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Arrêté - 519 dga demande douverture dun debit de boissons temporaire entre le 19 et le 21 decembre marche de noel association cercle celtique seiz avel
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Arrêté - 519 dga demande douverture dun debit de boissons temporaire entre le 19 et le 21 decembre marche de noel association cercle celtique seiz avel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
4
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
\, Trappes
Cm
DGA/AR-2025-519 ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Demande
d'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire
à
l'occasion
du
Marché
de
Noël
de
Trappes
entre
le
19
et
le
21
décembre
2025
par
l'association
Cercle
Celtique
Seiz
Avel
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2112-1,
L.2112-2
et
L.2213-2 ;
Vu
le
Code
de
la
santé
publique,
et
notamment
ses
articles
L.3321-1,
L.3331-1,
L.3334-1,
L3334-2,
L.3335-4
et
L.3385-11 ;
Considérant
la
demande
en
date
du
5
décembre
2025
présentée
par
l'association
Cercle
Celtique
Seiz
Avel,
représentée
par
Monsieur
PONSEN ;
Considérant
que
l'association
Cercle
Celtique
Seiz
Avel
occupera
un
chalet
lors
du
Marché
de
Noël
de
Trappes
entre
le
19
et
le
21
décembre
2025
;
ARRÊTE
Article
1
: L'association
Cercle
Celtique
Seiz
Avel
dont
le
siège
social
se
situe
22
rue
Maurice
Ravel
à
78190
TRAPPES
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
catégorie
3
sur
la
commune
de
Trappes,
à
l’occasion
du
Marché
de
Noël,
entre
le
19
et
le
21
décembre
2025. Article
2
:
Précise
que
la
catégorie
3
des
boissons
est
composée
de
boissons
fermentées
non
distillées
(vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
vins
doux
naturels)
dont
ceux
bénéficiant
du
régime
fiscal
des
vins,
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,
2
à
3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueur
de
fraise,
…
Article
3
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d'un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
18
DEC,
2925
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes
Fait
à
Trappes,
Reçu
d
trôle
de
légalité
le
Les
nes
Trappes,
La
LV/Alle
écologiste
et
solidaire
!
01
30
69
17
00
- Hôtel
deVille
- 1,
place
de
la République
- CS
90544
- 78197 Trappes
cedex