Compte-Rendu - 1862189

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Compte-Rendu - 1862189 Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune d'Upie. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1862189)Thèmes du document : Environnement, Handicap et inclusivité, Démocratie, Compte-rendu du Conseil Municipal

Du 23/09/2024

L'an deux mil vingt-quatre, le 23 septembre à 20h30, le Conseil Municipal dûment convoqué le 18 septembre 2024, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-J acques BRUSCHINI Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 18 présents : 11 votants : 13

Présents : Julie ALGOUD, Lionel BILLARD, Jean-Jacques BRUSCHINI, Laurent CHALAVON, Sébastien

ECHEVIN, Wilfried JAILLET, Bernard PORCHER, Gilles SARROTTE, Isabelle SAVIOT, Marie-Pierre

VALENTIN, Murielle VALLON.

Excusés : Valeria CROUZET, Xavier MARTINON.

Absents : Jeannine GIRES, Jill MARTIN, Christelle MONTHULE, Catherine NOIN, Georges SORREL.

Secrétaire : Isabelle SAVIOT

SEANCE OUVERTE A 20H30

Ajout d’un point à l’ordre du jour :

- TARIFS COMMUNAUX

1. CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE TOITURE GROUPE SCOLAIRE

Dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt (AMT) porté par la commune de UPIE en application de l’article L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, la société SOLARHONA à été retenue afin d’occuper la toiture du groupe scolaire appartenant au domaine public de UPIE et de développer

un projet de centrale photovoltaïque.

Cet AMI a été publié le 3 août 2024. La société SOLARHONA a été la seule à proposer une offre dans le cadre de cet appel à manifestation d’intérêt. La commission urbanisme a jugé cette offre économiquement

avantageuse pour la commune.

Le Projet cité en objet sera développé par la société SOLARHONA.

Le développement de ce Projet nécessite la conclusion entre la commune de UPIE et la société SOLARHONA d’une promesse unilatérale de convention d’occupation du domaine public constitutive de droits réels puis d’une convention d’occupation du domaine public constitutive de droits réels en application de l’article L. 1311- 5 du Code général des collectivités territoriales à la levée de l’option par la société SOLARHONA. La convention sera conclue entre la commune de UPIE et la société de projet constituée pour porter le Projet.

Un état de division en volume sera réalisé par un géomètre aux frais de la société SOLARHONA afin d’identifier les volumes objets de la convention d’occupation du domaine public.

Dans ce contexte, il est demandé au bailleur de bien vouloir autoriser la société SOLARHONA (ci-après le « Preneur ») à :

+ Mener les études de faisabilité technique et environnementale nécessaires à la réalisation du Projet, + Réaliser en accord avec la collectivité toute démarche de demande d’autorisation d’urbanisme ainsi que toute démarche en vue d’obtenir les éventuelles modifications des documents d’urbanisme nécessaires à l’implantation du Projet,

° Autoriser le Maire ou son représentant à signer une promesse unilatérale de convention d’occupation du domaine public pour le développement du Projet. Cette promesse permettra de mobiliser le terrain

pour les besoins des différentes études.e Autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention d’occupation du domaine public constitutive de droits réels avec la société de projet constituée pour porter le Projet à la levée de l’option et à signer un état de division en volume.

Les principales caractéristiques de la promesse unilatérale de convention d’occupation du domaine public et de la convention d’occupation du domaine public sont détaillées ci-dessous :

Projet

Parcelles du domaine public Section AC parcelle 98

concernées*

Surface de la toiture ** 1080 m°

Option 1 Option 2

Redevance annuelle versée à la Exploitation sur 30 Exploitation sur 20 commune ans ans

Année 1 à 20 4 400 € 4 400 € Année 21 à 30 1 700 € Revente de l’énergie par la commune

*Plans en annexe

**Surface estimative. Les surfaces définitives seront arrêtées après arpentage et obtention des autorisations administratives.

Le Preneur prend en charge la totalité des frais d’étude ainsi que ceux liés à l’obtention des autorisations administratives.

Il est rappelé que les données sont exposées à titre indicatif et sur la base du tarif de 105 €/ MWh. Elles sont soumises à un marché qui peut fluctuer jusqu’à la signature du contrat définitif. Il est rappelé également que le projet sera détenu par la société à projet commune entre SOLARHONA INVEST (60%) et ROVALER (40%).

Sébastien ECHEVIN demande qui recycle les panneaux photovoltaïques si la commune signe une convention sur 30 ans dont 10 ans où la commune gère ?

