Compte-Rendu - 1488688

Documents similaires

Compte-Rendu - 1888423

Déliberation - 1388948

Compte-Rendu - 1251894

unknown - 637891

Compte-Rendu - 1888415

Compte-Rendu - 2087958

Déliberation - 807298

Compte-Rendu - 2113063

Compte-Rendu - 1862188

Compte-Rendu - 861368

Compte-Rendu - 1488688 Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune d'Upie. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1488688)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Compte-rendu du Conseil Municipal

Du 02/10/2023

L'an deux mil vingt-trois, le 2 octobre à 20h30, le Conseil Municipal dûment reconvoqué le 28 septembre 2023, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques BRUSCHINI Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 18 présents : 13 votants : 14

Présents : Jean-Jacques BRUSCHINI, Laurent CHALAVON, Wilfried JAILLET, Lionel BILLARD, Bernard PORCHER, Marie-pierre VALENTIN, Xavier MARTINON, Gilles SARROTTE, Valeria CROUZET, Julie ALGOUD, Isabelle SAVIOT, Sébastien ECHEVIN, Christelle MONTHULÉ, Excusés : Murielle VALLON,

Absents : Jeannine GIRES, Catherine NOIN, Jill MARTIN, Georges SORREL, Secrétaire : Mme Isabelle SAVIOT

SEANCE OUVERTE A 20H35

Approbation à l’unanimité du compte-rendu du conseil municipal du 31/08/2023 Suppression du point « extension de réseau – sded » de l’ordre du jour

Ajout à l’unanimité à l’ordre du jour du point : approbation du rapport de la CLECT

1. MODIFICATION DU PADD

Le Maire rappelle que le conseil municipal a engagé la révision du PLU le 10 juillet 2020 et a pris acte du Plan d’aménagement et de développement durables le 21 avril 2022.

Lors de la réunion avec les Personnes Publiques Associées du 11 juillet 2023, les représentants de la DDT et du SCOT ont attiré notre attention sur certaines fragilités du PADD.

M. le Maire expose les éléments pouvant conduire à des oppositions à l’approbation du PLU et les solutions retenues.

Chapitre 1 : Recentrer le développement urbain sur le noyau communal et construire une centralité de bourg centre.

Dans le cadre d’une stratégie de développement moins consommatrice de foncier, il a été décidé de laisser, malgré tout, le secteur de Bellevue en zone urbaine malgré son éloignement de la centralité définie. Un règlement particulier encadrera cette zone et veillera simplement à ne pas remettre en cause le caractère pavillonnaire, ni les valeurs paysagères et végétales des lieux.

Dans le cadre d’une stratégie de développement inscrite dans une trajectoire ambitieuse de lutte contre l’artificialisation des sols, la consommation de foncier agricole passe de 3ha à 3,7ha. Cette modification étant due à un oubli des surfaces des espaces réservés pour la commune.

Chapitre 2 : Répondre aux besoins en logements futurs en prenant en compte les évolutions démographiques de la population.

Dans le cadre de la diversification du parc de logements, la précision des types de logements T1,T2, T3 a été supprimée afin d’éviter des contraintes trop importantes.

Chapitre 3 : Renforcer quantitativement et qualitativement l’offre économique, notamment celle participant à l’animation du territoire communal.Dans le cadre du renforcement des capacités de la commune en matière d’activités secondaires, il est précisé que :

La nouvelle zone artisanale qui pourra être créée au Nord-ouest sera dédiée aux activités économiques artisanales, industrielles, de bureau et aux activités non-compatibles avec les secteurs résidentiels ou mixtes. Les activités relevant d’une logique de proximité, notamment commerciales, n’ont pas vocation à s’y implanter. En particulier, l’habitat y sera prohibé.

Cette zone aura vocation à accueillir des petites activités pouvant s’insérer facilement dans le paysage patrimonial local et éviter, notamment, les impacts trop importants en matière de covisibilité avec la vieille ville.

Dans l’article consacré aux autres activités économiques concernant l’ancienne carrière de Chabeluc la référence aux activités de comblement, de stockage et de recyclage de matériaux inertes a été supprimée.

Le chapitre 4 portant sur la protection de l’environnement reste inchangé Après cet exposé, M. le Maire déclare le débat ouvert :

Le Conseil municipal a débattu de quelques modifications des orientations générales du PADD. La tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération à laquelle est annexée le projet de PADD modifié.

M. Chalavon demande pourquoi la suppression de l’obligation de construire des logements T1-T2-T3 est- elle supprimée alors que le souhait politique de départ était de favoriser les petits logements. Le Maire explique que trop de contraintes produiraient un effet négatif pour les promoteurs et qu’il est de toute façon précisé que 60% des constructions devront être des petits logements cela semble suffisant. Mme Valentin s’interroge sur le projet Vauquiez et l’artificialisation des sols. Le Maire répond que pour le moment ce n’est pas légal et qu’il n’y a donc pas lieu de s’en inquiéter pour le moment.

Conformément aux dispositions de l’article L.153-12 du code de l’urbanisme, l'autorité compétente peut décider de surseoir à statuer, dans les conditions et délai prévus à l'article L. 424-1, sur les demandes d'autorisation concernant des constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du futur plan dès lors qu'a eu lieu le débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable.

La délibération sera transmise au préfet et fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois.

2. MISE EN PLACE DE LA M57

1 - Rappel du contexte réglementaire et institutionnel

En application de l'article 106 Ill de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.

Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au 1er janvier 2024.Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Etablissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction.

Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. Par ailleurs, une faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l'objet d'une communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.

Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la M57, pour le Budget Principal communal ainsi que pour le budget du CCAS à compter du 1er janvier 2024.

