Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces verbal du 14 fevrier 2024
Procès Verbal - Proces verbal du 23 janvier 2024
Procès Verbal - Proces verbal du 23 janvier 2024
Procès Verbal - Proces verbal du 29.04.2024
Procès Verbal - Proces verbal du CM du 16 fevrier 2023
Procès Verbal - Proces verbal du 29.04.2024
Procès Verbal - Proces verbal du 16 janvier 2024
Procès Verbal - Proces verbal du 16 janvier 2024
Procès Verbal - Proces Verbal du 13.11.2024
Procès Verbal - Proces verbal du 14 septembre 2023
Procès Verbal - Proces verbal du 14 fevrier 2024
Document publié le Mercredi 14 février 2024 par la commune d'Archigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 14 fevrier 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Mairie d’Archigny
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 FEVRIER 2024
1
L'an deux mil vingt-quatre, le 14 février à 19 heures, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jacky ROY.
Etaient présents : M. Guillaume BOUTAUD, M. Pascal CHAUMONT, M. Frédéric COGNE, Mme Béatrice DUVEAU, M. Wallerand GOUILLY- FROSSARD, M. Jérôme JUSSIAME, M. Gérard LEFEVRE, Mme Françoise LE MEUR, M. Jacky ROY
Procurations : M. Jean-Michel BOYER a donné son pouvoir à M. Guillaume BOUTAUD, Mme Cécile ROY a donné son pouvoir à M. Wallerand GOUILLY- FROSSARD
Était absent : Mme Delphine BONNEAU, Mme Céline CHABAY, M. Romain GOURMAUD, M. Benoît NEVEU
Etai(ent) excusé(e)s) :
A été nommée comme secrétaire de séance : Mme Béatrice DUVEAU
Ordre du jour :
1. Désignation d’un(e) secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 23/01/2024
3. Projet de délibération N°9-2024 : Autorisation du 32ème Rallye de la Vienne 2024
4. Projet de délibération N°10-2024 : Tarifs services prestations communales
5. Projet de délibération N°11-2024 : Tarifs 2024-2025 Services périscolaires
6. Projet de délibération N°12-2024 : Approbation du rapport de la CLECT
7. Projet de délibération N°13-2024 : Admission en non valeurs créances irrécouvrables
8. Projet de délibération N°14-2024 : Admission en non valeurs créances éteintes
9. Projet de délibération N°15-2024 : ANNULE ET REMPLACE la délibération N°2-2024 -
Demande de subvention au titre de l’ACTIV4 : Rénovation du mur de la sacristie de
l’église Saint Georges et motorisation des cloches
10. Projet de délibération N°16-2024 : Demande de subvention au titre de l’ACTIV4 :
Déplacement de la Croix Hosannière
11. Projet de délibération N°17-2024 : Instauration de la prime de pouvoir d'achat
exceptionnelle
1. Désignation d’un(e) secrétaire de séance
La secrétaire de séance est Mme Béatrice DUVEAU.
2. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 23/01/2024 Monsieur le Maire rappelle les différents points étudiés et les délibérations lors de la séance du 23 janvier 2024.
