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Procès Verbal - PV 2022 03 25
Procès Verbal - PV 2022 01 21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villieu-Loyes-Mollon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2022 01 21)
Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Culture et patrimoine,
LES 0
Procès-Verbal
du
à
Conseil
Municipal
Séance
du
21
janvier
2022
Sous
la
présidence
d'Eric
BEAUFORT
Secrétaire
de
séance
Bernard
GUERS
L'An
deux
mille
vingt-deux
et
le
vingt
et
un
janvier
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
polyvalente
pour
des
raisons
sanitaires,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
BEAUFORT,
Maire.
Présents :
MS
Annie
BERLAND,
Sylvie
BLANCHARD,
Roselyne
BURON,
Christine
CASTEUR,
Rita
ERIGONI,
Hélène
JOSSERAND,
Joëlle
KRUCHTEN,
Florence
LA
ROSA,
Paméla
NESTEROVITCH
Messieurs
Alain
BENGUIGUI,
Michel
BOZZACO
COLONA,
Michel
COLLET,
Alain
GONARD,
Bernard
GUERS,
Guillaume
LARDON,
Serge
THEBAULT
Absents
excusés
:
M.
Sébastien
BOUSSELIN
qui
donne
pouvoir
à
M"®
Paméla
NESTEROVITCH
M.
Rémy
BRUNETTI
qui
donne
pouvoir
à
M.
Alain
GONARD
MMS
Frédérique
CHRISTIN
qui
donne
pouvoir
à
M.
Guillaume
LARDON
M
Marie
DOMINGUEZ
qui
donne
pouvoir
à
M.
le
Maire
Eric
BEAUFORT
M.
Philippe
DORKEL
qui
donne
pouvoir
à
M.
Michel
COLLET
MM
Valérie
MARZOLLA
qui
donne
pouvoir
à
M"
Joëlle
KRUCHTEN
MM
Lene
NOVELLA
qui
donne
pouvoir
à
M"
Sylvie
BLANCHARD
M.
Bruno
PICHAT
qui
donne
pouvoir
à
M.
le
Maire
Eric
BEAUFORT
M.
Olivier
RIGAUD
qui
donne
pouvoir
à
M.
Alain
GONARD
M.
Jean-Marc
MAZAT,
absent
excusé
Secrétaire
de
séance
: M.
Bernard
GUERS
Après
s'être
assuré
du
nombre
requis
de
présents
pour
ouvrir
la
séance,
M.
BEAUFORT
a
ouvert
la
séance
du
conseil.
M.
Bernard
GUERS
s’est
porté
volontaire
pour
assurer
le
secrétariat
de
séance.
Sa
candidature,
soumise
au
vote,
a
été
adoptée
à
l'unanimité.
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2021
M.
le
Maire
a
appelé
les
membres
du
Conseil
Municipal
à
faire
part
de
leurs
éventuelles
observations
et
commentaires
à
la
suite
de
la
communication
du
procès-verbal
de
la
séance
du
17
décembre
2021.
Commentaires
et
observations
: vote
unanime
2.
Délégations
consenties
au
Maire
-
Déclarations
d'Intention
d’Aliéner
(DIA)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
autorise
le
Conseil
municipal
à
déléguer
en
tout
ou
partie
et
pour
la
durée
du
mandat
certaines
attributions
listées
dans
son
article
L.2122-22.
Page
1 VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
impose
au
maire
dans
son
article
L
2121-23,
de
rendre
compte,
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
municipal,
des
décisions
qu'il
a
prises
dans
le
cadre
de
ces
délégations.
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L.
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
pour
les
opérations
d’un
montant
inférieur
à 500
000
€.
Biens
pour
lesquels
le
Droit
de
Préemption
Urbain
n’a
pas
été
exercé :
-__
Terrain,
section
À
sous
les
n°
1762-1767
sis
Lieu-dit
« Au
raffour
».
-
Terrain,
section
A
sous
le
n°
1730
sis
Lieu-dit
« Au
raffour
».
-
Terrain,
section
B
sous
le
n°
192
sis
Lieu-dit
«
Saint
Sulpice
».
-
Bâtiment
d'habitation,
quartier
253,
section
ZA
sous
le
n°
331
sis
7
Lotissement
Les
Jardins
de
ia
Plaine.
-
Bâtiment
d'habitation,
quartier
223,
section
B
sous
les
n°
816-820-907
sis
87
Rue
de
Montaplan.
|
-
Terrains,
quartier
253
section
AK
sous
les
n°
2-3
sis
Lieu-dit
«
Les
Pissolles
».
-
Bâtiment
d'habitation,
quartier
253
section
AH
sous
le
n°
149
sis
391
Grande
Rue.
-
Bâtiment
d'habitation,
section
À
sous
les
n°
539-540-542-543-1123-1124
sis
503
Rue
de
l'Eglise.
-_
Terrains,
section
À
sous
les
n°182-183-184-185-186-187-189-190-191
sis
Lieu-dit
«
Saint
Sulpice
».
-
Terrain,
section
À
sous
le
n°
942
sis
angle
Chemin
des
Chaudannes
et
Chemin
de
la
Ruette
Roman.
L'assemblée
municipale
a
pris
acte
des
10
déclarations
d'intention
d’Aliéner
(DIA)
et
des
décisions
afférentes.
Décision
n°33/2021
-
URBANISME
-—
Avenant
n°1
-
Convention
n°2017-14-URBA
-
Mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
avec
l’Agence
Départementale
d'Ingénierie
de
l’Ain
(ADI
01)
CONSIDERANT
que
le
montant
initial
du
marché
était
de
8
775
€
HT,
CONSIDERANT
que
l'avenant
n°1
a
pour
objet
la
présence
complémentaire
aux
réunions
des
différentes
phases
et
à
la
présence
à
cinq
réunions
de
travail
pour
finaliser
le dossier.
Accepte
l'avenant
n°1
à
la
convention
relative
à
la
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
révision
du
PLU,
d'un
montant
de
4
275
€.
Indique
que
le
nouveau
montant
du
marché
public
s'établit
à
13
050
€
HT.
L'assemblée
municipale
a pris
acte
de
la
décision
n°033/2021.
-
Décision
n°34/2021
-
VOIRIE
-— Convention
n°2021-180-VOI
- Mission
d’assistance
à
maîtrise
d’ouvrage
pour
une
mission
de
suivi
de
la
maîtrise
d’œuvre
pour
la
mise
en
séparatif
de
Loyes
- Agence
Départementale
d’Ingénierie
de
l’Aïn
(ADI
01)
CONSIDERANT
que
la
convention
n°2021-180-VOI
pour
objet
de
régler
les
rapports
entre
l'Agence
Départementale
d'Ingénierie
de
l'Ain
(ADIO1)
et
la
Commune
en
ce
qui
concerne
les
prestations
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
suivantes :
Suivi
du
maître
d'œuvre.
Assistance
à
la
consultation
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre.
Consultation
pour
contrôles
extérieurs.
Suivi
des
travaux.
