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Arrêté - 104 dga demande douverture dun debit de boissons samedi 5 avril fest noz cercle celtique seiz avel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Arrêté - 104 dga demande douverture dun debit de boissons samedi 5 avril fest noz cercle celtique seiz avel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
.-
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
DGA/AR-2025-104 ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Demande
d'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire,
à
l'occasion
d'un
FEST-NOZ
de
Printemps
organisé
le
samedi
5
avril
2025,
pour
l'association
Cercle
Celtique
Seiz
Avel
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2213-2
:
Vu
le
Code
de
la
santé
publique,
et
notamment
ses
articles
L.3321-1,
L.3331-1,
L.3334-1,
L.3334-2,
L.3335-4
et
L.3385-11 ;
Vu
le
Code
des
boissons
et
des
mesures
contre
l'alcoolisme
et
notamment
l'article
3321-1
qui
classifie
les
boissons
en
cinq
groupes ;
Considérant
la
demande
du
16
décembre
2024
présentée
par
l'association
Cercle
Celtique
Seiz
Avel,
située
au
12
rue
Molière
78190
TRAPPES
et
représentée
par
le
Président,
Monsieur
Christian
Etienne ;
Considérant
que
l'association
Cercle
Celtique
Seiz
Avel
demande
l'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire
à
l'occasion
d'un
FEST-NOZ
de
Printemps,
le
samedi
5
avril
2025 ;
ARRETE
Article
1-:
L'association
Cercle
Celtique
Seiz
Avel
située
12
rue
Molière
à
Trappes
(78190)
a
fait
la
demande
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
catégorie
1
sur
la
commune
de
Trappes,
à
l’occasion
d'un
FEST-NOZ
de
Printemps
organisé
le
samedi
5
avril
2025.
Article
2
: Précise
que
le
débit
de
boissons
temporaire
sera
tenu :
-
À
une
ouverture
à
partir
de
20
heures
et
à
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
3
heures
du
matin
pour
les
derniers
bénévoles
sortant.
- Dans
le
respect
des
zones
protégées
du
département.
A
la
charge
du
demandeur
de
se
conformer
à
toutes
les
prescriptions
des
lois
et
des
règlements
sur
la
tenue
et
la
police
des
débits
de
boissons.
Article
3
: Précise
que
la
catégorie
1
des
boissons
est
composée
de
boissons
sans
alcool
(eaux
minérales
où
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
avec
traces
d'alcool
inférieures
ou
égales
à
2
degré,
limonades,
sirops,
café,
thé,
chocolat,
infusions,
cacao,
etc.)
ou
de
catégorie
3
comme
les
boissons
fermentées
non
distillées
et
les
vins
doux
naturels.
Le
groupe
1
regroupe
toutes
les
boissons
non
alcoolisées
et
ne
nécessite
aucune
autorisation
ni
licence.
Le
groupe
3
concerne
les
boissons
fermentées
non
distillées,
dont
le
vin,
la
bière,
le
cidre,
les
liqueurs
comprenant
moins
de
18°
d'alcool,
etc.
\
Trappes,
la
Ville
écologiste
et
solidaire
!
01
30
69
17
00
- Hôtel
de Vite
- 1,
place
de
la
République
- CS
90544
. 78197
Trappes
cedex
Lp/eITRs Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d’un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d'un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement. Article
5
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Chef
de
la
Circonscription
d'Agglomération
d'Élancourt,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
et
toute
autorité
investie
des
pouvoirs
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
notification
sera
adressée
au
pétitionnaire
par
la
voie
administrative.
Fait
à Trappes,
=
d
MARS
2075
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes