Procès Verbal - Proces verbal du 16 janvier 2024

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Procès Verbal - Proces verbal du 16 janvier 2024 Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune d'Archigny. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 16 janvier 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, Mairie d’Archigny

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2024

1

L'an deux mil vingt-quatre, le 16 janvier à 19 heures, le Conseil Municipal de cette

commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le

lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jacky ROY.

Etaient présents : M. Jean-Michel BOYER, M. Frédéric COGNE, M. Romain GOURMAUD, M. Jérôme JUSSIAME, M. Gérard LEFEVRE, Mme Françoise LE MEUR, M. Benoît NEVEU, M. Jacky ROY

Procurations : Mme Cécile ROY a donné son pouvoir à M. Benoît NEVEU

Était absent : Mme Céline CHABAY, Mme Béatrice DUVEAU

Etai(ent) excusé(e)s) : Mme Delphine BONNEAU, M. Guillaume BOUTAUD, M. Pascal CHAUMONT, M. Wallerand GOUILLY- FROSSARD

A été nommée comme secrétaire de séance : Mme Françoise LE MEUR

Ordre du jour :

1. Désignation d’un(e) secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 13/12/2023 3. Projet de délibération 1-2024 : Fonds de Concours 2023 - Acquisition du bar- restaurant (Tranche 2)

4. Projet de délibération N°2-2024 : Demande de subvention au titre de l’ACTIV4 : Rénovation du mur de la sacristie de l’église Saint Georges et motorisation des cloches

5. Projet de délibération N°3-2024 : Convention de Coopération Archigny - Gbadi N'kougna (commune Wawa2)

6. Projet de délibération N°4-2024 : Autorisation de mandatement dans la limite de ¼ des dépenses prévues en 2023

7. Projet de délibération N°5-2024 : Mise à disposition du Service Bureau d'Etude de Grand Châtellerault

1. Désignation d’un(e) secrétaire de séance

La secrétaire de séance est Mme Françoise LE MEUR.

2. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 13/12/2023 Monsieur le Maire rappelle les différents points étudiés et les délibérations lors de la séance du 13 décembre 2023.

VOTE Pour 8 Contre 0 Abstention 0Mairie d’Archigny

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2024

2

VOTE Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

4. Projet de délibération N°2-2024 : Demande de subvention au titre de l’ACTIV4 : Rénovation du mur de la sacristie de l’église Saint Georges et motorisation des cloches

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le mur de la sacristie de l’église Saint Georges doit être rénové et que les cloches doivent être motorisée.

Travaux église Saint Georges (phase 3) :

Ravalement de façade extérieur de l’église et d’un contrefort : 4985.00€ HT

Motorisation des cloches : 4140.50€ HT

L’ensemble de ces travaux s’élève à 9125.50€ HT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de solliciter une subvention au titre de l’ACTIV 4 2024 auprès du Conseil Départemental.

Plan de financement :

Somme à financer 9125.50€ HT

Demande d’ACTV 4 2281.38€ HT

Reste à financer 6844.12€ HT

3. Projet de délibération N°1-2024 : Fonds de Concours 2023 - Acquisition du bar- restaurant (Tranche 2)

Dans le cadre de l’aménagement du centre-bourg, la commune a fait appel à l’établissement public foncier pour l’acquisition de l’immeuble bar-restaurant. La municipalité a conclu un accord avec l’EPF pour le remboursement de cette acquisition à hauteur de 100 104, 11 €.

Monsieur le Maire propose de solliciter le Fonds de Concours 2023.

Plan de financement :

Montant de l’acquisition : 100 104, 00 € HT Montant déjà versé 60 000, 00 € HT Montant restant à régler 40 104, 11€ HT Grand Châtellerault (Fonds de concours) subvention sollicitée 20 052, 05 € HT Reste à financer 20 252,06 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

ADOPTE les opérations et les plans de financement.

