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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 39 0. Appel a projets NAIADE Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 39 0. Appel a projets NAIADE)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Démocratie, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL PERMANENT

SEANCE DU 2 JUILLET 2024

OJ N° 039 - Gestion intégrée de l'eau. Eau potable et assainissement Secteur Pays d'Hasparren et de Bidache. Appel à projets NAIADE du Département des Pyrénées-Atlantiques « Au fil de l’eau » Mieux connaitre pour mieux gérer. Plan de financement, sollicitation de subventions, approbation de l’actualisation du schéma directeur d’assainissement des eaux usées et de la réalisation du schéma directeur des eaux pluviales sur la commune d’Hasparren.

Date de la convocation : 26 juin 2024

Nombre de conseillers en exercice : 73

Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

PRESENTS :

ALDANA-DOUAT Eneko ; ALLEMAN Olivier (à compter de l’OJ 5) ; ALZURI Emmanuel (jusqu’à l’OJ 21) ; ARAMENDI Philippe ; AROSTEGUY Maider (à compter de l’OJ 5) ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra (à compter de l’OJ 23) ; BURRE -CASSOU Marie-Pierre ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud (à compter de l’OJ 2) ; CHASSERIAUD Patrick ; CHAZOUILLERES Edouard (à compter de l’OJ 21) ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton (à compter de l’OJ 7) ; CURUTCHET Maitena (jusqu’à l’OJ 47) ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DEQUEKER Valérie ; DURRUTY Sylvie (à compter de l’OJ 10) ; ECENARRO Kotte ; ELHORGA Bernard ; ELISSALDE Philippe ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; GASTAMBIDE Arño (à compter de l’OJ 17) ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; IHIDOY Sébastien (à compter de l’OJ 7) ; IPUTCHA Jean-Marie (à compter de l’OJ 10) ; IRIART Alain (à compter de l’OJ 4) ; IRIART Jean-Pierre ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; IRIGOYEN Jean-François ; KEHRIG COTTENÇON Chantal (à compter de l’OJ 24) ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste (jusqu’à l’OJ 42) ; LACASSAGNE Alain ; LACOSTE Xavier (à compter de l’OJ 22) ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LASSERRE Marie ; LAUQUÉ Christine ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; MIALOCQ Marie-Josée ; MILLET-BARBÉ Christian ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude (jusqu’à l’OJ 27) ; PARGADE Isabelle ; ROQUES Marie-Josée ; SAMANOS Laurence (à compter de l’OJ 10) ; SANSBERRO Thierry (à compter de l’OJ 10) ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves (à compter de l’OJ 12).

ABSENTS OU EXCUSES :

DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; ETCHEVERRY Pello ; ETXELEKU Peio ; INCHAUSPÉ Laurent ; KAYSER Mathieu.

PROCURATIONS :

BISAUTA Martine à HARDOUIN Laurence ; HUGLA David à ARAMENDI Philippe ; NADAUD Anne-Marie à DAGORRET François ; QUIHILLALT Pierre à IRIART Alain (à compter de l’OJ 4) ; ALZURI Emmanuel à IRIGOYEN Jean-François (à compter de l’OJ 22).

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur ENEKO ALDANA-DOUAT

Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEEOJ N° 039 - Gestion intégrée de l'eau. Eau potable et assainissement Secteur Pays d'Hasparren et de Bidache. Appel à projets NAIADE du Département des Pyrénées-Atlantiques « Au fil de l’eau » Mieux connaitre pour mieux gérer. Plan de financement, sollicitation de subventions, approbation de l’actualisation du schéma directeur d’assainissement des eaux usées et de la réalisation du schéma directeur des eaux pluviales sur la commune d’Hasparren.

Rapporteur : Madame MAIDER AROSTEGUY

Mes chers collègues,

La Communauté d’Agglomération Pays Basque lance conjointement l’actualisation du schéma directeur d’assainissement des eaux usées et la réalisation du schéma directeur des eaux pluviales sur le territoire de la commune d’Hasparren (7 600 habitants).

Les deux missions sont lancées simultanément via une consultation unique afin d’optimiser les études hydrauliques sur le même secteur.

Dans le cadre de l’appel à projets NAIADE « Au fil de l’eau » Mieux connaitre pour mieux gérer, le Département des Pyrénées-Atlantiques propose de soutenir des actions visant le développement de la connaissance, le maintien ou la reconquête de la qualité des milieux, le respect des exigences fixées par la Directive cadre sur l’eau et la Directive eaux résiduaires urbaines, et la réalisation de projets pilotes au travers d’un appel à projet à destination des intercommunalités et des communes compétentes en assainissement et eau potable.

Le montant maximum d’aide, par projet, est de 25 000 € pour une enveloppe globale de 1 million d’euros définie à l’échelle du Département.

Le taux de subvention maximum par projet est de 50 % (montant hors taxes) et ne peut dépasser 80 % (montant hors taxe) du total des aides éventuellement obtenues par ailleurs. Les projets devront être réalisés dans les 2 ans suivant la date d’attribution de la subvention.

Dans ce cadre, la Communauté d’Agglomération Pays Basque propose de présenter le projet d’actualisation du schéma directeur d’assainissement des eaux usées et de réalisation du schéma directeur des eaux pluviales sur la commune d’Hasparren.

Il répond ainsi aux ambitions de l’appel à projets et notamment les objectifs d’amélioration de la connaissance des systèmes, de reconquête de la qualité des eaux et de respect des exigences réglementaires.

Il est proposé de solliciter un accompagnement financier du Département des Pyrénées-Atlantiques suivant le plan de financement prévisionnel ci-après :

Subvention Agence de l’Eau Adour Garonne (50 %) 95 000 € HT Subvention Département 64 (13 %) 25 000 € HT Autofinancement CAPB (37 %) 70 000 € HT Total 190 000 € HT

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe Assainissement et au budget général pour la partie Eaux Pluviales.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-10 et L. 5216-5 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération du Pays Basque ;Vu les délibérations du Conseil communautaire du 4 novembre 2017 décidant d’exercer les compétences en matière d’eau et d’assainissement à compter du 1er janvier 2018 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 64-2019-03-21-002 du 21 mars 2019 portant extension des compétences de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, notamment à la compétence facultative « gestion des eaux pluviales urbaines » ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Valider les plans de financement des projets inscrits dans le cadre de programmes de financement européens, nationaux, régionaux et locaux (appels à projets, AMI, autres dispositifs de financement …) » ;

Vu le Projet de territoire 2021-2026 de la Communauté d’Agglomération Pays Basque approuvé par délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2022, notamment son axe 1 « Pour un Pays Basque résilient - Préserver nos ressources » ;

Le Conseil Permanent est invité à :

 approuver le plan de financement correspondant au projet d’actualisation du schéma directeur d’assainissement des eaux usées et de réalisation du schéma directeur des eaux pluviales sur le territoire de la commune d’Hasparren ;

 prendre acte du dépôt d’une demande de soutien financier auprès du Département des Pyrénées-Atlantiques au titre de l’appel à projets NAIADE « Au fil de l’eau » et signer tout document afférent.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Pour : 65

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Non votants : 1 (Jean-Pierre LAFLAQUIERE)

Fait et délibéré en séance les jours,

mois et an que dessus et le présent

extrait certifié conforme au registre.

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