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Conseil Municipal - cm 2023 9s drh 102
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2023 9s drh 102)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
LA
GUADELOUPE
GOSIER
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
JEUDI
14
DECEMBRE
2023
L'An
Deux
Mille
Vingt-trois,
le
Jeudi
Quatorze
du
mois
Décembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GOSIER,
dûment
convoqué,
s'est
réuni,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Cédric
CORNET,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à
l'ordre
du
jour
de
la
présente
assemblée
communale.
ETAIENT
PRÉSENTS
: M.
Cédric
CORNET
-—
Mme
Liliane
MONTOUT
—
M.
Guy
BACLET
—
Mme
Mégane
BOURGUIGNON
—
M.
Louis
ANDRE
—
Mme
Nanouchka
LOUIS
—
M.
Sébastien
THOMAS
-
Mme
Rebecca
BELLEVAL
—
M.
Teddy
BARBIN
—
Mmes
Elodie
CLARAC
-—
France-Enna
URBINO
—
MM.
Michel
HOTIN
—
Marcellin
ZAMI
-
Mmes
Merguerite
MURAT
—
Syivia
HENRY
—
MM.
Jimmy
DAMO
-—
Jules
FRAIR
—
Mme
Nina
PAULON
—
M.
Stéphane
URIE
—
Mmes
Wennie
MOLIA
—
Meggza
ALEXIS
—
MM.
David
LUTIN
—
Lucas
ALBERI
-
Mme
Yane
BEZIAT
-
MM.
Jean-Claude
CHRISTOPHE
—
Julien
DINO
—
Patrice
PIERRE-JUSTIN
—
Mme
Jocelyne
VIROLAN.
ETAIENT
ABSENTS
:
M.
Emmery
BEAUPERTHUY
{excusé)
—
Mmes
Marie-Renée
ADELAIÏDE
(excusée
;
pourvoir
donné
à
Mme
France-Enna
URBINO)
—
Sandra
MOLIA
—
Mévice
VÉRITÉ
(excusé
;pouvoir
donné
à M.
Cédrie
CORNET)
— Nadia
CELINI
- Maguy
BORDELAIS
{excusée)
-
Ghylaine
JEANNE.
Date
d'envoi
de
la convocation
: 8 décembre
2023
Date
d'affichage
: 8 décembre
2023
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 35
Nombre
de
Conseillers
présents
: 28
Absents
: 7
Procurations
: 2
Appelés
à voter
: 30
Président
de
séance
: Monsieur
Cédric
CORNET
Secrétaire
de
séance
désignée
à l'unanimité
:
Monsieur
Lucas ALBERI
CM-2023-9S-DRH-102
RENOUVELLEMENT
DE
LA
MISE
À
DISPOSITION
DU
PERSONNEL
DE LA CRÈCHE
MUNICIPALE
AU
PROFIT
DE
LA
SOCIÉTÉ
PEOPLE
AND
BABY
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008,
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux
;
Accusé de réception en préfecture 971-219711132-20231214-CM20239SDRH102-DE Date de réception préfecture : 26/12/2023 Vu
ia
délibération
n°
CM-2022-6S-DCPA-70
du
10
novembre
2022
portant
approbation
du
choix
du
délégataire
pour
la
gestion
et
l'exploitation
des
structures
d'accueil
de
la
petite
enfance
du
Gosier
;
Vu
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
d'agents,
entre
la
ville
du
Gosier
et
la
Société
PEOPLE
AND
BABY
;
Vu
les
demandes
de
mise
à
disposition
transmises
par
les
agents
;
Vu
la
consultation
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
28
novembre
2023
;
Considérant
que
les
agents
concernés
ont
donné
leur
accord
pour
être
mis
à
disposition
de
la
Société
PEOPLE
AND
BABY,
à compter
du
1"
janvier
2024
et
ce,
pour
une
durée
de
trois
ans
;
Considérant
que
le contrat
de
Délégation
de
Service
Public
pour
Fexpioitation
de
la
crèche
de
Mangot
a été
attribué
le
10
novembre
2022
pour
un
démarrage
le
1-
janvier
2023
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
Funanimité
des
voix
exprimées
par
:
27
voix
pour
: 2
abstentions
et
1
non
votant DÉCIDE
Article
1:
D'approuver
les
termes
de
la
convention
de
renouvellement
de
la
mise
à
disposition
des
agents
de
la
crèche
municipale,
au
bénéfice
de
la
société
PEOPLE
AND
BABY,
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération.
