation dans les domaines suivants : Relations avec les entreprises, Artisanat et Commerces à l'exclusion du suivi du marché forain de la ville.

Cette délégation entraine délégation de signature de tous les actes et documents relevant des domaines définis ci-dessus, tels que les courriers, les convocations, les notes, les rapports, les bons de commande, les arrêtés, les décisions liées aux demandes de subventions, ainsi que les contrats /conventions et leur(s) avenant(s) à l'exclusion des contrats de la commande publique (marchés publics et contrats de concession). - En cas d'absence ou d'empêchement de Madame KASSA Myriam - 7ème Adjointe au Maire, Monsieur HALIDI Allaoui reçoit délégation dans les domaines de la Jeunesse et des dispositifs qui en relèvent ainsi que pour la mise en œuvre et le suivi des dispositifs communaux en matière d'Insertion et de Formation, en lien avec les partenaires dédiés (Etat, collectivités territoriales, associations, entreprises, etc.). A ce titre, il traitera notamment des questions relatives au PRIJ, au Point CYB et au Point Information Jeunesse. Cette délégation entraîne délégation de signature de tous les actes et documents relevant des domaines définis ci-dessus, tels que les courriers, convocations, notes, rapports, bons de commande, décisions liées aux demandes de subventions, contrats/conventions et leur(s) avenant(s) à l'exclusion des contrats de la commande publique (marchés publics et contrats de concession).

- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur BALOSSA Christian - 8ème Adjoint au Maire, Monsieur HALIDI Allaoui reçoit délégation dans le domaine de la Culture. Il aura notamment en charge la programmation culturelle de l'Espace Marcel Pagnol et de la Maison Jacques Brel, et la location/mise à disposition de ces mêmes structures à des fins uniquement culturelles.

Cette délégation entraîne délégation de signature de tous les actes et documents relevant du domaine défini ci-dessus, tels que les courriers, convocations, notes, rapports, bons de commande, contrats de commande de spectacle, conventions culturelles, conventions de location/ mise à disposition ainsi que les décisions liées aux demandes de subventions.

- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame EVERARD Teresa - 9ème Adjointe au Maire, Monsieur fL!\.LIDI Allaoui reçoit délégation dans les domaines suivants: Petite Enfance et Loisirs des personnes âgées. A ce titre, il aura en charge les affaires relatives à la Petite enfance et plus particulièrement, les crèches, les haltes Jeux, le RAM. Il assurera également les relations avec l'ensemble des organismes et partenaires de la ville dans ces domaines, notamment avec les Centres de Protection maternelle et infantile. Cette délégation entraîne délégation de signature de tous les actes et documents relevant des domaines définis ci-dessus, tels que les courriers, les convocations, les notes, les rapports, les bons de commande, les décisions liées aux demandes de subventions ainsi que les contrats/conventions et leur(s) avenant(s) à l'exclusion des contrats de la commande publique (marchés publics et contrats de concession). - En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur RAJA Jamil - 1Qème Adjoint au Maire, Monsieur HALIDI Allaoui reçoit délégation dans le domaine du Sport et des dispositifs qui en relèvent. A ce titre, il aura notamment en charge la mise en œuvre de la politique définie dans ce domaine, la gestion des équipements sportifs ainsi que leur location ou mise à disposition pour des manifestations sportives et assurera également les relations avec les fédérations et les clubs sportifs.

3Arrêté 11°A-371-2024

Cette délégation entraîne délégation de signature de tous les actes et documents relevant des domaines définis ci-dessus, tels que les courriers, convocations, notes, rapports, bons de commande, décisions liées aux demandes de subventions, conventions de location ou de mise à disposition des équipements sportifs pour des manifestations sportives ainsi que les contrats/conventions et leur(s) avenant(s) à l'exclusion des contrats de la commande publique (marchés publics et contrats de concession). - En cas d'absence ou d'empêchement de l\1adame KIT.INC Laetitia - 11ème Adjointe de quartier « Les Carreaux/Les Charmettes », Monsieur HALIDI Allaoui reçoit délégation dans les domaines suivants : - Animation de la vie du quartier Les Carreaux/Les Charmettes en lien avec l'agent de développement local dédié,

- Marchés publics.

