Procès Verbal - 1862520

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Procès Verbal - 1862520 Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Cézac. Lien du pdf (Procès Verbal - 1862520)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 1

Conseil municipal

Procès-verbal

Séance du 21 mai 2024 à 19H00

L’an deux mille vingt-quatre, le 21 mai,

Le Conseil municipal de la Commune de CÉZAC dûment convoqué, s’est réuni à 19H00 en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Mme PORTE Nicole, Maire.

Présents (15) : Mme PORTE Nicole, Maire – Mmes HOSTIER Martine, Mme BOITARD Béatrice, MM. HAPPERT Éric, FOUCHÉ Laurent, Adjoints –, Mmes CHEVRIER Cécile, LAVANDIER Isabelle, MANCHE Fabienne, MÉTEYER Sylvie, BONARINI Sonia, LEGAI Viviane ; MM. BUSQUETS Bruno, MEHATS Patrice, OLIVIER Manuel, RECLUS Michaël, Conseillers municipaux.

Pouvoirs (6) : M MAURILLE Bruno à M. FOUCHÉ Laurent,

Mme MARCHAND Maïté à Mme HOSTIER Martine,

Mme LAINÉ Agnès à Mme LEGAI Viviane,

M. PETIT Christophe à Mme LAVANDIER Isabelle,

M. MASSON Hugo à Mme MANCHE Fabienne,

M. MORET Jérémy à Mme PORTE Nicole,

Absents excusés (6) : MARCHAND Maïté, Mme LAINÉ Agnès ; MM. MASSON Hugo, PETIT Christophe, MAURILLE Bruno, MORET Jérémy.

Absents (0) :

Secrétaire de séance : Mme HOSTIER Martine,

ORDRE DU JOUR

- Délibération n° 2024-13 – Tirage des jurés d'assises 2025,

- Délibération n° 2024-14 – Verbalisation des infractions aux dépôts sauvages sur la commune, - Délibération n° 2024-15 – Rapport d’enquête publique ST LEGER,

- Délibération n° 2024-16 – Convention avec le SGC pour la charte du recouvrement, - Délibération n° 2024-17 – Demande de subvention FDAEC,

- Délibération n° 2024-18 – Demande de subvention exceptionnelle de l’association DANSE TWIRL ACADEMY

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE ET QUORUM

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner le Secrétaire pour la durée de la séance du Conseil municipal.

Madame HOSTIER Martine est désignée pour remplir ces fonctions.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 9 AVRIL 2024

Le Procès-Verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.2

13 - Tirage des jurés d'assises 2025

Propos liminaires :

En tant que citoyen, l’on peut être appelé à siéger à la cour d'assises, aux côtés de juges professionnels, pour juger les affaires pénales les plus graves.

QUI PEUT ÊTRE JURÉ D'ASSISES ?

Certaines conditions sont exigées :

• être de nationalité française,

• être âgé d'au moins 23 ans à la date d'effet,

• être inscrit sur les listes électorales,

• savoir lire et écrire le français,

• n'avoir jamais été condamné à une peine de prison supérieure à six mois,

• ne pas exercer les fonctions de ministre, préfet, militaire en activité,

• ne pas avoir déjà rempli cette fonction au cours des cinq dernières années. COMMENT SONT CHOISIS LES JURÉS ?

Les jurés sont tirés au sort selon une procédure en trois étapes.

Une première liste préparatoire est établie dans chaque commune par un tirage au sort effectué sur les listes électorales sous l'autorité du maire.

Une liste annuelle des jurés est ensuite établie dans le ressort de chaque cour d'assises, c'est à dire dans chaque département, par un second tirage au sort effectué à partir de la liste préparatoire. Trente jours au moins avant l'ouverture de la session de la cour d'assises, lors d'une audience ouverte au public, se réunit une commission présidée par le premier président de la cour d'appel ou le président du tribunal de grande instance dans lequel va siéger la cour d'assises.

Après avoir éliminé les noms de tous les jurés qui ne remplissent pas les conditions prévues par la loi, cette commission tire au sort le nom des jurés titulaires qui formeront la liste de session et des jurés suppléants qui constitueront la liste spéciale. Ces derniers sont prévus pour remplacer l'absence des jurés de la liste de session.

PEUT-ON REFUSER D'ÊTRE JURÉ ?

On ne peut pas refuser d'être juré et l’on est tenu de remplir cette fonction, sauf dans certains cas exceptionnels :

• Avoir plus de 70 ans,

• Ne plus habiter dans le département où se réunit la cour,

• Avoir un motif sérieux (maladie, impératifs professionnels ou familiaux),

• Ne pas pouvoir remplir convenablement votre responsabilité (mauvaise maitrise de la langue française).

