Procès Verbal - 1174367

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Procès Verbal - 1174367 Document publié le Mercredi 30 novembre 2022 par la commune de Cézac. Lien du pdf (Procès Verbal - 1174367)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Banque, Conseil municipal

Procès-verbal

Séance du 30 novembre 2022 à 19 H 00

L’an deux mille vingt-deux, le 30 novembre,

Le Conseil municipal de la Commune de CÉZAC dûment convoqué, s’est réuni à 19H00 en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Mme PORTE Nicole, Maire. Nombre de membres en exercice : 21

Date de convocation : 25 novembre 2022

Présents (17) : Mme PORTE Nicole, Maire - Mmes HOSTIER Martine, BOITARD Béatrice; MM. HAPPERT Éric, FOUCHÉ Laurent, Adjoints - Mmes CHEVRIER Cécile, LAVANDIER Isabelle (jusqu’à 20h14), LEGAI Viviane, MANCHE Fabienne, MARCHAND Maïté, MÉTEYER Sylvie (jusqu’à 21h03) ; MM. BUSQUETS Bruno, MAURILLE Bruno, MORET Jérémy, OLIVIER Manuel, PETIT Christophe, RECLUS Michaël, Conseillers municipaux.

Pouvoir (1) : M. MEHATS Patrice à Mme PORTE Nicole.

Absents excusés (3) : Mmes BONARINI Sonia, LAINÉ Agnès ; M. MEHATS Patrice.

Absent (1) : M. MASSON Hugo.

Secrétaire de séance : Mme HOSTIER Martine.

ORDRE DU JOUR

- Délibération reportée — Autorisation donnée à Madame le Maire de signer un compromis de vente des parcelles cadastrées section AC n°235, 236, 238 et 239,

- Délibération n° 2022-55 — Autorisation donnée à Madame le Maire de signer un bail à ferme, - Délibération n° 2022-56 — Marché à procédure adaptée (MAPA) pour travaux de réfection de l’aire de stationnement aux abords de l’école maternelle — Déclaration de sous-traitance au profit de la SAS TITE ESPACE VERT,

- Délibération n° 2022-57 — Association UNC Saint-Christoly-de-Blaye / Cézac — Subvention exceptionnelle,

- Délibération n° 2022-58 — Décision budgétaire modificative n°4 — Budget principal 2022 — Vote de virements de crédits,

- Délibération n° 2022-59 — Admission en non-valeur de créances irrécouvrables.

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE ET QUORUM

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner le Secrétaire pour la durée de la séance du Conseil municipal.

Madame Martine HOSTIER est désignée pour remplir ces fonctions.

Conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut valablement délibérer.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 25 OCTOBRE 2022

Madame le Maire invite l'Assemblée à approuver le procès-verbal de la séance du 25 octobre 2022. Aucune observation n’étant formulée, il est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.Avant d’entamer l’ordre du jour, Madame le Maire informe les membres du Conseil municipal de la démission de M. MACARY Laurent de ses fonctions de Conseiller municipal.

AUTORISATION DONNÉE À MADAME LE MAIRE DE SIGNER UN COMPROMIS DE VENTE DES PARCELLES CADASTRÉES SECTION AC N° 235, 236, 238 ET 239

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal le projet d'aménagement des parcelles cadastrées section AC n°235, 236, 238 et 239 d’une contenance globale de 4 634 m2. Le promoteur AMETIS Groupe a proposé d’acquérir lesdites parcelles pour un montant de 30 €/ m? (et non 40 €/ m2? comme évoqué initialement) en vue d’y construire des commerces et des logements, ainsi qu’un parking. Il prévoit également d'aménager un autre parking sur la parcelle cadastrée section AC n°304, située de l’autre côté de la RD n°249, à côté de la pharmacie.

Un débat s’installe autour de ce projet afin d’en clarifier les dispositions financières et techniques. Mme CHEVRIER insiste sur le fait de mentionner dans le compromis de vente l’obligation de mettre en

place des commerces.

Madame le Maire lui répond que cela peut faire l’objet de conditions suspensives. Mme HOSTIER déclare que cela est l’objectif majeur de la vente desdites parcelles mais souligne que le projet révèle encore des problèmes d’ordre technique, tels que l’écoulement des eaux pluviales, qu’il conviendrait de résoudre avec un cahier des charges plus précis.

Mme BOITARD suggère de se rapprocher du CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement) qui donne des conseils gratuitement.

M. RECLUS propose de demander un devis auprès d’une entreprise de travaux publics, par exemple ATLANTIC ROUTE (qui réalise actuellement les travaux de réfection du parking de l’école maternelle), afin de se faire une idée du montant des travaux du projet d'aménagement d’un parking à côté de la pharmacie.

