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Compte-Rendu - 947812
Document publié le Jeudi 21 avril 2022 par la commune d'Upie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 947812)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Environnement,
Compte-rendu du Conseil Municipal
Du 21 avril 2022
L'an deux mil vingt-deux, le 4 avril à 20h30, le Conseil Municipal dûment convoqué le 15 avril 2022, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques BRUSCHINI Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 19 présents : 16 votants : 17
Présents : Jean-Jacques BRUSCHINI, Laurent CHALAVON, Sébastien ECHEVIN, Wilfried JAILLET,
Catherine NOIN BERNARD, Bernard PORCHER, Marie-Pierre VALENTIN, Xavier MARTINON, Julie ALGOUPD, Lionel BILLARD),
Excusés : Jeannine GIRES, Murielle VALLON, Isabelle SAVIOT, Valeria CROUZET, Gilles SARROTTE,
Absents : Jill MARTIN, Georges SORREL, Christelle MONTHULÉ, Stéphane GORCE, Secrétaire : Julie ALGOUD
SEANCE OUVERTE A 20H35
1. RECONDUCTION DE LA CONVENTION AVEC LE CDG POUR LE TRAITEMENT DES RETRAITES
Le Maire explique au conseil municipal qu'en complément de sa mission générale d’information relative à la règlementation retraite CNRACL/RAFP/IRCANTEC en vigueur, le centre de gestion apporte son concours pour la mise en œuvre du droit à l'information des actifs sur leurs droits à la retraite.
Au-delà du champ d'intervention de ses missions obligatoires qui lui sont dévolues par la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 modifiée, le Centre de Gestion propose, par voie d’une convention triennale, une mission facultative d’assistance retraite CNRACL pour le compte des collectivités et des établissements publics affiliés.
Ainsi, les collectivités peuvent confier au Centre de Gestion de la Drôme pour leurs agents CNRACL., soit le contrôle soit la réalisation totale des divers actes de gestion retraite (dossiers et processus énumérés dans la convention).
Pour mémoire la commune avait déjà cette convention avec le CDG les années précédentes. Le maire précise que bien évidement la commune n'aura de frais que dans le cas ou elle utilise le service.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE :
D'accepter l'adhésion à la convention retraite CNRACL 2020-2022 du centre de gestion telle qu'elle a été établie.
De retenir Foption réalisation totale des divers actes de gestion retraite sur les processus matérialisés et dématérialisés et actes transmis à la Caisse Nationale des Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL
D'inscrire les crédits correspondants au budget de la collectivité conformément aux modalités prévues dans la convention susnommée
D'autoriser le Maire à signer la nouvelle convention assistance retraite 2020-2022 avec le centre de gestion de la Drôme ainsi que tous les actes y afférents. 5
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2»
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CONVENTION ASSISTANCE RETRAITE 2020-2022
ENTRE
Le CENTRE DE GESTION de la Fonction Publique Territoriale de la DROME,
représenté par Eliane GUILLON, Présidente,
agissant en vertu de la délibération du Conseil d'Administration du 24 juin 2020,
d’une part,
ET
L'unssssssrcescrcesecsesecsssscerssemecenscrconnensésss ses senemcenenennnennnecneceocserocnesaaassssneseseene nes semence cesse séeseneetreseeneneneeenensensessses
(désignation de la collectivité ou de l'établissement)
représenté(e) par scene (Maire ou Président-e), agissant en vertu de la délibération du Conseil {municipal ou syndical ou communautaire) en date du 444
d’autre part,
EN REFERENCE AUX TEXTES CI-APRES :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, et plus particulièrement son article 24,
Vu la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites,
Vu la délibération n° 2020-12 du Conseil d'Administration du 24 juin 2020 autorisant la signature d’une convention avec les collectivités et établissements publics affiliés au Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Drôme
PREAMBULE
Le Centre de Gestion, partenaire de proximité et intervenant en qualité d’intermédiaire entre la
Caisse des Dépôts gestionnaire de la CNRACL et les collectivités territoriales, apporte son concours
aux collectivités affiliées dans leur obligation d’information des actifs. L'objectif est de permettre à tous d’avoir la qualité et l’homogénéité des actions menées dans le cadre de la convention signée.
Pour ce faire, les collectivités et établissements publics peuvent solliciter le Centre de Gestion, soit
pour le contrôle de leurs dossiers, soit pour l'instruction intégrale des dossiers adressés à la CNRACL. Sur demande de l'autorité territoriale, le Centre de Gestion peut recevoir, individuellement et sur
rendez-vous, les actifs proches de la retraite (5 ans maximum précédant le départ effectif) afin de
réaliser des accompagnements personnalisés retraite (APR).
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : En application de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 et de l’article 24 de la loi N°84-53
du 26 janvier 1984, |... eee (désignation
de la collectivité ou de l’établissement) confie au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme :
- Je contrôle! sur les processus matérialisés ou dématérialisés et actes transmis à la Caisse
Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (C.N.R.A.C.L),
ou
[a réalisation totale’ sur les processus matérialisés ou dématérialisés et actes transmis à la Caisse
Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (C.N.R.A.C.L),
ARTICLE 2 : Le CDG 26, dès lors qu’il est intervenu pour le compte de l'employeur, sera l'interlocuteur
unique de la Caisse des Dépôts et Consignations - Branche CNRACL
A la demande de la collectivité, les interventions du CDG26 concernent les dossiers et processus suivants :
- _J'immatriculation de la collectivité
- la validation des périodes
- la régularisation de services
= _letransfert des droits au Régime Général et à l’IRCANTEC
= de droit à l'information (DAI), envoi des données dématérialisées de gestion des carrières en
simulation ou via la qualification des comptes individuels retraite
_- Ja fiabilisation du compte individuel retraite par la qualification des CIR (QCIR)
- la simulation de calcul de pension,
- la demande d’avis préalable,
- la demande de liquidation des droits à pension (normale, carrière longue, de fonctionnaire
handicapé, d'invalidité et de réversion),
= _la correction des anomalies des déclarations individuelles
- l'accompagnement personnalisé retraite (APR)
ARTICLE 3 : Il est acquis que la recevabilité des demandes et l'attribution des droits au regard de la
réglementation des retraites restent de la compétence de la Caisse des Dépôts et Consignations.
