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Déliberation - 9 Urbanisme. Renovation du petit patrimoine – Convention de mandat de restauration avec la CCCL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
AR
PREFECTURE
2019_05_20_09-DE
VLLEDE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D>>>P>>>D>>DDDD>DDDDDDDDDDDDDDDDDDEDDDDD>DDDD
DD
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légai
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
18
Excusés-Absents
: 09
Délégations
:
05
Date
de
Convocation:
9 mai
2019
Date
d'affichage
:
9 mai
2019
Le
20
mai
deux
mil
dix-neuf
à dix-huit
heures,
ie Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
9
mai
2019,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
COURSAGET
Mireille,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean
François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
BOOB
Frédéric,
Adjoints,
M.
PAULET
Didier,
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
DESBORDES
Pierre,
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
DÜUMASDELAGE
Chantal
;
Mme
FLEURIAU
Valérie,
M.
GANTHEIL
Robert,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
LASCAUX
Laurent,
M.
POINTIER
Emeric,
Conseillers
Municipaux,
Excusé(e}s
/ Absent(ejs:
M.
GERMANEAU
Gilbert,
M.
GAULTIER
Emmanuel,
M.
VIGNAUD
Jean-Michel,
,; M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
GOWLAND
James,
MASDOUMIER
Pascal,
Mme
NGOMBET
BIFOO
Madeleine,
Mme
VICTOR
Nathalie,
Mme
VIGNAUD
Christine
Délégations
: M.
GERMANEAU
Gilbert
à M.
PAULET
Didier,
M.
GAULTIER
Emmanuel
à
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
M.
DEMONT
Jean-Michel
à M.
Jean-Noël
DUPRE,
Mme
VICTOR
Nathalie
à Mme
COURSAGET
Mireille,
Mme
VIGNAUD
Christine
à
M.
DESBORDES
Pierre
Secrétaire
de
séance
: Mme
LAFONT
Cindy
2019/05/20
N°09
9 - Urbanisme.
Rénovation
du
petit
patrimoine
— signature
de
convention
de
mandat
de
restauration
du
petit
patrimoine
avec
la
Communauté
de
Communes
de
Charente
Limousine
Monsieur
le Maire
informe
ie Conseil
Municipal
de
la démarche
soutenue
par
la Communauté
de
Communes
de
Charente
Limousine
qui
vise
à aider
les
communes
à conserver
et à
réhabiliter
le petit
patrimoine
local.
Pour
ce
faire,
il est
nécessaire
d'établir
une
convention
de
mandat
avec
la Communauté
de
Communes
de
Charente
Limousine.
Cette
convention
concerne
les
travaux
de
restauration
du
petit
patrimoine
de
la commune
de
Confolens
suivants
:
-__ Réhabilitation
de
la tombe
Chaboussant
pour
un
montant
prévisionnel
total
de
TIC.
4 268.40
€
- Réhabilitation
de
la tombe
d'Auguste
Duciaud
pour
un
montant
prévisionnel
total
de
3 974.76
€
TTC.
AR
PREFECTURE 0190520-2019_05_20_09-DE
/05/2019
RéhebiitatoncesietonmsecetiemiteRiefier
pour
un
montant
prévisionnel
total
de
4 428.72
€TTC.
- Travaux
d'assainissement
sur
la chapelle
de
la Commanderie
pour
un
montant
prévisionnel
total
de
37
208.88
€ TTC.
-
Réhabilitation
du
portail
du
jardin
de
l'ancienne
mairie
de
Saint-Germain-de-Confolens
pour
un
montant
prévisionnel
total
de
4 063.50
€ TTC.
- Réhabilitation
de
la passerelle
de
l'ancienne
mairie
de
Saint-Germain-de-Confolens
pour
un
montant
prévisionnel
total
de
7 824.75
€ TTC.
016-200054047
La
Communauté
de
Communes
assure
la maîtrise
d'ouvrage
déléguée
à titre
exceptionnel
de
ces
travaux. Le
financement
prévisionnel
sera
assuré
à laide
de
:
- Subventions
des
Fons
Européens
(FEADER)
et
de
la Communauté
de
Communes
de
Charente
Limousine,
- Contribution
de
la commune
de
Confolens
égale
au
montant
TTC
du
coût
de
l'opération
diminué
du
montant
des
aides.
La
commune
versera
sa
contribution
à la
Communauté
de
Communes
par
acompte
de
la manière
suivante
:
- 80
% à
l'émission
des
ordres
de
services
-
Le
solde
à la
réception
des
travaux.
La
Commune
récupère
la TVA,
par
l'intermédiaire
du
FCTVA,
et réceptionne
conjointement
avec
la
C.C.C
les
opérations
terminées
avec
établissement
de
procès-verbaux
de
réception
de
travaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
-__ Autorise
la réalisation
de
l'opération
de
rénovation
du
petit
patrimoine
pour
travaux
listés
ci-
dessus,
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
mandat
de
restauration
du
petit
patrimoine
avec
la Communauté
de
Communes
de
Charente
Limousine.
Pour
Extrait
Conforme
En
Mairie,
Ve 22
mai
2019