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Arrêté - 2021 10 250 CITEOS Commune de Valergues
Document publié le Mercredi 27 octobre 2021 par la commune de Valergues.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 10 250 CITEOS Commune de Valergues)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département de l'Hérault REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE VALERGUES Liberté - Egalité - Fraternité 1
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
Arrêté de police de la circulation
CITEOS
Interventions de maintenance sur la vidéoprotection
Du 02/11/2021 au 05/11/2021 inclus de 7h à 18h
Commune de Valergues
Arrêté n° 2021/10/250
Le Maire de la Commune de Valergues,
Vu les articles L 2212-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et de la voirie routière,
Vu la demande faite le 25/10/2021, par CITEOS (dénommé le demandeur), représenté par M. CASTAGNE Remy, 242 Avenue du Progrès 34820 TEYRAN concernant la réalisation « d'interventions de maintenance sur la vidéoprotection », sur la commune de Valergues,
Considérant qu’il est nécessaire d'autoriser CITEOS à occuper la voie publique sur la Commune de Valergues (voir détail ci-dessous), du 02/11/2021 au 05/11/2021 inclus de 7h à 18h.
Considérant qu'il est nécessaire d'interdire le dépassement et de réglementer la circulation, pendant la période d'intervention, du 02/11/2021 au 05/11/2021 inclus de 7h à 18h.
ARRETE
Article 1er : L'entreprise CITEOS, est autorisée à occuper la voie publique, sur la Commune de Valergues sur les sites définis ci-dessous (cf. : ZONE ROUGE sur le plan) pour des interventions de maintenance sur le système de vidéoprotection, du 02/11/2021 au 05/10/2021 inclus de 7h à 18h. - Avenue de la Gare — RD105 — Rond-point Royer,
- Angle de l'Avenue de la Gare — RD105 et l'Avenue Charles de Tourtoulon, - Avenue de la Gare — RD105 — Place Auguste Renoir,
-__ Avenue des Platanes — RD105 — Entrée des Services Techniques.
Article 2 : La vitesse sera limitée à 30km/h et le dépassement sera interdit. Une circulation alternée sera mise en place manuellement ou par feux tricolores en fonction des besoins. Dans le cadre d’un « chantier mobile », CITEOS veillèra à mettre systématiquement en place une signalisation réglementaire afin de garantir la sécurité du chantier et des usagers.
Une attention particulière sera portée afin d'assurer la circulation des gros gabarits et tout particulièrement les transports en commun pour le maintien du service. La signalisation est à la charge du demandeur.
Article 3 : L'accès des riverains est conservé.
Article 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 : Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise devra enlever tous les décombres et matériaux, réparer tous les dommages éventuellement causés et rétablir la voie publique et ses dépendances dans leur premier état. Article 6 : Tout manquement ou infraction au présent arrêté sera constaté et poursuivi selon la réglementation en vigueur.
Article 7 : Madame la Secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et sur le chantier.
VALERGUES, le 27 Octobre 2021
Le Maire, Jean Louis BOUCARAIN