Page
2 Accepte
la
convention
n°2021-180-VOI
relative
à
la
maîtrise
d'ouvrage
pour
une
mission
de
suivi
de
la
maîtrise
d'œuvre
pour
la
mise
en
séparatif
de
Loyes,
d'un
montant
de
9 675,00
€
HT
(neuf
mille
six
cent
soixante-quinze
euros)
dont
la
prestation
se
décompose
de
la
manière
suivante :
-
Suivi
du
maître
d'œuvre
: 3
150
€
-
Assistance
à
la
consultation
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
: 1
350
€
-
Consultation
pour
contrôles
extérieurs
: 675
€
-
Suivi
des
travaux
: 4
500
€
L'assemblée
municipale
a pris
acte
de
la
décision
n°034/2021.
-
Décision
n°35/2021
-
VOIRIE
-— Convention
n°2021-179-VOI
- Mission
d’assistance
à
maîtrise
d’ouvrage
pour
le
diagnostic
de
la
voirie
et
l’assistance
pour
le
montage
d’un
accord-cadre
sur
les
travaux
d’entretien
de
la
voirie
communale
- Agence
Départementale
d'Ingénierie
de
l’Ain
(ADI
01)
CONSIDERANT
que
la
convention
n°2021-179-VOI
pour
objet
de
régler
les
rapports
entre
l'Agence
Départementale
d'Ingénierie
de
l'Ain
(ADIO1)
et
la
Commune
en
ce
qui
concerne
les
prestations
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
suivantes
:
-
Diagnostic
voirie.
-
Aide
à
la
consultation
de
l'accord-cadre.
Accepte
de
signer
la
convention
n°2021-179-VOI
relative
à
la
maîtrise
d'ouvrage
pour
une
mission
de
suivi
de
la
maîtrise
d'œuvre
pour
la
mise
en
séparatif
de
Loyes,
d'un
montant
de
6
075,00
€
HT
(six
mille
soixante-quinze
euros),
soit
7
290
€
TTC
(sept
mille
deux
cent
quatre-
vingt-dix
euros)
dont
la
prestation
se
décompose
de
la
manière
suivante
:
-
Diagnostic
voirie
: 3
150
€
-
Aide
à
la
consultation
de
l'accord-cadre
: 2
925
€
L'assemblée
municipale
a pris
acte
de
la
décision
n°035/2021.
-
Décision
n°36/2021
—
Marché
de
travaux
de
VOIRIE
-Convention
n°2021-178-VOI
-
Mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
l’aménagement
de
voirie
de
la
traversée
de
Loyes
- Agence
Départementale
d'Ingénierie
de
l’Ain
(ADI
01)
CONSIDERANT
que
la
convention
n°2021-178-VOI
pour
objet
de
régler
les
rapports
entre
l'Agence
Départementale
d'Ingénierie
de
l'Ain
(ADIO1)
et
la
Commune
en
ce
qui
concerne
les
prestations
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
suivantes :
-
Mise
en
place
d'ateliers
participatifs
—
Régulation
de
la convention
n°2019-61-VOI.
-_
Aide
à
la
consultation
d'un
maître
d'œuvre.
-
Suivi
du
maître
d'œuvre.
-_
Assistance
à
la
consultation
du
marché
de
travaux.
-
Suivi
des
travaux.
Accepte
de
signer
la
convention
n°2021-178-VOI
relative
à
la
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
l'aménagement
de
voirie
de
la
traversée
de
Loyes,
d'un
montant
de
15
300
€
HT
(quinze
mille
trois
cents
euros),
dont
la
prestation
se
décompose
de
la
manière
suivante :
-
Mise
en
place
d'ateliers
participatifs
et
régulation
de
la
convention
n°2019-61-VOI
: 3
150
€
-
Aide
à
la
consultation
d'un
maître
d'œuvre
: 3
150
€
-
Suivi
du
maître
d'œuvre
: 3
150
€
-
Assistance
à
la
consultation
du
marché
de
travaux
: 1
350
€
- _
AMO
pour
le
suivi
des
travaux
: 4
500
€
L'assemblée
municipale
a pris
acte
de
la
décision
n°036/2021.
Page
3 -
Décision
n°37/2021
—
URBANISME
—
Avenant
n°3
pour
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
-
Groupement
cabinet
Emmanuel
ROGER
CONSIDERANT
que
l'avenant
n°3
a
pour
objet
la
prise
en
compte
de
réunions
complémentaires
(hors
réunions
publiques)
non
prévues
au
marché
initial,
dont
voici
la
composition
:
-
Phase
diagnostic
:7
réunions
prévues
pour
7
réunions
effectivement
réalisées.
-
Phase
Projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
:6
réunions
prévues
pour
5
effectivement
réalisées.
- _
Règlement
et
OAP
:7
réunions
prévues
pour
11
réunions
effectivement
réalisées.
CONSIDERANT
que
le
montant
à
la
suite
de
l'avenant
3
du
marché
est
de
23
800
€
HT.
Accepte
l'avenant
n°3
à
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
d’un
montant
de
1
650
€
HT
pour
trois
réunions
complémentaires.
Indique
que
le
nouveau
montant
du
marché
public
s'établit
à
23
800
€
HT
pour
le
groupement
Cabinet
Emmanuel
ROGER.
L'assemblée
municipale
a pris
acte
de
la
décision
n°037/2021.
-
Décision
n°38/2021
-
MARCHE
PUBLIC
DE
TRAVAUX
- Travaux
de
réhabilitation
du
local
place
Saint
Pierre
ATTENDU
que
la
commune
de
Villieu-Loyes-Mollon
a
prévu
d'acquérir
le
local
restaurant
le
Saint
Pierre.
VU
le
devis
n°502429
de
l'entreprise
BERNOLLIN
pour
les
travaux
d'électricité
;
VU
le
devis
n°021
de
l'entreprise
DURAND-MANICLAS
Antoine
pour
les
travaux
de
plâtrerie/peinture
;
VU
le devis
n°D0564
de
l'entreprise
FORAY
pour
les
travaux
de
plomberie
:
VU
le
devis
n°20210906755
de
l'entreprise
ALCARAZ
pour
les
travaux
de
climatisation
;
Accepte
de
signer
les
devis
suivants :
Entreprise
BERNOLLIN
:
Travaux
d'électricité
pour
un
montant
de
3 420,40
€
HT.
Entreprise
DURAND-MANICLAS
Antoine :
Travaux
de
plâtrerie/peinture
pour
un
montant
de
6
872,44
€
(TVA
non
applicable,
article
293B
du
CGI).
Entreprise
FORAY
Marc
:
Travaux
de
plomberie
pour
un
montant
de
2 792,00
€
HT.
Entreprise
ALCARAZ :
Travaux
de
climatisation
pour
un
montant
de
6 487,00
€
HT.
Soit
un
montant
HT
de
19
571,84
€
(dix-neuf
mille
cinq
cent
soixante-et-onze
euros
et
quatre-
vingt-quatre
centimes
d'euros)
et
un
montant
TTC
de
21
934,12
€
(vingt-et-un
mille
neuf-cent
trente-quatre
euros
et
douze
centimes
d'euros)
Monsieur
le
Maire
a
informé
les
membres
de
l’Assemblée
que
le
bail
avait
été
signé
17
janvier
2022
auprès
de
Maître
ROJON,
le
notaire
de
la
commune.