Jean-Jacques BRUSCHINI répond que c’est à la commune de s’occuper du recyclage des panneaux.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à 10 voix pour, 1 voix contre (Laurent CHALAVON) et 2 abstentions (Marie-Pierre VALENTIN et Xavier MARTINON), DECIDE :

- De choisir l’option N°1

- Autorise le Preneur à mener les études de faisabilités techniques et environnementales du projet photovoltaïque,

- Autorise le Preneur à réaliser toute démarche de demande d’autorisation d’urbanisme ainsi que toute démarche en vue d’obtenir les éventuelles modifications des documents d’urbanisme nécessaires à l’implantation du Projet photovoltaïque

- Autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier et notamment la promesse unilatérale de la convention d’occupation du domaine public ainsi que la convention d’occupation du domaine public.Annexe : localisation du projet2. LOI APER

Cette délibération a été étudiée et validée en mars 2024. Cependant la loi servant de cadre à cette délibération prévoyait une consultation de la population. Cette consultation publique ayant été omise, la commission urbanisme a souhaité la réaliser de la façon suivante.

Sur le site de la commune, un texte présentait la loi APER, texte auquel étaient jointes les cartes sur lesquelles étaient mises en évidence les parcelles proposées comme zones d’accélération des énergies renouvelables par la commission urbanisme.

Ce travail était accompagné d’une question à savoir : Quel est votre avis et/ou vos commentaires sur ces propositions de ZAEnR ?

Il était possible de répondre avec un adressage direct sur la boîte mail du Maire.

Cette consultation annoncée par voie d’affiche mais aussi sur le panneau électronique d’information et sur le site de

la commune à reçu 7 commentaires. (voir document joint)

Ces commentaires étant peu nombreux et pas de nature à s’opposer massivement au projet proposé, il est demandé

au Conseil municipal de valider, à nouveau, la délibération qui suit,

Dans le cadre de la loi APER, il revient aux communes de cibler les parcelles pouvant potentiellement représenter une zone d’accélération d’énergie photovoltaïque.

Les zones d’accélération offrent la possibilité de modification simplifiée des documents d’urbanisme, un bonus ou une modulation tarifaire des appels d’offre pour les projets et des délais raccourcis pour l’instruction

des dossiers (3 mois d’instruction et 15 jours pour le commissaire enquêteur. )

La commission urbanisme a pris en charge ce dossier.

Elle a analysé le document transmis par les services de VRA proposant la totalité des parcelles de la commune, couvertes partiellement par une toiture.

Cette proposition ne représente pas un véritable projet d’accélération au regard des enjeux environnementaux

auxquels notre société va avoir à faire face dans les décennies à venir.

Aussi, la commission urbanisme propose de modifier le document de VRA en intégrant les parcelles citées ci- après, sachant que les projets seront étudiés par des instances départementales ayant les compétences sur la

pertinence des choix proposés et des problématiques environnementales.

Parcelles susceptibles de représenter une zone d’accélération d’énergie photovoltaïque : ZS 15, 18, 19, 31, 39, 40, 41, 42, ZD 08 et 88. Ces parcelles sont toutes des anciennes carrières ou des carrières

en fin d’exploitation et n’ont aucune valeur agricole d’après les agriculteurs ou les propriétaires.

Il est proposé au Conseil municipal de valider les propositions présentées et de porter ces éléments à la

connaissance du référent unique EnR de la Préfecture et aux services de VRA.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à 12 voix pour et 1 voix contre (Laurent CHALAVON), DECIDE :

- d’approuver les propositions présentées et de porter ces éléments à la connaissance du référent unique EnR de la Préfecture et aux services de VRA.Bonjour,

Vous trouverez ci-dessous un message transmis via le formulaire de contact : « CONCERTATION PUBLIQUE »

- Nom : Terrasse

- prénom : Benjamin

- adresse mail : eurlttp26@orange.fr

- Quel est votre avis et/ou vos commentaires sur ces propositions de ZAEnR ? : Pollution visuel À côté du Z00 d’upie les oiseaux vont être perturbé Impact environnemental Recyclage

Bonjour,

Vous trouverez ci-dessous un message transmis via le formulaire de contact : « CONCERTATION PUBLIQUE »

- Nom : GARIN-MICHAUD

- prénom : Annie

- adresse mail : belavenir57(@gmail.com

- Quel est votre avis et/ou vos commentaires sur ces propositions de ZAEnR ? : Bonjour, Si le Conseil Municipal prévoit de poser des panneaux photovoltaïques sur le toit de l'Immeuble situé au 45 Route de Crest (Clos Bourbousson), je vous indique que cela sera impossible du côté Salle des Fêtes car le toit est régulièrement envahi des feuilles des arbres situés à proximité de l'immeuble. Je viens encore de demander l'intervention d'Habitat Dauphinois pour faire enlever ces feuilles qui ont failli provoquer pour la 2ème fois en 15 jours l'inondation de mon appartement, les chéneaux étant pleins et l'eau débordant à flot. Il n'y a pas de solution à ce problème en raison de la configuration du balcon où les feuilles tourbillonnent jusqu'à se poser sur le toit et le balcon. Cordialement, A. GARIN-MICHAUD