ARTICLE 4 : Le recueil et la transmission des données sont effectués par le CDG26, sur communication
par la collectivité des éléments non connus du dossier individuel de l'agent :
1- dans un délai de 6 mois avant leur date d'effet, en ce qui concerne les processus suivants : a ——————
- _liquidations des droits à pension
- demandes d’avis préalable
-__ simulations de calcul de pension et qualifications des comptes individuels de retraite
| barrer ou enlever l'option non retenue, le choix est uniquement le contrôle - OÙ uniquement la réalisation totale 2- dans un délai de 3 mois pour l'accompagnement personnalisé retraite pouvant être en présentiel
ou par tout autre canal (téléphone, visio, skype...) selon les situations
3- sans délai pour tous les autres processus
ARTICLE 5 : Le CDG 26 vérifie la qualité des informations fournies par et sous la responsabilité de
l'employeur et s'assure de la qualité des données saisies ou complétées, des contrôles diligentés, des
actions réalisées et de l’utilisation des informations recueillies. La collectivité s'engage à fournir au
Centre de Gestion tous les justificatifs qu'il jugera utile pour l’accomplissement de la mission et à lui
communiquer toutes les informations qui lui parviendraient directement de la CNRACL.
Aucune des parties ne peut être tenue pour responsable des incidents techniques pouvant survenir
sur des réseaux de télécommunication dont elles n’ont pas la maîtrise.
Les informations transmises à la CDC restent confidentielles, sauf cas prévus par la loi. La propriété
intellectuelle des données accessibles et des informations ou document qui peuvent en émaner
appartient exclusivement à la CDC.
ARTICLE 6 : Conformément au Règlement Général de la Protection des Données, en vigueur depuis le
25 mai 2018, la Caisse des Dépôts est co-responsable avec le CDG 26 des données personnelles qu'ils
utilisent. La Caisse des Dépôts est notamment responsable du traitement des données à caractère
personnel parmi lesquelles figurent les données relatives aux affiliées, pensionnés et ayants-droits de la CNRACL, le RAFP et l'IRCANTEC.
Conformément à la réglementation et notamment le RGPD, les personnes concernées disposent de
droits qu’elles peuvent exercer en contactant la Caisse des Dépôts par courriel à l'adresse suivante :
mesdonneespersonnelles@caissedesdepots.fr ou par écrit à l’adresse: Caisse des Dépôts et
Consignations — Données Personnelles — Etablissement de Bordeaux — 5 rue du Vergne — 33059
BORDEAUX CEDEX.
ARTICLE 7: La tarification à l'acte des processus concernés par ladite convention est fixée par
délibération du Conseil d'Administration n° 2014-36 selon le tableau suivant :
TARIFS 2010 appliqués jusqu’au 30/06/2020
REALISATION
PRESTATION CONTRÔLE TOTALE
Immatriculation 30 44
Validation services 20 60
Régularisation 20 60
Rétablissement des droits 60 91
| Simulation de calcul de pension (dans le cadre du droit à : - 30 60
l'information ou sur demande)
Qualification du compte individuel retraite (dans le cadre du | . . 30 60 droit à l'information ou sur demande)
Demande d'avis préalable 30 60
Liquidation pension (normale, carrière longue, réversion, pas 30 60
invalidité) Revalorisation des tarifs appliquée à partir du 01/07/2020, à l'initiative du Conseil d'Administration
du CDG 26 par délibération n° 2020-12 selon le tableau suivant :
[ REALISATION
PRESTATION CONTRÔLE 7 cr es
Immatriculation 30
44
Validation services 40 80
Régularisation 40 80
Transfert des droits au régime général et à l'Ircantec 60 91
Simulation de calcul de pension (dans le cadre du droit
l'information ou sur demande) 50 80
Qualification du compte individuel retraite (dans le cadre du droit 50 80
l'information ou sur demande)
Demande d’avis préalable 50 80
Liquidation pension normale, carrière longue, réversion 50 80
Liquidation pension invalidité 60 90
Liquidation pension agent intercommunal, pluricommunal 60 90
Correction d'anomalies 50 50
| Accueil personnalisé retraite (APR)* 130 130
*Le montant de l'APR peut être majoré, selon les cas, du tarif des différents actes utiles à sa préparation (QCIR, correction
d'anomalies, régularisation)
La facturation sera établie, trimestriellement, en fonction des processus, nombre et type de missions,
effectués par le CDG26.
Tout commencement d'intervention du CDG26 sur un dossier sera facturé intégralement.
ARTICLE 8 : La présente convention est conclue à compter du 1” janvier 2020 pour une durée de 3
ans, soit jusqu’au 31 décembre 2022. Elle pourra être dénoncée par l’une ou l’autre des parties contractantes selon un préavis de trois mois avant l'expiration de chaque année, par lettre
recommandée avec accusé de réception. À compter de sa résiliation, aucun nouveau dossier ne sera
pris en compte par le CDG ; les dossiers déjà parvenus au CDG seront instruits conformément aux
dispositions de la présente convention.
Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant.
Elle sera résiliée de plein droit lors de la signature de la nouvelle convention de partenariat entre la
Caisse des Dépôts et le Centre de Gestion de la Drôme ainsi qu’en cas de modification des
dispositions législatives et réglementaires ayant permis son établissement.
ARTICLE 9 : Tous litiges pouvant résulter de la présente convention relèvent de la compétence du
Tribunal Administratif de Grenoble.
Fait à Bourg-les-Valence, le
L'autorité territoriale, La Présidente du Centre de Gestion
(signature + cachet) Eliane GUILLON
Délibération de la collectivité à joindre à la présente convention 2. PADD - PRESENTATION DU BILAN ET SURSIS A STATUER
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.153-11, L.153-32 à 33, R.153-20 à 21; Vu la délibération de prescription de la révision du Plan Local d'Urbanisme d’Upie en date du 10 juillet 2020 ;
M. le Maire rappelle que le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 31/03/2003 fait l’objet d'une procédure de révision générale engagée par délibération du conseil municipal en date du 10 juillet 2020.
Conformément aux dispositions de l’article L.153-11 du code de l'urbanisme, après avoir indiqué plusieurs motifs justifiant le besoin de réviser le document d'urbanisme, la délibération du 10 juillet 2020 précise les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable relative à la procédure.