Monsieur
BOZZACO
COLONA
a
indiqué
que
les travaux
du
local
Saint-Pierre
étaient
bien
avancés.
M.
DESBROSSE,
le locataire,
envisage
d'ouvrir
en
avril
2022.
L'assemblée
municipale
a pris
acte
de
la
décision
n°038/2021.
Page
4 -
Décision
n°01/2022
—
PATRIMOINE
-— Convention
d'occupation
—
Monsieur
GALOZIO
Lilian
et
Madame
ROLLIN
Mylène
-
161,
Grande
Rue-
01800
VILLIEU
LOYES
MOLLON
Accepte
de
signer
la
convention
d'occupation
au
profit
de
Monsieur
GALOZIO
Lilian
et
Madame
ROLLIN
Mylène
pour
le
logement
de
106
m?
constitué
d'un
pavillon
et
d’un
terrain
de
1200
m2: à
Villieu-Loyes
-Mollon.
Fixe
le
montant
de
la
redevance
à
850
€
par
mois,
révisable
annuellement
selon
les
conditions
fixées
par
la
convention,
charges
récupérables
en
sus.
L'assemblée
municipale
a pris
acte
de
la
décision
n°001/2022.
Arrêté
portant
exercice
du
droit
de
préemption
défini
selon
l’article
L
300-1
du
code
de
l'Urbanisme
—
Propriété
de
la SARL
ATHENAIS
IMMOBILIER
VU
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
n°001
450
21
À
0088
souscrite
par
le
Cabinet
E
MOTION
ARCHITECTURES,
dont
le
siège
social
est
sis
186
avenue
de
la
gare
à
MIRIBEL
(01700),
représentant
la
SARL
ATHENAÏS
IMMOBILIER,
dont
le
représentant
est
Serge
MANGINO
et
dont
le
siège
social
est
sis
117
rue
de
Seize
à
LYON
(69006),
reçue
en
Mairie
le
3
septembre
2021
relative
à
la
vente
au
prix
de
cent
soixante-cinq
mille
euros
(165
000,00
€),
dont
cent
cinquante
mille
euros
(150
000,00
€)
et quinze
mille
euros
(15
000,00
€)
de
commission
d'agence
immobilière,
biens
cédés
libres
de
toute
location
ou
toute
occupation,
au
profit
de
Monsieur
Fabien
BAZIN
domicilié
11
boulevard
Maréchal
Leclerc
à
TALANT
(01800)
des
biens
immobiliers
dont
la
désignation
suit
:
Dans
un
bâtiment
en
copropriété
sis
255
chemin
de
la
petite
Croze
à VILLIEU
LOYES
MOLLON
sur
des
parcelles
cadastrées
section
À
n°1674
et
1878
classées
en
zone
AU1c
du
PLU :
Lot
n°6
: appartement
duplex
situé
au
rez-de-chaussée
et
au
premier
étage
du
bâtiment
E Lot
n°7
: appartement
situé
au
rez-de-chaussée
du
bâtiment
F
Lot
n°8
: parking
Lot
n°9
: parking
Lot
n°10
: parking
Lot
n°11
: parking
Lot
n°12
: parking
Lot
n°19
: parking
CONSIDERANT
qu'il
est
opportun
que
la
Commune
exerce
son
droit
de
préemption
à
cette
fin,
le
terrain
d’assiette
des
biens
objet
de
la
présente
DIA
permettant
de
poursuivre
le
développement
de
l'offre de
logement
social
sur
la commune
et s'inscrivant
à ce
titre dans
la mise
en
œuvre
de
la politique
locale
de
l'habitat,
conformément
à
l'un
des
objectifs
de
l'article
L
300-1
du
code
de
l'urbanisme
précité. CONSIDERANT
toutefois
que
le prix
de
165
000
€ visé
par
la déclaration
d'intention
d’aliéner
apparaît
supérieur
au
prix
du
marché
immobilier.
Article
1
: Pour
les
causes
sus-énoncées,
le
droit
de
préemption
urbain
dont
dispose
le
Maire,
par
délégation
du
Conseil
municipal,
est
exercé
à
l’occasion
de
laliénation
ayant
fait
l’objet
de
la
déclaration
précitée.
Article
2
: Le
prix
de
165
000,00€
- biens
cédés
libres
de
toute
location
ou
occupation
- figurant
dans
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
susvisée
n'est
pas
accepté
par
la
Commune
de
VILLIEU-LOYES-MOLLON. Propose
d'acquérir
les
biens
immobiliers
concernés
par
le
droit
de
préemption
urbain
au
prix
de
50
000€.
Madame
BERLAND
a
demandé
si
France
Domaines,
le
service
patrimoine
de
l'Etat,
avait
été
interrogé
quant
au
prix
de
vente.
Monsieur
le
Maire
a
répondu
par
la
négative,
le
montant
étant
inférieur
au
seuil
légal.
Page
5 L'assemblée
municipale
a
pris
acte
de
l'arrêté
portant
exercice
du
droit
de
préemption
sur
la
propriété
de
la
SARL
ATHENAIS
IMMOBILIER.
3.
Délibération
01_01_2022
—
FINANCES
-
Subvention
exceptionnelle
de
la
Commune
au
projet
Kamishibaï
de
l’école
du
Toison
Vu
la
délibération
n°03/09/2019
en
date
du
09
octobre
2019
portant
sur
la
subvention
exceptionnelle
de
la
Commune
à
la classe
découverte
2020
de
l’école
élémentaire,
Vu
que
le
principe
d'accorder
une
subvention
exceptionnelle
de
2
880
€
au
total
avait
été
voté
par
l’Assemblée,
Considérant
que,
pour
des
raisons
sanitaires,
la
classe
découverte
initialement
prévue
les
18
et
19
mai
2020
n'a
pas
eu
lieu,
Monsieur
le Maire
a
informé
que
les
enseignants
de
l'école
élémentaire
ont
prévu
d'organiser
un
projet
artistique
«
Kamishibaï
», un
petit théâtre
de
papier
d'origine
japonaise
pour
quatre
classes,
2
de
CP
et
2
de
CM2
de
l'école
du
Toison.
|| s’agit
d'une
combinaison
d'art
visuel
et
de
littérature
à travers
la découverte
d’un
théâtre
japonais
et
la création
d’une
histoire.
Le
projet
permettra
de
faire travailler
les
élèves
sur
la création
d’une
histoire,
la rédaction
du
texte
et
des
dialogues,
la
création
des
panneaux
illustrés
et
la
représentation
entre
classes
pour
les
parents.
Cela
nécessite
de
faire
appel
à
des
intervenants
extérieurs
pour
environ
8
heures
par
classe
(travail
en
demi-groupe).
Monsieur
le
Directeur
de
l’école
élémentaire
Thierry
CAPRA
a
annoncé,
lors
du
conseil
d'école
du
09
novembre
2021,
qu'une
subvention
académique
de
1
200
€
avait
été
accordée
sur
un
budget
global
de
2 638
€,
qui
inclut
les
interventions
d’une
comédienne
et d'une
plasticienne
pour
aider
les
élèves
à
construire
le
projet.