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches et signer les documents techniques et financiers nécessaires à la mise en place du projet.Mairie d’Archigny

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2024

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

ADOPTE le plan de financement concernant les travaux de l’église Saint Georges

S'ENGAGE à réaliser ces travaux inscrits au ¼ des dépenses d’investissement du budget sur l’année 2024 en section d'investissement.

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches et signer les documents techniques et financiers nécessaires à la mise en place du projet.

VOTE Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

5. Projet de délibération 3-2024 : convention de Coopération Archigny - Gbadi N'kougna (commune Wawa2)

Apparu au lendemain de la seconde guerre mondiale, le jumelage est aujourd’hui principalement axé sur les rencontres et les échanges entre administrations et entre citoyens, afin de développer des projets communs et des relations durables.

Les aménagements législatifs et réglementaires ont permis depuis 1992 le développement de la coopération décentralisée.

Ce cadre juridique autorise les collectivités à mener des actions internationales dans les limites de leurs compétences, dans le respect des engagements internationaux de la France, dès lors qu’une convention organise le partenariat entre les communes signataires.

Archigny entend participer à sa mesure à ce que les objectifs du millénaire pour le développement soient atteints dans un contexte où la mondialisation renforce l’intérêt à agir entre populations des pays du nord et du sud et où la déclaration de paris 2005 met en avant l’efficacité de l’aide au développement et l’harmonisation des politiques d’appui.

Aussi la mise en place de cette coopération décentralisée avec la commune Wawa 2 au Togo aurait pour objectif de couvrir les domaines suivants : l’éducation, la santé, les activités économiques génératrices d’emplois et de revenus, l’accès à l’eau potable et sa gestion, l’accès à l’informatique pour tous, la protection de l’environnement et l’accès à la culture et au tourisme.

De plus, afin de structurer les décisions de politique générale, il est nécessaire de procéder à la création d’un comité de coopération.

Vu la loi du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le compte rendu du conseil municipal du 13/11/2023 informant du projet de coopération avec le canton de Gbadi N’kougna (commune Wawa2) ;Mairie d’Archigny

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2024

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Après débat et discussions, le conseil municipal, ayant délibéré,

- Autorise M. le maire à signer la convention de coopération entre la mairie d’Archigny et la ville de Gbadi N’kougna dans la commune Wawa 2 au Togo

- Approuve la création d’une commission internationale et d’un comité de coopération

- Désigne Mme Françoise LE MEUR et Mr Gérard LEFEVRE comme référents de cette coopération

- Autorise la création du comité de coopération (Association loi 1901) Archigny - Wawa 2 comme structure d’animation de la coopération

- Autorise M. le maire ou son représentant à engager les demandes de subvention et de cofinancement pour la mise en œuvre de la coopération décentralisée Archigny – Wawa 2

- Autoriser M. le maire à signer tous les documents administratifs se rapportant à la coopération décentralisée Archigny – Wawa 2

VOTE Pour : 8 Contre : 1 Abstention : 0

Projet de délibération N°4-2024 : Autorisation de mandatement dans la limite de ¼ des dépenses prévues en 2023

− Vu l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

− Vu le budget primitif 2023,

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que l’article L1612-1 du Code

Général des Collectivités Territoriales prévoit que jusqu’à l’adoption du budget 2024, le Maire

peut sur autorisation du Conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses

d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice

précédent (2023), non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Cette autorisation doit préciser le montant et l’affectation des crédits. Monsieur le Maire

propose donc la répartition suivante :

Montant des dépenses d’investissement prévu au budget 2023 : 576 263,67 €

Remboursement de la dette : - 91 500,00 €

Dépenses d’ordre : - 2 958,80 €

Reports : - 91 968,18 €

Soit crédits ouverts au budget de l’exercice précédent : 389 836,60 €

Quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent : 97 459,17 €Mairie d’Archigny

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2024

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Monsieur le maire propose d’ouvrir en 2024 les programmes d’investissement suivants :

Chapitre Montant d’ouverture des crédits

Tennis Chap 21 15 288,00 €

Achat de la maison

sise au 40 rue R.