Bonjour,

Vous trouverez ci-dessous un message transmis via le formulaire de contact : « CONCERTATION PUBLIQUE »

- Nom : CHALAVON

- prénom : Laurent

- adresse maïl : laurent.chalavon(@orange.fr

- Quel est votre avis et/ou vos commentaires sur ces propositions de ZAEnR ? : Bonjour, le cahier des charges des

carrières stipule qu'il faut les rendre exploitable pour l'agriculture à l'issue de leur exploitation, pourquoi n'est ce pas réalisé? Cordialement L Chalavon

Bonjour,

Vous trouverez ci-dessous un message transmis via le formulaire de contact : « CONCERTATION PUBLIQUE »

- Nom : TERRASSE

- prénom : ISABELLE

- adresse mail : ISAT26@ORANGE.FR

- Quel est votre avis et/ou vos commentaires sur ces propositions de ZAEnR ? : QUEL EST L IMPACTE DE TOUS CES PANNEAUX EN FIN DE VIE OU VONT ILS ? FABRICATION FRANCAISE ?QUEL EST L IMPACTE VISUELLE DE TOUS CES CHAMPS DE PANNEAUX? N Y AT IL PAS UN SECTEUR PROTEGE AUTOUR DU JARDINS AUX OISEAUX ? EN RESUME JE NE SUIS PAS POUR DES SECTEUR ENTIERS DE PANNEAUX PHOTOVOILTAIQUES

Bonjour,

Vous trouverez ci-dessous un message transmis via le formulaire de contact : « CONCERTATION PUBLIQUE »- Nom : Vernet

- prénom : Denis

- adresse mail : vernet.earl@wanadoo.fr

- Quel est votre avis et/ou vos commentaires sur ces propositions de ZAEnR ? : Bonjour Nous avons un projet de photovoltaïque sur nos terrains en zone Zv parcelle contre le TGV. Le dossier a déjà été donné à la mairie Pour le reste ok Cordialement

Bonjour,

Vous trouverez ci-dessous un message transmis via le formulaire de

contact : « CONCERTATION PUBLIQUE »

- Nom : PORTIGLIATTI

- prénom : Mireille

- adresse mail : thixel@free.fr

- Quel est vatre avis et/ou vos commentaires sur ces propositions de

ZAEnR ? : Avis favorable.

Bonjour,

Vous trouverez ci-dessous un message transmis via le formulaire de contact : « CONCERTATION PUBLIQUE »

- Nom : Paraire

- prénom : Thierry

- adresse mail : parairethierry@orange.fr

- Quel est votre avis et/ou vos commentaires sur ces propositions de ZAEnR ? : Pollution visuel, recyclage , diminution des zone boisée3. TARIFS COMMUNAUX

Le maire informe qu’il convient de faire une délibération à chaque modification des tarifs communaux. Les tarifs en vigueur s’appliquent jusqu’à la prochaine délibération de modification.

CONCESSION CIMETIERE :

Concession trentenaire : miser. 46.00 €/m2

CONCESSION COLUMBARIUM :

Concession trentenaire : 620.00 €

. DROIT DE PLACE FORAINS :

Catégorie A : Gros métier (scooter, chenille...) 90.00 €

Catégorie B : métier type surf, totem... 50.00 €

Catégorie C : petit manège enfant et métier de moins de 80 m2? 40.00 €

Catégorie D : Tir, Jeux vidéo, confiserie, loterie 30.00 €

Catégorie E : remorque supplémentaire moins 5 ml 15.00 €

Catégorie F : Forfait Forain/1 JOUR............................ 20.00 €

DROIT DE PLACE DES MARCHANDS AMBULANTS :

Forfait annuel à raison d'une présence hebdomadaire : .......... 50.00 €

Forfait à chaque présence : 10.00 €

LOCATION DE MATERIEL :

Prix location Caution

Tables anciennes: 3.00 € l'unité 50.00 €

Tables nouvelles : 3.00 € l’unité 100.00 €

Tables plastiques usage intérieur : 3.00 € l’unité 100.00 €

Bancs anciens : 1.00 € l’unité 10.00 €

Bancs nouveaux : 1.00 € l'unité 10.00 €

Chaises : 0.50 € l’unité 25.00 €

Sono salle des fêtes (seulement pour les associations) gratuit 700.00 €

PUBLICITE DANS "L’UPIEN" journal d'informations villageoises

À partir du format 21x29.7 et pour 4 parutions :

Pavé publicitaire de 1/8 page : 88.00 €

En cas d’insertion en cours d’année, ces montants seront proratisés en fonction du nombre de parutions restantes.