Monsieur
CAPRA
sollicite
la
participation
de
la
Mairie
pour
complément,
soit
un
montant
global
de
1 438
€.
Monsieur
le
Maire
proposera
à
l'Assemblée
Communale
de
réaffecter
une
partie
de
la
subvention
exceptionnelle
prévue
par
délibération
n°03/09/2019
au
projet
Kamishibaï.
Monsieur
le
Maire
a
ajouté
que
deux
autres
classes,
en
plus
de
celles
de
CP
et
de
CM2,
avaient
été
proposées
pour
ce
projet,
mais
cela
n'a
pas
abouti
pour
cette
année
scolaire,
car
cela
constitue
un
nouveau
dossier
pour
le
corps
enseignant.
Madame
LA
ROSA
a
également
informé
l'Assemblée
que
le
projet
allait
être
mené
par
Madame
PACCALET,
bibliothécaire,
auprès
des
enfants
de
maternelle.
Monsieur
le Maire
a suggéré
de
rédiger
un
article
et de
le relayer
dans
les
bulletins
municipaux
en
lillustrant
de
photos.
Ont
voté
pour
: 26
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
4.
Délibération
02_01_2022
—- RESSOURCES
HUMAINES
- Plan
de
formation
pour
la
période
2022-2024
— Validation
Monsieur
le Maire
a informé
l'Assemblée
de
la nécessité
de
construire
et de
proposer
aux
agents
de
la collectivité
un
plan
de
formation
qui,
conformément
aux
prescriptions
de
la
loi
du
19
février
2007,
doit
répondre
simultanément
aux
besoins
des
agents
et
à
ceux
de
la
collectivité.
Ce
plan
traduit
pour
une
période
donnée
les
besoins
individuels
et
collectifs
de
formation.
Il
est
institué
pour
une
période
de
3
ans.
La
loi de
2007
rappelle
l'obligation
de
tout
employeur
public
d'établir
un
plan
annuel
ou
pluriannuel
présenté
pour
avis
au
Comité
Technique
dont
dépend
la collectivité.
Page
6 Ces
propositions
d'actions
identifiées
par
la
Commune
ou
lors
des
évaluations
professionnelles,
pourront
au
cours
de
la
période
retenue
faire
l'objet
d'adaptations
en
fonction
des
besoins
plus
spécifiques
de
certains
agents.
Il
sera
alors
possible
de
compléter
l'actuelle
proposition
pour
l'adapter
aux
besoins
de
l'organisation
et
aux
sollicitations
du
personnel.
Monsieur
le
Maire
a
proposé
aux
conseillers
d'approuver
le
plan
de
formation
tel
qu'il
a
été
validé
par
le
Comité
Technique
placé
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
l'Ain
lors
de
sa
réunion
du
17
décembre
2021.
Ont
voté
pour
: 26
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
S.
Délibération
03_01
2022
-
RESSOURCES
HUMAINES
-
Modification
du
régime
indemnitaire
tenant
comptes
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel
- Acceptation
Monsieur
le
Maire
a
rappelé
que
la
Commune
a
mis
en
place
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
par
délibération
n°26/10/2016
en
date
du
20
décembre
2016.
En
2020
de
nouveaux
groupes
de
fonctions
pour
les
catégories
C
ont
été
créés
et
les
montants
initialement
votés
pour
les
catégories
B
ont
été
modifiés
afin
de
coller
aux
réalités
de
la
structure.
En
2021,
un
nouveau
groupe
de
fonction
pour
les
catégories
À
a
été
créé.
Monsieur
le
Maire
a
informé
l’Assemblée
qu'une
nouvelle
réflexion
a
été
menée
afin
de
modifier
les
montants
initialement
votés
pour
certains
groupes
afin
de
mieux
coller
aux
réalités
de
la
structure. Cette
proposition
a
été
présentée
pour
avis
au
Centre
Technique,
placé
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
l'Ain
(CDG
01).
Il s'agit
de
modifier
les
catégories
A1,
C1,
C3,
Cd
et
CS.
Monsieur
le
Maire
a
rappelé
qu'il
se
compose :
-
d'une
indemnité
liée
aux
fonctions,
aux
sujétions
et
à
l'expertise
(IFSE) :
- éventuellement,
d'un
complément
indemnitaire
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
(CIA)
basé
sur
l'entretien
professionnel.
Il
est
aussi
prévu
d'intégrer
une
diminution
de
l'IFSE,
part
de
la
manière
de
servir
et
du
CIA
en
cas
d'absence,
puisqu'elles
constituent
des
parts
variables
de
la
rémunération,
le
but
étant
de
récompenser
les
agents
ou
d'attirer
des
talents.
Le
RIFSEEP
permet
de
prendre
en
compte
la
place
de
l'agent
dans
l’organigramme
et
reconnaître
les
spécificités
de
certains
postes.
Il
garantit
également
un
cadre
transparent
et
équitable
à
l'ensemble
des
agents,
toutes
filières
confondues.
Le
RIFSEEP
se
substitue
à
l'ensemble
des
primes
ou
indemnités
versées
antérieurement,
hormis
celles
exclues
du
dispositif
RIFSEEP.
1 —
Bénéficiaires
Dans
la limite
des
textes
applicables
à la Fonction
Publique
d'Etat,
le RIFSEEP
pourra
être
versé
:
- aux
agents
titulaires
et stagiaires
à temps
complet,
à temps
non
complet
et à temps
partiel,
- aux
agents
contractuels
de
droit
public
à
temps
complet,
à
temps
non
complet
et
à
temps
partiel
à
l'exception
des
agents
recrutés
pour
accroissement
temporaire
et
saisonnier
d'activités.
L'Indemnité
de
Fonctions,
Sujétions
et
d'Expertise
pourra
être
versée
immédiatement.
Le
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
sera
versé
après
une
année
d'ancienneté
en
fonction
de
l'engagement
professionnel
de
l'agent
et
de
sa
manière
de
servir.
Page
7 2 —
Montants
de
référence
—
Principes
généraux
Pour
l'Etat,
chaque
part
de
la
prime
est
composée
d’un
montant
de
base
modulable
individuellement
dans
la
limite
des
plafonds
précisés
par
arrêté
ministériel.
Les
montants
applicables
aux
agents
de
la collectivité
sont
fixés
dans
la
limite
de
ces
plafonds.
Chaque
cadre
d'emploi
est
réparti
en
groupes
de
fonctions
suivant
le
niveau
de
responsabilité
et
d'expertise
requis
ou
les
sujétions
auxquelles
les
agents
peuvent
être
exposés.
Cette
répartition
des
postes
est
définie
selon
trois
critères
cumulatifs
:
- Le
niveau
d'encadrement
et
des
missions
afférentes
au
poste.
- La
technicité
et
l'expertise
requises.
- Les
sujétions
particulières
imposées.
Considérant
la
structuration
des
effectifs
de
la
commune,
le
système
de
hiérarchisation
selon
les
grades
et
postes
a
été
privilégié,
par
mesure
de
cohérence
avec
l'organigramme
en
vigueur.
