Déliberation - 2193192

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Déliberation - 2193192 Document publié le Jeudi 26 mars 2026 par la commune d'Upie. Lien du pdf (Déliberation - 2193192)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Compte-rendu du Conseil Municipal

Du 30/03/2026

L'an deux mil vingt-six, le 30 mars à 20h30, le Conseil Municipal dûment convoqué le 26 mars 2026, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques BRUSCHINI Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 19 présents : 19 votants : 19

Présents : Richard DEYRE, Delphine AUGUSTO, Sébastien ECHEVIN, Isabelle TERRASSE, Wilfried JAILLET, Julie ALGOUD, Fanny ARCIDIACO, Rudy ARNOUX, Caroline BUFFAT, Denis COPIER, Stéphanie DELRIEU, Christophe FLEURY, Alain GSELL, Alexandre LIAUZU, Sébastien MANFREDINI, Florence MARTIN, Alexandre RODRIGUEZ, Isabelle SAVIOT, Julie THIRIET Excusés :

Absents :

Secrétaire : Julie JEAN

Ouverture de séance à 20h30

1. DELEGATIONS DU MAIRE

Le Maire explique que pour faciliter les actes courants et pour permettre de gérer l’urgence, certaines délégations peuvent lui être accordées par le conseil municipal. De plus le Maire doit rendre compte à chaque conseil municipal des décisions prises dans le cadre de ces délégations ;

Dans tous les cas l’exercice de ces délégations doit se faire en conformité avec les orientations fixées par le conseil municipal, et dans la limite des crédits inscrits au budget. Après concertation avec le bureau, le Maire propose de lui déléguer 16 des 29 sujets délégables suivant le code générale des collectivités territoriales :

Le Maire, par délégation du conseil municipal serait chargé pour la durée de son mandat :

1. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite de 50 000€ après consultation du Bureau (composé du Maire des adjoints et des conseillers délégués);

2. De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférant ;

3. De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux 4. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 5. D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 6. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

7. De fixer dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes 8. De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 9. D'exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L.211-2 de ce même code. Les modalités fixées par le conseil municipal sont : - la consultation préalable pour avis de la commission d'urbanisme et en cas d'avis divergents entre le Maire et la commission d'urbanisme, il sera demandé au conseil municipal de délibérer;

10. D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ;11. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux ;

12. De donner, en application de l'article L324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; Les modalités fixées par le conseil municipal sont :

- la consultation préalable pour avis de la commission d'urbanisme et en cas d'avis divergents entre le Maire et la commission d'urbanisme, il sera demandé au conseil municipal de délibérer.

13. D’exercer ou de déléguer, en application de l’article L.214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du même code.

14. D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 et suivant du code de l'urbanisme. Les modalités fixées par le conseil municipal sont : - la consultation préalable pour avis de la commission d'urbanisme et en cas d'avis divergents entre le Maire et la commission d'urbanisme, il sera demandé au conseil municipal de délibérer.

15. D’autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

16. De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l’attribution de subventions.

Pour info les autres délégations possibles mais non données au maire 1. D'arrêter ou de modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services municipaux

2. De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3. De procéder dans les limites fixées par le conseil municipal à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L1618-2 et au a de l'article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze mois ;

5. De fixer l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4600 euros ; 6. De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 7. De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L.311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue au troisième alinéa de l'article L332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles une propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; 8. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal.

9. De prendre les décisions mentionnées à l’article L523.4 et L523.5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune. 10. D’exercer au nom de la commune, le droit d’expropriation pour cause d’utilité publique prévu au troisième alinéa de l’article L151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l’exécution des travaux nécessaires à la constitution d’aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne.

11. De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux.

12. D’exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n°75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation.13. D’ouvrir et d’organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L1233-19 du code de l’environnement.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

• D’accorder au Maire les délégations proposées ci-dessus.

2. INDEMNITES DES ELUS

Le Maire rappelle que la loi prévoit le versement d’indemnités aux élus, en compensation des responsabilités assumées, du temps consacré et des frais courants au service de la commune. Le Maire explique que les indemnités des élus sont calculées en pourcentage de l’indice brut maximum de la fonction publique. Pour un maire d’une commune comme Upie le taux maximum est de 55.7 % et pour les adjoints 21.38 % soit une enveloppe globale maximum autorisée pour le Maire et 4 adjoints de (5804.88 €).

La loi prévoit la possibilité d’indemnités pour les conseillers délégués sous réserve de rester dans cette enveloppe globale.

Le Maire explique qu’il est proposé de verser des indemnités aux 4 adjoints ainsi qu’aux 2 conseillers délégués.

Le Maire propose de voter les taux suivants en % de la rémunération liée à l’indice maximum de la fonction publique.

Le Maire : 29.20 % (soit 1200 €)

Les 1er et 2ème Adjoints : 17.03 % (soit 700 €)

Les 3ème et 4ème adjoints : 12.16 % (soit 500 €)

Les conseillers délégués : 9.74 % (soit 400 €)

Cette délibération sera applicable à compter du 20 mars 2026.

