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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 15 Candidature Appel a projets CITEO
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 15 Candidature Appel a projets CITEO)
Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 15/04/2019 Reçu en préfecture le 15/04/2019
EL
=
ID : 064-200067106-20190409-CP20190409_015-DE
ne
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
PAYS BASQUE
DU CONSEIL PERMANENT
EUSKAL ElkKargoa
SEANCE DU 9 AVRIL 2019
OJ N°15 - PRÉVENTION, COLLECTE ET VALORISATION DES DECHETS. APPEL À PROJETS CITEO. CANDIDATURE ET DEMANDE DE SUBVENTION. Date de la convocation : 3 avril 2019. Nombre de conseillers en exercice : 69. Président de séance :
Monsieur Jean-René ETCHEGARAY,
Président de la Communauté d'Agglomération
Pays Basque. PRESENTS : ALZURI
Emmanuel,
BAUDRY
Paul
(à
compter
de
l'OJ
N°11),
BÉHOTÉGUY
Maïder,
BERARD
Marc
(jusqu’à
l'OJ
N°28),
BIDEGARAY
Barthélémy,
BISAUTA
Martine
(à
compter
de
l'OJ
N°28),
BORDES
Alexandre,
BOSCQ
Dominique,
CACHENAUT
Bernard,
CARPENTIER
Vincent,
CARRERE
Bruno,
CLAVERIE
Peio,
DAGORRET François
(à compter de
l'OJ
N°3),
DESTIZON
Patrick,
DEVEZE
Christian,
DUBLANC
Gilbert,
DURRUTY
Sylvie,
ECENARRO
Kotte,
ELISSALDE
Philippe,
ETCHEBEST
Michel,
ETCHEGARAY
Jean-René,
EYHERABIDE
Pierre,
FOURNIER
Jean-Louis,
GASTAMBIDE
Arño,
GONZALEZ
Francis,
GUILLEMOTONIA
Pierre,
HAYE
Ghislaine,
HIRIGOYEN
Roland,
IBARRA
Michel,
INCHAUSPÉ Beñat (à compter de l'OJ N°4),
IRIART Alain (à compter de l'OJ N°3),
IRIART Jean-Claude,
IRIART Jean-Pierre, JOCOU
Pascal,
KEHRIG-COTTENÇON Chantal (à compter de l'OJ
N°8), LABORDE-
LAVIGNETTE
Jean-Baptiste
(à
compter
de
l'OJ
N°3),
LACASSAGNE
Alain,
LAMERENS
Jean-Michel,
LAUQUÉ Christine,
LEIZAGOYEN Sylvie (à compter de l'OJ
N°8),
MIALOCQ Marie-José (à compter de
lOJ
N°4),
NARBAÏS-JAUREGUY Éric,
NOUSBAUM
Pierre-Marie,
OLÇOMENDY Daniel,
POULOU
Guy,
SOROSTE Michel, THEBAUD Marie-Ange, UGALDE Yves, VEUNAC Michel. ABSENTS OÙ EXCUSES : ARRABIT Bernard,
BERTHET André,
BLEUZE Anthony,
BURRE-CASSOU
Marie-Pierre,
CHASSERIAUD
Patrick,
CURUTCHARRY
Antton,
DE
CORAL
Odile,
DE
LARA
Manuel,
DEQUEKER
Valérie,
HIRIART
Michel,
IPUTCHA Jean-Marie,
IRIGOYEN Jean-François,
LAFLAQUIERE Jean-Pierre,
LASSERRE-DAVID
Florence,
LOUSTAUDAUDINE
Jean-Jacques,
MILLET-BARBÉ
Christian,
MOTSCH
Nathalie,
OLIVE
Claude, SAINT ESTEVEN Marc, VEUNAC Jacques. PROCURATIONS : BERTHET André
à
DESTIZON
Patrick,
BLEUZE Anthony à
DURRUTY Sylvie,
BURRE-CASSOU
Marie-
Pierre
à
ALZURI
Emmanuel,
CURUTCHARRY
Antton
à
OLÇOMENDY
Daniel,
DEQUEKER
Valérie
à
LABORDE-LAVIGNETTE
Jean-Baptiste
(à
compter
de
l'OJ
N°3),
IPUTCHA
Jean-Marie
à
LAMERENS
Jean-Michel,
LOUSTAUDAUDINE
Jean-Jacques
à
DUBLANC
Gilbert,
OLIVE
Claude
à
ETCHEGARAY
Jean-René, SAINT ESTEVEN Marc à IRIART Alain (à compter de l'OJ
N°3).