Article
2:
D'autoriser
le
Maire
à
signer
cette
convention
qui
prendra
effet
au
1-
janvier
2024,
ainsi
que
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
affaire.
Article
3:
La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Faît
et
délibéré
à
Gosier,
le
14
décembre
2023
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
le
Pour
extrait
certifié
conforme
?
6
DEC.
2023
Le
secrétaire
de
séance
Et
publication
ou
notification
2 6
DEC,
2023
-
Lucas
ALBERI
-
Accusé de réception en préfecture 971-219711132-2023121.
CN
EL
92-DE
Date
de
réception
préfecture
: 26/12/7202: DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DES
AGENTS
DE
LA
CRÈCHE
MUNICIPALE
Entre
la commune
du
Gosier
Représentée
par
le Maire
de
la commune
du
GOSIER,
Monsieur
Cédric
CORNET
d'une
part,
ET La
société
PEOPLE
&
BABY
Représentée
par
son
Président,
Monsieur
Christophe
DURIEUX
d'autre
part,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Va
le
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux
;
Vu
la délibération
n°
CM-2023-9S-DRH-102
du
14
décembre
2023
de
la Ville
du
Gosier
;
Considérant
que
la
commune
du
Gosier
a
signé
une
convention
de
Délégation
de
Service
Public
avec
la
société
PEOPLE
&
BABY
pour
une
durée
de
5 ans
à compter
du
1%
janvier 2023
concernant
la gestion
de
la crèche
municipale
;
Considérant
qu'il
a
été
proposé
aux
agents
d'être
mis
à
disposition
de
la
société
PEOPLE
&
BABY
;
Considérant
l'accord
des
agents
pour
leur
mise
à
disposition
au
sein
de
la
société
PEOPLE
&
BABY
;
Considérant
que
l'assemblée
délibérante
a
été
informée
de
cette
mise
à
disposition
lors
du
Conseil
Municipal
du
14
décembre
2023
;
Accusé de réception en préfecture 971-219711182-20231214-CM20239SDRH102-DE Date de réception préfecture : 26/12/2023 Considérant
que
les
agents
sont
mis
à
disposition
ainsi
qui
suit
:
Alice
CAMBIUM
Marie
Claude
JASARON
DESIREE
Chantal
LERNOT
Alice
NUMA
à compter
du
1° janvier 2024
pour
une
durée
de
trois
ans
;
Considérant
la
nécessité
de
renouveler
la
mise
à
disposition
des
agents
au
sein
de
ladite
structure
;
IL À
ÊTE
GONVENU
CE
QUI
SUIT
:
Article
1 - OBJET
Conformément
aux
dispositions
du
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
la
commune
du
Gosier
renouvelle
la
mise
à
disposition
des
agents
suivants,
au
sein
de
la société
PEOPLE
&
BABY
:
Prénom
Nom
Grade
Fonction
Quota
horaire
Adjoint
technique
Auxiliaire
de
30/35
Alice
CAMB{UM
puériculture
Marie-Claude
JASARON
| Adjoint
technique
Cuisinière
35/35
DESIRÉE Chantal
LERNOT
Agent
social
Auxiliaire
de
35/35
puériculture
Alice
NUMA
Adjoint
technique
Agent
d'entretien
35/35
Article
2
—
NATURE
DES
FONCTIONS
EXERCÉES
PAR
LES
FONCTIONNAIRES
MIS
À
DISPOSITION Les
agents
cités
dans
l'article
1
de
la
présente
convention
sont
mis
à
disposition
en
vue
d'exercer
les
fonctions
qu'ils
exerçaient
pour
le
compte
de
la
ville
du
Gosier
lorsque
la
gestion
de
la crèche
était
municipalisée.
Accusé de réception en préfecture 974-219711132-20231214-CM2023SSDRH102-DE Date
de
réception
préfecture
: 26/12/2023 Article
3 -
DUREE
DE
LA
MISE
À
DISPOSITION
Les
agents
sont
mis
à
disposition
de
la
société
PEOPLE
&
BABY
à
compter
du
1er
janvier
2024
pour
une
durée
de
trois
ans
renouvelable.
