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Procès Verbal - PV 2022 05 20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villieu-Loyes-Mollon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2022 05 20)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Justice et droit,
PES
0,
Procès-Verbal
du
à
Conseil
Municipal
-Y
Séance
du
20
mai
2022
Sous
la présidence
d'Éric
BEAUFORT
Secrétaire
de
séance
Alain
BENGUIGUI
L’An
deux
mille
vingt-deux
et
le
vingt
mai
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
BEAUFORT,
Maire.
Membres
présents
:
Mesdames
Sylvie
BLANCHARD,
Frédérique
CHRISTIN,
Florence
LA
ROSA,
Valérie
MARZOLLA,
Paméla
NESTEROVITCH,
Nicole
QUINTANA
(a pris part
aux
votes
à partir
de
la
délibération
n°02_05
2022
après
son
intégration
parmi
les
membres
de
l'Assemblée)
Messieurs
Alain
BENGUIGUI,
Michel
BOZZACO
COLONA,
Michel
COLLET,
Alain
GONARD,
Bernard
GUERS,
Jean-Marc
MAZAT,
Bruno
PICHAT
(absence
de
21h18
à
21h21),
Serge
THEBAULT.
Membres
absents
excusés :
Madame
Annie
BERLAND
qui
donne
son
pouvoir
à
Madame
Frédérique
CHRISTIN
Monsieur
Sébastien
BOUSSELIN
qui
donne
pouvoir
à
Monsieur
Michel
COLLET
Monsieur
Rémy
BRUNETTI
qui
donne
pouvoir
à
Monsieur
Alain
GONARD
Madame
Roselyne
BURON
qui
donne
son
pouvoir
à
Sylvie
BLANCHARD
Madame
Christine
CASTEUR
qui
donne
son
pouvoir
à
Monsieur
Alain
GONARD
Madame
Marie
DOMINGUEZ
qui
donne
son
pouvoir
à
Monsieur
Eric
BEAUFORT
Madame
Rita
ERIGONI
qui
donne
son
pouvoir
à
Madame
Sylvie
BLANCHARD
Madame
Hélène
JOSSERAND
qui
donne
son
pouvoir
à
Monsieur
Michel
BOZZACO
COLONA
Monsieur
Guillaume
LARDON
qui
donne
son
pouvoir
à
Madame
Frédérique
CHRISTIN
Monsieur
Olivier
RIGAUD
qui
donne
pouvoir
à
Monsieur
Alain
BENGUIGUI
Monsieur
Philippe
DORKEL,
absent
excusé
Madame
Joëlle
KRUCHTEN,
absente
excusée
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Alain
BENGUIGUI
Après
s'être
assuré
du
nombre
requis
de
présents
pour
ouvrir
la
séance,
Monsieur
BEAUFORT
a
ouvert
la
séance
du
conseil.
Monsieur
Alain
BENGUIGUI
s’est
porté
volontaire
pour
assurer
le
secrétariat
de
séance.
Sa
candidature,
soumise
au
vote,
a
été
adoptée
à
l'unanimité.
1.
Tirage
au
sort
des
jurés
d’assises
Monsieur
le
Maire
a
rappelé
à
l'Assemblée
que
chaque
année
le
Conseil
Municipal
procède
à
la
désignation
des
jurés
d'assises.
Les
communes
de
1
300
habitants
et
plus
sont
appelées
à
tirer
au
sort
un
nombre
de
noms
triple
de
celui
fixé
par
l'arrêté
préfectoral,
soit
neuf
personnes
pour
la
commune.
Les
listes
ainsi
établies
permettront
ensuite
à
une
commission
spéciale
instituée
au
siège
de
la
cour
d'assises
après
exclusion
des
personnes
ne
remplissant
pas
les
conditions
d'aptitudes
requises,
de
constituer
la liste
annuelle
définitive
après
un
nouveau
tirage
au
sort.
Monsieur
le
Maire
a
procédé
au
tirage
au
sort
des
neuf
personnes
destinées
à
devenir
jurés
d'assises
à
partir
des
listes
électorales
devant
les
membres
de
l'Assemblée
Municipale.
Page
1 Sont
ainsi
désignés
les
personnes
suivantes
:
Jurys
d'assises
2023
CARPE
Christophe
BESACIER
Patrick
LE
CORNEC
Hervé
CANTON
Alexandre
MATLY
Alice
HELBECQUE
Marie-Lise
BARBIER
Jacques
FERNANDES
Catia
JAY
Delphine
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
15
avril
2022
Monsieur
le
Maire
a
appelé
les
membres
du
Conseil
Municipal
à
faire
part
de
leurs
éventuelles
observations
et
commentaires
à
la
suite
de
la
communication
du
procès-verbal
de
la séance
du
15
avril
2022.
Commentaires
et
observations
: vote
unanime
3.