Il apparaît toutefois que les objectifs inscrits dans le cadre de cette délibération ont été fixés de manière trop précise et sont aujourd’hui, pour certains, remis en cause par l'avancée des études. Sans remettre en cause les motifs de la révision générale ni les modalités de concertation fixées dans le cadre de la délibération du 10 juillet 2020, M. le Maire propose de modifier l'article 2 de la délibération du 10 juillet 2020 portant sur les objectifs de la procédure.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :
1- De modifier les dispositions de l'article 2 de la délibération du 10 juillet 2020 portant sur les
objectifs de la procédure de révision générale du PLU et de les remplacer par les objectifs suivants :
- Maîtriser le développement urbain dans une logique d'aménagement durable et raisonné autour du centre et prévoir des capacités de développement résidentiel dans une logique de rationalisation de la consommation foncière ;
-__ Engager une réflexion sur le renforcement de la dynamique et de la fonctionnalité de
la centralité afin de rendre plus fonctionnel le territoire, répondre aux besoins divers des habitants, notamment en matière de commerce ;
- Permettre la diversification des profils sociodémographiques de la population afin de maintenir le dynamisme de la commune et adapter l'offre résidentielle en conséquence ainsi qu’au regard des besoins existants et futurs de la population
actuelle ;
-__ Réfléchir à une nouvelle stratégie foncière qui permette de développer une véritable démarche d'urbanisme de projet ;
-__ Encadrer et permettre le développement des activités économiques sur le territoire, dont celles liées au tourisme, notamment en favorisant la reprise des exploitations agricoles et facilitant l'installation de jeunes agriculteurs ou encore en facilitant le
maintien des commerces existants et en favorisant le développement du petit
commerce ;
- _Engager une réflexion sur le devenir de la zone artisanale des Boudras et sur la création de nouvelles capacités d'accueil d'entreprises ;
- Répondre aux besoins en déplacements et mobilités et favoriser les modes de transports alternatifs à la voiture individuelle ainsi que les mobilités actives ;
- Réflexion sur la mise en valeur et le développement d'espaces publics facilitant l'échange entre les habitants et l'appropriation du territoire par ses usagers.
-__ Assurer l'adéquation des équipements avec les besoins de la population et permettre
leur évolution et leur développement ;
- Préserver les grandes fonctionnalités environnementales de la commune et la ressource en eau ;
- Prendre en compte les risques naturels, industriels et sanitaires ; - Valoriser la trame verte et bleue des grands ensembles naturels et agricoles mais également dans les tissus à vocation urbaine ;
-__ Assurer la protection et la mise en valeur du patrimoine bâti, notamment en ce qui
concerne le patrimoine exceptionnel de la vieille ville et ses remparts, et des
caractéristiques paysagères de la commune ;
- Permettre l'adaptation du territoire au changement climatique ;
- Mettre en compatibilité les dispositions du PLU avec les orientations des documents
d'urbanisme supérieurs.
2- Les modalités de concertation fixées dans le cadre de la délibération du 10 juillet 2020 sont inchangées tout comme les autres articles de cette délibération.
La présente délibération est notifiée, conformément aux articles L153-11 et L132-7 à L132-13 du code de l'urbanisme :
au préfet,
aux présidents du conseil régional et du conseil départemental,
aux présidents de la chambre de commerce et d'industrie, de la chambre de métiers et de l'artisanat et de la chambre d'agriculture,
au président du Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale du Grand Rovaltain,
au président du comité syndical de Valence-Romans Déplacements au président de la Communauté d'Agglomération de Valence-Romans.
Conformément aux articles R153-20 et R153-21 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d’un affichage en mairie durant un mois et mention de cet affichage sera effectuée dans un journal diffusé dans le département. COMMUNE D'UPIE DRÔME)
PLAN LOCAL D'URBANISME
REVISION GÉNÉRALE
DOSSIER D'ÉTUDES
PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE
DÉVELOPPEMENT p]U UNE PLAN LOCAL D'URBANISME D'UPIE
PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022-2034
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable 2022-2034 s'inscrit dans la prise en compte
de trois dimensions fortes devant marquer le développement du territoire communal, dont certains
sont par ailleurs consacrés par des obligations légales et règlementaires supérieures (Schéma de
Cohérence Territoriale du Grand Rovaltain, Loi Climat & et Résilience de 2021...).
La première de cette dimension est celle de la jutte contre l’étalement urbain et de l'encadrement de
l’artificialisation des sols qui sont des enjeux de premiers plan en matière environnementale et en
particulier en matière de lutte et d'adaptation au changement climatique. La prise en compte de
l’environnement dans cette démarche de planification est nécessaire à la résilience du territoire
communal, à la réponse aux besoins vitaux de la population mais également afin de préserver la qualité
du cadre de vie local.
La seconde est celle de l'affirmation voire la construction d’une centralité pour la commune. Les
obligations de lutte contre l’étalement urbain et de recentrement des développements sont l'occasion
de reconstituer une centralité de bourg qui participera à la qualité de vie et à l'identité du territoire en
facilitant le rapprochement des personnes et des activités.
La troisième est celle de l’anticipation d'un bouleversement démographique lié au phénomène
national de vieillissement de la population, notamment issue de la génération du « baby-boom »,
renforcé par le profil démographique spécifique de la population communale qui voit les jeunes
souvent ne pas rester sur le territoire. Il convient par ailleurs de ne pas négliger et de prendre en
compte sérieusement, au regard des phénomènes climatiques attendus dans les prochaines années,
la question des mouvements de population liés au réchauffement climatique et à la multiplication des
catastrophes naturelles qu'il induit.
Le projet de territoire se donne pour objectif et ambition de répondre à la diversité des besoins
présents et futurs de la population d’Upie, dans le respect de l'armature territoriale de l’Agglomération
de Valence-Romans et sans faire abstraction de sa localisation dans l'aire d'influence de Crest.
SOMMAIRE
L RECENTRER LE DÉVELOPPEMENT URBAIN SUR LE NOYAU COMMUNAL ET CONSTRUIRE
| UNE CENTRALITÉ DE BOURG AFFIRMÉE.……… rm PA
2 RÉPONDRE AUX BESOINS EN LOGEMENTS FUTURS EN PRENANT EN COMPTE LES
ÉVOLUTIONS DÉMOGRAPHIQUES DE LA POPULATION P.9
3 RENFORCER QUANTITATIVEMENT ET QUALITATIVEMENT L'OFFRE ÉCONOMIQUE,
NOTAMMENT CELLE PARTICIPANT À L'ANIMATION DU TERRITOIRE COMMUNAL... P.I
4. UN PROJET PROTECTEUR DE L'ENVIRONNEMENT S'APPUYANT SUR LES RICHESSES
ÉCOLOGIQUES DU TERRITOIRE ET FAVORISANT LA PRÉVENTION DES RISQUES.....P.S SCHÉMA GÉNÉRAL DU PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT
DURABLES 2022-2034
k F
. ( g k \ 1 LA I "(1 “
Enveloppe urbaine principale Eee o Be: Corridors écologiques verts
= Recentrer le développement c . Principaux coteaux boisés à (@) urbain sur le nOYaU Communal bn. Principaux espaces forestiers | | | | préserver
$ Créer une centralité autour de lp Paursuite de l'exploitation des mes Principaux cours d'eau à pré- la place Chartemagne activités de carrière mn server ainsi que leurs aboi
Canfortation des limites de Réhabilitation et réinvestisse- Centrale photovoltaïque exis- DE l'enveloppe urbaine > ment d'une ancienne carrière tante p nl
TPE) Sites touristiques et loisirs à ef Principaux cônes de vue à pré- Bandes contraintes par le pas- développer server sage de canalisations SCHÉMA DU PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES
2022-2034 : ZOOM SUR LE CENTRE URBANISÉ
M
stST
PA
Enveloppe urbaine principale
Vieille ville : patrimoine à protéger
et mettre en valeur
Boudras : spécialisation écono-
mique à affirmer
Nouvelle zone économique : loca-
lisations potentielles
Développement du bourg près de
la place Charlemagne
Finaliser linvestissement du sec-
teur des Boudras
Polarité d'équipements
Préserver et mettre en valeur l'en-
trée de ville Ouest
Mettre en valeur l'entrée sur la vieille ville et ses remparts
Connexions modes doux à créer
ou formaliser
Potentiel espace vert ou verger ets
Affirmer une nouvelle centralité
autour de la place Charlemagne
Arc commercial
Locomotive commerciale exis-
tante à conforter
Déplacement des Services tech-
niques sur l'ancien city-park
Créer une nouvelle façade ur-
baine sur la place Charlemagne
Création d'une mare
Principaux cônes de vue à préser-
ver
Bandes contraintes par le passage
de canalisations
Le Bachassol : environnement et
risques
Sites touristiques et loisirs à déve-
lopper
Mettre en valeur une promenade
urbaine 1. Recentrer le développement urbain sur le noyau communal et construire
une centralité de bourg affirmée
1.4 Construire une dynamique de centralité sur la commune
Créer une centralité de bourg autour de la place Charlemagne en s'appuyant sur les
équipements et espaces publics qualitatifs déjà présents et en permettant l'implantation de
nouveaux commerces de proximité et de nouveaux logements,
Renforcer la présence des équipements publics autour de la centralité de la place
Charlemagne, notamment par la remobilisation du bâtiment de l’ancienne école, via la
relocalisation d'équipements déjà existants (mairie notamment) et l’éventuelle création de
nouveaux équipements ou services publics ou d'intérêt général.