Par ailleurs l’employeur (le cas échéant) ne peut s'opposer à ce que l’on se rende à la convocation de la cour pour être juré.

----------------------

Vu la loi n°78-788 du 28 juillet 1978 portant réforme de la procédure pénale sur la police judiciaire et le jury d’assises ;

Vu la loi n°81-82 du 2 février 1981 ;

Vu le décret n°2002-195 du 11 février 2002 modifiant le code de procédure pénale et relatif aux listes spéciales des jurés suppléants ;

Vu l’arrêté du 16 avril 2024 du Préfet de la Gironde fixant le nombre de jurés sur le département à 1293 ; Considérant que le Conseil municipal de Cézac doit tirer au sort, à partir des listes électorales, un nombre de noms triple de celui fixé par l’arrêté de répartition de Monsieur le Préfet de Gironde, Considérant qu’afin de siéger potentiellement à la cour d’Assise de la Gironde, en 2025, le tirage au sort sera effectué par la procédure informatisée tirée de la liste électorale.

Pour la commune de Cézac, le nombre est fixé à 2 qu’il convient de tripler pour établir la liste préparatoire soit 6 personnes.3

Après le tirage au sort extrait de la liste électorale, il est proposé d’inscrire les personnes suivantes :

-1 -LAWNICZAK Sébastien

-2 -RAFFENAUD Elodie

-3 -MARZIN Pierre

-4 -CARPENTIER (MIRA-JOVER) Marie

-5 -FOLLY Martine

-6 -DURET (GOMEZ) Josiane

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- PREND ACTE de la liste préparatoire des jurés d’assises appelés à siéger à la cour d’assises de Gironde, en 2025 :

1 -LAWNICZAK Sébastien 2 -RAFFENAUD Elodie 3 -MARZIN Pierre 4 -CARPENTIER (MIRA-JOVER) Marie 5 -FOLLY Martine 6 -DURET (GOMEZ) Josiane

- PRECISE que la présente délibération est transmise à Monsieur le Préfet de Gironde et aux services administratifs de la cour d’assises de Gironde.

Madame LEGAI Viviane arrive à 19h08 et rejoint l’assemblée pour prendre part au vote de la délibération.

Madame LAVANDIER Isabelle arrive à 19h13 et rejoint l’assemblée pour prendre part au vote de la délibération.

14 - Verbalisation des infractions aux dépôts sauvages sur la commune

Vu le CGCT, et notamment ses articles L.2212-1, L2212-2 et L.2224-13 à L.2224-16 ; Vu le Code Général de la Santé Publique, et notamment les articles L.1311-1, L.1311-2, L.1312-1 et L.1312 ;

Vu la Loi n°75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux ; Vu le Code Pénal, et notamment les articles 131-3, R.632-1, R.633-6, R.635-8 et R.644-2, qui autorisent les maires à dresser une contravention à ceux qui utilisent les décharges sauvages ou déposent des ordures et des encombrants sur les lieux publics ;

Vu le Code de l'Environnement, et notamment les articles L.541-1 et L.541-3, qui indique que l'autorité titulaire du pouvoir de police, peut après une mise en demeure, assurer d'office l'élimination des déchets aux frais du responsable identifié ;

Vu la Circulaire du 28 avril 1998 relative à la mise en œuvre et à l’évolution des plans départementaux d’élimination des déchets ménagers et assimilés ;

Vu le Règlement sanitaire départemental ;

Considérant que ces dépôts sauvages portent atteinte à la salubrité publique et à l'environnement ; Considérant le préjudice financier causé à la commune pour les frais d'enlèvement et l'utilisation de ses ressources humaines ;

Le Maire rappelle aux élus qu'il existe déjà des amendes pénales pour l'abandon d'ordures ou d'encombrants sur la voie publique, mais que l'article 53 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 pour l'engagement dans la vie locale et la proximité de l'action publique prévoit désormais la possibilité pour le maire de la commune, de sanctionner les personnes qui le font régulièrement d'une amende administrative, en fonction de la gravité des faits.

Le Maire propose de mettre en place une grille tarifaire d'amendes administratives à appliquer aux contrevenants identifiés comme auteurs de dépôts sauvages de déchets. Cette amende interviendra en complément des éventuelles poursuites et autres condamnations pouvant réprimer ces actes.4

Cette amende viendra s'additionner et non pas se substituer à celles déjà prévues par le Code Pénal.