Délégations
consenties
au
Maire
-
Déclarations
d'Intention
d’Aliéner
(DIA)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
autorise
le
Conseil
municipal
à
déléguer
en
tout
ou
partie
et
pour
la
durée
du
mandat
certaines
attributions
listées
dans
son
article
L.2122-22.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
impose
au
maire
dans
son
article
L
2121-23,
de
rendre
compte,
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
municipal,
des
décisions
qu'il
a
prises
dans
le cadre
de
ces
délégations.
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L.
211-2
où
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
pour
les
opérations
d'un
montant
inférieur
à
500
000
€.
Déclarations
d'intention
d’Aliéner
(DIA)
pour
lesquelles
le
Droit
de
Préemption
Urbain
(DPU)
n'a
pas
été
mis
en
œuvre :
-__
Bâtiment
d'habitation,
quartier
223,
section
B
sous
les
n°
1090-1096
sis
47
Lotissement
Le
Châtenay.
-__
Terrain,
section
B
sous
le
n°2417
sis
lieu-dit
«
Le
Tour
».
-
Bâtiment
d'habitation,
section
B
sous
le
n°
2047
sis
5741
Chemin
de
la
Masse.
-
Bâtiment
d'habitation,
section
À
sous
le
n°
638
sis
29
Montée
des
Cannes.
-
Bâtiment
d'habitation,
quartier
253,
section
ZB
sous
les
n°
198-201-202
sis
43
Grande
Rue.
-
Bâtiment
d'habitation,
quartier
253,
section
AH
sous
les
n°
383-386
sis
445
Grande
Rue.
-
Bâtiment
d'habitation,
section
À
sous
les
n°
93-1092
sis
318
Route
de
Crans.
L’exécutif
municipal
prend
acte
des
sept
(7)
déclarations
d'intention
d’Aliéner
(DIA).
Page
2 -
Décision
n°11/2022
—
URBANISME
-— Déclaration
préalable
de
travaux
Four
Accepte
de
signer
la
déclaration
préalable
(DP)
pour
la
réalisation
de
travaux
au
lieu-dit
sous
la
gare
pour
la
construction
d’un
four.
L'exécutif municipal
a pris
acte
de
la
décision
n°11/2022.
-
Arrêté
n°16/2022
—
URBANISME
-— Arrêté
portant
sur la délégation
du
droit de préemption
urbain
au
profit
de
l'EPF
de
l'Ain
-
Propriété
CANITIA-
Lieu-dit
« La
Craz
»
à
VILLIEU
LOYES
MOLLON
Monsieur
Le
Maire
a
exposé
qu'une
déclaration
d'intention
d’aliéner
a
été
reçue
en
mairie
le
12
avril
2022
portant
sur
une
parcelle
non
bâti
—
appartenant
à
Messieurs
CANITIA
Rémi
et
Bruno
—
située
lieu-dit
«
La
Craz
»
sis
à
Villieu-Loyes-Mollon
étant
cadastré
sous
le
numéro
292
de
la
section
B,
d'une
superficie
de
3100
m2.
Cette
acquisition
s'inscrit
dans
le
cadre
d’un
projet
d'aménagement
d'ensemble
de
la
zone
engagé
par
la Commune
de
Villieu-Loyes-Mollon.
Arrête
sur
proposition
de
Monsieur
le Directeur
général
de
la Commune
de
Villieu-Loyes-Mollon,
l’article
ci-après :
Article
4 —
Pour
les
causes
sus-énoncées,
il convient
de
déléguer,
dans
les
conditions
de
l’article
L. 213-3
du
Code
de
l'urbanisme,
à l'Etablissement
Public
Foncier
de
l'Ain,
ayant
son
siège
social
au
26
Bis
avenue
Alsace
Lorraine
à
01000
BOURG
EN
BRESSE,
son
droit
de
préemption
urbain
en
vue
de
l'acquisition
du
tènement
—
appartenant
à
Messieurs
CANITIA
Rémi
et
Bruno-
visé
dans
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
reçue
en
Mairie
12
avril
2025,
à
savoir
la
parcelle
cadastrée
sous
le
numéro
292
de
la
Section
B
d'une
superficie
de
3100
m?,
le tout
situé
lieur
dit
«
La
Craz
»
sis
à Villieu-Loyes-Mollon.
Madame
MARZOLLA
s'est
interrogée
sur
le
prix
de
vente
de
ce
terrain.
Monsieur
le
Maire
a
informé
Madame
MARZOLLA
que
l'EPF
proposera
un
prix
inférieur,
en
rapport
avec
la
valeur
réelle
des
terrains.
La
vente
n'étant
pas
parfaite,
le
vendeur
peut
refuser
l'offre
et
retirer
la
vente.
L'’exécutif municipal
a pris
acte
de
l'arrêté
n°16/2022.