Groupe
Fonctions
Critère
1
Critère
2
Critère
3
de
Emplois
Encadrement
direction
|
Technicité
expertise
|
Sujétions
fonction
particulières
Aî
Directeur
général
des
Management
Connaissances
Polyvalence,
services
stratégique,
multi-domaines
grande
transversalité,
disponibilité
arbitrages
A?
Directeur
des
services
|
Management
d'équipe,
|
Connaissances
Polyvalence,
techniques
transversalité,
multi-domaines
grande
arbitrages
disponibilité
B1
Directeur
général
Management
Connaissances
Polyvalence,
adjoint
stratégique,
multi-domaines
et
grande
transversalité,
adaptation
disponibilité
arbitrages
B2
Responsable
des
Encadrement
Technicité
sur
le
Disponibilité
services
techniques
d'équipes
domaine
/ Adaptation |
régulière
C1
Responsable
du
Encadrement
de
Connaissances
Missions
centre
technique
proximité
/ Poste
avec
|
particulières
liées
au
|
spécifiques,
municipal,
gestionnaire |
responsabilité
domaine
d'activité
pics
de
charge
finance
technique
ou
de
travail
administrative
C2
Chef
d'équipe,
Maîtrise
d’une
Connaissances
Missions
assistant
de
direction,
|
technicité
particulière,
particulières
liées
au
|
spécifiques,
gestionnaire
RH
un
niveau
de
domaine
d'activité
pics
de
charge
qualification
de
travail
professionnelle/une certification
C3
Agent
d'accueil,
Agent
|
Fonctions
d'exécution
Connaissance
métier
|
Contraintes
ayant
en
charge
la
combinées
à des
l'utilisation
matériels
|
particulières
gestion
des
salles
et
interventions
sur
des
de
service
des
cimetières,
agent
|
fonctions
nécessitant
régisseurs
un
niveau
de
qualification/une certification
C4
Responsable
de
la
Fonctions
d'exécution
|
Connaissance
métier |
Contraintes
bibliothèque,
agent
en
|
combinées
à des
l'utilisation
matériels
|
particulières
charge
du
CCAS,
interventions
sur
des
de
service
gestionnaire
fonctions
nécessitant
urbanisme,
ATSEM,
un
niveau
de
agent
polyvalent
des
qualification/une
services
techniques
certification
C5
Agent
d'exécution
des
|
Missions
Connaissance
métier |
Contraintes
services
techniques
opérationnelles
/'utilisation
matériels
|
particulières
/ règles
d'hygiène
et
|
de
service
de
sécurité
La
répartition
des
postes
existants
dans
la
collectivité
sera
mentionnée
dans
le
tableau
des
emplois
permanents
de
la
collectivité.
Page
8 l'est
proposé
que
les
montants
plafonds
totaux
de
référence
pour
les
groupes
de
fonctions
visés
dans
les
bénéficiaires
soient
fixés
à
:
Groupe
Montant
plafond
annuel
RIFSEEP
Indemnités
de
Complément
Total
RIFSEEP
fonctions,
de
Indemnitaire
Annuel
sujétions
et
(CIA)
d'expertise
(IFSE)
Groupe
A1
20
000,00
€
10
000,00
€
30
000,00
€
Groupe
A2
14
500,00
€
6
300,00
€
20
800,00
€
Groupe
B1
12
800,00
€
5
000,00
€
17
800,00
€
Groupe
B2
6
000,00
€
3
000,00
€
9
000,00
€
Groupe
C1
5
100,00
€
2 400,00
€
7
500,00
€
Groupe
C2
3
800,00
€
1 850,00
€
5
650,00
€
Groupe
C3
2
140,00
€
1 200,00
€
3
340,00
€
Groupe
C4
2
000,00
€
1 200,00
€
3 200,00
€
Groupe
C5
1 500,00
€
1 000,00
€
2
500,00
€
Les
montants
plafonds
de
chaque
groupe
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
à
temps
complet.
IS
sont
calculés
au
prorata
de
la
durée
effective
du
travail
pour
les
agents
exerçant
à
temps
partiel
ou
occupés
sur
un
emploi
à temps
non
complet.
Ces
montants
sont
réexaminés
en
cas
de
changement
de
poste,
si
ce
dernier
appartient
à
un
groupe
différent.
3.
Décomposition
du
RIFSEEP,
modalités
de
calcul
et
application.
3.1
Part
fonctionnelle
: IFSE
Part
liée
au
poste
La
part
fonctionnelle
évolue
selon
le
groupe
dont
dépend
l'agent.
Cette
composante
de
l'IFSE
est
liée
uniquement
au
poste,
elle
est
donc
indépendante
de
tout
critère
d'appréciation
individuelle.
Par
conséquent,
ce
montant
annuel
est
fixe.
Il est
rappelé
que
les
agents
ayant
changé
de
groupe
fonctionnel
du
fait
de
l'évolution
présentée
garderaient
le
bénéfice
de
la
part
fonctionnelle
de
l'IFSE
précédent.
Les
montants
sont
déterminés
comme
suis,
par
groupe
de
fonction :
Groupe
Montant
de
base
annuel
Indemnités
de
fonctions,
de
sujétions
et d'expertise
(IFSE)
Part
fonctionnelle
Groupe
A1
9
000,00
€
Groupe
A2
8
000,00
€
Groupe
B1
6
400,00
€
Groupe
B2
3 400,00
€
Groupe
C1
2
400,00
€
Groupe
C2
2
000,00
€
Groupe
C3
840,00
€
Groupe
C4
800,00
€
Groupe
C5
700,00
€
Cette
indemnité
est
versée
mensuellement,
dès
l'entrée
en
fonction
de
l'agent
dans
son
poste.
3.2
Part
IFSE,
liée
à
l'expérience
professionnelle
Considérant
la
taille
de
la
collectivité,
ses
effectifs
et
par
conséquent
les
faibles
possibilités
de
mutation
interne
et
de
changement
de
groupe
de
fonction,
il est
proposé
d'instituer
une
part
de
lIFSE
affectée
individuellement
au
titre
de
l'expérience
professionnelle
de
l'agent.
Elle
a
pour
objectif
d'accompagner
les
agents
dans
leur
spécialisation
sur
le
poste
occupé.
Page
9 Montants :
Groupe
Montant
annuel
Indemnités
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE)
Part
expérience
professionnelle
Groupe
A1
11
000,00
€
Groupe
A2
6
500,00
€
Groupe
B1
6
400,00
€
Groupe
B2
2
600,00
€
Groupe
C1
2. 700,00
€
Groupe
C2
1
800,00
€
Groupe
C3
1
200,00
€
Groupe
C4
1
200,00
€
Groupe
C5
800,00
€
La
valorisation
de
l'expérience
professionnelle
s’appuiera
sur
4
critères
d'appréciation :
L'approfondissement
des
savoirs
techniques
et
leur
mise
en
œuvre
dans
l'exercice
des
missions
liées
au
poste.
La
mobilisation
de
ses
compétences
et
la réussite
des
objectifs
fixés.
La
progression
des
connaissances
de
l’environnement
de
travail
et
des
procédures.
L'effort
de
formation
professionnelle
(formations
facultatives),
à
l'exclusion
des
formations
obligatoires,
recyclages,
permis,
préparation
aux
concours
et
toute
autre
formation
ne
contribuant
pas
directement
aux
objectifs
susvisés.