> Recentrer le développement communal autour de la vieille ville et de ses abords immédiats
dont le secteur commercial de la superette et la centralité à affirmer autour de la place
Charlemagne. Mettre à profit les terrains à investir à proximité de ce cœur géographique de la
commune.
Favoriser les opérations mixtes pouvant contenir des locaux tertiaires afin de diversifier les
fonctions urbaines, notamment dans la centralité.
1.2. Une stratégie de développement moins consommatrice de foncier dans une logique
de protection spatiale et fonctionnelle des espaces agricoles et naturels
kb Avoir une démarche volontaire en matière de réhabilitation/sortie de vacances de locaux
existants et favoriser la remise en état du bâti ancien.
» Afin d'affirmer et consolider l'ensemble urbain communal, des limites sont fixées à l'enveloppe
urbaine principale au-delà desquelles les développements urbains substantiels ne sont pas
autorisés. Cette enveloppe reprend les limites actuelles de la tache urbaine principale mais
permet son agrandissement au Nord-Ouest des Boudras dans une logique de confortation des
limites.
Toutefois, les secteurs de tourisme et de loisirs stratégiques pour la commune, situés en
dehors de l’enveloppe urbaine principale, pourront bénéficier de développements.
æ En dehors de l’enveloppe urbaine principale, les poches d'habitat diffus et les bâtiments
d'habitation isolés, ne pourront pas connaître de développement. Seules des possibilités
mesurées d'adaptation et de confort des bâtiments d'habitation existants seront possibles.
Toutefois, le changement de destination de bâtiments existants non résidentiels pourra être
admis sous réserve de ne pas affecter la vocation naturelle ou agricole des lieux. 1.3. Une stratégie de développement inscrite dans une trajectoire ambitieuse de lutte
contre l’artificialisation des sols
Investir en priorité les capacités de densification dans les tissus urbains déjà constitués de
l'enveloppe urbaine principale (dents creuses, divisions foncières) afin de limiter le recours aux
extensions urbaines.
Les développements par densification diffuse ne permettant pas d'activer suffisamment de
leviers pour répondre à la diversité des besoins à laquelle la collectivité a l'obligation de
répondre, le projet communal reposera sur la réalisation d'opérations d'ensemble au sein de
l'enveloppe urbaine afin de mettre en place un urbanisme de projet.
Privilégier les nouvelles formes d'habitat avec des typologies de logements plus compactes. Le
projet destinera près de 60% minimum de la création de nouveaux logements à des typologies
collectives ou groupés/intermédiaires.
Le PLU 2022-2034 consommera environ 3 hectares de foncier agricole ou naturel. Parmi ces
surfaces en extension, pas plus de 2 hectares environ ne seront investis pour de la production
de logements avec une densité moyenne minimum entre 20 et 25 logements à l’hectare. Ces
développements seront échelonnés sur toute la période 2022-2034.
Le nombre de logements à produire dans les opérations d'ensemble pourra être augmenté au
cours de la vie du PLU 2022-2034 si les rétentions foncières sont trop importantes quant à la
mobilisation des capacités en densification.
14. Intensifier l'offre d'équipements et développer les mobilités actives via la stratégie de
recentrement territorial
Equipements et espaces publics
b
x
Les équipements publics existants ayant vocation à être pérennisés ou ceux à créer
bénéficieront de dispositions règlementaires favorisant et facilitant leur maintien voire leur
développement/création. Cela concerne également la création et l'adaptation des voiries.
Le déplacement de la mairie vers la place Charlemagne participera à l'affirmation d’une
centralité sur la commune.
L'offre d'espaces publics et espaces verts sera développée en quantité et en qualité. L'espace
non-bâti entre l'école et le lotissement de la Barthalène pourra être valorisé en tant qu’espace
vert ou encore comme verger.
Le PLU pourra mettre en place des dispositions règlementaires adaptées aux usages liés aux
jardins potagers familiaux.
L'axe connectant la place de l’église et l’école, plutôt préservé des flux de circulation intenses,
sera aménagé de manière à davantage favoriser et sécuriser les mobilités actives dans une
logique de promenade urbaine. b- Réaliser un nouveau centre technique communal sur le terrain de l’ancien city-parc.
Mobilités - déplacements
D La stratégie de recentrement du développement communal et d’affirmation d’une centralité
participera à limiter les déplacements quotidiens liés aux achats et aux recours aux services
publics.
Les possibilités de réalisation de locaux tertiaires dans les tissus urbains mixtes et les
possibilités de développement économiques secondaires participeront à réduire, même
modestement, les déplacements domicile-travail motorisés.
Les opérations d'ensemble seront principalement localisées à proximité de l’offre de
transports collectifs.
Localiser les futures offres de logements destinées aux personnes âgées à proximité des
secteurs de commerces et équipements afin de faciliter l'accessibilité à ces services.