- Arrêté
n°48/2022
—
URBANISME
—
Arrêté
portant
consignation
du
prix
de
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
223
B
n°70,
71
et
72
Arrête
les
articles
ci-après
:
Article
1%
: La
somme
de
1
000
€
correspondant
au
prix
de
vente
des
parcelles
visées
par
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
n°
001
450
21
À
0109
est
consignée
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
Article
2
:
La
déconsignation
de
la
somme
interviendra
sur
production
d'un
arrêté
de
déconsignation
faisant
mention
de
la
levée
des
obstacles
identifiés
lors
de
la consignation.
Article
3
: La
Caisse
des
dépôts
et
consignations
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
a
été
notifié
à
Madame
Catherine
DEYDIER
et
Maître
Olivier
BESANCON
et
transmise
au
représentant
de
l'Etat.
L'exécutif municipal
a pris
acte
de
l'arrêté
n°48/2022.
Page
3 4,
Délibération
01
05
2022
—
INSTITUTIONS
-
Installation
d’un
nouveau
conseiller
municipal
à
la suite
d’un
décès
Monsieur
le
Maire
a
informé
le
Conseil
Municipal
du
décès
de
Madame
Lene
NOVELLA,
conseillère
municipale
pour
le
mandat
2020-2026,
intervenu
le
vendredi
6
mai
2022.
A
cette
occasion,
Monsieur
le
Maire
propose
de
lui
rendre
hommage
par
une
minute
de
silence.
À
la
suite
du
décès
de
Madame
Lene
NOVELLA,
un
siège
de
conseiller
municipal
devient
vacant
qu'il
convient
de
remplacer.
Madame
la
Préfète
de
l’Ain
a
été
informée
de
ce
décès
en
application
de
l'article
L.
2121-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.270
du
Code
électoral :
«
le
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu
est
appelé
à
remplacer
le
conseiller
élu
sur
cette
liste
dont
le
siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit
».
Conformément
à
ces
dispositions,
il
est
proposé
d'intégrer
au
Conseil
Municipal
et
d'installer
Madame
Nicole
QUINTANA
conseillère
municipale
en
sa
qualité
de
première
sur
la
liste
des
remplaçants
de
la
liste
«
Ensemble
pour
un
avenir
durable
».
Le
tableau
du
Conseil
Municipal
sera
mis
à jour
en
conséquence.
Monsieur
le
Maire
a
indiqué
que
Madame
QUINTANA
sera
intégrée
aux
commissions
qu'elle
désire
lors
de
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Ont
pris
acte
: 24
5.
Délibération
02
05
2022
—
FINANCES
-
Budget
Principal
-
Décision
Modificative
n°1
Lors
du
Conseil
Municipal
du
15
avril
2022,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
budget
principal
de
la
Commune.
Monsieur
le Maire
a
indiqué
à
l'assemblée,
qu'il
est
nécessaire
de
mettre
en
œuvre
une
décision
modificative
n°01
relative
au
budget
2022
Commune.
Compte
tenu
de
la
nécessité
d'ajuster
le
montant
prévu
des
charges
locatives
du
budget
Commerces
ainsi
que
de
prévoir
les
crédits
nécessaires
à
un
acte
d'huissier
sans
le
cadre
d’un
dossier
de
préemption,
il est
nécessaire
d'effectuer
des
ajustements
de
crédits
comme
suit :
Fonctionnement
COMPTABLE
DESIGNATIONS
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
c/6227
|
Frais
d'honoraires
huissiers
+
250,00
€
c/65736
|
Subvention
aux
budgets
annexes
-
+
4 200,00
€
3
Commerces
TOTAL
4 450,00
€
0,00
€
Le
budget
principal
s'établit
à
2
702
039,34
€
en
dépenses
de
fonctionnement
et
3 575
165,22
€
en
recettes
de
fonctionnement
et
reste
équilibré
en
dépenses
et
en
recettes
à
2
768
753,39
€
en
investissement. Ont
voté
pour
: 25
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
Page
4 6.
Délibération
03_05_2022
—
FINANCES
- Budget
annexe
Commerces-
Décision
Modificative
n°1
Lors
du
Conseil
Municipal
du
15
avril
2022,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
budget
Commerces. Monsieur
le
Maire
a
indiqué
à
l'assemblée,
qu’il
est
nécessaire
de
mettre
en
œuvre
une
décision
modificative
n°01
relative
au
budget
2022
Commerces.