Ce
montant
fait
l’objet
d'un
réexamen :
en
cas
de
changement
de
fonctions
ou
d'emploi,
en
cas
de
changement
de
grade
ou
de
cadre
d'emplois
à
la
suite
d’une
promotion,
d'un
avancement
de
grade
ou
de
la nomination
à
la suite
de
la réussite
d’un
concours,
au
moins
tous
les
ans
en
fonction
de
l’expérience
acquise
par
l'agent,
sur
la
base
d'une
fiche
individuelle
d'évaluation.
La
part
expérience
de
l’IFSE
sera
versée
mensuellement
sur
la base
du
montant
annuel
individuel
attribué. 4.
Part
liée
à
l'engagement
professionnel
et
à
la
manière
de
servir
:
le
complément
indernnitaire
annuel
(CIA)
Il
est
proposé
d'attribuer
individuellement,
chaque
année,
un
complément
indemnitaire
aux
agents
en
fonction
de
leur
engagement
professionnel
et
leur
manière
de
servir,
en
application
des
conditions
fixées
pour
l'entretien
professionnel.
Montant
du
CIA
:
Groupe
Montant
annuel
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
maximum
Groupe
A1
10
000,00
€
Groupe
A2
6
300,00
€
Groupe
B1
5
000,00
€
Groupe
B2
3
000,00
€
Groupe
C1
2
400,00
€
Groupe
C2
1
850,00
€
Groupe
C3
1
200,00
€
Groupe
C4
1 200,00
€
Groupe
C5
1
000,00
€
Page
10 Modulation,
évaluation
:
Pour
les
agents
des
groupes
C1,
C2,
C3,
C4
et
C5:
3
critères
principaux
sont
pris
en
compte
dans
l'évaluation :
L'engagement
de
l'agent
dans
une
démarche
qualitative
pour
le service
public.
-
Le
comportement
de
l'agent
envers
ses
collègues,
son
équipe,
sa
hiérarchie.
-
La
prise
en
compte
par
l'agent
des
évolutions
de
l’environnement
du
poste
et
des
politiques
publiques.
Pour
les
agents
des
groupes
B2
à A1 :
Les
critères
d'évaluation
porteront
sur
les
résultats
obtenus
par
l'agent
durant
l’année :
- Atteinte
des
objectifs
fixés
avec
des
résultats
mesurables,
- L'investissement
de
l'agent
dans
la
mise
en
œuvre
des
politiques
publiques,
- Sa
capacité
à
piloter
des
projets,
à
être
force
de
proposition
auprès
des
élus
et
à
conduire
les
équipes
ou
une
structure
vers
les
objectifs
fixés,
Bénéficiaires
:
Tous
les
agents
appartenant
aux
groupes
de
fonctions
susvisés
peuvent
prétendre
à
cette
prime.
Is
devront
avoir
exercé
au
moins
6
mois
révolus
sur
le
poste
évalué,
avant
le
31/12
de
l’année
N.
Le
montant
sera
proratisé
selon
la durée
travaillée
durant
l'année
évaluée
Les
mêmes
conditions
s'appliquent
pour
un
agent
qui
cesserait
ses
fonctions
(départ
en
retraite,
mutation,
etc.),
avec
une
présence
minimale
de
6
mois
révoius
sur
l’année,
à
la
date
de
son
départ.
De
même
le
montant
du
complément
sera
proratisé
sur
la durée
effective
de
travail
de
l'agent.
En
cas
de
changement
de
groupe
de
fonction
et
notamment
d'un
passage
du
groupe
C
à
B
ou
A
en
cours
d'année
(évaluation
différente),
l'évaluation
annuelle
portera
sur
le
poste
dont
la durée
occupée
par
l'agent
sera
la plus
longue
sur
l’année
N.
Le
montant
versé
sera
celui
correspondant
au
poste
évalué.
Versement : Le
versement
est
effectué
mensuellement,
durant
l'année
N+1
suivant
l'évaluation
annuelle
(ayant
lieu
durant
le dernier
trimestre
de
l’année
N).
5.
Modalités
ou
retenues
pour
absence
En
ce
qui
concerne
le
cas
des
agents
momentanément
indisponibles
(congé
maternité
et
paternité,
accident
de
service
ou
maladie
professionnelle,
congé
annuels
et
autorisation
spéciale
d'absence,
congé
pour
formation
syndicale),
il sera
fait application
du
décret
du
26
août
2010
sur
le
maintien
des
primes
pendant
les
trois
premiers
mois
et
réduit
de
moitié
pour
les
neufs
mois
suivants,
à
l'exception
des
congés
maladie
ordinaire
pour
lequel
il
sera
fait
application
du
dispositif
dérogatoire
suivant.
Période
de
référence
pour
la
maladie
ordinaire :
L'IFSE
part
fonctionnelle
sera
maintenu
pendant
les
trois
premiers
mois
et
réduit
de
moitié
pour
les
neufs
mois
suivants.
L'IFSE
part
expérience
professionnelle
et
le
CIA
seront
diminués
de
50%
à
compter
du
8ème
jour
de
congés
maladie
ordinaire
cumulé
sur
une
année
lissée
et
réduit
à 0%
à compter
du
90è"e
jour
d'absence
sur
une
année
lissée.
Les
primes
et
indemnités
seront
supprimées
pour
l'agent
en
congé
de
longue
maladie
ou
de
longue
durée.
Lorsque
l'agent
est
placé
en
congé
de
longue
maladie
ou
de
longue
durée
à
la
suite
d’une
demande
présentée
au
cours
d'un
congé
accordé
antérieurement
au
titre
de
la
maladie
ordinaire,
les
primes
et
indemnités
qui
lui
ont
été
versées
durant
son
congé
maladie
ordinaire
lui demeurent
acquises.
Page
11 6.
Clause
de
revalorisation
Les
primes
et
indemnités
susvisées
feront
l'objet
d'un
ajustement
automatique
lorsque
les
montants
ou
taux
ou
les
corps
de
référence
seront
revalorisés
ou
modifiés
par
texte
réglementaire. 7.
Maintien
des
montants
du
régime
indemnitaire
antérieur
Le
montant
des
primes
concernant
le
régime
indemnitaire
antérieur
au
déploiement
du
RIFSEEP
est
garanti
aux
personnels.
Ce
maintien
concerne
les
primes
et
indemnités
susceptibles
d'être
versées
au
titre
du
grade,
des
fonctions,
des
sujétions
correspondant
à
l'emploi
ainsi
qu'à
la
manière
de
servir.
Le
montant
des
primes
concernant
le
régime
indemnitaire
antérieur
au
changement
de
catégorie
est
garanti
aux
personnels
Après
en
avoir
délibéré,
il a
été
proposé
au
Conseil
Municipal :
Article
1°
De
modifier
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
versé
selon
les
modalités
définies
ci-dessus.
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
le
1°’ janvier
2022.
Article
2
D'autoriser
le
Maire
à
fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
perçu
par
chaque
agent
au
titre
des
composantes
de
cette
prime,
dans
le
respect
des
principes
définis
ci-dessus.
