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Document publié le Mardi 11 septembre 2018 par la commune de Cléguérec.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 09 11 Attribution Marche Dans le Cadre de Letude de Reamenagement du Bourg Entreprise Territoires en Mouvement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE PONTIVY
CANTON DE GOURIN
COMMUNE DE CLEGUEREC
Décision du maire prise en application des articles L.2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Locales
Décision n°2018-17
Date : 11 septembre 2018
Domaine : Commande Publique
Objet : Aménagement du bourg - Requalification des espaces publics– Attribution du marché au cabinet d’études Territoires en Mouvement
Le Maire de Cléguérec,
VU le CGCT, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
VU la délibération en date du 14 octobre 2015 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé de prendre toute décision concernant la passation et l’exécution des marchés publics jusqu’à 100 000 € HT,
CONSIDERANT la volonté de mener une réflexion sur la requalification des espaces publics au sein du bourg ;
CONSIDERANT que la concurrence a joué correctement :
DECIDE
Article 1 : D’attribuer le marché à l’entreprise Territoires en Mouvement, 18 rue de Thiers 56 000 VANNES, pour un montant de 21 650 € HT.
Article 2 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 3 : La présente décision sera transmise au contrôle de légalité et transcrite au registre des délibérations de la commune et sera affichée en mairie.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et/ou de sa notification et de sa publication.
Fait à Cléguérec, le 19 septembre 2018,
Par délégation du conseil municipal,
Le Maire, Marc ROPERS