Compte
tenu
de
la
nécessité
de
réaliser
des
travaux
complémentaires
au
logement
au-dessus
de
la
boucherie
dont
la
commune
est
propriétaire
et
afin
d'ajuster
le
montant
prévu
des
charges
locatives
du
local
restaurant
situé
Place
Saint
Pierre,
il est
nécessaire
d'effectuer
des
ajustements
de
crédits
comme
suit
:
Fonctionnement
IMPUTATION
DESIGNATIONS
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
c/614
Charges
locatives
+
1
200,00
€
c/74741
| Subvention
du
budget
principal
+
1
200,00
€
TOTAL
1
200,00
€
1
200,00
€
Investissement
IMPUTATION
DESIGNATIONS
INVESTISSEMENT
SONPTARE
DEPENSES
RECETTES
Travaux
isolation
extérieure
Logement
c/2135
| Boucherie
+ 60 000,00 €
c/1641
Emprunt
travaux
isolation
extérieure
+
50
000,00
€
TOTAL
50
000,00
€
50
000,00
€
Le
budget
Commerces
reste
équilibré
en
dépenses
et
en
recettes
à
77
525,54
€
en
fonctionnement
et
à
300
921,84
€
en
investissement.
Ont
voté
pour
: 25
Ont
voté
contre
: O
Se
sont
abstenus
: 0
Page
5 7.
Délibération
04 05
2022
-—
FINANCES
- Convention
adhésion
au
service
de
paiement
en
ligne
PAYFIP
Monsieur
le
Maire
a
informé
le
Conseil
Municipal
que,
par
l’article
75
de
la
Loi
de
Finances
rectificative
2017
du
28/12/2017,
le législateur
a décidé
la généralisation
d'une
offre
de
paiement
en
ligne
par
les
entités
publiques
à
destination
de
leurs
usagers.
Le
décret
n°2018-689
du
1°
août
2018
précise
les
modalités
et
le calendrier
de
mise
en
œuvre
de
cette
obligation.
Pour
répondre
à
cette
obligation,
la
DGFIP
propose
aux
collectivités
d’adhérer
à
la
plate-forme
PAYFIP
qui
permettra
à
l'usager
de
payer
en
ligne
par
carte
bancaire
ou
par
prélèvement
(à
son
initiative).
Monsieur
le Maire
a
soumis
au
Conseil
Municipal
la
convention
d'adhésion
proposée.
Il a
été
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- d'accepter
la
convention
d'adhésion
au
service
de
paiement
en
ligne
des
recettes
publiques
locales
proposée
par
la
DGFIP.
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention.
Ont
voté
pour
: 25
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
Page
6 8.
Délibération
05 _05_
2022
—
FINANCES
- Convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
du
Centre
Innovance
au
profit
du
comité
miss
Rhône-Alpes
pour
l’organisation
de
l'élection
de
miss
pays
de
l'Ain
Monsieur
le Maire
a informé
le Conseil
Municipal
du
souhait
émis
par
le comité
miss
Rhône-Alpes
d'organiser
l'élection
de
miss
Pays
de
l'Ain
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Villieu-Loyes-
Mollon. Dans
ce
cadre,
le
Centre
Innovance
constitue
l'équipement
le
plus
indiqué
pour
accueillir
cette
manifestation
d'intérêt
générale.
Il a
précisé
que
la
demande
a
été
étudiée
au
préalable
lors
des
réunions
d'adjoints
des
19
avril
et
09
mai
2022.
Il a
en
outre
reçu
en
rendez-vous
le
comité
Miss
Rhône-Alpes
le
19
octobre
2021.
Après
rencontre,
il
apparait
que
le
comité
miss
Rhône-Alpes
sollicite
la
gratuité
de
la
mise
à
disposition
du
Centre
Innovance
afin
de
permettre
la tenue
de
cet
évènement.
Une
telle
mise
à
disposition
gratuite
constituant
un
avantage
en
nature
évalué
à
un
montant
de
2
650
euros,
constitué
par
le
prêt
du
bien
du
1%
juillet
à
17h00
au
04
juillet
à
8h00,
la
mise
à
disposition
de
500
chaises
et
de
50
tables,
il est
nécessaire
d'établir
une
convention
financière
de
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
pour
l'utilisation
du
Centre
Innovance,
qui
contribue
à
permettre
l’organisation
de
l'élection
de
miss
Pays
de
l'Ain.
En
effet,
cet
outil
est
tout
à
fait
adapté,
la
manifestation
contribuant,
par
son
caractère
et
sa
dimension
régionale,
au
rayonnement
culturel
de
la
ville
de
Villieu-Loyes-Mollon,
à
lattractivité
du
territoire
communal
et
à
la
mise
en
valeur
commerciale
du
Centre
Innovance.
La
mise
à
disposition,
en
elle-même,
sera
matérialisée
par
une
convention
de
droit
précaire
d'utilisation
du
Centre
Innovance,
après
signature
de
la
convention
financière
présentée.
Monsieur
le
Maire
a
donné
lecture
de
la convention
aux
membres
du
Conseil
Municipal
et
indiqué
les
engagements
respectifs
pris
par
le comité
et
la commune
pour
cette
manifestation.
Monsieur
MAZAT
s’est
interrogé
sur
le
ménage,
Monsieur
le
Maire
a
précisé
que
la
commune
le
prenait
également
en
charge.
