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Déliberation - 34 Urbanisme. Renovation du petit patrimoine – signature de convention de mandat de restauration du petit patrimoine avec la CCCL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 34 Urbanisme. Renovation du petit patrimoine – signature de convention de mandat de restauration du petit patrimoine avec la CCCL)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
MLEDE
Confolens
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
17
Excusés-Absents
: 10
Délégations
:
03
Date
de
Convocation:
19
février
2020
Date
d'affichage
:
19
février
2020
D>PD>>D>DD>D>D>DDDD>DDDDDDDDDDDEDLDDDLDLDEDDPDDDDDDDD Le
27
février
deux
mille
vingt
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
19
février
2020,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
COURSAGET
Mireille,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean
François,
M.
BOOB
Frédéric,
M.
GAUETIER
Emmanuel
Adjoints,
M.
PAULET
Didier,
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal
; Mme
FLEURIAU
Valérie,
M.
GANTHEIE
Robert,
M.
GOWLAND
James,
Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine,
Conseillers
Municipaux,
Excusé({e}s
/ Absent{(e}s:
M.
GERMANEAU
Gilbert,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
VIGNAUD
Jean-Michel,
M.
DESBORDES
Pierre,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
LASCAUX
Laurent,
M.
MASDOUMIER
Pascal,
M.
POINTIER
Emeric,
Mme
VICTOR
Nathalie,
Mme
VIGNAUD
Christine
Délégations
: M.
GERMANEAU
Gilbert
à Mme
VILLEDARY
Véronique,
Mme
LAMANT
Marie-Line
à M.
GUINOT
Jean
François,
Mme
VICTOR
Nathalie
à M.
BOOB
Frédéric,
Secrétaire
de
séance
: M.
GAULTIER
Emmanuel
_2020/02/27
N°34
34-
Urbanisme.
Rénovation
du
petit
patrimoïne
— signature
de
convention
de
mandat
de
restauration
du
petit
patrimoine
avec
la Communauté
de
Communes
de
Charente
Limousine
Annule
et remplace
la délibération
du
19
décembre
2019
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
Municipal
de
la démarche
soutenue
par
la Communauté
de
Communes
de
Charente
Limousine
qui
vise
à aider
les
communes
à conserver
et
à réhabiliter
le petit
patrimoine
local.
Pour
ce
faire,
il est
nécessaire
d'établir
une
convention
de
mandat
avec
la Communauté
de
Communes
de
Charente
Limousine.
Cette
convention
concerne
les
travaux
de
restauration
du
petit
patrimoine
de
la commune
de
Confolens
suivants
:
+ Réhabilitation
de
la tombe
Chaboussant
pour
un
montant
prévisionnel
total
de
4 586.40
€
TTC.
« Réhabilitation
de
la tombe
d'Auguste
Duclaud
pour
un
montant
prévisionnel
total
de
4 310.76
€ TTC.
«Réhabilitation
de
ia tombe
de
la famille
Pignier
pour
un
montant
prévisionnel
total
de
4 644.72
€ TTC.
° Travaux
d'assainissement
sur
la chapelle
de
la Commanderie
pour
un
montant
prévisionnel
total
de
37
208.88
€ TIC.
+ __
Réhabilitation
du
portail
du
jardin
de
l'ancienne
mairie
de
Saint-Germain-de-Confolens
pour
un
montant
prévisionnel
total
de
4 063.50
€ TTC.
+ Réhabilitation
de
la passerelle
de
l'ancienne
mairie
de
Saint-Germain-de-Confolens
pour
un
montant
prévisionnel
total
de
8 814.75
€ TTC.
AR
PREFECTURE
016-200054047
27-2020
_02_27_34-DE
Reçu
le 04/03/202
La Communauté
de
Communes
assure
la maîtrise
d'ouvrage
déléguée
à titre
exceptionnel
de
ces
travaux. Le
financement
prévisionnel
sera
assuré
à l’aide
de
:
-
Subventions
des
Fonds
Européens
(FÉADER)
et
de
la Communauté
de
Communes
de
Charente
Limousine,
- Contribution
de
la commune
de
Confolens
égale
au
montant
TTC
du
coût
de
l'opération
diminué
du
montant
des
aides.
La
commune
versera
sa
contribution
à la
Communauté
de
Communes
par
acompte
de
la manière
suivante
:
- 80
% à
l'émission
des
ordres
de
services
-
Le
solde
à la
réception
des
travaux.
La
Commune
récupère
la TVA,
par
l'intermédiaire
du
FCTVA,
et réceptionne
conjointement
avec
la
C.C.C
les
opérations
terminées
avec
établissement
de
procès-verbaux
de
réception
de
travaux.
Après
avoir
présenté
les
modalités
de
cette
opération,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
de
:
-__ Autoriser
la réalisation
de
l'opération
de
rénovation
du
petit
patrimoine
pour
travaux
listés
ci-
dessus,
-__ Autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
mandat
de
restauration
du
petit
patrimoine
avec
la Communauté
de
Communes
de
Charente
Limousine.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
+ AUTORISE
la réalisation
de
l'opération
de
rénovation
du
petit
patrimoine
pour
travaux
listés
ci-
dessus,
+ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
mandat
de
restauration
du
petit
patrimoine
avec
la Communauté
de
Communes
de
Charente
Limousine.
Jean-Noël DUPRÉ Maire de Confolens