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Arrêté - 113 dga autorisation douverture dun debit de boissons fest noz cercle celtique seiz avel le 5 avril 2025
Document publié le Samedi 5 avril 2025 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Arrêté - 113 dga autorisation douverture dun debit de boissons fest noz cercle celtique seiz avel le 5 avril 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé,
N
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
Tr
es
DGA/AR-2025-113 ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaires
à
l'occasion
d'un
FEST-NOZ
de
printemps
organisé
par
l'association
CERCLE
CELTIQUE
"SEIZ
AVEL"
le
samedi
5
avril
2025
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2213-2 ;
Vu
le
Code
de
la
santé
publique
et
notamment
ses
articles
L.3321-1,
L.3331-1,
L.3334-1,
L.3334-2,
L.3335-4
et
L.3385-11
;
Vu
le
Code
des
boissons
et
des
mesures
contre
l'alcoolisme
et
notamment
l'article
33211
qui
classifie
les
boissons
en
cinq
groupes ;
Considérant
là
demande
du
23
janvier
2025
présentée
par
l'association
CERCLE
CELTIQUE
<
SEIZ
AVEL
»,
représentée
par
Monsieur
Christian
Etienne,
Président
;
Considérant
que
l'association
CERCLE
CELTIQUE
«
SEIZ
AVEL
»,
représentée
par
Monsieur
Christian
Etienne,
Président,
demande
l'ouverture
d'un
débit
de
boisson
temporaires
à
l'occasion
de
leur
Fest-Noz
de
Printemps,
le
samedi
5
avril
2025
à
partir
de
20
heures
;
ARRETE
Article
1:
L'association
CERCLE
CELTIQUE
«
SEIZ
AVEL
»
située
au
12
rue
Molière
78190
TRAPPES
a
fait
la
demande
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
catégorie
3
sur
la
commune
de
Trappes,
à
l’occasion
d'un
Fest-Noz
de
Printemps
le
samedi
5
avril
2025.
Article
2
:
Précise
que
le
débit
de
boissons
temporaire
pour
vendre
des
produits
à
consommer
sur
place
sera
organisé
:
-
À
une
ouverture
à
partir
de
20
heures
et
à
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
à
3
heures
du
matin
pour
les
derniers
bénévoles.
-
Dans
le
respect
des
zones
protégées
du
département.
À
la
charge
du
demandeur
de
se
conformer
à
toutes
les
prescriptions
des
lois
et
des
règlements
sur
la
tenue
et
la
police
des
débits
de
boissons.
Article
3
:
Précise
que
la
catégorie
3
des
boissons
est
composée
de
boissons
fermentées
non
distillées
(vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
vins
doux
naturels)
dont
ceux
bénéficiant
du
régime
fiscal
des
vins,
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,
2
à
3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueur
de
fraise,
…
Article
4:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d'un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
KL
=
Trappes,
la
Ville
écologiste
et
solidaire
!
01
30
69
17
00 - Hôrel deVilie- 1, place de la République
- CS 90544 - 78197 Trappes cedex Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Fait
à
Trappes,
1 1
MARS
2025
Ali
RABEH
Maire
de
Trappes