Monsieur
BOZZACO
COLONA
a
souligné
l'implication
du
comité
des
fêtes
de
la
commune
ainsi
que
celle
de
deux
associations
caritatives,
le
comité
ayant
noué
des
partenariats.
Ont
voté
pour
: 25
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
Page
7 9.
Délibération
06_ 05
2022
-
FINANCES
-
Garantie
financière
de
principe
accordée
à
LOGIDIA
pour
les
trois
(3)
logements
sociaux
construits
au
Lotissement
«
Le
Pré
de
la
Chatillonnière
»
21h18
: Départ
de
M.
PICHAT
Présents
: 14
Pouvoirs
:10
Absents
: 3
Monsieur
le Maire
a
rappelé
le contexte
dans
lequel
la garantie
financière
est
établie.
Considérant
que
le programme
local
de
l'habitat
de
la Communautés
de
communes
de
la Plaine
de
l'Ain
prévoit
comme
orientation
n°2
le
développement
«
d’une
offre
de
logement
diversifiée
et
accessible
qui
réponde
à
l’évolution
des
besoins
»
;
que
ce
même
programme
fixe
pour
la
commune
de
VILLIEU-LOYES-MOLLON
un
objectif
de
réalisation
de
168
logements
notamment
sociaux
pour
la
période
2019-2025
;
Considérant
que
par
sa
délibération
du
15
mars
2017
prescrivant
la
révision
du
plan
local
d'urbanisme,
le
conseil
municipal
a
fixé
notamment
comme
objectifs
de
«
développer
des
zones
d'habitats
en
adéquation
avec
les
réseaux
existants
» et
« diversifier
l'offre
de
logements
tout
en
favorisant
la
mixité
sociale
» ;
Considérant
que
l'opération
immobilière
«
Le
Pré
de
la
Chatillonnière
»
comprend
3
logements
(2
PLUS
et
1PLAÏ).
Le
ténement
immobilier
est
situé
au
lotissement
«
Le
Pré
de
la
Chatillonnière
»
sur
les
parcelles
cadastrées
section
À
N°85p,1031p,1126p.
Par
courrier
en
date
du
8
avril
dernier,
le
Président
Directeur
Général
de
LOGIDIA
a
sollicité
de
la
commune,
comme
il est
d'usage,
la
garantie
financière
de
la
commune
pour
les
prêts
PLUS
et
PLAI
destinée
à
concourir
à
l'opération
de
construction
de
3
logements
sociaux.
Ces
garanties
sont
réparties
entre
la
commune
et
le
Conseil
départemental
de
l'Ain
suivant
le
potentiel
fiscal
de
chaque
commune,
la
part
de
l'emprunt
à
garantir
par
le
Conseil
Départemental
étant
le complément
de
la
participation
communale.
Pour
l’année
2022,
le
pourcentage
afférent
à
la
commune
est
fixé
à
100%.
Afin
d'engager
cette
opération,
la
société
LOGIDIA
sollicite
que
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
délibère
afin
de
donner
un
accord
de
principe
de
garantie
financière.
Par
la suite,
le
conseil
municipal
devra
délibérer
sur
les
conditions
arrêtées
des
financements
afin
de
prendre
les
délibérations
de
garanties
d'emprunts
définitives.
Monsieur
le Maire
a
présenté
au
Conseil
Municipal
les
articles
ci-après
:
Article
1 :
L'assemblée
délibérante
de
la
Commune
de
Villieu-Loyes-Mollon
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
100,00
%
pour
le
remboursement
d’un
Prêt
d'un
montant
total
de
360
709,00
euros
souscrit
par
l'emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
Contrat
de
prêt
N°133973
constitué
de
4
Ligne(s)
du
Prêt. La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
à
hauteur
de
la
somme
en
principal
de
360
709,00
euros
augmentées
de
l’ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
Prêt.
Ledit
contrat
sera
joint
en
annexe
de
la délibération
et en
fera
partie
intégrante.
Article
2 :
La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes :
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
Prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur
dont
il ne
serait
pas
acquitté
à
la
date
d’exigibilité.
Page
8 Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
recommandée
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
Article 3 : Le
Conseil
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
Prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
Prêt.
Monsieur
le
Maire
a
expliqué
aux
membres
de
l’Assemblée
que
les
affectataires
seront
choisis
par
la
commune.
En
effet,
sur
les
trois
Logements
Locatifs
Sociaux,
un
est
de
droit
affecté
à
la
commune,
le second
à
disposition
de
Logidia
sera
lui
aussi
affecté
à
la commune,
le troisième
est
réservé
au
contingent
préfectoral.
Ont
voté
pour
: 24
(M.
Bruno
PICHAT
était
absent
lors
du
vote
de
la
délibération)
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: O
10.
Délibération
07_05
2022
-
RESSOURCES
HUMAINES
-
Modification
du
tableau
des
effectifs
21h21
: Retour
de
M.