Renforcer et développer la part des mobilités actives sur la commune par la réalisation
d'aménagements qualitatifs (trottoir, voies partagées, voies réservées...) dans les nouvelles
opérations et par le renforcement du maillage dans les espaces publics existants. En
particulier :
- _ Développer un support facilitant les déplacements piétons entre l'Ouest et le centre
de la commune (route de Montoison).
- Renforcer et sécuriser la connexion piétonne entre le secteur de la supérette et la
polarité d'équipements.
- Rechercher une connexion modes-doux, notamment piétonne, entre la supérette et
les équipements par le Sud de la vieille ville.
Des aménagements et mesures de gestions permettront la mise en place de zones de
circulation apaisée sur les principales voiries aboutissant sur le centre de la commune
(formalisation de voies partagées) et formeront de véritables entrées de ville cyclables.
Mise en valeur piétonne de la vieille ville notamment par la priorisation des usages piétons sur
les usages routiers. S'appuyer sur le caractère sinueux des rues pour ce qui relève de la
circulation et réinterroger la présence des fonctions de stationnement de certaines places.
Limiter le stationnement informel.
Assurer une interconnexion facilitée entre la vieille ville et les sites touristiques principaux.
Mettre à profit l'offre de stationnement public existante pour répondre aux futurs besoins et
usages en la matière dans une logique de rationalisation foncière et de lutte contre l’étalement
urbain. Des capacités de stationnement privées devront être prévues dans les projets de
construction. 15.
Afin de développer les alternatives au recours à la voiture individuelle, notamment dans les
déplacements domicile-travail, la commune prévoit la création d’une ou plusieurs aires de
covoiturage à proximité du réseau routier départemental.
Prévoir des équipements de rechargement électrique dans tes nouvelles zones d'activités et
résidentielles ainsi que dans le centre communal.
Le PLU permettra la réalisation de tous tracés piétons (dont les sentiers) et cyclables facilitant
et sécurisant les mobilités actives dans une logique de proximité ou non. La commune compte,
en particulier, un projet de sentier connectant la centre village à Montmeyran.
Le PLU pourra permettre la réalisation d'équipements pour le stationnement et le passage de
camping-cars.
Protection du patrimoine et notamment de la vieille ville
Préserver les différents cônes de vue vers la vieille ville.
Protéger et harmoniser la vieille ville et ses abords: Fixer des dispositions opposables
permettant la sauvegarde des caractéristiques bâties et patrimoniales des lieux et veiller
notamment à assurer la cohérence des éléments de façades et toitures (rythmes des
ouvertures, matériaux et couleurs des menuiseries, huisseries, couvertures...) afin de
sauvegarder l'unité des lieux.
Protéger par des dispositions opposables les éléments patrimoniaux les plus remarquables de
la commune : vieille ville, lavoir, église et ancien couvent... Le PLU protégera en particulier les
remparts, ses tours et leurs abords alors qu'ils sont particulièrement soumis aux pressions
urbaines et à des transformations affectant leur caractère patrimonial.
Préserver et mettre en valeur les espaces publics de la vieille ville ainsi que les espaces
végétalisés publics ou privés qui participent à l'ambiance pittoresque des lieux. Par ailleurs,
soigner la qualité et préserver les caractéristiques des espaces semi privatifs assurant
l'interface le domaine privé et le domaine public.
De manière plus générale, répertorier et protéger les éléments bâtis remarquables et végétaux
possédant un intérêt patrimonial remarquable.
1.6. Qualité des paysages et des espaces extérieurs
Ca Créer une nouvelle façade bâtie sur la place Charlemagne afin de finaliser la qualification de
cet espace public.
Les nouvelles opérations résidentielles ou mixtes denses devront être réalisées dans un soucis
de composition urbaine et architectu rale et de cohérence d'aspect et de fonctionnement. Les partis pris de composition devront préserver la présence d'espaces et de fonctionnalité
végétales essentielles pour la qualité du cadre de vie.
Les entrées de ville existantes ou à créer devront être préservées de développements urbains
non-qualitatifs et devront même être mises en valeur. C’est notamment te cas de l'entrée sur
la vieille ville, notamment depuis Montmeyran, par la recherche d'une requalification des
remparts et des façades dominant cette entrée.
Préserver l'identité rurale des lieux en conservant les éléments structurants du paysage (haies,
cours d’eau, bosquets arborés, spécimens d'arbres remarquables...)
Protéger les canaux et fossés en zones agricole et naturelle participant la gestion des eaux
pluviales, à la structuration du paysage et à l'identité du territoire.
Les aménagements de secteurs marqués par les reliefs, particulièrement impactant d’un point
de vue paysager, devront être soignés.
Les coteaux boisés des reliefs communaux seront préservés notamment lorsqu'il existe une
covisibilité avec la silhouette de la vieille ville.
Maintenir des visibilités sur l'horizon et notamment sur les premiers plis du massif du Vercors. 2. Répondre aux besoins en logements futurs en prenant en compte les
évolutions démographiques de la population PTE TRE
Le projet de territoire 2022-2034 définit une stratégie en matière de production de logements qui
permettra de répondre aux futurs besoins générés par les évolutions démographiques attendues ces
prochaines années (notamment vieillissement et réduction de la taille moyenne des ménages). Par
ailleurs, le PLU cherchera à encadrer ces évolutions et à en réduire certains effets via différentes
solutions permettant d'accueillir ou recréer des dynamiques démographiques mesurées.
21. Produire des logements pour répondre aux évolutions démographiques et permettre
un développement réduit mais essentiel pour ta vie communale
b Permettre la création jusqu'à une centaine de logements par construction ou mise sur le
marché pendant la période 2022-2034.
Une soixantaine de logements permettra de répondre au phénomène de réduction de la taille
moyenne des ménages que le PLU cherche à contenir à -0,2 d'ici à 2034 soit 2,26 personnes
par ménage à cette date.
Destiner la quarantaine de logements restant pour accueillir des nouveaux ménages,
notamment jeunes, afin de préserver un dynamisme démographique sur la commune et
maintenir, en particulier, les effectifs scolaires. La population sera ainsi augmentée d'environ
90 à 100 personnes, atteignant environ 1700 personnes en 2034 (TCAM de 0,4% environ).
Le nombre de logements nouvellement construits ne pourra excéder 85 unités. Ainsi, pour
atteindre l'objectif d'une centaine de logements, la production devra comprendre une part de
création de logements via réhabilitation/sortie de vacance de locaux existants et/ou
changement de destination de bâtiments agricoles non-exploités dans les proportions
suivantes :
Quantité maximale de logements neufs selon types de
création non neuve
| :
l
G & œæ Ko 7 M7 LOGEMENTS NELFS DM LOGEMENTS SORT CE DLOGEMENTS PR CHANGEMENT LE VACANCE / RÉHAÆUITES DESTINATION BAT AGRICOLE
© ONE DE LOGEMENTS NELFS MMM SION LES 3 TEXDANCES
Une part plus importante de création de logements par réhabilitation/sortie de vacance de
locaux existants ou changement de destination de bâtiments agricoles non exploités pourra
être admise sous réserve de ne pas excéder une production de plus de 100 logements d'ici à
2034. 2.2.