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

Cotisation Adhérent de plus de 18 ans... 10.00 €

Gratuité pour les moins de 18 ans

Remplacement après perte de la carte d'adhérent 2.00 €

Retards dans le rendu des documents empruntés : 1.50 € pour le second rappel Impression de documents au-delà de 3 pages et dans la limite de 50 pages 0.10 € la pageFOURNITURE ET GRAVAGE DE CD

Gravage : 5 € Frais d’envoi 5 €

LOCATION LOCAUX COMMUNAUX :

Prêt d’un local pour les activités au long court des associations avec le chauffage inclus Convention dérogatoire pour l’utilisation des locaux pour le comité des bouviers avec exonération du

chauffage (vide grenier en juillet, loto en octobre, fête des bouviers en janvier, remerciements en mars, AG en mars, boudins en novembre, fleurs en novembre)

e Suppression du parrainage

Un chèque d’acompte sera exigé à la réservation de la moitié du prix de location qui pourra être restitué en cas d’annulation plus de 30 jours avant la date de location.

LOCATION SALLE DES FETES

Association ayant association

Son siège à Upie extérieure

2 manifestations par année civile (**) : gratuit sans objet Location un jour semaine (18h lendemain 8h) 70.00 € 200.00 € Location week-end (vendredi 16h-lundi 8h30) 119.00 € 340.00 €

Réveillon Noël (24-25/12) Saint Sylvestre (31/12-01/01)..…. 448.00 € 1 280.00 €

Particuliers Particuliers

Upiens (*) extérieurs

Location un jour semaine (18h lendemain 8h) 120.00 € 200.00 € Location week-end (vendredi 16h-lundi 8h30) 204.00 € 340.00 € Saint Sylvestre (31/12-01/01 768.00 € 1 280.00 € Réveillon Noël (24-25/12) 448.00 € 1 280.00 €

CAUTIONS : dégâts 900.00 € nettoyage : 400.00 €

En période hivernale (15/10 AU 15/04), le chauffage est facturé à 58 € à tout occupant sauf exonération par le conseil municipal.

(*) Le tarif préférentiel réservé aux particuliers upiens est appliqué pour une seule réservation par année civile.

(5%) Sauf cas particuliers décidés par le Conseil municipal

LES TARIFS "WEEK-END" S'ENTENDENT POUR UNE DUREE DE LOCATION COMPRISE ENTRE

LE VENDREDI 16 H 00 ET LE LUNDI MATIN A 8 H 30 avec états des lieux obligatoires.

Le nettoyage de la salle est à la charge du locataire.

LOCATION EX-CANTINE

Associations ayant leur siège à Upie : 2 locations à titre gratuit par an — au-delà 25.00 € par jour d'occupation. Particuliers Upiens : 55.00 € par jour

110.00 € le week-end (samedi 9h-lundi 8h30)En période hivernale (15/10 AU 15/04), le chauffage est facturé à 20 € à tout occupant sauf exonération par

le conseil municipal.

CAUTIONS : dépâts 400.00 € nettoyage : 200.00 €

LOCATION STADE DE FOOT

Extérieurs Upiens

Location un jour semaine ou soirée (lundi au vendredi) 72.00 € 43.00 €

Location un week-end (samedi 9h-lundi 8h30) 144.00 € 86.00 €

CAUTIONS : dégâts 900.00 € nettoyage : 400.00 €

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

*__ D’approuver les tarifs communaux comme présentés ci-dessus.

Rajouter le nombre de personnes maximum sur la convention.

4. RAPPORT SYNDICAT DES EAUX 2023

Laurent CHALAVON Présente de rapport annuel 2023 sur la qualité et Le prix de l’eau potable du Syndicat mixte des eaux du sud valentinois.

Le Conseil Municipal, prend acte de cette présentation

5. QUESTIONS DIVERSES

- Projet lots Barthalène

- Proposition d’achat de terrain présentée par M. SOUBEYRAN

- Contrat Région 40 000 € transféré au projet patrimoine

- Point sur le projet des caméras de vidéo protection

- Renouvellement du marché le jeudi

- Ramassage des ordures ménagères des personnes à mobilité réduite - Remettre en place le repas des aînés avec le CCAS. Il faut que tous les élus s’engagent à aider - Demande de panneau d’affichage pour l’association des parents d’élèves devant le groupe scolaire et d’un placard supplémentaire à la salle des fêtes.

- Proposition d’organiser une formation premiers secours pour les agents communaux - Plateforme des déchets verts : décaissement total puis goudronnage sur la 1% partie goudronnée et apport de terre avec un merlon au fond sur la 2°" partie.

SEANCE LEVEE A 23H30

La Secrétaire, Le Maire,

Isabelle SAVIOT Jean-Jacques BRUSCHINI