Article
4 -
CONDITIONS
D'EMPLOI
DES
FONCTIONNAIRES
MIS
À DISPOSITION
Le
travail
des
agents
mis
à
disposition
est
organisé
par
la
société
PEOPLE
&
BABY
dans
le
respect
des
dispositions
réglementaires.
Ils
bénéficient
de
25
jours
de
congés
annuels,
qui
seront
gérés
par
la
société
PEOPLE
&
BABY.
La
commune
du
Gosier
continue
de
gérer
la
situation
administrative
des
agents
mis
à
disposition
(avancement,
congés
de
maladie,
discipline).
Article
5 -
RÉMUNÉRATION
DU
FONCTIONNAIRE
MIS
À
DISPOSITION
La
commune
du
Gosier
continue
de
verser
aux
agents
mis
à
disposition,
la
rémunération
correspondant
à
leur
grade.
Les
indemnités
liées
au
remboursement
des
frais
sont
vérsées,
par
l'organisme
d'accueil,
à savoir,
la
société
PEOPLE
&
BABY.
Article
6 -
REMBOURSEMENT
DE
LA
RÉMUNÉRATION
Le
montant
de
la
rémunération
et
des
charges
sociales
est
remboursé
par
la
société
PEOPLE
&
BABY
à
la
commune
du
Gosier.
Article
7 -
MODALITÉS
DE
CONTRÔLE
ET
D'ÉVALUATION
DES
ACTIVITÉS
DU
FONCTIONNAIRE
MIS
À
DISPOSITION
La
Directrice
de
la
Direction
de
la
Famille
procédera
à l'entretien
professionnel
des
intéressées,
suite
au
rapport
sur
la
manière
de
servir
fourni
par
le
Président
de
la
Société
PEOPLE
&
BABY.
En
cas
de
faute
disciplinaire,
la
commune
du
Gosier
est
saisie
par
la
société
PEOPLE
&
BABY.
Article
8 -
FIN
DE
LA
MISE
À
DISPOSITION
La
mise
à
disposition
des
agents
peut
prendre
fin
avant
le
terme
fixé
à
l'article
3
de
la
présente
convention
à
la
demande
:
=
de
la
commune
du
Gosier
-
de
la
société
PEOPLE
&
BABY
-
des
agents
(demande
individuelle),
un
délai
d'un
mois
est
nécessaire
entre
la
demande
de
fin
de
mise
à
disposition
et
la
date
d'effet
de
cette
fin.
Si
au
terme
de
la
mise
à
disposition,
un
agent
ne
peut
être
réaïfecté
dans
les
fonctions
qu'il
exerçait
précédemment,
il sera
placé
après
avis
de
la
commission
administrative
paritaire
dans
les
fonctions
hiérarchiquement
comparables.
Accusé de réception en préfecture 971-219711132-20231214-CM20239SDRH102.DE Date de réceplion préfecture : 26/12/2023 Article
9 - JURIDICTION
COMPETENTE
EN
CAS
DE
LITIGE
Tous
les
litiges
pouvant
résulter
de
l'application
de
la
présente
convention
relèvent
de
la
compétence
du
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe.
Article
10
- ELECTION
DE
DOMICILE
Pour
l'exécution
de
la
présente
convention,
les
parties
font
élection
de
domicile.
Pour
la
commune,
à
l'hôtel
de
ville,
67
Boulevard
du
Général
de
Gaulle
97190
LE
GOSIER.,
Pour
la
société
PEOPLE
& BABY
à 9, Avenue
Hoche
75008
PARIS.
Le
Maire, -
certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
;
-
informe
que
la
présente
convention
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat et sa
publication.
Fait
à Gosier,
le
Pour
l'établissement
d'origine,
Le
Maire
de
la ville
du
Gosier
Cédric
CORNET
Et Pour
l'établissement
d'accueil,
Le
Président
de
la société
PEOPLE
&
BABY
Christophe
DURIEUX
Accusé
de
réception
en
préfecture
971-219711132-20231214-CM29239SDRH102-DE Date de réception préfecture : 26/12/2023