2.3.
Des possibilités d'adaptation limitées et circonstanciées pourront être mises en place afin de
répondre aux besoins spécifiques liés aux modes d’habiter des gens du voyage sur les secteurs
existants (Boudras).
Diversifie: le parc de logements communal
Afin, notamment, de répondre au phénomène de réduction de la taille moyenne des ménages,
le PLU s'attèlera à augmenter sensiblement la part de petits et moyens logements sur la
commune, au moins 60% de la production neuve devra correspondre à ce type de biens à
savoir : T2 et T3 ainsi qu’une part de très petits logements (T1).
La part restante pourra correspondre à des grands logements pouvant accueillir de nouvelles
grandes familles. Par ailleurs, la stratégie de production de petits logements devrait faciliter la
remise sur le marché de grands logements existants.
Globalement, la diversification du parc de logements, que ce soit en matière de typologie ou
de conventionnement social, permettra de mieux fluidifier les parcours résidentiels sur la
commune au bénéfice des personnes mais également au bénéfice de la commune qui verra
ses dynamiques démographiques moins dépendantes de la sortie ou non de nouveau
programme de construction {éviter les à-coups démographiques).
et prévoir des réponses adaptées
à des besoins spécifiques en matière d'habitat
La réponse à l’évolution des besoins en logement passe par la diversification des typologies de
logement mais également par la production d’une offre spécialisée répondant de manière
qualitative à certains besoins spécifiques. H s’agit notamment de prévoir la réalisation de
logements adaptés aux besoins et usages des personnes âgées via, notamment, la réalisation
d'une opération dédiée à ce public et/ou la réalisation d’une opération de type
intergénérationnel,
La localisation des logements destinées aux personnes âgées se fera prioritairement à
proximité des équipements, commerces et services de centralité afin d'en faciliter l’accès.
La production de logement comptera 25% de logements aidés à minima. Le PLU assurera à
minima la réalisation d’une quinzaine de logement locatifs sociaux et une dizaine de logement
en accession sociale.
10 3, Renforcer quantitativement et dqualitativement l'offre économique,
notamment celle participant à l’animation du territoire communal
Le projet communal définit plusieurs partis-pris stratégiques pour le territoire en matière d'économie.
La démarche recherchée est de dynamiser le secteur économique au bénéfice de l'emploi, de la
recherche d’un rapprochement entre lieu de travail et lieu de résidence et afin de dynamiser et animer
la vie locale. Au-delà de l'enjeu économique, le développement commercial est essentiel pour
répondre aux besoins de la population dans une logique de proximité. Le PLU sera fortement
protecteur des secteurs et des activités agricoles. I| mettra en place une démarche active en matière
de développement des secteurs secondaires et tertiaires en accord avec le statut de bourg-centre
d’Upie. En matière de tourisme, la commune dispose de nombreux arguments et de deux sites
importants sur lesquels s'appuyer.
3.1.
æ Le PLU 2022-2034 préservera les terres agricoles actuelles composant la majorité des surfaces
du territoire communal afin de permettre la poursuite des activités principalement culturales et les élevages :
- En réduisant la superficie des surfaces à urbaniser par rapport au PLU antérieur.
- En limitant strictement dans les zones agricoles les possibilités de construction
lorsqu'elles ne sont pas nécessaires à l’activité agricole ou liées aux services publics
et d'intérêt collectif.
__ En affirmant les limites entre les zones urbaines et agricoles et en évitant tout mitage
nouveau des terres naturelles et agricoles.
= Eninterdisant notamment les fermes solaires au sol en zone agricole.
- En protégeant les accès et voie desservant les terrains agricoles.
> Le développement et l'évolution des bâtiments agricoles seront autorisés afin de pérenniser
les activités et projets des exploitants.
æ Dans les continuums agricoles et à proximité des sièges d'exploitation, seuls les projets
agricoles et les projets d'intérêt général compatibles avec la vocation de la zone pourront être
admis.
æ Les développements non-agricoles autorisés, le cas échant, en dehors de l'enveloppe urbaine
principale devront éviter d'impacter les réseaux d'irrigation.
æ Alors que les secteurs agricoles comptent dans leur périmètre une présence résidentielle importante, le PLU tâchera de limiter les nouveaux conflits d'usages que les occupations
résidentielles pourraient générer à l'encontre de l'activité agricole. Ainsi, les changements de
destination à vocation résidentielle des bâtiments situés dans les corridors agricoles et à
proximité des sièges d'exploitation seront évités. 3.2.
A l'inverse, les constructions agricoles à proximité des ensembles urbains seront également
évitées.
Le PLU permettra la réalisation d'activités, constructions et installations complémentaires à
l'activité agricole (vente directe, agrotourisme...) dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles
avec la nature agricole des sites et activités concernées.
Le patrimoine agricole est un support assumé de la stratégie communale en matière de
tourisme qu'il s'agit de mettre en valeur. La bonne cohabitation des activités agricoles avec les
usages touristiques est recherchée notamment sur les itinéraires de randonnée qui pourront
bénéficier de protections.
Autoriser la transformation du bâti agricole non exploité afin de répondre à la stratégie de
développement touristique communale ainsi qu’à la production de logements.
Permettre le développement ou le renforcement d’une agriculture de proximité et des circuits-
courts.
L'exploitation forestière sera permise sous réserve de ne pas affecter les fonctionnalités
environnementales et paysagères des lieux. En revanche, les coteaux boisés des reliefs
communaux seront préservés de l'exploitation forestière lorsqu'il existe une covisibilité avec
la silhouette de la vieille ville.
Lutter contre les friches d'anciens poulaillers en permettant, voire en facilitant, leur reprise,
leur transformation agricole ou, à défaut, leur démolition.
Alors que la zone artisanale des Boudras ne dispose plus de capacités foncières substantielles
et que les activités artisanales réparties en zone agricoles n'ont, en général, pas vocation à se
développer, une nouvelle zone d'activités économiques sera créée au Nord-Ouest de
l'enveloppe urbaine. lusqu'à un hectare pourra être mobilisé afin de réaliser cette nouvelle
zone spécialisée.
Cette zone sera dédiée aux activités économiques artisanales, industrielles, de bureau et aux
activités non-compatibles avec les secteurs résidentiels ou mixtes. Les activités relevant d’une
logique de proximité, notamment commerciales, n’ont pas vocation à s’y implanter. En
particulier, l'habitat y sera prohibé.
Cette zone aura vocation à accueillir des petites activités pouvant s’insérer facilement dans le
paysage patrimonial local et éviter, notamment, les impacts trop importants en matière de
covisibilité avec la vieille ville.