VOTE Pour 8 Contre 0 Abstention 0 Mairie d’Archigny
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 FEVRIER 2024
2
3. Projet de délibération N°9-2024 : Autorisation du 32ème Rallye de la Vienne 2024
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le 32ème rallye de la Vienne 2024 programmé les 8 et 9 mars 2024 passe sur le territoire de la commune d’Archigny.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser le 32ème rallye de la Vienne 2024 et de valider le circuit proposé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- D’AUTORISER le déroulement du 32ème Rallye de la Vienne sur le territoire d’Archigny
- D’AUTORISER M. Le Maire à signer l’autorisation au service concerné
VOTE Pour 11 Contre 0 Abstention 0
4. Projet de délibération N°10-2024 : Tarifs services prestations communales
Tarifs concessions cimetière/cases columbarium
type durée prix/m²
concession cimetière 30 ans 40,00
concession cimetière 50 ans 70,00
cavurne 30 ans 40,00
cavurne 50 ans 70,00
durée prix/case
case columbarium 10 ans 45,00
30 ans 100,00
Avec possibilité de renouveler 1 fois par anticipation
Location de salles
Salles
Habitants de la
commune
Habitants hors
communes
24h 48h 24h 48h
Salle des fêtes 70,00 130,00 110,00 210,00
Cuisine 70,00 70,00 70,00 70,00
Annexe salle des fêtes 40,00 60,00 50,00 70,00
La location de salle est gratuite pour les associations communales
Une attestation de responsabilité civile doit être fournie pour la location
Versement d'une caution pour la location de salles : 500,00 euros
Versement d’une caution pour le ménage : 150,00 euros (celle-ci sera retenue en cas de problème de propreté)
Salle des fêtes ou annexe : 1/2 journée (réunion familiale cause décès) habitant de la commune : gratuit Mairie d’Archigny
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 FEVRIER 2024
3
Location de mobilier
Tarif journée en
semaine Tarif week-end
table 2,20m banc table 2,20m banc
Habitant de la commune 2,00 1,00 3,00 2,00
Caution : 300,00 €
Location places
Prix
Droit de place hors marché 30,00
Electricité forfait journée 8,00
Electricité forfait 1/2 journée 5,00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE les tarifs mentionnés ci-dessus
VOTE Pour 11 Contre 0 Abstention 0
5. Projet de délibération N°11-2024 : Tarifs 2024-2025 Services périscolaires
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération 37-2022 du 15 septembre 2022
- Fixant le tarif du transport scolaire pour l’année scolaire 2022/2023 avec une facturation effectuée sur trois périodes :
60 € pour la première période et facturée en novembre
50 € pour la seconde période facturée en mars
50 € pour la troisième période facturée en juin
- Fixant les tarifs de la restauration scolaire pour l’année 2022/2023 :
3,50 € le repas enfant
5 € le repas adulte
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
FIXE le tarif du transport scolaire pour l’année scolaire 2024/2025 avec une facturation effectuée sur trois périodes :
60 € pour la première période et facturée en novembre
50 € pour la seconde période facturée en mars
50€ pour la troisième période facturée en juin
FIXE le tarif de la restauration scolaire pour l’année 2024/2025 :
3,50 € le repas enfant
5 € le repas adulte
VOTE Pour 11 Contre 0 Abstention 0 Mairie d’Archigny
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 FEVRIER 2024
4
6. Projet de délibération N°12-2024 : Approbation du rapport de la CLECT
La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a été réunie le 7 décembre 2023 et a procédé à l’appréciation des points suivants :
- Election d’un nouveau président
- Evaluation des charges transférées à la commune de Bonneuil-Matours pour le transfert d’une partie du Parc de Crémault
- Réévaluation de l’attribution de compensation de la commune de la Roche-Posay
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article 1609 nonies C du code général des impôts ;
VU les statuts de la Communauté d’Agglomération de Châtellerault ; VU la délibération du conseil communautaire du 22 juillet 2020 portant constitution de la commission d’évaluation des charges transférées ;
VU le rapport de la CLECT du 7 décembre 2023 ci-annexé ;
CONSIDERANT qu’il appartient à chaque commune du Grand Châtellerault de se prononcer sur le rapport de la commission du transfert des charges ;
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le rapport de la CLECT du 7 décembre 2023 tel qu’il a été adopté par la commission.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
- Emet un avis défavorable et REJETTE le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
VOTE Pour 0 Contre 11 Abstention 0
7. Projet de délibération N°13-2024 : Admission en non valeurs créances irrécouvrables
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Monsieur le comptable
public, dans un courriel du 5 février 2024, lui a fait parvenir une demande d’admission en
non-valeurs pour un montant de 12,80 €.
