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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Épinay-sur-Seine.
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Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Centre
Communal
d’Action
Sociale
d’Epinay-sur-Seine
DECISION
PORTANT
APPROBATION
DE
L’ACCORD
CADRE
RELATIF
A
LA
FOURNITURE
ET
LA
LIVRAISON
DE
DENREES
ALIMENTAIRES
NECESSAIRES
AU
FONCTIONNEMENT
DES
CUISINES
DES
DIFFERENTS
ETABLISSEMENTS
D'ACCUEIL
DE
LA
PETITE
ENFANCE
DE
LA
COMMUNE
D'EPINAY-SUR-SEINE
- REF.
220012
- 4 LOTS
LOT
N°1
: « PRODUITS
LAITIERS
ET
AVICOLES
»
C.C.A.S-22.56 Le
Président
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
d’Epinay-sur-Seine,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les articles
L.2124-1,
L.2124-2,
R.2124-1,
R.2124-2
et R.2161-2
à R.2161-5
du
Code
de
la
commande
publique,
Vu
la délibération
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
du
22
juin
2020,
portant
délégation
au Président
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
la ville
d’Epinay-sur-Seine,
Considérant
l’accord-cadre
à la fourniture
et la livraison
de
denrées
alimentaires
nécessaires
au
fonctionnement
des
cuisines
des
différents
établissements
d’accueil
de
la petite
enfance
de
la
commune
d'Epinay-sur-Seine
—
Référence
n°220012
-
Lot
n°1
«Produits
laitiers
et
avicoles
»,
Considérant
l’avis
d’appel
public
à
la
concurrence
publié
sur
le
site
du
BOAMP
du
04
mai
2022
au
03 juin
2022,
enregistré
au JOUE
sous
le n°2022/S
089-240034
et mis
en ligne
sur
la plateforme
Maximilien
le 02
mai
2022,
Considérant
le rapport
d’analyse
des
offres
découlant
de
cette
consultation,
Considérant
la proposition
de
la
SASU
Compagnie
Financière
de
Distribution
Alimentaires
(COFIDA),
sise,
9
Boulevard
du
Delta,
Bat
DE4
—
BP
30106,
94658
RUNGIS
cedex
pour
le
lot n°1, Considérant
l’avis
de la Commission
d’ Appel
d'Offres
du Centre
Communal
d’Action
Sociale
qui
s’est tenue
le
15 juin
2022,
Considérant
qu’il
convient
de fixer
les obligations
réciproques
des
deux
parties,
DECIDE : Article
1:
L’accord-cadre
relatif
à
la
fourniture
et
la
livraison
de
denrées
alimentaires
nécessaires
au
fonctionnement
des
cuisines
des
différents
établissements
d’accueil
de
la petite
enfance
de
la commune
d'Epinay-sur-Seine
— Référence
n°220012
— Lot
n°1
« Produits
laitiers
et
avicoles
»,
conclu
entre
la
SASU
Compagnie
Financière
de
Distribution
Alimentaires
(COFIDA)
et
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
la
ville
d’Epinay-sur-Seine
est
approuvé.
C
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T
RE
C
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M
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N
A
L
D
A
C
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|
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N
S
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|
A
LE
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
: 01
49
71
99
10
- Télécopieur
: 01
48
27
57
83
Site
internet
: www.epinay-sur-seine.fr CCAS-22/ Article
2
: La
durée
de
l’accord-cadre
est
de
12
mois,
reconductible
2 fois,
et elle
commence
à
courir
à partir
de
la date
de notification
d’attribution
du marché.
Article
3
: L’accord-cadre
est traité à prix
unitaire,
le montant
annuel
maximum
pour
le lot n°1
est de
25
000
€ HT.
La
dépense
est prévue
au budget
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale.
Article
4
: Dans
les
deux
mois
suivant
sa publication,
la présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un recours
devant
la juridiction
administrative
pour
excès
de pouvoir
ou de pleine juridiction.
Article
5
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
est chargé
de
l’exécution
de
la présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
Seine-Saint-Denis,
publiée
et
notifiée
à la SASU
Compagnie
Financière
de Distribution
Alimentaires
(COFIDA).