La M57 prévoit que les communes de moins de 3 500 habitants peuvent appliquer la M57 abrégée. La commune peut décider d’opter pour la M57 développée pour avoir des comptes plus détaillés. Toutefois les obligations budgétaires des communes de plus de 3 500 habitants ne s’appliqueront pas. L’option à la M57 développée doit être mentionnée dans la délibération. A défaut, la nomenclature prévue pour strate de population s’appliquera.

2 - Application de la fongibilité des crédits

L'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

A titre d’information, le budget primitif 2023 s’élève à 1 116 979.55 € en section de fonctionnement et à 1 590 072.29 € en section d’investissement. La règle de fongibilité des crédits aurait porté en 2023 sur 83 773.47 € en fonctionnement et sur 119 255.42 € en investissement.

3 - Fixation du mode de gestion des amortissements en M57

La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations.

Pour les collectivités de moins de 3500 habitants, il n’y a pas d’obligation de procéder à l’amortissement des immobilisations à l’exception des subventions d’équipement versées ainsi que des frais d’études s’ils ne sont pas suivis de réalisations.

La nomenclature M57 pose le principe de l'amortissement d'une immobilisation au prorata temporis. L'amortissement commence à la date de mise en service de l’immobilisation financée chez l'entité bénéficiaire.

Ce changement de méthode comptable s'appliquerait de manière progressive et ne concernerait que les nouveaux flux réalisés à compter du 1er janvier 2022, sans retraitement des exercices clôturés. Ainsi, les plans d'amortissement qui ont été commencés suivant la nomenclature M14 se poursuivront jusqu'à l'amortissement complet selon les modalités définies à l'origine.Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir :

Article 1 : adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57, pour le Budget principal de la commune ainsi que pour celui du CCAS, à compter du 1er janvier 2024. La commune opte pour le recours à la nomenclature M57 développée.

Article 2 : conserver un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1er janvier 2024.

Article 3 : autoriser le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2024, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.

Article 4 : de calculer l'amortissement des subventions d’équipement versées au prorata temporis et des frais d’études non suivis de réalisations,

Article 5 : autoriser le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.

Vu l’avis favorable du comptable,

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

• D’approuver la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024, telle que

présentée ci-dessus,

3. DECISION MODIFICATIVE N°3

Le Maire explique que la création du service périscolaire nécessite des ajustements de crédits.

Fonctionnement :

60623 Alimentation + 10 000.00 €

611 Prestation de service - 12 000.00 €

60632 Reprise du matériel de

l’association cantine autonome + 5 000.00 €

60632 Achat de matériel pour le cuisinier + 2 000.00 €

022 Dépenses imprévues - 5 000.00 €

TOTAL 00.00 €

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

• D’approuver la décision modificative n°3 comme présentée ci-dessus

4. APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT

VU le IV de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, qui précise que le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) doit être soumis à l’approbation de chaque conseil municipal des communes membres dans un délai de 3 mois à compter de sa transmission ;VU l’article L 5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui fixe les conditions de majorité requises ;

VU les séances de la CLECT du 15 juin, à laquelle M. Jaillet titulaire ont été régulièrement convoqués.

VU le rapport 2023 de la CLECT de la Communauté d’agglomération Valence Romans Agglo, qui fixe l’évaluation des charges nettes relatives aux transferts au 1er janvier 2023 et aux demandes de révision libre des attributions de compensation;

Considérant le travail accompli par la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées afin d'évaluer l'ensemble des charges directes et indirectes liées d’une part aux compétences transférées à la Communauté d’agglomération Valence Romans Agglo au 1er janvier 2023 et d’autre part aux demandes de révision libre des attributions de compensation ;

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur ce rapport,

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à 5 voix pour et 9 abstentions, DECIDE :

• d’approuver le rapport 2023 de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté d’agglomération Valence Romans Agglo tel qu’annexé à la présente délibération ;

• d’autoriser le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.

5. UTILISATION DES JEUX DE LA MATERNELLE DURANT LE TEMPS PERISCOLAIRE

Le Maire rappelle que la mise en place du service communal de restauration collective a entraîné la décision du retour des élèves de l’école maternelle dans la cour de leur école après le repas afin de profiter pleinement de ce temps périscolaire.

Les jeux collectifs ou individuels de cette école restent normalement dans la cour pendant ce temps et les enfants peuvent en bénéficier.

La Directrice, Mme Chanas, a fait savoir que cette mise à disposition générait une utilisation plus importante et donc une usure plus rapide de ces jeux.

Elle souhaiterait que la commune prenne en compte cet aspect et attribue un montant de 50 € par an pour les frais générés par cette utilisation plus fréquente.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à 9 voix pour et 5 voix contre, DECIDE :

• D’approuver le versement annuel de la somme de 50 € correspondant à l’utilisation plus intensive des jouets de la maternelle due à l’utilisation de ceux-ci durant le temps périscolaire.

6. QUESTIONS DIVERSES

• Taxe foncière : M. Sarrotte propose de préciser les choses dans le prochain upien concernant

l’augmentation conséquente de la taxe foncière.• Le référent déontologie élus est devenu obligatoire voir avec le cdg26 pour une convention de

service commun

• Budget 2024 de la fête de la musique

• Proposition de « ressource publique » cabinet de recherche de fonds européens • Réunion avec les riverains de valsoyo le 7 novembre 2022 à 20h en mairie • Articles pour l’upien avant le 12/10

• Penser à ce qu’on fera au 01/01/2024 des déchets organiques de la cantine.

SEANCE LEVEE A 22H15

Le Secrétaire, Le Maire,

Isabelle SAVIOT Jean-Jacques BRUSCHINI