PICHAT
Présents
: 15
Pouvoirs
:10
Absents
: 2
Monsieur
le
Maire
a
informé
l'Assemblée
de
la
nécessité
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
municipaux. Dans
un
premier
temps,
l'agent
en
charge
du
CCAS
sur
un
poste
de
catégorie
C
ayant
demandé
son
détachement,
il
est
nécessaire
de
clôturer
un
poste
d’animateur
territorial
de
catégorie
hiérarchique
B
à
temps
complet.
Dans
un
second
temps,
l'évolution
des
besoins
de
la
collectivité
nécessite
le
recrutement
d'un
agent
de
catégorie
hiérarchique
C
en
qualité
d’adjoint
d'animation
à temps
complet.
En
effet,
pour
pallier
au
besoin
du
CCAS,
il est
nécessaire
de
créer :
-
Un
emploi
à
temps
complet
d'agent
d'animation
du
CCAS
au
grade
d’'adjoint
d'animation
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
du
cadre
des
emplois
des
adjoints
d'animation
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires
Monsieur
le
Maire
a
proposé
à
l'Assemblée
d'accepter
ces
modifications
au
tableau
des
effectifs
municipaux
à
compter
du
23
mai
2022.
Il a
été
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
de
valider
la
suppression
d'un
emploi
à
temps
complet
d’animateur
territorial
au
grade
d'animateur
territorial
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B
du
cadre
des
emplois
des
animateurs
territoriaux
à
temps
complet
-
de
valider
la
création
d'un
emploi
à temps
complet
d'agent
d'animation
du
CCAS
au
grade
d’adjoint
d'animation
territorial
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
d'animation
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires.
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
déterminer
les
niveaux
de
recrutement
et de
rémunération
du
candidat
retenu
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur
profil
dans
le
cas
de
recrutement
d'agent
contractuel
non
titulaire
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
-
de
mettre
à jour
le tableau
des
emplois
communaux.
Le
tableau
des
effectifs
à jour
a été
présenté
ci-après. Page
9 Tableau
des
emplois
Filière
Emploi
Nbre de poste
Poste pourvu
Cadre
d'emplois
Cat.
Groupe
de
fonction
Emplois
permanents
à
temps
complet
Administrative
Directeur Général
des
Services
d'une
commune
de
2
000
à
10
000
habitants
0
Attaché
Territorial
A
A1
Directeur Général
des
Services
d'une
commune
de
2
000
à
10
000
habitants
Attaché
territorial
Emploi
fonctionnel
A1
Directeur Général Adjoint
Rédacteur
Territorial
B1
Responsable Gestionnaire comptabilité
Adjoint
administratif
C1
Agent
d'accueil
et
secrétaire
au
service
de
l'urbanisme
Adjoint
administratif
C4
Agent
gestion
des
salles
—
Cimetières
—
Commandes
Adjoint
administratif
C3
Agent
d'accueil
—
Etat-civil
—
Elections
Adjoint
administratif
C3
Agent
en
charge
des
ressources humaines
Adjoint
administratif
C2
Agent administratif polyvalent
Adjoint
administratif
C4/CS
Agent polyvalent assistanat
de
direction/ secrétariat général/comm unication
Adjoint
administratif
C2
Agent encadrant service
à
la
population
Adjoint
administratif
C2
Police Municipale
Agent
de
police municipale
Brigadier
Page
10 Social
Agent
des
écoles maternelles
ATSEM
C4
Agent polyvalent
en
charge
des
enfants
et du
ménage
Adjoint
technique
C4
Culturelle
Agent polyvalent
en
charge
de
la
bibliothèque
et
de
la
communication
Adjoint
du
patrimoine
C4
Technique
Responsable des
Services
Techniques
Technicien
Territorial
B2
Responsable du
Centre
Technique Municipal
Agent
de
maïtrise
C1
Responsable bâtiment
Adjoint
Technique
C1
Responsable voirie/espaces verts
Adjoint
Technique
C2
Ouvrier polyvalent affecté
à
la
voirie,
aux
espaces
verts
et
aux
bâtiments
Adjoint
Technique
C4/CS5
Ouvrier polyvalent affecté
à
l'entretien
et
au
nettoyage
des
bâtiments communaux
Adjoint
technique
C5
Animation
Agent d'animation
du
CCAS
Adjoint
d'animation
C4
Filière
Emploi
Nbre de poste
Poste pourvu
Cadre
d'emplois
Cat.
Groupe
de
fonction
Emplois
non
permanents
à
temps
complet
Administrative
Volontariat Territorial
en
Administration
1
0
Rédacteur
ou
attaché
B
ou
À
Emplois
non
permanents
à
temps
non
complet
Administrative
Vacataire
Distribution
des
informations municipales
1
0
Adjoint
administratif
C
Animation
Agent d'animation
du
CCAS
- PEC
Adjoint
d'animation
Page
11 Monsieur
le
Maire
a
expliqué
à
l'Assemblée
la
mécanique
du
dispositif
du
tableau
des
emplois.