Le maire précise qu’il y a une augmentation de 10% mais une réduction du nombre d’adjoint.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

• D'approuver les taux des indemnités ci-dessus.

3. CONSTITUTION DES COMMISSIONS

Le Maire propose de procéder à la constitution des commissions communales suivantes :

 Commission finances et budget

M. JAILLET, Mme ALGOUD, Mme MARTIN, M. DEYRE, Mme AUGUSTO, M. ECHEVIN, M. MANFREDINI, M. ARNOUX, M. GSELL.

 Commission urbanisme, travaux, voirie

M. ECHEVIN, M. DEYRE, M. ARNOUX, M. COPIER, Mme MARTIN, Mme THIRIET, Mme ARCIDIACO

 Commission enfance jeunesse

Mme TERRASSE, Mme DELRIEU, Mme ARCIDIACO

 Commission patrimoine

Mme AUGUSTO, Mme DELRIEU, Mme BUFFAT, M. ECHEVIN Commission santé

Mme THIRIET, M. JAILLET

 Commission environnement

M. LIAUZU, M. ARNOUX, Mme SAVIOT

 Commission Entreprises

Mme MARTIN, M. DEYRE, M. RODRIGUEZ, M. FLEURY

 Commission communication

Mme ALGOUD, M. COPIER, M. MANFREDINI, M. ECHEVIN

 Commission sécurité

M. DEYRE, M. COPIER, M. ECHEVIN

 Commission Associations

Mme TERRASSE, M. MANFREDINI, Mme ALGOUD, Mme DELRIEU, M. RODRIGUEZ, M. GSELL

 Commission culture

Mme BUFFAT, Mme AUGUSTO, M. DEYRE, Mme SAVIOT

 Commission commerces tourisme et attractivité

Mme ALGOUD, M. DEYRE, M. LIAUZU, M. FLEURY, Mme BUFFAT

Mme Arcidiaco remercie le Maire pour leur incorporation dans les commissions et cela signifie que cela engage chaque personne individuellement.

Le maire est très content de leur décision d’accepter de participer et assure qu’ils travailleront ensemble.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

• D'approuver la composition des commissions comme présentées ci-dessus

4. DESIGNATION DES DELEGUES AUX SYNDICATS (SIESV, SID, SDED)

Le Maire explique que la commune adhère au Syndicat Intercommunal des Eaux du Sud Valentinois, cet EPCI est de type syndicat à vocation unique.

Ce syndicat a pour vocation l’alimentation en eau potable des communes membres, avec études, constructions des équipements nécessaires et gestion du réseau de distribution. La commune d’Upie dispose de 2 délégués.

Le Maire propose les délégués suivants : Mme Florence MARTIN

Mme ARCIDIACO

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

 De désigner Mme MARTIN et Mme ARCIDIACO comme délégués représentants la commune au sein du SIESV.5. DESIGNATION DES DELEGUES AU SID

Le Maire explique que la commune adhère au syndicat d’irrigation Drômois. Cet EPCI a pour vocation l’irrigation des terres agricoles avec construction et exploitation d’un réseau collectif d’irrigation, principalement au service des agriculteurs irrigants.

La commune d’Upie dispose de 2 délégués.

Le Maire propose M. ARNOUX Rudy en tant que titulaire et M. DEYRE Richard en tant que suppléant.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

• De désigner M. ARNOUX Rudy et M. DEYRE comme délégués représentants la commune au sein su SID.

6. DESIGNATION DES DELEGUES AU SDED

Le Maire explique que la commune a été sollicitée par le Syndicat départemental d’Energies de la Drôme pour désigner deux représentants du collègue du Groupe A pour participer à l’élection des délégués titulaires et suppléants qui siègeront au Comité syndical du SDED dont la commune est membre.

Ce Comité est composé d’un collège dit Groupe A comprenant les délégués des communes dont la population est inférieure à 2 000 habitants et regroupés dans le périmètre d’appartenance de leur EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2020.

Les représentants de ce collège seront convoqués par le Président du Syndicat départemental d’Energies de la Drôme afin de procéder à l’élection des délégués appelés à siéger au sein de son Comité syndical.

Ensuite, chacun des collèges désigne, sur la base du nombre total d’habitants qu’il comprend :

 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant par tranche entamée de 5.000 habitants, dans la limite de 7 délégués titulaires et 7 délégués suppléants par collège.

Le Maire rappelle que conformément aux articles L.5211-7 et L.5212-7 du C.G.C.T., le choix du conseil municipal « peut porter uniquement sur l’un de ses membres », sous la seule réserve des inéligibilités et incompatibilités de droit commun.