Après discussion, les élus décident de surseoir à cette décision dans l’attente de plus de précisions sur ce projet, notamment en ce qui concerne l’écoulement des eaux pluviales ainsi que l’intégration du montant des travaux du parking dans le montant global des travaux du terrain principal.

| AUTORISATION DONNÉE À MADAME LE MAIRE DE SIGNER UN BAIL À FERME

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'article L.411-11 et suivants du Code rural et de la Pêche maritime ;

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que, par délibération n° 2021-12 en date du 10 mars 2021, la Commune a fait l’acquisition de deux parcelles auprès de la SAFER Nouvelle-Aquitaine, situées en zone naturelle, siscs licux-dits « Les Coffincs » et « Chcvillard », cadastrées section ZE n°122 et section ZN n°196, d’une contenance respective de 3ha 87a 40ca et 23a 80ca.

Elle propose de signer un baïl à ferme entre la Commune (le bailleur) et Mme RAFFIN Isabelle (le preneur)

pour une durée de 9 ans. En retour, le preneur s’engage à entretenir lesdites parcelles.

Mme LAVANDIER Isabelle quitte la séance à 20 H 14.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, ouï l’exposé de Madame le Maire, à la majorité (2 voix «contre » : MM. FOUCHÉ, BUSQUETS) :

- autorise Madame le Maire à signer un baïl à ferme (ou bail rural) pour les parcelles cadastrées section ZE n°122 et section ZN n°196, sises lieux-dits « Les Coffines » et « Chevillard », d’une contenance respective de 3ha 87a 40ca et 23a 80ca,

- fixe la valeur locative à 30 € l'unité (par hectare de surface cadastrée et par an) pour la période du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2031 inclus et précise que ce fermage sera annuellement révisé au regard de l'indice national des fermages.MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE (M.A.P.A.) POUR TRAVAUX DE RÉFECTION DE L’AIRE DE STATIONNEMENT AUX ABORDS DE L'ÉCOLE MATERNELLE - DÉCLARATION DE SOUS-TRAITANCE AU PROFIT DE LA SAS TITE ESPACE VERT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Commande Publique, et notamment son article L.2123-1 ; Vu la délibération n° 2022-30 du 8 juillet 2022 relative au choix de l’entreprise pour l'attribution du marché de travaux de réfection de l’aire de stationnement aux abords de l’école maternelle ;

Madame le Maire présente au Conseil municipal une déclaration de sous-traitance de la SAS ATLANTIC ROUTE, titulaire du MAPA de travaux de réfection de l’aire de stationnement aux abords de l’école maternelle au profit de la SAS TITE ESPACE VERT.

Ladite déclaration de sous-traitance concerne l’engazonnement des espaces verts et des parkings dalles béton ainsi que la plantation pour un montant de 7 619,69 € HT. (avec auto-liquidation de la TVA).

Elle propose aux membres du Conseil municipal d'approuver la déclaration de sous-traitance au profit de la SAS TITE ESPACE VERT telle qu’exposée ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve la déclaration de sous-traitance au profit de la SAS TITE ESPACE VERT pour un montant de 7 619,69 E HT.

- autorise Madame le Maire à signer ladite déclaration de sous-traitance, ainsi que toutes pièces administratives s’y rapportant,

- dit que les crédits nécessaires sont prévus en investissement — opération 10003 — article 2315.

ASSOCIATION UNC SAINT-CHRISTOLY-DE-BLAYE / CÉZAC - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Madame le Maire informe que les associations d’anciens combattants de SAINT-CHRISTOLY-DE-BLAYE et de CEZAC ont fusionné pour créer l’ Association UNC Saint-Christoly-de-Blaye / Cézac.

Le Président de cette association souhaite faire confectionner un nouveau drapeau commun aux deux sections, et demande une aide financière exceptionnelle pour la réalisation de ce projet.

Le coût de confection du drapeau s’élevant à 1 241,40 €, Madame le Maire propose de participer à hauteur de 620 € par le versement d’une subvention exceptionnelle.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (2 abstentions : Mme CHEVRIER, M. BUSQUETS) :

- décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 620 € (six cent vingt euros) à l’ Association UNC SAINT-CHRISTOLY-DE-BLAYE / CÉZAC, dans le cadre de la confection d’un drapeau, - dit que la dépense sera imputée à l’article 6574 du budget principal 2022.

DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N°4 - BUDGET PRINCIPAL 2022 - VIREMENTS

DE CREDITS ‘

Madame le Maire expose qu’il est nécessaire de procéder au vote de virements de crédits suivants sur le budget principal 2022 :SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT

Comptes à réduire :

Opérations Chapitres | Articles Nature Montants

=. es. DÉPENSES IMPRÉVUES

(FONCTIONNEMENT) 700:50-E

DÉPENSES IMPRÉVUES

(INVESTISSEMENT) = 17000,00€

10022 (NOUVELLE MAIRIE) 23 CONSTRUCTIONS - 31 000,00 €

TOTAL - 48 700,00 €

Comptes à ouvrir :

Opérations Chapitres | Articles Nature Montants

SUBVENTIONS DE

. . FONCTIONNEMENT AUX ASSO * Coin mo

AUTRE MATÉRIEL ET OUTILLAGE 10000 21 21568 D'INCENDIE + 7 000,00 €

(VOIRIE) INSTALLATIONS, MATÉRIEL ET

“5 cd OUTILLAGE TECHNIQUES HAOOOEENE

OPFI 16 1641 EMPRUNTS EN EUROS + 1 000,00 €

TOTAL + 48 700,00 €

s

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité les virements de crédits tels qu’indiqués ci-dessus.

| ADMISSION EN NON-VALEUR DE CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES

Madame le Maire informe que Monsieur le Trésorier de SAINT ANDRÉ DE CUBZAC a transmis un état de créances à présenter au Conseil municipal pour décision d’admission en non-valeur au budget principal de la Commune. Elle explique qu’il s'agit de créances communales pour lesquelles le Trésorier n'a pu aboutir dans les procédures de recouvrement.

Le montant total des titres à admettre en non-valeur s'élève à 63,34 €. Ces titres concernent des impayés de restauration scolaire et accueil périscolaire sur les exercices 2019 et 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- admet en non-valeur les créances irrécouvrables d’un montant de 63,34 € (soixante-trois euros et trente-quatre centimes) dont le détail est ci-annexé,

- charge Madame le Maire de transmettre la présente décision auprès de Monsieur le Trésorier de SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC,

- dit que la dépense sera imputée à l’article 6541 du budget principal 2022.

COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T.

Néant.| QUESTIONS DIVERSES

1)

2)

3)

4)

Madame le Maire informe le Conseil municipal que la candidature de notre Commune pour l'accueil de la « Journée de la Petite Enfance », organisée par la CCLNG en 2023, n’a pas été retenue. Cette manifestation aura lieu à LARUSCADE. La Commune de SAINT-SAVIN avait également fait acte de candidature pour un emplacement au stade municipal, mais aucune solution de repli ne pouvait être envisagée en cas d’intempéries.

Madame le Maire fait part d’une consommation exceptionnellement élevée au compteur d’eau du terrain de football sur lequel sont raccordées la salle des fêtes et l’école maternelle. Une consommation de 1543m° a été relevée par la SOGEDO sur une période de 6 mois, soit le double de la consommation habituelle.

M. FOUCHÉ rappelle que l’aménagement du terrain multisports / city-stade a nécessité la création d’une dalle de béton sous une chaleur de 40°C qu’il a fallu arroser en permanence. Cela pourrait expliquer cette augmentation soudaine du volume de consommation d’eau.

Mme CHEVRIER interroge sur les modalités à mettre en place afin de réaliser des économies sur le réseau électrique : détermination d’horaires de coupure de l’éclairage public, éclairage d’un foyer lumineux sur deux, …. etc.

M. OLIVIER lui répond qu’il existe des pavés lumineux LED avec un système atténuant de 50 % l’éclairage et permettant ainsi de réaliser une économie de 45 %.

M. BUSQUETS explique qu’il faut installer un programmateur dans les boitiers électriques. Concernant l’instauration d’une coupure horaire de l’éclairage public, Madame le Maire précise qu’une consultation préalable de la population est obligatoire avec affichage, avant vote en Conseil municipal. M. FOUCHÉ rappelle que la Commune est actuellement facturée au forfait et que la facturation passera au réel à compter du 1° janvier 2023. Il conviendra de prévoir une nette augmentation des dépenses lors de la préparation du budget principal 2023.

M. OLIVIER interroge sur les modalités de ramassage des déchets par le SMICVAL, plus précisément sur les difficultés engendrées par la fin du porte-à-porte auprès des usagers, et notamment des personnes âgées.

M. HAPPERT propose que Monsieur le Président du SMICVAL vienne en Mairie pour mener un débat afin de sensibiliser les élus et répondre à leurs questionnements sur l’arrêt du ramassage en porte-à- porte.

Mme MÉTEYER Sylvie quitte la séance à 21 H 03.

M. HAPPERT rappelle qu’actuellement les usagers paient une redevance calculée sur la surface de leur habitation. À l’horizon 2025-2026, la facturation se fera au service rendu, et sera composée d’une part fixe (abonnement) et d’une part variable (en fonction du volume des déchets). Mme BOITARD demande si cette redevance figurera toujours sur l’avis des taxes foncières. M. HAPPERT lui répond que cette modalité sera remplacée par l’envoi de factures annuelles directement auprès des redevables.

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, Madame le Maire lève la séance à 21H 12.

La Sdckétai | S Le Maire,

4 @-

Marin ‘ | Nicole PORTE