Ont
voté
pour
: 25
Ont
voié
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
11.
Délibération
08
05
2022
-—
URBANISME
-
Avenant
n°2
au
contrat
entre
la
Commune
et
la
Poste
pour
l’aide
à
la
dénomination
et
à
la
numérotation
de
ses
voies
et
hameaux
- Validation
Monsieur
le
Maire
a
rappelé
à
l'Assemblée
que
les
communes
dans
le
cadre
de
leur
pouvoir
de
police
générale
ont
le
pouvoir
de
dénomination
et
de
numérotation
des
rues,
places
publiques,
voies
communales
et
chemins
ruraux
ouverts
à
la
circulation
publique.
L'établissement
d'un
plan
d'adressage
(numérotage
et
dénomination
des
voies)
permettra
une
meilleure
identification
des
adresses
qui
faciliterait
à
la fois
l'intervention
des
services
de
secours
mais
également
la
gestion
des
livraisons
en
tous
genres.
De
plus,
cet
adressage
constitue
un
prérequis
obligatoire
pour
le
déploiement
de
la
fibre
optique
en
permettant
notamment
la
localisation
à
100%
des
foyers
et facilitant
ainsi
la
commercialisation
des
prises.
La
municipalité
s’est
engagée
dans
un
projet
d’adressage
via
un
accompagnement
proposé
par
La
Poste.
Dans
le
cadre
de
cette
prestation,
la
Poste
soumet
au
Conseil
Municipal
un
avenant
n°2
au
contrat
d'aide
d’une
commune
à
la
dénomination
et
à
la
numérotation
de
ses
voies
et
hameaux
qui
prend
effet
à
compter
du
31/12/2021
et
prolonge
le
contrat
jusqu’au
31/12/2022
inclus.
Il a
été
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-__
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
n°2
au
contrat
d'aide
d’une
commune
à
la dénomination
et
à
la
numérotation
de
ses
voies
et
hameaux.
Ont
voté
pour
: 25
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
12.
Délibération
09
05
2022
—
URBANISME
-
Rétrocession
de
terrains
dans
le
cadre
d’un
alignement
—
Lotissement
Le
Pré
de
la
Chatillonnière
Monsieur
le
Maire
a
rappelé
à
l’Assemblée
que
la
société
SOFIREL
a
déposé
un
permis
d'aménager
pour
réaliser
une
opération
d'aménagement
Chemin
de
la
Chatillonnière.
En
effet,
la
société
SOFIREL
intervient
comme
maître
d'ouvrage
d’une
opération
de
lotissement
chemin
de
la
Chatillonnière,
cette
opération
a
fait
l’objet
d’une
demande
de
permis
d'aménager
N°PA
00
1450
19
À
00065
en
date
du
2
décembre
2019
et
accordé
le
28
février
2020.
Monsieur
le
Maire
a
fait
part
à
l'Assemblée
du
courriel
en
date
du
19
janvier
2022
de
la
société
SOFIREL
proposant
la
cession
gratuite
au
profit
de
la
commune
des
parcelles
constituant
l'alignement
de
voirie,
à
savoir
:
-__
parcelles
cadastrées
A1846,
A1817,
A1833
et A1843
pour
une
superficie
totale
de
132m°?
(alignement
du
chemin
de
la
Chatillonnière).
parcelles
cadastrées
A1854,
A1827,
A1842,
A1863
et A1864
pour
une
superficie
totale
de
106m2
(alignement
du
chemin
de
la
Petite
Croze).
Le
plan
de
cadastre
annoté
mettant
en
évidence
les
parcelles
concernées
est
présenté.
Page
12 Il
a
été
proposé
au
Conseil
municipal
de
valider
la
cession
des
parcelles
concernées
pour
une
surface
de
238
m?
à
l'euro
symbolique.
Ont
voté
pour
: 25
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
13.
Questions
diverses
Point
sur
les
réunions
La
commission
«
fêtes
et
cérémonies
»
aura
lieu
le
mardi
24
mai
2022
à
20h30.
La
commission
«
environnement
»
se
déroulera
le
mercredi
08
juin
2022
à
20h30.
Le
choix
des
haies
pour
le
marathon
de
la
biodiversité
sera
abordé.
La
réunion
publique
du
Plan
Local
d'Urbanisme
est
prévue
le
lundi
20
juin
2022
à
20h30.
La
réunion
de
préparation
interne,
initialement
prévue
au
mercredi
15
juin
à
18h00,
est
reportée
au
lundi
13
juin
2022
à
18h00.
La
réunion
d’adjoints
aura
alors
lieu
le
mercredi
15
juin
2022.