Budget principal Commune :
Exercice 2022 : Réf pièce T-246 12,80 €
Monsieur le Maire propose au conseil municipal l’admission en non-valeur du titre émis sur le
budget principal.
Le montant total de ces admissions en non-valeur soit 12,80 € sera inscrit à l’article 6541
dépenses de fonctionnement. Mairie d’Archigny
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 FEVRIER 2024
5
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- REJETTE l’admission en non-valeurs du titre ci-dessus.
VOTE Pour 0 Contre 11 Abstention 0
8. Projet de délibération N°14-2024 : Admission en non valeurs créances éteintes
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Monsieur le comptable
public, dans un courriel du 5 février 2024, lui a fait parvenir une demande d’admission en
non-valeurs pour un montant de 373,23 €.
Budget principal Commune :
Exercice 2023 : Réf pièce T-390 373,23 €
Monsieur le Maire propose au conseil municipal l’admission en non-valeur du titre émis sur le
budget principal.
Le montant total de ces admissions en non-valeur soit 373,23€ sera inscrit à l’article 6542
dépenses de fonctionnement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- REJETTE l’admission en non-valeurs du titre ci-dessus.
VOTE Pour 0 Contre 11 Abstention 0
9. Projet de délibération N°15-2024 : ANNULE ET REMPLACE la délibération N°2- 2024 - Demande de subvention au titre de l’ACTIV4 : Rénovation du mur de la sacristie de l’église Saint Georges et motorisation des cloches
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le mur de la sacristie et d’un contrefort de l’église Saint Georges, doit être rénové, que les cloches doivent être motorisée et que la croix Hosannière du cimetière doit être déplacée.
Travaux église Saint Georges (phase 3) :
Ravalement de façade extérieur de l’église et d’un contrefort : 4985.00€ HT
Motorisation des cloches : 3985.00€ HT
L’ensemble de ces travaux s’élève à 8970.00€ HT
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de solliciter une subvention au titre de l’ACTIV 4 2024 auprès du Conseil Départemental. Mairie d’Archigny
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 FEVRIER 2024
6
Plan de financement :
Somme à financer 8970.00€ HT
Demande d’ACTV 4 2242.50€ HT
Reste à financer 6727.50€ HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- ADOPTE le plan de financement concernant les travaux de l’église Saint Georges.
- S'ENGAGE à réaliser ces travaux inscrits au ¼ des dépenses d’investissement du budget sur l’année 2024 en section d'investissement.
- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches et signer les documents techniques et financiers nécessaires à la mise en place du projet.
VOTE Pour 11 Contre 0 Abstention 0
10. Projet de délibération N°16-2024 : Demande de subvention au titre de l’ACTIV4 : Déplacement de la Croix Hosannière
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de de déplacer la croix Hosannière du cimetière en vue d’aménager le jardin du souvenir.
Déplacement de la croix Hosannière : 2100.00€ HT
L’ensemble de ces travaux s’élève à 2100.00€ HT
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de solliciter une subvention au titre de l’ACTIV 4-2024 auprès du Conseil Départemental.
Plan de financement :
Somme à financer 2100.00€ HT
Demande d’ACTV 4 525.00€ HT
Reste à financer 1575.00€ HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- ADOPTE le plan de financement concernant le déplacement de la croix Hosannière du cimetière.
- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches et signer les documents techniques et financiers nécessaires à la mise en place du projet.
VOTE Pour 11 Contre 0 Abstention 0 Mairie d’Archigny
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 FEVRIER 2024
7
11. Projet de délibération N°17-2024 : Instauration de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle
Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Sont exclus du bénéfice de la prime :
Les agents publics éligibles à la prime de partage de la valeur ;
Les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont liés par une convention de stage dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 124-1 du code de l'éducation.
M. Pascal Chaumont étant concerné, ne prend pas part au débat et au vote.
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que le décret n° 2023-1106 du 31 octobre
2023 permet aux organes délibérants d'une collectivité territoriale ou de ses établissements
publics administratifs d’instituer pour certains agents publics une « prime de pouvoir d’achat
exceptionnelle forfaitaire ».
Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur l’institution et les montants de cette
prime.
Vu l’avis du Comité Social Territorial placé auprès du Centre de Gestion en date du 6 février
2024.
ARTICLE 1. BÉNÉFICIAIRES
Bénéficieront de cette prime, les agents territoriaux (fonctionnaires et contractuels de droit
public) et les assistants maternels et assistants familiaux mentionnés à l’article L. 422-6 du
Code de l’action sociale et des familles qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
- Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale ou l’un de ses
établissements publics à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023 ;
- Être employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou l’un de ses
établissements publics au 30 juin 2023 ;
Rémunération brute perçue au
titre de la période courant du 1er
juillet 2022 au 30 juin 2023
Montant brut maximum de
la prime de pouvoir d’achat
Inférieure ou égale à 23 700 € 500 € (max 800 €)
Supérieure à 23 700 € et inférieure
ou égale à 27 300 €
400 € (max 700 €)
Supérieure à 29 160 € et inférieure
ou égale à 30 840 €
200 € (max 500 €)
Supérieure à 32 280 € et inférieure
ou égale à 33 600 €
200 € (max 350 €) Mairie d’Archigny
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 FEVRIER 2024
8
ARTICLE 2. MONTANT
Le montant forfaitaire de la prime est déterminé comme suit :
La rémunération brute perçue pendant la période de référence sera déterminée dans les conditions prévues aux articles 3 et 6 du décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023.
ARTICLE 3. MODULATION SELON LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA DURÉE D’EMPLOIE
Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail (temps non complet et temps partiel) et de la durée d’emploi sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
ARTICLE 4. ATTRIBUTION INDIVIDUELLE
La prime sera versée aux agents employés et rémunérés par la Mairie d’Archigny au 30 juin 2023 qui remplissent les conditions ci-dessus mentionnées.
L’attribution individuelle fera l’objet d’un arrêté individuel du Maire.
ARTICLE 5. VERSEMENT ET CUMULS
La prime sera versée en 1 fraction avant le 30 juin 2024.
La prime est cumulable avec toutes les primes ou indemnités perçues par l’agent.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré :
- ADOPTE le principe et les montants de la prime de pouvoir d’achat tels qu’exposés,
- PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.
VOTE Pour 10 Contre 0 Abstention 0 Mairie d’Archigny
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 FEVRIER 2024
9
Questions diverses :
Droit de préemption non exercé
M. le Maire informe le Conseil Municipal :
- qu’il a signé l’acte de propriété pour le 40 rue Roger Furgé. Une commission bâtiment sera
organisée pour envisager les possibilités d’utilisation du bien.
- qu’un food truck de spécialité franco-italienne souhaite s’installer sur la place un soir par
semaine. Le Conseil Municipal émet un avis favorable.
- qu’un administré a émis des craintes concernant le projet d’implantation des panneaux
agrivoltaïques à Pétérenard.
- que l’association A4 a décidé de se dissoudre et souhaite faire don de leurs avoirs.
Concernant le Rallye de la Vienne, M. Vauclin a remis une liste de personnes qui
souhaiteraient une réunion publique. M. le Maire a contacté le Sous-Préfet qui a reçu M.
Vauclin. Il a ensuite créé une pétition contre le passage de la course à La Brachetterie.
Concernant le jumelage avec le Togo, M. le Maire précise qu’il faut créer un comité de
jumelage/coopération. Mme Le Meur est allée à une réunion et a remarqué que les
associations sont souvent constituées en comité de jumelage. Pour la question du
cofinancement elle indique qu’il n’est pas forcément question d’argent mais de partage de
compétences, d’envoi de fournitures scolaires, ….
M. Gouilly-Frossard propose d’inviter la repreneuse de l’épicerie à un prochain conseil
municipal.
M. Roy prévient qu’une réunion de travail va être organisé concernant le PADD.
N’ayant plus rien à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h41