Les amendes pénales sont prévues pour :

• Le non-respect des règles de collecte (article R632-1 du Code pénal) ; • L'abandon et le dépôt d'ordures (article R 633-6) ;

• L'abandon d'ordures transportées dans un véhicule (article 635-8) ;

• L'encombrement permanent sur la voie publique (article 644-2).

Le montant des amendes administratives est fixé suivant le lieu et le contenu :

Catégories Amende

Situation géographique

En bord de route 100 €

Chemins ruraux et pistes forestières 300 €

En zone points de collectes 100 €

Type de dépôt

Déchets regroupés 50 €

Déchets éparpillés 100 €

En contenant étanche 100 €

Type de déchet Produit inerte 50 €

Produit dégradable 50 €

Produit non dégradable 200 €

Produit chimique 300 €

Cas aggravant

Avec risque de dégradation du sol/ sous-sol 250 €

Sans risque de dégradation du sol/ sous-sol 150 €

Transport des déchets avec véhicule 200 €

Matériel électronique 100 €

Au-delà d'un volume de déchets de 5m3 1000 €

Epave véhicule sur terrain privé 100 €

A défaut de paiement ou en cas de contestation de l'amende forfaitaire, le Juge du Tribunal peut décider de la majorer à un montant maximal de 450 € et si un véhicule a été utilisé pour transporter les déchets, l'amende maximum est de 1 500 €, ainsi que la confiscation du véhicule.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité (14 pour, 7 abstentions, 0 contre) :

- ACCEPTE les conditions précitées pour le constat et la répression des incivilités environnementales et l'enlèvement des dépôts illicites constatés sur la commune de Cézac,

- AUTORISE le Maire à prendre tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération à compter du 1er juin 2024,5

-DONNE POUVOIR à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

15 - Rapport d’enquête publique ST LEGER

Vu la délibération numéro 43 du 11 octobre 2023 statuant sur le lancement de l’enquête publique pour la voie communale Saint Leger ;

Vu l’arrêté municipal en date du 22 février 2024 portant enquête publique préalable au déclassement puis reclassement en impasse d’une partie de la rue Jean Gabin au lieu-dit ST LEGER et désignation du commissaire enquêteur ;

Vu l’enquête publique du 18 mars 2024 au 03 avril 2024 comprenant 4 observations favorables de la part du public ;

Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 20 avril 2024 ; Considérant l’avis favorable du reclassement en impasse émis par le commissaire enquêteur assorti d’une recommandation de maintenir un accès piéton vers le CD 737 ;

Au vu des éléments présentés, Madame le Maire propose à l’assemblée d’acter le déclassement puis le reclassement en impasse d’une partie de la rue Jean Gabin au lieu-dit ST LEGER.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- PREND ACTE du rapport de l’enquête publique.

- PREND ACTE de l’avis favorable du commissaire enquêteur.

- AUTORISE Madame le Maire à solliciter le département et des entreprises afin de chiffrer l’ensemble des couts d’aménagements nécessaires à la transformation en impasse.

-DONNE POUVOIR à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

16 - Convention avec le SGC pour la charte du recouvrement

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu le décret n° 2022-505 du 23 mars 2022 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé ; Vu le décret 2023-144 du 1er mars 2023 relatif au seuil d'émission des ordres de recouvrer ; Vu la Charte nationale des bonnes pratiques de gestion des recettes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics de mars 2011 ;

Vu l’arrêté du 25 septembre 2018 ayant pour objet l’autorisation générale et permanente de poursuite accordée au comptable public ;

Considérant que le bon fonctionnement de la relation ordonnateur-comptable est un enjeu essentiel dans l’optimisation de la chaîne de recouvrement des recettes des collectivités locales et qu'il importe de limiter les situations de non recouvrement, en faisant application de procédures simples et rapides, établies par les parties concernées, sur la base d'un partenariat.

Considérant que, dans cette optique, la direction générale des finances publiques (DGFiP), conjointement avec les associations nationales représentatives des ordonnateurs locaux, a recensé les bonnes pratiques et proposé des axes d’amélioration de la chaîne de recouvrement et que ces travaux ont donné lieu à la rédaction d’une charte nationale des bonnes pratiques de gestion des recettes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.6

Considérant que l’ordonnateur et le comptable sont, chacun en ce qui le concerne, les mieux à même d’appréhender et de définir les actions susceptibles d’être engagées pour améliorer la qualité et l’efficacité de la gestion du recouvrement des recettes locales ;

Considérant que la charte nationale recommande de recourir au conventionnement pour formaliser leurs engagements réciproques nécessaires à la simplification de leurs tâches respectives et à l’amélioration des taux de recouvrement ;

Considérant qu’à l’instar de l’autorisation permanente et générale de poursuites accordée au comptable, un tel conventionnement représente un caractère personnel (intuitu personae) et que, par conséquent, comme pour l’autorisation permanente et générale de poursuites, il doit être renouvelé en cas de changement d'ordonnateur ;

Considérant qu’un projet de charte partenariale définissant une politique de recouvrement est joint à la présente délibération.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE la conclusion d’une convention avec le service de gestion comptable (SGC) relative aux poursuites.

