Procès Verbal - Proces Verbal du 13.11.2024

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Procès Verbal - Proces Verbal du 13.11.2024 Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune d'Archigny. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 13.11.2024)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Mairie d’Archigny

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2024

1

L'an deux mil vingt-quatre, le 13 novembre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette

commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le

lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jacky ROY.

Etaient présents : Mme Delphine BONNEAU, M. Jean-Michel BOYER, M. Pascal CHAUMONT, M. Wallerand GOUILLY-FROSSARD, M. Gérard LEFEVRE, Mme Françoise LE MEUR, Mme Cécile ROY, M. Jacky ROY

Procurations : M. Frédéric COGNE a donné procuration à M. Gérard LEFEVRE, Mme Béatrice DUVEAU a donné procuration à Mme Cécile ROY

Étaient absents : Mme Céline CHABAY, M. Romain GOURMAUD, M. Jérôme JUSSIAME, M. Benoît NEVEU

Etai(ent) excusé(e)s) :

A été nommée comme secrétaire de séance : Mme Cécile ROY

Ordre du jour :

1. Désignation d’un(e) secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 17/10/2024

3. Projet de délibération N°66-2024 : Convention de servitude Enedis

4. Projet de Délibération N°67-2024 : Résiliation d’un marché public

5. Projet de délibération N°68-2024 : Donation d’œuvres d’art

6. Projet de délibération N°69-2024 : Acceptation d’une œuvre d’art en usufruit

1. Désignation d’un(e) secrétaire de séance

La secrétaire de séance est Mme Delphine BONNAUD

2. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 17/10/2024 Monsieur le Maire rappelle les différents points étudiés et les délibérations lors de la séance du 17 octobre 2024.

VOTE Pour 10 Contre 0 Abstention 0Mairie d’Archigny

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2024

2

3. Projet de délibération N°66-2024 : Convention de servitude Enedis

Enedis, par l’intermédiaire de son bureau d’études Neuilly SELAS, a présenté une demande de servitude sur la voie communale N°18 et les parcelles BC 346, 373 et 439 situées au lieu-dit Les Prés de la fontaine pour permettre :

- D’établir à demeure sans une bande de 1 mètre de large, 2 canalisations souterraines sur une longueur totale d’environ 104 mètres ainsi que les accessoires. - D’établir si besoin des bornes de repérage.

- De poser sur socle un ou plusieurs coffrets et/ou accessoires - D’effectuer l’élagage, l’enlèvement, l’abattage ou le dessouchage de toutes plantations, branches ou arbres, qui se trouvant à proximité de l’emplacement des ouvrages, gênent la pose ou pourraient par leur mouvement, chute ou croissance occasionner des dommages aux ouvrages, étant précisé que Enedis pourra confier ces travaux au propriétaire, si ce dernier demande et s’engage à respecter la réglementation en vigueur.

- D’utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la distribution d’électricité (renforcement, raccordement, etc).

La convention est prévue pour la durée des ouvrages.

Le projet de convention qui détaille les conditions dans lesquelles la commune consent à cette servitude est joint à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’AUTORISER la constitution de la servitude au profit d’ENEDIS sur la voie communale N°18 et les parcelles BC 346,373 et 439 ;

- D’APPROUVER les termes de la convention de servitude au profit d’ENEDIS telle qu’annexé à la présente délibération ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tout acte s’y rapportant.

VOTE Pour 10 Contre 0 Abstention 0

4. Projet de Délibération N°67-2024 : Résiliation d’un marché public

M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la société SARL Robin Barbotin était le titulaire du marché public N°19-086-CDA-2 auprès de la commune pour la rénovation des écoles maternelle et élémentaire, notifié pour un montant de 191 338.14€ HT.

La SARL Robin Barbotin a été placée en liquidation judiciaire.

A ce jour, le marché n’a pas pu être soldé en totalité, il restait à exécuter le montant de 31 776.29€ et un montant de retenue de garantie de 4 730.61€ est encore présent dans les écritures comptables.

Après avoir eu la confirmation d’EKIP’, mandataires judiciaires, que la SARL Robin Barbotin ne sera pas en mesure d’exécuter les prestations,Mairie d’Archigny

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2024

3

M. Le Maire demande au Conseil Municipal son accord pour résilier le marché de plein droit et ainsi récupérer les retenues de garanties.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à résilier le marché de plein droit et de récupérer les retenues de garanties

VOTE Pour 10 Contre 0 Abstention 0

5. Projet de délibération N°68-2024 : Donation d’œuvres d’art

M. le Maire informe le conseil municipal que mesdames Martine CADO, Anne-Marie LUCAS, Maryse MENU, Marie-Paule ANTIGNY, Christine DESPLATS, Danièle BIENVENU pour Jean BIENVENU et Messieurs Jean-Louis DESCHAMPS et Henri CABROL de l’association Contrastes et Similitudes, souhaite faire don à la commune de plusieurs œuvres à la commune.

Le projet de contrat de donation qui détaille les œuvres est joint à la présente délibération.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2242-1

M. Le Maire demande au Conseil Municipal :

- de bien vouloir accepter ces dons

- de l’autoriser à signer le contrat de donation

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’ACCEPTER les dons des membres de l’association Contrastes et Similitudes ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le contrat ainsi que tout acte s’y rapportant.

VOTE Pour 10 Contre 0 Abstention 0

6. Projet de Délibération N°69-2024 : Acceptation d’une œuvre d’art en usufruit

M. le Maire informe le conseil municipal que Monsieur Waldy SALAMON de l’association Contrastes et Similitudes, souhaite donner la jouissance d’une œuvre en usufruit à la commune.

Le projet de contrat pour une œuvre d’art en usufruit est joint à la présente délibération.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2242-1Mairie d’Archigny

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2024

4

M. Le Maire demande au Conseil Municipal :

- de bien vouloir accepter l’usufruit sur cette œuvre

- de l’autoriser à signer le contrat d’usufruit

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- DE NE PAS ACCEPTER l’usufruit sur l’œuvre de Monsieur Waldy SALAMON ;

- DE NE PAS AUTORISER Monsieur le Maire à signer le contrat ainsi que tout acte s’y rapportant.

VOTE Pour 0 Contre 9 Abstention 1

Questions diverses :

M. le Maire :

- raconte son voyage au Togo avec le Comité Communal de coopération Archigny-Gbadi

N’kougna Togo du 30 septembre au 6 octobre. Il a rencontré le Ministre de l’énergie, puis

celui de la décentralisation à Lomé. Ils ont été accueillis par la population de Gbadi N’kougna

où ils ont entre autres visité des écoles, une enveloppe avec des dessins et des lettres des

enfants de l’école d’Archigny ont été distribués aux enfants du villages qui ont fait la même

chose en retour.

- rappelle que Mme Coralie PROUST quitte ses fonctions au sein de la mairie, il souhaite

organiser un pot de départ le 22 novembre à midi. Mme Delphine BONNEAU propose de lui

offrir une carte cadeau pour la remercier de son travail et de son implication.

- lit le courrier de la société Enertrag à M. VAUCLIN.

Mme Cécile ROY explique qu’un monsieur accoste des dames âgées pour leur demander de

l’argent.

Concernant les colis de Noël, Mme ROY annonce que les devis ont été renvoyés et que la

livraison devrait être rapide. M. Lefèvre explique que certaines personnes ne répondent pas

et suggère que l’année prochaine il leur soit remis un colis d’office.

N’ayant plus rien à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h50