La vocation économique de la zone artisanale des Boudras sera renforcée dans l'optique de
préserver et améliorer son dynamisme économique. Elle pourra accueillir des activités de
bureau. Les nouveaux logements y seront interdits. 3.3.
3.4.
Les développements artisanaux ou industrielles des activités existantes ne seront pas autorisés
en zone agricole ou naturelle. Les zones spécialisées de la commune ont vocation à accueillir
ces activités. Toutefois, des possibilités mesurées pourront être autorisées pour des activités
existantes, à titre exceptionnel, sous réserve de justifications avancées et de ne pas
compromettre la vocation des zones d'accueil.
Les activités artisanales n’ont pas vocation à être développées dans la vieille ville. il en est de
même des activités générant des nuisances et risques dans les zones résidentielles.
Permettre l'implantation de nouveaux commerces autour de la place Charlemagne. Cette
localisation offrira une visibilité et une mise en valeur aux futures enseignes, notamment vis-
à-vis des usagers des équipements publics du secteur {école notamment) et des usagers de la
route départementale.
Préserver les locomotives commerciales que sont la pharmacie et la supérette et permettre
l'installations d’une offre complémentaire à proximité immédiate.
Eviter l'éparpillement de l'offre commerciale, en particulier de proximité, et la localiser sur le
cœur de bourg formé par la vieille ville et l’arc allant de la place Charlemagne au secteur de la
supérette et ses alentours immédiats.
Favoriser la présence d’une offre de restauration qui participe à animer la vie locale, s'intègre
dans la stratégie touristique de la commune et s'inscrive dans la dynamique d’affirmation
d’une centralité.
Permettre la poursuite et le développement des activités du zoo d’Upie et du centre
évènementiel Valsoyo qui forment les deux locomotives touristiques de la commune.
Mettre en valeur et préserver les valeurs patrimoniales de la commune notamment sur la
vieille ville.
Promouvoir les activités et évènements du tourisme de nature par la préservation, la mise en
valeur et le développement des supports et équipements nécessaires à ces activités.
Mettre en lien par des mesures de gestion et aménagements les différentes offres touristiques
de la commune. Il s'agit notamment de capter les touristes et usagers des sites de Valsoyo et
du z00 sur la vieille ville et le reste de l'offre touristique communale et, à l'inverse, de renforcer
les parcours touristiques des usagers de ces sites.
13
F— 3.5.
La mise en valeur d’une centralité et en particulier la mise en place d’une offre de restauration
sur le bourg pourra participer à articuler ces différentes offres touristiques en formant un point
d’accroche pour les usagers de loisirs et tourisme de la commune.
Le patrimoine agricole non exploité peut servir à développer des offres d'accueil touristique
de type chambres d'hôtes.
Mettre en valeur les chemins de randonnées et les itinéraires cyclables et préserver ou
aménager des points de vue mettant en valeur le territoire communal. La protection des
éléments éco-paysagers de qualité est essentielle dans cette logique.
nm
Permettre l'implantation d'activités tertiaire de type bureau dans les secteurs résidentiels
mixtes de centralité notamment.
Permettre la poursuite des exploitations de carrière existantes. Les développements au-delà
des arrêtés préfectoraux en cours seront possibles sous réserve de répondre à un besoin avéré
en granulat et d’un impact réduit sur les activités agricoles et les sites naturels.
Le PLU permettra les activités de comblement de l’ancienne carrière de Chabeluc ainsi que les
activités de stockage et recyclage de matériaux inertes qui participeront à la réduction de la
production de déchets du BTP. Cet ancien site de carrière pourra notamment accueillir des
solutions de productions d'énergies naturelles, notamment solaire photovoltaïque.
14 4, Un projet protecteur de l'environnement s'appuyant sur les richesses
écologiques du territoire et favorisant la prévention des risques
Le PLU 2022-2034 s'attache à définir des partis pris de protection forts envers la richesse
environnementale du territoire ainsi qu’à prendre part aux réponses à apporter au défi climatique.
Cette posture se traduit par un projet de territoire qui réduit fortement le rythme d'urbanisation des
terres agricoles et naturelles, qui lutte contre l'étalement et le mitage urbain et recherche des
solutions limitant la dépendance aux déplacements motorisés ainsi qu'en matière de performances
énergétiques des constructions. La volonté de la commune est notamment d'assurer la préservation
et la mise en valeur de l’eau, très présente sur le territoire et enjeu majeur avec le réchauffement
climatique.
4.1. La protection forte des corridors et réservoirs de biodiversité
æ Protection forte des milieux présentant un intérêt biologique et écologique notable : boisements sur les reliefs de la commune (Serrelong, Mont Miéry, bois de Beauplanel
notamment) et cours d’eau principalement. Préserver ces secteurs de la pression foncière en
y interdisant tout développement urbain nouveau et en n’y autorisant, en dehors de
l'agriculture ou des services publics ou d'intérêt général, que certaines évolutions de
constructions ou installations existantes.
æ Les corridors écologiques verts repérés par le SCOT ne verront aucun développement urbain.
Ces corridors seront strictement préservés de tout aménagement, installation ou construction
nouveaux. Les coupures existantes ne devront pas être aggravées. En revanche les
constructions agricoles et d’intérêt général pourront y être autorisées sous réserve de ne pas
affecter leur fonctionnalité écologique.
De manière plus générale, le PLU assurera la protection de la mosaïque des milieux
remarquables locaux, support de la trame verte et bleue et des fonctionnalités écologiques.
Le maillage de boisements, haies bocagères et alignements d'arbres bénéficieront de protections règlementaires.
La commune dispose d’un projet de création de mare au Nord du bourg dans un objectif de
renforcement de la trame bleue et de la biodiversité locale. La création de mare sera permise par le règlement.
4.2. La protection de l’eau : un enjeu environnemental et s: premie:s plan
Milieux humides :
æ Les cours d'eau, éléments forts en matière de biodiversité (en plus de leur rôle paysager,
sanitaire, agricole et des considérations en matière de risques naturels) et leur ripisylve seront fortement préservés.
æ Les constructions ou aménagements autorisés ne devront pas affecter le fonctionnement du
réseau hydrique, ni la vie aquatique.
> Des dispositions opposables seront fixées afin d'encadrer règlementairement l’espace de bon
fonctionnement {EBF) des principaux cours d'eau où à défaut des zones tampons seront fixés
15
L_ | de part et d'autres des cours d'eau. Ces dispositions admettront les cheminements le long des
cours d’eau lorsque cela est compatible avec leur bonne fonctionnalité.