Le Maire propose : Titulaire : M. Sébastien ECHEVIN

Suppléant : M. Richard DEYRE

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

 De désigner les délégués suivants :

- M. Sébastien ECHEVIN né le 14/04/19 2emeadjoint@mairie-upie.com domicilié 35 chemin des pommiers 26120 UPIE

- M. Richard DEYRE né le 16/06/1968 mail : maire@mairie-upie.com domicilié 375 impasse Maladière 26120 UPIE

 D’autoriser le Maire à notifier cette délibération à M. le Président du Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, au retour du contrôle de légalité et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette délibération.7. DETERMINATION DU NOMBRE DE MEMBRES AU CCAS

Le Maire rappelle que le conseil municipal doit déterminer le nombre de membres qui composeront son conseil d’administration ; Il rappelle que le Maire est président de droit et que le conseil d’administration est ensuite composé en nombre égal d’élus désignés par le conseil municipal et de membres extérieurs nommés par le Maire. Ces membres doivent avoir un lien avec les actions dans le domaine des personnes âgées, personnes handicapées, des familles, ou de l’insertion.

Le Maire propose de fixer à 10 outre le Maire le nombre de membres du conseil d’administration.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

• De fixer le nombre de membres outre le Maire à 10 (5 membres du conseil municipal élus en son sein et 5 représentants d’associations ou organismes ayant des actions dans les domaines des personnes âgées, personnes handicapées, des familles ou de l’insertion.

8. ELECTION DES MEMBRES DU CCAS

Le Maire rappelle qu’après avoir décidé du nombre de membres qui composeront le conseil d’administration du CCAS, il convient d’en choisir la moitié parmi les membres du conseil municipal.

La liste des candidats qui se présentent pour être élus membres du conseil d’administration est la suivante :

M. Wilfried JAILLET

Mme Julie THIRIET

Mme Julie ALGOUD

Mme Delphine AUGUSTO

Mme SAVIOT Isabelle

M. Gsell demande si nous avons déjà des noms pour les membres extérieurs au conseil. M jaillet répond : M. delaunay Mme lestrat, Mme Grassot, Mme chantepy, Mme Jouan.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

 D’élire la liste ci-dessus présentée au conseil d’administration du CCAS.

9. ACQUISITION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE ZE 180

Le Maire explique que l’intersection entre la route de Montoison et le chemin Roya est particulièrement dangereuse car la visibilité est très faible. Le propriétaire de la parcelle ZE 180 qui est dans cet angle a accepté de céder à la commune une bande de son tènement afin de permettre une meilleure visibilité. Cette bande serait d’une surface entre 100 et 150 m². La commune prendra en charge les frais de bornage ainsi que des frais d’acte notarié, le cout d’achat des terrains, en accord avec le propriétaire, sera l’euro symbolique. Il serait également procédé à la déplantation des arbres existants et replantation à la nouvelle limite de propriété de l’ancien propriétaire.

Il a été constaté que la voirie communale passe sur la parcelle ZE41 également propriété de M. Sophys. Il est proposé de faire la régularisation de cette situation, environ 120 m², simultanément à la cession (cf plan ci-dessous).Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

• D'approuver l’acquisition d’une bande de la parcelle à l’euro symbolique

• D’approuver la régularisation de voirie sur la parcelle ZE 41 à l’euro symbolique

• De prendre en charge les frais de notaire ainsi que les frais de bornage

10. TEST SENS DE CIRCULATION CHEMIN DES VIEILLES

Le Maire explique que la sortie des véhicules du chemin des vieilles / route de miery sur la RD 142 est extrêmement dangereux. Il propose donc d’inverser le sens de circulation du chemin des vieilles allant du chemin Miery à l’intersection de la rue des écoles ainsi que la rue des écoles jusqu’à la sortie du parking place Bourbousson (cf plan ci-dessous).

Cela permettrait une sortie sur la RD au niveau du plateau traversant. Une période de test s’étalerait du 15 mai au 15 juin 2026, une enquête sera menée du 15 au 30 juin pour une décision courant juillet 2026.

Isabelle Saviot : les bus vont passer où ?

Sébastien Echevin : les bus feront le circuit dans l’autre sens.

Alexandre Liauzu : pb du rond-point ce n’est pas une priorité à gauche. Faire une info dans les écoles ainsi que l’association des parents et aussi une personne présente au début.

Julie Algoud : cela va faire aussi plus de véhicules qui passeront devant les arrêts de bus.Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

• D'approuver le changement de sens de circulation comme précisé ci-dessus.

11. QUESTIONS DIVERSES

 Décès d’un jeune upien mardi

 Eventuelle fermeture de classe à la maternelle pour la rentrée 2026. La sénatrice Mouton nous soutiendra dans ce dossier.

 Rencontre employés / nouveaux élus 21/04 à 19h00

 Prochains conseils municipaux les 1ers lundis de chaque mois.  Remerciement à M. Brushcini et Porcher pour le transfert des dossiers.  Spectacle du 03/04 organisation.

 Travaux de la chaufferie dans les délais.

 Travaux des escaliers remparts débutent en avril

 Projet photovoltaïque toiture du groupe scolaire

 Renforcement de la toiture avant

 Projet constructions place bourbousson va être relancé

 Acquisition des terrains barthalène peu de réponses

 Lancement de l’application panneau pocket

 Projet de jumelage avec l’Italie

Fin de séance 22h10

Le Maire, La Secrétaire de Séance, Richard DEYRE Julie ALGOUD