Cette délégation entraine délégation de signature pour tous les actes et documents relevant des domaines définis ci-dessus tels que les courriers (notamment dans le cadre des procédures de marchés publics, tous courriers aux candidats ou aux titulaires), contrats, conventions, convocations, notes, rapports, bons de commande, procès-verbaux, décisions liées aux demandes de subventions, décisions liées à la préparation, la passation ou l'exécution des marchés publics ainsi que toutes pièces liées aux marchés publics ainsi que leur(s) avenant(s).

- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur EDART Léon - 12ème Adjoint de quartier ,, Le Village/Le Val Roger», Monsieur .HALIDI Allaoui reçoit délégation dans les domaines suivants : - Animation de la vie du quartier« Le Village/Le Val Roger» en lien avec l'agent de développement local dédié,

- Animation et suivi du Plan communal de Sauvegarde.

Cette délégation entraîne délégation de signature de tous les actes et documents relevant des domaines définis ci-dessus, tels que les courriers, convocations, notes, rapports, bons de commande, décisions liées aux demandes de subventions ainsi que les contrats/conventions et leur(s) avenant (s) à l'exclusion des contrats de la commande publique (marchés publics et contrats de concession). - En cas d'absence ou d'empêchement de l\fadame IvIEDDA Géraldine - l3ème Adjointe de quartier « Derrière-les-Murs de Monseigneur/Puits-la-Marlière », Monsieur HALIDI Allaoui reçoit délégation dans les domaines suivants :

-Animation de la vie du quartier« Derrière-les-Murs de Monseigneur/Puits-la-1\farlière » en lien avec l'agent de développement local dédié,

- Suivi des consommations.

Cette délégation entraîne délégation de signature de tous les actes et documents relevant des domaines définis ci-dessus, tels que les courriers, convocations, notes, rapports, bons de commande, décisions liées aux demandes de subventions ainsi que les contrats/conventions et leur(s) avenant(s) à l'exclusion des contrats de la commande publique (marchés publics et contrats de concession). - En cas d'absence ou d'empêchement de l\fadame BIDELHADJELA Hakima - Conseillère municipale, Monsieur HALIDI Allaoui reçoit délégation dans le domaine des activités Péri-Educatives (centres de loisirs et accueils périscolaires).

Cette délégation entraîne délégation de signature de tous les actes et documents relevant du domaine défini ci-dessus, tels que les courriers, convocations, notes, rapports, bons de commande, décisions liées aux demandes de subventions ainsi que les contrats/ conventions et leur(s) avenant(s) à l'exclusion des contrats de la commande publique (marchés publics et contrats de concession).

- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame BOGHOSSI.Ai."'\f Carmen - Conseillère municipale, Monsieur HALIDI Allaoui reçoit délégation dans le domaine de la Restauration scolaire et municipale. Cette délégation entraîne délégation de signature de tous les actes et documents relevant du domaine défini ci-dessus, tels que les courriers, convocations, notes, rapports, bons de commande, décisions liées aux demandes de subventions ainsi que les contrats/conventions et leur(s) avenant(s) à l'exclusion des contrats de la commande publique (marchés publics et contrats de concession).

- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur BONNARD Maurice - Conseiller municipal, Monsieur HALIDI Allaoui reçoit délégation dans les domaines suivants : Patrimoine culturel, Aménagement du Village, Archives municipales et Transports.

Cette délégation entraîne délégation de signature de tous les actes et documents relevant des domaines définis ci-dessus, tels que les courriers, convocations, notes, rapports, bons de commande, décisions liées aux demandes de subventions ainsi que les contrats/ conventions et leur(s) avenant(s) à l'exclusion des contrats de la commande publique (marchés publics et contrats de concession). - En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur BRIIŒ Faouzi - Conseiller municipal, Monsieur HALIDI Allaoui reçoit délégation dans les domaines suivants : Suivi des dossiers relatifs à l'état civil

4Arrêté n°A-371-2024

(notamment, les baptêmes, les naissances, les Pactes civils de solidarité, les mari.ages, les décès, les changements de nom et de prénom), aux affaires générales, à la gestion du cimetière et aux affaires funéraires ainsi qu'aux débits de boissons.

Cette délégation entraîne délégation de signature des actes et documents relevant des domaines définis ci- dessus, tels que les courriers, convocations, notes, bons de commande, rapports, arrêtés, toutes décisions liées aux délivrances et reprises de concessions dans le cimetière, les actes de police funéraire, les avis dans le cadre des demandes de résident longue durée, les documents relatifs au recensement des citoyens, les certificats d'hérédité, les certificat de changement de résidence, les reports de service national, le recensement, l'attribution des médailles du travail ainsi que toutes pièces relatives aux attestations d'accueil. - En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur BRII
Cette délégation entraîne délégation de signature de tous les ~ctes et documents relevant des domaines définis ci-dessus, tels que les courriers, convocations, notes, rapports, bons de commande, décisions liées aux demandes de subventions, les contrats/conventions et leur(s) avenant(s) à l'exclusion des contrats de la commande publique (marchés publics et contrats de concession).

- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur L'\LISSE Pierre - Conseiller municipal, Monsieur HALIDI Allaoui reçoit délégation dans les domaines suivants« Réseau de Chaleur» et Maîtrise des énergies et des fluides. A ce titre, il aura en charge le suivi de la politique en matière de réseau de chaleur sur le territoire communal ainsi que les relations avec les différents partenaires.

Cette délégation entraîne délégation de signature de tous les actes et documents relevant des domaines définis ci-dessus, tels que les courriers, convocations, notes, bons de commande, les décisions liées aux demandes de subventions, les rapports, contrats/ conventions et leur(s) avenant(s) à l'exclusion des contrats de la commande publique (marchés publics et contrats de concession).

- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame MACEIRA Marine - Conseillère municipale, Monsieur HALIDI Allaoui reçoit délégation dans les domaines suivants : Vie associative et Citoyenneté. Cette délégation entraîne délégation de signature de tous les actes et documents relevant des domaines définis ci-dessus, tels que les courriers, convocations, notes, bons de commande, décisions liées aux demandes de subventions, les rapports, contrats/ conventions et leur(s) avenant(s) à l'exclusion des contrats de la commande publique (marchés publics et contrats de concession).

- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur PLANCHETTE Cédric - Conseiller municipal, Monsieur HALIDI Allaoui reçoit délégation dans le domaine suivant : Evènementiel et devoir de mémoire. A ce titre, il aura en charge le suivi des cérémonies, des manifestations festives et commémoratives ainsi que la mise à disposition et la location de la salle Erasme.

Cette délégation entraîne délégation de signature de tous les actes et documents relevant des domaines définis ci-dessus, tels que les courriers, les convocations, les notes, les bons de commande, les décisions liées aux demandes de subventions, les rapports, les actes liés à la mise à disposition/location de la salle Erasme, les contrats/ conventions et leur(s) avenant(s) à l'exclusion des contrats de la commande publique (marchés publics et contrats de concession).

- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur STEPHAN \X'illiam - Conseiller municipal, Monsieur HALIDI Allaoui reçoit délégation dans le domaine suivant : Suivi des Centres Sociaux. A ce titre, il aura en charge les Centres Socio-Culturels Camille Claudel, Boris Vian, et Salvador Allende. Cette délégation entraîne délégation de signature de tous les actes et documents relevant des domaines définis ci-dessus, tels que les courriers, les convocations, les notes, les bons de commande, les décisions liées aux demandes de subventions, les rapports, les contrats/conventions et leur(s) avenant(s) à l'exclusion des contrats de la commande publique (marchés publics et contrats de concession). - En cas d'absence ou d'empêchement de J\1adame TOOR Efatt - Conseillère municipale, Monsieur HALIDI Allaoui reçoit délégation dans le domaine suivant : développement du numérique. Cette délégation entraîne délégation de signature de tous les actes et documents relevant du domaine défini ci-dessus, tels que les courriers, les convocations, les notes, les bons de commande, les décisions liées aux

5Arrêté n°A-371-2024

demandes de subventions, les rapports, les contrats/conventions et leur(s) avenant(s) à l'exclusion des contrats de la commande publique (marchés publics et contrats de concession). - En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur YARAMIS Cémil - Conseiller municipal, Monsieur HALIDI Allaoui reçoit délégation dans les domaines suivants : Sécurité routière, politique du Stationnement, Sécurité des Manifestations.

Cette délégation entraîne délégation de signature de tous les actes et documents relevant des domaines définis ci-dessus, tels que les courriers, les convocations, les notes, les rapports, les bons de commande, les dossiers liés aux demandes de subventions, les contrats/conventions à l'exclusion des contrats de la commande publique (marchés publics et contrats de concession).

Article 2 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont copie sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles.

L'Adjoint délégué,

Monsieur HALIDI Allaoui

Notifié à l'intéressé, le 1 1

A Villiers-le-Bel, le 11 octobre 2024

Madame la Maire,

Djida DJALLALI-TECHTACH

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