Furgé

Chap 21 26 750,00 €

PLU Chap 20 5 895,00 €

Achat bar

restaurant

(tranche 2)

Chap 27 45 000,00€ (EPF)

TOTAL 92 933,00 €

AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses

d’investissement dans la limite du montant indiqué ci-dessus.

VOTE Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 1

Projet de délibération N°5-2024 : Mise à disposition du Service Bureau d'Etude de Grand Châtellerault

Depuis 2010, Grand Châtellerault s'est doté d'un bureau d'études en matière d'entretien et de modernisation de la voirie et des espaces publics qu'elle met à disposition de plusieurs de ses communes membres pour l'exercice de leurs compétences, conformément à l'article L5211-4-1III du CGCT.

La mutualisation du bureau d’études se faisait jusqu’à lors par une mise disposition de service. Compte tenu du succès de cette mise à disposition, il apparaît plus pertinent de créer un service commun nommé « Bureau d’études voirie et espaces publics » en adéquation avec le type de mutualisation choisi principalement par Grand Châtellerault avec ses communes membres.

Le service commun constitue un outil juridique de mutualisation permettant de regrouper les services d’un EPCI et l'une ou plusieurs de ses communes membres, de mettre en commun des moyens afin de favoriser l'exercice des missions de ces structures contractantes et de rationaliser les moyens mis en œuvre pour l'accomplissement de leurs missions.Mairie d’Archigny

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2024

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En l'espèce, le service commun intervient dans les domaines suivants : - l’assistance pour l’entretien et les réparations de la voirie et des espaces publics : l’élaboration du programme pluriannuel, la passation des contrats de travaux, l’exécution des contrats de travaux, l’'assistance à l’organisation de la réception des travaux ;

- l’étude et la direction des travaux de modernisation ou de création de la voirie et des espaces publics : conduite d'opération (aide à la définition du programme), assistance à maîtrise d'ouvrage (notamment en matière de faisabilité ou de diagnostic) ou maîtrise d'œuvre, selon les éléments de mission définis par la loi M.O.P. (avant-projet, projet, assistance à la passation des contrats de travaux, préparation de la consultation des entreprises, analyse des offres, mises au point, coordination, études d'exécution ou visa ... ).

Pour ces missions, une convention de mise à disposition est à conclure entre les deux collectivités qui s'y entendent.

Les modalités de prise en charge financière suivantes :

Le coût de fonctionnement du service commun comprend les charges liées au fonctionnement du service et en particulier les charges de personnel, les flux, les fournitures, le coût de renouvellement des biens et les contrats de services rattachés, à l'exclusion de toute autre dépense non strictement liée au fonctionnement du service. Il est constaté à partir des dépenses du dernier compte administratif connu.

Il est établi sur la base d’un mémoire annuel fourni par le service, le niveau de participation de chaque partie étant déterminé ainsi :

- pour l’assistance relative à l’entretien, Le coût de fonctionnement du service est corrélé avec la strate de population DGF, comme suit ;

Strates de population DGF

(hors commune de

Châtellerault)

Participation au service

commun en €/hab

Inférieur à 500 hab. 2,50

de 500 à 1000 hab 2,30

de 1001 à 1500 hab 2,10

de 1501 à 2000 hab 1,90

de 2001 à 3500 hab 1,70

de 3501 à 5500 hab 1,50

de 5001 à 7500 hab 1,30

- pour les missions de modernisation, les heures d’études et d’assistance réalisées seront valorisées sur la base d’un forfait de 1 heure pour 600€ de travaux estimés ou à réaliser. Ce forfait basé sur 30 € de l’heure est ajustable annuellement à partir du 01/01/2023.

Ces montants seront réévalués tous les ans en fonction du coût annuel du service commun.Mairie d’Archigny

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2024

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En ce qui concerne la commune de Châtellerault, participation de la commune au titre de l’attribution de compensation (2010) : 219 000 €

Le solde de remboursement, en dépenses ou en recettes, déduction faite de la participation au titre de l’attribution de compensation intervient au plus tard le 31 janvier de l'année n+1.