La
réunion
d’information
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
de
l'Ain
portant
sur
l’'ambroisie
est
prévue
le jeudi
02
juin
2022
de
08h30
à
12h00
à
la Maison
Pour
Tous
de
Mollon.
Le
barbecue
avec
l’équipe
municipal
et
le
personnel
est
noté
au
vendredi
10
juin
2022
à
18h00.
Monsieur
le
Maire
souligne
que
toute
aide
pour
le
rangement
sera
appréciée.
Le
barbecue
des
pompiers
est
prévu
le samedi
18
juin
2022
à
18h00.
L'équipe
municipale
fournira
les
boissons,
les
pompiers
de
la
nourriture.
Dates
des
élections
Les
élections
législatives
se
dérouleront
les
dimanches
12
et
19
juin
2022.
Monsieur
le
Maire
sollicite
tous
les
volontaires.
Monsieur
le Maire
a
précisé
que
les
prochaines
élections
à organiser,
européennes,
seront
en
2024.
Dates
des
prochains
conseils
municipaux
Les
prochains
Conseils
Municipaux
auront
lieu
:
- Jeudi
09
juin
2022
à 20h30
- Vendredi
08
juillet
2022
à
19h30
- Vendredi
16
septembre
2022
à 20h30
- Mercredi
28
septembre
2022
à
20h30
- Vendredi
14
octobre
2022
à
20h30
- Mercredi
16
novembre
2022
à
20h30
- Vendredi
16
décembre
2022
à
19h00
Le
planning
sera
envoyé
par
courriel
aux
membres
de
l'Assemblée.
Page
13 Lecture
d'une
lettre
d'habitants
de
LOYES
par
M€
MARZOLLA
Madame
MARZOLLA
a
lu
un
courrier
au
nom
de
certains
habitants
de
Loyes
en
lien
avec
les
travaux
en
cours
et
leurs
conséquences.
Les
habitants
souhaitent
interpeller
l'équipe
municipale
sans
agressivité.
Monsieur
le
Maire
souligne
la
retenue
de
ce
courrier
et
a
bien
conscience
des
nuisances
inévitables
apportées
par
les
travaux.
Il indique
aussi
qu'une
réponse
sera
apportée
à
l'ensemble
des
habitants
de
Loyes.
Monsieur
MAZAT
et
Monsieur
le
Maire
soulignent
que
les
mêmes
désagréments
ont
été
constatés
lors
des
travaux
à
Mollon.
Monsieur
le Maire
précise
que
ces
travaux
sont
sous
la
responsabilité
du
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
(SIE),
et
ne
sont
donc
pas
mandatés
par
la
Commune.
Il a
souligné
que
la
Commune
est
représentée
lors
des
réunions
hebdomadaires
de
chantiers.
Le
message
a
été
passé
avec
insistance
auprès
des
entreprises
lors
des
réunions
de
chantier
afin
qu’un
nettoyage
soit
effectué
régulièrement. Un
débat
s’en
suit
sur
le déblaiement
des
débris
et
les
modalités
à
mettre
en
place.
Il est
rappelé
que
les
travaux
dans
leur
globalité
ne
viennent
que
de
débuter.
Une
solution
est
à
étudier
car
la
fermeture
de
la
voie
est
à
anticiper
dans
les
travaux
futurs.
Dans
le
cahier
des
charges,
des
contraintes
seront
inscrites
par
la
Commune
afin
de
respecter
les
procédures,
en
particulier
de
nettoyage. Madame
MARZOLLA
a
tenu
à
faire
part
d'un
problème
de
manque
de
communication
au
démarrage
des
travaux.
Monsieur
le
Maire
s'inscrit
en
faux
et
a
rappelé
l'ensemble
de
la
communication
sur
tous
les
supports
et
affichages
numériques
: site
internet,
Panneau
Pocket
et
panneaux
lumineux,
qui
permettent
à
tout
à
chacun
de
s'intéresser.
Monsieur
le
Maire
est
revenu
sur
l'organisation
d’une
réunion
publique
qui
n'a
pas
eu
lieu
à cause
de
la crise
sanitaire
du
COVID-19.
Pour
l'heure,
aucune
date
n'est
encore
définie.
Cette
date
sera
fixée
lorsque
la
Commune
aura
connaissance
des
premiers
chiffrages.
Un
courrier
de
réponse
sera
préparé
à
l'attention
de
tous
les
habitants
de
Loyes.
Ce
courrier
expliquera
les
règles
de
mise
en
place
de
l’enrobé
après
le
tassement
des
tranchées,
et
sera
déposé
dans
la boîte
aux
lettres
des
habitants
du
secteur.
Madame
MARZOLLA
valide
ce
modus
operandi.
Page
14 Aucune
communication
supplémentaire
n'étant
effectuée,
l’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 22h01.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Eric
BEAUFORT
Alain
BENGUIGUI
er TE ET ”
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