Article
3
Abroge
et
remplace
la délibération
n°15/03/2021
du
09
avril
2021
Ont
voté
pour
: 26
Ont
voté
contre
: O
Se
sont
abstenus
: 0
6.
Délibération
04_01_2021
-
RESSOURCES
HUMAINES
-
Protection
Sociale
Complémentaire
(PSC)
au
profit
des
agents
—
Débat
sur
les
garanties
accordées
Monsieur
le
Maire
a
rappelé
que
la
protection
sociale
complémentaire,
dite
PSC,
est
constituée
des
contrats
que
les
agents
territoriaux
souscrivent
auprès
de
prestataires
en
santé
en
complément
du
régime
de
la
sécurité
sociale
et
en
prévoyance
(ou
garantie
maintien
de
salaire).
En
effet,
la
protection
statutaire
des
agents
publics
(fonctionnaires
et
agents
contractuels
de
droit
public)
reste
limitée
dans
le
temps,
et
peut
vite
avoir
pour
conséquence
d’engendrer
d'importantes
pertes
de
revenus
en
cas
d'arrêt
maladie
prolongé.
Par
exemple,
pour
les
fonctionnaires
:
Durée
maximale
Rémunération versée
par
versée
par
l'employeur
l'employeur
Maladie
1
an
3
mois
: 100
%
1
an
3
mois
: 100%
ordinaire
9
mois
: 50
%
9
mois
: 50
%
Longue
maladie
3
ans
1 an:100%
3
ans
1 an:
100
%
2
ans
: 50%
2
ans
: 50%
Ainsi,
pour
éviter
ces
difficultés,
les
agents
publics
ont
fort
intérêt
à
s'assurer
personnellement
pour
profiter
d’une
protection
sociale
complémentaire,
qui
est
une
couverture
sociale
apportée
aux
agents
publics
en
complément
de
celle
prévue
par
le
statut
de
la
fonction
publique
et
de
la
sécurité
sociale.
Page
12 Il
s’agit
d'un
mécanisme
d'assurance
qui
permet
aux
agents
de
faire
face
aux
conséquences
financières
des
risques
«
prévoyance
»
et/ou
«
santé
».
Le
risque
santé
concerne
le
remboursement
complémentaire
en
sus
de
l'assurance
maladie
de
base,
des
frais
occasionnés
par
une
maladie,
une
maternité
ou
un
accident.
Le
risque
Prévoyance
concerne
la
couverture
complémentaire
des
conséquences
essentiellement
pécuniaires
liées
aux
risques
suivants
:
incapacité
de
travail,
invalidité,
inaptitude,
décès
des
agents
publics.
Le
législateur
a
prévu
en
2007
la
possibilité
pour
les
employeurs
locaux
de
participer
financièrement
aux
contrats
de
leurs
agents.
Le
dispositif,
précisé
dans
un
décret
d'application
n°2011-1474
du
8
novembre
2011,
permet
aux
employeurs
de
participer
aux
contrats
dans
le
cadre
: -
D'une
labellisation
:les
contrats
sont
alors
référencés
par
des
organismes
accrédités
et
souscrits
individuellement
par
les
agents.
-
D'une
convention
dite
de
participation
à
l'issue
d'une
procédure
de
consultation
ad
hoc
conforme
à
la
directive
service
européenne
et
respectant
les
principes
de
la
commande
publique.
Cette
procédure
peut
être
conduite
par
la
collectivité
elle-même
ou
être
confiée
au
centre
de
gestion
agissant
de
manière
groupée
pour
toutes
les
collectivités
intéressées.
L'avantage
est
dans
ce
cas
de
s'affranchir
d’une
procédure
complexe
nécessitant
des
compétences
en
assurances
et
en
actuariat
et
d'obtenir
des
tarifs
mutualisés.
La
nouvelle
ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021,
qui
attend
ses
décrets
d'application,
prévoit
l'obligation
pour
les
employeurs
de
participer
financièrement
aux
contrats
prévoyance
de
leurs
agents
en
2025
(elle
ne
pourra
être
inférieure
à
20%
d’un
montant
de
référence)
et
aux
contrats
santé
en
2026
(qui
ne
pourra
être
inférieure
à
50
%
d’un
montant
de
référence).
Ces
dispositions
visent
à
permettre
aux
agents
de
bénéficier
d'une
couverture
assurantielle
les
garantissant
contre
la précarité
et d’harmoniser
avec
la législation
déjà
en
vigueur
dans
le secteur
privé. Monsieur
le
Maire
a
alors
précisé
que
les
employeurs
publics
doivent
mettre
en
débat
ce
sujet
avant
le
18
février
2022
au
sein
de
leurs
assemblées
délibérantes.
Monsieur
le
Maire
a
rappelé
qu'il
s’agit
d'une
véritable
opportunité
managériale
pour
valoriser
la
politique
de
gestion
des
ressources
humaines.
En
prenant
soin
de
leurs
agents,
les
élus
donnent
une
dynamique
positive
de
travail
afin
de
délivrer
une
bonne
qualité
de
service
aux
habitants
de
leur
territoire.
I
reste
à
ce
jour
un
certain
nombre
de
points
à
préciser
à
travers
les
décrets
d'application
de
l'ordonnance
sur
la
protection
sociale
complémentaire.
Parmi
eux :
-
Le
montant
de
référence
sur
lequel
se
basera
la participation
(quel
panier
de
soins
minimal
pourra
correspondre
en
santé,
quelle
garantie
en
prévoyance)
et
l'indice
de
révision
retenu.
-
La
portabilité
des
contrats
en
cas
de
mobilité
-
Le
public
éligible
-
La
situation
des
retraités
-__
Les
critères
de
solidarité
intergénérationnelle
exigibles
lors
des
consultations
-
La
situation
des
agents
multi-employeurs
;
-
La
fiscalité
applicable
(agent--
es
et
employeurs).
Après
cet
exposé,
Monsieur
le
Maire
a
procédé
au
débat
au
sein
de
l'assemblée
délibérante.
Le
Conseil
municipal
a
débattu
des
enjeux
de
la
protection
sociale
complémentaire.
Lors
du
déroulé
du
diaporama,
Madame
CASTEUR
s'est
interrogée
sur
le
terme
«
exclusif
»
des
dispositifs.
Il s’agit
du
fait
que
la
collectivité
puisse
contracter
indépendamment,
par
exemple
une
convention
de
participation
pour
la
santé
et
une
labellisation
pour
la
prévoyance.
Contrairement
au
secteur
privé,
l'agent
n’a
pas
d'obligation
d'y
adhérer.
Page
13 Un
échange
a
eu
lieu
à
propos
des
société
ciblées.
Madame
BERLAND
a
souligné
que
deux
ou
trois
sociétés
étaient
spécialisées.
Monsieur
le
Maire
a
indiqué
que
les
prestations
et
les
tarifs
devaient
être
cohérents,
afin
d'attirer
et
de
fidéliser
les
agents.
Monsieur
le
Maire
s'interroge
pour
anticiper
l'application.
Monsieur
GUERS
a
demandé
s’il
y
avait
la
possibilité
de
mutualiser
avec
la
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
de
l'Ain.