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Daniel OLÇOMENDY. Modalités de vote : vote à main levée.
il
nm
—.
e—
Siège
Egoitza
Sedença
15 avenue Foch - CS 88 507
15 Foch Horbidea - CS 86 507
15 Aienguda Foch -
CS 88 507
64
185
Bayonne
Cedex
G4
185
baiona Cedex
O4
185
Baiona Cedex
O5
59 44
72
72
O5 59 44
79
79
O5
59 44
79
79 Envoyé en préfecture le 15/04/2019 Reçu en préfecture le 15/04/2019
sec
ID : 064-200067106-20190409-CP20190409_015-DE
OJ N°15
- PRÉVENTION, COLLECTE ET VALORISATION DES DECHETS.
APPEL À PROJETS CITEO. CANDIDATURE ET DEMANDE DE SUBVENTION. Rapporteur : Monsieur Dominique BOSCQ. Mes chers collègues, La
loi
du
17
août
2015
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte a
fixé
des
objectifs
ambitieux
en
matière
de
recyclage,
en
imposant
notamment
une
généralisation
de
l'extension
des
consignes
de
tri
des
emballages
ménagers
à
l'ensemble
des
emballages
plastiques à l’horizon 2022. Pour atteindre ces objectifs, Citeo, l'éco-organisme pour les emballages et les papiers, lance des Appels à Projets tout au long de sa période d'agrément, soit 2018-2022. Les Appels à Projets concernent :
>
l'extension des consignes de tri,
>
l'optimisation de la collecte des emballages ménagers et des papiers graphiques,
>
l'adaptation des centres de tri au tri de tous les emballages ménagers et l'amélioration
de
leurs performances de tri.
Un cahier des charges strict détaille les leviers et conditions d’acceptabilité des projets. Couverte
par
un
contrat
avec
Citeo,
signé
par
le
Syndicat
Bil
ta
Garbi
pour
le
compte
de
ses
adhérents,
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
peut
déposer
sa
candidature
aux
Appels à Projets directement,
dans la mesure où il s'agit de projets spécifiques aux questions de
collecte. Aussi,
une candidature a
été déposée en
ligne le
1° mars dernier (candidature qu'il convient de
confirmer par voie
délibérative),
pour une
réforme
de
la
collecte
sur le
périmètre
Oztibarre,
qui
interviendra
sur
la
période
2019-2020.
Cette
réforme
est
étudiée
au
niveau
du
pôle
territorial
concerné. Sur
ce
périmètre,
la
réforme
consiste
à
remplacer
la
collecte
en
porte
à
porte
et
bacs
de
regroupement pour les flux emballages-papiers et ordures ménagères par une collecte en apport volontaire. Les conteneurs d'apport volontaire des ordures ménagères seront équipés de contrôles d'accès, ce qui devrait avoir pour effet de réduire leur production. Le
soutien
sollicité
serait
de
50%
des
dépenses
éligibles,
soumis
a
priori
au
plafond
de
2,80
euros
par
habitant.
Le
périmètre
concerné
comptant
1
411
habitants,
le
soutien
sollicité
s'élèverait à 3 950 €. Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
24
février 2017
portant délégation
au
Conseil
permanent
de
certaines
attributions,
notamment
en
matière
d’« Autorisation
de
dépôt
des
demandes
de
subventions
auprès
des
partenaires
susceptibles
de
financer
les
projets
communautaires
»,
Le Conseil permanent est invité à :
>
autoriser le dépôt de la candidature de
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque à
l'Appel
à
Projets
Citeo
afin
d'obtenir
une
subvention
dans
les
termes
précités,
pour
le
projet de mise en œuvre d’une optimisation de la collecte sur le périmètre d'Oztibarre,
>
autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
l'ensemble
des
pièces
nécessaires à l'aboutissement de ce dossier.
2
—
——
a
Siège
Egoitza
Sedença
15 avenue
Foch - CS 88 507
15
Foch
Horbidea
- CS 88 507
15 Mienguda
Foch
- CS 88 507
64
185
bayonne Ceclex
G4
185 Baiona Cedex
64
185
Baiona Cedex
O5 59 44
72
72
O5 59 44
79
79
OS
59 44
72 79 Pour
: 57
voix
Contre : O voix Abstention
: O
Ne participe pas au vote : 0 Non votants : O Certifié exécutoire
ADOPTE A L'UNANIMITE
Envoyé en préfecture le 15/04/2019 Reçu en préfecture le 15/04/2019
ELEC
ID : 064-200067106-20190409-CP20190409_015-DE
Transmis au contrôle de légalité le :
15 avril 2019
Publié le :
15 avril 2019
Siège 15 avenue
Foch
+ CS 88
507
64
185
bayonne
Cedex
O5 59
44
72
79
Ec O4 185 Baiona Cedex O5
59 44
79
70
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
le
présent
extrait certifié conforme au registre. Pour le Président et par délégation, Le Directeur Général des Services, Jean-Marie MARTINO
Sedenca
15 l'och Ltorbidea - CS 88 507
15 Avienguda Foch - CS 88 507 O4
185
Baiona
Cedex
O5 59 44 79 72
|