+ Le projet de PLU favorisera la protection de la végétation des berges le long du réseau de
canaux, fossés et petits cours d’eau, notamment les roselières, dont il conviendra d'éviter le
broyage et le brulage dans le cadre des activités agricoles.
b Le Bachassol et autres cours d’eau, notamment lorsqu'ils passent par les principales zones
urbanisées de la commune, présentent des enjeux en matière environnementale et de risques
naturels. Des dispositions règlementaires et des partis pris d'aménagement seront pris quant
à ces éléments particuliers de la trame bleue communale.
Assainissement et eau potable :
Limiter au maximum l’artificialisation et l'imperméabilisation des sols.
Les eaux pluviales seront principalement non collectées lorsque les sols le permettent et cela
après traitement en cas de risques de pollution. Le PLU prévoira, lorsque les sols s’y prêtent,
notamment dans les opérations d'aménagement d'ensemble, des dispositifs de rétention et
gestion pour limiter l'augmentation les débits dans les cours d'eau ou dans les réseaux de
collecte sans affecter toutefois l’alimentation du réseau hydrique des milieux humides. Le PLU
favorisera les pratiques de réutilisation des eaux pluviales.
æ Le PLU assurera une adaptation du développement du territoire aux capacités quantitatives et
qualitatives des systèmes d'assainissement en eaux usées. L'installation actuellement utilisée
en 2022 nécessite la réalisation de mises en conformité avant d'engager des développements
urbains substantiels. Dans l'attente de ces travaux, seuls les développements répondant à des
besoins primordiaux, notamment la production de logements, pourront être réalisés. Les
développements urbains principaux devront être raccordés au réseau d’assainissement
collectif,
æ Le PLU assurera l'adéquation entre le développement du territoire et les capacités
quantitatives et qualitatives des ressources et du système de distribution d’eau potable. Le
projet de territoire devra participer au maintien ou à l'amélioration de la qualité des masses
d’eau souterraine.
4.3. et
Le PLU 2022-2034 participera aux objectifs de réduction de la consommation énergétique et de
production de gaz à effet de serre.
æ Le développement de la commune, présentant une limitation forte des extensions de
l'enveloppe urbaine permettra de réduire le recours aux déplacements motorisés et donc la
production de gaz à effet de serre.
æ Le renforcement du maillage modes-doux et des solutions alternatives au recours à la voiture
individuelle sont une réponse apportée par le projet communal en matière de réduction des
gaz à effet de serre. Cet effort devra être complété par le renforcement de l'éventail d'offres
en transports collectifs, notamment pour les déplacements domicile-travail. # La promotion de typologies d'habitat plus compact et plus dense (réalisation de logements
collectifs ou d'individuels groupés/intermédiaires) participera à la réduction des
consommations d'énergie en limitant l'étalement urbain et en permettant l'accès à des
solutions de construction plus efficaces sur le plan bioclimatique.
æ Le PLU pourra fixer des exigences en matière de performance énergétique du futur parc
d'habitat, Il favorisera le recours aux solutions solaires actives et passives notamment. La
biomasse-énergie et le bois-énergie pourront également offrir des solutions intéressantes.
æ Le PLU protégera les espaces naturels, dont les éléments végétaux dans ses parties urbaines
existantes ou à créer. Ces espaces participent à la lutte contre les phénomènes d'ilot de
chaleur. Il exigera une part minimale d'éléments naturels et végétaux dans les nouvelles
opérations et favorisera la végétalisation des secteurs urbanisés par des essences nectarifères et/ou pollenifères.
æ Le PLU favorisera la production d'énergies naturelles et non-fossiles notamment par la
promotion de l'énergie solaire photovoltaïque. Cette orientation se traduira notamment par
l'installation de dispositifs photovoltaïques sur les équipements communaux ou la
requalification d'anciennes carrières situées hors secteurs à vocation agricole. La centrale
photovoltaïque le long de la voie ferrée pourra poursuivre ses activités.
4.4. Risques et nuisances
Une politique de maîtrise des risques sur le long terme implique une bonne gestion de l'usage des sols.
Cela passe notamment par une intégration des risques naturels et industriels et des nuisances dans la
planification de l'aménagement du territoire, le maintien des activités (agriculture, forêts...) et milieux
{zones humides, espaces de liberté des cours d'eau) contribuant à limiter les risques.
Risques naturels :
Le PLU 2022- 2034 privilégiera le développement urbain sur ses parties les moins exposées aux risques
naturels, L'eau est particulièrement présente sur le territoire avec de nombreux petits cours d’eau et
la présence de nappes hautes alimentant un réseau d'irrigation fortement déployé.
æ Les secteurs soumis à des risques naturels, notamment en matière de crue des rivières, de
remontée de nappe et d'érosion des berges, seront soumis à des conditions strictes
d'aménagement et de construction quand il ne sera pas nécessaire d'appliquer un principe d'interdiction.
æ Le PLU prendra également en compte les risques existants sur le territoire tels que le risque incendie et la présence de cavités.
æ Le PLU veillera à ce que les développements urbains et les aménagements dans les zones
urbaines ne génèrent pas de nouveau risque en matière d'inondation, notamment dans les secteurs habités du territoire.
b De manière générale, la stratégie de territoire cherche à limiter les facteurs aggravant les
évolutions climatiques afin de réduire une évolution possible des risques naturels et préserver une bonne qualité de l'air. Risques technologiques et sanitaires :
b
4.5.
En dehors des activités agricoles, des activités de carrière ou des sites d’ancienne carrière, les
installations classées implantées de manière diffuse dans les secteurs agricole ou naturel n’ont
pas vocation à se développer.
Le projet communal privilégie pour son développement résidentiel des parties du territoire à
distance des canalisations de transport de matières dangereuses traversant la commune. Les
évolutions mesurées de constructions et installations existantes permises par le projet de
territoire et situées dans les périmètres de risques de ces canalisations, sont soumises à des
dispositions fixées par le Préfet.
Les nuisances, notamment sonores, liées aux infrastructures de transport doivent être prises
en compte au moment de définir le projet de territoire afin de limiter les expositions de la
population lorsque cela est possible.
Le cas échéant, les nouveaux aménagements urbains ne pourront être réalisés qu'après
dépollution systématique des anciens sites et sols pollués.
La commune poursuivra ses efforts en relation avec la Communauté d'Agglomération, en
matière de gestion, réduction et tri des déchets. Des dispositions seront mises en place afin de
faciliter un ramassage et un traitement efficaces.
Développement numérique
Les réseaux de télécommunications numériques et électroniques devront être accessibles à
l’ensemble de la population. La commune a la volonté de couvrir l'ensemble de son territoire
d'une offre numérique haut débit en lien avec les institutions responsables de ce
développement.
18 3. QUESTIONS DIVERSES :
SEANCE LEVEE A 22H30
La Secrétaire, Le Maire,
Julie ALGOUD Jean-Jacques BRUSE