Monsieur
le
Maire
a
souligné
que
l'interlocuteur
privilégié
était
le
Centre
de
Gestion
de
l'Ain,
qui
travaille
sur
la
labellisation.
Pour
Monsieur
le
Maire,
il s'agit
d’un
levier
pour
recruter
et
fidéliser
les
agents.
Il
précise
aussi
que
plusieurs
textes
sont
en
attente,
en
particulier
sur
le
montant
de
la
participation
et
sur
le
socle
de
prestation
minimum.
Ont
pris
acte
: 26
7.
Délibération
05_01_
2022
-
CULTURE
-
Désherbage
du
fonds
de
la
bibliothèque
communale
:devenir.
Monsieur
le
Maire
a
informé
le
Conseil
Municipal
que
la
bibliothèque
doit
procéder
au
désherbage
des
ouvrages
enregistrés
dans
son
fonds
afin
de
suivre
la
politique
de
régulation
des
collections
de
la
bibliothèque
municipale.
Monsieur
le
Maire
a
expliqué
que
ces
documents
ne
sont
pas
mis
au
pilon,
mais
simplement
enlevés
du
fonds
et
que
ce
désherbage
suit
les
critères
et
les
modalités
d'élimination
des
documents
n'ayant
plus
leur
place
au
sein
des
collections
de
la
bibliothèque
municipale. L'élimination
des
documents
porte
sur :
-
Les
documents
en
mauvais
état
physique
(lorsque
la
réparation
s'avère
impossible
ou
trop
onéreuse).
-
Les
documents
dont
le
contenu
est
manifestement
obsolète.
-
Les
documents
anciens
qui
n'ont
jamais
été
empruntés
depuis
10
ans.
Afin
de
leur
assurer
une
2°"
vie
et
de
leur
éviter
la
destruction,
Monsieur
le
Maire
a
proposé
de
procéder
au
don
de
ces
livres
sous
forme
de
cession
gratuite,
en
priorité
à
l'association
Fabriquer
- Initier
- Coopérer
- Agir
(FICA)
et,
dans
un
second
temps,
auprès
des
usagers,
des
associations
et
des
artistes.
Il a
présenté
les
formalités
administratives
:
-__
L'élimination
d'ouvrages
sera
constatée
par
un
procès-verbal
mentionnant
le
nombre
d'ouvrages
éliminés
et
leur
destination,
auquel
sera
annexé
un
état
des
documents
éliminés
comportant
les
mentions
d'auteur,
de
titre
et
de
numéro
d'inventaire,
cet
état
pouvant
se
présenter
soit
sous
forme
d'un
paquet
de
fiches,
soit
sous
forme
d'une
liste.
-
Madame
Emilie
PACCALLET,
Responsable
de
la
Bibliothèque
municipale,
sera
chargée
de
procéder
à
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
de
régulation
des
collections
telle
que
définie
ci-dessus
et
de
signer
les
procès-verbaux
d'élimination
avant
présentation
à
Monsieur
le
Maire
pour
signature.
Ia
été
demandé
à
l'Assemblée
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
de
procéder
à
des
dons
de
livres
issus
du
désherbage.
Madame
KRUCHTEN
s’est
interrogée
sur
le
fait
que
les
livres
n’aient
pas
été
proposés
aux
maisons
de
repos
et
retraites,
plutôt
qu'être
détruits.
Monsieur
le
Maire
a
indiqué
que
les
hôpitaux
avaient
déjà
été
sollicités
auparavant,
sans
succès.
Néanmoins,
si
un
hôpital
souhaitait
récupérer
des
ouvrages,
la
question
serait
étudiée.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
est
nécessaire
d'envisager
d’autres
modalités
puisque
tout
le
monde
ne
veut
pas
des
livres.
Ont
voté
pour
: 26
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
Page
14 8.
Questions
diverses
©
Prochaines
dates
de
conseils
municipaux
Pour
des
raisons
pratiques
de
l’utilisation
de
la
salle
polyvalente
par
les
associations,
les
conseils
prévus
initialement
le
mercredi
seront
reportées
au
vendredi.
-
Le
vendredi
11
février
2022
est
annulé
car
les
éléments
du
vote
du
Compte
Administratif
ne
seront
pas
encore
finalisés.
-
Le
vendredi
11
mars
2022
sera
consacré
au
vote
du
Compte
Administratif
et
du
Compte
de
Gestion.
-
Le
vendredi
25
mars
2022
sera
dédié
au
Débat
d'Orientation
Budgétaire.
-
Le
vendredi
15
avril
2022
aura
pour
principal
sujet
le
vote
du
budget
2022.
©
Retour
sur
la
réunion
des
terres
du
Pollet
entre
la
Commune,
l'EPF
et
la
SEMCODA
Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
de
la
tenue
d’une
réunion
relative
aux
terres
du
Pollet
entre
la
Commune,
l'EPF
et
la SEMCODA
le
lundi
10
janvier
2022.
Madame
BERLAND
a
signalé
que,
lors
des
promesses
de
vente
non
tenues,
les
acheteurs
pouvaient
engager
une
procédure,
et
qu'il
convient
de
se
méfier
avant
de
signer
ce
type
de
contrat.
Monsieur
le
Maire
et
Madame
BERLAND
ont
alors
échangé
sur
les
retours
d'expérience
avec
les
promoteurs
qui
bloquent
les terrains.
La ferme
sera
intégrée
mais
les
bâtiments
ne
seront
a
priori
pas
conservés.
Le
devenir
de
la
prime
acquise
par
l'intermédiaire
de
l'EPF
est
aussi
évoqué.
Q
Cérémonie
des
vœux
Les
vœux
en
présentiel
prévus
le
samedi
29
janvier
2022
sont
annulés
du
fait
de
la
pandémie,
mais
seront
réalisés
de
manière
virtuelle
le
samedi
22
janvier
2022
et
filmés
en
salle
du
Conseil
Municipal.
Le
texte
a
été
préparé
par
la
commission
communication.
La
mise
en
ligne
sera
effective
au
samedi
29
janvier
2022.
O
Repas
du
CCAS
Le
maintien
du
repas
du
26
février
n’est
pas
assuré
du
fait du
contexte
sanitaire.
La
municipalité
attend
les
éléments
d'évolution
de
la
situation
avant
de
confirmer
la
date
au
traiteur.
Les
colis
ont
par
ailleurs
été
distribués.
Q
Panneaux
lumineux
Madame
KRUCHTEN
a
signalé
que
les
panneaux
lumineux
ne
fonctionnaient
pas.
Monsieur
le
Maire
a indiqué
qu'il
y a un
problème
avec
le logiciel
de
gestion
en
ligne
des
nouveaux
panneaux.
La
recherche
d'une
solution
est
en
cours
avec
la
société
BLACHERE.
Les
panneaux
n'ont,
pour
l'instant,
pas
été
payés
et
il
est
envisagé
de
repasser
sur
le
système
préexistant.
Si
le
dysfonctionnement
perdure,
la
Commune
envisage
de
restituer
les
panneaux.
Page
15 Aucune
communication
supplémentaire
n'étant
effectuée,
l'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21h42.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
QUHEULOX
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16