- AUTORISE Madame le Maire à signer cette convention.

- AUTORISE Madame le Maire à mener l’intégralité des procédures prescrites par elle.

- PRÉCISE que les dispositions de la présente délibération sont susceptibles d’évolution en fonction des évolutions législatives, réglementaires, fiscales, ou du régime des poursuites sur produits locaux, qui entreraient en vigueur postérieurement à la date de signature de la charte précitée.

17 - Demande de subvention FDAEC

Madame le Maire informe les membres du Conseil municipal que Monsieur le Président du Conseil départemental de la Gironde a décidé de reconduire pour l’année 2024 l’enveloppe attribuée dans le cadre du Fonds Départemental d’Aide à l’Équipement des Communes (F.D.A.E.C.).

À ce titre, elle indique qu’il serait attribué à la Commune de CEZAC la somme de 10 776 €. (en baisse de 16 738 € par rapport à 2023)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DE REALISER en 2024 des travaux de voirie comme suit :

-Travaux de voirie : trottoirs jusqu’à la sortie du bourg et parking en calcaire actuellement, pour la rue Adrien Niaud (19 369,80 € HT),

Soit un montant global de 19 369,80 € HT

-DE DEMANDER au Conseil Départemental de la Gironde de lui attribuer une subvention au titre du F.D.A.E.C. 2024 de 10 776 €,

-D’ASSURER le financement de la façon suivante :

F.D.A.E.C. 2024 10 776,00 €

Fonds propres 8 593,80 €

__________

Total HT 19 369, 80 €7

-CHARGE Madame le Maire de transmettre le présent dossier auprès de Madame et Monsieur les Conseillers Départementaux du Canton Nord Gironde.

18 - Demande de subvention exceptionnelle de l’association DANSE TWIRL ACADEMY

Madame le Maire informe les membres du Conseil municipal que Madame la Présidente de l’association de DANSE TWIRL ACADEMY a sollicité une subvention exceptionnelle dans le cadre d’un déplacement afin de participer au championnat de France à Dunkerque, 4 enfants cézacais sont concernés.

Madame le Maire propose de financer, comme pour les voyages scolaires, 50 euros / enfant soit 200 euros.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 200 € (deux cent euros) à l’Association DANSE TWIRL ACADEMY de Cézac.

-DIT que la dépense sera imputée à l’article 65748 du budget principal 2024.

COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T.

- Néant

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

1) Madame le Maire évoque les sujets suivants :

-Le département va prochainement envoyer la convention pour les aménagements de sécurité pour le lieu-dit les COUREAUX, rue Edith Piaf et avenue du Maréchal Leclerc.

-La mairie va renouveler sa participation au groupement de commande pour le marché des énergies avec le SDEEG.

-La commune va prolonger le marché de prestations de services avec la SACPA (fourrière animalière). -Le tableau des permanences pour la tenue des bureaux de vote, pour l’élection européenne du 9 juin 2024, est proposé et validé par l’assemblée présente.

2) Monsieur Fouché informe sur l’avancement des travaux du bâtiment de la nouvelle mairie : une pré réception est prévue le jeudi 30 mai. Les entreprises devront ensuite traiter les éventuelles réserves pour une date de réception du chantier entre le 13 et 20 juin. Un emménagement est envisagé pour le mois de juillet.

3) Monsieur Fouché évoque les prochains travaux de voirie : parking en calcaire actuellement et trottoirs jusqu’à la sortie du bourg de la rue Adrien Niaud, route de Pont au Pin et sur une voie rurale au lieu-dit Landreau.

4) Monsieur Olivier indique que le contrat actuel des télécoms n’est pas satisfaisant, il est donc envisagé un autre prestataire pour trouver une solution d’amélioration.

5) Monsieur Mehats informe avoir été interpellé par la voisine du city-stade concernant des désagréments subis par des rassemblements de jeunes en motos principalement les weekends.8

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, Madame le Maire lève la séance à 21 H 30.

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Martine HOSTIER Nicole PORTE