Fait
à Epinay-sur-Seine,
Le
1 AOÛT
2022
Le
Président
du
Centre
Communal EPINAY-SUR-SEINE
Centre
Communal
d’Action
Sociale
d’Epinay-sur-Seine
DECISION
PORTANT
APPROBATION
DE
L’ACCORD
CADRE
RELATIF
A
LA
FOURNITURE
ET
LA
LIVRAISON
DE
DENREES
ALIMENTAIRES
NECESSAIRES
AU
FONCTIONNEMENT
DES
CUISINES
DES
DIFFERENTS
ETABLISSEMENTS
D’ACCUEIL
DE
LA
PETITE
ENFANCE
DE
LA
COMMUNE
D'EPINAY-SUR-SEINE
- REF.
220012
- 4 LOTS
LOT
N°3
: « FRUITS
ET
LÉGUMES
FRAIS
»
C.C.A.S-22/.51À Le Président
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
d’Epinay-sur-Seine,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.2124-1,
L.2124-2,
R.2124-1,
R.2124-2
et R.2161-2
à R.2161-5
du
Code
de
la
commande
publique,
Vu
la délibération
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
du
22 juin
2020,
portant
délégation
au Président
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
la ville
d’Epinay-sur-Seine,
Considérant
l’accord-cadre
à la fourniture
et la livraison
de
denrées
alimentaires
nécessaires
au
fonctionnement
des
cuisines
des
différents
établissements
d’accueil
de
la petite
enfance
de
la commune
d'Epinay-sur-Seine
— Référence
n°220012
- Lot
n°3
« Fruits
et légumes
frais
»,
Considérant
l’avis
d’appel
public
à
la
concurrence
publié
sur
le
site
du
BOAMP
du
04
mai
2022
au
03
juin
2022,
enregistré
au
JOUE
sous
le
n°2022/S
089-240034
et
mis
en
ligne
sur
la
plateforme
Maximilien
le
02
mai
2022,
Considérant
le rapport
d’analyse
des
offres
découlant
de
cette
consultation,
Considérant
la proposition
de
la
SASU
Compagnie
Financière
de
Distribution
Alimentaires
(COFIDA),
sise,
9
Boulevard
du
Delta,
Bat
DE4
—
BP
30106,
94658
RUNGIS
cedex
pour
le
lot n°3, Considérant
l’avis
de la Commission
d’ Appel
d'Offres
du Centre
Communal
d’ Action
Sociale
qui
s’est tenue
le
15 juin
2022,
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
les obligations
réciproques
des
deux
parties,
DECIDE : Article
1:
L’accord-cadre
relatif
à
la
fourniture
et
la
livraison
de
denrées
alimentaires
nécessaires
au
fonctionnement
des
cuisines
des
différents
établissements
d’accueil
de
la
petite
enfance
de
la
commune
d'Epinay-sur-Seine
— Référence
n°220012
— Lot
n°3
« Fruits
et
légumes
frais
»,
conclu
entre
la
SASU
Compagnie
Financière
de
Distribution
Alimentaires
(COFIDA)
et
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
la
ville
d’Epinay-sur-Seine
est
approuvé.
C
EN
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N
A
L
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A
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N
5
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A
LE
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
:01
49
71
99
10
-
Télécopieur
:01
48
27
57
83
Site
internet
:www.epinay-sur-seine.fr C.C.A.S-22/. 27 Article
2
: La
durée
de
l’accord-cadre
est
de
12
mois,
reconductible
2
fois,
et elle
commence
à
courir
à partir
de
la date
de
notification
d’attribution
du marché.
Article
3
: L’accord-cadre
est traité
à prix unitaire,
le montant
annuel
maximum
pour
le lot n°3
est de
25
000
€ HT.
La
dépense
est prévue
au budget
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale.
Article
4
: Dans
les
deux
mois
suivant
sa publication,
la présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la juridiction
administrative
pour
excès
de pouvoir
ou de pleine juridiction.
Article
5
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
est chargé
de
l’exécution
de
la présente
décision
dont
ampliation
sera transmise
à Monsieur
Le Préfet
de
Seine-Saint-Denis,
publiée
et
notifiée
à la
SASU
Compagnie
Financière
de
Distribution
Alimentaires
(COFIDA).