Le remboursement des frais s'effectue sur la base d'un état annuel établi par le responsable du service commun indiquant la répartition de l'activité du service.

* * * * *

VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L,5211-4-2 concernant les services communes non liés à une compétence transférée,

VU la délibération n°1 du bureau communautaire du 18 mai 2015 relative à la création du service commun numérique,

VU la délibération n°3 du conseil communautaire du 8 février 2016 relative à la mutualisation de service,

VU la délibération n°9 du bureau communautaire du 19 décembre 2016 relative à la création de services commun entre la ville de Châtellerault et Grand Châtellerault,

VU la délibération n°10 du bureau communautaire du 9 septembre 2019 portant renouvellement du service commun de prévention, Santé et Qualité de vie au travail pour la période de décembre2019 à novembre 2022,

VU la délibération n°5 du bureau communautaire du 2 septembre 2019 portant renouvellement des conventions des services communs,

VU les conventions des services communs « Direction des finances » et « Bureau d’études voirie et espaces publics »,

CONSIDÉRANT que cette mise à disposition présente un intérêt dans le cadre d’une bonne organisation des services,

CONSIDÉRANT l’intérêt d’une mutualisation des services aux missions fonctionnelles entre la ville de Châtellerault et Grand Châtellerault ainsi que les établissements publics rattachés,

CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire que le conseil municipal se prononce sur les conditions de la mise à disposition du bureau d'études de Grand Châtellerault à la commune,Mairie d’Archigny

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2024

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Le conseil municipal, ayant délibéré, :

• accepte la mise à disposition à la commune du service bureau d'études de Grand

Châtellerault à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2026 inclus,

• autorise le maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition ci-

annexées pour les missions d'assistance pour l'entretien et les réparations des voiries et des espaces publics et pour les d'études et direction de travaux de modernisation ou de création de voiries et d'espaces publics,

VOTE Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

Questions diverses :

- M. le Maire informe que le Conseil Municipal devra se réunir obligatoirement le 23 janvier

2024, afin de nommer les électeurs et les suppléants de la commune pour les élections

sénatoriales partielles du 17 mars prochain.

- M. Gérard Lefèvre a été sollicité par la société 7smash qui propose de mettre en place un

système de réservation en ligne et de sécurisation du court de tennis. Le conseil municipal

émet un avis défavorable car il n’y a pas suffisamment d’utilisateurs, l’installation de caméras

de surveillances serait plus utile.

Il indique que l’appartement n°62 (étage) a été rénové et est prêt à être loué.

Les placos endommagés ont été changés aux vestiaires du stade, ils sont en train d’être

repeints.

- Au sujet des travaux du stade : M. Benoît Neveu n’étant pas au courant, un match de

football était prévu. Il n’y a pas eu de conséquence puisque le sol étant gelé, il a été annulé.

- M. Jean-Michel Boyer demande où en est le projet Airsoft. M. le Maire répond que le

contrat de location de terrain a été renvoyé à l’association.

Il indique que la route de la Bourrioterie est très endommagée suite à des travaux et aux

pluies abondantes. La société n’a pas rebouché les trous. M. Gérard Lefèvre explique

qu’Eaux de Vienne va revenir quand les conditions climatiques seront meilleures, la

réception de chantier n’a pas été faite.

- M. Jérôme Jussiame informe que le conteneur de poubelle jaune est trop petit à la

Parenterie, il faudrait en mettre un deuxième. M. Roy en parlera à M. Jacot de la

Communauté d’Agglomération de Grand Châtellerault qui vient le lendemain à la mairie.

- M. Jean-Michel Boyer pense que les horaires de la déchetterie de Bonneuil-Matours ne

sont pas du tout adaptés. Mme Françoise Le Meur assure que M. Franck Bonnard se bat

pour améliorer les choses. Ce sujet sera également soumis à M. Jacot.

N’ayant plus rien à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h21