Fait à Epinay-sur-Seine, Le
1 1
AOUT
2022 Centre
Communal
d'Action
Sociale
d’Epinay-sur-Seine
DECISION
PORTANT
APPROBATION
DE
L’ACCORD
CADRE
RELATIF
À
LA
FOURNITURE
ET
LA
LIVRAISON
DE
DENREES
ALIMENTAIRES
NECESSAIRES
AU
FONCTIONNEMENT
DES
CUISINES
DES
DIFFERENTS
ETABLISSEMENTS
D’ACCUEIL
DE
LA
PETITE
ENFANCE
DE
LA
COMMUNE
D'EPINAY-SUR-SEINE
- REF.
220012
- 4
LOTS
LOT
N°4
:«
ÉPICERIE
»
cé
C.C.A.S-22/. Le
Président
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
d’Epinay-sur-Seine,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.2124-1,
L.2124-2,
R.2124-1,
R.2124-2
et
R.2161-2
à R.2161-5
du
Code
de
la
commande
publique,
Vu
la
délibération
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
du
22
juin
2020,
portant
délégation
au
Président
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
la
ville
d’Epinay-sur-Seine,
Considérant
l’accord-cadre
à la
fourniture
et
la
livraison
de
denrées
alimentaires
nécessaires
au
fonctionnement
des
cuisines
des
différents
établissements
d’accueil
de
la
petite
enfance
de
la
commune
d'Epinay-sur-Seine
—
Référence
n°220012
- Lot
n°4
« Épicerie
»,
Considérant
l’avis
d'appel
public
à
la
concurrence
publié
sur
le
site
du
BOAMP
du
04
mai
2022
au
03
juin
2022,
enregistré
au
JOUE
sous
le
n°2022/S
089-240034
et
mis
en
ligne
sur
la
plateforme
Maximilien
le
02
mai
2022,
Considérant
le
rapport
d’analyse
des
offres
découlant
de
cette
consultation,
Considérant
la
proposition
de
la
SASU
Compagnie
Financière
de
Distribution
Alimentaires
(COFIDA),
sise,
9
Boulevard
du
Delta,
Bat
DE4
—
BP
30106,
94658
RUNGIS
cedex
pour
le
lot
n°4,
Considérant
l’avis
de
la
Commission
d’
Appel
d'Offres
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
qui
s’est
tenue
le
15
juin
2022,
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
les
obligations
réciproques
des
deux
parties,
DECIDE : Article
1:
L’accord-cadre
relatif
à
la
fourniture
et
la
livraison
de
denrées
alimentaires
nécessaires
au
fonctionnement
des
cuisines
des
différents
établissements
d’accueil
de
la
petite
enfance
de
la
commune
d'Epinay-sur-Seine
—
Référence
n°220012
—
Lot
n°4
« Épicerie
»,
conclu
entre
la
SASU
Compagnie
Financière
de
Distribution
Alimentaires
(COFIDA)
et
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
la
ville
d’Epinay-sur-Seine
est
approuvé.
C
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A
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Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
:01
49
71
99
10
-
Télécopieur
:01
48
27
57
83
Site
internet
:www.epinay-sur-seine.fr dd
C.C.A.S-22/.
9.0
Article
2
: La
durée
de
l’accord-cadre
est
de
12
mois,
reconductible
2
fois,
et
elle
commence
à
courir
à partir
de
la
date
de
notification
d’attribution
du
marché.
Article
3
:L’accord-cadre
est
traité
à prix
unitaire,
le
montant
annuel
maximum
pour
le
lot
n°4
est
de
25
000
€ HT.
La
dépense
est
prévue
au
budget
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale.
Article
4
: Dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication,
la
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la
juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
ou
de
pleine
juridiction.
Article
5
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
Seine-Saint-Denis,
publiée
et
notifiée
à la
SASU
Compagnie
Financière
de
Distribution
Alimentaires
(COFIDA).
Fait
à Epinay-sur-Seine,
Le
1
1 AOUT
2022
Le
Présidènt
du
Centre
Communal
?
ction
Sbciale,
VS.